SOMMAIRE

INTRODUCTION

NOTRE DEMARCHE

I       RADIOPROTECTION EN ETABLISSEMENT DE SANTE : OBLIGATIONS ET ATTRIBUTIONS

        1 – Définition / Objectif de la Radioprotection

        2 – Interventions en établissement de santé

II      L’ACQUISITION DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES EN RADIOPROTECTION

        1 – Acquisition de connaissances nécessaires et suffisantes

        2 – Acquisition de compétences : l'attestation de personne compétente en Radioprotection

III     RADIOPROTECTION ET BIOMEDICAL : IDENTIFICATION DES BESOINS MUTUELS

IV    LES FORMATIONS BIOMEDICALES ET LA FORMATION EN RADIOPROTECTION

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

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INTRODUCTION

La Radioprotection est une vigilance réglementaire à l’hôpital. Comme toutes les vigilances elle est transversale et ne doit souffrir d’aucun cloisonnement à une spécialité, un service. Elle concerne les médecins, les physiciens, les personnels soignants, les cadres techniques et l’ensemble des techniciens, paramédicaux ou non, de l’hôpital.

En particulier, les acteurs du service biomédical sont concernés par la Radioprotection dans leurs actions quotidiennes.

Les obligations réglementaires en matière de  Radioprotection incombent au chef d’établissement qui doit s’entourer d’au moins une personne compétente en Radioprotection. Cette personne est accréditée comme spécialiste en Radioprotection et veille à l’opérationnalité de la vigilance.

Le service biomédical comme carrefour technique et moteur dans la gestion des risques peut être indiqué comme référent compétent en Radioprotection.

Nous souhaitons cerner les liens, réglementaires ou non, entre le biomédical hospitalier et la radioprotection, en identifiant les actions communes ou parallèles par lesquelles chaque spécialité fait appel ou sert l’autre. Le recours à l’outil QQOQCP de résolution de problème permet, après avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur et des recommandations communément admises, de formaliser ces informations.

NOTRE DEMARCHE

Le sujet de notre projet est né d’une question en elle même assez simple : « Quelles sont les imbrications entre Radioprotection et Biomédical ? ». Simple en effet mais il nous a fallu recourir à des outils de résolution de problème de façon à correctement cerner la dimension qu’elle impliquait :

1 - Résolution du problème 1 :

« Qu’est ce que la Radioprotection et qu’est ce qu’être Personne Compétente en Radioprotection ? »

2 - Résolution du problème 2 :

« Qu ‘est ce que le service biomédical à a voir avec la Radioprotection ? »

La résolution de ces deux problèmes à permis de mieux cerner notre discours et de conclure qu’au vu des obligations réglementaires d’une part et des activités du service biomédical d’autre part, il n’était pas incohérent que le biomédical puisse être désigné référent en la matière. Il nous restait encore à jauger les connaissances et compétences théoriques du biomédical en la matière :

3 - Définition réglementaire des compétences :

Cerner la formation de Personne Compétente en Radioprotection

4 - Proposer des modes d’acquisition des connaissances et compétences :

Connaître le niveau des connaissances dans les formations actuelles et identifier les actions à mener pour acquérir les compétences à un niveau reconnu.

L’ensemble de cette démarche est basé sur les données de la réglementation en vigueur, très abondante en radioprotection, et des ouvrages, considérés par les professionnels comme des références.

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I     RADIOPROTECTION EN ETABLISSEMENT DE SANTE : OBLIGATIONS ET ATTRIBUTIONS

      Avant toute chose il est indispensable d’identifier les obligations réglementaires en terme de Radioprotection afin de connaître les attributions des personnes responsables et les implications au sein de l’hôpital.

      1 – Définition / Objectif de la Radioprotection

La radioprotection est l’ensemble des moyens mis en œuvre dans le but de limiter l’exposition de l’homme aux effets néfastes des rayonnements ionisants. Son champ d’action est vaste car :

- elle s’applique à tous les rayonnements ionisants aussi bien à ceux qui sont émis par les substances naturelles ou artificielles qu’à ceux produits par les générateurs électriques de rayons X ;

- elle concerne des activités humaines très variées, médicales, scientifiques, industrielles ;

- elle intéresse non seulement les travailleurs de ces différents secteurs mais aussi le public.

