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sachez que ce travail est un rapport d'étudiants et doit
être pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou
des imprécisions que le lecteur doit admettre et donc supporter.
Il a été réalisé pendant la période
de formation et constitue avant-tout un travail de compilation
bibliographique, d'initiation et d'analyse sur des thématiques
associées aux concepts, méthodes, outils et
expériences sur les démarches qualité dans les
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Démarche de certification ISO9001v2000 du processus relatif
à la sûreté |
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Anne-Cécile BERNARDO |
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Référence
bibliographique à rappeler pour tout
usage :
Démarche ISO9001v2000 dans une centrale nucléaire, Anne-Cécile BERNARDO, Rapport de stage MASTER Management de la Qualité (MQ), UTC, 2005-2006, URL : https://www.utc.fr/mastermq ; Université de Technologie de Compiègne |
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La qualité n'est pas
récente dans les centrales nucléaires aussi bien en
France que de part le monde.
Cette notion de qualité est surtout liée à celle de la sûreté nucléaire. Les enjeux d'une certification ISO9001v2000 dans le domaine de la sûreté, les méthodes et moyens pour mener une politique qualité et les changements attendus : tels sont les éléments auxquels ce rapport tentera de répondre Mots clés : Qualité, certification, ISO9001v2000, nucléaire, CNPE, Bugey |
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Quality is not a new concept in nuclear power plants in
France as much as in the world. Key words : Quality, certification, ISO9001v2000,
nuclear, CNPE, Bugey |
Remerciements
Je tiens tout d’abord à remercier Messieurs Gilbert Farges et Jean-Pierre Caliste pour m’avoir fourni les outils et les connaissances nécessaires à la réalisation de ce projet.
Je
souhaite aussi remercier
Je remercie également tous les agents qui m’ont aidé à déployer ce projet, en particulier Madame Marie-Hélène Doreau, Messieurs François Didelot, Hugues Claverie, Julien Politi et Dominique Glaumot.
1. Le groupe EDF [1]
Le groupe EDF (Organigramme en Annexe 1), constitué d’EDF (Electricité de France) crée en Avril 1946, de filiales européennes et de sociétés implantées dans le monde entier, est un des leaders européens dans les domaines de la production, la distribution et la commercialisation d’électricité.
La capacité de son parc de production est de 125 GWe, ce qui lui permet de fournir 42 millions de clients dans le monde dont 36 millions en Europe.
Aujourd’hui, en France, le nucléaire représente 88% de la production d’électricité d’EDF.
2. Historique des Centrales Nucléaires en France [1]
La première centrale nucléaire de taille commerciale, inaugurée en 1963 à Chinon appartenait à la filière UNGG (Uranium Naturel, Graphite, Gaz). Ces réacteurs sont en cours de démantèlement.
A partir de 1967, EDF a opté pour une technologie moins coûteuse et plus efficace, les REP (Réacteurs à Eau Pressurisée).
Le premier choc pétrolier de 1973 a incité le gouvernement français à accélérer le développement du nucléaire civil garantissant ainsi une plus grande autonomie en matière d’énergie.
En 1999, le 58ème réacteur a été mis en service à Civaux et actuellement, la France compte 19 Centres Nucléaires de Production d’Electricité.
D’ici 2020, les premières centrales de technologie REP atteindront 40 ans, durée de vie minimale pour laquelle elles ont été conçues. Elles devraient alors commencer progressivement à être mises à l’arrêt. EDF prépare donc actuellement le renouvellement de son parc, car un délai de 8 ans est nécessaire entre la décision d’engager un projet et la mise en service d’une centrale nucléaire. Le site de Flamanville (dans la Manche) serait le prochain lieu d’accueil du réacteur nucléaire de 1600MW sous technologie EPR (European Pressurized Reactor).
3. Le Centre Nucléaire de Production d’Electricité du Bugey [2]
Implantée
sur la commune de
Saint-Vulbas dans l’Ain, la centrale nucléaire du Bugey est
située sur la rive
droite du Rhône et emploie près de 1250 agents
(Organigramme du site en Annexe
2).
