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Si vous arrivez directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport d'étudiants et doit être pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des imprécisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a été réalisé pendant la période de formation et constitue avant-tout un travail de compilation bibliographique, d'initiation et d'analyse sur des thématiques associées aux technologies biomédicales. Nous ne faisons aucun usage commercial et la duplication est libre. Si vous avez des raisons de contester ce droit d'usage, merci de nous en faire part . L'objectif de la présentation sur le Web est de permettre l'accès à l'information et d'augmenter ainsi les échanges professionnels. En cas d'usage du document, n'oubliez pas de le citer comme source bibliographique. Bonne lecture... |
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B. Hernandez, D. Hassanl, E. Lewis, Projet Master MTS, UTC, 2004-2005 , URL : https://www.utc.fr/~farges Intérêt de certifier un
service biomédical
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Benoit Hernandez |
Djilani Ali Hassan |
Eric Lewis |
REMERCIEMENTS
Qualité, accréditation, conformité, certification,… sont autant de termes qui sont de plus en plus employés dans le secteur hospitalier français. La volonté de mettre en place une amélioration continue de la qualité des soins par l'introduction de l'ordonnance du 24 avril 1996, portant sur la réforme hospitalière, incite les établissements de soins à mettre en place des actions "qualité" pour répondre aux exigences réglementaires. L'objectif de ce rapport est dans un premier temps de répertorier les intérêts qu'ont pu avoir les services biomédicaux à se faire certifier. Nous avons ensuite orienté notre étude sur les services non certifiés pour connaître leurs sentiments sur la certification et découvrir pourquoi si peu de services biomédicaux sont certifiés. Mots clés : Accréditation,
certification,
Guide
des
Bonnes Pratiques Biomédicales, ISO 9000, qualité,
|
Quality,
accreditation, conformity, certification...
are as many words which are employed more and more in the French
hospital
sector. The ordinance of 24
April 1996, concerning the hospital reform, incites all the French care
centers
to set up continuous improvement of care quality. The aim of
this report is, in the first time to index the interests of biomedical
technical
units for certification. And then we have directed our study on
biomedical
services which are not certified, to know their impression about
certification
and try to explain why only ten biomedical technical units are
certified. Key words :
Accréditation, certification, biomédical good practices guide, ISO
9000,
qualité,
|
Remerciements
1 Les différentes
démarches qualité au service biomédical
1-1
L’accréditation
1-1-1
Historique
de l’accréditation
1-1-2
Le
point sur l’accréditation et les établissements de santé
1-1-3
L’évolution
du manuel d’accréditation
1-1-4
L’accréditation
et les
services biomédicaux
1-2-1
La
certification et l'ISO
1-2-2
Les
différentes versions
1-2-3
La
certification
et les services biomédicaux
2 L’intérêt
de faire
certifier un service biomédical
2-1
Présentation de l’enquête
envoyée aux services biomédicaux certifiés
2-1-1 Résultats
de l’enquête
2-1-2 Interprétation
des résultats
2-2
Présentation
de l’enquête envoyée aux services biomédicaux non certifiés
2-2-1 Résultats
de l’enquête
2-2-2 Interprétation des
résultats
2-3
Bilan de la certification pour les services biomédicaux
Annexe 1 Questionnaire vierge envoyé
aux services certifiés
Annexe 2 Réponses des services
certifiés
Annexe 3 Quelques réponses des
services non certifiés
Annexe 4 Liste des services
biomédicaux certifiés
Annexe 5 Liste des établissements
non certifiés ayant répondu
Introduction [1]
[2]
Les
établissements de santé sont tous concernés par la démarche qualité. Le
contexte économique et l’évolution dans la prise en charge du patient
les ont
contraints à mettre en place un système qualité.
La
maîtrise des dépenses de santé est un enjeu majeur pour les pouvoirs
publics
depuis les années 1970. En France, les dépenses de santé en francs
courants par
habitant ont triplé entre 1979 et 1992. La part de la dépense courante
de santé
est passée de 7,9 % à environ 10 % du Produit Intérieur Brut sur la
même
période. Les soins hospitaliers représentaient 42 % de la dépense
courante de
santé.
Les réformes hospitalières dont celle de 1991 ont été orientées autour
de trois
axes :
Derrière ces notions se profile l'idée de la nécessité de critères d'évaluation des établissements de santé, et donc la mise en place d’une démarche qualité, conséquence du progrès de la technologie médicale.
L’amélioration de l’information du patient est également une source de
développement de la qualité. En effet, l'information de plus en plus
détaillée
donnée au patient lui permet d'apprécier la qualité des soins et de
l'accueil.
Le patient, du fait de l'évolution de son niveau de vie et de ses
connaissances, a des attentes en termes d'amélioration de la qualité
des soins
et de l’accueil.
Le service biomédical en établissement de santé contribue à la maîtrise des outils technologiques mis à la disposition du personnel médical, soignant et médicotechnique. Il remplit donc une fonction importante au sein des établissements dont la mission première est de délivrer des soins de qualité en toute sécurité.
La recherche de l’amélioration continue, de la qualité et de la sécurité des soins a fait naître au sein des services biomédicaux différentes démarches qualités. Celles-ci sont principalement l’accréditation, la certification et le Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales. Une fois ces démarches brièvement expliquées, ce projet, de par l’expérience des services biomédicaux, dressera à l’aide de deux enquêtes un bilan quant aux intérêts d’avoir fait certifier certaines activités. Ces enquêtes permettent aussi de savoir pourquoi la plupart des services s’engagent dans d’autres démarches qualité.
1
Les
différentes démarches qualité au service biomédical
1-1-1 : Historique de l’accréditation [1] [3]
L’accréditation est une procédure d’évaluation externe à un établissement de santé, effectuée par des professionnels. Elle est indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle. Elle évalue l’ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques. Elle vise à assurer la sécurité et la qualité des soins donnés au malade et à promouvoir une politique de développement continu de la qualité au sein des établissements de santé.
Près de 3 000
établissements de
santé composent le paysage sanitaire actuel. Ils ont l’obligation de
s’engager
dans la démarche d’accréditation et devront tous être accrédités en
2006, en
ayant mis en oeuvre les conditions nécessaires à l’amélioration
continue de la
qualité et de la sécurité des soins sous l’égide de l’ANAES (Agence
Nationale
d’Accréditation et d’Evaluation en Santé).
L'accréditation
concerne tous
les établissements de santé publics et privés, et potentiellement, les
établissements de santé militaires. Elle concerne également les
groupements de
coopération sanitaire entre établissements de santé et les réseaux de
soins.
Quelques
dates :
· 1978 : adoption d’une résolution (Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978) par le Conseil des Ministres de la Communauté Européenne,
· 1980 : le Ministre de la Santé, J. Barrot, engage une réflexion sur l’évaluation à l’hôpital (concepts, faisabilité, méthodologie),
· 1990 : création de l’ANDEM (Agence Nationale pour le Développement de l’Evaluation Médicale),
·
1996 : création
de l’ANAES :
objectif fixé par les ordonnances de 1996 : l’amélioration continue de
la qualité
et de la sécurité des soins,
· 1997 : parution du décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l’Anaes. Installation des instances. Observations et échanges internationaux sur les méthodes d’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins d’un établissement de santé,
·
1998 : développement et
expérimentation des méthodes, conception des outils. Formalisation de
la
démarche. Expérimentation auprès de 40 établissements volontaires,
· 1999 : choix d’une mise à disposition publique des résultats de l’accréditation. Installation du Collège de l’accréditation. Parution de l’arrêté fixant l'engagement dans la procédure d'accréditation. Lancement de la procédure,
·
2000 : premiers
établissements accrédités en juin. Réception de 100 demandes
d’engagement,
· 2003 : 795 établissements visités et élaboration d’une deuxième version de l’accréditation,
·
2004 : Création
de la Haute
Autorité de Santé ou HAS (Loi du 13 Août 2004) et expérimentation de la
deuxième version d’accréditation.
L’ordonnance n° 96346 du 24 avril 1996 porte sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée. Cette ordonnance permet aux établissements de comparer leurs performances en matière de coût de fonctionnement, mais aussi de qualité. La législation est venue structurer les initiatives qualité en créant un cadre juridique approprié. Les pouvoirs publics ont initié une démarche d'accréditation fondée sur l'assurance qualité en milieu hospitalier.
Les ordonnances du 24 avril 1996 définissent le but de la procédure d'accréditation dont la mise en œuvre est confiée à l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé.
L’ANAES a 6
objectifs principaux :
-
L'appréciation
de la qualité et de la sécurité des soins, qui
constituent une attente principale des patients vis-à-vis du système de
santé,
-
L'appréciation
de la capacité de l'établissement à améliorer de façon
continue la qualité des soins et la prise en charge globale du patient,
grâce à
la mise en œuvre d'un système reconnu de gestion de la qualité,
-
La
formulation de recommandations explicites,
-
L'implication
des professionnels à tous les stades de la démarche
qualité, afin qu'ils acceptent et s'approprient les changements,
-
La
reconnaissance externe de la qualité des soins dans les
établissements de santé,
-
L'amélioration
continue de la confiance du public.
La mission de
l’ANAES.
La mission de l’ANAES
est
d’améliorer la qualité et la sécurité des soins offerts à la population
par les
organismes de santé et par l’ensemble des professionnels de santé.
La mission centrale de l’HAS.
Elle s’articule autour de trois points :
- Procéder à l’évaluation périodique du service attendu des produits, actes et prestations de santé,
- Contribuer par ses avis à l’inscription au remboursement des produits, actes et prestations,
- Donner un avis sur le bien fondé et les conditions de remboursement d’un ensemble de soins, une catégorie de produits ou de prestations et, le cas échéant, sur des protocoles les associant.