[PA,1]

      2 – Interventions en établissement de santé

Dans un établissement de santé, la responsabilité de l’organisation de la radioprotection incombe au chef d’établissement. Celui-ci doit légalement s’entourer au minimum d’une personne compétente en la matière et lui fournir les moyens nécessaires pour assurer de façon effective la radioprotection dans l’établissement [TR,1].

Le rôle de la personne compétente est défini principalement par l’article 17 du décret 86-1103 [TR,1] et l’article R.231-106 du code du Travail. Il s’effectue sous la responsabilité du chef d’établissement. Ce rôle présente trois volets [TR,1]&[PA,6] :

Ø       En liaison avec le Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (à défaut les délégués du personnel) :

·         Procéder à l’analyse, aux fins d’optimisation, des postes de travail exposés aux rayonnements ionisants (article 4). Cette analyse doit conduire à la rédaction d’une fiche individuelle de conditions de travail pour chaque travailleur susceptible d’être exposé. Cette fiche est un document obligatoire à inclure dans le dossier médical de l’agent concerné (article 39),

·         Veiller au respect des mesures de protection contre les rayonnements ionisants en participant notamment à la formation à la sécurité des travailleurs exposés,

·         Recenser les situations et modes de travail susceptibles de conduire à des expositions exceptionnelles ou accidentelles,

·         Elaborer un plan d’intervention en cas d’accident et être en outre apte à le mettre en œuvre et à prendre les premières mesures d’urgence.

Ø       Lors de travaux temporaires effectués à l’extérieur de l’entreprise ou de l’établissement :

·         Désigner au moins une personne chargée de veiller au respect des mesures de protection contre les rayonnements ionisants,

Et par délégation de l’employeur :

·         S’assurer que la (les) personnes(s) désignée(s) connaît(ssent) le fonctionnement des appareils utilisés, les dangers présentés par les sources de rayonnements ionisants et les mesures à prendre pour les prévenir,

·         Rédiger une consigne écrite précisant l’étendue de la mission.

Ø       Assurer les autres mesures d’ordre administratif ou technique à la charge de l’employeur et qui lui incombent par délégation :

·         La classification des travailleurs exposés en catégorie A ou B définies par la réglementation (article 3),

·         Les déclarations et informations réglementaires (article 15) :

o        à l’Inspection du travail : déclarations d’utilisation de sources de rayonnements ionisants sous quelque forme que ce soit, dans le respect des conditions réglementaires de déclarations,

o        au service « Prévention des risques » de la Caisse régionale d’assurance maladie pour les mêmes affaires,

o        à la Caisse primaire d’assurance maladie pour ce qui est des activités à risque susceptibles d’entraîner  une maladie professionnelle,

·         La tenue et mise à jour du dossier technique (article 18) devant contenir tout document concernant les sources de radiations ionisantes utilisées (fiche de conditions de travail, autorisation de détention/utilisation, caractéristiques de chaque source utilisée, consigne d’utilisation…)

·         L’élaboration de la notice écrite (article 19) concernant le travail en zone contrôlée, dite « Règlement de Zone Contrôlée »,

·         La transmission aux travailleurs intéressés des informations de renseignement, gestion, organisation de la radioprotection ; de l’existence des zones d’accès réglementées et des dispositions spécifiques du règlement intérieur relatives aux conditions d’hygiène et de sécurité dans ces zones,

·         La définition et signalisation des zones d’accès réglementé (article 23),

·         L’évaluation individuelle de l’exposition des travailleurs affectés en zone contrôlée (mise en place de la dosimétrie opérationnelle)

·         Fourniture et maintient en bon état des moyens de protection individuels,

·         Suivi des contrôles réglementaires des installations par les organismes habilités,

            3 – Proposition d’un profil métier « Personne Compétente en Radioprotection »

      Cette définition réglementaire du rôle de la personne compétente en radioprotection permet d’en établir le profil métier. Ce profil métier n’a pas de valeur officielle mais il nous semble approprié de l’établir ici tant les attributions de la Personne Compétente sont nombreuses et font appel à des aptitudes diverses.