La mise en service de son premier
réacteur de type UNGG, Bugey 1, date de 1972. Les
réacteurs Bugey 2, 3, 4 et 5,
appartenant à la filière REP datent de 1979 et 1980.
Depuis
1994, Bugey 1 est arrêté et en cours de
déconstruction.
La production du Centre
Nucléaire de Production d’Electricité du Bugey
représente 40% de la
consommation électrique de la région Rhône-Alpes
soit 25 TWh (Téra Watt heure).
La
Mission sûreté qualité est composée du SQS
(détaillé ci-dessous), des consultants FH (Facteur
Humain) et du pôle Organisation de crise.
La sûreté nucléaire représente l’ensemble des garanties sur les installations nucléaires depuis leur conception, jusqu’à leur démantèlement en passant par leur construction puis leur exploitation, afin que l’Homme et son environnement naturel puissent être protégés de toute émission de produits radioactifs [3].
Pour ce faire, des dispositions permettent :
Le SQS est garant de l’application de ces dispositions sur le site du Bugey. Son équipe est composée de 24 personnes dont les activités sont réparties conformément à la DI106 [4] :
a. La certification ISO9001v2000 du site
Dans
le PMT68 (Plan Moyen Terme
2006-2008), le Directeur du CNPE s’est engagé à mettre en
place une démarche
d’amélioration continue en vue d’une certification ISO9001 v2000
du Site en
2008. Considérant la complexité des activités et
le nombre de référentiels
existants, décision a été prise en 2004, de
certifier des macro processus de
façon progressive.
La cartographie de la DPN (Division de la Production Nucléaire) a servi de référence pour réaliser celle du Site du Bugey :
b. Le processus relatif aux activités liées à la sûreté
Sur le site du Bugey, le macro processus « Améliorer et contrôler en permanence nos performances de sûreté » a été scindé en deux processus :Chaque CNPE est tenu de respecter l’Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base.
De ce fait, et depuis 1984, chaque site a mis en place un service indépendant à la production qui, par l’intermédiaire de ses intervenants, permet de réaliser des vérifications tant sur l’aspect technique d’une activité que sur l’organisation qui l’entoure.
Le
site de Chinon, premier et unique
site certifié ISO9001v2000 en France a entamé une
démarche d’amélioration qui
s’est concrétisée en 2005 par la certification
ISO9001v2000.
La méthodologie employée pour la création
des processus a servi de référence sur le site du Bugey
pour la préparation à
la certification.
Actuellement,
l’ensemble du parc
nucléaire d’EDF participe à la refonte du Manuel
Qualité de la DPN (Division de
la Production Nucléaire), qui a décidé d’entamer
une
démarche de management par les processus. Ce manuel sert de base
à l’élaboration
des manuels de chaque site.
1. Proposition et validation du cahier des charges
L’organisation du projet, ses enjeux et objectifs ont fait l’objet d’un cahier des charges décliné en 8 paragraphes et dont la validation a été prononcée en comité de pilotage.a.
Pourquoi ce projet ?