L’HAS : des missions reprises de
l’ANAES.
- Elaborer des guides et recommandations de bonnes pratiques (gestion des risques janvier 2003),
- Valider les études d’évaluations technologiques,
- Participer au développement de l’évaluation de la qualité des soins,
- Etablir et mettre en œuvre des procédures d’évaluation des pratiques professionnelles,
- Etablir et mettre en œuvre les procédures de certification (ex : accréditation) des établissements de santé.
L’HAS : deux missions nouvelles.
- L’accréditation des professionnels et des équipes médicales,
- Etablir une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé et des projets d’aide à la prescription médicale.
1-1-2
: Le
point sur l’accréditation et les établissements de santé [3]
Pour répondre à ce besoin et à l’ordonnance de 1996 portant sur l’obligation d’accréditation, les 3000 établissements de santé français se sont lancés dans une démarche d’accréditation, avec la participation de l’ANAES.
Ils sont 795 établissements à avoir été visités en 2003 pour la version de 1999, ce qui représente 26% du parc hospitalier français.
La version de 2004 du manuel d’accréditation a été validée auprès de 35 établissements pilotes. 140 experts visiteurs ont été mobilisés.
1-1-3 : L’évolution du manuel d’accréditation [4] [5]
Structure du manuel
Version 1999.
Une démarche en
trois temps
1 Auto-évaluation
de l’établissement sur la base des
référentiels du manuel d’accréditation. Les résultats sont transmis à
l’ANAES.
2 Visite des
experts-visiteurs. Le rapport des experts
est communiqué à l’établissement pour d’éventuelles observations.
3 Conclusion du Collège à partir du rapport des experts et des observations de l’établissement et mise à disposition du compte-rendu.
Le manuel d’accréditation comporte d’une part, une partie explicative des principes et des étapes de la procédure et, d’autre part, les 10 référentiels se déclinant en 89 références et 298 critères.
Le patient et sa
prise en charge
·
Droits et
information du patient
·
Dossier du
patient
· Organisation de la prise en charge du patient
Management et
gestion au service du patient
·
Management de
l’établissement et des secteurs d’activité
·
Gestion des
ressources humaines
·
Gestion des
fonctions logistiques
· Gestion du système d’information
Qualité et
prévention
·
Gestion de la
qualité et prévention des risques
·
Vigilances
sanitaires et sécurité transfusionnelle
· Surveillance, prévention et contrôle du risque infectieux
Avec 4 niveaux de
conclusion
1 Sans
recommandation - Encouragement à poursuivre
la dynamique engagée. Deuxième cycle fixé à échéance de 5 ans.
2 Avec
recommandation(s) - Demande de mise en
oeuvre et de suivi des mesures préconisées en vue de la prochaine
itération
dans 5 ans.
3 Avec réserve(s)
– Demande d’un rapport de suivi
ou visite ciblée sur la (les) réserve(s) dans un délai fixé par le
Collège.
4 Avec réserve(s)
majeure(s) – Demande d’une visite
ciblée sur la (les) réserve(s) majeure(s) dans un délai fixé par le
Collège.
Version simplifiée comprenant 53 références et 214 critères. Elle est plus centrée sur le patient et l’évaluation des pratiques professionnelles, l’évaluation des différents types de prise en charge, l’évaluation des activités cliniques et l’appréciation du service médical rendu,… et pour le domaine biomédical, la mise en place d’une gestion globalisée des risques (liés aux dispositifs médicaux), d’amélioration continue de la qualité et d’évaluation des pratiques biomédicales.
La structure du
manuel V2
s’établit autour de 4 chapitres :
- chapitre 1 : politique et qualité du management
- chapitre 2 : ressources transversales
- chapitre 3 : prise en charge du patient
- chapitre 4 : évaluations et dynamiques d’améliorations
Le chapitre 3 sur la prise en charge du patient est décliné en cinq processus en fonction du type de soins.
L’accréditation, dans la version 2004, est valable pour 4 ans alors que dans l’ancienne version elle l’était pour 5 ans.
Il est à noter que la version V2 de l’accréditation offre une simplification de la procédure d’accréditation en reconnaissant les systèmes de reconnaissance externe d’une démarche qualité.
Texte issu du manuel d’accréditation Version 2 :
« Page
13 : La simplification de la
procédure d’accréditation s’ordonne autour de six axes.
- La
complémentarité avec d’autres systèmes de reconnaissance
externe : plusieurs systèmes de reconnaissance externe de la
qualité sont
utilisés dans les établissements de santé. Cette utilisation résulte
des
réponses de l’établissement à des besoins spécifiques ou à une
stratégie de
développement de la qualité choisie par l’établissement. Selon les cas,
peuvent
par exemple être mises en oeuvre une certification ISO 9001 d’un
secteur
ou de l’établissement, une certification de service sur un domaine, une
accréditation d’une activité comme par exemple l’accréditation d’un
laboratoire
ou l’accréditation JACIE sur une activité de greffe de moelle osseuse.
L’ANAES
met en oeuvre une politique visant à reconnaître ces différents
systèmes afin
de bénéficier de synergies entre les démarches, d’établir les
complémentarités
et d’éviter les redondances entre les procédures. Il s’agit de
respecter la
stratégie de l’établissement et d’identifier les champs sur lesquels
une évaluation
équivalente à celle de l’accréditation des établissements de santé est
apportée
par une autre procédure permettant d’alléger les différentes étapes de
cette
dernière (auto-évaluation, visite) et/ou de valoriser la démarche
entreprise dans
le rapport d’accréditation (point fort, action exemplaire ou
innovante). »
1-1-4 : L’accréditation et les services biomédicaux [6]
L’accréditation est une démarche relative à l’ensemble de l’établissement et centrée sur le service rendu au patient.
Dans ce processus, le service biomédical comme tous les services de l’établissement est soumis à l’accréditation.
Le service biomédical n’étant pas en relation directe avec le patient mais par l’intermédiaire des dispositifs médicaux et de leur bon fonctionnement, on peut se demander quel est l’impact du manuel d’accréditation sur le « monde biomédical ».
Principaux référentiels impliquant le service biomédical Version 1999.
LE PATIENT ET SA PRISE EN CHARGE |
|
OPC : Organisation de la Prise en Charge des Patients |
Référence 8 : détermination en commun des règles de fonctionnement des blocs opératoires Référence
9 : détermination en commun des règles de fonctionnement de la
pharmacie Référence 10 : détermination en commun des règles de fonctionnement du laboratoire Référence 11 : détermination en commun des règles de fonctionnement de l’imagerie médicale ou d’exploration fonctionnelle |
MANAGEMENT ET GESTION AU SERVICE DU PATIENT |
|
GFL : Gestion des Fonctions Logistiques |
Référence 1 : fonction d’approvisionnement et gestion des achats adaptés aux besoins de l’activité de l’établissement Référence 2 : organisation d’une politique de maintenance des équipements |
QUALITE ET PREVENTION |
|
QPR : Gestion de la Qualité et Prévention des Risques |
Référence 1 : mise en place et suivi d’une politique qualité par l’établissement concernant la gestion de la qualité et la prévention des risques Référence 3 : élaboration de protocoles et gestion des documents Référence 5 : évaluation de la gestion de la qualité et de la prévention des risques |
VST : Vigilances Sanitaires et Sécurité Transfusionnelle |
Référence 2 : la traçabilité des produits et dispositifs médicaux est assurée Référence 3 : formation des professionnels en ce qui concerne les vigilances sanitaires et la sécurité transfusionnelle |
SPI : Surveillance, Prévention et contrôle du risque Infectieux |
Référence 3 : mise en œuvre du programme de lutte contre le risque infectieux Référence 8 : maîtrise de l’assurance de la qualité en stérilisation et des procédures d’entretien des dispositifs médicaux non stérilisables Référence 9 : maîtrise du traitement de l’air et de l’eau |
Différents référentiels impliquant le service biomédical version 2004.
RESSOURCES TRANSVERSALES |
|
Fonctions hôtelières et logistiques |
Référence 13 : mise en place d’un système d’amélioration continue de la qualité Référence 14 : organisation et coordination de la gestion des risques Référence 15 : utilisation d’un dispositif de veille sanitaire |
Qualité et sécurité de l’environnement |
Référence 17 : maîtrise de la gestion des risques liés aux dispositifs médicaux Référence 18 : maîtrise du traitement de l’air et de l’eau |
1-2
La
certification
[7] [8] [9]
1-2-1
: La
certification et l’ISO [10]
La certification est
une
procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite
qu’un
produit, un processus ou un service satisfait aux exigences spécifiées.
La certification est
une démarche
volontaire de la part de l’établissement. Elle est centrée sur la mise
en place
d’un système de management de la qualité basé sur un référentiel
spécifique au
service ou activité à évaluer.
L’ISO
(International Standards Organisation) est l’organisation
internationale de normalisation. Elle est née de l’union de deux
organisations : l’ISA (International Standards Architecture) et
l’UNSCC
(United Nations Standards Coordinating Committee).
C’est à la conférence
des
organisations nationales de normalisation de Londres en octobre 1946
qu’a été
décidée la création de l’ISO. Sa date de naissance officielle est le 23
février
1947. Genève a été désignée comme le siège de l’organisation.
Au début, l’ISO ne
produisait que
des recommandations. Dix ans après sa création (1957), l’ISO n’avait
produit
que 37 recommandations. Puis dans les années 1960, la normalisation
commence à
percer (1400 documents approuvés).
L’organisation s’est développée avec le désir de faire face aux défis
des technologies
nouvelles.
