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Comment se positionne la norme ISO 22000
depuis sa création ?
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Référence
bibliographique à rappeler pour tout usage :
Comment se positionne la norme ISO 22000 depuis sa création ? Raslane LEHTIHET, Leyla BOUZELMAT, Hassen BAZIZ , Projet d'Intégration, MASTER Management de la Qualité (MQ) et Mastère Spécialisé Normalisation, Qualité, Certification, Essai (NQCE), UTC, 2006-2007, URL : https://www.utc.fr/mastermq ; Université de Technologie de Compiègne |
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En France, l’ISO 22000 s’est confrontée à la présence du référentiel privé IFS, très ancré dans le secteur agroalimentaire du fait de la grande pression des distributeurs. A la fin de l’année 2006, le nombre d’entreprises certifiées ISO 22000 était estimé à une cinquantaine contre 605 pour celles certifiées IFS, ceci est principalement dû suivant l’enquête menée à la difficulté de compréhension des PRP et PRPO inclus dans l’ISO 22000 ainsi qu’à l’exigence d’une certification IFS aux acteurs de la chaîne alimentaire de la part des grands groupes de distribution. Le déploiement total de la norme ISO 22000 ne se fera que par l’éclaircissement des PRP et des PRPO par l’élaboration d’un guide ISO 2200X, de même il faudrait en assurer la promotion des avantages qu’elle procure au travers de l’établissement de cellules d’échanges d’expériences incluant tous les acteurs que ça soit les directeurs d’entreprises déjà certifiées ISO 22000, des responsables qualités ou les experts ayant contribué à la mise en place de la norme ISO 22000. Mots clés
: ISO 22000, IFS, HACCP, certification, management, sécurité
alimentaire, agroalimentaire |
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In France, the ISO 22000 was confronted with the presence of the private reference frame IFS, very anchored in the agroalimentary sector because of the great pressure of the distributors. With the end of the year 2006, the number of company certified ISO 22000 was about 50 against 605 for those certified IFS, this is mainly due according to our investigation to the difficulty of comprehension of the PRP and PRPO included in the ISO 22000 as well as the requirement of a certification IFS to the actors of the food chain by the great groups of distribution. The total deployment of the standard ISO 22000 will be done only by the explanation of the PRP and the PRPO by the elaboration a guide ISO 2200X. In the same way, it will be necessary to ensure the promotion of his advantages through the establishment of cells of experience sharing including all the actors such as directors of companies already certified ISO 22000, the persons in charge qualities or experts having contributed to the implementation of the ISO 22000 standard. Key words : ISO 22000 , IFS, HACCP ,
certification , management, food safety, agroalimentary |
REMERCIEMENTS
Nous tenons à exprimer notre reconnaissance et à remercier :
Glossaire
Depuis quelques années, l’évolution des règles du commerce international et les exigences croissantes des consommateurs ont fait de la sécurité des aliments une préoccupation majeure des acteurs de la filière alimentaire.
Les dangers liés à la sécurité des aliments peuvent intervenir à n’importe quel stade de la chaîne alimentaire et en conséquence nécessite une totale maîtrise sur son ensemble. La sécurité des aliments devient ainsi une responsabilité partagée entre tous les acteurs participant à cette chaîne.
Face à une demande de plus en plus importante des clients et afin de démontrer l’aptitude à identifier et maîtriser les dangers liés à la sécurité des aliments, et compte tenu que la norme ISO 9001 sur le management de la qualité ne traite pas spécifiquement de la sécurité des aliments, les initiatives se sont multipliées pour établir des règles plus ou moins volontaires.
C’est ainsi que des pays comme le Danemark, les Pays-Bas, l’Irlande, l’Australie ou le Brésil ont élaboré des normes nationales ou des standards d’audit concernant le management de la sécurité des denrées alimentaires. On observe également l’initiative de groupements d’acteurs qui a conduit à l’émergence de référentiels privés (IFS, BRC, AIB…).
Cette juxtaposition des normes nationales et standards privés a engendré une certaine confusion auprès des entreprises et organismes de l’agroalimentaire. C’est dans un souci d’harmonisation que la norme ISO 22000 a été élaborée.
