Définir la matière contractuelle dégageant les responsabilités ainsi que les précautions à prendre.
Evaluer les risques pour limiter la responsabilité de la DSI
Obligations de la DSI et de la maîtrise d'ouvrage.
Protection de la propriété intellectuelle et artistique dans les espaces numériques partagés
Les textes clés à connaître et le vocabulaire du juriste
Dialoguer directement avec un des meilleurs avocats au plan international
Contenu
La protection du logiciel : préambule ; le progiciel ; le cadre de l'étude ; les cadres juridiques ; la propriété littéraire et artistique ; le droit des marques ; les dessins et modèles ; le régime de la concurrence déloyale ou parasitaire ; la notion de secret et de propriété intellectuelle ; la constitution des preuves.
La fraude informatique : la fraude informatique ; la prévention ; les solutions au niveau de la sécurité des terminaux et des équipements de communication ; les solutions au niveau des transferts ; la cryptologie
Informatique et libertés : le domaine ; les informations ; les traitements ; la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ; le droit de l'information.