Nous tenons à remercier tout particulièrement M. Georges CHEVALLIER , M. Gilbert FARGES et Mme Chantal GUILBERT pour leur soutien et leur aide précieuse. Nous voulons également remercier les hôpitaux, les administrations et les entreprises qui ont eu la gentillesse de nous répondre.

SOMMAIRE

HISTORIQUE
INTRODUCTION
DEFINITION : QU'APPELLE-T-ON DECHET ?
REGLEMENTATION

I ) - LA RESPONSABILITE
II ) - LA COLLECTE ET LE TRANSPORT
III ) - LE TRAITEMENT
IV ) - LES TRAITEMENTS INTERMEDIAIRES

LES DECHETS SOLIDES HOSPITALIERS

I ) - LES DECHETS MENAGERS OU DOMESTIQUES
II ) - LES DECHETS A RISQUES OU CONTAMINES
III ) - LES DECHETS SPECIFIQUES HOSPITALIERS

LES DIFFERENTS TYPES DE TRAITEMENTS

I ) - ELIMINATION DES DECHETS DOMESTIQUES OU MENAGERS

A ) - Collecte intra-hospitalière
B ) - Traitement

II ) - ELIMINATION DES DECHETS CONTAMINES

A ) - Collecte intra-hospitalière
B ) - Les différents traitements possibles

1 ) - Traitement par incinération dans des fours spécifiques
2 ) - Traitement par incinération dans des fours d'incinération des résidus urbains
3 ) - Traitement par désinfection
4 ) - Traitement par incinération in situ

III ) - ELIMINATION DES DECHETS SPECIFIQUES

A ) - Regroupement des déchets spécifiques avec les déchets domestiques
B ) - Regroupement des déchets spécifiques avec les déchets à risques

VALORISATION DES DECHETS

PLACE DE L'INGENIEUR BIOMEDICAL

ENQUETE SUR LA GESTION DES DECHETS SOLIDES HOSPITALIERS EN PICARDIE

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

DECHET : n.m., d'abord dechié (1270-1280), est le déverbal de déchoir formé sur les formes fortes de l'indicatif présent. Par substitution de suffixe, il a pris la forme déchiet (1328-1342) réduite à déchet. D'abord attesté dans la locution "aller en dechié", le mot a pris au XIVème siècle son sens actuel de quantité perdue dans l'emploi d'un produit (1328-1342). Il sert quelquefois à désigner péjorativement une personne dégénérée 1808). Le dérivé récent  "déchetterie" n.f. est surtout d'usage administratif.

DECHOIR : v. est issu par évolution phonétique (1080) du bas latin "decadere" - tomber -, altération du classique "decidere" - tomber-, au figuré  être en décadence, essuyer un échec. En français, le verbe a perdu de bonne heure le sens propre de tomber ainsi que le sens figuré diminuer en intensité, faiblir (1080). Il a seulement conservé le sens moral, tomber dans un état inférieur à celui où on était.

(Retour Sommaire)

A l'occasion de la publication du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques sur les déchets hospitaliers et médicaux, présenté le 19 février 1993 à Grenoble, Mme Ségolène Royal avait lancé un ultimatum aux professionnels de la santé et aux élus locaux pour qu'ils prennent mieux en compte la collecte et l'élimination des déchets qui peuvent être dangereux.

L'élimination des déchets produits par les hôpitaux, les laboratoires et les cabinets médicaux commençait alors à mobiliser l'opinion et les pouvoirs publics, notamment après la découverte de l'importation illégale de déchets hospitaliers allemands durant l'été 1992.

Aujourd'hui, la question des déchets à l'hôpital se pose avec de plus en plus d'acuité. Diverses publications et enquêtes ont montré que les conditions actuelles d'élimination des déchets solides hospitaliers ne sont pas toujours satisfaisantes. Si cette situation peut se comprendre, cela n'implique pas que l'on ne tente pas d'y remédier.

En effet, en matière d'élimination des déchets, les établissements de soins publics et privés sont concernés à double titre:

- en tant que producteurs de déchets et donc responsables de leur bonne élimination
- en tant qu'acteurs de santé publique soucieux d'une bonne hygiène pour la protection de la population.

Ainsi, l'élimination rationnelle des pollutions est l'une des conditions essentielles du respect des règles d'hygiène, non seulement à l'intérieur des établissements, mais également dans l'environnement général. Parmi ces pollutions, celle imputable aux déchets solides est sans doute l'une des plus complexes à résoudre ; les déchets solides produits par les établissements de soins entraînent, en effet, du fait de leur spécificité, des sujétions particulières quant à leurs modalités d'élimination.

Une bonne méthodologie permet une bonne maîtrise de la plupart des situations, moyennant la prise en compte de certains principes:

- bonne connaissance de la réglementation en vigueur
- choix d'une solution à l'issue d'une étude approfondie, intégrant une étroite concertation entre tous les acteurs concernés par l'élimination des déchets (internes et externes à l'établissement)
- classification des déchets solides des établissements de soins en fonction des risques et suivant une typologie claire
- mise en oeuvre de filières d'élimination cohérentes
- recours privilégié aux moyens de traitements existant à l'extérieur de l'établissement de soins.

(Retour Sommaire)

DEFINITION: QU'APPELLE-T-ON DECHET ?

Définition économique :

Un déchet est une matière ou un objet dont la valeur économique est nulle ou négative, pour son détenteur, à un moment et dans un lieu donnés. Donc pour s'en débarrasser, le détenteur devra payer quelqu'un ou faire lui même le travail.
On utilisera le terme de bien pour désigner tout bien de production ou de consommation dont la valeur économique est positive, c'est à dire pour lequel un acquéreur est disposé à payer un prix.
Selon cette définition, la valeur nulle d'un bien peut redevenir positive : un objet débarrassé d'un vieux grenier peut devenir objet de brocante, puis une  antiquité  .
Outre le temps et le lieu, la quantité est aussi un critère : quelque vieux papiers dans une poubelle sont un déchet ; le ballot de vieux papiers imprimés dans un conteneur est une matière première secondaire.

Définition juridique :

On distingue une conception subjective et une conception objective de la définition du  déchet.

Selon la conception subjective , un bien ne peut devenir un déchet que si son propriétaire a la volonté de s'en débarrasser. Mais tant que ce bien n'a pas quitté la propriété de cette personne ou l'espace qu'elle loue, cette personne peut à tout moment changer d'avis. Si le bien a été déposé sur la voie publique ou dans une poubellerie, son propriétaire peut avoir clairement signifié sa volonté d'abandonner tout droit de propriété sur ce bien. En fait, ce qui est déposé sur la voie publique appartient au propriétaire de la voie publique, c'est à dire la municipalité. Mais le propriétaire pourrait aussi avoir manifesté sa volonté de donner ce bien à un tiers : c'est le cas du ramassage des habits usagés, d'où l'ambiguité de la conception subjective.

Selon la conception objective , un déchet est un bien dont la gestion doit être contrôlée au profit de la protection de la santé publique et de l'environnement, indépendamment de la volonté du propriétaire et de la valeur économique du bien : les biens recyclables qui sont des matières premières secondaires entrent dans cette définition objective. Cette conception exige que les déchets soient nommés dans une liste. Cela nécessite l'élaboration d'une classification en fonction de leur nature et de leurs caractéristiques. La législation a retenu les deux conceptions du déchet, car la volonté de se débarrasser ne suffit pas ; la définition objective empêche le détenteur d'un bien de se soustraire à la réglementation relative aux déchets sous prétexte de sa valeur économique.
(Retour Sommaire)

Lorsque l'on parle de producteur de déchets, on définit deux classes :

- les producteurs du secteur primaire de production : agriculture, élevage, pêche et foresterie.
- les producteurs du secteur industriel : grandes industries de production et de transformation des matières, industrie nucléaire, industrie minière.

En ce qui concerne les déchets de ces deux secteurs, on entend des déchets tout à fait typés, propre à l'activité en question, et non pas les déchets communs ( par exemple déchets ménagers de la ferme, déchets d'atelier, déchets de restaurant d'entreprise).

Toutes les autres catégories de déchets qui n'appartiennent pas de manière claire à cet ensemble sont appelés déchets urbains . Ils comprennent :

- les ordures ménagères;
- des déchets volumineux et produits de façon moins quotidienne;
- des déchets qui exigent des mesures particulières, à cause des dangers immédiats qu'ils représentent pour la sécurité des populations et pour l'environnement : les déchets du secteur de la santé font partie de cette catégorie.

(Retour Sommaire)

LA REGLEMENTATION

Le premier texte en FRANCE qui pose le problème, jusqu' alors négligé, des déchets en général, date de 1975. Depuis, de nombreux textes réglementant la collecte et l' élimination des déchets , en général et en particulier, sont apparus, surtout depuis les années 80.

Nous avons donc pris conscience du réel problème et des dangers que représentent les déchets, à risques ou pas. Les producteurs de déchets ne peuvent donc plus faire n'importe quoi, n'importe quand, n'importe comment et n'importe où. Ceci concerne d'autant plus les hôpitaux qui produisent toutes sortes de déchets, du moins dangereux au plus dangereux.

