Elaboration des procédures particulières d'achat en dentaire et en urologie

    En dernière année de Master Management des Technologies en Santé, j'ai effectué mon stage de fin d'études au sein des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS), sur le site de l'Hôpital Civil, du 4 février au 4 juillet 2008.

L'Ingénieur Biomédical a pour rôle d'intervenir dans un milieu pluridisciplinaire, à l'interface avec des personnels de santé et l'administration, dans la conception, la mise en œuvre ou la maintenance des dispositifs médicaux.
Il a pour activités :
    •    le conseil à l'achat de nouveaux équipements, du recensement des besoins à la mise en place de la procédure d'achat public ;
    •    la gestion du parc de matériels de l'établissement.

    L'objectif de ce stage était de me familiariser avec l'une des fonctions de l'ingénieur biomédical, acheteur, en élaborant les procédures particulières d'achat en dentaire et en urologie (définition des besoins, réalisation des Documents Consultatifs des Entreprises – DCE -, pilotage de la procédure, dépouillement et passation des marchés).

    Ce rapport est donc la synthèse des projets d'achats en dentaire et en urologie que j'ai menés pendant ces cinq mois de stage.

Ainsi, après une présentation des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et du service au sein duquel j'ai été accueillie, il sera exposé les missions que j'ai accomplies pendant ce stage en présentant la démarche et les différents aspects réglementaires, techniques et pratiques qu'un ingénieur biomédical doit suivre lors d'une consultation pour l'acquisition de dispositifs médicaux.

Selon une légende, le premier hôpital de Strasbourg aurait été fondé au VIIème siècle mais daterait officiellement du XIIème siècle. A cette époque, une confrérie religieuse était chargée des soins des malades et des mendiants.
Au fil des années, l'hôpital de Strasbourg s'est étendu. Aujourd'hui, le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) est un vaste ensemble de 7 établissements avec 3030 lits et places dans lequel travaillent plus de 10000 personnes. Tout en présentant des aspects très particuliers tant architecturaux que sur le plan des pathologies traitées, ces 7 sites sont complémentaires et appartiennent à une même entité juridique, les HUS.

L'Hôpital Civil : hôpital pavillonnaire au centre ville, composé de 45 bâtiments. Il dispose de 1292 lits, places et postes d'hémodialyse pour 32 services de soins.

Figure 1 : Hôpital Civil de Strasbourg
Source : http://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital_fiche.php?id_struct=1777 [1]

L'Hôpital de Hautepierre : hôpital monobloc, mis en service en 1979. Il dispose de 1058 lits, places et postes d'hémodialyse et regroupe 27 services de soins.

Le Centre de Chirurgie Orthopédique et de la Main (CCOM) : il accueille les soins de chirurgie du membre supérieur et de la main, de chirurgie du membre inférieur et de chirurgie de la pathologie infectieuse de l'appareil locomoteur. Il se compose également d'une unité de chirurgie ambulatoire et comprend 80 lits et places.

Figure 5 : Centre de Chirurgie Orthopédique et de la Main (CCOM)
Source http://www.chru-strasbourg.fr/Hus [2]

Hôpital Lyautey : ancien hôpital militaire, il accueillait spécifiquement le service de pneumologie maintenant intégré au Nouvel Hôpital Civil (NHC) et comprenait 45 lits et 9 places.

Figure 6 : Hôpital Lyautey
Source http://www.chru-strasbourg.fr/Hus [2]

Hôpital de l'Elsau : centre psychothérapeutique pour enfants et adolescents. Il est composé de 12 lits et 30 places.

Figure 7: Hôpital de l’Elsau
Source http://www.chru-strasbourg.fr/Hus [2]

retour sommaire

I.2. Leurs vocations :

    Les missions du CHU de Strasbourg sont de 3 ordres :
    •    les soins,
    •    l'enseignement,
    •    la recherche.
    Les HUS disposent d'une offre de soins variée permettant la prise en charge de la plupart des pathologies.
    Les HUS, ayant le statut de Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU), ils ont des vocations bien spécifiques :
    •    hôpital de secteur appelé à assurer les soins courants à la population de Strasbourg et de ses environs ;
    •    hôpital d'appel compte tenu de leurs équipements de pointe et de leur caractère universitaire. Ils sont destinés à recevoir également les malades de secteurs géographiques éloignés que les Centres Hospitaliers Généraux, non dotés des mêmes équipements, ne peuvent prendre en charge.

Figure 8 : Provenance géographique des patients, Réalisée par Clothilde DRIARD

    Le caractère universitaire du CHU se traduit par l'accueil au sein de ses hôpitaux de personnels en cours de formation mais également d'enseignants. Aujourd'hui, le CHU dispose de 8 écoles et instituts répartis en 9 secteurs d'enseignements, pour former le personnel soignant. Ces formations regroupent plus de 1000 étudiants.

    La recherche est au cœur des missions du CHRU dans le cadre de la recherche biomédicale. Ces recherches sont menées au sein d'une structure spécifique, le Centre d'Investigation Clinique (CIC). Le CIC a une vocation de recherche clinique plurithématique avec toutefois 3 axes privilégiés de développement :
•    l'axe « inflammation – infection - immunologie »
•    l'axe « système cardiovasculaire et thrombose »
•    l'axe « neuroscience, cognition et pathologies sensorielles »

    De plus en 2005, les HUS ont été accrédités V1 par la Haute Autorité de Santé (HAS) et sont actuellement dans une démarche de certification V2.

retour sommaire

I.3. Les HUS en chiffres :

La capacité d'accueil :

Les HUS comptent 3030 lits, places et postes répartis ainsi :

Figures 9 et 10 : Capacité d'accueil des HUS ; Répartition MCO Réalisées par Clothilde DRIARD

Le plateau technique

    Les HUS possèdent un vaste parc d'équipements :
        •    Imagerie médicale et exploration fonctionnelle
                1 TEP-TDM
                5 scanners
                5 gamma-caméras
                3 IRM
                2 salles d'angiographie numérisée
                1 salle d'angiographie rotationnelle 3D
              2 salles d'angiocardiographie
                1 ostéodensitomètre
                20 échographes avec Doppler couleur
                2 échoendoscopes
                60 salles d'opération ou d'intervention
                4 CEC (circulation extracorporelle)
                1 robot d'assistance en vidéocoeliochirurgie
                4 bistouris radiofréquence
                20 systèmes de vidéoendoscopie opératoire
                1 lithotriteur partagé
                1 caisson hyperbare multiplace
                1 photocoagulateur + 1 laser + 3 pakoémulsificateurs
                1 laser à colorant pour la dégénérescence maculaire
        •    Laboratoires :
            8 automates multiparamétriques de biochimie
                4 automates de numération – formule sanguine
                6 automates d'hémostase
                6 appareils d'amplification sélective et quantitative d'ADN
                2 cytomètres de flux
                5 séquenceurs capillaires d'ADN

Le NHC a une surface de 85000m² et s'articule autour de 2 bâtiments. Le premier abrite les disciplines de pneumologie, de cardiologie, de chirurgie cardiovasculaire et thoracique, soit 295 lits et 26 places. Le deuxième bâtiment héberge les disciplines de médecine interne, d'hépato-gastro-entérologie, de réanimation médicale, de chirurgie digestive, d'urologie, d'ophtalmologie, d'urgence et de dialyse, soit 312 lits, 27 places auxquels s'ajoutent 34 postes de dialyse et 18 lits-portes. La capacité totale du NHC est de 712 lits et places d'hospitalisation.
Les 2 bâtiments se rejoignent autour d'un pôle d'accueil des urgences et d'un plateau technique centralisé.
L'ouverture du NHC s'est faite le 15 mars 2008 et le premier patient a été accueilli le 31 mars 2008.

