Mutualisation des systèmes ISO 14001 et OHSAS 18001

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Silya ING

Référence bibliographique à rappeler pour tout usage :
Mutualisation des systèmes ISO 14001 et OHSAS 18001,
ING Silya, Stage professionnel de fin d'études, MASTER Management de la Qualité (MQ-M2) Université de Technologie de Compiègne, 2009-2010,
URL : https://www.utc.fr/master-qualite puis "Travaux", réf n° 145

RESUME

Leader de l’énergie intégrant tous les métiers de l’électricité, le groupe EDF (Electricité de France) est engagé dans une démarche Développement Durable. Le déploiement de cette démarche sur ses sites de production, dont le centre de production thermique de Vitry-sur-Seine, entraîne une multiplication des référentiels dont celles de la Qualité, l’ISO 9001, de la Sécurité, l’OHSAS 18001 et de l’Environnement, l’ISO 14001. Afin de simplifier le management de ces systèmes, il est essentiel d’intégrer autant que possible les différents éléments de ces systèmes dans une perspective de développement durable. Partant du référentiel Environnement du Centre de production thermique de Vitry, ce travail d’intégration commence par la mutualisation des systèmes ISO 14001 et OHSAS 18001.

Mots clés : norme, ISO 14001, Environnement, SME, OHSAS 18001, Sécurité, SM2S, mutualisation, Qualité, système de management intégré, SMI

ABSTRACT

Energy Leader, active in all areas of the electricity value chain, the EDF group (Electricité de France) is engaged in a sustainable development approach. The implementation of this approach on its production sites, including the thermal power station of Vitry-sur-Seine, increase the number of management systems such as quality management ISO 9001, OHSAS 18001 for the Safety and ISO 14001 for the Environment. In order to facilitate the management of these systems in one site, it is necessary to integrate as much as possible the different elements of these systems in a sustainable development perspective. In the case of the thermal power station of Vitry-sur-Seine, this work presents the first step called “sharing” of the integration of the ISO 14001 and OHSAS 18001 systems.

Key words : standard, ISO 14001, Environment, EMS, OHSAS 18001, Safety, SM2S, sharing, Quality, integrated management system, IMS

Les approches « Environnement », « Qualité » et « Santé et Sécurité des travailleurs » sont des éléments incontournables dans le management des organismes tel que le groupe EDF.
La mise en place d’un système de management relatif à la qualité, l’environnement et la sécurité aide à acquérir les compétences nécessaires pour comprendre, analyser, évaluer et prévenir les risques et les enjeux (développement durable, réglementaires, ressources humaines etc…).
Lorsque les systèmes se multiplient, il paraît nécessaire de simplifier le management des systèmes en les intégrant autant que possible en commençant d’abord par une phase de mutualisation des référentiels existants.

La première partie de ce rapport étudiera donc le contexte amenant à cette démarche d’intégration et réfléchira à une problématique concernant la mutualisation des systèmes OHSAS 18001et ISO 14001. La seconde partie, expliquera le fonctionnement et les avantages d’un système de management intégré, la troisième partie la méthodologie utilisée et les actions réalisées pour cette mission.

En 2009, le groupe EDF se présente comme un leader de l’énergie intégrant tous les métiers de l’électricité, de la production jusqu’au négoce et aux réseaux.
Ses chiffres clés sont:

Premier producteur nucléaire mondial, acteur principal des marchés français et britannique de l’électricité, solidement implanté en Allemagne, en Italie et dans de nombreux pays européens, opérateur industriel en Asie et aux États-Unis, le groupe EDF offre une image de référence mondiale du service public de l’énergie.
Le groupe fait ainsi valoir son savoir-faire dans les productions nucléaire, thermique et d’origine renouvelable, à commencer par l’hydraulique, par ses offres d’efficacité énergétique, pour concilier durablement développement économique et protection du climat.

Le groupe EDF investit pour une croissance industrielle durable en portant ses priorités sur trois axes:

Etre un leader du renouveau du nucléaire dans le monde,
Développer les énergies renouvelables et l’éco-efficacité énergétique,
Renforcer ses positions en Europe [2]

Ceci dénote un engagement fort en faveur de l’Environnement, marqué en 2002 par la certification ISO 14001 du groupe.