Nous allons donc présenter une synthèse des principaux textes législatifs ou réglementaires et les expliciter.

I ) - LA RESPONSABILITE :

Loi du 15 juillet 1975 (n° 75-633), relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux :

Art.1: Elle définit le mot déchet comme " tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon".

Art.2: Elle fixe la responsabilité du producteur de déchet ( autres que les ordures ménagères ), " toute personne qui produit ou détient des déchets de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination ". L'hôpital est donc responsable de l'élimination des déchets qu'il produit . L'élimination des déchets comprend: la collecte, le transport, le stockage, le tri, le(s) traitement(s) nécessaire(s) à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie.

Art.8 & 9 : Elle prévoit que " les entreprises qui produisent, importent, exportent, éliminent certains déchets ( définis dans le décret du 19 août 1977 ) ont obligation de fournir toutes informations à l'administration concernant, l'origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination des déchets ". Ces déchets seront traités dans des installations agréées. Ces déchets n'incluent pas les déchets contaminés, leur cas sera étudiés plus tard ( arrêté du 23 août 1989 ).
(Retour Sommaire)

II ) - LA COLLECTE ET LE TRANSPORT :

Circulaire du 9 août 1978, relative à la révision du règlement sanitaire départemental type ( titre IV ) :

Section 1, Art.74 : Elle précise qu' " il est interdit de mélanger aux ordures ménagères les déchets anatomiques ou infectieux des établissements hospitaliers ou assimilés ".

Section 2, Art.86 : Elle précise que " les déchets en provenance des établissements hospitaliers doivent obligatoirement faire l'objet d'un tri en au moins deux catégories principales " :
- Les déchets contaminés ( déchets anatomiques, tout objet, aliments ,matériaux souillés, milieux de cultures porteurs de germes pathogènes tels qu'objets à usage unique ...) ;
- Autres déchets non contaminés assimilables aux déchets ménagers:
tout objet non contaminé susceptible d'occasionner des blessures doit être préalablement muni d'une enveloppe protectrice ou broyé; il pourra être demandé à l'établissement un tri plus complet en d'autres catégories en cas de collecte sélective extérieure.

Section 2, Art.88 : Concerne les déchets contaminés et leur conditionnement.
Si la collecte s'éffectue dans des sacs en papier ou en matière plastique , ils doivent être fermés après remplissage; les autres types de récipients doivent être munis d' un couvercle assurant une fermeture hermétique.
Pour le transport vers le lieu d'incinération , les récipients doivent être placés dans d'autres récipients ou conteneurs dans lesquels il est interdit de placer des déchets en vrac; Ils doivent être étanches aux liquides.
Tous les récipients (de collecte et de transport) doivent être identifiables grâce à un système de marquage apparent.
Le stockage de ces déchets ne doit pas dépasser 48 heures (à l'abri des intempéries, chaleur, animaux, insectes ).
(Retour Sommaire)

Arrêté du 23 août 1989, relatif à l'incinération des déchets contaminés dans une usine d'incinération de résidus urbains (UIOM) au sens de la réglementation sanitaire :

Quelques éléments se rapportant à la collecte et au transport y sont abordés;

Art.3 : La manutention et le transport des récipients se font dans des conteneurs rigides , clos et étanches.

Art.4 : Les déchets contaminés ne pourront être acceptés que s'ils sont conditionnés dans des récipients étanches portant un marquage apparent indiquant la nature des déchets et leur provenance.

Art.9 : Tout déchet contaminés arrivant à l'usine d'incinération d'ordures ménagères doit être accompagné d'un bordereau de suivi qui devra avoir été établi et être utilisé dans les formes établies par l'arrêté du 4 janvier 1985.
(Retour Sommaire)

III ) - LE TRAITEMENT :

Circulaire du 9 août 1978, relative à la révision du règlement sanitaire départemental type ( titre IV ) :

Section 2, Art.86 : L' établissement hospitalier doit procéder à l' élimination de tout ou partie de chacune de ces catégories de déchets (déchets contaminés ou non contaminés); cette élimination peut s'effectuer soit par les moyens propres à l'établissement, soit par l' intermédiaire de la collectivité; quand l'établissement dispose de sa propre unité d'incinération, celle-ci doit répondre à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de ses rejets ( ce qui n'a plus lieu d'être puisque les hôpitaux de peuvent plus disposer d'incinérateurs in situ ).

Section 2, Art.88 : Les déchets contaminés doivent être obligatoirement incinérés; les autres déchets doivent être éliminés suivant les mêmes filières de traitement que les ordures ménagères;
Les récipients à usage unique doivent être incinérés; les autres récipients ayant été utilisés (pour la collecte et le transport vers le lieu d'incinération), doivent être nettoyés et décontaminés, intérieurement et extérieurement après vidage.

Loi du 19 juillet 1976 (n° 76-663), relative aux installations classées pour la protection de l'environnement :

Elle soumet à autorisation préfectorale les installations susceptibles d'être polluantes ou dangereuses; c'est à dire présentant des dangers ou des inconvénients pour la santé, la sécurité, la protection de la nature et de l'environnement; les installations visées sont définies dans la nomenclature des installations classées; c'est le cas des installations de traitement des déchets en général donc des incinérateurs en particuliers, qui sont classés sous la rubrique n 322 B4.
Remarque: en ce qui concerne les déchets hospitaliers, étaient concernés les incinérateurs des établissements hospitaliers qui sont interdis depuis 1995 par arrêté ministériel.
(Retour Sommaire)

Décret du 21 septembre 1977 :

Il porte sur l'application de la loi du 19 juillet 1976; il précise la procédure à suivre pour obtenir une autorisation préfectorale pour une installation de traitement des déchets; la procédure est schématiquement la suivante :

(Retour Sommaire)

Arrêté du 23 août 1989, relatif à l'incinération des déchets contaminés dans une usine d'incinération de résidus urbains (UIOM) au sens de la réglementation sanitaire :

Il fixe après autorisation, les conditions d'incinération des déchets contaminés dans une usine d'incinération de résidus urbains (UIOM), notamment :

- Le stockage doit être au maximum de 24 heures après leur arrivée sur les lieux de l'incinération;
- Les conditions d'introduction dans le four, qui doit être directe sans manipulation humaine, et qui représente un quota maximum de 10% par rapport au tonnage total incinéré;
- Les conditions de combustions, d'analyses, de teneur en imbrûlés (inférieur à 3%)
- Les contrôles des circuits d'élimination ( date d'arrivée des déchets, date et heure d'incinération, et bordereau de suivi ).

Décret du 23 mars 1990, relatif à l'importation à l'exportation et au transit des déchets générateurs de nuisances :

Il concerne entre autre les déchets de soins, les médicaments, les principes actifs médicamenteux, des laboratoires (recherche/développement, enseignement, hôpitaux, analyses médicales ... ) et les déchets de l'activité photographiques notamment.
Il impose une autorisation et une procédure particulière en cas d'élimination des déchets hors frontières.

Arrêté du 25 janvier 1991, relatif aux installations d'incinération de résidus urbains :

Les règles émises s'appliquent aux installations d'incinération des résidus urbains, relevant de la rubrique 322 B4 de la nomenclature des installations classées. Elles s'appliquent donc à l'incinération des ordures ménagères , des déchets de commerce et de l'industrie assimilables à des ordures ménagères et à l'incinération des déchets non contaminés provenant d'établissements sanitaires et assimilés.
Remarque: pour l'incinération des déchets contaminés dans des installations de résidus urbains, voir arrêté ministériel du 23 août 1989.

Cet arrêté définit:

- les conditions d'implantation, d'incinération, d'évacuation des gaz;
- les normes d'émission;
- le devenir des résidus solides issus de l'incinération;
- les préventions des pollutions des eaux;
- les conditions de surveillance.

Il fixe aussi les conditions de mise en conformité des installations existantes autorisées (pour les installations traitant un poids inférieur à une tonne par heure doivent être mises en conformité avant le premier décembre 2000).
(Retour Sommaire)

Loi du 13 juillet 1992 (n 92-646), relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement (incinérateurs) :

Cette loi modifie et complète les deux lois du 15/07/75 et du 19/17/76.

Les principes développés :

- Prévention ou réduction de la production et de la nocivité des déchets;
- Organisation du transport des déchets et sa limitation en distance, en volume ( principe de proximité ) ;
- Valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action
visant à obtenir des matériau réutilisables ou de l' énergie;
- Informer le public.