Dans ce contexte, cette étude a pour but de positionner l’ISO 22000, depuis son apparition, par rapport à l’IFS en menant une étude bibliographique sur les deux référentiels puis en diligentant une enquête pour cerner l’attitude des entreprises en France à leurs égards.
I-1.Formulation de la problématique : QQOQCP
Grâce à un outil qualité en locurrence le QQOQCP, il a été possible d’éclaircir notre problématique et de mieux la cerner.
QUI ? : Qui est concerné par le problème?
QUOI ? : Quel est le problème ?
OÙ ? : Où apparaît le problème ?
QUAND ? : Quand apparaît le problème ?
COMMENT ? : Comment apparaît le problème ?
Le problème apparaît suite :
POURQUOI ? : Pourquoi faut-il résoudre ce problème ?
I-2. Enjeux de la problématique :
Cette étude permettra de dresser un état d’art de la norme ISO 22000 par rapport à l’IFS visant la sécurité des denrées alimentaires. Ceci afin de dissiper la confusion des acteurs de la chaîne alimentaire quant au choix d’une norme qui positionnera leurs entreprises de manière favorable par rapport aux enjeux de la sécurité des aliments.
Les enjeux pour les entreprises sont énormes et se déclinent comme suivant :
II-1. Présentation des référentiels :
Partout dans le monde la sécurité alimentaire est devenue la problématique la plus importante dans la chaîne alimentaire. L’ISO ( The International Organization for Standardization ) a développé une norme internationale pour la certification de systèmes de management dans un souci d’harmonisation des pratiques dans le champ des normes et référentiels en matière de sécurité des denrées alimentaires.
Publiée en Septembre 2005, l’ISO 22000 est un hybride de l’ISO 9001:2000 et de l’HACCP. Son intitulé exact est : ISO 22000:2005 systèmes de management de la sécurité des produits alimentaires – Exigences pour les organismes à tous les niveaux de la chaîne alimentaire.[1]
Après 3 ans de travail, le groupe ayant développé l’ISO 22000:2005 réunissait 45 pays provenant de tous les continents, ainsi que des représentants d’autres organisations comme le Codex Alimentarius, l’Initiative Globale de Sécurité Alimentaire ( The Global Food Safety Initiative - GFSI) et la Confédération des Industries Alimentaires de l’Union Européenne (CIAA).
La norme comprend trois exigences[2] :
Elle comporte plusieurs principes majeurs :
· La communication : que ce soit en interne ou en externe, l’ISO 22000 met l’accent sur l’importance de la communication entre l’organisme et ses clients, fournisseurs, employés, avec pour optique l’identification et la maîtrise des dangers liés à la sécurité des aliments.
· Le management du système : ce principe correspond essentiellement aux exigences de l’ISO 9001:2000[3]. Il permet la planification et la mise à jours du système. C’est le garant de l’amélioration continue. L’ISO 22000 sera donc tout à fait compatible avec les normes de la série ISO 9000 et de la série ISO 14000.
· La maîtrise des dangers : l’ISO 22000 applique les principes de l’HACCP afin de réaliser l’analyse des dangers, en combinant plan HACCP et programmes préalables pour la maîtrise de ces mêmes dangers.[4]
C’est une méthode qui définit, évalue et maîtrise les dangers qui menacent la salubrité et la sécurité des aliments. Elle a été crée dans les années 60 par la société Pillsbury et la NASA afin de garantir la sécurité sanitaire des aliments que les astronautes devaient consommer dans l’espace, elle a constitué une approche nouvelle pour la maîtrise de la qualité, en mettant l’accent sur le contrôle et l’amélioration en cours de fabrication et non sur le contrôle des produits finis. [4]
La réglementation européenne a repris le concept HACCP dans les principaux textes de la nouvelle approche. Les règlements 852/2004, 853/2004 et 854/2004, publiés en avril 2004, imposent désormais aux acteurs de l’agroalimentaire la mise en place d'un plan HACCP qui respecte les principes du Codex Alimentarius. Ces règlements sont mis en application depuis le 1er janvier 2006.
