Préambule :
Le Génie Biologique et Médical(GBM) regroupe l’ensemble des acteurs du système de santé impliqués dans la création, l’industrialisation, l’évaluation, la commercialisation, la prescription, l’utilisation et la gestion des dispositifs médicaux.
Article 1 : Nom de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Alliance pour le Génie Biologiqueet Médical
dont le sigle est : AGBM
Cette association sera désignée par « Alliance » dans la suite des présents statuts.
Article 2 : Buts
L’Alliance a notamment pour buts :
- de développer la coopérationen France entre les adhérents, organismes concernés par les interactions entre sciences de l’ingénieur d’une part, sciences biologique et médicale d’autre part,
- de contribuer à accroître et diffuser les connaissances dans le domaine du GBM,
- d’améliorer le transfert technologique des résultats de la recherche,
- de favoriser la représentation et l’audience du GBM dans les manifestations nationales et internationales.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé àl’UFR Lariboisière St Louis – 75010 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’Alliance est indéterminée.
Article 5 : Membres
Ne peuvent devenir membres de l’Alliance que les personnes morales ou organismes (associations, sociétés, syndicats, laboratoires, établissements de soins, écoles,…) qui s’engagent à mettre en commun, de façon permanente, leurs connaissances dans le but décrit à l’article 2.
Les membres de l’Alliance sont répartis en 3 collèges :
collège 1 : Organismes d’enseignementet de recherche
collège 2 : Syndicats, entreprisesindustrielles ou commerciales, organismes de certification, de valorisationet de transfert industriel
collège 3 : Associations d’ingénieursbiomédicaux, de cliniciens et autres acteurs et établissementsimpliqués à la fois dans la technologie médicale etl’économie de santé.
Les collèges comprennent tous lesorganismes (associations, établissements, …) adhérentsà l’Alliance qui ont demandé à être affiliésau collège correspondant en déclarant que leur mission principalecorrespond à celle de ce collège, et qui ont étéaffiliés comme tels à ce collège par le Conseild’Administration de l’AGBM.
Article 6 : Adhésion
Toute demande d’adhésion àl’Alliance, formulée par écrit, est soumise au Conseil d’Administrationqui statue sur cette admission.
Article 7 : Démission
Tout adhérent peut se retirer àtout moment de l’Alliance en signifiant sa démission par lettrerecommandée. Toutefois, la cotisation est due pour l’annéecivile au cours de laquelle la démission a été notifiée.
Article 8 : Radiation
Le Bureau pourra exclure de l’Alliance, aprèsenvoi par lettre recommandée d’un avertissement motivé etaprès avoir permis à l’intéressé de présenterses explications soit par écrit, soit verbalement :
1 – tout membre ne remplissant plus lesconditions pour être adhérent à l’Alliance, ou ne respectantpas les statuts ou les décisions des Assemblées Générales.
2 – tout adhérent qui, aprèstrois réclamations écrites n’aurait pas payé ses cotisations,étant entendu que l’exclusion n’éteint en aucune façonla dette à l’égard de l’Alliance.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’Alliance se composent:
- des cotisations des membres,
- des dons, subventions ou libéralitésquelconques, mobiliers ou immobiliers, provenant de personnes physiquesou morales, publiques ou privées, dans les limites de la loi.
Les adhérents versent une cotisationdont le montant est fixé annuellement en Assemblée Généralesur proposition du Conseil d’Administration.
Article 10 : Conseil d’Administration
L’Alliance est administrée par unConseil d’Administration composé de dix-huit membres maximum etdouze membres minimum, personnes physiques représentant un organismeconcerné par le GBM, et appartenant à au moins trois organismesdifférents.
Les sièges sont répartis àraison de 6 sièges au maximum par collège, tel que définià l’article 16.
Les membres du Conseil d’Administrationsont élus par l’Assemblée Générale dans lesconditions prévues à l’article 16 des présents statuts.Ils sont élus pour une période de 3 ans et sont rééligiblessans limitation du nombre de mandats.
Un avis pour le renouvellement du Conseilsera adressé aux adhérents de l’Alliance afin que ceux quile désirent puissent faire acte de candidature.
La qualité d’administrateur étantpersonnelle, les personnes qui en sont titulaires ne peuvent se faire remplacer.
En cas de décès, démissionou incapacité de tout autre membre du Conseil en cours de mandat,le Conseil d’Administration peut procéder à la cooptationd’un nouveau membre qui sera ratifiée par la prochaine AssembléeGénérale. Le mandat du membre ainsi coopté expireà la date du mandat du membre remplacé.
Article 11 : Réunions du Conseild’Administration
Le Conseil d’Administration se réunitau moins une fois par an et chaque fois que l’urgence des problèmesà régler l’exige.
La présence de la moitié desmembres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises àla majorité des voix des membres présents ou représentés,chaque administrateur disposant d’un pouvoir au maximum. En cas de partagedes voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 12 : Convocations
Les convocations au Conseil d’Administrationsont faites par le Président de l’Alliance, par lettre individuelleindiquant l’ordre du jour des délibérations. La présencedes membres est nominativement constatée aux procès-verbauxdes séances. Le conseil peut également être réunià tout moment à la demande de la moitié de ses membres.