Elle prévoit entre autre :

- La mise en place de plans régionaux et départementaux d'élimination des déchets; d'une part concernant les déchets ménagers et assimilés ( plans départementaux PDED , ou inter-départementaux) et d'autre part concernant les déchets spéciaux ( autre que les déchets ménagers et assimilés ) , hospitaliers ou industriels ( plans régionaux PREDRAS- pour les déchets hospitaliers , PREDIS- pour les déchets industriels ou inter-régionaux ); ces plans tendent à la création d'ensembles coordonnés d'installation d'élimination et énoncent les priorités à retenir pour atteindre les principes développés ci-dessus. La mise en oeuvre de ces plans est expliqué dans le décret du 3 février 1993 (voir le chapitre correspondant)

- La fin de l'exploitation des décharges traditionnelles , à compter du 1er juillet 2002. Les installations d'élimination des déchets par stockage, ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes et deviendront des centres de stockage. Par déchets ultimes, la loi précise, " est ultime, un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment ( extraction de la part valorisable, réduction de son caractère polluant ou dangereux). Nous aurons donc des centres de stockage de classe I, réservés aux déchets industriels spéciaux ultimes de catégorie A, B, ou C . Ils ne devront en aucun cas être déposés dans des installations de stockage recevant d'autres catégories de déchets. La liste de ces déchets et leur classification est fixée par l'arrêté du 18 décembre 1992. Il y aura aussi des centres de stockages de classe II, réservés aux résidus de traitements de déchets ménagers et assimilés (l'arrêté ministériel concernant ces centres n'est pas encore publié) .
(Retour Sommaire)

IV ) - LES TRAITEMENTS INTERMEDIAIRES :

Circulaire du 26 juillet 1991, relative à la mise en oeuvre de procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés :

Cette circulaire autorise les préfets de départements à prendre des arrêtés de dérogation au règlement sanitaire départemental type (qui dit que les déchets contaminés doivent être obligatoirement incinérés), après avis favorable du conseil supérieur d'hygiène publique de France et une circulaire particulière de mise en oeuvre.

Ces procédés agréés sont actuellement au nombre de sept : STHEMOS, STERIL' MAX, VIRHOPLAN, GDA-130S, ECOSTERYL, LAJTOS TDS 1000 et LAJTOS TDS 300.
Ces procédés de désinfection sont des prétraitements, suit ensuite l'élimination par incinération ou par mise en décharge, suivant les modalités habituelles relatives aux déchets ménagers.

(Retour Sommaire)

LES DECHETS SOLIDES HOSPITALIERS

Connaître les déchets, c'est savoir les définir. Le Guide n° 2 sur l'élimination des déchets hospitaliers distingue trois catégories de déchets solides non radioactifs, en fonction de leur lieu de production :

- les déchets ménagers (ou domestiques), qui représentent 50% de la production, soit environ 350000 tonnes par an.
- les déchets spécifiques , qui représentent environ 30-35% de la production totale, soit approximativement 210000 tonnes par an.
- les déchets à risque , qui représentent 15 à 20% de la production totale, soit environ 140000 tonnes par an.

On peut ainsi dire que la production française moyenne de déchets solides hospitaliers atteint les 700 000 tonnes par an. Pour mémoire, la France produit plus de 20 millions de tonnes de déchets ménagers par an.
Pourtant ces chiffres sont assez approximatifs ; en effet la composition pondérale des déchets sanitaires est assez mal connue. La composition varie de manière importante à l'intérieur d'un même établissement en fonction des activités spécifiques des différents secteurs (bloc opératoire, niveau d'hospitalisation, laboratoires locaux techniques,...) et d'un établissement à l'autre en fonction du type de prestation qu'il fournit.

La connaissance de la composition est étroitement liée aux modes de collecte interne. Certains responsables d'hôpitaux renoncent à collecter de manière sélective les déchets spécifiques et ceux qui ne le sont pas, craignant que les déchets contaminés soient jetés dans une poubelle réservée à une catégorie de déchets ne présentant pas de risque.

Les données disponibles concernant la production spécifique des déchets du secteur sanitaire des hôpitaux et établissements de soins sont le plus souvent exprimés en litre par jour et par lit ou en kilos par lit et par jour ; elles varient de manière importante en fonction du type d'établissement. L'expression du tonnage spécifique en fonction du nombre de lits peut cacher plusieurs biais :

- le taux d'occupation des lits ;
- les quantités importantes de déchets générés par d'autres producteurs (laboratoires de recherche, salle de soins ambulatoires et cabinet de consultation) ;
- le personnel qui travaille à l'hôpital produit une quantité importante de déchets (restaurant du personnel) indépendamment des activités de soins et d'entretien ;
- les déchets provenant des services d'entretien, des travaux de transformation, les appareils jetés parce qu'ils sont obsolètes ou hors d'usage : tous ces déchets ne dépendent pas directement du nombre de lits ;
(Retour Sommaire)

Il serait donc souhaitable de définir la production spécifique en fonction des paramètres suivants :

- nombre de lits disponibles et taux d'occupation par les patients ;
-nombre d'employés (et d'étudiants dans les hôpitaux universitaires) ;
- nombre de consultations pour des patients externes qui ne séjournent pas dans l'établissement (examens, consultations, traitements ambulatoires).

Ces données permettraient d'établir des  équivalents_lits  par analogie avec les équivalents-habitants concernant les déchets d'ordre ménagers.

Les producteurs de déchets du secteur de la santé :

Le terme déchets du secteur sanitaire désigne l'ensemble des déchets produits par les établissements de soins de santé. Les producteurs regroupent non seulement les hôpitaux, mais aussi les cliniques, les cabinets médicaux et dentaires, les personnes, les établissements pour handicapés et pour les personnes âgées, etc...

Il est à noter que les données concernant les déchets en provenance des cabinets médicaux et dentaires manquent ; ce type de producteurs de déchets sanitaires n'est cité ici que pour mémoire.

(Retour Sommaire)

Remarque : Nous ne traitons ici que des déchets solides des établissements de soins ; sont donc exclus  :

- les déchets radioactifs pour lesquels il existe une réglementation particulière ;
- les corps et les grandes pièces anatomiques destinés à la crémation ou à l'inhumation ;
- les déchets liquides admissibles dans le réseau d'assainissement et les déchets qui font l'objet d'une élimination particulière (déchets chimiques par exemple).
- les déchets inertes (gravats, démolition,...).

I ) - LES DECHETS MENAGERS OU DOMESTIQUES .

Font partie de cette catégorie :

Les déchets hôteliers ou d'hébergement : Ces déchets, qui ne comportent pas de déchets issus des lits des malades, sont constitués.

- des déchets de nettoyage, des récipients divers, de produits d'entretien, de
poussières, etc ;
- des sacs plastiques, sacs papiers contenant des déchets domestiques divers.

Les déchets de restauration : Ils correspondent aux déchets habituels d'une cuisine, d'un libre-service de restauration rapide ou de magasin.

- déchets d'emballage (cartons, cageots, boîte de conserve,...) ;
- déchets d'épluchures et de préparations alimentaires ;
- repas non servis et denrées non consommées ;
- vaisselle cassée ;
- objets à usage unique (serviettes, barquettes, plats,...).

Déchets de jardin :

- feuilles et fleurs fanées ;
- branches
- gazon coupé,...

Déchets d'administration, services généraux, centre d'enseignement.

(Retour Sommaire)

II ) - LES DECHETS A RISQUES OU CONTAMINES .

Il est important de bien comprendre que tout déchet assimilable aux ordures ménagères devient déchet contaminé lorsqu'il est en contact avec un déchet à risque soit directement, soit parce que ce dernier n'est pas dans un emballage bactériologiquement étanche. La notion de  "déchets à risques"  peut donc être, soit directe (suivant la production), soit indirecte (contamination au cours du circuit de collecte).

Les déchets à risques sont principalement :

Les déchets anatomiques : Issus des blocs opératoires, des laboratoires d'anatomopathologie, en raison de leurs nuisances visuelles, de leur impact psychologique, de leur risque potentiel.

- petits déchets anatomiques ;
- petits membres amputés ;
- placentas, etc.

Les tissus et cultures : Issus des laboratoires de bactériologie, virologie et parasitologie (pipettes, boîtes de Pétri, flacons de culture, lames et matériels à usage unique en verre ou en plastique, cadavres d'animaux, aiguilles et seringues montées).

Le sang : Ses dérivés, le matériel à usage unique provenant des unités de dialyse, des laboratoires d'analyse, des blocs opératoires (circuits de circulation extra-corporelle), membranes et reins à usage unique.

Les déchets des centres de transfusion ou de collecte des produits humains.

Le matériel d'aspiration diverse à usage unique.

Le matériel piquant ou coupant à usage unique.
(Retour Sommaire)

III ) - LES DECHETS SPECIFIQUES HOSPITALIERS.

Ce sont tous les autres déchets produits au niveau des unités des services de soins et du plateau technique. Il est laissé aux responsables des établissements, le soin de considérer tel ou tel déchet spécifique comme contaminé ou comme assimilable. Cette classification est importante puisqu'elle va induire des conditionnements différents pour la collecte et le traitement et donc des prix différents.

Sauf certains déchets classés dans la catégorie des déchets à risques, (cf précédemment), tous les déchets produits dans les unités de soins ou services suivants sont classés dans cette catégorie :

- cardiologie ;
- chirurgie générale, thoracique, cardio-vasculaire ou infantile ;
- cancérologie ;
- dermatologie ;
- gastro-entérologie ;
- maternité ;
- médecine ;
- moyens et longs séjours ;
- neurologie psychiatrie ;
- néphrologie sans dialyse ;
- ophtalmologie ;
- oto-rhino-laryngologie ;
- orthopédie ;
- pédiatrie ;
- pneumologie non septique ;
- rééducation ;
- rhumatologie ;
- réanimation des malades non contagieux ;
- stomatologie ;
- urologie ;
- anesthésiologie ;
- radiologie.