II. Mon service :

II.1. La Direction des Equipements et de la Maintenance Biomédicale (DEMB) :

    J'ai effectué mon stage de fin d'études au sein de la Direction des Equipements et de la Maintenance Biomédicale (DEMB).
La DEMB est divisée en trois départements :
•    le Département des Dispositifs Médicaux, au sein duquel j'ai été accueillie ;
•    le Département Mobilier ;
•    le Département Gestion Financière.

Le Département des Dispositifs Médicaux :

    Mr Jean-Pierre LAURENT, responsable du Département des Dispositifs, étant mon maître de stage, j'ai été accueillie pour ces 5 mois de stage au sein de son département.
Ce département a pour missions générales :
•    de garantir la satisfaction des besoins prioritaires d'acquisition et de maintenance d'équipements biomédicaux,
•    d'apporter son expertise technique dans le domaine biomédical pour optimiser les choix en matière d'investissement et de maintenance et optimiser les moyens et la qualité des services rendus.
Concernant les objectifs du Département des Dispositifs Médicaux, ils sont ciblés selon deux axes :
L'ACHAT : le département doit organiser l'achat des matériels adaptés selon le meilleur rapport qualité/prix, en concertation avec les utilisateurs.
LA MAINTENANCE : le département doit organiser la prise en charge de la maintenance préventive, corrective et du contrôle qualité des équipements biomédicaux dans les délais définis et compatibles avec l'activité du service demandeur.

Figure 12 : Organigramme fonctionnel de la DEMBSource : Documents internes à la DEMB

    Le processus d'achat et plus spécifiquement sa programmation pour les dispositifs médicaux est orientée selon trois axes :
•    le remplacement par substitution d'un dispositif vétuste ou obsolète,
•    l'acquisition de nouveaux matériels à cause de besoins complémentaires,
•    l'acquisition de nouveaux matériels dans le cadre d'une opération spécifique telle que la restructuration d'un service, la mise en conformité avec de nouvelles normes...

    Pour planifier les achats de dispositifs médicaux, la DEMB réalise un plan médico-technique (PMT). Ce PMT est réalisé d'une année sur l'autre, en concertation avec les chefs de service. Chaque chef de service exprime ses besoins, les quantifie, précise s'il s'agit d'un renouvellement ou non et justifie sa demande au regard du projet de pôle. Le PMT a alors pour but de connaître les besoins des services en matière d'équipements et mettre en adéquation ces besoins et le budget pour mener une politique cohérente d'investissements conforme au projet d'établissement. La procédure d'élaboration des programmes médico-techniques débute au moment du recueil des besoins et s'achève par la diffusion du programme.
    Pour élaborer ce programme, d'une année sur l'autre, le responsable du département des dispositifs médicaux définit et propose des axes prioritaires en fonction de l'inventaire, des projets hospitaliers et politiques, des données médicales et administratives et des évolutions techniques et juridiques. Ensuite, le Directeur de la DEMB arrête les propositions d'axes qui sont validées par les directeurs de la Direction des Investissements Logistiques (DIL), de la DEMB et le président de la Commission Médicale d'Etablissements (CME). Puis les référents PMT, personnes désignées pour négocier les priorités au sein des besoins, valident les axes prioritaires lors de la première réunion des référents. A partir de cet instant, le recensement des besoins auprès des services est lancé. Les référents PMT organisent la réunion de leur pôle en présence du responsable du département des dispositifs médicaux, des chefs de services pour échanger sur les priorités à donner aux demandes. Après avoir reçu les besoins des services, le responsable du département des dispositifs médicaux requalifie, codifie, chiffre financièrement les besoins, puis analyse les demandes et élabore le préprogramme qui sera contrôlé et arrêté par le directeur de la DEMB et validé par les directeurs de la DEMB, de la DIL et le président de la CME. Le responsable du département des dispositifs médicaux et l'assistante de direction de la DEMB diffusent le préprogramme et les tableaux de synthèse aux référents et aux membres des pôles. Les référents PMT organisent la deuxième réunion des pôles en présence du responsable du département des dispositifs médicaux et si possible d'un acheteur biomédical pour ultimes négociations sur les propositions d'équipements à acheter. Le responsable du département des dispositifs médicaux reçoit les confirmations et les modifications des référents. Il propose également un programme définitif qui est arrêté par le directeur de la DEMB et transmis aux référents et aux chefs de services. Les directeurs de la DIL, de la DEMB et le président de la CME valident le programme lors de la deuxième réunion des référents. Le responsable du département des dispositifs médicaux initie le dossier d'équipements lourds dans le cas où des acquisitions de ce type sont prévues. Enfin, l'assistante de direction de la DEMB diffuse le PMT finalisé.
    A partir de cet instant, l'ingénieur biomédical élabore les procédures d'achat pour chaque type de matériel, selon le Code des Marchés Publics.

retour sommaire

    Les Hôpitaux de Strasbourg, comme tous les établissements publics de santé, sont soumis au Code des Marchés Publics.
« Un marché public est un contrat, conclu à titre onéreux, entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en terme de travaux, de fournitures ou de services. » [4, article 1]
Les pouvoirs adjudicateurs sont les personnes morales de droit public, à savoir l'Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, autres que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
Afin d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des fonds publics, l'achat public respecte trois principes :
•    la liberté d'accès à la commande publique. La publicité permet le libre accès à la commande publique de l'ensemble des prestataires intéressés et est aussi la garantie d'une véritable mise en concurrence des candidats. [5]
•    l'égalité de traitement des candidats. Les spécifications techniques ne doivent en aucun cas porter atteinte au principe d'égalité des candidats. C'est pourquoi elles ne peuvent mentionner une marque, un brevet, un type, une origine ou une production déterminés qui auraient pour finalité de favoriser ou d'écarter certains produits ou productions. [5] L'information et l'analyse des offres doivent être effectuées de la même manière pour tous les candidats pour garantir l'égalité de traitement de ces derniers.
•    la transparence dans les procédures. On considère qu'un marché a été passé dans des conditions satisfaisantes au regard de l'exigence de transparence si les moyens de publicité utilisés ont réellement permis aux prestataires potentiels d'être informés et ont abouti à une diversité d'offres suffisante pour garantir une vraie mise en concurrence. [5]

III.3.     Procédures particulières d'achats en dentaire :

Préparation de la procédure :

    a) Détermination des besoins :

    Le choix de la procédure à mettre en œuvre se détermine en fonction du montant et des caractéristiques des prestations à réaliser. C'est pourquoi il est indispensable de procéder en amont à une définition précise des besoins. De cette phase préalable essentielle dépend, d'une part, le choix de la procédure et, d'autre part, la réussite ultérieure du marché.
    Pour être efficace, l'expression des besoins fait appel à quatre considérations principales :
•    l'analyse des besoins fonctionnels des services,
•    la connaissance aussi approfondie que possible des marchés fournisseurs,
•    la distinction entre achats standard et achats spécifiques,
•    lorsqu'il est possible, une démarche en coût global prenant en compte non seulement le prix d'achat, mais aussi les coûts de fonctionnement et de maintenance qui seront associés à l'usage de l'équipement acheté.

retour sommaire

    Comme nous l'avons vu précédemment, le processus d'achat pour les dispositifs médicaux est orienté selon trois axes : le remplacement par substitution d'un dispositif vétuste ou obsolète ; l'acquisition de nouveaux matériels à cause de besoins complémentaires ; l'acquisition de nouveaux matériels dans le cadre d'une opération spécifique.
    Le processus d'achat en dentaire concerne l'acquisition, l'installation et la mise en service de divers fauteuils, rotatifs et matériel de laboratoire de prothèses pour soins dentaires.
    Le besoin de nouveaux fauteuils dentaires fait suite au projet de construction d'une nouvelle clinique dentaire (ouverture prévue pour 2011). Cette construction fait l'objet d'un marché public de travaux, entre la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) et les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, qui a pour objet la construction de la faculté de chirurgie et du centre de soins dentaires de Strasbourg. L'appel d'offres a été lancé fin avril 2007.
Les travaux se dérouleront en trois phases :
•    1ère phase : ouvrage neuf – construction de 2 amphithéâtres et de l'accueil de la faculté et restructuration de l'amphithéâtre Leriche ;
•    2ème phase : restructuration du pavillon Leriche ;
•    3ème phase : restructuration de la clinique dentaire et du pavillon de parodontologie.