L’étude HACCP repose sur 7 principes :
1. Analyse des risques :
Il s’agit d’établir, pour chaque étape du process, la liste des dangers qui sont raisonnablement susceptibles de se produire, puis d’analyser les risques, c’est à dire pondérer ces dangers en fonction de leur gravité, probabilité d’apparition, facilité de détection, persistance dans le produit. Ceci permettra de mettre en place des mesures visant à prévenir l’apparition de tels dangers.
2. Détermination des CCP (points critiques pour la maîtrise) :
Le CCP est un « stade auquel une surveillance peut être exercée et est essentielle pour prévenir ou éliminer un danger menaçant la salubrité de l’aliment ou le ramener à un niveau acceptable».
Les CCP peuvent être déterminés à l’aide d’un arbre de décision, qu’il faut toutefois appliquer avec souplesse.3. Fixation de seuils critiques pour chaque CCP :
En se basant sur des données scientifiques ou études techniques, il faut fixer et valider des seuils permettant de garantir la salubrité du produit pour chaque point critique (valeur cible et tolérances).
4. Mise en place d’une surveillance de chaque CCP :
Ces CCP doivent être contrôlés régulièrement afin de détecter toute perte de maîtrise et d’agir en conséquence :
- sur le procédé, afin de l’ajuster pour revenir dans les critères fixés
- sur le produit lui-même afin d’écarter tout danger alimentaire
Les enregistrements relatifs à la surveillance des CCP doivent être signés au minimum par la personne ayant effectué le contrôle.5. Mise en place de mesures correctives :
Déterminer les actions nécessaires pour rectifier les écarts et l’orientation du produit en cas de dépassement des seuils.
6. Mise en place de procédures de vérification :
Etablir un moyen de vérifier l’application et l’efficacité du plan HACCP : par le biais d’audit, par le relevé des écarts relatifs aux CCP ainsi que par des analyses aléatoires sur les produit.
7. Formalisation des dossiers :
Ces dossiers sont indispensables pour garantir la bonne application du plan HACCP. Il s’agit des procédures relatives aux CCP, des enregistrements de surveillance des CCP, des actions correctives mises en place, de la conclusion de la vérification du système. [5]
En 2002, afin de créer un référentiel commun en matière de sécurité alimentaire, les distributeurs allemands réunis au sein du HDE (Hauptverband des Deutschen Einzelhandels) ont développé un référentiel d´audit commun appellé International Food Standard ou IFS. En 2003; les distributeurs français de la FCD (Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution) ont rejoint le Groupe de Travail IFS (IFS Working Group) et ont contribué au développement de l´IFS version 4.
L’IFS définit les exigences, le déroulement et l´évaluation de l´audit, ainsi que les critères d´acceptation des organismes certificateurs et des auditeurs. Il a pour but de définir une base commune d'exigences en matière de sécurité alimentaire pour les fabricants de produits MDD et ainsi d'uniformiser les audits. Ce qui notamment, à terme, devrait permettre d'alléger les audits réalisés par les clients eux-mêmes lors du référencement d'un site ou de leur suivi. Les exigences de l’IFS sont classées en deux niveaux plus des recommandations en niveau supérieur :
1. Niveau de base: Ces critères sont considérés comme les exigences minimales de l´industrie agroalimentaire au niveau international.
2. Niveau supérieur: Ces critères sont considérés comme le standard supérieur dans l´industrie agroalimentaire.
3.Recommandations: Ces critères sont recommandés pour tous les audités qui veulent se considérer comma appliquant les meilleures pratiques du secteur.[6]
II-2.Comparaison des référentiels :
Afin de tirer les points en communs ou non entre l’ISO 22000 et l’IFS,
une comparaison générale a été établie pour bien situer les deux
référentiels, puis elle sera suivie d’une comparaison plus approfondie
sur le contenu des différents chapitres traités dans ces derniers.