Ces déchets peuvent comprendre notamment les plâtres, les non-tissés, les couches, les objets à usage unique, les produits périmés, les reliefs de repas, les journaux, les papiers, les fleurs, les verreries diverses, les déchets autoclavés, les bombes aérosols, etc.
(Retour Sommaire)

LES DIFFERENTS TYPES DE TRAITEMENTS

I ) - ELIMINATION DES DECHETS DOMESTIQUES OU MENAGERS.

Issus de services ou de zones particulières de l'établissement (cuisine, logements, administration, jardins, ...), les déchets domestiques correspondent à des ordures ménagères. Il faut donc bien leur faire suivre les filières d'élimination propres aux ordures ménagères.

A ) - Collecte intra-hospitalière.

Le conditionnement dépend des conditions de collecte et des caractéristiques des véhicules de transport. On peut utiliser :

- des poubelles ordinaires ou hermétiques ;
- des sacs ;
- des bacs roulants ;
- des conteneurs de grande capacité ;

Pour améliorer l'hygiène et préserver l'environnement, il est recommander d'éviter la prolifération des conteneurs ou des aires de stockage en adaptant la fréquence de collecte aux quantités produites. Si la collecte municipale est effectuée à fréquence insuffisante par rapport à la production, il est préférable d'utiliser une benne compactrice autonome de grande capacité (20 mètres cube) déposée à proximité du plus gros service producteur. Cette benne stocke l'ensemble des déchets domestiques avant leur enlèvement par camion.
Pour les objets encombrants (matelas, gros matériels obsolètes, ...), les rassembler dans une benne ouverte spéciale, enlevée à la demande et dont l'accès sera protégé par une grille.

B ) - Traitement.

Ces déchets ne doivent pas être traités sur place ; ils sont éliminés selon les filières habituelles des ordures ménagères et traités, soit par mise en décharge (traditionnelle, compactée ou après broyage), soit par incinération ; soit par compostage, soit par un autre procédé autorisé par la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. La récupération de certains éléments de ces déchets (papiers, cartons, verres, métaux, ...) en vue de leur valorisation est envisagée, si les conditions économiques le permettent.
(Retour Sommaire)

II ) - ELIMINATION DES DECHETS CONTAMINES.

Une attention toute particulière doit être accordée à ces déchets car ils constituent la véritable particularité de l'hôpital pour quelques unes de ses activités. Il faut donc les traiter avec rigueur tout au long de la filière d'élimination.

A ) - Collecte intra-hospitalière.

La pré-collecte est l'élément fondamental de la chaîne dans la mesure où son organisation détermine les propositions finales entre déchets contaminés et non contaminés. Le tri doit être assez fin pour bien séparer les différentes catégories de déchets , et le plus simple possible pour être efficace.
Ces déchets sont bien identifiés et doivent être isolés et emballés dans des récipients repérables facilement. Ces déchets sont pré-emballés dans des emballages particuliers à chacun d'eux avant d'être introduits dans des conteneurs placés au plus près des sites producteurs. Ces emballages doivent présenter toute garantie d'étanchéité et sont fermés hermétiquement après utilisation.
Les récipients utilisés sont à usage unique et incinérés. Différents types existent actuellement : carton, plastique, doublés traités étanches, cylindriques ou parallélépipédiques. Le choix dépend de leur résistance en fonction des conditions de transport, de la compatibilité de leur forme avec la conception de l'incinérateur.
Avant d'être incinérés, les récipients sont stockés dans un lieu clos à l'abri des intempéries, de la chaleur, des animaux. L'endroit n'est accessible qu'aux personnes habilitées.
La durée globale de la filière d'élimination (de la collecte à l'élimination finale) ne doit excéder 72 heures.

B ) - Les différents traitements possibles.

1 ) - Traitement par incinération dans des fours spécifiques.

C'est le premier procédé qui a été autorisé à partir du 8 août 1978 (Circulaire ministérielle relative au Règlement Sanitaire Départemental Type).
Aujourd'hui, ces fours doivent être conformes aux spécifications de l'Arrêté ministériel du 25 janvier 1991 relatif aux usines d'incinération des déchets hospitaliers contaminés dans des usines d'incinération de résidus urbains. Il s'agit alors d'une installation classée qui doit être soumise à autorisation, conformément à la nomenclature 322B4 des installations classées.

Quant aux installations existantes ayant déjà fait l'objet d'une autorisation administrative, elles devront être également mises en conformité dans le cadre d'un échéancier décrit dans l'Arrêté ministériel du 25 janvier 1991.

Principe :

L'incinérateur  idéal  considéré sous les aspects performances et prix ne semble pas encore exister. Les techniques proposées, notamment dans le cas d'unité de petite taille, dérivent des petits incinérateurs brûlant des déchets industriels banals (cartons, bois, plastiques, ...). La plupart des constructeurs proposent des systèmes à combustion  pyrolitique, ce qui correspond en réalité à une combustion étagée.

ETAPE 1 réalisée dans une chambre primaire ou chambre de combustion. L'incinération du déchet est conduite en phase réductrice (ou défaut d'air), la température moyenne des fumées est maintenue aux environs de 700-750 °C.
Dans la chambre primaire il est nécessaire de distribuer progressivement l'air de combustion pour permettre :
- de ne pas obtenir une température de flamme élevée dans la première moitié de la chambre (sinon scories adhérentes ou réfractaires, problème de fusion du verre) car le P.C.I. initial du déchet peut être très élevé (4000-7000 kcal/kg).
- épuiser, dans la deuxième moitié, le carbone résiduel dans la fraction inerte (cendres) par une combustion en léger excès d'air.

ETAPE 2 réalisée dans la chambre secondaire ou chambre de post combustion. Les fumées issues de la chambre sont brûlées en phase oxydante avec notamment :

- transformation du CO en CO₂
- cracking des molécules à radicaux du type C-M ou équivalent avec production de CO₂.
Cette deuxième phase est généralement réalisée en présence d'une flamme (brûleur) ; en excès d'air et sous forte turbulence ; à densité énergétique volumique élevée.

Dans ce type de conduite, moyennant un temps de séjour voisin de 90 minutes accompagné d'un brassage suffisant, le taux d'imbrûlés carbone (mesuré à 500 C) réalisable, est voisin de 2 %. Ce type d'installation traite uniquement des déchets d'activités de soins à risques. Le four spécifique est soit installé à côté d'une usine d'incinération d'ordures ménagères, auquel cas le dispositif de traitement des fumées est commun, soit installé de manière indépendante avec son propre traitement des fumées.

Commentaires :

Ce type de procédé n'est pas adapté pour les quantités inférieures à 3500 tonnes par an en raison des coûts de traitements alourdis en valeur relative par les réglementations récentes. D'où la nécessité d'opérer en ce cas dans le cadre de schémas territoriaux (et non avec de petites installation sur site) comme le préconise la Circulaire ministérielle du 21 septembre 1990.
Pour d'éventuels schémas territoriaux, les coûts de traitement évoluent entre 850 francs H.T. par tonne (14700t/an) et 1900 francs H.T. par tonne (3500t/an).
(Retour Sommaire)

2 ) - Traitement par incinération dans des fours d'incinération des résidus urbains.(Fours mixtes O.M./D.H.).

Depuis le 23 août 1989, les usines d'incinération de résidus urbains peuvent recevoir des déchets hospitaliers contaminés, moyennant certaines dispositions : en particulier, un quota maximum de 10 % de déchets contaminés et une mise en conformité à l'Arrêté ministériel du 25 janvier 1991.
Cette solution présente l'avantage d'une élimination de bonne qualité liée à une maîtrise plus grande des conditions d'exploitation dans des usines centrales de traitement.

Principe :

Les déchets hospitaliers conditionnés sur les lieux de production en emballages spécialement adaptés, sont acheminés jusqu'à l'usine d'incinération. Ils sont alors réceptionnés sur une aire couverte et fermée, indépendante et rigoureusement propre. Ils ne doivent pas rester plus de 24 heures en ce lieu. Ils sont ensuite, depuis le hall de réception, amenés jusqu'à la trémie d'alimentation du four par un monte-charge spécifique, puis par un basculeur de type benne à ordure.
Dans le four, les déchets hospitaliers sont alors incinérés avec les déchets ménagers, dans les mêmes conditions, conformément aux dispositions réglementaires, entre autre à 850 C pendant au moins 2 secondes.
Une fois vidés, les récipients (containers plastique, voire chariots de transport de cartons, etc) regagnent par le monte-charge un deuxième hall, distinct du premier, dans lequel ils sont lavés et désinfectés avant d'être pris par le collecteur et remis en circulation dans les établissements hospitaliers.

