Donnons un sens à l'innovation
Droit, Cyberdroit et Propriété Intellectuelle

Objectif

  • Définir la matière contractuelle dégageant les responsabilités ainsi que les précautions à prendre.

  • Evaluer les risques pour limiter la responsabilité de la DSI

  • Obligations de la DSI et de la maîtrise d'ouvrage.

  • Protection de la propriété intellectuelle et artistique dans les espaces numériques partagés

  • Les textes clés à connaître et le vocabulaire du juriste

  • Dialoguer directement avec un des meilleurs avocats au plan international

Contenu

  • La protection du logiciel : préambule ; le progiciel ; le cadre de l'étude ; les cadres juridiques ; la propriété littéraire et artistique ; le droit des marques ; les dessins et modèles ; le régime de la concurrence déloyale ou parasitaire ; la notion de secret et de propriété intellectuelle ; la constitution des preuves.

  • La fraude informatique : la fraude informatique ; la prévention ; les solutions au niveau de la sécurité des terminaux et des équipements de communication ; les solutions au niveau des transferts ; la cryptologie

  • Informatique et libertés : le domaine ; les informations ; les traitements ; la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ; le droit de l'information.

Public

Responsables informatiques, DSI, opérationnels.

Aucun prérequis

Contact

Pascale CHARPENTIER
03 44 23 49 19
 fc@utc.fr

Responsable formation

Bertrand DUCOURTHIAL
 fc@utc.fr
Calendrier :

Automne

Durée : 1 jour