II-2-1. Comparaison générale :
Tableau 1 : Comparaison générale entre l’ISO 22000 et l’IFS
Éléments de comparaison
|
ISO 22000 |
IFS |
Rédacteurs |
ISO (Organisation Internationale |
Distributeurs allemands |
Première création |
2005 |
2002 |
Dernière version |
Version 1 ( Septembre 2005 ) |
Version 4 (Janvier 2004) |
Statut |
Norme internationale |
Référentiel privé |
Mise en oeuvre |
Volontaire |
Généralement exigée |
Domaine d’application |
Tout acteur de la chaîne alimentaire |
Produits à MDD et PPP
|
Organismes de certification
|
Organismes accrédités selon la norme EN
45012 ("système") |
Organismes accrédités selon |
Objectifs |
|
|
|
Compatibilité avec
la norme |
Selon ISO 9001
|
HACCP |
Plan HACCP
|
Méthode HACCP
|
Exigences |
De résultats
|
De moyens
|
Nombre d'entreprises |
~10 ( Décembre 2005 ) |
210 ( Décembre 2005 ) |
II-2-2. Comparaison technique :
A- Présentation des chapitres de l’ISO 22000 :
Les exigences de la norme sont expliquées au niveau de quatre chapitres principaux [1]:
- Système de management de la sécurité des denrées alimentaires : il traite des exigences générales notamment en matière de gestion du SMSA, de communication et de la maîtrise des documents et des enregistrements.
- Responsabilité de la direction : il traite les exigences relatives à la direction selon un cycle dynamique allant de la politique de sécurité des aliments jusqu’à la communication et la réponse aux contingences dans les situations d’urgence.
- Management des ressources : il s’intéresse à la mise à disposition des ressources nécessaires pour la mise en oeuvre du système de management de la sécurité des aliments et sa maintenance. L’accent est mis sur la composante ressources humaines affirmant ainsi le rôle incontournable des hommes et des femmes de l’entreprise.
- Planification et la réalisation de produits sûrs : il porte sur la planification et la réalisation de produits sûrs. Elle associe de façon dynamique les programmes préalables ( PreRequisite Programme = PRP ) avec les phases d’application d’un plan HACCP telles que décrites par la Commission du Codex Alimentarius. Les PRP sont les points clés concernant les bonnes pratiques d’hygiène qui sont pris en considération de façon systématique afin de déduire ce qui relève réellement d’un CCP (points critiques pour la maîtrise) identifiés dans le cadre de la conception et de la modification du plan HACCP.
La structure de la norme ISO 22000 tient compte des dispositions contenues dans la norme ISO 9001 afin de permettre une parfaite compatibilité et complémentarité avec les différents référentiels de management couramment utilisés par les entreprises.
La figure ci-dessous illustre le modèle de l’approche retenue dans l’ISO 22000 autour des quatre chapitres principaux. [7]
B- Présentation des chapitres de l’IFS :
L’IFS s’articule autour de quatre chapitres principaux [8]:
- Management du système de la qualité : il précise les exigences relatives à l´HACCP (système, équipe, analyse), ainsi qu´à la mise en place du manuel qualité et aux obligations d´enregistrement.
- Responsabilités de la direction : il traite des responsabilités de la direction, de ses engagements, de la vérification des systèmes de qualité et de production pour optimiser les résultats ainsi que de l´écoute client.
- Management des ressources : il met le point sur les exigences concernant le personnel, (hygiène, locaux et équipements les concernant, visites médicales, etc.).
- Réalisation du produit : il représente le plus gros chapitre, constitue une liste détaillée des exigences concernant les diverses étapes de la fabrication du produit (locaux,équipements, maintenance, nuisibles, conception et développement produit, traçabilité générale, OGM, allergènes, gestion des déchets, etc.).
III-1. Préparation de l’enquête :
Nous avons élaboré en étroite collaboration avec notre tuteur un questionnaire type fermé destiné aux grands groupes et PME de la filière agro-alimentaire et traitant tous les points susceptibles de nous faire avancer dans notre étude. Ceci afin de trouver les raisons qui pousseraient une entreprise qu’elle applique la méthode HACCP ou qu’elle soit certifiée IFS, d’aller vers l’ISO 20000. Le questionnaire est présenté dans l’annexe 1.