Commentaires :

On constate que cette solution est d'autant moins onéreuse que l'on se rapproche du quota de 10 % autorisé par la réglementation. En particulier, on peut noter que le coût de traitement est de l'ordre de 800 francs H.T. par tonne, pour un schéma de 3500 tonnes par an, sur un four d'incinération d'ordures ménagères de 5 tonnes par heure.
Par contre, l'investissement d'adaptation de l'U.I.O.M. à l'incinération des déchets hospitaliers devient lourd pour les tonnages sensiblement inférieurs au quota de 10 % ; en effet, dans le même schéma que ci-dessus, une quantité de 20 tonnes par an seulement remonterait le surcoût de traitement de 800 à 6800 francs H.T. par tonne de déchets hospitaliers.
Mais dans le cadre des schémas territoriaux, cette solution est cependant très intéressante, non seulement en raison de son coût de traitement relativement faible (pour une installation bien adaptée), mais aussi parce qu'elle peut permettre de solutionner rapidement un problème de déchets hospitaliers sur une installation existante classée.
(Remarque : il faut ajouter les coûts relatifs au transport des déchets à risques).

(Retour Sommaire)

3 ) - Traitement par désinfection.


L'incinération des déchets contaminés était obligatoire, conformément à l'article 88 du Règlement Sanitaire Départemental Type du 9 août 1978. Toutefois à compter de la circulaire ministérielle du 26 juillet 1991, d'autres procédés peuvent être utilisés.
Ces nouvelles technologies expérimentées sous l'égide du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, visent à assurer une désinfection des déchets hospitaliers, les amenant à un niveau de contamination assimilable à celui des ordures ménagères (élimination par la filière classique des ordures ménagères à l'exception du compostage).

Six appareils font aujourd'hui l'objet de circulaires de dérogation. Il s'agit de :

L'appareil STHEMOS : Proposé par la Société des Techniques d'Hygiène (STH), il a été validé par circulaire du 26 juillet 1991. Le principe repose sur une phase de broyage suivie d'une décontamination grâce à la vapeur et à des micro-ondes . Après introduction automatique, les déchets sont broyés (entraînés par une vis sans fin), humidifiés et chauffés par injection de vapeur à 150 C, puis passent au travers de faisceaux de champs électromagnétiques alternatifs (2450 MHz) produits par 6 générateurs de micro-ondes qui maintiennent la température à 100 C pendant 30 à 45 minutes. Après quelques minutes de stockage dans une trémie tampon, les déchets sont évacués par une vis d'extraction dans un conteneur (réduction de 80 % du volume initial). En fin de traitement, les déchets se présentent sous la forme d'un granulat homogène normalement assimilable à des déchets ménagers et pouvant être évacués comme tels.

La durée totale du cycle est de 45 à 60 minutes. La capacité nominale de l'appareil est de 250 kg par heure (varie avec la densité des déchets) et ses dimensions sont les suivantes : longueur 6 m - largeur 2,5 m - hauteur 3,25 m . L'installation nécessite des branchements en eau et électricité.

Prix de l'appareil : de 2,1 à 2,5 MF H.T.

Commentaires :

- les déchets admis dans cet appareil ne devront pas contenir de toxiques volatiles ;
- l'industriel devra mettre en uvre, en complément des contrôles existants, un dispositif visualisant et contrôlant les caractéristiques de la vapeur injectée,
Et formulant les souhaits suivants :
- la mise au point d'indicateurs par exemple physico-chimiques intégrant les paramètres temps, température et humidité, garantissant la fiabilité du procédé ;
- étant donné l'aspect visuel des déchets, tels qu'issus du dispositif de traitement dans son état actuel, le choix du mode d'élimination final devra tenir compte de la granulométrie des déchets traités.
(Retour Sommaire)


L'appareil VIRHOPLAN : Proposé par la société Elipson's, il a été validé par circulaire du 15 juin 1992. Le principe repose sur une phase de broyage suivie d'une décontamination par voie chimique (liquide) et d'un compactage (à 50 tonnes). Les déchets broyés sont immergés dans un produit désinfectant à large activité antimicrobienne (glutaraldéhyde, formaldéhyde et isothiazolone en milieu alcoolique : produit Dialdanios) conforme aux normes AFNOR (bactéricide, virucide, fongicide). A l'issue de cette phase, les déchets sont compactés avec pour effet une réduction de volume et une pénétration à coeur du produit désinfectant.

Le stockage des déchets désinfectés est obligatoire pendant au minimum 48 heures afin que le produit désinfectant poursuive son action. La capacité de l'appareil est de 250 kg par heure et ses dimensions sont les suivantes : longueur 3 m - largeur 1,2 m - hauteur 2,2 m. L'installation nécessite des branchements en eau, en électricité et un raccordement au réseau d'assainissement.

Prix de l'appareil : de 1,6 à 2,1 MF H.T.

Commentaires :

Le VIRHOPLAN est la synthèse de 3 techniques en une seule :
- c'est un broyeur efficace (granulométrie très fine) ;
- un appareil de désinfection de qualité (assure une désinfection des déchets hospitaliers les amenant à un niveau de contamination inférieur à celui des déchets domestiques) ;
- un compacteur de haute gamme (pression de compactage de 25 à 50 tonnes suivant le modèle et plus à la demande, au lieu des 4 tonnes habituellement retenues) .
De plus, il désinfecte les déchets solides dans une enceinte étanche et en dépression par rapport au local où est implantée la machine. Il traite les liquides résiduels éventuels avant leur rejet au réseau d'assainissement.
(Retour Sommaire)


L'appareil GABLER GDA 103 S : Proposé par la société Etude Conception Réalisation (ECR), il a été validé par circulaire du 18 août 1992. Le principe repose sur une phase de broyage suivie d'une désinfection thermique (température obtenue par circulation d'huile caloporteuse à 160 C dans une enveloppe de chauffage). Introduits automatiquement avec aspiration de l'air au niveau de la trémie, les déchets sont broyés puis sont transportés vers une chambre de désinfection par une vis sans fin qui passe par un compartiment de chauffage à parois remplies d'huile caloporteuse dans lequel les déchets sont humidifiés par de l'eau préchauffée. Dans ce compartiment à parois très chaudes, l'eau est transformée en vapeur et la température des déchets atteint 100 °C au plus tard à la fin du parcours de la vis. La température reste de l'ordre de 100 °C durant les 35 à 40 minutes que dure le cycle. Les déchets sont ensuite évacués vers un conteneur par une autre vis sans fin également dotée d'une enveloppe de chauffage par circulation d'huile.

La durée totale du cycle est de 35 à 40 minutes. La capacité de l'appareil est de 250 kg par heure et ses dimensions sont les suivantes : longueur 5,5 m - largeur 1,7 m - hauteur 3,4 m. L'installation nécessite des branchements en eau et en électricité.
(Retour Sommaire)


L'appareil STERIL'MAX 100 : Proposé par la Société Nouvelle des Etablissements Joseph Lagarde, il a été validé par circulaire du 15 juillet 1994.
Le principe repose sur une phase de broyage suivie d'une désinfection thermique . Après introduction automatique des déchets et fermeture des portes d'entrée et de sortie, les déchets sont broyés et le cycle de désinfection commence par une mise sous vide de toute l'enceinte. Puis les déchets subissent une alternance d'injection de vapeur et de mise sous vide permettant l'obtention d'une température de 135 C pendant 10 minutes, la pression étant de 3.128 bars. Après retour à la pression atmosphérique, il y a refroidissement de l'enceinte, évacuation des condensats et des eaux de refroidissement et ouverture des portes. Une vis évacue les déchets et les amène dans la trémie d'un second broyeur qui améliore la granulométrie et réduit le volume.

La durée du cycle est de 45 minutes. La capacité de l'installation est de 100 kg par heure et ses dimensions sont les suivantes : longueur 5,5 m - largeur 3,7 m -
hauteur 3,75 m. L'installation nécessite des branchements en eau, vapeur et électricité et un raccordement au réseau d'assainissement.
(Retour Sommaire)


L'appareil LAJTOS TDS 1000 : Proposé par les Etablissements Lajtos, il a été validé par circulaire du 15 juillet 1994. Le principe repose sur une phase de broyage, suivie d'une désinfection thermique . Après introduction manuelle des déchets, fermeture des portes d'entrée et de sortie, les déchets sont broyés. Le cycle de désinfection de toute l'enceinte commence par une élévation de température qui est poursuivie jusqu'à l'obtention de 138 C. Ce palier est maintenu pendant 10 minutes ; la pression augmente avec la température jusqu'à 3.8 bars, seuil auquel elle est régulée. Après refroidissement de l'enceinte, évacuation des condensats et des eaux de refroidissement, un bac de réception est présenté manuellement. L'ouverture des portes permet l'évacuation des déchets.

La durée du cycle est de 45 à 60 minutes. La capacité de l'installation est de 100 kg par heure et ses dimensions sont les suivantes : longueur 1,8 m - largeur 1,5 m - hauteur 5 m. L'appareil est mis en place sur deux niveaux, le premier où a lieu l'introduction manuelle des déchets, le second leur sortie. L'installation nécessite des branchements en eau, vapeur et électricité et un raccordement au réseau d'assainissement.
(Retour Sommaire)

L'appareil ECOSTERYL 250 : Proposé par les établissements Perin Frères, il a été validé par circulaire du 15 juillet 1994. Le principe repose sur une phase de broyage suivie d'une désinfection thermique . Après introduction automatique des déchets avec mise en dépression de la trémie, aspersion d'un produit désinfectant et fermeture de la porte d'entrée ; les déchets sont broyés. Une vis assure leur transfert vers le système de chauffage par micro-ondes (12 générateurs) puis vers la trémie de maintien en température entre 98 et 106 C où les déchets restent pendant environ une heure.