La région parisienne étant déficitaire en moyens de production d’électricité, particulièrement en moyens de base qui fonctionnent toute l’année (hydrauliques ou nucléaires), l’essentiel de l’électricité consommée en Ile-de-France provient donc de centrales éloignées grâce au réseau électrique à très haute tension.[3]

Le CPT de Vitry se compose :
- d’une centrale thermique au charbon située à Vitry-sur-Seine,
- de turbines à combustion à Vitry-sur-Seine (Arrighi), Gennevilliers, Vaires-sur-Marne et prochainement Montereau

Tous les moyens de production du Centre de Production Thermique de Vitry-sur-Seine sont utilisés pour fournir le complément d’électricité pendant les pics de consommation saisonniers ou journaliers et la sécurité d’alimentation de l’Ile-de-France en cas d’indisponibilité d’autres centrales ou en cas de difficulté à acheminer l’électricité sur le réseau électrique d’Ile-de-France.

La centrale thermique au charbon de Vitry-sur-Seine connaît un régime de fonctionnement qui peut beaucoup varier d’une année sur l’autre en fonction des fluctuations de la consommation et des conditions météorologiques. Ces dernières années, elle a fonctionné entre 3000 et 5000 heures par an.

Les turbines à combustion de Vitry-sur-Seine, Gennevilliers et Vaires-sur-Marne sont prévues pour fonctionner quelques centaines d’heures par an. Elles ont fonctionné moins de 300 heures par an ces dernières années.
La centrale de production thermique au charbon de Vitry, lieu du stage, se situe dans la zone industrielle des Ardoines, en bordure de Seine, en banlieue proche de Paris et donc, dans un contexte très urbanisé.

A cause de cela, une attention particulière est portée à la maîtrise des risques et impacts environnementaux de la centrale thermique, notamment les rejets atmosphériques et aqueux. De plus, la centrale de production thermique au charbon de Vitry est une Installation Classée Pour l’Environnement soumise au seuil d’autorisation. Le CPT de Vitry s’est doté d’un service QSE afin de respecter et suivre ces enjeux.

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Le Service Qualité Sécurité et Environnement est garant de la démarche Qualité-Sécurité-Environnement du CPT de Vitry. Elle s’assure de la Sécurité des agents, des machines et du respect de l’Environnement.
Ce service se divise en deux sections :

La section Environnement, dont la mission consiste à maîtriser et prévenir les impacts environnementaux, à faire respecter la réglementation environnementale. Sa vision est en majeure partie axée vers des risques qui touchent l’extérieur de la centrale, par exemple l’atteinte à la santé des riverains, la pollution du milieu naturel…

La section Sécurité dont la mission consiste à garantir la Santé et la Sécurité des travailleurs à faire respecter la réglementation Santé Sécurité. Sa vision est axée vers des risques qui touchent l’intérieur de la centrale, par exemple la sécurité de ses employés, les risques d’accidents et presque-accidents...

I.3.1 La section Environnement et le Système de management Environnemental (SME)

Le CPT de Vitry étant situé dans une zone fortement urbanisée, fait face à de fortes contraintes environnementales. La démarche Environnement du CPT n’est pas récente. Elle trouve son origine suite à l’incident du 30 septembre 1997 concernant le dépassement du seuil de NOx fixé par la préfecture. Le 3 mars 1998, un communiqué de presse paru dans le Figaro par l’automobile club de France met directement en cause la centrale de Vitry sur la pollution de l’air, mettant en péril l’exploitation de la centrale. Cette dernière, ainsi que la DRIRE démentent et appellent à la désinformation.

Afin d’éviter que ce genre de situation ne se reproduise, un protocole d’accord a été signé en 1999 entre AIR PARIF, la DRIRE et EDF. 1999 marque aussi la décision de la centrale de se lancer dans une démarche de certification ISO 14001. En avril 2000, la centrale de Vitry-sur-Seine devient le deuxième site EDF à être certifié ISO 14001. Le retour d’expérience du CPT de Vitry servira à la certification d’autres sites, qui aboutira en 2002, à la certification ISO 14001 du groupe EDF.

D’après le dernier audit interne Environnement et Sécurité de février 2010, le Système de Management de l’Environnement (SME) du CPT de Vitry est un système mature qui vit par le management, porté par le Responsable Environnement. Cependant ce système reste néanmoins complexe, une simplification est nécessaire (plus spécifiquement pour le système documentaire).

