Avertissement
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directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport
d'étudiants et doit être pris comme tel. Il peut donc
comporter des imperfections ou des imprécisions que le lecteur
doit admettre et donc supporter. Il a été
réalisé pendant la période de formation et
constitue avant-tout un travail de compilation bibliographique,
d'initiation et d'analyse sur des thématiques associées
aux concepts, méthodes, outils et expériences sur les
démarches qualité dans les organisations. Nous ne faisons aucun usage commercial et la
duplication est libre. Si vous avez des raisons de contester ce droit
d'usage, merci de nous en faire part .
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Cahier des charges de
labellisation "Gouvernance et Gestion responsable" des associations et
des fondations
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Fella MEKNACI |
Pascale HAYE |
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Référence
bibliographique à rappeler pour tout usage :
Cahier des charges de labellisation - version 1 - "Gouvernance et gestion responsable" des associations et des fondations, Fella MEKNACI,Pascale HAYE, Fatou DRAME, Projet d'Intégration MASTERE "Normalisation, Qualité, Certification, Essais" (NQCE), UTC, 2007-2008, URL : https://www.utc.fr/mastermq ; Université de Technologie de Compiègne |
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Agent économique de poids et vecteur de solidarité nationale, il est évident que l’exemplarité se rattachant à la mission, il est nécessaire que soient instaurées des règles de gouvernance, de maîtrise des activités et de transparence. C’est pourquoi, des experts du Monde Associatif et des experts techniques d’AFAQ AFNOR Certification ont rédigé ce cahier des charges de labellisation en 2006. L’étude consiste à identifier les apports majeurs et les points critiques du cahier des charges et à savoir si la démarche de labellisation est réalisable. Grâce à une enquête, les réponses complétées par des commentaires ont permis de connaître la position des parties intéressées (secteur associatif et donateurs privés ou publics) Le plan d’action rédigé révèle très clairement l’engagement vers des solutions moins onéreuses restant dans la continuité de l’action associative. |
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Weighty economic agent and vector of national solidarity, it is obvious that the exemplary nature being connected with the mission, it is necessary that are established the rules of governance, control of the activities and the transparency. That is why, experts of the Associations and technical ones of AFAQ AFNOR certification drafted these specifications of labellisation in 2006. The study consists in identifying the major contributions and the critical points of the specifications and in knowing if the initiative of labellisation is practicable. Thanks to an inquiry, the answers completed by comments allowed to know the position of interested parties (associative sector and private or public donors) The drafted action plan reveals very clearly the commitment towards less expensive solutions staying in the continuity of the associative action. |
Remerciements
Fatou, Fella et
Pascale remercient les examinateurs en la personne de Monsieur
Jean-Pierre CALISTE, responsable du Mastère «
Normalisation, Qualité, Certification, Essais », et
Monsieur Gilbert FARGES, pour les bons conseils prodigués tout
au long de la réalisation du projet choisi c’est-à-dire :
Une attention toute
particulière à l’égard de Monsieur Thierry
MARBACH, qui a eu la gentillesse de nous recevoir et de nous faire
partager sa position sur le sujet, de par son expérience de
dirigeant d’une association et de juriste au sein de
l’université de Technologie de Compiègne.
Merci aux quelques associations, fondations, et mairies, qui ont eu la
gentillesse de répondre à notre enquête.