Pendant de nombreuses
années,
l’ISO avait participé à des séminaires traitant d’essais et de maîtrise
de la
qualité. Il en résulta la création d’un comité technique chargé du
management
de la qualité et de l’assurance de la qualité qui produisit la série de
normes
ISO 9000 à partir de 1987.
1-2-2
: Les
différentes versions
1ère édition en
1987 des
normes ISO 9001, 9002, 9003 et ISO 9004
Elle est un ensemble
de normes et
de lignes directrices internationales relatives au management de la
qualité.
Depuis leur première parution en 1987, ces normes ont acquis une
réputation
mondiale, environ 300 000 organismes sont certifiés dans le monde et de
nombreux autres mettent actuellement en place des systèmes de
management de la
qualité.
1ère révision en 1994 : la famille ISO 9000 version 1994 comptait quelques 27 normes et documents. Les utilisateurs et clients d'ISO 9000 se sont particulièrement inquiétés de cette prolifération. Pour y remédier , le Comité Technique a convenu que la famille ISO 9000 de management de la qualité de l'an 2000 ne comprendrait que trois normes étayées par un nombre considérablement réduit d'autres documents (normes de lignes directrices, brochures, rapports techniques, spécifications techniques).
2ème révision en 2000 : la nouvelle famille des normes ISO 9000 a été élaborée pour aider les organismes, de tous types et de toutes tailles, à mettre en oeuvre et appliquer des systèmes de management de la qualité efficaces :
L'ISO 9000:2000 annule et remplace l'ISO 8402:1994 et l'ISO 900-1:1994. L'ISO 9001 annule et remplace la seconde édition ISO 9001:1994. Les dispositions de l'ISO 9002:1994 et de l'ISO 9003:1994 sont prises en compte dans la nouvelle norme ISO 9001:2000.
Les organismes qui ont utilisé l'ISO 9002:1994 et l'ISO 9003:1994 par le passé peuvent utiliser la nouvelle norme internationale ISO 9001:2000 et en exclure certaines exigences conformément à son paragraphe 1.2.
Les 3 nouvelles normes ISO 9000 version 2000 :
- ISO 9000, spécifie le vocabulaire des systèmes de management de la qualité et en décrit les principes essentiels,
- ISO 9001, spécifie
les exigences relatives aux systèmes
de management de la qualité à utiliser lorsque l'aptitude d'un
organisme à
fournir des produits satisfaisant aux exigences du client et à la
réglementation applicable doit être démontrée,
- ISO 9004, fournit
des conseils sur les systèmes de
management de la qualité, y compris les processus d'amélioration
continue, qui
contribuent à la satisfaction des clients d'un organisme et des autres
parties
intéressées.
Les nouvelles éditions de l'ISO 9000 portent un titre révisé qui ne comporte plus le terme "assurance de la qualité". Ceci illustre le fait que les exigences relatives au système de management de la qualité spécifiées dans la nouvelle édition de l'ISO 9000:2000 concernent non seulement l'assurance de la qualité du produit mais également la satisfaction du client et s'approche des concepts de la qualité totale en visant l'amélioration continue.
Comparaison des normes ISO 9002:1994 ET ISO
9001:2000 [11]
La norme ISO 9002:1994 a plus une approche de norme d'assurance de la qualité alors que la norme ISO 9001:2000 a plus une approche de management de la qualité.
Ces modifications demandent aux utilisateurs qu'ils abordent les systèmes de management de la qualité comme une série de processus. Cette nouvelle structure est compatible avec le cycle d'amélioration PDCA (Plan Do Check Act) (roue de Deming).
Le schéma suivant
résume le
processus global donnant une représentation conceptuelle des articles
5, 6, 7
et 8 de la norme ISO 9001:2000.
1-2-3
: La
certification et les services biomédicaux
Bilan des services
certifiés
ISO 9002 version 1994 :
8 services biomédicaux ont été certifiés ISO 9002 version 1994 jusqu’à l’apparition de la nouvelle version.
Les premiers services biomédicaux ont été certifiés en 1997. En effet, quatre établissements ont bénéficié d'une aide dans leur démarche dans le cadre d'un PHRC (Programme Hospitalier de Recherche Clinique). Cette étude ayant pour objectif la valorisation des fonctions internes au sein des hôpitaux.
Bilan des services
certifié
ISO 9001 version 2000 :
Les services biomédicaux certifiés ISO 9002 version 1994 ont eu l’obligation de passer à la nouvelle version afin de ne pas perdre leur certification. La nouvelle démarche qualité devra être auditée au plus tard avant décembre 2003.
Le nombre de services
biomédicaux
certifiés ISO 9001 version 2000 est de 10 à la date de décembre 2004
(liste
visible en annexe).
1-3 Le Guide des Bonnes Pratiques [2]
1-3-1
: La
conception du Guide des Bonnes Pratiques
2000-2001 : Etat de l'art des missions des services biomédicaux en France et premières réflexions sur les bonnes pratiques de l'ingénierie biomédicale :
• Projet mené par
deux étudiants
du DESS TBH (Technologies Biomédicales Hospitalières) de l'UTC
(Université de
Technologie de Compiègne) entre septembre 2000 et mars 2001, sous la
responsabilité de G. Farges
• Enquête auprès de 33 services biomédicaux, 75 ingénieurs, adjoints techniques et techniciens => 29 réponses validées (taux de réponses exploitables de 38%) :
1ère vague :
Identifier les
différentes missions des services biomédicaux
2ème vague : Evaluer
l'importance
des missions et leur niveau de maîtrise
2001-2002 : élaboration du guide, 7 itérations de mise au point Chronologie :
• Septembre
2001-février 2002 : second
groupe de 3 étudiants DESS TBH pour :
- Recueillir les propositions de modifications venant des professionnels,
- Approfondir la recherche d'expériences similaires à l'étranger,
-
Proposer un projet de guide
qui soit un
outil opérationnel de terrain.
• Mars 2002-septembre 2002 :
- G. Farges devient chef de projet,
- 7 itérations successives auprès de 120 acteurs biomédicaux (100% Internet),
- Approbation et soutien écrit des Présidents AFIB (Association Française des Ingénieurs Biomédicaux), AAMB (Association des Agents de Maintenance Biomédicale), ATD (Association des Techniciens de Dialyse),
-
Contribution et validation par 46 auteurs.
En novembre 2002,
la
première édition du Guide des Bonnes Pratiques biomédicales en
établissement de
santé parait dans la revue ITBM-RBM News spécial volume 23 supplément
2,
Edition Elsevier. Cette édition a été envoyée aux adhérents des
associations (AFIB,
AAMB, ATD).
Mars 2003
• Envoi aux autorités (25 personnalités)
• Ministère, AFSSAPS
(Agence
Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé), ANAES
Avril 2003 :
• Ouverture d'un site Web : Internet et Extranet https://www.utc.fr/~farges/bonnes_pratiques/bpb.htm
Juillet 2003 :
• Première enquête d'impact par email auprès de
315 acteurs
biomédicaux hospitaliers
Septembre 2003 :
• Présentation du bilan lors des journées
biomédicales
• Idées et suggestions de développement
Octobre 2003 :
• Démarrage des travaux collectifs sur les thèmes
identifiés
lors des journées professionnelles
Février 2004 :
• Grille d’auto-évaluation réalisée et communiquée
• Contacts internationaux commencés
Avril 2004 :
• Retours d’auto-évaluation
• Réalisation d’un benchmarking
Mai 2004 :
• Accord Elsevier, AFIB, AAMB, ATD et UTC pour la diffusion électronique GRATUITE du Guide des Bonnes Pratiques biomédicales en établissement de santé
https://www.utc.fr/~farges/bonnes_pratiques/bpb.htm
Juillet 2004 :
• Résultats du benchmarking en continu
1-3-2
: Le
Guide dans les services biomédicaux [12]
Six mois après la diffusion du guide, celui-ci, après une première enquête d'impact par email auprès de 315 acteurs biomédicaux hospitaliers, est bien perçu. Il est directement compréhensible par les techniciens biomédicaux car il « parle » directement de leur métier, avec leurs propres mots et les mêmes approches. Les ingénieurs biomédicaux y trouvent un panorama complet, ce qui ouvre la démarche professionnelle sur tout le spectre des activités du service biomédical.
Après diffusion de la
grille
d’auto-évaluation du GBPB (Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales)
(février
2004), un premier retour établit que cette grille est bien perçue et
appréciée
par 85% des personnes ayant répondu. La validation de la grille est
approuvée
par les acteurs (65%) qui souhaitent aussi une validation officielle
par les
associations professionnelles (70%).
La possibilité de se
situer par
rapport à une moyenne nationale (benchmarking) est majoritairement
approuvée
(75%).
2
L’intérêt de faire
certifier un service biomédical
Afin de répondre à cette problématique, nous avons souhaité nous appuyer sur l’expérience de services Biomédicaux. Nous avons mené deux enquêtes :
- l’une axée sur les services biomédicaux certifiés
- l’autre axée sur les services biomédicaux non certifiés
2-1 Présentation
de
l’enquête envoyée aux services biomédicaux certifiés
Le recensement des hôpitaux et des responsables biomédicaux a été réalisé via la liste de services certifiés mise à jour sur le site de l’UTC. Nous avons au total 10 services certifiés ISO 9001 Version 2000. Ces services biomédicaux ont tous été contactés.
Démarche de
l'enquête
Un premier contact par mail a été effectué auprès des responsables qualité afin de présenter notre enquête.
Le questionnaire
s'oriente selon 3
parties distinctes :
2-1-1 :
Résultats de l’enquête
Toutes les réponses individuelles sont en annexe. Les résultats ci-dessous sont un récapitulatif de toutes les réponses proposées pour chaque question.