Profil métier proposé : Personne Compétente en Radioprotection

La formalisation des apports de ce paragraphe se fait par la réalisation du diagramme de résolution de problème suivant :

QQOQCP : la radioprotection en établissement de santé

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II    L’ACQUISITION DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES EN RADIOPROTECTION

      Le besoin de compétences et connaissances en radioprotection en milieu hospitalier a été identifié dans les paragraphes précédents. Il s’agit à présent de formaliser ce qui fait ces compétences en Radioprotection avant de réfléchir à la façon de les acquérir.

 

      Pour acquérir des connaissances ou des compétences en radioprotection il est nécessaire d’avoir suivi une formation. Que celle-ci soit formelle, c’est à dire délivrée par un organisme certifiée, ou informelle, comme une session de formation interne à un établissement, n’a pas la même valeur pour la mise en oeuvre sur le terrain. Aussi, le niveau de la formation suivie détermine une grande part des compétences.

      Les formations délivrées par des organismes agréés comportent toujours une partie pratique de mise en situation. La pratique, en fonction des opportunités sur le terrain et des moyens mis en oeuvre, entretien les compétences théoriques acquises.

      L’esprit général dans lequel doit travailler la Personne Compétente en Radioprotection est décrit dans le Manuel pratique de Radioprotection [PA,1]. En particulier, il explique que "Ses rapports tant avec la hiérarchie, notamment avec les chefs de service dans les hôpitaux, qu'avec le personnel exposé pour lequel elle est un formateur et un conseiller, doivent être empreints de tact et de mesure". Les capacités de communications sont manifestement particulièrement importantes pour les acteurs de la radioprotection.

      Enfin, une veille réglementaire et technique formalisée et efficace permet, comme dans de nombreuses spécialités, le maintient des compétences.

Le diagramme suivant modélise ces différentes constatations.

Diagramme : ce qui fait les compétences en radioprotection

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      1 – Acquisition de connaissances nécessaires et suffisantes :

Les connaissances nécessaires et suffisantes sont celles distillées au cours des sessions de formation réglementairement obligatoires pour les personnels susceptibles d’être exposés [TR,1&5].  Ces formations doivent permettre aux acteurs concernés d’être à même d’intervenir dans leur métier dans le respect des règles de bonne conduite en Radioprotection et de prendre connaissance des responsables en interne en cas d’incident ou pour information. En particulier, les travailleurs doivent être sensibilisés aux dangers présentés par l’exposition au rayonnements ionisants, aux moyens à mettre en oeuvre pour s’en prémunir, aux méthodes de travail offrant les meilleures garanties de sécurité et aux garanties que représente pour eux les mesures dosimétriques et les examens de santé périodiques [PA,1]:

Les formations doivent être dispensées au minimum tous les trois ans [TR,5] :

« Les travailleurs susceptibles d'intervenir en zone surveillée ou en zone contrôlée bénéficient d'une formation à la radioprotection organisée par le chef d'établissement.

« Cette formation porte sur les risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants, les procédures générales de radioprotection mises en oeuvre dans l'établissement ainsi que sur les règles de prévention et de protection fixées par les dispositions de la présente section. Elle est adaptée aux procédures particulières de radioprotection touchant au poste de travail occupé ainsi qu'aux règles de conduite à tenir en cas de situation anormale. »

Les formations doivent donc être élaborées en fonction des postes de travail, par conséquent en présence d’au moins une personne de l’établissement dans lequel elles sont dispensées. L’élaboration en interne par une personne compétente semble la solution la plus adaptée.

Le processus d’élaboration et maintient à niveau de la formation est schématisé par le graphe suivant :

PDCA : Acquisition de connaissances en Radioprotection

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2 – Acquisition de compétences : l’attestation de Personne Compétente en Radioprotection :

      Les attributions réglementaires décrites au I-2 supposent que la personne en charge de la radioprotection a suivi une formation suffisante et validé les contrôles de connaissances inhérents lui valant une attestation de Personne Compétente en Radioprotection [TR,1].

      Cette attestation ne peut être délivrée que par un organisme habilité par le ministre des affaires sociales, de l’emploi et de la solidarité [TR,2&5].