III-2. Déroulement de l’enquête :
Afin de bénéficier de l’avis et de l’expérience des industriels de la filière agro-alimentaire, le questionnaire établi a été envoyé aux grands groupes et PME répartis sur tout le territoire national à partir du 06 Décembre 2006 avec une relance en date du 12 Décembre 2006 et une date limite de réception pour le 18 Décembre 2006. Le contact avec les entreprises a été établi par le biais des adresses mails collectées à partir de l’annuaire électronique regroupant les entreprises françaises « KOMPASS ». Ainsi la réception des résultats s’est effectuée par mail ou bien par fax au niveau du département formation continue de l’UTC.
Nous avons également essayé d’établir le contact avec quelques experts de l’ISO 22000 afin de récolter des témoignages sur notre problématique.
Dans le but d’obtenir des données récentes sur le nombre d’entreprises certifiées ISO 22000 ou IFS, des contacts téléphoniques et par mail ont été effectués avec le COFRAC, l’AFAQ et le FCD.
III-3. Résultat de l’enquête :
Le nombre de réponses reçues par rapport au nombre de questionnaires
envoyés, se présente comme suit :
Tableau 2 : Taux de réponses au
questionnaire
|
Nombre
de questionnaires |
Aucune |
Excuses par manque de temps |
Réponses reçues |
Pourcentage |
Entreprises |
120 |
104 |
04 |
12 |
10 % |
III-3-2. Analyse et interprétation des résultats :
Après analyse des réponses reçues, nous avons cerné le type de certifications des entreprises qui ont contribué à notre enquête, ainsi que l’utilisation ou non de la méthode HACCP. Ceci se résume dans le tableau suivant :
Tableau 3 : Nombre de réponses par
référentiels utilisés
HACCP
|
IFS |
ISO 22000 |
|
Nombre d’entreprises |
11/12 |
10/12 |
4/12 |
Pourcentage |
92 % |
83% |
33% |
Figure
4 : Répartition de l'usage de la methode HACCP, du référentiel
IFS
ou de la norme ISO 22000 dans les
entreprises
Ainsi nous avons tiré les points suivants :
Après analyse de ces résultats, nous avons établi le logigramme suivant afin d’éclaircir les orientations possibles que peut suivre une entreprise agroalimentaire pour sa certification.
Figure 5 : Possibilités de certifications pour une entreprise agroalimentaire
III-3-3. Evolution du nombre de certifications IFS et ISO 22000 :
D’après les données obtenues auprès du COFRAC, de l’AFAQ et du
FCD , nous avons constaté que l’évolution du nombre des
entreprises certifiées IFS a triplé et celui des entreprises certifiées
ISO 22000 a quintuplé entre l’année 2005 et l’année 2006. Par contre,
la certification IFS est la plus prépondérante : le nombre
d’entreprises certifiées IFS est de 605 tandis que celui des
entreprises certifiées ISO 22000 est d’environ une cinquantaine.
Figure 6 :
Evolution en France du nombre de certifications IFS et ISO22000 de 2005
à 2006 ( enquête décembre 2006 )
A l’issus de l’étude bibliographique et en vertu des résultas de notre enquête, nous avons aboutit aux conclusions suivantes :
L’IFS reste prépondérante en France et ne subit pas pour le moment la concurrence de l’ISO 22000 du fait de la pression des distributeurs. En effet, les entreprises produisant des MDD se soumettent aux exigences des clients malgré les difficultés quant à la mise en place des moyens.
Les entreprises déjà certifiées IFS peuvent migrer facilement vers l’ISO 22000 du fait que l’IFS oblige des moyens conduisant souvent à investir dans des infrastructures et faciliterait le passage vers l’ISO 22000 qui oblige des résultats imposant l’investissement dans le capital humain.
La compréhension et l’interprétation des PRP et PRPO constitue une grande difficulté lors de l’application de l’ISO 22000 et donc ralentie considérablement l’engagement des entreprises dans la voix d’une certification ISO 22000.
En quête d’une reconnaissance internationale et de nouvelles parts de marché les entreprises ne produisant pas de MDD s’orienteront plus vers l’ISO 22000.
Enfin, le choix et la complémentarité des référentiels, reste un choix du dirigeant de l’entreprise. Cependant, les distributeurs continueront à auditer sur les exigences clients même si l’entreprise est certifiée ISO 22000.