1ère partie de l’enquête :
Démarche
concernant
la Certification
Nombre de services biomédicaux certifiés contactés
: 10
Nombre de services ayant répondu : 6
1)
Votre établissement est-il
accrédité ? Tous les établissements de ces services sont
accrédités
2)
Avez-vous été certifié
avant
l’accréditation de votre établissement ? Les
6 services ont été certifiés avant l’accréditation de leur établissement
3)
Depuis quand êtes-vous
certifié ? 1997
pour la 1ère version et 2003 pour l’ISO 9001:2000
4)
Quelle(s) activité(s)
avez-vous
certifiée(s) ?
- Tous les
services ont
certifié l’achat et la maintenance des équipements ainsi que la
formation des
utilisateurs.
Les autres
domaines
certifiés sont :
- Deux services
ont intégré la
matériovigilance
- Deux services
ont associé le
contrôle qualité des équipements (sécurité électrique)
- Un service a
inséré la
gestion d'un parc de prêt
- Un seul service
a rajouté la
gestion des achats au cours d'une revue de contrat lors du
renouvellement de sa
certification.
5)
Combien de temps vous
a-t-il fallu pour
obtenir la certification ? entre 1 et 3 ans
6)
Avez-vous été certifié
avant le passage
ISO 9001:2000 ? 4 OUI
2 NON
7)
Si oui, sous quelles
normes : ISO
9002 version 1994
8)
Dans le cas d’un passage à
l’ISO 9001:2000,
cette transition s’est-elle bien passée ? 0 Non 0
Plutôt Non
0 Plutôt Oui
4 Oui
9)
Quelles ont été pour vous
les 3
principales motivations pour engager cette démarche d’amélioration
continue de
la qualité : ci-dessous le recensement de toutes les réponses
Cette démarche de
certification a été, dans la plupart des cas, une volonté du service
biomédical, suivie ou non par leur direction.
Les principaux
objectifs étant
:
- La
reconnaissance de la
fonction biomédicale auprès des services utilisateurs et de la
direction,
- Répondre à la
gestion des
risques,
- Optimiser les
coûts de
maintenance,
- Prise en compte
des
exigences réglementaires,
- Etre concurrent
par rapport
aux prestataires extérieurs,
- Répondre aux
exigences de
l'accréditation,
-
Professionnalisation de
l’activité,
- Valorisation du
métier et du
service.
2ème partie de l’enquête :
Intérêt
d’être
certifié à plusieurs niveaux
Au niveau du service biomédical
La sérénité dans le travail
Organisation : mobilisation et dynamique
interne
Facilite la mise en application du décret de
maintenance
La rigueur et le professionnalisme
La maîtrise de l’activité
La motivation des techniciens
Le professionnalisme
La fierté
Au niveau des services de soins
Une meilleure communication
Garantir des DM performants
Développement de l’écoute client :
exigence de
service et de sécurité
Reconnaissance
Transparence des relations et qualité des
prestations
Le respect
La confiance
Une meilleure image
Au niveau de l’établissement
La reconnaissance de la part de la direction
Le respect des autres services
Une bonne image
La valorisation
La confiance
Au niveau des prestataires de services
Meilleure prise en charge des demandes
d’intervention
La compréhension mutuelle
Prise au sérieux
3ème partie de l’enquête :
La
certification et
les autres démarches qualité
15)
Avez-vous eu connaissance
du GBP ?
6 OUI
0 NON
16)
Avant la
certification ?
0 OUI
6 NON
17)
Avez-vous mis ou essayé de
mettre en place le GBP ?
1 OUI
5 NON
Pourquoi : voir
réponses
individuelles
18)
Si vous l’avez mis en
place, depuis quand ? voir réponses
individuelles
19)
La certification vous
a-t-elle permis de répondre entièrement au GBP
5 OUI 0
NON
Si non
pourquoi ?
20)
Le GBP vous a-t-il permis
de pouvoir mieux envisager la
certification ? (uniquement pour les établissements qui se sont
certifiés
après l’apparition du GBP) tous certifiés avant
Si non pourquoi ?
21)
D’après vous, que vous
apporte la certification vis-à-vis du GBP ?
- La certification
nous
apporte une réelle reconnaissance "système", alors que le guide nous
apporte seulement une reconnaissance "métier". Il faudrait que ce
guide soit validé comme un complément de norme ISO - se rapprocher de
l'automobile
-
Si le GBP avait existé avant notre demarche qualité
début 1999, nous l’aurions utilisé
-
Audit externe obligatoire utile pour avoir un regard extérieur
22) Pensez-vous encore renouveler votre certification dans quelques années ?
6 OUI
0 NON
23)
Que voyez-vous comme avenir
pour la certification ou qu’en
attendez-vous ?
-
Une
simplification des procédures déjà entamées grâce à la version 2000 +
une
écoute plus accentuée des clients + des moyens supplémentaires de la
part de la
Direction en terme d'effectif pour progresser et répondre aux exigences
des
services (délai d'intervention plus court, formation des utilisateurs,
communication par l'intranet). La certification est pour l'instant le
référentiel universel mais le GBP semble être une alternative
intéressante en
cas de reconnaissance par les Directeurs de CH et le monde hospitalier.
-
La version ISO 9001 V2000 nous oblige à nous
remettre en cause constamment sous réserve d’avoir bien compris cette
norme, ce
qui n’est pas le cas de tous les services certifiés à ma connaissance -
le but
pour nous étant d’améliorer notre prestation et proposer de nouvelles
actions
pour les services de soins.
- Développement
de nouveaux référentiels type MFQ.
- Très difficile à
mettre en
œuvre pour les services non certifiés compte tenu des contraintes
budgétaires.
- L’apparition du
GBP va
écarter des services de la certification car celui-ci est plus facile
d’accès
et son application est moins coûteuse car se dispense d’audit externe.
- Il
ne faut pas oublier que la V2 prend en considération les labels
qualité. Il est donc important, lors d'une démarche qualité de
s'orienter vers
un certificat reconnu par les autorités de santé.
24)
Connaissez-vous d’autres
solutions correspondant à la mise en place
d’un processus qualité au sein d’un service biomédical ?
-
l’accréditation
-
prendre des chapitres de l’ISO 9001:2000 ou du GBP et n’appliquer que
le
concret
25)
Avez-vous mis en place ces
solutions ou comptez-vous les mettre en
place ? voir réponses en annexes
2-1-2 :
Interprétation des
résultats
En analysant les motivations des services biomédicaux certifiés, on remarque que ceux-ci veulent obtenir, par la certification, une optimisation des ressources, une reconnaissance du service biomédical ainsi que le respect des exigences réglementaires.
Les objectifs définis
par ces
services révèlent leur souhait de faire reconnaître le caractère
incontournable
d’un service biomédical en matière de gestion de la maintenance, des
risques
liés à l’utilisation des dispositifs médicaux, etc… Cela se remarque
aussi, en
observant les principales activités qu’ils ont certifiées (outre
l’achat, la
maintenance et la formation des équipements) qui comprennent la
matériovigilance et le contrôle qualité des équipements.
Dans la dernière partie de notre questionnaire, une comparaison entre la certification et les autres solutions (guide des bonnes pratiques biomédicales ou autres) a été envisagée, et il ressort de celle-ci que tous les services certifiés connaissent bien le GBPB, mais un seul service souhaite le mettre en place, les cinq autres services considérant que la certification suit le GBPB dont elle reprend largement tous les items.
Tous les services certifiés veulent bien sûr renouveler la certification, mais certains pensent qu’elle est contraignante aussi bien sur le plan des procédures que financièrement. Il faudrait par conséquent envisager une simplification de ces procédures. Et de ce fait, ils pensent que le GBPB pourrait être une alternative intéressante à l’avenir s’il est reconnu par le monde hospitalier car il est plus facile d’accès compte tenu du public qu’il vise, et son application est moins coûteuse.
2-2
Présentation de
l’enquête envoyée aux services biomédicaux non certifiés
Il est difficile de
compter le nombre
de services biomédicaux. Tous les hôpitaux n’ont pas toujours un
service
biomédical et, de plus, ce qui pourrait en être un a quelquefois ses
éléments
rattachés à d’autres services (techniques, généraux, économiques, pôle
d’achat,
etc.…). Les services certifiés ne sont pas nombreux (une dizaine). Nous
nous
sommes posé la question de savoir si les services non certifiés avaient
initié
une démarche qualité et s’ils pensaient à la certification. Afin de
nous
renseigner, nous avons donc mené une « petite enquête ».
Nous avons voulu un
questionnaire
très simple et court afin d’avoir un maximum de réponses. Le
questionnaire se
trouve ci-dessous et quelques réponses sont disponibles en annexe.
2-2-1 :
Résultats de l’enquête
Questionnaire
1) Avez-vous mis en place une démarche qualité dans votre service ?
2) Si oui, quel référentiel suivez vous ? (ISO 9000, Guide des Bonnes Pratiques biomédicales, autres…)
3) Pourquoi avez-vous effectué ce choix par rapport aux autres référentiels ?
4)
Avez-vous
déjà été certifié ?
Tableau récapitulatif des données recueillies
par mail
suite à l’enquête :
Représentations graphiques
1) Avez-vous mis en place une démarche qualité dans votre service ?
2)
Si oui, quel référentiel
suivez vous ? (ISO 9000, Guide des Bonnes
Pratiques biomédicales, autres…)
ISO
17025 : Exigences générales pour la compétence des laboratoires
d'étalonnage
et d'essai
Norme
IEC 601.1 ou NF EN 60601-1 : " Appareils électromédicaux - première
partie
: règles générales de sécurité"
3) Pourquoi avez-vous effectué ce choix par rapport aux autres référentiels ?