Les déchets sont ensuite repris en bas de la trémie par une autre vis, refroidis et évacués vers un sac se trouvant dans un conteneur.

La capacité de l'installation est de 250 kg par heure et ses dimensions sont les suivantes : longueur 7 m - largeur 4,5 m - hauteur 4,2 m. L'installation nécessite des branchements en eau, électricité et un raccordement au réseau d'assainissement.
(Retour Sommaire)

Bilan :

Il ressort qu'en général, les procédés de désinfection sont attractifs, tout particulièrement pour les installations sur les sites des hôpitaux, donc dans des tonnages plus faibles . Deux raisons principales à cela :

- les hôpitaux ne sont plus alors producteurs de déchets à risques car ces derniers sont désinfectés et assimilables à des déchets ménagers ;
- les coûts globaux ne sont pas alourdis par des coûts de transport de déchets contaminés, ces derniers étant traités sur leur lieu de production.

Par contre, ces procédés sont en général moins intéressants pour des schémas territoriaux car les coûts de traitement (qui évoluent entre 1100 et 1400 francs par tonne pour 3500 tonnes par an), sont à affecter également d'un coût de transport pour tout ou pour une partie des déchets spécifiques.

En conclusion, on peut dire que le pré-traitement des déchets d'activité de soins à risques réalisé par ces appareils avant leur élimination finale (U.I.O.M. ou mise en décharge) pose 2 types de problèmes, économique et organisationnel :

- le coût d'investissement et de fonctionnement des appareils de désinfection validés est actuellement relativement élevé pour un établissement de soins. Toutefois, les déchets résultants seront transportés à moindre frais parce qu'éliminés par la filière classique des ordures ménagères, à l'exception du compostage. Ce pré-traitement devra être économiquement comparé à une collecte sélective par des entreprises spécialisées puis à l'incinération dans une usine d'incinération d'ordures ménagères ou dans une unité spécifique.

- Par ailleurs, l'insertion d'un appareil de désinfection dans une filière d'élimination des déchets d'activités de soins a un impact très net en amont et nécessite une réorganisation du travail. De plus, ces appareils nécessitent un contrôle soigneux, en terme de sécurité et de protection de l'environnement.

(Retour Sommaire)

4 ) - Traitement par incinération In Situ .

Cette solution d'élimination est plutôt tolérée actuellement car la majorité des incinérateurs in situ encore en activité n'est pas autorisée.

L'utilisation de ces dispositifs installés sur les sites des établissements de soins présente l'avantage d'une grande autonomie de fonctionnement, sans transport à l'extérieur. Cependant, ces dispositifs qui, lors de leur installation, ont constitué un progrès dans l'élimination des déchets contaminés sont aujourd'hui, pour la plupart, très anciens et ne fonctionnent plus de façon satisfaisante (technologie limitée, absence de traitement des fumées, fonctionnement discontinu, entretien irrégulier).

C'est pourquoi, depuis 1991, les incinérateurs in situ sont progressivement arrêtés. Quelques uns seront maintenus et leur situation régularisée alors que certains seront éventuellement mis en place pour répondre à des spécificités locales.

(Retour Sommaire)

III ) - ELIMINATION DES DECHETS SPECIFIQUES.

Deux cas sont envisageables :

A ) - Regroupement des déchets spécifiques avec les déchets domestiques.

Une grande vigilance doit alors caractériser leurs modalités de tri et de conditionnement afin d'éviter que des déchets à risques ne se retrouvent mélangés avec des déchets domestiques.

Collecte intra-hospitalière : Les modalités de collecte ne diffèrent de celles applicables aux déchets domestiques qu'en raison des problèmes dus au transit éventuel de ces déchets dans les services de soins. Les déchets des services de soins, hors déchets à risques, sont collectés dans des sacs en plastique ou en papier de taille appropriée à la production afin d'éviter un séjour prolongé dans ces services.
Certains déchets traumatisants (verres cassés,...) sont conditionnés dans des emballages renforcés afin de les rendre inoffensifs.
Toujours au nom des préoccupations liées au respect des principes d'hygiène hospitalière, le transit intra-hospitalier des déchets spécifiques doit s'effectuer avec précaution. Une fois conditionnés, ils peuvent cependant emprunter les circuits hospitaliers classiques.
Il est recommandé que le poids des cartons compactés ne dépasse pas 15 à 20 kg, lorsque cette solution est retenue.
La benne où sont entreposés ces déchets doit être fermée afin que les cartons restent à l'abri des intempéries.

Traitements : Ils sont identiques à ceux préconisés pour les déchets domestiques.

B ) - Regroupement des déchets spécifiques avec les déchets à risques.

Dans ce cas, les modalités de tri sont très largement simplifiées. Les déchets subissent la même sorte de collecte intra-hospitalière et les mêmes traitements que les déchets contaminés.
(Retour Sommaire)

VALORISATION DES DECHETS

Quelque peu négligée, la valorisation va devenir un outil prépondérant dans la gestion des déchets des établissements de soins parce qu'elle permettra de diminuer les quantités à traiter, donc le prix à payer pour cela.
Pourtant, sa réalisation n'est pas sans obstacle :

- manque de place de stockage ou problème de sécurité (risque d'incendie pour les cartons par exemple); manque de sensibilisation de l'ensemble du personnel de l'établissement;
- manque d'incitation, notamment lorsque l'hôpital ne paie pas l'élimination de ses ordures ménagères.

Viennent s'y ajouter des difficultés d'organisation: recherche de débouchés difficile, fluctuation des cours importante, partenaires locaux pas toujours motivés.

Cependant, il existe des débouchés déjà bien établis suivant les matériaux :

- déchets de cuisine: ils sont de plus en plus rares et ils doivent être pasteurisés avant leur utilisation en alimentation animale;
- papiers, cartons: il existe toujours une filière locale, mais une rémunération n'est pas à espérer;
- verres: il existe de nombreux accords entre les établissements et les collecteurs, à condition que le tri soit bien fait;
- films radiologiques: ils sont la plupart du temps repris par les fournisseurs;
- médicaments: ils sont repris par des organisations comme "Pharmaciens sans frontières", ou "l'Ordre de Malte";
- thermomètres: il existe des sociétés spécialisées dans la récupération du mercure (liste disponible à l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie);
- ferrailles: elles sont récupérables par un ferrailleur local;
- déchets d'espaces verts : ils peuvent être compostés sur place ou sur une plate-forme de la commune, si elle existe.

Concernant les autres déchets à éliminer, ils devront aboutir à des déchets "ultimes" (selon la loi du 13 juillet 1992 modifiant la loi du 15 juillet 1975) ; c'est à dire des déchets, résultant ou non de traitement et qui ne sont plus valorisables, dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.

Il faut noter toute fois, le caractère ambigu, voir incohérent de cette définition, soulevée d'ailleurs par un article paru dans le journal "La Tribune Desfossés" du 24 octobre 1996. En effet, selon les conditions techniques et économiques d'élimination, donc de valorisation dans une région, un déchet sera considéré comme valorisable (donc non ultime parce qu'elle a les moyens de le valoriser) alors qu'il sera considéré comme non valorisable donc ultime dans une autre région !...

Les conditions économiques et techniques ne sont pas uniformes sur l'ensemble de la France ce qui pose un problème majeur pour les régions les plus pauvres. La région déficitaire en installations peut alors, pour valoriser ses déchets, les faire traiter par une autre région (qui a les moyens de les valoriser); ce qui est en totale contradiction avec la loi, qui précise dans ces objectifs, vouloir " limiter en distance et en volume le transport des déchets".
(Retour Sommaire)

PLACE DE L'INGENIEUR BIOMEDICAL

La gestion des déchets hospitaliers ne fait pas partie des missions principales de l'ingénieur biomédical.

Pourtant, elle pourrait facilement s'inclure dans ses différentes activités. En effet, comme conseil technique aux achats, l'ingénieur biomédical pourra prendre en compte l'aspect déchet dans ses critères de sélection; il aura alors pour mission l'estimation de la production de déchets liée à l'acquisition du nouvel appareil. Il devra alors étudier les filières les plus adéquates quant à l'élimination des nouveaux déchets.

De même, lors de l'acquisition d'un appareil rejetant des effluants (automates, reprographes, ...), il devra surveiller les installations, penser aux branchements et circuits à mettre en place afin de limiter les rejets de polluants dans le réseau d'assainissement.

D'autre part, son rôle de participation au développement de méthodes et de techniques pourra amener l'ingénieur biomédical à s'investir dans la conception de nouveaux procédés d'élimination. Ainsi, M Planes, ingénieur biomédical au C.H.R.U. de Bordeaux, a-t-il participé au développement du procédé de désinfection " Virhoplan".