    L'acquisition de nouveaux rotatifs s'inscrit dans le cadre du projet de la restructuration de la fonction stérilisation. En effet, le nouveau processus de stérilisation prendra en compte les recommandations issues des Bonnes Pratiques de Pharmacie Hospitalière, notamment :
•    la centralisation des opérations grâce à la stérilisation centrale sur le site du Nouvel Hôpital Civil ;
•    la séparation physique des opérations de prétraitement y compris l'étape de nettoyage et de conditionnement.

La stérilisation est un ensemble d'étapes indissociables dont l'objectif est l'obtention de la stérilité des dispositifs médicaux et autres petits matériels recyclables traités quotidiennement [6 et 7]. L'ensemble de ces produits sera ainsi réutilisé chez plusieurs patients en toute sécurité. Les différentes étapes de stérilisation sont :

•    le prétraitement, première étape à effectuer sur les dispositifs médicaux souillés pour diminuer la population de micro-organismes ;
•    le nettoyage, qui a pour but d'éliminer les salissures par l'action d'un produit chimique adapté ;
•    le conditionnement, qui a pour objectif, avant la stérilisation, de maintenir le niveau de propreté et, après la stérilisation, de maintenir la stérilité jusqu'au moment de leur utilisation ;
•    la stérilisation, qui vise à détruire tous les micro-organismes vivants portés par les dispositifs médicaux. La stérilisation à la vapeur d'eau saturée est le procédé de choix en milieu hospitalier (autoclavage à 134°C pendant 18 minutes) ;
•    le stockage, qui doit permettre de maintenir l'intégrité de l'emballage.
    Avant la nouvelle conception de la stérilisation pour les activités d'odontologie, la fonction stérilisation était éclatée sur six sites correspondant aux différentes unités fonctionnelles et/ou activités de ce service. Au sein de chaque site se trouvait un local dédié dans lequel étaient réalisées toutes les opérations de stérilisation. Chaque local possédait ses équipements biomédicaux et était autonome dans le fonctionnement de l'activité de stérilisation et dans la gestion et l'utilisation de son parc d'instrumentation.
    La délocalisation de la fonction stérilisation sur le Nouvel Hôpital Civil permet de répondre aux recommandations des Bonnes Pratiques Hospitalières avec la centralisation des opérations effectuées par un seul personnel, et la séparation physique des opérations de prétraitement qui se font toujours dans les locaux du site dentaire ainsi que le stockage. C'est pourquoi il faut étendre le parc de rotatifs afin d'assurer les rotations entre les services dentaires et le Nouvel Hôpital Civil.

    La démarche auprès des utilisateurs a un triple objet :
1.    vérifier que le besoin est réel et pertinent,
2.    vérifier que le besoin ne peut pas être satisfait autrement que par l'achat d'un équipement neuf,
3.    recueillir les exigences précises que doit satisfaire l'équipement (minimales et obligatoires, souhaitables) en s'assurant de disposer d'une offre concurrentielle dans ce domaine.
    Dans le cadre de la procédure d'achats en dentaire, j'ai rencontré plusieurs fois les services utilisateurs afin de préciser leurs besoins, en ayant pris connaissance de l'état du marché, de la réalité de l'activité d'un point de vue qualitatif mais aussi quantitatif et de l'organisation régnant aux HUS.

    Voici la liste des besoins qui est ressortie de ces entrevues, 7 lots définis ainsi :
•    lot 1 : Fauteuils pour soins dentaires, 25 unités au minimum
•    lot 2 : Divers contre-angles et turbines pour soins dentaires
o    contre-angles réducteurs de vitesse (2:1 environ) avec lumière, 117 unités
o    contre-angles multiplicateurs de vitesse (1:5 environ) avec lumière, 105 unités
o    contre-angles multiplicateurs de vitesse (1:5 environ) sans lumière, 12 unités
o    contre-angles à vitesse constante avec lumière, 30 unités
o    contre-angles à vitesse constante sans lumière, 19 unités
o    pièces à main droites à vitesse constante sans lumière, 147 unités
o    turbines avec lumière pour raccord « Roto Quick », 16 unités
o    contre-angles réducteurs de vitesse (120:1 environ) pour l'endotologie sans lumière, 9 unités
o    contre-angles réducteurs de vitesse (20:1 environ) pour l'implantologie sans lumière, 9 unités
lot 3 : Pièces à main à ultrasons pour cordons « Satelec » et « EMS » existants
o    Pièces à main à ultrasons pour cordons « Satelec », 127 unités
o    Pièces à main à ultrasons pour cordons « EMS », 28 unités
•    lot 4 : lampes à polymériser, 21 unités
•    lot 5 : Four à céramique pour le laboratoire de prothèses dentaires, 1 unité
•    lot 6 : Soudeuse laser pour le laboratoire de prothèses dentaires, 1 unité
•    lot 7 : Fronde pour le laboratoire de prothèses dentaires, 1 unité

Ces quantités n'étant pas définitives, mais aussi afin de planifier dans le temps les besoins à satisfaire et ainsi étaler l'achat, il a été décidé de faire usage du marché à bons de commande pour tous les lots et du marché à tranches pour le lot 1 concernant les fauteuils. La tranche ferme concerne l'acquisition des unités dentaires et la tranche conditionnelle, le transfert éventuel des fauteuils de l'ancienne vers la nouvelle clinique dentaire.

retour sommaire

    L'article 10 du Code des Marchés Publics fixe comme principe que tous les marchés seront passés en lots séparés, s'ils peuvent être divisés en ensembles cohérents, sauf si l'allotissement présente un inconvénient technique, économique ou financier. En effet, l'allotissement est désormais érigé en principe pour susciter une réelle concurrence entre les entreprises, quelle que soit leur taille.
L'allotissement est particulièrement approprié lorsque l'importance des travaux, fournitures ou services à réaliser risque de dépasser les capacités techniques ou financières d'une seule entreprise. Il en est de même dans le cas où une seule entreprise ne peut tenir les délais d'exécution extrêmement courts, qu'en adoptant un rythme de travail nécessitant des dépenses supplémentaires qui grèvent d'autant le coût de la prestation, ou encore pour assurer la sécurité des approvisionnements. [5]
Le choix entre un marché unique et un marché passé en lots séparés doit se faire au cas par cas, en fonction des intérêts économiques, financiers ou de la capacité technique de chaque pouvoir adjudicateur.

Les marchés à bons de commande :

    Pour la procédure d'achats en dentaire, il a été décidé d'avoir recours à un marché à bons de commande car il existait des raisons de douter de la possibilité de réaliser en une seule fois l'ensemble du programme souhaité.
    « Un marché à bons de commande est un marché à exécutions successives conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques. » [5] Les bons de commande, même si le marché a été conclu avec plusieurs opérateurs économiques, sont ensuite émis sans négociation ni remise en concurrence des titulaires.
    Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont choisi le marché à bons de commande car, même s'il n'existe pas d'incertitudes sur les quantités souhaitées, cela leur permettait d'obtenir des offres économiquement plus avantageuses.