4)
Avez-vous déjà été
certifié ?
Aucun service n’a déjà été certifié.
2-2-2 :
Interprétation des
résultats
Les services biomédicaux sont sensibilisés à la qualité. 72% d’entre eux ont commencé une démarche qualité. Le référentiel qualité le plus cité est le Guide des Bonnes Pratiques biomédicales (54%). Il semble être un guide « métier » simple, adapté à la profession et à la portée des techniciens biomédicaux. Toutefois, en dépit de ses « lourdeurs » l’ISO 9000 reste une référence et permet une reconnaissance pour le service biomédical.
2-3
Bilan de la certification pour les services
biomédicaux
La certification permet aux services biomédicaux certifiés de mieux s’organiser et leur facilite l’obtention de l’accréditation ainsi que la reconnaissance vis à vis de leur établissement mais aussi de l’extérieur. Les domaines de certification sont le plus souvent les procédures d’achat, de maintenance des équipements et la formation des utilisateurs. La certification reste tout de même une démarche volontaire. Néanmoins le nombre de services certifiés augmente même si cette augmentation est lente (7 services certifiés en 1997, 10 en 2003, 12 ou plus à partir de 2005).
Cependant, la grosse majorité des services biomédicaux ne sont pas certifiés et pourtant la plupart d’entre eux ont mis en place une démarche qualité au sein de leur service en se basant sur d’autres référentiels (GBPB entre autres). En effet pour la plupart de ces services, la certification est vue comme étant lourde administrativement, contraignante avec un coût dissuasif. Ceci empêche la plupart de ces mêmes services d’avoir recours à la certification, notamment les services appartenant aux petites et moyennes structures. Néanmoins la certification est à l’heure actuelle la seule solution pour un service biomédical de faire reconnaître la mise en place d’un système management de la qualité au sein d’un service biomédical. Cette certification est délivrée par un organisme national permettant d’être mieux perçue par tous.
Les réponses à nos enquêtes démontrent que les services certifiés répondent au Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales. La mise en place du GBPB par les services biomédicaux pourrait entraîner un accroissement du nombre de services certifiés. Ce guide serait donc un outil, disponible pour la communauté biomédicale, avec la possibilité d’accéder plus facilement à la certification, grâce à sa complémentarité et son côté plus précis sur notre métier. L’interprétation de la norme ISO 9001:2000 serait réduite, du fait de l’existence de ce guide des bonnes pratiques. La mise en place de ce guide peut être un moyen d’entreprendre une démarche de certification sans bouleverser les pratiques déjà mises en place.
Certains ingénieurs se demandent quel pourrait être l’avenir de la certification du fait de l’élaboration et la mise en place du GBPB. Plusieurs pistes peuvent être explorées, à savoir :
- Le guide peut rester tel quel, un outil proposé comme étant un instrument de réflexions, de conseils et d’éclairage sur les actes et missions des biomédicaux, basé sur l’état de l’art. Il peut être utilisé par les services souhaitant se faire certifier comme un outil leur permettant de simplifier la compréhension de la norme ISO, donc de ne plus interpréter, ou peu, le processus management de la qualité au sein d’un Service Biomédical.
-
Une autre piste
consisterait à
faire reconnaître le Guide des Bonnes Pratiques par un organisme
certificateur.
Cet organisme pourrait délivrer une certification service biomédical
(ex :
NF). Cette certification type « NF » ne serait pas
obligatoire. Elle
serait considérée comme un label délivré après contrôle de la
conformité suivant
un « référentiel support ». On peut imaginer ainsi donner au
service
biomédical une reconnaissance nationale basée sur la crédibilité et la
notoriété des organismes certificateurs avec un label. Cette piste peut
avoir
comme conséquence un détournement des services biomédicaux de la
certification
ISO, axé sur le processus, vers une reconnaissance métier plus
valorisante
proposée par le guide des bonnes pratiques.
-
Cette
piste pourrait entraîner des entreprises
extérieures aux hôpitaux à développer des prestations de service, en
reprenant la
totalité du guide et en étant certifiées conformes à celui-ci. La
pérennité
d’un service biomédical au sein d’un établissement pourrait être remis
en cause.
Les résultats de nos enquêtes nous ont permis de voir les enjeux de certifier un service biomédical. L’un des principaux intérêts est la reconnaissance au niveau du service biomédical, des services de soins et de l’établissement et surtout au niveau de l’ANAES qui tient compte maintenant des activités certifiées dans l’hôpital.
La mise en place d’une démarche qualité volontaire s’oriente vers une plus grande reconnaissance pouvant provenir de l’état mais aussi du grand public. La certification trouve sa place à l’intérieur d’un service biomédical en quête de reconnaissance. C’est un bon moyen pour atteindre l’excellence. Cependant pour la plus grande majorité des services biomédicaux, cette reconnaissance passe tout d’abord par la maîtrise des bonnes pratiques avant de pouvoir se projeter un peu plus loin dans leur démarche d’identification internationale. Les réflexions s’orientent pour le moment sur la définition d’un référentiel métier. Ce référentiel n’a pas comme vocation d’être interprétable comme peut l’être la certification. Cela permet aux services biomédicaux de faire le point sur les pratiques qu’ils mettent en place au sein de leur service.
Nous pouvons imaginer qu’une fois cet état des pratiques identifié et intégré dans une démarche d’amélioration continue, le désir de faire certifier le processus regroupant ces pratiques soit une vision. Cette vision peut être motivée par un désir de plus grande reconnaissance de nos métiers par les professionnels environnants, notamment le personnel soignant afin d’adhérer pleinement à la démarche qualité dans la prise en charge du patient.
AAMB : Association des Agents de Maintenance Biomédicale
AFIB : Association Française des Ingénieurs Biomédicaux
AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
ANAES : Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé
ANDEM : Agence Nationale pour le Développement de l’Evaluation Médicale
ATD : Association des Techniciens de Dialyse
GBPB : Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales
HAS : Haute Autorité de Santé
ISA : International Standards
Architecture
ISO : International Standards
Organisation
PDCA : Plan Do Check Act
PHRC : Programme Hospitalier de Recherche Clinique
TBH : Technologies Biomédicales Hospitalières
UNSCC : United Nations Standards
Coordinating Committee
UTC : Université de Technologie de Compiègne
Internet :
[1] Site de l’ANAES –
HAS : http://www.anaes.fr/HAS/has.nsf/HomePage?ReadForm
[10] Historique de l’ISO : http://www.iso.ch/iso/fr/aboutiso/introduction/fifty/fifty.html
Rapports :
[6] ANAES Version
2 : quelle
est l’implication pour le service biomédical, A. ACHMIROWICZ, C.
KICHENASSAMY-APPOU
, P.-Y. DELOBEL , Projet Article Qualité, MASTER MTS, UTC,
2004-2005
[9] ISO 9000 en santé
: bilan
Accréditation hospitalière et certification au service biomédical, H. DION, H. MIGNARDOT, Projet DESS
"TBH", UTC,1999-2000,
URL : https://www.utc.fr/~farges/DESS_TBH/99-00/Projets/bilan_ce/bilan_ce.htm
[11] Evolution des
services
biomédicaux certifiés : analyse et perspectives de l'ISO 9002 :
1994 à
l'ISO 9001 : 2000, C. David, N. El Tannir, R. Gigleux, M. Iracane,
Projet UV
Management de la Qualité, DESS "TBH", UTC, 2001-2002
URL : https://www.utc.fr/~farges/dess_tbh/01_02/UV/iso_sbm/iso_sbm.htm
Cours :
[3]Accréditation ANAES,
Escolan Marie-Catherine - Hôpital
Robert Debré – https://www.utc.fr/~farges/extranets/extranet_master_mts/documents/2004-2005/escolan/Accreditation_ANAES.pdf
[7] FARGES Gilbert, «
ISO 9000 :
2000, exigences », septembre 2004.
[8]FARGES Gilbert, «
ISO 9000 :
2000, analyse et intégration », septembre 2004.
Manuels :
[4] Manuel d’accréditation des établissements de santé : Version 1999 (n’est plus accessible sur le site http://anaes.fr)
[5] Manuel
d’accréditation des établissements de
santé : Deuxième procédure d’accréditation septembre 2004 http://www.anaes.fr/anaes/Publications.nsf/nPDFFile/RA_LILF-65PD82/$File/Manuel_V2_2004.PDF
Guide :
[2] Le Guide des
Bonnes Pratiques Biomédicales en
Etablissement de Santé, G. Farges, G. Wahart, J.M. Denax, H. Métayer,
Ed
Elsevier, ITBM-RBM News, Novembre 2002 – vol.23 – Suppl.2
Article :
[12] Premiers retours
d’expérience du « Guide des
bonnes pratiques biomédicale en établissement de santé », G.
Farges,
ITBM-RBM News, 2004 – vol. 25
Annexe
1 Questionnaire vierge envoyé aux services certifiés
Etablissement :
Personne
contacté :
Fonction :
Démarche concernant la Certification
1)
Votre
établissement est-il
accrédité ?
OUI
NON
Si
oui, depuis quelle date :
2)
Avez-vous
été certifié avant
l’accréditation de votre établissement ?
OUI
NON
3)
Depuis
quand êtes-vous certifié ?
4)
Quelle(s)
activité(s) avez-vous
certifiée(s) ?
5)
Combien
de temps vous a t il fallu pour
obtenir la certification ?
