Fig.2 : les référents à l’APHM                                           retour sommaire

Partie B: Les différentes interventions de l’ingénieur biomédical dans la fonction achat

I - Généralités
 

    Dans la suite de ce rapport, il sera abordé et détaillé avec précision les principales étapes de l’ingénieur biomédical dans sa fonction achat.

    L’ingénieur biomédical est activement impliqué dans la programmation des achats des dispositifs médicaux qui est axée sous trois formes différentes :
    Le remplacement par substitution d’un dispositif vétuste ou obsolète;
    L’acquisition de nouveau matériel à cause de besoin complémentaires;
    L’acquisition de nouveau matériel dans le cadre d’une opération spécifique telle que la restructuration d’un service, la mise en conformité avec une nouvelle norme…

La réalisation d’un plan d’investissement s’effectue d’une année sur l’autre, en collaboration avec les chefs de service. Le chef de service doit exprimer et chiffrer chacun de ses besoins, justifier les demandes d’acquisition et indiquer les causes des remplacements ainsi que l’âge du matériel concerné.

Le rôle de l’ingénieur, en tant qu’expert,  est un rôle d’analyse et de conseils pour l’achat de ces équipements. Il va ainsi dégager des priorités techniques, selon trois niveaux, pour chaque équipement en tenant compte de sa description, des justifications d’acquisition, et du parc existant.

Différents comissaires spécialisés vont ensuite étudier les priorités d’achats en établissant le programme d’investissement. En réponse à cette programmation des achats, et lorsque ces derniers ont reçu l’aval de la direction générale, l’ingénieur biomédical participe à l’élaboration des procédures d’achats selon le code des marchés publics qui sera détaillé ci-après. Cette élaboration, pour chaque type de matériel, se fait en collaboration avec les techniciens supérieurs hospitaliers concernés et sous la direction de la Direction des Equipements Approvisionnements Médicaux et Pharmaceutiques (DEAMP).

II – Le Code des Marchés Publics.

II.1 – La réforme du Code des Marchés Publics.

En tant qu’organisme d’Etat, l’APHM, dans son rôle d’acheteur, est soumise au code des marchés publics. L’achat public répond à trois grands principes :
        - La liberté d’accès à la commande publique et mise en concurrence. Même sommaire cette mise en concurrence doit exister sauf dans le cas d’exclusivité de distributions et de commercialisation.
        -  La transparence. La publicité la plus large est un gage de transparence. C’est le rôle de la Direction de la Concurrence, Consommation et de la Répression des Fraudes (DCCRF) de vérifier si celle ci a bien été respectée. La publicité est obligatoire y compris pour les marchés selon une procédure adaptée.
        -  Egalité de traitement entre fournisseurs. L’information et l’analyse doivent être pratiquées de manière égalitaire.

Ce code fixe les principes d’achats publics et le décret du 07 janvier 2004 modifie les textes précédents dans la forme mais également dans le fond (annexe 1). En effet, dans le fond, la réforme affecte le mode de contrôle dans la passation de marché. Précédemment, la Commission d’Appels d’Offres (CAO) devait obligatoirement valider le dossier de consultation avant de publier l’offre de marché. C’est le président de cette commission qui était pénalement responsable du marché. Dorénavant, la commission n’a qu’un rôle consultatif, un rôle de conseil. C’est la personne responsable des marchés (PRM), madame la directrice de la DEAMP pour l’APHM, ainsi que ses adjoints, qui décide et par conséquent devront justifier de leurs décisions en cas de litiges. En tant que ses adjoints, les ingénieurs biomédicaux sont complètement de la PRM et sont associés à ce déplacement de responsabilité. La réforme nous a donc fait passer de la notion de contrôle « à priori » à celle de contrôle « à posteriori ».

       De plus, la réforme offre à la PRM et à ses adjoints la possibilité d’organiser leurs achats grâce à des procédures internes mieux adaptées aux missions qui lui incombent. La loi fixe uniquement le seuil de 230 000 euros au dessus duquel nous sommes contraint de faire une procédure d’appels d’offres. En deçà, les acheteurs publics sont laissés libres de leur organisation, tout en appliquant les principes de la libre concurrence.

Le nouveau code des marchés publics offre donc une meilleure adaptabilité des achats en fonction des besoins, en dessous d’un certain plafond financier, par ailleurs relevés en comparaison des textes précédents. Cette souplesse de procédure doit tendre à améliorer l’efficacité dans le respect de la réglementation.

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II.2 condition d’utilisation internes à l’APHM

Ainsi pour respecter l’accès à la commande publique et la transparence, un minimum de publicité doit être exigée et effectuée avec un formalisme croissant au fur et à mesure que les montants s’élèvent. On peut dorénavant distinguer trois types de procédures adaptées selon des seuils définis, résultant d’une harmonisation interne propre à l’APHM. Au delà du seuil des 230 000 euros, les marchés sont des appels d’offre (AO) et sont régis par d’autres règles. Il ne sera pas abordé le cas des appels d’offre dans ce rapport.