1 Introduction
Qui ? Qui est concerné par ce partenariat ? |
Partenariat "adhérents -
secteur associatif" |
Quoi ? |
Déterminer les
règles de bonnes pratiques |
Où ? |
Au sein des associations ou des
fondations concernées (à but non lucratif) |
Quand ? |
A chaque étape du
fonctionnement de l'association ou de la fondation |
Comment ? |
Par une gouvernance et une
gestion responsable |
Pourquoi ? |
Garantir la transparence et
conserver la confiance |
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1. PROJET Définir : a) la finalité et la mission : raison d'être du projet d'action b) le plan d'action et le budget : - par objectif - par échéance - selon un planning de répartition des tâches et des responsabilités 2. PARTENARIAT Choisir son réseau : a) à long terme - entre associations (union, fédération) - avec les services de l'Etat (agrément, habilitation) - avec les collectivités territoriales (délégation de service public) b) à durée déterminée - entre associations (cadre de relations de proximité) - avec les services de l'Etat (subventionnement sur un projet particulier) - avec les collectivités territoriales (manifestations de la vie locale) - avec des fondations, des entreprises (conventionnement sur des thèmes de campagnes nationales, sponsoring ou mécénat) 3. FONCTIONNEMENT ET INSTANCE DIRIGEANTE Définir l'instance désignée comme responsable de la bonne marche a) Bureau (ensemble des membres qui ont une fonction particulière) est une émanation du Conseil d'administration, voire le Conseil dans des petites structures. - Le Président est le représentant légal, sauf dispositions contraires précisées dans les Statuts, anime l'association, coordonne les activités, assure les relations publiques (externe et interne), dirige l'administration (signature contrats, embauche de personnel), fait le rapport moral annuel. - Le Secrétaire est responsable des archives (tient la correspondance, procès-verbaux, registre réglementaire, et met à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs...) - Le Trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier (encaisse et fait les retraits, prépare le compte de résultat et le bilan qu'il présente à l'Assemblée Générale annuelle) et rend compte régulièrement de sa gestion b) Conseil d'administration : composé de membres élus par l'Assemblée générale, responsables civilement ; leur nombre est défini par les Statuts ainsi que leurs pouvoirs. 4. REDACTION DES STATUTS La déclaration est par elle-même une exigence qui s'impose par rapport à la pérennité de l'association en lui octroyant une pleine capacité juridique Quant aux Statuts, ils sont le lien écrit sur les règles édictées dans l'association renseignant les parties intéressées sur le rôle des instances représentatives ainsi que sur les responsabilités et pouvoirs confiés à chaque membre élu. La fomalisation des Statuts se structure sous la forme d'articles : I - Constitution et dénomination (1ère obligation Loi 1901) II - Buts (2ème obligation Loi 1901) III - Siège social (3ème obligation Loi 1901) IV - Durée (facultatif) V - Admission et adhésion sans obligation de cotiser VI - Composition de l'association (actif, de droit, d'honneur, bienfaiteur, adhérents, associé...) et définition des pouvoirs pour chacun en Assemblée générale (droit de vote, éligibilité) VII - Perte de la qualité de membre (démission, adhésion non renouvelée, radiation) VIII - Assemblée générale ordinaire : sa composition (tous ses membres y compris mineurs), la fréquence (réunion au moins une fois l'an pour approuver les comptes), les conditions de convocation et le contenu, ainsi que le processus des élections IX - Conseil d'administration : sa mission (assurer la gestion de l'association), l'élection du bureau qui n'a pas de pouvoir de décision (Président, Trésorier, Secrétaire, éventuellement adjoints), sa composition (nombre de membres), responsabilités et pouvoirs, fréquence des réunions X - Finances composés des cotisations, des subventions, des dons (soumis à la loi n°87-571 du 23/07/1987 sur le développement du mécénat en ce qui concerne le don pour l'association déclarée) et autre ressource provenant d'une activité commerciale (circulaire du 12/08/87 pour la lutte contre la para commercialité) Nomination d'un commissaire aux comptes pour vérifier les comptes à partir de 150.000 euros de subvention et gestion comptable placée sous la responsabilité du Trésorier XI - Affiliation (obligatoire dans le milieu sportif, surtout pour les compétions) XII - Sections (regroupement de plusieurs activités au sein d'une même association) XIII - Règlement intérieur (non obligatoire) : précise et complète les statuts XIV - Tenue de l'Assemblée générale extraordinaire (événement exceptionnel tel que modification sur Statuts ou dissolution) XV - Dissolution (modalités à déployer dans ce cas) 5. DECLARATION AUPRES DE L'INSTANCE JURIDICTIONNELLE L'intérêt de l'association, quand elle décide de se créer, est qu'elle puisse disposer de ressources par le biais de ses partenaires Or, cette capacité juridique, elle ne peut la posséder que si elle se déclare auprès de la Préfecture ou Sous-Préfecture dont elle dépend. Ceci l'oblige à se réunir en Assemblé générale constitutive pour y consigner par compte-rendu ses intentions et délibérer par une démarche déclarative. S'ensuit le dossier de présentation comprenant la déclaration et deux copies des Statuts adressés à l'Instance juridictionnelle 6. PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL Sur présentation du récépissé d'enregistrement, l'association va pouvoir insérer un article au Journal Officiel L'association est créée et peut commencer à fonctionner |
Les forces | Les faiblesses |
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Figure 12 – Démarche de labellisation
entreprise
Figure 13 - Démarche de labellisation envisagée
Figure 14 – Faisabilité de la
démarche de labellisation.