Les marchés à tranches :

    Dans le cadre du lot n°1 concernant les fauteuils dentaires, le marché est à tranches. Il est composé d'une tranche ferme : l'acquisition de fauteuils dentaires, et d'une tranche conditionnelle : le transfert des unités dentaires de l'ancienne vers la nouvelle clinique de soins d'odontologie. Les HUS ne sont donc engagés que sur la tranche ferme et non pas sur la tranche conditionnelle. Mais l'évaluation doit être faite, pour l'appréciation des seuils de procédure et de publicité, en additionnant les montants estimés de l'ensemble.
La Direction des Equipements et de la Maintenance Biomédicale a choisi cette solution en gage de sécurité. En effet, chaque société va s'engager sur le montant de la prestation de déménagement des unités dentaires. Ainsi, même si la DEMB ne s'engage pas immédiatement pour cette tranche, cela lui permettra par la suite d'avoir une idée du montant de la prestation et même de pouvoir négocier plus facilement avec les fournisseurs. En effet, les HUS peuvent, pendant toute la durée du marché, affermir la tranche conditionnelle. Cela signifie que le titulaire du marché devra, tout au long du marché, garantir la prestation au montant indiqué sur l'Acte d'Engagement dans le marché.

    Afin de savoir quelle procédure d'achats adopter pour le marché, il faut comparer le montant total prévisionnel du marché que l'on veut passer, avec les seuils de procédures des marchés mentionnés dans le Code des Marchés Publics (CMP). Pour cela, l'article 27 du CMP offre cette possibilité de comparaison. En effet, « en ce qui concerne les fournitures et les services, il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle. »[4]
    Dans le cadre des achats en dentaire, ces derniers sont séparés en lots. Dans ce cas, le montant prévisionnel du marché correspond à la valeur globale estimée de la totalité de ces lots. Pour estimer cette valeur, j'ai effectué une étude de marché. Je me suis aussi renseignée grâce aux anciens marchés passés. Le montant du marché a ainsi été évalué à 2 031 200€ TTC soit 1 698 328€ HT.

    Dans ce cas et dans le cadre du CMP, la procédure à engager est celle de l'appel d'offres. En effet, dépassant le seuil de 210 000 € HT, nous ne pouvons utiliser une procédure adaptée et donc faire un marché à procédure adaptée MAPA ou MSPA, l'appel d'offre étant la procédure obligatoire.
    « L'appel d'offres est la procédure par laquelle l'entité adjudicatrice choisit l'attributaire, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
    Pour ce marché l'appel d'offres est ouvert, c'est-à-dire que tout opérateur économique peut remettre une offre.

La mise en œuvre de la procédure :

a) Veille réglementaire et technologique :

L'ensemble des lots du marché est constitué de dispositifs médicaux de type IIb. Ils sont soumis à la Directive Européenne 93/42/CEE et doivent porter le marquage CE.
Le marquage CE est un marquage européen obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs Directives Européennes. Il indique que les produits respectent les exigences essentielles de ces directives traitant notamment des questions de sécurité, de santé publique et de protection des utilisateurs. Le marquage CE est un marquage réglementaire permettant aux produits et équipements de circuler librement dans tout l'espace économique européen.

Les unités dentaires étant équipées d'un séparateur-récupérateur d'amalgame, elles sont soumises à l'arrêté du 30 mars 1998. L'amalgame est un mélange de métaux utilisé pour l'obturation des dents. Aussi, les déchets d'amalgame issus de l'activité des cabinets dentaires, publics ou privés, sont éliminés dans les conditions définies par l'arrêté du 30 mars 1998. Cet arrêté, au travers notamment de l'article 2, informe des conditions de traitements des déchets d'amalgame, donne les conditions d'installation des séparateurs d'amalgame et stipule le taux de rétention d'amalgame minimal du séparateur. [8]
Ces unités doivent aussi être conformes à la norme ISO 11143:1999 concernant les séparateurs d'amalgame.

Afin d'être sûre de bien cibler les besoins du service d'odontologie mais aussi pour pouvoir rédiger les Documents Consultatifs d'Entreprise, une veille technologique à été effectuée. En effet, cela a ainsi permis de rédiger par la suite un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) en y exprimant les exigences fonctionnelles. Cette veille technologique a également permis de connaître les caractéristiques techniques qui pourront permettre de juger et d'apprécier les différentes offres des fournisseurs. J'ai également visité les différentes unités fonctionnelles du service pour connaître leur méthode de travail et également connaître les équipements qu'ils utilisent actuellement.

L'appel d'offre en dentaire est donc composé d’un premier lot, les unités dentaires. Une unité dentaire se compose d'un fauteuil, d'un crachoir, d'un séparateur-récupérateur d'amalgame, d'instruments, d'un scialytique, d'un support d'aspiration...

Figure 14 : Divers rotatifs utilisés en service de soins d’odontologie
Source : www.magdenta.com [10]

Le règlement de consultation :

    Les marchés passés après mise en concurrence font l'objet d'un règlement de consultation qui est un document du DCE. Il fixe les règles particulières de la consultation. Il doit clairement mentionner l'objet : Acquisition, installation et mise en service de divers fauteuils, rotatifs et matériel de laboratoire pour soins dentaires ; et la forme du marché : marchés à bons de commande pour tous les lots et un marché à tranches pour le lot 1 : fauteuils pour soins dentaires. Il renseigne sur les caractéristiques principales en informant du refus ou non de variantes et d'options. Dans le cas de l'appel d'offre en dentaire, aucune variante ni option ne sont autorisées. Cela oblige les fournisseurs à ne faire qu'une seule offre répondant au mieux aux caractéristiques techniques.
Le règlement de consultation informe également sur la durée de validité des offres, à savoir 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Il détaille également les documents devant constituer le dossier de consultation : le Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, l'Acte d'Engagement, le Devis Descriptif Quantitatif et Estimatif, la Lettre de Candidature et la Déclaration du candidat. Il donne aux candidats la procédure à suivre pour présenter et remettre une offre. Enfin, le Règlement de Consultation informe les candidats sur les modalités d'attribution des lots en stipulant les critères de choix. Les critères de choix pour l'appel d'offres en dentaire sont :
1.    la valeur technique 50%, elle est appréciée grâce aux réponses des candidats aux devis descriptif, quantitatif et estimatif mais également grâce à une fiche d'évaluation, remplie par le chef de service lors des visites dans les sociétés pour le lot des fauteuils.
2.    le prix 40%
3.    la durée de garantie 10%

Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières et les Devis Descriptifs, Quantitatifs et Estimatifs :

    Pour les 7 lots constituant la procédure d'appel d'offres pour l'acquisition, l'installation et la mise en service de divers fauteuils, rotatifs et matériel de laboratoire de prothèses pour soins dentaires, un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et un devis descriptif, quantitatif et estimatif (DDQE) ont été rédigés.
    Les CCTP fixent les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché. Les CCTP fixent les clauses techniques d'un marché déterminé. Ce sont les stipulations qui donnent une description précise des prestations à réaliser. La rédaction des CCTP s'appuie sur les besoins exprimés par les utilisateurs. En effet, au terme des discussions avec les services utilisateurs, nous avons pu faire ressortir des exigences fonctionnelles car au départ, ces exigences étaient plutôt exprimées sous forme d'un produit type souhaité qu'ils avaient pu voir sur différents salons professionnels etc.
Chaque besoin étant particulier, il y aura autant de CCTP avec un contenu spécifique que de marchés concernés.
Ensuite, l'ingénieur biomédical doit classer ces spécifications de l'indispensable à la facultative en veillant à ce que le CCTP ne soit pas trop sélectif pour ne pas favoriser un candidat. Les CCTP doivent donc être rédigés de façon claire et impartiale de manière à respecter le principe d'égalité des candidats stipulé dans le Code des Marchés Publics. Les exigences techniques doivent être mises en adéquation avec les besoins définis par l'utilisateur et l'objet du marché et doivent être hiérarchisées afin de ne pas constituer une restriction déguisée à l'accès à la commande publique.