6)
Avez-vous
été certifié avant le passage
ISO 9001 :2000
OUI
NON
7)
Si
oui sous quelles normes :
8)
Dans
le cas d’un passage à l’ISO
9001 :2000, cette transition s’est-elle bien passée ? Non Plutôt Non
Plutôt Oui
Oui
Remarques :
9)
Quelles
ont été pour vous les 3
principales motivations pour engager cette démarche d’amélioration
continue de
la qualité :
Intérêt d’être Certifié à plusieurs niveaux
10)
Que
vous a apporté la certification au
niveau du service biomédical ?
11)
Que
vous a apporté la certification au
niveau des services de soins ?
12)
Que
vous a apporté la certification au
niveau de votre établissement ?
13)
Que
vous a apporté la certification au
niveau des prestataires de services ou fournisseurs ?
14)
En
conclusion, quels sont pour vous les
3 principaux intérêts de certifier un service biomédical ?
La Certification et les autres solutions
15)
Avez-vous
eu connaissance du GBP ?
OUI
NON
16)
Avant
la certification ?
OUI
NON
17)
Avez-vous
mis ou essayé de mettre en
place le GBP ?
OUI
NON
Pourquoi :
18)
Si
vous l’avez mis en place, depuis
quand ?
19)
La
certification vous a t elle permis de
répondre entièrement au GBP
OUI NON
Si
non pourquoi ?
20)
Le
GBP vous a t il permis de pouvoir
mieux envisager la certification ? (uniquement pour les
établissements qui
se sont certifiés après l’apparition du GBP)
OUI
NON
Si
non pourquoi ?
21)
D’après
vous, que vous apporte la
certification vis-à-vis du GBP ?
22)
Pensez-vous
encore renouveler votre
certification dans quelques années ? OUI NON
23)
Que
voyez-vous comme avenir pour la
certification ou qu’en attendez-vous ?
24)
Connaissez-vous
d’autres solutions
correspondant à la mise en place d’un processus qualité au sein d’un
service
biomédical ?
25)
Avez-vous
mis en place ces solutions ou
comptez-vous les mettre en place ?
Pourquoi ?
Commentaires libres :
Annexe
2 Réponses des services certifiés
2ème réponse
5ème réponse
6ème réponse
1ère
réponse:
Démarche concernant la Certification
1)
Votre
établissement est-il accrédité ?
OUI
NON
Si
oui, depuis quelle date : sept
2004
2)
Avez-vous
été certifié avant l’accréditation de votre établissement ? OUI
NON
3)
Depuis
quand êtes-vous certifié ? 1997
pour la version 94 et 2003 pour la version 2000
4)
Quelle(s)
activité(s) avez-vous certifiée(s) ?
Achat,
maintenance des
Dispositifs médicaux non stériles tenus à l'inventaire biomédical et
matériovigilance
5)
Combien
de temps vous a t il fallu pour obtenir la certification ? 1
an
6)
Avez-vous
été certifié avant le passage ISO 9001 :2000
OUI
NON
7)
Si
oui sous quelles normes : 94
8)
Dans le
cas d’un passage à l’ISO 9001 :2000, cette transition s’est-elle
bien
passée ?
Non
Plutôt Non
Plutôt Oui
Oui
Remarques :
9)
Quelles
ont été pour vous les 3 principales motivations pour engager cette
démarche
d’amélioration continue de la qualité : perspective
d'exemple au CH en vue de l'accréditation
+
image du service
biomédical + amélioration continue des projets de service + outil de management
Intérêt d’être Certifié à plusieurs niveaux
10)
Que
vous a apporté la certification au niveau du service biomédical ?
Homogénéiser
certaines pratiques, documents et savoir faire
Maintien
et surveillance d'objectifs de service avec
évaluation
Mise
en place d'actions correctives
Dynamique
11)
Que
vous a apporté la certification au niveau des services de soins ?
Dans
un premier temps une reconnaissance
12)
Que
vous a apporté la certification au niveau de votre établissement ?
Bonne
image de la Direction du service
13)
Que
vous a apporté la certification au niveau des prestataires de services
ou
fournisseurs ?
Aucun
14)
En
conclusion, quels sont pour vous les 3 principaux intérêts de certifier
un
service biomédical ?
Structure
d'un système qualité visant à l'amélioration des pratiques et à la
surveillance
des dysfonctionnements
Mobilisation
accrue pour élaborer des indicateurs
d'activité et de performance du service
Seul
label reconnu pour le moment par le monde
hospitalier et industriel
La Certification et les autres solutions
15)
Avez-vous
eu connaissance du GBP ?
OUI
NON
16) Avant la certification ? OUI NON
17) Avez-vous mis ou essayé de mettre en place le GBP ? OUI NON
Pourquoi :
la
norme ISO reprend largement des items du GBP
18)
Si
vous l’avez mis en place, depuis quand ?
19)
La
certification vous a t elle permis de répondre entièrement au GBP OUI
NON
Si
non pourquoi ?
20)
Le
GBP vous a t il permis de pouvoir mieux envisager la
certification ?
(uniquement pour les établissements qui se sont certifiés après
l’apparition du
GBP) OUI
NON
Si
non pourquoi ?
21)
D’après
vous, que vous apporte la certification vis-à-vis du GBP ?
22)
Pensez-vous
encore renouveler votre certification dans quelques années ? OUI
NON
23)
Que
voyez-vous comme avenir pour la certification ou qu’en
attendez-vous ? j'en
attends :une simplification des
procédures déjà entamée grâce à la version 2000
+ une écoute plus accentuée des
clients + des
moyens supplémentaires
de la part de la Direction en terme d'effectif pour progresser et
répondre aux
exigences des services (délai d'intervention plus court, formation des
utilisateurs, communication par l'intranet)
La certification est pour l'instant le référentiel universel mais le
GBP semble
être une alternative intéressante en cas de reconnaissance par les
Directeurs
de CH et le monde hospitalier
24)
Connaissez-vous
d’autres solutions correspondant à la mise en place d’un processus
qualité au
sein d’un service biomédical ? prendre
des chapitres de l'ISO9001:2000 ou du GBP et n'appliquer que le concret
25)
Avez-vous
mis en place ces solutions ou comptez-vous les mettre en place ?
Pourquoi ?Nous
nous efforçons
d'appliquer un système qualité plus adapté à une modeste structure
telle que la
notre en tirant l'essence de la norme , tout en
maintenant et réussissant les audits
AFAQ :
travail sur les indicateurs
(délais, service chronophages du service biomédical, équipement
impliquant une
maintenance forte et "anormale" et nécessitant un remplacement ou
lune autre solution), travail sur l'organisation quotidienne
(réapprovisionnement
auto des pièces en stock, gestion auto des plannings préventifs, à
l'avenir
exploitation de l'intranet pour communiquer l'état des interventions)
etc.
Commentaires libres :
Le
GBP
s'accompagne d'un questionnaire d'audit fortement intéressant qui
dresse en quelques
minutes une cartographie de la situation d'un service biomédical. Bravo
pour
cet outil !
Démarche concernant
la Certification
1)
Votre
établissement est-il accrédité ?
OUI
NON
Si oui, depuis quelle date : 30/06/2003
2)
Avez-vous
été
certifié avant l’accréditation de votre établissement ?
OUI
NON
3)
Depuis
quand
êtes-vous certifié ? 14/01/2003
4)
Quelle(s)
activité(s) avez-vous certifiée(s) ?"installation,
maintenance et contrôle qualité
des dispositifs médicaux au profit des services médico-techniques.
Soutien à
l'utilisation des utilisateurs. Gestion des risques et représentation
de
l'établissement en matériovigilance"
5)
Combien
de
temps vous a t il fallu pour obtenir la certification ? 2 ans
6) Avez-vous été certifié avant le passage ISO 9001 :2000 OUI NON
7)
Si
oui sous
quelles normes :
8)
Dans
le cas
d’un passage à l’ISO 9001 :2000, cette transition s’est-elle bien
passée ? Non
Plutôt Non
Plutôt Oui
Oui
Remarques :
9)
Quelles
ont
été pour vous les 3 principales motivations pour engager cette démarche
d’amélioration continue de la qualité : 1 - Mise en place d'un système de management entouré
par une norme solide et reconnue / 2 - Formalaisation du travail / 3 -
Reconnaissance accrue par nos fournisseurs
Intérêt d’être
Certifié à plusieurs niveaux
10)
Que
vous a
apporté la certification au niveau du service biomédical ?
Une
certaine sérénité du travail est constatée. De plus, la démarche nous a
grandement facilité la mise en application du décret de maintenance,
car tout
est formalisé.
11)
Que
vous a
apporté la certification au niveau des services de soins ?
Une meilleure
prise en charge des attentes des
services de soins, ainsi qu'une communication accrue et opérationnelle
sont les
principaux apports de notre certification.
12)
Que
vous a
apporté la certification au niveau de votre établissement ?
La
certification nous a apporté une réelle
reconaissance de la part de notre direction. Nous sommes "plus" qu'un
simple service. Notre leadership dans ce domaine nous positionne pour
être un
interlocuteur privilégié pour la préparation de la future visite de
l'ANAES
efin 2006.
13)
Que
vous a
apporté la certification au niveau des prestataires de services ou
fournisseurs ?
Au niveau de
nos fournisseurs nous avons noté une
meilleure prise en charge de nos demandes d'intervention. Ceci est
peut-être
due à la mise en place d'outils systématiques de suivi des
interventions.
14)
En
conclusion,
quels sont pour vous les 3 principaux intérêts de certifier un service
biomédical ?
Voir réponse à
la question 9
La
Certification et les autres solutions
15)
Avez-vous
eu
connaissance du GBP ?
OUI
NON
16) Avant la certification ? OUI NON
17)
Avez-vous
mis
ou essayé de mettre en place le GBP ?
OUI
NON
Pourquoi : Nous
venons de terminer notre "première"
certification - notre certificat est valable 3 ans jusqu'au 13 janvier
2006.