b. Périmètre du projet
La démarche doit s’inspirer du processus « Améliorer et contrôler en permanence nos performances de sûreté » de la DPN, dans la mesure où les éléments de sortie de chacun des processus de sûreté des 19 CNPE alimentent les processus de la DPN.c. Contraintes fixées par le pilote stratégique
Afin de simplifier les démarches des autres processus du site, le pilote stratégique a décidé de décrire toutes les activités liées à la sûreté y compris celles qui ne seraient pas rattachées à « Progresser dans nos performance de sûreté ».d. Risques principaux et parades associées
Le planning a été divisé en 4 phases principales pour lesquelles une analyse des risques a été effectuée. Pour chacun d’entre eux, une option préventive a été trouvée :État des lieux
e. Indicateurs du projet
La validation de chacune des étapes du planning jusqu’à l’obtention de la certification permet de suivre, l’avancement du projet.f. Les acteurs du projet
Le comité de pilotage
Composition
Le comité de pilotage est composé des personnes suivantes :
Responsable du projet de certification
Pilote stratégique
Pilote opérationnel
Pilotes de lots :
Appui mission qualité
Appui au pilote du lot « les activités liées à la sûreté »
Responsabilités
Les responsabilités du comité de pilotage sont doubles :
Fréquence des réunions
Dépendantes des quatre étapes principales du planning, les réunions du comité ont lieu tous les deux à trois mois :
Début Avril 2006 : Validation de la première cartographie
20 Juin 2006 : Validation de l’étape « Etat des lieux »
Novembre 2006 : Validation des processus ainsi que les plans d’action de mise en conformité
Janvier 2007 : Validation du manuel qualité
Mars 2007 : Validation du dossier de certification
Juin 2007 : Validation du plan d’action suite à l’audit de certification
Le comité opérationnel
Composition
Le comité opérationnel est composé des personnes suivantes :
Pilote opérationnel
Pilotes de lots :
Appui mission qualité
Appui au pilote du lot « les activités liées à la sûreté »
Responsabilités
L’objectif principal du comité opérationnel est de mettre en œuvre les actions du planning de certification pour répondre aux échéances planifiées. Pour cela, il doit :
Fréquence des réunions
Le nombre de réunions dépend de l’avancement du projet par rapport au planning soit :
Phase « État des lieux » : 1 journée par mois
Phase « Mise en conformité » : 1à 2 journées par mois
Phase « Fonctionnement » : 1 journée par mois
Phase « Certification » : 1à 2 journées par mois
Réunions de travail
Les différents intervenants d’un même lot se réunissent sous la responsabilité de leur pilote pour les enquêtes clients, la rédaction des sous-processus, la vérification de l’existence d’écrits permettant le fonctionnement des sous-processus (procédures, notes, instructions) et la recherche des exigences nationales (directives DPN…) relatives aux sous-processus.
g. Moyens à mettre en oeuvre
Moyens humains
Pilote stratégique : 5% de charge
Pilote opérationnel : 20% de charge
Pilotes de lots : 10% de charge
Appuis mission Management Qualité :
Formation
La formation à l’ISO 9001v2000 des pilotes a déjà été effectuée
Une sensibilisation est prévue pour les acteurs du processus lors des réunions de service tout au long du projet
Coûts de la certification
Audit blanc : interne à EDF, réalisé par le SFP (Service Formation Professionnelle)
Audit de certification : environ 6k€
h. Communication
Un
plan de communication sur l’ISO
9001v2000 a été défini et sera mis en œuvre au
niveau du site par la mission
communication.
Un point sur l’avancement du projet est prévu lors des réunions de service avec un objectif d’une réunion par mois.
2. Identification des sous-processus
a. Méthodologie
Identification des sous-processus
Quatre
étapes ont permis de
déterminer les sous-processus :
Recherche des activités « cœur de métier » ainsi que leurs finalités
Identification des différents clients
Identification des produits de sortie et leurs clients associés
A partir des couples clients/produits, recherche des flux d’activités nécessaires à la réalisation des produits
Identification des exigences clients
b. Résultats
La finalité des activités liées à la sûreté a été décrite par le pilote stratégique comme ci-après : « Permettre aux processus opérationnels du site de produire en toute sûreté ».
Donc le processus « Progresser dans nos performances de sûreté » devient un processus support dans la cartographie du site du Bugey.