    La rédaction du cahier des clauses techniques particulières est donc essentielle dans une procédure d'achats. Il faut veiller à deux risques importants :
•    faire un descriptif trop imprécis qui laisserait aux fournisseurs potentiels trop de liberté dans leurs offres ce qui empêcherait de les analyser car la comparaison serait impossible.
•    Et au contraire, faire un descriptif trop ciblé qui pourrait restreindre le nombre de candidats, ce qui est interdit par le Code des Marchés Publics qui vise à promouvoir l'accès au plus grand nombre à la commande publique et donc la plus large mise en concurrence possible.

    Le Devis Descriptif, Quantitatif et Estimatif (DDQE) est un document, en principe non contractuel, utilisé dans les marchés à bons de commande destiné à permettre la comparaison des prix. Il effectue la somme des produits des quantités estimées par les prix unitaires.

retour sommaire

Exemple du Cahier des Clauses Techniques Particulières pour le lot 1 des fauteuils dentaires :

Lot n°1 : Fauteuils pour soins dentaires :

Article 1 : Nature de la fourniture

    Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg projettent d'acquérir des unités dentaires avec séparateur-récupérateur d'amalgame par centrifugation, pour les services de soins d'odontologie. Ce lot est constitué d'une tranche ferme (25 fauteuils dentaires dont 22 standard et 3 pour les personnes à mobilité réduite) et d'une tranche conditionnelle (le transfert des unités dentaires, du service d'odontologie, de l'ancienne vers la nouvelle clinique dentaire).

Caractéristiques minimales exigées :
    Les unités dentaires seront des unités avec séparateur et récupérateur d'amalgame par centrifugation et accessoires.
    La colonne au sol devra être associée au fauteuil.
    L'encombrement au sol de l'unité dentaire ne devra pas excéder 0,50m², et l'encombrement nécessaire à la maintenance ne devra pas excéder 50 cm. En effet, les nouvelles unités devant remplacer celles installées dans la clinique dentaire, elles devront avoir des dimensions leur permettant de pouvoir être installées dans les box de soins.
    La cuvette du crachoir devra être démontable
    Les unités dentaires devront être équipées d'accessoires tels qu'une seringue (air, eau) stérilisable ; une lampe à polymériser à LED ; un module turbine lumière ; 1 contre-angle turbine lumière, 2 micromoteurs électriques 40000 tr/min ; des équipements rotatifs ; 1 détartreur à quartz : 1 crachoir ; 1 tablette mobile ; 1 support d'aspiration et 1 éclairage buccal.

Article 2 : Présentation de l'offre

    Cet article renseigne sur les documents à fournir pour présenter une offre à savoir le DDQE avec le Certificat du marquage CE comme pièce principale et la documentation technique complète comme pièce complémentaire.
    Il est précisé que les pièces principales ont valeur contractuelle et que l'absence de l'une d'entre elles entraînera une dépréciation notable de la Valeur Technique de l'offre.

Article 3 : Formation

    Cet article renseigne sur le type de formation demandé ainsi que sur les modalités de formation. Pour le lot des fauteuils, il est demandé aux candidats d'organiser une formation des utilisateurs sous la forme d'une présentation du matériel et d'une démonstration de ses différentes fonctionnalités à chaque livraison de matériel dans les services. Le candidat doit également fournir une formation pour les techniciens des HUS. Le candidat a obligation d'inclure dans son offre la formation technique habilitante d'au moins trois techniciens des HUS.

Article 4 : Exigences particulières

    Le coût des formations sera intégralement inclus dans l'offre.

Article 5 : Implantation

    Le candidat indiquera sur le D.D.Q.E. les contraintes et les servitudes liées à l'installation et à la mise en service de son équipement.
Les Hôpitaux de Strasbourg fournissent les alimentations en eau, en air comprimé, les évacuations, la distribution du vide, l'alimentation électrique, l'éclairage et les bouches de soufflage et d'extraction.

Article 6 : Escompte

Les candidats exprimeront les conditions, sous forme de taux de remise, des escomptes éventuels qu'ils sont disposés à appliquer pour un paiement intervenant sous un délai inférieur ou égal à 35 jours calendaires.

Exemple du Devis Descriptif, Quantitatif et Estimatif (DDQE) pour le lot 1 des fauteuils dentaires :

Lot n°1 : Fauteuils pour soins dentaires :

    Le DDQE est un questionnaire technique qui permet de détailler les caractéristiques techniques du dispositif médical. Il renseigne également sur le service après-vente du fournisseur en détaillant la durée de garantie, et il permet la comparaison des prix entre les offres. (cf. Annexe 1 : DDQE du lot 1 des fauteuils dentaires).

    Une fois tous les documents du dossier de consultation rédigés, ils sont validés.
    Il y a tout d'abord une validation faite par le chef de service du CCTP. Malgré le fait qu'il y ait eu plusieurs échanges avec les utilisateurs lors de l'élaboration du Cahier des Charges et, que c'est le rôle de l'ingénieur biomédical de formuler les caractéristiques techniques des équipements à partir des besoins du service, il est conseillé de lui présenter le Cahier des Charges afin d'éviter toute tension lors de la passation du marché.
    Une validation plus officielle a aussi lieu. Le dossier est transmis tout d'abord à la Directrice de la DEMB puis à la Direction des Investissements Logistiques pour complément et validation. Puis il est remis au service des marchés qui a pour rôle de le vérifier d'un point de vue plus administratif que technique. Lorsque cette validation est faite, le dossier est publié. Puisqu'il s'agit d'un appel d'offre, sa publication a été faite, en plus du site Internet www.achats-chu.com, sur le Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ainsi que sur le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) et les sociétés avaient 52 jours, à compter de la date de publication de l'avis d'appel d'offres, pour déposer leurs offres auprès du service des marchés des HUS.

    c) Analyse des offres :

    La Commission d'Appel d'Offres (CAO) s'est réunie le 10 juin pour que l'on effectue l'ouverture des plis. A partir de cet instant, j'ai analysé les offres suivant les critères mentionnés dans le Règlement de Consultation, à savoir la valeur technique 50%, le prix 40% et la durée de garantie 10%.

    L'analyse des offres est décisive pour l'ingénieur biomédical dans son rôle d'acheteur de dispositifs médicaux, puisqu'elle a pour but d'établir un classement des réponses, selon les critères médico-techniques et financiers définis dans le Règlement de Consultation. Mais avant de faire ce classement, une étude de la conformité est faite sur le plan technique, administratif et juridique.
La conformité juridique et administrative, faite par le service des marchés, consiste à vérifier que toutes les pièces à fournir ont été transmises.

La conformité aux exigences techniques se vérifie grâce aux réponses aux questionnaires techniques de chaque lot que l'on retranscrit dans un même tableau pour faciliter la comparaison. En effet, chaque question du Devis Descriptif, Quantitatif et Estimatif a un barème et donc chaque réponse obtient une note. Ensuite, la note obtenue pour l'ensemble des réponses aux questions techniques est ramenée sur 20 et grâce à un logiciel de calcul une note sur 4 est donnée à chaque offre. Avec un autre logiciel de calcul, une note sur 4 est donnée au montant total du marché. De même, une note sur 4 est donnée à la durée de garantie. Ensuite grâce aux critères de pondération, on obtient une note finale de l'offre sur 4. C'est l'offre ayant obtenue la meilleure note mais ayant également un bon rapport qualité/prix qui sera retenue et ce fournisseur obtiendra le marché.