Article 13 : Bureau
Le conseil d’administration élit enson sein, parmi les représentants des membres actifs, un bureaucomposé de 6 à 9 membres, comprenant au minimum :
- un président,
- deux vice-présidents issus desdeux autres collèges,
- un secrétaire,
- un secrétaire adjoint,
- 1 trésorier chargé égalementdes adhésions.
Le Trésorier assure ou fait assurerla tenue de la comptabilité. Le Président et le Trésorier,agissant ensemble ont tout pouvoir pour ouvrir ou clore et faire fonctionnerensemble ou séparément les comptes bancaires et lescomptes chèques postaux.
Le Président peut donner tout pouvoirà un mandataire pour signer les chèques et virements et donnertoute décharge.
Le bureau est renouvelable tous les 3 ans.
En cas de décès, démissionou incapacité du Président en cours de mandat, le Conseild’Administration désigne parmi les administrateurs, un administrateurgénéral, qui assure l’intérim de la Présidencejusqu’à la prochaine Assemblée Générale quisera chargée d’élire un nouveau Président selon lesmodalités statutaires.
En cas de décès, démissionou incapacité du Trésorier en cours de mandat, le Conseild’Administration désigne parmi les membres du Conseil, un administrateurqui assure l’intérim de la fonction jusqu’à la date du renouvellementnormal de celle-ci.
Article 14 : Rôle du Président
Le Président est doté du pouvoirde représenter l’Alliance dans tous les actes de la vie civile.Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le Président représente l’Alliancenotamment auprès des Pouvoirs Publics, des Administrations et detout organisme public, semi-public ou privé, tant en France qu’àl’étranger.
Il convoque et préside les séancesde l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
Le Président est autoriséà remplir toutes formalités administratives ou judiciairesquelconques pour ce qui est nécessaire à la vie de l’association.Il est également autorisé, au nom et pour le compte de l’Alliance,à acquérir, à titre gratuit ou à titre onéreux,gérer, céder ou aliéner tous biens, meubles ou immeubles,à compromettre, décharger, transiger, à se porterdemandeur ou à se présenter comme défendeur en justiceen toutes matières, à accepter ou refuser une libéralité.
Toutefois, pour ces objets, il doit, saufcas d’urgence ou de nécessité impérieuse, les soumettreau Conseil d’Administration, mais sans que jamais les tiers aient àlui demander la justification des pouvoirs spéciaux en vertu desquelsil agit pour des fins particulières ci-dessus indiquées.
Le Président peut déléguerses pouvoirs pour un objet déterminé à l’un des viceprésidents.
Article 15 : Remboursement de frais
Les membres du Conseil d’Administrationne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions quileur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles.Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Bureau. Desjustifications doivent être produites.
Article 16 : Assemblée Générale: composition et pouvoirs
L’Assemblée Généralese compose de tous les membres actifs de l’association, à jour deleur cotisation. Pour délibérer et en particulier pour élireles membres du Conseil d’Administration, l’Assemblée Généraleest répartie en trois collèges définis à l’article5.
L’Assemblée Généraleest seule compétente pour :
- élire ou renouveler, s’il y a lieu,les membres du conseil d’administration,
- modifier les statuts, réserve faitedu transfert du siège social,
- contrôler la gestion du bureau,
- approuver les comptes de l’exercice clos,voter le budget de l’exercice suivant
- prononcer la dissolution de l’association.
Article 17 : Fonctionnement de l’AssembléeGénérale
L’assemblée Généralese réunit une fois par an et chaque fois qu’il est besoin sur convocationsoit du Président de l’Alliance, soit du tiers des membres du Bureau.Elle délibère valablement à condition que la moitiéau moins des membres soient présents. Les décisions se prennentà la majorité des membres présents.
Chaque organisme adhérent peut envoyerplusieurs représentants à l’Assemblée Générale,mais n’y dispose que d’une seule voix, exprimée par son représentantmandaté.
Lors de l’Assemblée Générale,chaque collège élit à la majorité des suffragesexprimés son ou ses représentants au Conseil d’Administrationparmi les candidats présentés par les membres dudit collège.
La modification des statuts et la dissolutionde l’association ne peuvent être adoptées que si deux tiersau moins des membres sont présents.
Article 18 : Assemblée Générale extraordinaire
Dans le cas contraire, il est procédéà la convocation d’une Assemblée Génarale extraordinaire,et dans ce cas, les délibérations ont lieu àla majorité simple des présents.
Article 19 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourraêtre établi et librement modifié par le Conseil d’Administrationpour fixer les modalités d’exécution des présentsstatuts. Ce règlement intérieur s’impose à tousles membres de l’Alliance.
Article 20 : Dissolution
En cas de dissolution de l’Alliance, l’AssembléeGénérale des membres :
- nomme un ou plusieurs liquidateurs,
- prend toute décision relative àla dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer auxmembres de l’association autre chose que leurs apports.
Fait à Paris, le 13 Juillet 99
Le Président Le Trésorier Le secrétaire
François LANGEVIN Chantal PEROT Gérard DINE