Pour notre audit de renouvellement, prévu en décembre 2005, nous allons
présenter une nouvelle cartographie des processus. Elle reprend la
description
présentée dans le GBP et s'inscrit pleinement dans la cartographie de
l'hôpital
pour la V2 de l'ANAES.
18)
Si
vous l’avez
mis en place, depuis quand ? Elle
n'est pas encore appliquée.
19)
La
certification vous a t elle permis de répondre entièrement au GBP OUI NON
Si non pourquoi ?
20)
Le
GBP vous a
t il permis de pouvoir mieux envisager la certification ?
(uniquement pour
les établissements qui se sont certifiés après l’apparition du GBP) OUI
NON
Si non pourquoi ?
21)
D’après
vous,
que vous apporte la certification vis-à-vis du GBP ? La certification nous apporte une réelle
reconnaissance "système", alors que le guide nous apporte seulement
une reconnaissance "métier". Il faudrait que ce guide soit validé
comme un complément de norme ISO - se rapprocher de l'automobile.
22)
Pensez-vous
encore renouveler votre certification dans quelques années ? OUI NON
23)
Que
voyez-vous
comme avenir pour la certification ou qu’en attendez-vous ? Il ne faut
pas oublier que la V2 prend en considération les labels qualité. Il est
donc
important, lors d'une démarche qualité, de s'orienter vers un
certificat
reconnu par les autorités de santé.
24)
Connaissez-vous
d’autres solutions correspondant à la mise en place d’un processus
qualité au
sein d’un service biomédical ?
25)
Avez-vous
mis
en place ces solutions ou comptez-vous les mettre en place ? Je ne pense
pas.
Pourquoi ?Il
est très difficle de faire machine arrière quand on
s'est lancé dans une démarche de certification. La direction de
l'établissement
ne comprend pas pourquoi on souhaite s'orienter dans une autre
direction. En
revanche, on peut ajouter des outils supplélmentaires de contrôle de
gestion
pour améliorer notre système. Le benchmarking peut être un bon outil
d'amélioration, mais il nécessite la mise en place de tableaux de bord
et un
fonctionnement identique de plusieurs services biomédicaux. Quand on
connaît la
difficulté de mettre en place un inventaire dans un établissement, la
tâche est
rude ! En effet, pour deux hôpitaux identiques possédant le même
plateau
technique : les inventaires seront différents. Il manque les bases
d'une bonne
méthodologie.
Démarche concernant la Certification
1)
Votre
établissement est-il
accrédité ?
OUI
NON
Si
oui, depuis quelle date : 2003
2)
Avez-vous
été certifié avant
l’accréditation de votre établissement ?
OUI
NON
3)
Depuis
quand êtes-vous certifié ? 1997
4)
Quelle(s)
activité(s) avez-vous
certifiée(s) ?achat maintenance
formation des équipements
biomédicaux et téléphoniques
5)
Combien
de temps vous a t il fallu pour
obtenir la certification ? 3 ans
environ
6)
Avez-vous
été certifié avant le passage
ISO 9001 :2000
OUI
NON
7)
Si
oui sous quelles normes : version 94
8)
Dans
le cas d’un passage à l’ISO
9001 :2000, cette transition s’est-elle bien passée ?
Non
Plutôt Non
Plutôt Oui
Oui
Remarques :
9)
Quelles
ont été pour vous les 3
principales motivations pour engager cette démarche d’amélioration
continue de
la qualité : valorisation du
personnel, amélioration de la qualité des prestations, amélioration des
relations avec les services de l'hôpital
Intérêt d’être Certifié à plusieurs niveaux
10)
Que
vous a apporté la certification au
niveau du service biomédical ?
maîtrise de
l'activité
11)
Que
vous a apporté la certification au
niveau des services de soins ?
transparence des
relations et qualité des prestations
reconnaissance
du personnel et participation aux démarches qualité engagées dans les
autre
services
13)
Que
vous a apporté la certification au
niveau des prestataires de services ou fournisseurs ?
prise au
sérieux
14)
En
conclusion, quels sont pour vous les
3 principaux intérêts de certifier un service biomédical ?
valorisation
du personnel, amélioration de la qualité et de la maîtrise des
processus et
prestations, amélioration des relations avec les services de l'hôpital
La Certification et les autres solutions
15)
Avez-vous
eu connaissance du GBP ?
OUI
NON
16) Avant la certification ? OUI NON
17) Avez-vous mis ou essayé de mettre en place le GBP ? OUI NON
Pourquoi :
service
déjà certifié
18)
Si
vous l’avez mis en place, depuis
quand ?
19)
La
certification vous a t elle permis de
répondre entièrement au GBP
OUI NON
Si
non pourquoi ?
20)
Le
GBP vous a t il permis de pouvoir
mieux envisager la certification ? (uniquement pour les
établissements qui
se sont certifiés après l’apparition du GBP)
OUI
NON
Si
non pourquoi ?
21)
D’après
vous, que vous apporte la
certification vis-à-vis du GBP ?
22)
Pensez-vous
encore renouveler votre
certification dans quelques années ? OUI
NON
23)
Que
voyez-vous comme avenir pour la
certification ou qu’en attendez-vous ? très difficile à mettre en œuvre pour les services non
certifiés compte tenu des contraintes budgétaires
24)
Connaissez-vous
d’autres solutions
correspondant à la mise en place d’un processus qualité au sein d’un
service
biomédical ? non
25)
Avez-vous
mis en place ces solutions ou
comptez-vous les mettre en place ?
Pourquoi ?
Commentaires libres :
Etablissement : Centre Hospitalier
Démarche
concernant la Certification
1)
Votre
établissement est-il accrédité ?
OUI
NON
Si oui, depuis quelle date : 2003
2)
Avez-vous
été
certifié avant l’accréditation de votre établissement ?
OUI
NON
3)
Depuis
quand
êtes-vous certifié ? 02/2003
4)
Quelle(s)
activité(s) avez-vous certifiée(s) ?Achat
de DM, Maintenance, formation des utilisateurs
5)
Combien
de
temps vous a t il fallu pour obtenir la certification ? 3 ans
6) Avez-vous été certifié avant le passage ISO 9001 :2000 OUI NON
7)
Si
oui sous
quelles normes :
8)
Dans
le cas
d’un passage à l’ISO 9001 :2000, cette transition s’est-elle bien
passée ?
Non
Plutôt Non
Plutôt Oui
Oui
Remarques :
9)
Quelles
ont
été pour vous les 3 principales motivations pour engager cette démarche
d’amélioration continue de la qualité : Amélioration de l'organisation, valorisation du métier
et du service, Professionalisation de l'activité
Intérêt d’être
Certifié à plusieurs niveaux
10)
Que
vous a
apporté la certification au niveau du service biomédical ?
Professionalisme,
motivation des techniciens,
dynamisation de l'équipe par la recherche d'amélioration continue
11)
Que
vous a
apporté la certification au niveau des services de soins ?
Meilleure
image, respect du travail, confiance, dialogue meilleur
12)
Que
vous a
apporté la certification au niveau de votre établissement ?
valorisation,
confiance
13)
Que
vous a
apporté la certification au niveau des prestataires de services ou
fournisseurs ?
rien
14)
En
conclusion,
quels sont pour vous les 3 principaux intérêts de certifier un service
biomédical ?
Donner
confiance à nos clients, dynamiser le service,
travailler de façon plus professionnelle
La
Certification et les autres solutions
15)
Avez-vous
eu
connaissance du GBP ?
OUI
NON
16) Avant la certification ? OUI NON
17) Avez-vous mis ou essayé de mettre en place le GBP ? OUI NON
Pourquoi : certification
telle qu'elle a été mise en place suit
le guide de bonnes pratiques
18)
Si
vous l’avez
mis en place, depuis quand ?
19)
La
certification vous a t elle permis de répondre entièrement au GBP OUI NON
Si non pourquoi ?
20)
Le
GBP vous a
t il permis de pouvoir mieux envisager la certification ?
(uniquement pour
les établissements qui se sont certifiés après l’apparition du GBP) OUI
NON
Si non pourquoi ?
21)
D’après
vous,
que vous apporte la certification vis-à-vis du GBP ? Audit
externe obligatoire utile pour avoir un regard extérieur
22)
Pensez-vous
encore renouveler votre certification dans quelques années ? OUI
NON
23)
Que
voyez-vous
comme avenir pour la certification ou qu’en attendez-vous ? L'apparition
du GBP va ecarter des service de la certification car celui-ci est plus
facile
d'accès et son n'application est moins coûteuse car se dispense d'audit
externe.
24)
Connaissez-vous
d’autres solutions correspondant à la mise en place d’un processus
qualité au
sein d’un service biomédical ? Non
25)
Avez-vous
mis
en place ces solutions ou comptez-vous les mettre en place ?
Pourquoi ?
Commentaires
libres :
Le cout de la
certification est relativement faible,
par contre elle induit plus rigoureux et plus exhaustif qui par contre
a un
coût important mais qui tend de plus en
plus à être imposé par les textes relatifs à la maintenance et au
contrôle
qualité.
5ème réponse:
Démarche concernant la Certification
1)
Votre
établissement est-il
accrédité ?
OUI
NON
Si
oui, depuis quelle date : 09/2004
2)
Avez-vous
été certifié avant
l’accréditation de votre établissement ?