1)      De 0 à 10 000 euros : consultation de trois fournisseurs minimum, par lettre ou fax, sans publicité, effectuée directement à partir du service biomédical. Les documents établis par la PRM se limitent à une description sommaire du besoin. A l’issu du délai de réponse variant de 7 à 15 jours, les candidats devront avoir fourni les devis et documents relatifs aux articles 45/46 du Code des Marchés Publics. un rapport d'analyse des offres est rédigé, justifiant le choix

2)      De 10 000 à 90 000 euros : Un avis de publicité Internet sur site spécialisé est publié. Les documents établis par la PRM sont une fiche technique descriptive du besoin et un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sommaire (paiement, délais, livraison, avance …). Ces documents devront être envoyés à la DEAMP pour validation, et accompagnés de la liste des entreprises à consulter. A l’issu du délai de réponse d'au moins 15 jours, les candidats devront avoir fourni une offre comprenant : les devis, les documents administratifs et  Clauses Particulières signé.  Un rapport   d'analyse  des  offres est rédigé, justifiant le choix.

3)      De 90 000 à 230 000 euros: consultation de trois fournisseurs minimum, par lettre et fax, avec un avis de publicité Internet et publication au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP). Les documents établis par la PRM constituent un DCE complet (descriptif, conditions, obligations). Ces documents devront être envoyés à la DEAMP pour validation, et accompagnés de la liste des entreprises à consulter. A l’issu du délai de réponse de 26 jours minimum, les candidats devront avoir fourni une offre comportant : les devis et descriptifs détaillés, les documents administratifs et le CCP signé.  un  rapport d'analyse des offres est rédigé, justifiant le choix.

On constate alors que les différences majeures entre ces procédures se situent sur les modes de parution de la publicité et les documents que les candidats ont à fournir en réponse. En effet, bien que la description des besoins soit plus ou moins détaillée en fonction des seuils, elle n’en reste pas moins existante pour toutes les procédures.

Avant d’illustrer en détail les différentes étapes d’une consultation à procédure adaptée, depuis le besoin jusqu’à l’acquisition du dispositif, il serait bon de définir les fondements de toute consultation sans lesquelles toute démarche serait stérile.

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	aspect financier	mode de publicité	validation du  DCE par la DEAMP avant envoi	pièces à envoyer au fournisseur	délai de réponse du fournisseur	adresse de réponse du fournisseur	pièces à fournir avec la réponse
	0 à 10 000 €	sans publicité	non	1) description sommaire des besoins	7 à 15 jours	service biomédical	1) devis et document relatifs au CMP
	10 000 à 90000€	avis de publicité internet	oui	1) fiche technique descriptive des besoins              2) DCE simplifié	15 jours	DEAMP	1) devis et document relatifs au CMP                       2) CCP signé
	90 000 à 230000€	avis de publicité internet  publication au BOAMP	oui	1) DCE complet	26 jours mini	DEAMP	1) devis et document relatifs au CMP                                         2) descriptif détaillé   3) CCP signé
fig. 3: récapitulatif des différents type de marchés à procédure adaptées

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II.3 – La construction d’une consultation

II.3.a –Le cahier des charges : la description des besoins

Encadrer l’expression des besoins en permettant au plus grand nombre de fournisseurs de concourir est le préalable essentiel à toute consultation, et ce malgré la réforme. Selon le type de procédure on parlera de Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ou de fiche technique (FT) mais ce document restera un élément clé de la mise en concurrence car il exprimera le besoin.

L’existence du CCTP résulte de l’application des dispositions de l’article 13 du code des marchés publics et rassemble les clauses techniques d’un marché déterminé. Sa rédaction s’appuie sur les besoins exprimés par l’utilisateur final. Ses besoins ne sont pas souvent exprimés en matière d’exigences fonctionnelles dans l’absolu mais sont exrimés en fonction des produits qu’il a pu voir. Il faut donc dialoguer avec lui pour l’amener à préciser les composantes essentielles qui répondent à ses besoins en termes de performances mais aussi d ‘exploitation. Chaque besoin étant différent, il y aura autant de CCTP avec un contenu particulier que de marchés concernés.

L’ingénieur biomédical doit classer les fonctions à prévoir de la plus essentielle à la plus accessoire, en veillant à ce que son cahier des charges ne soit pas trop sélectif et ne risque pas d’éliminer des candidats. Si les exigences techniques spécifiques peuvent être posées, elles ne doivent pas aboutir à exclure arbitrairement certains candidats, ni à en favoriser d’autres.

La rédaction du cahier des charges est donc un point crucial où il existe deux risques majeurs :

Faire un descriptif insuffisamment précis qui laisserait aux fournisseurs trop de liberté pour leurs offres, en terme de prestation et de service. Cela rendrait la comparaison difficile.

Faire un descriptif trop précis qui pourrait restreindre le nombre de fournisseurs potentiels contrairement à la plus large mise en concurrence possible imposée par le Code des Marchés Publics

Ces difficultés de rédaction seront illustrées ultérieurement en s’appuyant sur le cas d’un CCTP rédigé pendant la période su stage.

Le CCTP doit donc :
    Définir un minimum de fonctionnalités ou de fournitures pour satisfaire les besoins exprimés.Toute offre en deçà sera rejetée;
    Afficher les points qui pourront être décisifs pour l’appréciation des performances essentielles;
    Pouvoir intégrer l’innovation dans les offres. En effet, compte tenu de la durée de certaines procédures il est possible que les avancées technologiques interviennent pendant la phase de consultation des entreprises sans qu’elles aient été explicitement prévues au CCTP.