I.3.2 La section Sécurité et le Système de management de la Santé et Sécurité (SM2S)

La première certification OHSAS 18001 de la centrale de Vitry a eu lieu en 2008, elle est donc plus récente. La décision de certifier les sites thermiques provient de l’Unité de Production Thermique Interrégionale. D’après le dernier audit interne Environnement et Sécurité de février 2010, le système de management Santé-Sécurité SM2S est jeune mais robuste. Il est porté par le Responsable Sécurité et l’aspect opérationnel est bien présent. Le SM2S souffre, comme pour le SME, de la complexité de sa documentation.

I.3.3 Une première approche « mutualisation » par la Qualité

La qualité au sein du CPT de Vitry est une démarche volontaire engagée par la Direction. Cette impulsion se justifie par sa volonté d’améliorer la satisfaction de ses clients RTE et COPM mais surtout d’optimiser le fonctionnement interne du CPT et son organisation par une démarche Qualité ISO 9001 et une certification ISO 9001 prévue pour juin 2010.

L’organisation souhaitée se veut transversale, par processus et par projet.

Appartenant au processus « Maitriser les Risques » du système Qualité du CPT, les systèmes SME et SM2S fonctionnent souvent en parallèle et restent bien distincts. Bien qu’ayant les mêmes missions, les normes ayant un même mode de fonctionnement, mais pour des visions différentes, il y a peu de complémentarité entre les deux systèmes. Cette complémentarité est rendue encore plus difficile par les différents niveaux de maturité du SME et du SM2S. Un besoin de les harmoniser se fait ressentir.

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Une première démarche de mutualisation a été impulsée en 2009 par la direction, avec une Politique Santé Sécurité et Environnement et une Revue de Direction commune.

A partir du contexte, et afin de mieux comprendre et cadrer le problème, il est intéressant de se poser les questions d’un QQOQCP :

Figure 1 : Tableau de synthèse QQQOQCP [8]

De cet outil, nous pouvons dégager la problématique suivante :

Comment améliorer la complémentarité et optimiser les systèmes ISO 14001 et OHSAS 18001 ?

Une des solutions retenue pour optimiser et rendre complémentaires les systèmes, est l’intégration des systèmes appelée d’une façon générale « Système de Management Intégré (SMI) ».
Le SMI est une démarche volontaire engagée par la Direction de l’entreprise. Il représente l’intégration des systèmes QSE (Qualité, Sécurité et Environnement), qui regroupe le plus souvent trois types de management : le management de la qualité (norme ISO 9001 version 2008), de l’environnement (norme ISO 14001 version 2004), de la Sécurité (OHSAS 18001 version 2007).

Il n’existe actuellement pas de référentiel pour le SMI, il faut s’appuyer sur les référentiels des trois systèmes de management ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. [4][5][6]
Ces trois référentiels respectent un principe reconnu : la dynamique PDCA. Cette logique permet de mettre en œuvre une amélioration continue du système de management qui induit l'amélioration de la satisfaction client, de la performance environnementale et/ou de la performance en matière de santé et sécurité. En faisant la comparaison de ces trois normes, à la figure 3, la plupart des chapitres sont communs aux trois systèmes. La spécificité de chaque système se situe essentiellement au niveau de l'étape de planification.

Figure 2 : Tableau de comparaison des référentiels ISO 14001, OHSAS 18001, ISO 9001[8]

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Lorsque l’on parle de « système intégré », cela ne veut pas forcément dire « système unique», « centralisé » avec un seul manuel, un seul jeu de procédures…C’est pourquoi, il est important de bien définir et rendre compréhensible par tous les éléments de l’intégration des systèmes. Le SMI peut avoir des parties communes à la Qualité-Sécurité, Environnement, des éléments imbriqués, ou coordonnées. Le SMI peut se concevoir par exemple de la façon suivante :

Figure 3 : Représentation d’un Système de management Intégré Qualité-Sécurité-Environnement [8]

Cette approche permet de fixer des objectifs et des cibles globaux en matière de qualité, d’environnement et sécurité, de les réaliser et d’en donner la preuve, dans un objectif d’amélioration continue de la performance globale de l’entreprise.