Afin que l’ISO 22000 gagne du terrain, nous proposons les perspectives suivantes :
Elaborer un guide ISO 2200X pour expliquer les PRP et PRPO et faciliter leur mis en place ou bien investir dans la formation des responsables.
Créer une cellule ISO 22000 permettant l’échange et le partage d’expériences afin de promouvoir la norme par rapport aux avantages qu’elle procure.
[1] NF EN ISO 22000:2005 , Ed Afnor, Septembre 2005
[3] NF EN ISO 9001:2000 , Ed Afnor, Décembre 2000
[8] INTERNATIONAL FOOD STANDARD version 4, Ed HDE/FCD, Janvier 2004
[2] Site de l’organisme de certification LRQA : http://www.lrqa.fr/frsite/template.asp?name=fr_ISO_22000
[4] Site de l’entreprise de conseil QUAPA : http://www.quapa.com
[5] Site de l’actualité agralimentaire : http://www.agroalimentaire.fr/methode-haccp.asp
[6] Site de l’International Food Standard : http://www.food-care.info
[7] Site du groupe Afnor : http://www.afnor.org/agro/pdf/ISO%2022000_mars2006.pdf
Enquête : Comment se positionne l’ISO 22000 par rapport à l’IFS ?
Nom de l’entreprise : Adresse : Nom de la personne remplissant le questionnaire : Fonction : Téléphone : Email : |
1- Quel est votre secteur d’activité ? |
2- Quelle est la taille de votre entreprise ? Nombre de salariés : Chiffre d’affaire : |
3- Appliquez-vous la méthode HACCP selon le Codex Alimentarius ? oui non Si oui, trouvez-vous qu’elle permet une maîtrise totale des dangers ? oui non |
4- Fabriquez-vous des produits à marque de distributeurs ? oui non |
5- Avez-vous entendu parler du référentiel IFS ? oui non Si oui, êtes vous certifié IFS ou avez-vous l’intention d’être certifié IFS ? ( si non, passez à la question 9 ) oui non |
6- Quelles sont les raisons qui vous ont poussé à être certifié IFS ? Exigences des clients. Satisfaire les exigences en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire. Réalisation d’audits standardisés. Autres : |
7- Quelles difficultés avez-vous rencontrées lors de sa mise en place ? Compréhension. Mise en place des moyens. Résistance aux changements. Autre : |
8- Etes-vous satisfait de son application ? oui non Si oui, qu’a t-elle apporté de plus à votre entreprise ? Reconnaissance. Nouvelle part de marché. Organisation. Autre : |
9- Exportez-vous ou avez-vous l’intention d’exporter vos produits à l’étranger ? oui non |
10- Recherchez-vous une forme de reconnaissance internationale pour vos efforts dans le domaine de la sécurité alimentaire ? oui non |
11- Connaissez-vous la norme ISO 22000 ? oui non |
12- Etes-vous certifié ISO 22000 ou avez-vous l’intention d’être certifié ISO 22000 ? oui non Si non, merci |
13- Pourquoi avoir choisi l’ISO 22000 ? Norme internationale. Plus adaptée.
Exigences des clients. Autre : |
14-
Quelles sont les difficultés que vous avez rencontré pour
l’application de cette nouvelle norme ? Compréhension (PRP, PRPO). Identification des risques . Résistance aux changements. Autre : |
15- Comment avez-vous trouvé les délais de sa mise en place ? Longs Assez acceptables Acceptables Courts |
16- Comment avez-vous trouvé les coûts de sa mise en place ?
Elevés
Assez
acceptables
Acceptables
Bas |
17- Quelle valeur ajoutée vous a t-elle apporté par rapport à votre situation précédente que vous étiez certifié IFS ou non ? Dimension internationale ( exportation en hausse ). Système de management complet pour la sécurité alimentaire. Communication structurée et ciblée. Autre : |
18- Pensez-vous que l’ISO 22000 prendrait la place de l’IFS dans un avenir proche ? oui non Pourquoi ? |
19- Avez-vous d’autres précisions à ajouter ? |
Merci de votre collaboration |
Commentaire : |
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