Exemple pour le lot 1 des fauteuils dentaires :
    6 sociétés ont déposé une offre pour le lot des fauteuils dentaires : Airel avec la marque Quetin, BDS Dental avec la marque Sirona, Eurotec Dental avec la marque A-DEC, SARL Concept Dentaire avec la marque FIMET, GOLD Partners avec la marque PLANMECA et SBR avec la marque Belmont.

Figure 16 : Fauteuil Quetin d’Airel
Source : www.airel.com [12]

Figure 17 : Fauteuil Sirona de BDS Dental
Source : www.dr-weil.de [13]

Figure 18 : Fauteuil A-DEC d’Eurotec Dental
Source : www.dentaquip.co.uk [14]

Figure 19 : Fauteuil Fimet de SARL Concept Dentaire
Source : www.fimet.com [15]

Figure 20 : Fauteuil PlanMeca de GOLD Partners
Source : www.planmeca.com [16]

Figure 21 : Fauteuil Belmont de SBR
Source : www.takarabelmont.co.jp [17]

    Un tableau comparatif pour l'analyse de la valeur technique a été rédigé pour faciliter la comparaison des réponses au questionnaire technique grâce à une notation de chaque item selon un barème que j'ai défini permettant de faire ressortir la meilleure offre par rapport aux besoins du service d'odontologie et surtout par rapport aux exigences incontournables. L'ensemble des questions du DDQE a été sur 200 points. Dans le cadre de ce lot, des visites sur site, dans les sociétés ont eu lieu. Suite à ces visites, le chef de service a attribué une note suivant une fiche d'évaluation ayant les critères d'appréciation ci-après définis :
•    Ergonomie de l'unité dentaire :
o    Encombrement de l'unité dentaire /4
o    Facilité de déplacement du praticien autour de l'unité /3
o    Adaptabilité à tous les types de patients (enfants, personnes à mobilité réduite...) /7
o    Facilité de désinfection et de décontamination /6
•    Caractéristiques de l'unité dentaire :
o    Facilité de réglages et de commandes de l'unité /8
o    Facilité de montage et démontage des cordons moteur /8
o    Facilité de changement et démontage des accessoires et rotatifs /8
o    Eclairage buccal adapté aux activités /6
Ceci donne une note sur 50, intégrée à la note donnée à la valeur technique.

Une note a également été attribuée au prix proposé pour le marché. Pour cela, le montant moyen de l'ensemble des offres est calculé ainsi que l'écart type. On attribue la note de 4/4 à l'offre la plus basse et la note de 1/4 au montant égal à la moyenne des offres+écart-type, valeur limite tolérée. Toute offre supérieure à cette limite obtient une note de 0/4. Pour les offres ayant un montant compris entre le prix le plus bas et cette valeur, un logiciel de calcul permet d’attribuer une note. (cf. annexe 2 : tableau de synthèse de l'analyse des offres pour les fauteuils dentaires).

Chaque lot est analysé de la même manière. Une semaine avant la date d'attribution du marché, un rapport pour la Commission d'Appel d'offres est rédigé. Il rappelle l'objet de la consultation, redéfinit chaque lot, dit combien et quelles sociétés ont répondu à chaque lot et dit à quelle société le lot est attribué et pour quelles raisons. Pour le dossier dentaire, la Commission d'Appel d'Offres attribuera les lots le 8 juillet.

    En parallèle avec l’appel d’offres en dentaire, j’ai lancé, en collaboration avec Mr DELFAU, Technicien Supérieur Hospitalier, une procédure d’achat en urologie. Cette procédure a pour objet l’acquisition, l’installation et la mise en service d'un lithotriteur extracorporel mobile.

Les raisons d’un achat en urologie :

Actuellement, le service d’urologie des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg traite les calculs avec un lithotriteur d'une dizaine d'années partagé entre les HUS, les Hospices Civils de Colmar, le Centre Hospitalier de Mulhouse, le Centre Hospitalier de Besançon et des Cliniques de Strasbourg. L'achat de ce nouveau lithotriteur permettra toujours de traiter les calculs mais sera partagé seulement entre Strasbourg, Colmar et Mulhouse.
La veille technologique :
    La lithotripsie vient du grec « lithos » signifiant pierre et du latin « terere » signifiant broyer, et désigne donc toute technique utilisée en thérapeutique pour désintégrer un calcul. La lithotripsie extracorporelle permet de diriger les ondes sur le calcul pour les briser afin de diminuer leur volume pour qu'ils puissent être évacués naturellement. [18] Cette méthode extracorporelle est utilisée depuis 23 ans. [19]
    Le principe de la lithotripsie est le suivant : une onde de choc est créée dans l’eau, transmise à travers l'eau et l'épaisseur du corps, et focalisée sur le calcul, après repérage de celui-ci, ce qui permet une fragmentation.
    Cette technologie est distribuée par 5 fournisseurs : Storz, Wolf, Siemens, Dornier et EDAP-TMS. Le Comité de lithiase de l'association française d'urologie (CLAFU) a publié le 14 novembre 2007 un tableau récapitulatif de la plupart des lithotriteurs disponibles sur le marché français et en donne les principales caractéristiques afin de pouvoir comparer les différentes technologies utilisées.

Figure 22 : Lithotriteurs Lithoskop (à gauche) et Modularis (à droite)
Source : www.medical.siemens.com [20]

Figure 23 : Lithotriteurs Sonolith Praktis (à gauche) et Sonolith i-sys (à droite)
Source : www.edap-tms.com [21]

Figure 24 : Lithotriteurs SLK (à gauche) et SLX-F2 (à droite)
Source : www.storzmedical.ch [22]

Figure 25 : Lithotriteur Piezolith 3000
Source : www.richardwolf.be [23]

Figure 26 : Lithotriteur Delta II
Source : www.dornier.com [24]

Forme de procédure et rédaction des documents consultatifs des entreprises :

Le prix actuel d'un lithotriteur est d'environ 450 000€ HT, ce qui est supérieur aux seuils définis dans le Code des Marchés. La procédure adoptée pour la passation de ce marché est donc un appel d'offres. Il est ouvert et les sociétés ont 52 jours, jusqu'au 4 juillet 2008 pour déposer une offre.
Tout comme pour l'appel d'offres en dentaire les documents consultatifs des entreprises ont été rédigés. Le règlement de consultation renseigne sur le fait que la consultation a pour objet : l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un lithotriteur extracorporel mobile pour les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, les Hôpitaux Civils de Colmar et le Centre Hospitalier de Mulhouse. L'appel d'offres est composé d'un lot unique, intégrant deux positions :
Position 1 : Fourniture, installation et mise en service du lithotriteur extracorporel mobile
Position 2 : Marché de maintenance forfaitaire du lithotriteur extracorporel mobile.

Les HUS se réservent le droit de ne pas attribuer la maintenance. Les options et variantes ne sont pas autorisées.

    Des essais sont demandés pour évaluer la valeur technique des offres. Ils ont donc lieu avant la date limite de remise des offres. Le chef de service d'urologie des HUS, le Pr. SAUSSINE est la personne jugeant le matériel à travers ces essais. Il doit remplir une fiche d'évaluation suivant les critères ci-après définis :
- Ergonomie du lithotriteur :
       Encombrement du lithotriteur /2
         Facilité de mise en place de l'appareil /4
       Adaptabilité aux examens /6
         Niveau sonore /2
         Facilité de désinfection /3
         Informatique adaptée /3

    - Qualité du traitement :
         Durée moyenne par séance satisfaisante /5
         Finesse de fragmentation /13
         Nombre d'actes réalisés sous anesthésie minimale /4
         Contact entre la tête de tir et le patient /8

Un des aspects de la fonction biomédicale hospitalière a été approché lors de ce stage de fin d’études, au sein des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, grâce à la réalisation de procédures d’achat.