Les avantages d’un système de management intégré sont nombreux :

•   Eviter les redondances et les incohérences, par exemple, n’avoir qu’une procédure ou mode opératoire pour une opération au lieu de trois, l’une pour la qualité, l’une pour l’Environnement et une autre pour la sécurité.
•   Simplifier la vie du personnel avec une meilleure gestion des compétences, formation, sensibilisation, communication…
•   La prise en compte simultanée des exigences Qualité, Sécurité et Environnement dans les nouveaux projets

D’un point de vue plus pragmatique, le passage d'une certification au même moment et non de trois certifications permet de réduire les coûts et les efforts de certification.

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Certains sites EDF se sont engagés dans une démarche SMI tel que le CPT de Blénod et le CPT du Havre. L’intégration des systèmes se traduit pour le CPT de Blénod par une politique QSE, des revues de Direction QSE et de la documentation commune. Le CPT du Havre est encore à la phase mutualisation des systèmes Environnement et Sécurité. Leur retour d’expérience dit que la l’intégration aurait été plus efficace si elle avait commencée par la Qualité, éliminant d'emblée les problèmes de documentation.

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III. MISE EN PRATIQUE

Avant d’arriver à un SMI regroupant les trois « systèmes complémentaires et optimisés », la première étape est en général d’intégrer un référentiel, à un système déjà existant. Dans le cas de deux systèmes déjà existant, on parle alors de mutualisation.

Dans notre cas et du point de vue de la section Environnement qui pilote cette mission, le système de référence est le Système de management environnemental ISO 14001, de par son niveau de maturité. Le système à intégrer est le Système Santé et Sécurité des Travailleurs OHSAS 18001 qui est beaucoup plus récent. Une première ébauche de mutualisation a été lancée en 2009 par la Direction avec l’élaboration d’un première politique commune à l’Environnement et à la Sécurité suivie par un manuel et une Revue de Direction communs.

La figure présente l’état de la première démarche d’intégration en 2009 :

Figure 4 : Représentation des SME et SM2S du CPT de Vitry en 2009 [8]

A partir de ce point, dans le but de donner un sens à la problématique et afin d’anticiper et structurer les actions à faire, une planification dynamique stratégique a été réalisée comme suit à la figure 5 :

Figure 5 : Planification dynamique stratégique proposée [8]

Ce qui a permis d’établir un premier planning prévisionnel des actions à entreprendre pour la mutualisation dont voici un extrait figure 6

Figure 6: Planning prévisionnel [8]

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En plus de la mission « mutualisation des systèmes», la mission de stage comprend l’amélioration et le management de la norme ISO 14001, la veille réglementaire et les relations avec l’administration.

Afin de gérer au mieux le Système de Management de l’Environnement et ces missions annexes de la section Environnement, le planning ci-dessus est complété d’un plan d’action dont voici un extrait figure 7.

Ce plan d’action a l’avantage de capitaliser les actions entreprises lors de ce stage, de visualiser les pilotes et acteurs des missions, l’état d’avancement ainsi que les échéances. Travaillant en binôme, ce plan d’action permet aussi de distribuer équitablement les actions concernant les différentes missions. Cet outil permet de faire le point de façon hebdomadaire.

Figure 7: plan d’action des missions stagiaire [8]

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Les principaux risques identifiés liés à la mission sont les suivants :

Figure 8 : Risques du projet [8]

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Arrivant dans un système rodé, établi et planifié, la mission de stage a commencé par un état des lieux afin de savoir ce qui a été réalisé précédemment, dans le but de préparer un audit interne ainsi qu’une Revue de Direction prévus respectivement en février 2010 et en début d’année 2010. La mission de stage s’est donc naturellement orientée vers une logique DCAP (Do-Check-Act-Plan).
Les éléments principaux de la mission seront décrits dans cette logique DCAP et suivront les points suivants, afin de satisfaire à la « mutualisation » :
-   L’apport d’une vision commune
-   Faire un point sur l’organisation des deux systèmes, c'est-à-dire voir ce qui peut être mis en commun et ce qui doit rester spécifique au système donné
-   Capitaliser les bonnes pratiques des 2 systèmes, s’inspirer du bon exemple d’un système pour améliorer l’autre système
-   Reprendre le système documentaire, pour apporter de la cohérence et rendre les systèmes simples et auto-porteurs

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III.3.1 Connaître ce qui est réalisé, faire un état des lieux (Do)

III.3.1.1 Système documentaire

La mise à jour des documents du SME et du SM2S est primordiale dans la démarche Sécurité Environnement. Les documents des SME et SM2S sont organisés en pyramide documentaire à 5 niveaux suivante. Le service informatique (DCR) gère de façon informatique les différents types de documents (NA, NOR, ENR, CR).