II.3.b les options et les variantes

Les variantes 

Afin de répondre à la possibilité d'innovation, les entreprises ont la possibilité de proposer des variantes. Ce cas de figure leur donne l’opportunité de répondre à une demande avec des solutions techniques et technologiques différentes ; et/ou avec un coût financier différent. Le nombre autorisé de proposition de variante par les fournisseurs est illimité si aucune spécification à ce sujet n’est donnée dans le CCTP. Par ailleurs, pour que les offres de variantes soient étudiées il est impératif que les offres de base soient conformes.

Les options obligatoires

Une autre possibilité dans la rédaction du CCTP est l’option obligatoire. Sa dénomination signifie que les fournisseurs sont tenus de répondre à cette option, faute de quoi leur offre sera déclarée non conforme. En revanche l’acheteur n’est pas obligé de la retenir au final. L’option obligatoire peut concerner le matériel ou sa maintenance, et c’est un recours intéressant dans la mesure ou il permet à l’ingénieur d’avoir les informations nécessaires pour faire un comparatif sur une modalité qu’il n’est pas encore certain de retenir.

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II.3.c - Le questionnaire technique

Le cahier des charges dispose d’une annexe : le questionnaire technique. Ce document n’est en aucun cas obligatoire et donc non contractuel. Son but  est de faciliter le comparatif en vue de l’analyse conduisant au choix. Il regroupe les caractéristiques techniques et environnementales de chaque partie de l’équipement. Toutes ces informations sont disposées sous forme de tableau pour éviter la perte de temps liée à leur recherche dans la documentation technique qui n’est pas toujours claire et structurée. Imposer ce canevas aux sociétés assure que nous disposerons pour chacune d’entre elles des mêmes informations pour l’analyse des offres, ce qui rejoint le devoir d’égalité de traitement entre fournisseurs imposé le code des marchés publics.

Cependant ce questionnaire technique est laissé à l’initiative des ingénieurs et tous ne travaillent pas avec cet outil. De plus, son élaboration est longue et fastidieuse car soumise à certains pièges. Ainsi un questionnaire technique trop vague ne donnera pas assez d’informations pertinentes pour l’analyse.

       Un tel questionnaire impose une bonne connaissance du matériel et du marché potentiel. On remarque encore une fois que la veille technologique de l’expert est importante afin d’entretenir sa connaissance et de le tenir informé des dernières évolutions. Il est à noter qu’il est formellement interdit de demander des informations d’ordre financier.

II.3.d – La maintenance des équipements

Il est à noter qu’aucun contrat de maintenance, qu’il soit total ou participatif, ne peut être passé lors d’un marché à procédures adaptées. Ce type de contrat fera l’objet d’un marché propre à l’issu de l’année de garantie dont devra disposer le matériel fourni. En revanche, une proposition de contrat de maintenance peut être demandée par l’acheteur dans le cadre des documents à fournir au dépôt de l’offre. Les informations fournies peuvent alors rentrer dans les critères de choix lors de l’analyse sous réserve que l’acheteur l’ait stipulé dans la liste de ces critères présente dans la consultation.

Le schéma ci-après illustre ce qui précède.                                              retour sommaire

Toutes trois proposant  des dispositifs de sonorisation à usage médical.

Lorsque la consultation parait, à l’issu du délai de réponse fixé à 15 jours, les offres des fournisseurs devront être parvenues au service biomédical. On notera que les marchés passés sans formalités préalables ne passent pas par une commission d'appel d'offre à réception des plis. La conformité de l’offre est laissée à l’analyse de l’ingénieur, en plus de l’évaluation technique.

III - L’analyse

A la fin du délai de parution sur internet, l’ensemble des propositions est regroupé au service biomédical pour les analyser. Seules les trois sociétés contactées directement ont fait une proposition, et chacune concernant un lot différent. Aucune autre société n’a répondu à la diffusion sur le site internet de l’APHM.

 le rapport d'analyse complet est en annexe 4 et annexe 5

        III.1 les réponses
 

société	Lot 1 phonaudioscope	Lot 2 Sonorisation avec transmission radio	Lot 3 Sonorisation avec boucle inductive
phonak	Pas de proposition	X	Pas de proposition
phonaudio	X	Pas de proposition	Pas de proposition
GN resound	Pas de proposition	Pas de proposition	X

Fig.15 : tableau reprenant les propositions des 3 fournisseurs
 

En ce qui concerne le rôle de l’ingénieur biomédical dans l’achat d’un dispositif, l’étape de l’analyse est décisive, puisqu’elle vise à établir un classement des réponses, selon les critères médico-techniques et financiers. Ici, chaque société propose un dispositif pour 1 seul lot, et il se trouve que les trois lots sont représentés : l’analyse n’en sera que simplifié.

Mais avant çela, dans le cadre des marchés à procédures adaptées, l’ingénieur a pour rôle d’étudier la conformité des offres, sur le plan technique, administratif et juridique.

Dans le cas de cette consultation, il n’y a pas eu de surprise puisque seules les trois sociétés contactées ont répondues, mais la problématique abordée ci-dessus n’en reste pas moins intéressante.

        III.2 La conformité

        III.2.a La conformité juridique et administrative

Cette partie n’est pas la plus difficile, puisqu’elle consiste en la vérification de pièces à fournir dont la liste est établie par la direction administrative. Dans le cadre des marchés à formalités adaptées, la réception des plis se fait par le service biomédical. Il revient à l’ingénieur biomédical de vérifier si la totalité des pièces sont présentes et conformes aux exigences administratives du code des marchés publiques.