Notre
client est unique : Le
macro-processus « Produire au rythme du
marché »
3. Proposition et validation d’une cartographie
Une
analyse des activités
contribuant indirectement à la réalisation des produits
de sortie a permis de
déterminer les sous-processus support. Un travail identique a
été réalisé sur
le sous-processus de pilotage. L’ensemble des sous-processus pilote,
opérationnels et supports est représenté par la
cartographie suivante,
dont la validation a été prononcée en
comité de pilotage :
4. Vérification des exigences clients
a. Méthodologie de réalisation
Définition d’un panel représentatif des clients
Définition du questionnaire
* AI : Assez Important, I : Important, M : Majeur
Réalisation de l’enquête
L’enquête se déroule en 4 étapes :
Présenter l’objectif de l’enquête
Pour chaque produit, demander les exigences (5 maximum)
Pour chaque exigence :
Informer le client que les résultats obtenus suite à cette enquête lui seront communiqués
b. Analyse des exigences
Étude des résultats de l’enquête
Ns = S(Cs) / Nombre de réponses
Ns :
Niveau moyen de satisfaction
Cs : Coefficient de satisfaction
Grille de
correspondance entre les réponses des clients et
le coefficient de satisfaction appliqué :
Réponse |
Cs |
Très
satisfait |
+3 |
Plutôt
satisfait |
+1 |
Plutôt
insatisfait |
-1 |
Insatisfait |
-5 |
Commentaire : Le coefficient de satisfaction proposé n’est pas linéaire car il part du postulat qu’un client insatisfait doit être traité avec plus d’attention qu’un client très satisfait.
Ni = S(Ci) / Nombre de réponses
Ni :
Niveau moyen d’importance
Ci : Coefficient d’importance
Grille de
correspondance entre les réponses des clients et
le coefficient d’importance appliqué :
Réponse |
Ci |
Majeure |
3 |
Importante |
2 |
Assez
Importante |
1 |
Priorisation des exigences devant faire l’objet d’un plan d’amélioration
a. Indicateur : Implication du personnel
Objectif : 75% des
agents impliqués dans les réunions de travail
L'implication
des agents du SQS est importante car il s'agit du service garant de la
sûreét sur le site et le pilote opérationnel en est
le responsable.
En
revanche, les agents hors SQS proviennent de différents services
et il est difficile de les réunir pour les impliquer dans le
projet. Un amélioration des résultats de cet indicateur
est prévue lors de la phase "Mise en conformité" pendant
laquelle les agents interviendront en décrivant les processus.
b. Indicateur : Formation/sensibilisation à l'ISO9001v2000
Objectif : 100% des
agents sensibilisés
c. Indicateur : Réunions de service abordant l'ISO9001v2000
L'indicateur indique une faible moyenne de réunions par mois. Ceci peut être expliqué par le nombre restraint de réunions durant les mois d'avril et de mai où les congés et jours fériés sont importants (< 1 réunion par mois). Un point d'avancement sera dorénavant effectué toutes les 2 semaines. Concernant les agents hors SQS, il semble difficle d'améliorer le taux dans le sens où les services sont nombreux et peu d'agents impliqués dans le processu "Progresser dans nos performances de sûreté" (14 personnes).
d. Pertinence des indicateurs
Si 90% des agents du SQS sont acteurs du processus "Progresser dans nos performances de sûreté", le pourcentage est beaucoup plus faible dans les autres services. En effet, ceux-ci participent également à la mise en place d'une démarche identique ("Améliorer en permanence nos performances en matière d'environnement" et "Améliorer et contrôler en permanence nos performances en matière de radioprotection"). Il est donc difficile lors d'une démarche transverse de trouver des indicateurs pertinents.a.
À court terme
b.
À moyen terme
c.
Facteurs de succès de la démarche
Le projet de certification ISO9001v2000 du processus relatif à la sûreté est ambitieux car transverse à de nombreuses activités. Les principaux thèmes identifiés pour une mise en application réussie du système de management par les processus sont les suivants :
La formation
La valorisation
La communication
L’implication
Le management de la qualité
Ces
5 thèmes sont détaillés dans le
diagramme d’Ishikawa ci-dessous :
Documentation
[1] – Dossier Qui sommes-nous du groupe EDF :Sites Internet
Groupe EDF : www.edf.com