Figure 9 : Pyramide documentaire du CPT de Vitry [7]

La mise à jour des documents du SME et SM2S est réalisée respectivement à 43% et 48%. Ces résultats peuvent s’expliquer par la sur-documentation et quelques redondances, qui rendent l’organisation du système difficile. Certains documents ne sont plus d’actualité et le système de relance est à prévoir pour mettre à jour l’ensemble de la documentation.

Un travail de fond est à réaliser. L’objectif est d’alléger et simplifier. Ce travail est une occasion pour la mission mutualisation, le but étant de voir quelles notes peuvent être mises en commun, comme par exemple les comptes rendus d’audit VHS devenues Compte rendues d’audit Environnement.

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III.3.1.2 Prévenir et maîtriser les risques : l’Analyse Environnementale et le document unique

L’analyse et l’évaluation des risques constituent des étapes essentielles qui doivent permettre d’éclairer quant aux actions à conduire en priorité pour maîtriser les risques les plus importants.

L’analyse environnementale a été mise à jour en mars 2010 avec l’appui et l’expertise des opérationnels du site de Vitry. L’analyse Environnementale fait l’objet d’une méthodologie nationale déclinée sur tous les sites EDF. Les aspects environnementaux sont cotés en fonction des critères de Gravité G, Probabilité d'occurrence F, Maîtrise technique et opérationnelle M.

Le calcul G x F x M fait apparaitre un « poids » qui à partir d’un certain seuil fait monter l’aspect identifié en Aspect Environnemental Significatif.

Tous les aspects significatifs ont fait l’objet d’un plan d’actions pour limiter les impacts.

Les Aspect Environnementaux Significatifs sont présentés en Revue de Direction et inclus dans le PME pour permettre de réduire le risque lié et l’amélioration du système.

En parallèle, l’étude des risques pour la Santé/Sécurité des travailleurs a été effectuée par la section Sécurité, à travers le Document Unique. Cette étude de risque est obligatoire d’un point de vue réglementaire. D’un point de vue fonctionnel, la méthode utilisée est la même que pour l’analyse Environnementale mais avec une cotation et des critères différents. Les risques significatifs sont eux aussi présentés en Revue de Direction et inclus dans le PMSS.

Dans la pratique, il est difficile d’avoir une approche mutuelle pour le document unique et l’analyse environnementale. C’est pourquoi ces études sont à ce jour menées en parallèle. Une harmonisation au niveau de la forme semble envisageable.

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III.3.1.3 Exigences légales et autres : veille réglementaire, base de données réglementaires BREATH et REFLEX2S

La base de données BREATH répertorie les textes réglementaires nationaux (directives, réglementation, décrets, arrêtés nationaux...) et locaux (arrêtés préfectoral) applicables aux sites de production thermiques dans le domaine de l’Environnement. A partir de cette base de données, les sites ont la mission de renseigner, de vérifier l’applicabilité et l’état de conformité des textes locaux de façon périodique. BREATH permet aussi d’extraire les indicateurs de renseignement et de conformité. L’animation de la base de données BREATH est assurée par la section Environnement.

Concernant la Sécurité, il existe une base de données identique appelée REFLEX2S qui est animée par la section Sécurité.

Il se peut que certains textes se retrouvent dans les deux bases de données et pire, qu’elles soient cotées différemment. Afin d’éviter cette redondance, une mutualisation est à l’étude au niveau du national, mais il est préférable de laisser l’animation des différents domaines à ses spécialistes.

Concernant les relations avec l’administration, le CPT, grande installation de combustion, est une installation classée pour la protection de l’Environnement (ICPE) soumise à autorisation. Le CPT doit donc établir un dossier de déclaration ICPE et fournir ces informations à la préfecture du Val de Marne. La préfecture peut visiter et vérifier la conformité du site par rapport à ses arrêtés, et demander à une mise en conformité avec compléments d’informations.