Ces pièces sont citées dans un extrait d’une annexe de l’analyse :

Lot n° 3: ensemble d’amplification 4D avec boucle magnétique

Pièces à produire	GN resound
Annexe à l'acte d'engagement	X
Questionnaire technique (annexe au CCTP)	X
Dossier technique de fonctionnement du matériel	X
Marquage CE	non
Devis descriptif des matériels	X
Devis offre de base	X
Devis des éventuelles  variantes	Non proposé

Fig.16 : Extrait de l’annexe 5 concernant l’analyse

           III.2.b La conformité aux exigences techniques

C’est à ce niveau de l’analyse que le questionnaire technique développé précédemment va avoir son importance. L’analyse aurait sans doute été plus intéressante si chaque fournisseur avait fait une proposition pour chaque lot. Ce n’est pas le cas. Chacun des lots n’a qu’un seul fournisseur.  Ceci dit, la démarche reste la même et en guise d’illustration, l’analyse sera traitée comme si chacun des fournisseurs avait fait une proposition pour chacun des lots. L’objectif est de présenter la démarche de l’ingénieur biomédical au moment de l’analyse. Cette consultation n’est qu’un exemple.

        III.2.b.1 La synthèse des questionnaires techniques

Dans un premier temps, il convient de regarder les réponses fournies aux caractéristiques techniques en les regroupant dans un même tableau pour en faciliter la comparaison.

Amplificateur
	phonak	Gn resound	phonaudio
…	…	…	…
« largeur de la bande passante »	X	120 Hz à 50 Khz	X
Puissance efficace	X	400 W eff	X
Les enceintes acoustiques
Grille de protection	X	Oui	X
poids	X	20 Kg pour l'ensemble de l'équipement	X
dimension	X	20x15x5 (Lxlxh en cm)	X

amplificateur
Lecteur CD incorporé	X	Oui	X
tunner incorporé	X	Oui	X
Lecteur K7 incorporé	X	Non	X
…	…	…	…

 

Fig.17 : extrait du tableau de synthèse du questionnaire technique

A la vue de ce tableau, il est possible de vérifier si chaque proposition est conforme à ce qui était demandé dans le cahier des charges. Il arrive régulièrement que malgré le soin porté à la rédaction du CCTP, certains fournisseurs répondent hâtivement à la consultation et que certains aspects du cahier des charges soient oubliés. Comme il l’a été vu précédemment, le délai de parution est très court, ce qui explique beaucoup d’oublis concernant des exigences particulières.

Après cette vérification d’usage, l’ingénieur a pour responsabilité de classer d’un point de vue technique les fournisseurs dont la proposition est conforme. Evidement, dans le cas de cette consultation, le classement est trivial. Mais l’analyse technique ne doit pas en être réduite pour autant.
 

III.2.b.2 Le service après-vente

Ensuite vient le regroupement des informations secondaires, comme ce qui concerne le service après-vente. Ces informations ne sont pas capitales, mais peuvent aider à prendre une décision.

 

Organisation du service après-vente
	phonak	GN resound	phonaudio
Durée de la garantie	X	1 an	X
Contenu de la garantie	X	Déplacement, pièces et main d’oeuvre	X
Localisation du SAV le plus proche pour cet équipement	X	fournisseur	X
Délais d’intervention	X	48h ouvrées	X
Jours d’ouverture du support technique	X X	Lundi au vendredi	X
Horaire du support technique	X	8h-18h	X

Fig.18 : tableau reprenant les informations concernant le service après-vente

    III.3 -  Le classement final

Compte tenu de l’ensemble des informations recueillies lors de l’analyse technique, administrative et financière, il faut classer les offres. Dans le cas de la présente consultation, deux critères de jugement ont été décidés, pour chaque lot :

La valeur technique de l’appareil (60%),
La valeur économique (40%),

La conclusion de l’étude est en fait un classement des fournisseurs selon chaque critère. Chaque critère est pondéré d’un coefficient selon son degré d’importance. Là encore, cette remarque paraît sans intérêt car il n’y a que deux critères. De plus, il n’y a qu’un seul fournisseur par lot. cependant, chaque lot est conforme aux cahiers des charges, aussi bien du point de vue technique que financier. Dans d’autre cas plus complexe -par exemple le cas d’une consultation à 4 fournisseurs basés sur 5 critères-, le classement général aurait été difficile sans l’utilisation de critères pondérés.

Ayant tiré les conclusions et une fois le fournisseur choisi, le dossier passe en commission à la DEAMP, durant laquelle le choix est validé ou non. Il n’a pas été possible d’assister à la délibération du jury, les stagiaires n’y sont pas conviés car certains éléments sont confidentiels. 

A la fin de la période du stage, les fournisseurs ont été contactés mais le matériel n’a pas été livré. Il aurait été intéressant de suivre l’installation des dispositifs ainsi que la formation du personnel biomédical et hospitalier.

  

CONCLUSION

La Direction des Equipements Approvisionnements Médicaux et Pharmaceutiques (DEAMP) se compose des cadres administratifs et des ingénieurs biomédicaux. Si les premiers sont chargés de la constitution des dossiers des marchés de l’APHM, les seconds ont un rôle d’expert permettant d’élaborer les cahiers des charges technique relatifs à ces même marchés publics. Les deux parties fonctionnent dans une relation de partenariat et la directrice de la DEAMP détient le pouvoir décisionnel en étant la personne responsable du marché (PRM).