Enfin, à travers son rôle de formation des personnels techniques et de soins, il pourra influer sur l'utilisation correcte des matériels et faire ainsi diminuer les quantités de consommables dues à des erreurs de manipulation.
(Retour Sommaire)

ENQUETE SUR LA GESTION DES DECHETS SOLIDES HOSPITALIERS EN PICARDIE

Nous avons réalisé une enquête concernant la gestion des déchets solides hospitaliers en Picardie : 24 hôpitaux ont été contactés, 4 réponses nous sont parvenues.

Aussi, une étude complète de l'état actuel de cette gestion régionale nous est apparue impossible. Nous nous contenterons donc de traiter nos résultats obtenus à titre de simples exemples. Nous apporterons en complément plusieurs renseignements issus de diverses documentations (ADEME, Ministère de l'environnement).

Liste des hôpitaux de la Région Picardie ayant reçu le questionnaire :

Centre hospitalier de ABBEVILLE ;
Centre hospitalier de ALBERT ;
C.H.U. d'AMIENS : Hôpital Nord ;
C.H.U. d'AMIENS : groupe hospitalier Sud ;
C.H.U. d'AMIENS : centre de gynécologie obstétrique ;
C.H.U. d'AMIENS : centre saint Victor ;
Centre hospitalier général de BEAUVAIS ;
Centre hospitalier de CHATEAU THIERRY ;
Centre hospitalier général Jacques Lacan de CHAUNY ;
Centre hospitalier spécialisé interdépartemental de CLERMONT ;
Centre hospitalier général de COMPIEGNE ;
Centre hospitalier de CORBIE ;
Centre hospitalier Laënnec de CREIL ;
Centre hospitalier général de DOULLENS ;
Centre hospitalier Philippe Pinel de DURY ;
Centre hospitalier de GUISE ;
Centre hospitalier de HAM ;
Centre hospitalier de HIRSON ;
Centre hospitalier de LAON ;
Centre hospitalier de MONTDIDIER ;
Centre hospitalier de NOYON ;
Centre hospitalier de PERONNE ;
Centre hospitalier de PREMONTRE ;
C.H.U. de SALONEL : groupe hospitalier Sud.
Centre hospitalier de SENLIS ;
Centre hospitalier de SOISSONS ;

(Retour Sommaire)

QUESTIONNAIRE : LA GESTION DES DECHETS HOSPITALIERS SOLIDES 

Avez-vous instauré une réelle politique de gestion des déchets hospitaliers solides dans votre établissement ? A quelles lois, décrets, circulaires vous êtes-vous référé ?

Avez-vous rencontré des difficultés pour la mise en place de cette politique ? Si oui, lesquelles ?

Quelles sont les méthodes et l'organisation choisies pour cette gestion ?

Comment cette politique a-t-elle été perçue par le personnel de votre établissement ?

Quel est le tonnage annuel des déchets produits dans votre établissement ?

Existe-t-il un lieu particulier de stockage pour certains déchets au sein du site hospitalier ? Si oui, combien de temps sont ils stockés ?

Traitez-vous certains déchets in situ ? Si oui, quel type de déchet et quel type de traitement ?

Dans le cas de traitement à l'extérieur du site :

- Quelle est la fréquence des collectes ?
- Qui effectue ces collectes ?
- Quelles sont les destinations de ces déchets ?
- Avez-vous passé des contrats avec des entreprises spécialisées dans le traitement des déchets ? Si oui, connaissez-vous leurs méthodes de traitement ?
- Quels ont été les critères de votre choix ?

Avez-vous une idée du coût du traitement des déchets et la part que cela représente sur le budget total de votre hôpital ?

Etes-vous associé à d'autres hôpitaux pour la collecte et le traitement de vos déchets ?

Y-a-t-il une personne spécialisée qui s'occupe de ce sujet dans votre établissement ?

Avez-vous des remarques personnelles ou des suggestions dont vous aimeriez nous faire part ?

Merci.

(Retour Sommaire)

RESULTATS : Il ressort de l'enquête que :

- Tous les établissements ayant répondu ont instauré une réelle politique de gestion de leurs déchets solides, conformément aux diverses réglementations en vigueur, exposées en dans la première partie.

- Dans tous les cas, la partie administrative est gérée par les services économiques, tandis que les services intérieurs s'occupent de la partie technique-logistique.

- Il est à noter que la plupart d'entre eux se sont très largement inspirés de publications comme le "guide pratique pour un tri à la source" (DRASS Picardie, 1994), le "guide pratique d'élimination" (DRASS Picardie, 1993), "l'hôpital et ses déchets solides, première approche réglementaire et pratique" (ADEME, juillet 1992), ou le "guide technique n 2 sur l'élimination des déchets solides hospitaliers" (Ministère de la santé, brochure 88).

- En général, la politique de gestion des déchets a été assez bien perçue par l'ensemble des personnels; mais elle a demandé de gros efforts :

- d'information concernant les tris et les circuits (édition de plaquettes, affichages...)
- de formation, pour tous les personnels de l'établissement;
- de sensibilisation et de responsabilisation de chacun.

- La principale difficulté rencontrée se situe au niveau des équipes soignantes pour qui les procédures de tris présentaient de nouvelles contraintes et des changements de méthodes de travail. Elle a aussi demandé la mise en place de nouveaux moyens: fûts, sacs de plusieurs couleurs, collecteurs, ...

- Le système fonctionne bien, même si quelques erreurs peuvent être constatées, notamment au niveau des tris. Il est donc important de rester vigilant, de procéder à des évaluations régulières et de redonner les informations assez fréquemment si l'on veut obtenir de bons résultats. Ne pas oublier qu'impliquer les personnes nécessite un retour d'information (publication des résultats obtenus et des coûts).

- L'organisation choisie est le tri des déchets à la source (au moyen de sacs poubelle de couleurs différentes, de collecteurs, de procédures écrites et affichées); pré-stockage et stockage dans des lieux spéciaux (local de regroupement, cour intérieure, plate forme) n'excédant pas 48 heures. Un des hôpitaux utilise un compacteur pour les déchets ménagers. Une valorisation peut-être mise en place pour certains types de déchets (cartons, papiers, ferrailles,...).

- Du point de vue tonnage, les quantités sont disparâtres et dépendent du nombre de lits et des activités de l'hôpital. A titre d'exemples :

Déchets ménagers Déchets contaminés

AMIENS 1500 t/an 500 t/an
2,3 kg/j/lit 0,75 kg/j/lit

SOISSONS 330 t/an 100 t/an
1 kg/j/lit 0,33 kg/j/lit

CREIL 268 t/an 304 t/an
1,45 kg/j/lit 1,65 kg/j/lit

- Le traitement in situ n'est plus effectué, en accord avec la réglementation.

- En ce qui concerne les traitements à l'extérieur du site, la fréquence de collecte est variable (de 3 à 7 fois par semaine). Pour les déchets domestiques, elle est effectuée le plus souvent par un prestataire de services départemental (ECOSITA pour l'Oise); ce qui n'est pas le cas des déchets contaminés (ex: IPODEC, Villetaneuse (93)).

- Le choix des méthodes de traitement s'est fait sur des critères économiques, financiers et de qualité. Les renseignements fournis ne nous permettent pas d'évaluer correctement le coût du traitement et la part qu'il représente dans le budget global de l'établissement.

- Dans tous les cas, les hôpitaux se sont associés en groupement d'achat pour faciliter l'évacuation et l'élimination de leurs déchets (pour une partie ou la totalité des déchets).

(Retour Sommaire)

QUELQUES RENSEIGNEMENTS SUR LA PICARDIE :

La Picardie regroupe 3 départements: l'Aisne, l'Oise et la Somme. Le nombre d'habitants de cette région est estimé à 1,8 millions. Il est important de noter que nos chiffres datent de 1994 et nous ont été communiqués par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).

Gisements de déchets d'activité de soins à risques

- secteur hospitalier: 1500 t/an
- secteur diffus : 300 t/an

Le gisement français est de 146250 t/an. Le gisement total des déchets solides hospitaliers en France: 700 000 t/an. A titre de comparaison, les déchets ménagers représentent 30 Millions t/an (1990).


Méthode d'évaluation de ces gisements :

Secteur hospitalier : ratios théoriques issus de diverses sources (Guide technique n 2, observations locales).

- courts séjours : 0,6 kg/j/lit (CHR) - 0,5 kg/j/lit (établissements publics) - 0,2 kg/j/lit ( établissements privés)
- moyens séjours: 0,1 kg/j/lit
- longs séjours: 0,02 kg/j/lit
- psychiatrie: 0,003 kg/j/lit (< 300 lits) - 0,002 kg/j/lit (> 300 lits)

Secteur diffus : ratios établis à partir de diverses sources (étude Girus/Aquitaine; rapport Destot; observations locales).

- médecins: 15 kg/an - pédicures: 50 kg/an
- dentistes: 20 kg/an - dialyse à domicile: 4 kg/ séance
- infirmières: 50 kg/an - Labo. d'analyses Médicales: 1 t/an

Capacité de traitement existante par rapport aux quantités à traiter :
La capacité de traitement des déchets à risques en Picardie est tout à fait insuffisante puisque nulle. Pour l'instant, les déchets sont envoyés aux U.I.O.M. de ROUEN (Haute Normandie), de DOUCHY (Nord-Pas de Calais) et de CRETEIL (Ile de France).