La formation de Personne Compétente Radioprotection est régie par l’arrêté 2003-12-29 [TR,2]. Cet arrêté défini les termes de la formation qui s’oriente soit vers une pratique en milieu industriel soit vers un exercice en milieu médical. L’attestation de personne compétente est délivrée pour 5 ans et l’évaluation des connaissances doit être renouvelée selon les modalités prévues par l’arrêté de 2003-12-29.

a.   Connaissances requises pour le suivi de la formation

L’obtention de l’attestation de Personne Compétente en Radioprotection n’est soumise à aucune condition d’obtention préalable d’un quelconque diplôme ou titre scolaire ou universitaire. L’arrêté 2003-12-29 n’apporte pas de précision sur ce point mais l’arrêté 1987-11-25 précédent [TR,12], abrogé aujourd’hui, précisait qu’il faillait « considérer que la personne compétente possède un niveau de culture générale scientifique et technique équivalent à celui requis pour se présenter aux épreuves du baccalauréat » [TR,12].

b.   Titre détenu à l’issu de la formation

L’auditeur ayant suivi l’enseignement de compétences dans un organisme habilité et ayant validé les contrôles de connaissances requis par cet organisme à l’issu de la formation se voit remettre une « attestation de Personne Compétente en Radioprotection ». Son titre au sein de l’établissement dans lequel il exercera ses compétences n’est pas aujourd’hui réglementairement défini et reste affaire de discussion avec le chef d ‘établissement. Toutefois, il est à noter que les textes réglementaires relatifs à la Personne Compétente en Radioprotection en milieu industriel désignent ladite personne comme « Agent chargé de la Radioprotection » (notamment le décret 89.502 du 13 juillet 1989). Une telle désignation prend bien la mesure, quantitative et qualitative, des tâches qui incombent, directement ou par délégation, à la Personne Compétente. La Société Française de Radioprotection prévoie d’ailleurs, à l’occasion des Quatrièmes rencontres des personnes compétentes en radioprotection (décembre 2004), une réflexion sur le statut officiel et les responsabilités de la PCR.

Le Manuel pratique de radioprotection [PA,1]  indique à propos de la Personne Compétente en Radioprotection : "Sa compétence s'étend à l'ensemble du personnel quel que soit son grade, son statut ou sa fonction, ce qui implique que son niveau hiérarchique et sa capacité de jugement soient suffisants pour lui permettre de s'imposer sans susciter des tensions."

c.   Contenu de la formation

La formation de base en Radioprotection comporte un tronc d’enseignements communs aux attestations à orientation industrielle et médicale.

A cet enseignement commun s’ajoute, pour les deux orientations, des modules optionnels. Pour l’obtention d’une attestation dans le but d’un exercice en milieu médical (établissement ou sont exercés la médecine et l’art dentaire), une partie optionnelle est à choisir par l’auditeur.

Le programme du tronc commun de la formation, défini en annexe de l’arrêté 2003-12-29 [TR,2], est présenté ci-dessous :

1.  Programme du module « Réglementation et principes de radioprotection » (durée minimum : 5 jours) 1.1  Radioactivité 1.2  Interaction des rayonnements avec la matière 1.3  Principe de protection contre l’exposition externe 1.4  Principe de protection contre la contamination 1.5  Détection des rayonnements 1.6  Effets biologiques des rayonnements ionisants 1.7  Les sources d’exposition pour l’homme 1.8  La réglementation 1.9  La réglementation au sein de l’établissement 1.10  Le rôle de la personne compétente, acteur de la prévention des risques professionnels 1.11  L’optimisation en radioprotection

2.  Module pratique (durée minimum : 5 jours) Ce module doit permettre au candidat d’appliquer les principes de la radioprotection et de la réglementation à des situations concrètes de travail. Il est donc conseillé d’enseigner ce module de manière différenciée, en regroupent des candidats susceptibles de rencontrer des conditions d’exposition comparables (industrie nucléaire, industrie non nucléaire, domaine médical, utilisation de sources scellées ou non, d’appareils portatifs…) Ce module doit comporter des mises en situation, notamment l’acquisition des bonnes pratiques dans les domaines suivants : -          calculs de protection -          décontamination, gestion des déchets -          pratique de la détection des rayonnements, fonctionnement des appareils -          gestion d’une situation d’urgence -          analyse du poste de travail et évaluation de l’exposition -          délimitation des zones surveillées e contrôlées -          recueil, transmission et récupération d’une information dosimétrique -          pratique des contrôles internes

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d.   Organismes habilités à dispenser la formation de PCR

Les arrêtés du 24 janvier 2001 et du 31 décembre 2001 donnent la liste des organismes habilités à dispenser la formation de personne compétente en radioprotection (mentionnée par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre le danger des rayonnements ionisants).