A l’image de la DEAMP, un dossier de consultation en vue d’un achat  de dispositif médical est constitué d’une partie administrative et d’une partie technique. Cette dernière est du ressort de l’ingénieur biomédical. L’élaboration d’un cahier des charges (CCTP) fait donc appel à sa veille technologique afin d’exprimer au mieux les besoins médicaux. Ces derniers doivent être précisément décrits en termes de performances, d’exploitation, et de contraintes ; en laissant tout de même la possibilité de répondre à cette demande avec des modalités différentes (notion d’option) ou intégrant des avancées technologiques futures (notion de variante). La rédaction de ce document est essentielle car elle fixe les besoins et demande une extrême vigilance. En effet elle ne doit pas tendre à restreindre le nombre de fournisseurs avec un descriptif trop précis, ni leur laisser trop de liberté de réponse une description insuffisante.

En tant qu’acheteur public, l’ingénieur biomédical est soumis au code des marchés publics et à sa récente modification. C’est ainsi que la définition des procédures adaptées autorisées résulte d’une harmonisation interne de l’APHM. Les seuils définis  ainsi que le formalisme exigé sont le corollaire d’une volonté propre d’arrêter des démarches communes pour la passation de tels marchés. Les caractéristiques de ces procédures telles que définies s’inspirent de l’ancien code des marchés publics afin de garantir une certaine sécurité dans  les actions de la PRM et ses adjoints.

C’est donc au travers d’un exemple effectué pendant ce stage qu’on été présentés les moyens mis à la disposition des ingénieurs biomédicaux afin d’assurer le renouvellement ou l’acquisition des dispositifs nécessaires au bon fonctionnement de la structure. Ces moyens ont été réformés dans le but d’améliorer l’efficacité des achats en donnant des outils plus adaptés à la réalité des  besoins. Cependant, cette volonté n’est pas toujours réalisable et il y a souvent une difficile adéquation entre la loi telle qu’elle est écrite et les nécessités fonctionnelles de terrain.

ANNEXE 1 : Les articles du code des Marchés Publics

Article 13 :
Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés.
Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers.
Les documents généraux sont :
        1º Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés ;
        2º Les cahiers des clauses techniques générales, qui fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d'une même nature.
Ces documents sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l'économie et des ministres intéressés.
La personne responsable du marché décide de faire ou non référence à ces documents.
Les documents particuliers sont :
        1º Les cahiers des clauses administratives particulières, qui fixent les dispositions administratives propres à chaque marché ;
        2º Les cahiers des clauses techniques particulières, qui fixent les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché.
Si la personne responsable du marché décide de faire référence aux documents généraux, les documents particuliers comportent, le cas échéant, l'indication des articles des documents généraux auxquels ils dérogent.

   Article 45 :
A l'appui des candidatures, il ne peut être exigé que :
1º Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager et, en ce qui concerne les marchés passés pour les besoins de la défense, à sa nationalité. Au titre de ces capacités professionnelles, peuvent figurer des renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement.
 
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
La liste de ces renseignements et documents est fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie ;
        2º Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
        3º Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
                a) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
                b) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
                c) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.

 

  Article 46 :
I. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre :
        a) Les pièces mentionnées à l'article R. 324-4 du code du travail ;
        b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat.

II .Afin de satisfaire aux obligations fixées par le b du I du présent article, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

III. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai imparti par la personne responsable du marché les certificats et attestations prévus au I et au II du présent article.

ANNEXE 2: Consultation établie pour l’acquisition d’un ensemble d’équipement de sonorisation

[Présentation et sommaire : sans intérêt pour le présent rapport]

OBJET DE LA CONSULTATION
 
La présente consultation a pour objet :
La fourniture, l’installation, la mise en service d’équipements de rééducation, destinés à la section de déficiences auditives du CAMSP - Service du Dr TARDY -Hôpital de la TIMONE.
  Elle se décomposera en trois lots :
 
·       LOT N° 1 
Fourniture d'amplificateurs phonoaudioscope
  ·       LOT N° 2 
Fourniture d’un système d’aides auditives à transmission radio.
·       LOT N° 3 
Fourniture et installation d’un ensemble d’amplification 4D pour sonorisation avec boucle magnétique pour l’aide auditive.
 
ELÉMENTS COMMUNS À TOUS LES LOTS
   
Les prix seront impérativement détaillés avec tous les accessoires et périphériques nécessaires afin de  répondre au descriptif donné.
L’analyse économique se fera sur le coût de la configuration telle que décrite pour chaque lot.
  Les matériels proposés devront  impérativement disposer du marquage CE.
 
Pièces écrites à produire relative à l’analyse technique :
Il a été demandé au fournisseur de produire les pièces suivantes :
1.  Devis descriptif des offres pour le matériel 
2.  Un questionnaire technique (annexe au CCTP)
 
Jugement des offres :
Pour les trois lots le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance :
 
1 : Valeur technique de l’appareil  
2 : Prix du matériel
 
L’analyse de la valeur technique se réalisera sur la base du questionnaire technique joint en Annexe au CCTP et obligatoirement complété par le candidat. La synthèse en annexe est jointe au présent rapport.
 