Groupements d'achat et élimination des déchets:
En Picardie, la plupart des hôpitaux se sont regroupés en groupements d'achat quant à la collecte, le transport, le traitement des déchets qu'ils produisent. Le groupement d'achat concerne la totalité des déchets ou une partie seulement (ex: déchets contaminés); il existe un groupement d'achat par département (Oise, Aisne, Somme) et ils sont souvent constitués dans le but de réduire les coûts d'élimination des déchets , d'autant plus si ils sont toxiques; ces groupements peuvent rassembler le secteur public uniquement ou les secteurs public et privés.

Par exemple, dans l'Aisne, le groupement d'achat (constitué en 1995) des déchets contaminés , rassemble quinze hôpitaux publics et privés ; la société DECTRA (filiale du groupe SITA) de Saint-Brices-Courcelles est responsable de la collecte de ces déchets et le traitement s'éffectue ensuite à l'usine de valorisation des déchets ménagers de Douchy-Les Mines, SERTIRU (filiale du groupe SITA). Le groupement d'achat de l'Oise concerne les même déchets, sont collecté par IPODEC et incinérés au centre d'incinération de Créteil (UIOM).

(Retour Sommaire)

Plan d'élimination des déchets :

Décret du 3 février 1993 , relatif aux plans d'élimination des déchets autres que les déchets ménagers et assimilés (hospitaliers, industriels) :

Nous nous intéresserons plus particulièrement aux plans régionaux d'élimination des déchets à risques des activités de soins, les PREDRAS , qui prennent donc en compte :

- déchets produits par les établissements médicaux, sociaux, publics ou privés,
- déchets issus de l'activité de professionnels médicaux et paramédicaux exerçant en secteur libéral ( médecins, chirurgiens-dentistes, spécialistes,
vétérinaires, ... ),
- déchets provenant de soins ambulatoires réalisés ou non par le patient lui-même.

Le décret du 3 février 1993, a été pris en application de la loi du 13 juillet 1992 ( qui prévoie la mise en place de plans régionaux ou inter-régionaux concernant, entre autre les déchets hospitaliers , pour atteindre les objectifs qu'elle développe (voir le paragraphe correspondant)) , lequel explique la méthode pour élaborer ces plans; ceux-ci s'appuient également sur les schémas initiés, suite à la circulaire du 21 septembre 1990, relative à l'élaboration des schémas territoriaux d'élimination des déchets hospitaliers.

Cette planification de l'élimination des déchets devait être mise en place dans un délai de trois ans à compter du 4 février 1993. Elle tend à harmoniser, sur l'ensemble du territoire, le traitement de ces déchets, afin de:

- éviter le surnombre ou le déficit des installations de traitement
au niveau de certaines régions en fonction de la quantité de déchets qu'elles produisent; il peut y avoir dans ce dernier cas l'extension ou la création d'installations nouvelles, ce qui n'est pas sans éveiller l'inquiétude des populations locales;
- diminuer le transport des déchets en distance et en volume;
- satisfaire les industriels et autres producteurs de déchets (hôpitaux... ) avoisinant (principe de proximité )

Ces plans en eux-mêmes :

- dressent l'inventaire des types, à terme de 10 ans, des quantités, des origines des déchets à éliminer, y compris par la valorisation;
- dressent l'inventaire des installations existantes appropriées d' élimination de ces déchets par valorisation ou par extraction et traitements des matériaux incorporés dans ces déchets;
- énoncent les priorités, à terme de 10 ans, pour la création d'installations nouvelles et indique les secteurs géographiques les mieux adaptés pour le traitement et le stockage;
- énoncent les priorités pour la collecte, le tri et le traitement des
déchets afin de garantir un niveau élevé de protection de l'environnement.

Ces plans sont élaborés par une autorité compétente, le préfet de région assisté par une commission régionale composée de :

- représentants des administrations et services publics de l'état dans la région et les départements (préfecture, DRASS, DRIRE, DDASS, services vétérinaires, ADEME);
- représentants des établissements de soins publics et privés;
- représentants des professionnels libéraux de santé;
- représentants des collecteurs et/ou éliminateurs de déchets;
- représentants des collectivités territoriales ;
- représentants des communes disposant d'un service communal d'hygiène et de santé;
- représentants d'associations de défense de l' environnement.
(Retour Sommaire)

La procédure de publication de ces plans s'établie selon :

En Picardie ( mise en place du PREDRAS courant 1995), un site d'implantation dans la région d'une installation d'élimination est actuellement recherché. Les sites de traitements les plus proches où ils sont actuellement acheminés se situent à Créteil, Pontoise, Rouen, Douchy-Les-Mines. La Picardie étant déficitaire en installations de traitement, l'objectif, " limiter les transport en volume et en distance" n'est donc pas atteint; par contre, dans le cadre du plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS), un incinérateur a été implanté à Ribécourt (ouverture courant 97) et un centre de stockage est prévu à Arsy ( ce qui soulève quelques polémiques ).
(Retour Sommaire)

CONCLUSION

L'élimination des déchets de l'établissement de soins doit faire l'objet d'une attention toute particulière. Il convient tout d'abord de nommer un "responsable déchets" qui connaîtra parfaitement la situation et pourra proposer des solutions à mettre en place.

Une bonne gestion des déchets devra être guidée par les principes suivants:

- produire moins;
- produire"plus propre";
- valoriser plus;
- éliminer moins.

Quant on parle de "produire moins", il ne s'agit pas de remettre en cause l'usage unique médical dont les avantages en matière de surinfections hospitalières sont indéniables; mais il faut par contre raisonner un peu plus en terme de déchets dans le choix des produits consommés.

On peut donner ici quelques étapes à suivre pour organiser le circuit des déchets dans l'établissement :

- connaître les circuits des déchets dans chaque service, dans tous ses détails : tri, conditionnement, stockage, collecte et traitement pour en faire ressortir les intérêts et les points à modifier;
- connaître le plus précisément possible les flux des différents déchets par une campagne de pesée de 2 à 3 semaines;
- prospecter les différentes sociétés pour bien connaître leurs produits, leurs services et leurs prix;
- se renseigner pour savoir si d'autres établissements n'ont pas les mêmes problèmes, pour les résoudre ensemble, surtout en matière de traitement;
- former et informer le personnel.

Il faut également accorder une attention particulière aux contrats passés pour l'élimination des déchets. Ils doivent comprendre au minimum: les conditions d'enlèvement (types de récipients, fréquence, quantité minimale, lieux de stockage, bordereaux de suivi, délais...), les conditions de traitement et les conditions financières (prix à l'unité, prix des prestations supplémentaires, révision ou actualisation du prix...).

Aussi, la bonne gestion des déchets dans l'établissement de soins doit-elle devenir une préoccupation à part entière. Sans transformer l'établissement en spécialiste du déchet, il s'agit de prendre conscience que la résolution des problèmes de l'élimination des déchets solides hospitaliers nécessite un effort particulier au départ qui entraînera de nouveaux comportements réflexes : le faire sans y penser.
(Retour Sommaire)

BIBLIOGRAPHIE

[1] ANRED, Agence nationale pour la Récupération et l'Elimination des Déchets, les transformeurs. "L'hôpital et ses déchets solides, première approche réglementaire et pratique", Jean-Louis BERGEY, septembre 1991.

[2] "Elimination des déchets d'activités de soins: le contexte législatif et réglementaire", TSM n 9 - septembre 1995, B. FABRES - K. KOLODZIEJEK.

[3] "La gestion des déchets hospitaliers", Laboratoires QUALIMED.

[4] Journaux Officiels.

[5] "Déchets urbains, nature et caractérisation", Lucien-Yves MAYSTRE et Al, collection Gérer l'Environnement, Presses Polytechniques et Universitaires Romandes.

[6] "Les déchets Hospitaliers", Techniques Hospitalières-hors série 92 n° 1, J-L BERGEY.

[7] "Guide sur l' Elimination des déchets hôspitaliers", guide technique n 2, Ministère de la solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale, bulletin officiel n° 88/29 bis.

[8] "l'Elimination des Déchets Solides dans les Etablissements de Soins", Techniques Hospitalières n° 554, novembre 1991, Claudine DROUIN.

[9] "la Collecte, le Transport et l'Elimination des Déchets Hospitaliers", Techniques Hospitalières-hors série, 92 n°1, sociétés SITA, COFRETH et NORVERGIE.

[10] "le Traitement des déchets hospitaliers", Techniques Hospitalières-hors série 92 n 1, P.SZYMKOWIAK.

[11] ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.

- "Plans régionaux d'élimination des déchets des activités de soins, (méthodologie d' élaboration)" ;
- "Schémas/plans d'élimination des déchets d'activités à risques de soins", état des lieux 1994.
- "Bilan sur le traitement des déchets d'activités de soins à risques en 1993".
- "Traitement des déchets d'activité de soins à risques", bilan 1994, état des lieux 1995 (chapitres I, IV, V, VI, X, XI).

[12] "Les Déchets à l' Hôpital", Florence TELLIER, Mastère "équipements biomédicaux", Université Technologique de Compiègne et Ecole Nationale de la Santé Publique, 1994.
(Retour Sommaire)