Pour obtenir l’attestation d’accréditation prévue à l’article R.231-106 du code du travail, l’organisme de certification doit remplir les conditions prévues par le référentiel d’accréditation. Ce référentiel comprend la norme NF EN 45013 ainsi que les règles d’application établies par l’organisme accréditeur. L’attestation d’accréditation est notamment délivrée par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

L’agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail.

      Parmi ces organismes, certains s’adressent au domaine industriel, d’autre au médical ou les deux. Ils peuvent, en plus du tronc commun, pourvoir des enseignements du module pratique.

Organismes habilités à dispenser la formation de Personne Compétente en Radioprotection

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III   RADIOPROTECTION ET BIOMEDICAL : IDENTIFICATION DES BESOINS MUTUELS

      La Radioprotection est une activité transversale dans un établissement de santé. Elle doit être initiée par une politique émanant de la direction, laquelle à recours à une ou plusieurs personnes compétentes pour la formaliser et la mettre en œuvre.

      Son champ d’action porte d’une part sur l’ensemble des services utilisateurs de sources de rayonnements ionisants et d’autre part sur l’ensemble du personnel susceptible d’être exposé. A ce titre, le service biomédical est concerné par cette spécialité et l’identification des imbrications des deux activités montre que réciproquement, la radioprotection est concernée par les activités du service biomédical. La synthèse de ces informations est proposée sous la forme d’une représentation QQOQCP concernant les connaissances et compétences en Radioprotection dans le service biomédical.

1 – Les activités d’un service biomédical qui nécessitent des connaissances ou compétences en Radioprotection :

a.      Intervention des agents du service biomédical en zone protégée :

La détention et l’utilisation de sources de rayonnements ionisants obligent, entre autre, le chef d’établissement à déterminer des zones de travail dédiées, classées en « zone contrôlée » ou « zone surveillée » en fonction du niveau professionnel d’exposition auquel les travailleurs peuvent être soumis [TR,1].

Ces travailleurs, susceptibles de recevoir une dose professionnelle de rayonnements ionisants, sont eux même l’objet d’une classification selon les mêmes critères. En fonction de leur classement, ils sont soumis à une surveillance dosimétrique et médicale particulière et reçoivent à minima une information concernant les règles applicables en ces zones de travail et la radioprotection [TR,9].

Les salles hébergeant des appareils radiogènes (salles de radiothérapie, salles de radiologie, bloc opératoire, salle de réveil…) font systématiquement l’objet du classement décrit précédemment. Les agents du service biomédical, appelés à intervenir sur les appareils, représentent une partie du personnel suivi par dosimétrie. Ils doivent donc posséder un minimum de connaissances en radioprotection, dans le respect du règlement intérieur de l’établissement et du règlement des zones protégées [TR,1].

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b.      Aménagement de locaux et zonage :

L’aménagement, comme la construction ou la réorganisation, de locaux devant recevoir des appareils ou sources émetteurs de rayonnements ionisants doivent être conçus dans le respect du zonage de radioprotection. Ce zonage correspond à la hiérarchisation des niveaux d’exposition qui peuvent être observés lors de l’utilisation des sources. Il consiste en l’attribution à chaque zone de travail d’une classe fonction du risque qu’elle représente [TR,1].

Le zonage doit ainsi permettre de limiter, à défaut d’optimiser, par une conception adéquate, l’exposition des personnes appelées à travailler dans ces zones et du public appelé à s’en approcher. Il passe par une réflexion concernant la localisation des sources, le trajet du personnel et des patients, l’implantation des dispositifs de sécurité et de protection.

La conception de tels locaux doit être effectuée soit en partenariat avec une personne compétente en radioprotection, soit avec une sensibilité minimum à ce respect du zonage.

      2 – Les activités du service biomédical qui ont un impact sur la Radioprotection :

a.   Maintenance des appareils :

La maintenance régulière des appareils permet de garantir leur fonctionnement de façon optimale et la maîtrise des risques qu’ils peuvent représenter. Les procédures de maintenance des appareils émetteurs de rayonnements, qu’elles soient développées en interne ou en externe, comprennent en outre souvent des contrôles des dispositifs de sécurités (arrêts d’urgence, contacteurs d’interruption d’émission de faisceau).