 
Ces équipements évolueront dans un environnement d’enfants en bas âge ; un soin particulier sera apporté dans  la protection vis-à-vis des risques électriques de tous les équipements du présent marché.
 
GARANTIE
La durée de garantie qui ne sera pas inférieure à une année sera obligatoirement indiquée.
 
FORMATION ET DOCUMENTS
Le fournisseur s'engage :
   à assurer la formation de plusieurs utilisateurs sur le fonctionnement de l’appareil
  à assurer la formation des adjoints techniques sur la maintenance des appareils
  à fournir les manuels d’emploi en langue française
  à fournir les documents nécessaires au dépannage et à l’entretien.
 
La réception ne sera prononcée qu’à l’issue de ces préalables.
 
 
LOT N° 1 : FOURNITURE D'AMPLIFICATEURS PHONO-AUDIOSCOPE
[sans intérêt pour le présent rapport]
LOT N° 2 : FOURNITURE D'UN SYSTÈME D’AIDE AUDITIVE À TRANSMISSION RADIO
[sans intérêt pour le présent rapport]

LOT N° 3 : FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN ENSEMBLE DE SONORISATION AVEC BOUCLE MAGNÉTIQUE POUR L’AIDE AUDITIVE

DESCRIPTION

Ensemble de sonorisation comprenant un amplificateur de boucle magnétique pour une salle de rééducation d’environ 150 m2. Ce système doit permettre d'écouter toutes sources sonores raccordées, avec la position "T" des appareils auditifs. Cet ensemble sera complété d’un amplificateur BF de puissance Type 4D et ses 4 enceintes larges bande plus un diffuseur de basse omnidirectionnel. Les sources seront un micro sans fil, un lecteur de CD audio, un magnétophone à K7, un tuner radio. Le mixage et le dosage de ces sources s’effectueront au travers d’une boite de mixage ou équivalent.

L’ensemble de ces équipements sera livré dans un meuble monobloc adapté aux fonctions.

La connectique de raccordement audio et les alimentations 220V seront bien protégées et inaccessibles.

L’installation et tous les raccordements y compris la boucle seront compris dans l’offre.

CARACTÉRISTIQUES DÉTAILLÉES

Boucle magnétique

Amplificateur de boucle de puissance adapté à une salle de 150m2
Réglage du volume
Réception sur les appareils auditifs en position T
Fonctionnement sur le secteur 220V
Câble de boucle et fixation fournis, pose de la boucle à la charge du fournisseur.
 

Amplificateur BF

Cet équipement devra permettre depuis des sources sonores de type analogique niveaux bas standard d’effectuer une restitution de bonne qualité  du message sonore en stéréo 4D. Cet équipement possèdera des étages d'amplification audio de qualité, de bande passante étendue et offrant une puissance de minimum 25W efficace pour chacun des canaux principaux.

Les corrections de tonalité s’effectueront par une série de potentiomètres (Grave, Aiguë, médium) accessibles en face avant. L’appareil devra disposer d’un système de commutation pour la sélection des différentes sources.

L’amplificateur devra disposer d’un moyen permettant de placer facilement au choix le signal audio sur un seul des HP sélectivement, (ceci afin d’effectuer un repérage spatial de la source sonore pendant la thérapie).

Les enceintes acoustiques

Les enceintes acoustique seront connectés à l’amplificateur 4D décrit précédemment, et devrons s’adapter au mieux à cet amplificateur. Les haut-parleurs seront présentés sous forme d’enceinte de petite taille adaptée à la puissance et la qualité de l’amplificateur. Les haut-parleurs seront au minimum 5 et comprendront un diffuseur de grave omnidirectionnel, ils seront tous protégés par une grille rigide.

Lecteur de CD audio

Le lecteur CD sera de type conventionnel avec commande en face avant de toutes les  fonctions classiques de déplacement entre plages, pause, etc. Les raccordements BF avec l’amplificateur ou la table de mixage seront de type analogique bas niveaux.

Lecteur de K7

Lecteur enregistreur de K7 audio analogique. Le magnétophone sera de type conventionnel avec commande en face avant de toutes les  fonctions classiques de déplacement entre plages, pause, etc. Les raccordements BF avec l’amplificateur ou la table de mixage seront de type analogique bas niveaux. 

Tuner radio

Tuner radio dans la bande FM usuelle des stations commerciales française.  Mémorisation des fréquences, avec rappel aisé. Affichage des fréquences. Les raccordements BF avec l’amplificateur ou la table de mixage seront de type analogique bas niveaux.

Système (ou table) de mixage

5 entrées minimums, comprenant les sources précédemment décrites, plus 1 entrée auxiliaire et une entrée micro.
Réglage du volume par voie
Réglage général du niveau de sortie après mélange
Alimentation secteur
Nota : Cette fonctionnalité peut être incorporée à l’amplificateur. 

Microphone sans fil

Micro à main sans fil
Transmission dans la bande VHF ou UHF autorisée sans licence
Portée minimum de 10m dans le local
Station de réception fonctionnement sur secteur

Le système d’amplificateur pourra être un combiné intégrant plusieurs des fonctions précédemment décrites.
Tous les câbles de raccordement audio nécessaires entre les composants de la chaîne seront compris dans l’offre.
Tous les adaptateurs secteur et rampe de distribution 220v seront aux normes de protection en vigueur.

Annexe 3 : annexes au CCTP- récapitulatif des offres du lot 3.