En menant ce processus d’achat, à la fois en dentaire et en urologie, j’ai pu appréhender l’une de mes futures missions et les contraintes qui y sont liées.
En effet, un dossier de consultation, en vue d’un achat de dispositif médical, est constitué d’une partie administrative et d’une partie technique.
L’ingénieur biomédical se doit de connaître le Code des Marchés Publics ainsi que les différentes procédures à suivre.
Il a également, d’un point de vue technique, un rôle d’expert et doit donc faire régulièrement un travail de veille, à la fois technologique et réglementaire.
Enfin, il est à l’écoute des utilisateurs et de leurs besoins. Il doit essayer de cibler le plus précisément possible leurs attentes afin de rédiger au mieux les cahiers des charges, pour que les éventuelles acquisitions correspondent à leurs besoins.

Annexe 1 : DDQE du lot 1 des fauteuils dentaires

LOT N°1 : Fauteuils pour soins dentaires

CHAPITRE 2
DEVIS DESCRIPTIF QUANTITATIF ET ESTIMATIF (D.D.Q.E.)

TRANCHE FERME

- A- 25 fauteuils dentaires dont 22 standards et 3 pour les personnes à mobilité réduite.

Fournisseur

Nom

Coordonnées

Appareil proposé

Marque

Type

Marquage CE (numéro et date)

Pays de fabrication

Date de première commercialisation du modèle

Nombre d’appareils de ce type vendus en France

Livraison / Installation

Délai de livraison

Délai d’installation


Garantie (cf. CCAP)

Durée de garantie

La durée indiquée prend en compte l’extension de garantie offerte

COMPOSITION DE LA FOURNITURE

CARACTERISTIQUES DES EQUIPEMENTS

1) Unité dentaire avec séparateur et récupérateur d’amalgame par centrifugation

Colonne au sol associée au fauteuil :
-    Encombrement au sol (en m²)
-    Longueur (en cm)
-    Largeur (en cm)
-    Encombrement nécessaire à la maintenance (cm)

1 fauteuil dentaire électrique avec position :
-    verticale ?
-    horizontale ?
-    retour dernière position ?
-    programme position du traitement (nb)
-    retour au point zéro ?
-    commande au pied des instruments ?
-    pédale de commande unit/fauteuil (nb)
-    têtière à double articulation réglable ?
-    sellerie amovible ?

1 tabouret praticien avec 5 roulettes réglable :
-    en hauteur par vérin ?
-    inclinaison du dossier par vérin ?

Angle de rotation de l’unit autour de la têtière (en °)

Crachoir avec cuvette démontable ?

Cordons moteur sur bras balanciers démontables et interchangeables par le praticien ?

Commandes par touches tactiles ?

Gestion par microprocesseur des fonctions permettant :
-    les programmations, instrument par instrument ?
-    commande par touches tactiles des fonctions de l’unit, fauteuil et crachoir ?

Asservissement automatique de la lampe d’examen ?

COMPOSITION DE LA FOURNITURE

CARACTERISTIQUES DES EQUIPEMENTS

2) Accessoires inclus dans l’offre :

1 seringue, 6 fonctions, stérilisable (air, eau, spray, chaud / froid) ?

1 lampe à polymériser sur balancier :
-    réduction automatique de l’éclairage buccal ?

1 module turbine lumière avec adaptation sur unit et cordons turbine sur bras balanciers, démontable et interchangeable par le praticien ?

2 micromoteurs électriques 40 000 tr/min
-    lumière intra lux ?
-    spray interne ?
-    chip air ?
-    chip eau ?

1 détartreur à Quartz ?

1 tablette mobile double intégrée :
-    largeur & profondeur (en cm)
-    bras avec rotation 180°

1 crachoir en porcelaine commande au pied et à la main avec temporisation réglable pour :
-    le gobelet (en s)
-    le rinçage du crachoir (en s)

1 support d’aspiration automatique avec 2 tuyaux sur bras mobile et réglable en hauteur :
-    angle et rayon de rotation

1 éclairage buccal piloté par le fauteuil avec réglage de l’intensité lumineuse sur l’unit (en lux)


COMPOSITION DE LA FOURNITURE

CARACTERISTIQUES DES EQUIPEMENTS

3) Séparateur récupérateur d’amalgame des effluents de l’unité dentaire

Fabricant :

Le séparateur récupérateur est-il intégré dans l’équipement ?
-    vitesse de centrifugation (en tr/min)
-    volume du bac de récupération (en l)
-    fréquence de remplacement du bac de récupération (nb/an)

Quels sont les indicateurs permettant de signaler la demande de remplacement du bac de récupération ?

Report alarme :
-    contact sec
-    arrêt de l’unité dentaire

Quel est le % de récupération d’amalgame ?

Par quel principe sont géré les effluents du crachoir et des aspirations ?

Dépression du vide toléré :
-    minimum (en mb)
-    maximum (en mb)

Les effluents sont-ils raccordés aux conduites en attente ?

Le séparateur récupérateur d’amalgame des effluents de l’unité dentaire, se raccorde-t-il directement sur un système d’aspiration centrale par anneau d’air sec ?

Nombre de bacs de récupération supplémentaires fournis (nb)

Les bacs de récupération sont-ils hermétiques après démontage ?

COMPOSITION DE LA FOURNITURE

CARACTERISTIQUES DES EQUIPEMENTS

4) Raccordement sur canalisations en attente :

Fourniture, pose des vannes de sectionnent et raccordement des fluides suivants :
-    air (diamètre en mm)
-    eau (diamètre en mm)
-    vide (diamètre en mm)
-    évacuation (diamètre en mm)

Raccordement à l’énergie électrique (en mm²)

Tension (en volts)

Puissance (en W)

5) Désinfection / décontamination

Système de décontamination préconisé

Quelles sont les parties démontables par le praticien ?

Avantages à citer :

LOT N°1 : Fauteuils pour soins dentaires

CHAPITRE 2
DEVIS DESCRIPTIF QUANTITATIF ET ESTIMATIF (D.D.Q.E.)

TRANCHE CONDITIONNELLE

- B- Transfert des unités dentaires, du service d’odontologie, de l’ancienne vers la nouvelle clinique dentaire
Cette tranche conditionnelle consiste à chiffrer le montant du transfert par unité dentaire.

Fournisseur

Nom

Coordonnées


Caractéristiques de la fourniture

Détail des opérations réalisées pour le transfert d’une unité dentaire du service d’odontologie, de l’ancienne vers la nouvelle clinique dentaire ?

COUT UNITAIRE DES EQUIPEMENTS

Marché à bons de commande et à tranches.

Les quantités minimales sont précisées dans le tableau ci-dessous. Les quantités maximales sont limitées à 4 fois les quantités minimales sur toute la durée du marché.

Annexe 2 : Tableau de synthèse de l’analyse des offres pour les fauteuils dentaires

Glossaire :

Accréditation : Procédure par laquelle une instance habilitée reconnaît à la fois la compétence technique et l’impartialité d’un organisme pour mener des tâches particulières. L’accréditation d’un organisme pour un rôle et des fonctions particulières implique un ensemble de procédures, permettant de « vérifier » l’aptitude de l’organisme à jouer ce rôle et à assurer ces fonctions ; un ensemble de droits et d’obligations (connus de ses clients ou utilisateurs) que respecte l’organisme accrédité. L’accréditation peut être soit réglementaire et obligatoire (soumise à l’organisme national COFRAC), soit relever d’une démarche volontaire.

Amalgame : Alliage de métaux utilisés pour l’obturation des dents.

Angiocardiographie : Examen radiologique du cœur et des vaisseaux avec injection d'un produit de contraste.

Angiographie : Radiographie des vaisseaux sanguins.