Les contrôles techniques des appareils émetteurs de rayonnements sont obligatoires [TR,5] :

« Le chef d'établissement procède ou fait procéder à un contrôle technique de radioprotection des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants, des dispositifs de protection et d'alarme ainsi que des instruments de mesure utilisés. »

En ce sens, toutes les actions de maintenance menées par le service biomédical sur des appareils sources de rayonnements ionisants représentent des points de contrôle qui ne peuvent que satisfaire la maîtrise du risque « rayonnement ionisants » et donc la radioprotection [PA,2].

b.   Contrôle qualité des appareils :

Les contrôles qualité des dispositifs visent à garantir que les caractéristiques d’origine des appareils sont maintenues. En particulier, les contrôles qualité des appareils radiogènes permettent d’assurer l’optimisation de la dose délivrée au patient, qu’il s’agisse de contrôle de faisceau sur un accélérateur de particule comme du contrôle de qualité d’image en radiologie.

Le contrôle qualité est donc un gage d’une bonne protection du patient, dans le respect de la directive EURATOM 97/43 [TR,7].

L’obligation conjointe de maintenance et contrôle qualité [TR,11] des installations font souvent du service biomédical un acteur privilégié.

3 – Les compétences biomédicales qui pourraient être utiles à la gestion de la Radioprotection :

a.   Processus maintenance appliqué aux appareils de mesure :

La Personne Compétente en Radioprotection doit disposer d’appareils de mesure afin d’effectuer les contrôles de radioprotection [TR,5]. Ces appareils doivent être maintenus opérationnels et efficaces en permanence. Ils doivent donc être contrôlés et étalonnés régulièrement [TR,5] : à propos des contrôles techniques obligatoires :

« Un contrôle périodique des instruments de mesure utilisés pour ces contrôles, assorti d'une vérification de leur bon fonctionnement et de leur emploi correct ; »

« Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, pris après avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, fixe la nature des contrôles ainsi que leur périodicité »

Ces dispositifs sont tout à fait assimilables aux ECME du service biomédical et la gestion de leur maintenance devrait s’inspirer des processus aboutis mis en œuvre pour ces appareils.

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b.   Achats :

Les investissements réalisés en terme de radioprotection font appel à la rédaction préalable d’un cahier des charges qui doit être réalisé par une personne compétente en la matière. Assez souvent dictés par une obligation réglementaire, ces achats ne peuvent faire l’objet d’une estimation quand au retour sur investissement puisqu’ils contribuent, dans leur utilisation, à l’amélioration de la gestion des risques et des conditions de travail dans l’établissement, effets difficilement chiffrables.

De ce fait, les dépenses envisagées dans le cadre de la radioprotection doivent être abordées avec une compétence suffisante vis à vis des caractéristiques requises du matériel mais aussi des connaissances éclairées en terme de processus d’achat.

L’illustration d’actualité de ce besoin est l’obligation pour les établissements de santé de mettre en œuvre la dosimétrie opérationnelle, surveillance des travailleurs les plus exposés par dosimètres électroniques [TR,3&4]. Si sa mise en place requiert des compétences abouties en radioprotection, nécessaires dans la détermination des caractéristiques des dosimètres et la réalisation des études de poste, elle est aussi empreinte d’un besoin crucial quand à la détermination des conditions d’achat et d’installation. En effet, l’entrée dans un établissement de la dosimétrie opérationnelle s’accompagne, outre les appareils individuels de mesure, de l’implantation d’un système informatique dédié, avec bornes de lecture/attribution des dosimètres et serveur de base de données.

L’étude d’achat d’un tel système complexe, dont les composants appellent diverses spécialités, doit être réalisée avec attention. Les compétences du service biomédical en ce qui concerne le processus d’achat pourraient servir efficacement à l’accès à cette dosimétrie.

c.   Gestion de la qualité :

L’un des principes de base en radioprotection, énoncé par la CIPR (Commission Internationale de Protection Radiologique, publication 60 de 1990) est le principe ALARA (As Low As Raisonably Achievable). Il énonce que les doses reçues par l’être humain, pour quelques raisons que ce soit, doivent être maintenues au dessous des limites annuelles fixées et en tout état de cause « aussi bas que raisonnablement possible ». Ce principe est repris par les directives EURATOM 96/29 et 97/43, relatives à la radioprotection des travailleurs et des patients [TR,6&7].