  ANNEXE À L’ACTE D’ENGAGEMENT

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OFFRES FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE SONORISATION

LOT 3 / FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN ENSEMBLE D'AMPLIFICATION 4D POUR SONORISATION AVEC BOUCLE MAGNETIQUE POUR L'AIDE AUDITIVE

Nom de la Société :

 

 

MATERIEL	MONTANT	REFERENCE	OBSERVATIONS
1 ensemble d'amplification 4D pour sonorisation avec boucle magnétique complet (selon le descriptif figurant sur le CCTP (*))	HT :   TTC :		Délai de garantie :

 

CACHET DE  LA SOCIÉTÉ :                                         DATE :                                                            SIGNATURE :

                                                                                                                                                                                 (personne habilitée à signer) 

 

 

(*)Attention : Toutes les rubriques doivent être impérativement renseignées. Le prix devra inclure tous les accessoires et périphériques

nécessaires afin de répondre au descriptif fourni dans le CCTP.

                                                        

                                                                                                              

Rapport d’étude technique pour l’achat de l’ensemble d’équipement de sonorisation
[rappel du CCTP : introduction allotissement, pièces à fournir, critères de jugement et listes de annexes à fournir]

Objet :
La présente consultation a pour objet la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance d’équipements de rééducation auditive, destinés à la section de déficience auditive du CAMSP, service du Docteur Tardy, Hôpitaux de la Timone.
 
Présentation de la consultation 
Allotissement :
Cette consultation se décompose comme suit :
 
LOT N° 1 : amplificateur phono-audioscope (marché à bon de commande)
LOT N° 2 : ensemble d’un système d’aides auditives à transmission radio
LOT N° 3 : ensemble d’amplification 4D pour sonorisation avec boucle magnétique pour l’aide auditive
 
 
Lot n°1 : amplificateur phonoaudioscope
[sans intérêt pour le présent rapport]
Lot n°2 : ensemble d’aide auditive à transmission radio
[sans intérêt pour le présent rapport]

Lot n°3 : ensemble de sonorisation avec boucle magnétique pour aide auditive
 
Recevabilité :
Synthétisée dans le tableau suivant :
LOT N° 3

Nom de la société	Proposition pour le lot 3
GN resound SAS	X

Rappel des caractéristiques essentielles :

Ensemble de sonorisation comprenant différentes sources (CD, tuner, K7) et un amplificateur de boucle magnétique pour une salle de rééducation auditive. Ce système doit permettre d’écouter toutes sources sonores raccordées sur l’amplificateur de boucle avec les prothèses en position “ T ”. Cet ensemble est complété d’un amplificateur BF de puissance, d’enceintes et d’un diffuseur de basse omnidirectionnel. Les sources sont un micro sans fil, un lecteur CD, un magnétophone à K7 et un tuner radio. Le mixage et le dosage de ces sources s’effectuent au travers d’une boite de mixage.

PROPOSITION DE LA SOCIETE : GN resound
Marque : GN resound	Type : boucle magnétique LOOP 2000

Analyse technique :

Cet équipement est sur le marché depuis 2004. Le système amplificateur dispose de 6 voies amplifiées de sortie, de 4 entrées analogiques, d’une entrée numérique et de 3 sorties audio. Les entrées audio sont en façade avant. La puissance de l’amplificateur est de 400W RMS, sa bande passante est comprise entre 120hz et 50Khz. Il est équipé d’une commande de balance. La radio et le lecteur CD sont intégrés avec l’amplificateur et le lecteur à K7 est fourni indépendamment. L’ensemble de l’équipement est compact et parfaitement déplaçable, son poids ne dépasse pas les 20 kg.

En ce qui concerne les enceintes, elles sont au nombre de 6, chaque enceinte large bande est à 2 voies et comprend 2 haut-parleurs. La puissance nominale par enceinte large bande est de 120W RMS, la taille et le poids de ces derniers sont adaptés à sa puissance. L'enceinte basse fréquence est de plus grande dimension, avec un « boomer » de 21 cm de diamètre. Elle pèse 7 kg.

Pour ce qui est des voies d’entrées sur la boucle, le tuner radio et le lecteur CD sont incorporés à l’amplificateur tandis que le lecteur K7 est extérieur à l’amplificateur. L’ensemble est raccordé directement à l’ampli de boucle.

Le tuner radio couvre la bande des 88 à 108 Mhz et comprend le décodeur stéréo, l’affichage  des fréquences est numérique.

Le lecteur CD permet le chargement d’un seul CD, et comprend les fonctions de base, la sélection des plages, le repérage, la pause, etc.

Le lecteur K7 permet l’insertion de 2 bandes magnétiques avec mécanique  autoreverse, le repérage sur la bande est par compteur incrémentiel. L’appareil dispose de toutes les fonctions de positionnement et de déplacement conventionnelles.

Garantie :

Le matériel bénéficie d’une garantie de 1 an.

Données économiques :

Le montant de la configuration servant de base de comparaison s’élève à : 4778.67 euros TTC.

Formation et documentation:

Cet équipement classique est facile d’utilisation, quelques précisions pourront être apportées lors de l’installation pour les fonctions non conventionnelles. La documentation fournie comprend les plans de raccordement et les plans électroniques permettant le dépannage de ces équipements.