Pendant les travaux de maintenance des tranches thermiques, appelés arrêt de tranche, la section environnement doit envoyer des déclarations temporaires à la préfecture lorsque ses installations dépassent les seuils habituels de déclaration.

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III.3.1.4 Communication, sensibilisation et formation

La communication est un point facile à mutualiser. Elle passe par des affichages communs à la Sécurité et à l’Environnement regroupant par exemple les bonnes pratiques, les indicateurs de performance, et la politique Environnement et Sécurité.

Au niveau des sensibilisations, chaque nouvel arrivant ou toute personne amenée à travailler sur le site doit participé à une sensibilisation « nouvel arrivant » ou les principaux points relatifs à la sécurité (port des EPI, risques sur site, numéro d’appel d’urgence) et à l’environnement (tri des déchets) sont présentés.

De plus, des sensibilisations avec des thèmes QSE peuvent se faire facilement pour les équipes EDF. Les formations s’attachent à des points plus conséquents et plus spécifiques à chacun des domaines, tels que les formations aux Bordereaux de suivi des déchets, les formations incendies etc…

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III.3.2 Mesurer les résultats (Check)

III.3.2.1 Audit interne

Les 22 et 25 février 2010, début de la mission, un premier audit interne commun aux systèmes OHSAS 18001 et ISO 14001 du CPT de Vitry a été réalisé. Ce qui ressort de cet audit, est la performance deux systèmes de management ainsi que l’implication des responsables et des collaborateurs pour faire vivre le système. Cependant, une non-conformité a été relevée sur le non suivi des actions correctives. Des axes d’amélioration ont été proposés pour en augmenter l’efficacité.

Ces axes concernent la simplification du système, la définition précise et uniforme des termes utilisés ainsi que l’organisation de la Revue de Direction. Cette dernière a été critiquée pour sa forme et sa restitution qui ne fournissent pas une visibilité suffisante pour évaluer l’adéquation et l’efficacité des systèmes de management. En réponse à cette remarque, la Revue de Direction a été revue en tenant compte des conseils de l’auditeur, à savoir, un format plus efficace pour prendre les décisions et permettant de dégager les principales avancées et problématiques

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III.3.2.2 Surveillance et mesurage : tableau de bord des indicateurs

Lors de l’audit interne de février 2010, une remarque a été prononcée sur la complexité et la confusion des indicateurs de performances et de suivi. Ces indicateurs « exclusivement » Environnement sont suivis mensuellement par la section Environnement et comprennent entre autres, les taux de rejets aquatiques, en NOx, en poussières, de valorisation des déchets, de renseignement BREATH, de notes en retard, etc…

De ce fait, la forme du tableau de bord a été revue pour préciser les indicateurs performances de ceux de suivi et permettre une meilleure visibilité. D’autre part, de nouveaux indicateurs ont été proposés, notamment des indicateurs de Sécurité comme les taux de gravité et les taux de fréquence des accidents devenant ainsi un tableau de bord SMI.

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III.3.2.3 Actions correctives et préventives : les plans de management

Le Plan de Management de l’Environnement PME est un outil permettant de suivre les actions correctives et préventives suite aux audits interne et externe, aux réunions QSE, aux Revues de Direction et aux études de risques (analyses environnementales). Le PME n’a été suivi qu’une fois dans l’année 2009.

Concernant la sécurité, il existe le Plan de Management de la Santé et Sécurité PM2S, qui permet de suivre les mêmes actions concernant le domaine de la Sécurité.

Ces deux plans ont des formes différentes et les actions sont nombreuses.

Le pilotage des PME et PM2S ne s’est pas fait correctement et lors de sa mise à jour, il a été difficile de retrouver certaines informations de par leur forme et de joindre certains des pilotes.
Dans la démarche de mutualisation et afin d’améliorer leur suivi, il a été envisagé d’inclure les plans de management de l’environnement et de la sécurité dans le plan de contrôle interne (PCI) suivi semestriellement par le Directeur, ce qui n’a pas été retenu du fait de la lourdeur du PME et du PM2S. La solution retenue est de mettre une forme commune au PME et au PM2S.