OUI
NON
3)
Depuis
quand êtes-vous certifié ? 12/2000
4)
Quelle(s)
activité(s) avez-vous
certifiée(s) ?achat/ maintenance/
aide et formation des utilisateurs
de DM non stérile
5)
Combien
de temps vous a t il fallu pour
obtenir la certification ? 2 ans
6)
Avez-vous
été certifié avant le passage
ISO 9001 :2000
OUI
NON
7)
Si
oui sous quelles normes : iso 9002 v94
8)
Dans
le cas d’un passage à l’ISO
9001 :2000, cette transition s’est-elle bien passée ? Non
Plutôt Non
Plutôt Oui
Oui
Remarques :
9)
Quelles
ont été pour vous les 3
principales motivations pour engager cette démarche d’amélioration
continue de
la qualité : garantir des DM
entretenus et conforme à ce que l on peut
attendre d'eux
Intérêt d’être Certifié à plusieurs niveaux
10)
Que
vous a apporté la certification au
niveau du service biomédical ?
A permis de
terminer la formalisation de nos procédures et manières de travailler
11)
Que
vous a apporté la certification au
niveau des services de soins ?
garantir des
DM performant aux services de soins
12)
Que
vous a apporté la certification au
niveau de votre établissement ?
reconnaissance
du service biomédical au sein de l institution : seul service certifié, respect des autres services et des services
de soins
13)
Que
vous a apporté la certification au
niveau des prestataires de services ou fournisseurs ?
comportement
différents des fournisseurs devant fournir une prestation à la hauteur
de leur
promesse
14)
En
conclusion, quels sont pour vous les
3 principaux intérêts de certifier un service biomédical ?
garantir des
DM de qualité, organisation capable de gérer un parc important de DM
(6000 aux
GHSR et 5000 demandes d'interventions par an), respect des partenaires
internes
ou externes
La Certification et les autres solutions
15)
Avez-vous
eu connaissance du GBP ?
OUI
NON
16) Avant la certification ? OUI NON
17) Avez-vous mis ou essayé de mettre en place le GBP ? OUI NON
Pourquoi :
ne nous a pas apporté d axes de
progrés majeurs par rapport à ce qui a été mis en place par notre
certification
antérieure au guide (guide sorti notre certification), seuls les points
concernant la direction de l établissement pourraient être revus mais
ne
dépendent pas de nous
18)
Si
vous l’avez mis en place, depuis
quand ?
19)
La
certification vous a t elle permis de
répondre entièrement au GBP
OUI NON
Si
non pourquoi ? nb : voir remarque
précedente
20)
Le
GBP vous a t il permis de pouvoir
mieux envisager la certification ? (uniquement pour les
établissements qui
se sont certifiés après l’apparition du GBP)
OUI
NON
Si
non pourquoi ?
21)
D’après
vous, que vous apporte la
certification vis-à-vis du GBP ? si
le GBP avait existé avant notre demarche qualité
début 1999, nous l aurions utilisé
22)
Pensez-vous
encore renouveler votre
certification dans quelques années ? OUI
NON
23)
Que
voyez-vous comme avenir pour la
certification ou qu’en attendez-vous ? la version ISO 9001 v2000 nous oblige a nous remettre
en cause constamment sous réserve d avoir bien compris cette norme, ce
qui n est
pas le cas de tous les services certifiés à ma connaissance - le but
pour nous
étant d améliorer notre prestation et proposer de nouvelles actions
pour les
services de soins
24)
Connaissez-vous
d’autres solutions
correspondant à la mise en place d’un processus qualité au sein d’un
service
biomédical ? démarche d
accréditation
25)
Avez-vous
mis en place ces solutions ou
comptez-vous les mettre en place ?
Pourquoi ??
Démarche concernant la Certification
1)
Votre
établissement est-il
accrédité ?
OUI
NON
Si
oui, depuis quelle date : 2002
2)
Avez-vous
été certifié avant
l’accréditation de votre établissement ?
OUI
NON
3)
Depuis
quand êtes-vous certifié ? Juillet
2000
(Iso 9002:1994), puis mai 2004 (Iso 9001:2000)
4)
Quelle(s)
activité(s) avez-vous
certifiée(s) ? Maintenance, achat
de DM, formation des utilisateurs
de DM
5)
Combien
de temps vous a t il fallu pour
obtenir la certification ? 2 ans
6)
Avez-vous
été certifié avant le passage
ISO 9001 :2000
OUI
NON
7)
Si
oui sous quelles normes : 9002:94
8)
Dans
le cas d’un passage à l’ISO
9001 :2000, cette transition s’est-elle bien passée ?
Non
Plutôt
Non
Plutôt Oui
Oui
Remarques :
9)
Quelles
ont été pour vous les 3
principales motivations pour engager cette démarche d’amélioration
continue de
la qualité : gestion des rsiques,
valorisation des activités,
écoute client
Intérêt d’être Certifié à plusieurs niveaux
10)
Que
vous a apporté la certification au
niveau du service biomédical ?
Outil de management et de
mobilisation
interne dans la durée (organisation, dynamique
interne, adaptation permanente, professionnalisme, fierté), impose une
rigueur
11)
Que
vous a apporté la certification au
niveau des services de soins ?
développement
de l'écoute client : exigence de service et de sécurité
12)
Que
vous a apporté la certification au
niveau de votre établissement ?
reconnaisance
institutionnelle et par un organisme extérieur, démarquage des autes
directions
fonctionnelles de l'établissement
13)
Que
vous a apporté la certification au
niveau des prestataires de services ou fournisseurs ?
même
language, compréhension mutuelle, évaluation des performances
14)
En
conclusion, quels sont pour vous les
3 principaux intérêts de certifier un service biomédical ?
management,
écoute client, valorisation de la fonction biomédicale
La Certification et les autres solutions
15)
Avez-vous
eu connaissance du GBP ?
OUI
NON
16) Avant la certification ? OUI NON
17) Avez-vous mis ou essayé de mettre en place le GBP ? OUI NON
Pourquoi :
service
déjà certifié ISO
18)
Si
vous l’avez mis en place, depuis
quand ?
19)
La
certification vous a t elle permis de
répondre entièrement au GBP
OUI NON
Si
non pourquoi ?
20) Le GBP vous a t il permis de pouvoir mieux envisager la certification ? (uniquement pour les établissements qui se sont certifiés après l’apparition du GBP) OUI NON
Si
non pourquoi ?
21)
D’après
vous, que vous apporte la
certification vis-à-vis du GBP ?
22)
Pensez-vous
encore renouveler votre
certification dans quelques années ? OUI
NON
23)
Que
voyez-vous comme avenir pour la
certification ou qu’en attendez-vous ? développement de nouveaux référentiels type MFQ
24)
Connaissez-vous
d’autres solutions
correspondant à la mise en place d’un processus qualité au sein d’un
service
biomédical ?
25)
Avez-vous
mis en place ces solutions ou
comptez-vous les mettre en place ?
Pourquoi ?
Annexe
3 Quelques réponses des services non certifiés
1ère
réponse
1)
Avez-vous
mis en place une
démarche qualité dans votre service ?
Non
2)
Si oui, quel référentiel
utilisez vous ? (ISO 9000 ? Guide
des Bonnes Pratiques Biomédicales, autres ….)
3)
Pourquoi avez-vous effectué
ce choix par rapport aux autres
référentiels ?
4)
Avez-vous déjà été
certifiés ? Non
2ème
réponse
1)
Avez-vous mis en place une
démarche qualité dans votre service ?
OUI
2)
Si oui, quel référentiel
utilisez vous ? (ISO 9000 ? Guide
des Bonnes Pratiques Biomédicales, autres ….)
Guide des bonnes
pratiques
3)
Pourquoi avez-vous effectué
ce choix par rapport aux autres
référentiels ?
Plus ciblé sur la
fonction
biomédicale hospitalière
4)
Avez-vous déjà été
certifiés ?
Non. Pas très utile et
c’est si bon
de se garder un espace de liberté par rapport à la pensée universelle
formatée.
Annexe
4 Liste des services biomédicaux
français certifiés ISO 9001:2000
Service
Biomédical |
Contact |
Périmètre
de la Certification |
CHU Angers |
Maintenance de dispositifs médicaux non stériles, tenus en inventaire au service biomédical, vérifications de sécurité et formation des usagers. |
|
CH Bourg en Bresse |
Maintenance et achat des dispositifs médicaux tenus à l'inventaire biomédical. Matériovigilance (ISO 9001:2000 en août 2003) |
|
CH Le Havre |
Achat, installation et maintenance des dispositifs médicaux, formation des utilisateurs (ISO 9001:2000, le 7 mai 2004 par le BVQI |
|
CH Orléans |
Production et distribution d'eau pour hémodialyse |
|
APHP - Paris |
Maintenance des dispositifs médicaux non stériles, tenus en inventaire au service biomédical, vérifications de sécurité et formation des usagers. |
|
CH Réunion (Sud) |
Achat et maintenance de dispositifs médicaux. Assistance auprès des utilisateurs. |
|
CHU Rouen |
Maintenance et contrôle de sécurité électrique des équipements biomédicaux. Contrôle des générateurs à rayons X. Formation à l'utilisation des équipements biomédicaux du CHU de Rouen inventoriés à la cellule biomédicale (ISO 9001:2000 en janvier 2003) |
|
CH Saint Quentin |
Gestion et achats des nouveaux équipements biomédicaux, Mise en service du matériel biomédical, Formation des personnels utilisateurs, Maintenance du matériel biomédical (ISO 9001:2000 en février 2003) |
|
CH Versailles |
L'unité biomédicale pour ses activités de maintenance des équipements biomédicaux et la matériovigilance s'y référant (ISO 9001:2000 le 30 mars 2004). |
|
Hôpital d'Instruction des Armées Legouest |
unité biomédicale certifiée ISO 9001 depuis le 14/01/2003 |
Annexe 5 Liste des établissements non certifiés ayant répondu