SYNTHESE DES ANALYSES POUR LE LOT N° 3 :

L'étude technique, économique, des  différentes propositions montre que :

Aspect de la valeur technique :
L’ensemble des équipements proposés est très moderne et conforme au cahier des charges. Le niveau technologique et la qualité des ces équipements sont élevés. L’architecture de l’ensemble limite au maximum les liaisons par câble. D’une manière générale, cet équipement est très bien adapté à la destination attendue.

Aspect économique :
Compte tenu de la technologie mise en œuvre, le montant de l’équipement est classique dans ce domaine d’activité.

CONCLUSION
Au vu des éléments recensés dans les analyses, l’offre la Société GN resound SAS est recevable dans le cadre de cette consultation.

PROPOSITION DE CHOIX ET CLASSEMENT

En conclusion de cette analyse technique, l’offre étant unique, il n’y aura pas de classement.
Nous proposons de retenir pour le lot 3 :
 

L’offre de la Sté GN resound SAS  pour la fourniture d’un ensemble d’amplification 4D avec boucle magnétique complet LOOP 2000. Le prix de la configuration est de 4778.67 euros TTC.

 

Le Directeur des Equipements,                            L’Ingénieur biomédical
des Approvisionnements Médicaux
et Pharmaceutiques

 

           G.MERVIEL                                                              M.AGRESTI

 

 

Annexe 5  annexes de l’analyse

ANNEXE A : Documents produits pour l’analyse 
Uniquement lot 3

Lot n° 3: ensemble d’amplification 4D avec boucle magnétique

Pièces à produire	GN resound
Annexe à l'acte d'engagement	X
Questionnaire technique (annexe au CCTP)	X
Dossier technique de fonctionnement du matériel	X
Devis descriptif des matériels	X
Devis offre de base	X
Devis des éventuelles  variantes	Non proposé

ANNEXE B : Tableau de synthèse économique LOT N°1
Uniquement lot 3

Tableau de synthèse économique LOT N°3
Lot n° 3 : système d’aide auditive par transmission radio

Fournisseur	GN resound
Ensemble d’amplification 4D avec boucle magnétique	Boucle magnétique LOOP 2000
Montant euros TTC	4778.67 TTC unitaire
Classement

ANNEXE D : QUESTIONNAIRE TECHNIQUE

Uniquement lot 3

Ensemble d’amplification 4D avec boucle magnétique
Généralités :
Nom et adresse du constructeur	PEGP     2 rue benoît MALON 92150 Suresnes
Nom et adresse du distributeur	GN resound        3 rue H. Boucher Zone Orly teun    bat 524 Paray vieille poste 91781 Wissous cedex
Désignation de l’équipement	Boucle magnétique LOOP 2000
Date de 1er mise en service	Janvier 2004
Marquage CE ( joindre le certificat)	Pas de marquage CE
Coordonnées du correspondant de matériovigilance	David Richard  Adresse distributeur
Caractéristiques environnementales :
Voies amplifiées	6
Entrées analogiques	4
Entrée numérique optique	1
Sorties audio	3
Entrée audio en façade	oui
Sotie subwoofer	non
Puissance efficace	400W RMS
Impédance de sortie	4/12 ohms
Bande passante	120hz à 50Khz
Distorsion harmonique	NC
Poids	Hp + ampli 19.5 kg
Commande de balance	Oui
Commande des HP arrière	Non
Dimension	360x40x305
Tuner radio incorporé	Oui
CD incorporé	Oui
K7 incorporé	Non

Haut-parleurs
Nombre d’enceintes	6
Nombre de voies par enceinte large bande	2
Nombre de haut-parleur par enceinte large bande	2
Puissance nominale par enceinte large bande	120 W RMS
Dimension enceinte large bande	95x235x32
Diamètre du boomer pour l’enceinte basse	21 cm
Poids	7 kg-
Dimension	300x400x300
Tuner radio
Bande couverte	88 à 108 Mhz
Stéréo	oui
Affichage	numérique
Incorporé à l’amplificateur	oui
Lecteur CD
Chargeur multi-disques	non
Incorporé à l’amplificateur	oui
Lecteur de K7 audio
Nombre de K7 de lecture	2
Autoreverse	oui
Compteur	oui
Incorporé à l’amplificateur	non
Boucle magnétique
Capacité de couverture de l’amplificateur	150 m2
Nombre d’entrée de l’amplificateur de boucle	5
Clavier de sélection de sources différentes	non

Glossaire

APHM : Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille
 BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics
 CAO : commission d’appel d’offre
CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCP : Cahier des Clauses Particulières
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
CMP : code des marchés publiques
DCCRF : Direction de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes
DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
DEAMP : Direction des Equipements Approvisionnements Médicaux et Pharmaceutiques
FT : Fiche Technique
JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne
PRM : personne responsable du marché
QT : Questionnaire Technique

 

Bibliographie

Juridique
http://www.legifrance.gouv.fr
Organisation du service biomédical au sein de l’APHM et du code des marchés publics:
rapport de stage 2°année ESIL -2003/2004- Aurore Bouvier : l’ingénieur biomédical et le code des marchés publiques
Cahier des charges, publication et analyse de la consultation : 
archives biomédical timone- Mr Agresti, ingénieur : michel.agresti@ap-hm.fr
http://www.aphm.fr
Documentation techniques des appareils étudiés :
http://www.phonak.fr
http://www.gnresound.com
archives biomédical : michel.agresti@ap-hm.fr