Autoclavage : Chauffage à plus de 100°C permettant la stérilisation à la vapeur d’eau des instruments.

Certification : Procédure qui sert à faire valider la conformité d'un système qualité aux normes ISO9000 par un organisme compétent et indépendant et permettant de donner une assurance écrite qu'un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées.

Cytomètre de flux : Automate de laboratoire permettant d’analyser le contenu cellulaire de l’ADN.

Dégénérescence maculaire : Maladie de la rétine, au fond de l’œil. Elle cause la dégradation ou la perte de la vision dans la zone où l’acuité visuelle est maximale.

Doppler : Modification apparente de la fréquence d'un signal, due au mouvement relatif de la source et de l'observateur. L'effet Doppler permet de mesurer la vitesse du flux sanguin.

Gamma-caméra : Appareil permettant la scintigraphie, technique d’imagerie utilisant des substances radioactives que l’on injecte à l’intérieur d’un organisme en quantité infime et qui ont la propriété de se fixer sur les organes ou les tissus du patient. A l’aide de la gamma-caméra, on enregistre le rayonnement émis par l’organe ou le tissu.

Hémostase : Ensemble des phénomènes physiologiques qui concourent à l'arrêt du saignement, à la prévention des saignements spontanés et des thromboses.

Lithotriteur ou lithotripteur : Appareil destiné à broyer les calculs à l'intérieur de la vessie. Ce terme désigne également l'appareillage ayant pour but de pulvériser les calculs urinaires ou lithiasiques par voie externe à l'aide d'ondes de choc ou piézo-électriques.

Ostéodensitomètre : L'ostéodensitomètre est un appareil destiné à mesurer la densité osseuse afin de prévenir les risques de fractures, en particulier chez les femmes ménopausées.

Parodontologie : Branche de l'odontologie spécialisée dans le parodonte (tissu de soutien des dents).

Photocoagulateur : Appareil utilisé en ophtalmologie pour les maladies glaucomateuse.

Vidéocoeliochirurgie : Acte opératoire réalisé sous guidage coelioscopique, simultanément contrôlé par un moniteur vidéo.

Vidéoendoscopie : Acte opératoire réalisé sous guidage endoscopique, simultanément contrôlé par un moniteur vidéo.

Table des acronymes :

ADN : Acide DésoxyriboNucléique
BOAMP : Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics
CCOM : Centre de Chirurgie Orthopédique et de la Main
CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCP : Cahier des Clauses Particulières
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
CEC : Circulation ExtraCorporelle
CHU : Centre Hospitalier Universitaire
CHRU : Centre Hospitalier Régional Universitaire
CIC : Centre d'Investigation Clinique
CLAFU : Comité Lithiase de l’Association Française des Urologues
CME : Commission Médicale d'Etablissements
CMP : Code des Marchés Publics
COFRAC : COmité Français d’ACcréditation
CUS : Communauté Urbaine de Strasbourg
DCE : Documents Consultatifs des Entreprises
DEMB : Direction des Equipements et de la Maintenance Biomédicale
DIL : Direction des Investissements Logistiques
HAS : Haute Autorité de Santé
HUS : Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
IFSI : Institut de Formation en Soins Infirmiers
IRM : Image par Résonnance Magnétique
JOUE : Journal Officiel de l'Union Européenne
MAPA : Marché à Procédure Adaptée
MCO : Médecine Chirurgie Obstétrique
MSPA : Marché Selon Procédure Adaptée
NHC : Nouvel Hôpital Civil
PMT : Plan Médico-Technique
SAMU : Service d'Aide Médicale Urgente
TEP-TDM : Tomographie à Emission de Positrons - Tomographie

Tables des illustrations

Figure 1 : Hôpital Civil de Strasbourg
Figure 2 : Hôpital de Hautepierre
Figure 3 : Hôpital de la Robertsau
Figure 4 : Hôpital du Neuhof
Figure 5 : Centre de Chirurgie Orthopédique et de la Main (CCOM)
Figure 6 : Hôpital Lyautey
Figure 7 : Hôpital de l'Elsau
Figure 8 : Provenance géographique des patients
Figure 9 : Capacité d'accueil des HUS
Figure 10 : Répartition MCO
Figure 11: Nouvel Hôpital Civil
Figure 12: Organigramme fonctionnel de la DEMB
Figure 13: Unité dentaire
Figure 14: Divers rotatifs utilisés en service de soins d'odontologie
Figure 15: Lampe à polymériser
Figure 16: Fauteuil Quetin d’Airel
Figure 17: Fauteuil Sirona de BDS Dental
Figure 18: Fauteuil A-DC d’Eurotec Dental
Figure 19: Fauteuil Fimet de SARL Concept Dentaire
Figure 20: Fauteuil PlanMeca de GOLD Partners
Figure 21 : Fauteuil Belmont de SBR
Figure 22 : Lithotriteurs Lithoskop et Modularis
Figure 23 : Lithotriteurs Sonolith Praktis et Sonolith i-sys
Figure 24 : Lithotriteurs SLK e SLX-F2
Figure 25 : Lithotriteur Piezolith 3000
Figure 26 : Lithotriteur Delta II

Bibliographie

Sites Internet :
[1] http://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital_fiche.php?id_struct=1777 page consultée le 23 avril 2008
[2] http://www.chru-strasbourg.fr/Hus page consultée le 23 avril 2008
[3] www.claude-vasconi.fr/projets/nhc/nhc.htm page consultée le 29 avril 2008
[9] www.medicodentaire.com page consultée le 18 mars 2008
[10] www.magdentaire.com page consultée le 18 mars 2008
[11] www.cidemeeting.com page consultée le 18 mars 2008
[12] www.airel.com page consultée le 16 juin 2008
[13] www.dr-weil.de page consultée le 16 juin 2008
[14] www.dentaquip.co.uk page consultée le 16 juin 2008
[15] www.fimet.com page consultée le 16 juin 2008
[16] www.planmeca.com page consultée le 16 juin 2008
[17] www.takarabelmont.co.jp page consultée le 16 juin 2008
[18] www.vulgaris-medical.com page consultée le 11 avril 2008
[19] www.urofrance.org page consultée le 11 avril 2008
[20] www.medical.siemens.com page consultée le 11 avril 2008
[21] www.edap-tms.com page consultée le 11 avril 2008
[22] www.storzmedical.ch page consultée le 11 avril 2008
[23] www.richardwolf.be page consultée le 11 avril 2008
[24] www.dornier.com page consultée le 11 avril 2008

Textes réglementaires :
[4] Code des Marchés Publics 2006
[5] Circulaire du 3 août 2006 portant sur le manuel d'application du code des marchés publics, J.O n°179 du 4 août 2006 page 11665 texte n°23.
[6] Guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie, Ministère de la santé et des solidarités, DGS, deuxième édition juillet 2006, http://www.sante.gouv.fr
[8] Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires, http://legifrance.gouv.fr

Ouvrages :
[7] Procédures de stérilisation et d'hygiène environnementale, Commission des dispositifs médicaux de l'Association Dentaire Française (ADF), Dossiers ADF

Définition de l’équipement	Quantité minimale contractuelle sur la durée du marché	Quantité maximale indicative sur la durée du marché	Prix unitaire H.T (en €)	Prix unitaire T.T.C (en €)
- A -Tranche ferme : - Unité dentaire standard avec séparateur et récupérateur d’amalgame par centrifugation toute équipée, telle que détaillée ci-dessus - Unité dentaire pour les personnes à mobilité réduite avec séparateur et récupérateur d’amalgame par centrifugation toute équipée, telle que détaillée ci-dessus - B – Tranche conditionnelle : - Transfert des unités dentaires, du service d’odontologie, de l’ancienne vers la nouvelle clinique dentaire	22 3	44 6