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II.3.3 Identifier les améliorations (Act)

III.3.3.1. La Revue de Direction

La deuxième Revue de Direction commune aux systèmes de management Santé-Sécurité et Environnement du CPT de Vitry à la Sécurité et à l’Environnement a eu lieu début mai 2010.
Cette Revue reprend les points vus aux points Do et Check vus précédemment. Le plan proposé a été mis sous la forme d’un Ishikawa, figure 10, ce qui a permis d’avoir une vision globale des systèmes mais aussi des points « mutualisables » selon les chapitres des normes ISO 14001 et OHSAS 18001.

Figure 10 : Plan de la Revue de Direction - Ishikawa [8]

Cette revue a pour objectif d’évaluer l’adéquation, la pertinence et l’efficacité de ces derniers par rapport aux résultats attendus par la Politique Santé-Sécurité et Environnement.

Cette évaluation permet d’identifier les points faibles des systèmes et de déclencher les actions correctives ou préventives en conséquent. La Revue de Direction doit notamment permettre de réviser si besoin les politiques ou tout autre élément des SME et SM2S.

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III.3.4 Programmer les évolutions (Plan)

Suite à la revue de Direction, un plan d’action et des points à améliorer ont été décidés. Ces points concernent notamment :
•   La conformité réglementaire
•   Le système documentaire
•   La boucle de retour d’efficacité
•   L’efficacité du système

A l’issue de la Revue de Direction, la politique commune Santé-Sécurité et Environnement a été revue, en annexe. Les actions décidées lors de cette revue seront déployées dans les plans d’actions Environnement PME et Santé-Sécurité PM2S. Un audit externe est prévu fin juin 2010 pour certifier le CPT de Vitry à la norme ISO 9001 et pour présenter un premier travail de mutualisation.

En prenant l’état d’avancement avant le stage, figure 4 et l’état d’avancement de ce qui a été réalisé au moment de la rédaction de ce rapport :

Figure 4 : Représentation des SME et SM2S du CPT de Vitry en 2009 [8]

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Figure 11 : Représentation des SME et SM2S du CPT de Vitry en juin 2010 [8]

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Nous pouvons remarquer que la principale action concernant la mutualisation est de faire le tri entre ce qui peut se mettre ensemble et ce que doit rester dans sa spécialité, le but étant de ne pas faire des agents de la section Environnement des spécialistes de la Sécurité et vice-versa. La revue de tous les éléments du système de management de l’Environnement et du système de management de la Sécurité a permis de faire ce point.

Une des difficultés du stage est de bien dispatcher les missions et tâches entre la Sécurité et l’Environnement, c’est pourquoi l’implication de la Direction est un élément essentiel dans la mutualisation.
La gestion documentaire permet, dans ce sens, de formaliser ces décisions.
De ce fait, une bonne gestion documentaire est indispensable dans la démarche mutualisation. Partant du référentiel environnement ISO 14001 pour la mutualisation puis l’intégration, il aurait été plus facile de commencer par un référentiel Qualité type ISO 9001 pour éviter les problèmes de gestion documentaires, et commencer d’emblée par un découpage ou l’Environnement et la Sécurité appartiendrait à un même processus.

Une autre difficulté rencontrée concerne la communication entre les sections Environnement et Sécurité. Ces deux systèmes biens établis, l’un par la maturité de sa certification, l’autre par une animation de terrain active, il est parfois difficile de proposer à l’un les bonnes pratiques de l’autre, chacun restant avec ses « bonnes vieilles habitudes de travail qui ont fait leurs preuves ». Le travail en transverse ou en projet proposé par la Qualité peut bouleverser ces idées en améliorant la communication, ce qui conforte l’idée de commencer la mutualisation par la Qualité.

Suite à la mutualisation, il reste l’intégration du système de management Qualité aux systèmes Environnement et Sécurité mutualisés. Cette intégration se fera plus facilement en commençant par intégrer la Qualité dans les éléments déjà communs par ce travail de mutualisation, de réorganiser en processus, et d’appliquer le référentiel Qualité.

Figure 12: Perspective d’intégration du système Qualité au CPT de Vitry [8]

D’un point de vue personnel, le stage m’a permis de travailler en équipe et en coopération avec la section sécurité, et m’a montré qu’il est important d’être attentif et de s’adapter aux besoins et attentes de chacune des personnes concernées et rencontrées durant ma mission, sans pour autant se faire déborder.