La notion « raisonnablement possible» invite à la maîtrise et à la diminution des doses reçues par l’homme autant qu’il est économiquement raisonnable d’y travailler et sans entraver les bénéfices prouvés qui peuvent être retirés de l’utilisation des rayonnements ionisants. Les techniques permettant de juger de ce qui est raisonnable, de la nécessité de réduire davantage les expositions sont très diverses. Elles comprennent, par exemple, des aides formelles à la décision (analyse coût-bénéfice, fonctions d’utilité, méthodes multicritères, etc.) [PA,1].

Les directives européennes ajoutent à ce principe la notion d’évaluation permanente des doses reçues et d’optimisation continue des procédures. Elles rejoignent ici les recommandations CIPR ayant succédées à celle de 1990 qui utilisent, en remplacement de l’expression ALARA, le terme ORP (Optimization Of Radioprotection).

Le respect de ces recommandations peut tout à fait être formalisé sous la forme d’une démarche qualité, tant du point de vue de l’amélioration continue que de la résolution de problème. Les services biomédicaux semblent être plus habitués à la gestion de la qualité que les unités de radioprotection. En tout cas, la formation à la qualité, comme la formalisation en terme de processus qualité de ces recommandations, ne constituent pas un item des formations de Personne Compétente en Radioprotection [TR,2].

QQOQCP : Les connaissances et compétences en radioprotection dans le service biomédical

 

Sommaire

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SYNTHESE

Le graphe ci-dessous synthétise les processus d’identification des besoins en radioprotection et d’acquisition de connaissances et compétences pour le service biomédical. Il propose l’évaluation de la pénétration de ces connaissances et compétences dans le service biomédical et leur mise en œuvre opérationnelle.

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IV         LES FORMATIONS BIOMEDICALES ET LA FORMATION EN RADIOPROTECTION

1 – Etat des lieux des enseignements en Radioprotection dans les formations biomédicales

      Les programmes de formation des différents diplômes de spécialités biomédicales comportent tous des cours de Radioprotection. Les quotas d’heures étant souvent différents et le contenu des interventions difficile à connaître précisément, il n’est pas aisé de comparer ces cours et donc le niveau actuel des formations pour ce qui est de la Radioprotection.

      Il a été vu précédemment que l’attestation de Personne Compétente en Radioprotection constitue le premier niveau de compétences réglementairement définies par le ministère et attendues par les autorités compétentes en la matière. S’agissant d’une attestation sans profil de poste établi, elle représente bien une valeur ajoutée à n’importe quel diplôme scientifique technique et en particulier les diplômes biomédicaux. Puisqu’elle est très bien définie par la réglementation et correspond à des actions précises à mener pour son titulaire (attributions réglementaires), sa délivrance ne souffre d’aucune subjectivité.

      Le tableau suivant propose l’inventaire des principales formations biomédicales et indique si l’obtention de l’attestation de PCR est incluse ou non dans le cursus en 2003. Des modifications des termes de la réglementation, notamment l’abrogation de l’arrêté du 25 novembre 1987, pouraient rendre caduques ces renseignements.

L’attestation de Personne Compétente en Radioprotection dans les filières biomédicales en 2003

2 – Obtention de l’attestation de PCR pour les diplômés en biomédical :

      Le tableau suivant rend compte des éléments de formation à suivre à partir des principaux diplômes de spécialité biomédicale dans le but d’obtenir l’attestation de Personne Compétente en Radioprotection.

      Certains diplômes donnent droit à dispense d’une partie de la formation [TR,2] mais la plupart obligent à suivre l’intégralité du programme défini réglementairement. Des dispenses individuelles peuvent probablement être obtenues, nous n’utilisons ici que les données en annexe du décret définissant le cadre de la formation de Personne Compétente en Radioprotection [TR,2].

      Seuls deux institutions, habilitées à le faire, ont intégré la délivrance de l’attestation au cursus biomédical.

Cours et stage a suivre pour les diplômés du biomédical pour l’obtention de l’attestation de PCR

Diplôme	Institution	Obtention à partir du diplôme	Stage minimum
Adjoint Technique (formation « SPIBH »)	UTC Compiègne	Module 1 et 2	5 jours
DESTU Maintenance Biomédical	IM2B Bordeaux	Module 1 et 2	5 jours
Licence Pro Génie Biomédical	IUT Lorient	Validée en 2003 Programme et durée à adapter en 2004	/
Licence Pro Instrumentation Biomédicale	Lycée Jacquard Paris 5	Module 1 et 2	5 jours
Ingénieur Maître en Ingénierie de la Santé	IUP Angers	Module 1 et 2	5 jours
Ingénieur Maître en Ingénierie de la Santé	IUP Lille2	Module 1 et 2	5 jours
Ingénieur Maître en Ingénierie de la Santé	IUP Montpellier1	Module 1 et 2	5 jours
Ingénieur Maître en Ingénierie de la Santé	IUP Nancy	Module 1 et 2	5 jours
Ingénieur Maître en Ingénierie de la Santé	IUP Toulouse	Module 1 et 2	5 jours
Ingénieur Maître en Ingénierie de la Santé	IUP Paris 12	Module 1 et 2	5 jours
MSBM Génie Biomédical	Paris 5	Module 1 et 2	5 jours
MST Génie Biomédical	Lyon 1	Module 1 et 2	5 jours
Diplôme d'Ingénieur en Génie Biomédical	ESIL Marseille	Module 1 et 2	5 jours
Diplôme d'Ingénieur Physique et Instrum.	ISTASE St Etienne	Module 1 et 2	5 jours
DESS Disp. Médicaux et Médicaments Associés	Université Grenoble	Module 1 et 2	5 jours
DESS Génie Biomédical	Université Lyon 1	Module 1 et 2	5 jours
DESS Génie Biomédical	Université Nice	Module 1 et 2	5 jours
DESS Technologies Biomédicales Hospitalières	UTC Compiègne	Module 1 et 2	5 jours
DEA Génie Biomédical	UTC/Université Amiens	Module 1 et 2	5 jours
Mastère IBMH	UTC&ENSP Rennes	Validée en 2003 Programme et durée à adapter en 2004	/
Mastère Gestion des Risques à l'Hôpital	ECP Chatenay-Malabry	Module 1 et 2	5 jours
TS Maintenance technique hospitalière	IISFCS Lyon	Module 1 et 2	5 jours

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CONCLUSION

La Radioprotection est l’affaire de tous à l’hôpital. Le service biomédical en particulier se doit de posséder un minimum de connaissances en la matière et peut, si ce choix politique est fait, être service référent.

Nous nous sommes attelé à identifier les obligations réglementaires, les attributions des responsables et les liens entre biomédical et radioprotection. Constatant que des compétences reconnues passent à minima par la présentation de l’attestation de Personne Compétente en Radioprotection, nous avons cherché à établir l’état des lieux des formations en Radioprotection dans les filières biomédicales, premier pas vers l’acquisition des compétences. Libre à chacun, en fonction des choix de son établissement et ses propres aspirations, de suivre un ou plusieurs des schémas directeurs que nous avons construit. Pour certains, il n’y a pas de nécessité, pour d’autres le besoin de compétences semble évident.

Quoi qu’il en soit, le durcissement de la politique nationale et communautaire d’habilitation, de surveillance et de contrôle change peu à peu le visage de la radioprotection en France. Suite aux modifications de la réglementation en décembre 2003 concernant la formation de la personne compétente, il est assez probable que des avancées officielles viennent à cadrer précisément le statut officiel de cette personne, ses responsabilités et les moyens matériels et humains qui doivent lui être accordés. Une réflexion autour de la notion de services compétents est aussi envisagée. (SFRP - Quatrièmes rencontres des personnes compétentes en radioprotection, décembre 2004)

L’évaluation de la pénétration des compétences dans les services biomédicaux hospitaliers devrait être réalisée et des recommandations en la matière pourraient être émises dans le référentiel métier.

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BIBLIOGRAPHIE

Textes réglementaires [TR,x] :

Parutions (ouvrages et articles) [PA,x] :

Sites internet [SI,x]:

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Sommaire

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