Le Ministère du Budget, des Comptes
publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État :
 Le
ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et
de la Réforme de l'État prépare et met en œuvre la politique du
Gouvernement en matière budgétaire et fiscale, de
fonction publique et de modernisation de l'État.
Le ministère est
responsable de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie
pluriannuelle des finances publiques, ainsi que de l'équilibre
général des comptes sociaux et des mesures de financement de la
protection sociale.
En liaison avec le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des
Collectivités territoriales et de l'Immigration, il élabore et met en
œuvre les règles relatives aux finances locales.
Figure 1
Relèvent de sa compétence :
- la préparation et l'exécution du budget, ainsi que
la préparation et le suivi de l'exécution de la loi de financement de
la sécurité sociale en liaison avec les ministres concernés ;
- la comptabilité publique et le domaine, et les
règles relatives aux finances locales en liaison avec le ministre en
charge des collectivités territoriales ;
- les pensions et la gestion administrative et
financière du régime de retraite de la fonction publique de l'État ;
- les impôts, le cadastre et la publicité foncière ;
les douanes et droits indirects ;
- le contrôle économique et financier, conjointement
avec le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ;
- la modernisation de l'État, notamment la préparation
et la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques
(RGPP), la simplification des formalités administratives, la conduite
de la démarche d'audit et de performance au sein des administrations
et le pilotage de l'évaluation des politiques publiques ;
- la fonction publique, notamment la rénovation de la
gestion des ressources humaines dans les administrations publiques, la
politique des rémunérations, des pensions et des retraites et la
coordination des règles statutaires et indiciaires particulières.
figure 2 : Rapport d'activité du
ministère du Budget (2009) : Bilan Social 2008
Le Ministère de l’Économie, des
Finances et de l’Industrie
 Sous l'égide
du ministre de
l'Économie, des Finances et de l'Industrie le ministère prépare et
met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique,
financière, de consommation et de répression des fraudes, de commerce
extérieur, d'industrie, d'énergie et de matières premières, de
postes et communications électroniques et de tourisme.
Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement concernant les
petites et moyennes entreprises, le commerce et l'artisanat ainsi que
les professions libérales. Il exerce la tutelle des établissements
des réseaux des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres
de commerce et d'industrie ainsi que les attributions relatives à la
création d'entreprises et à la simplification des formalités leur
incombant.
Figure 3
Ses principaux domaines de compétences concernent :
- la compétitivité de l'économie française et
l'attractivité du territoire ;
- les financements, les participations, les affaires
monétaires, économiques et financières nationales et, en
concertation avec les ministres concernés dans le cadre des
procédures prévues à cet effet, internationales ;
- la prévision économique et financière ;
- la législation fiscale ;
- la concurrence, la consommation et la répression des
fraudes ;
- la statistique et les études économiques ;
- le commerce extérieur ;
- la réglementation, l'analyse et le contrôle de la
commande publique ;
- les orientations stratégiques industrielles et le
suivi des secteurs industriels et des services ;
- la politique de l'énergie et des matières premières
;
- la politique des postes et communications
électroniques ;
- la politique en matière de petites et moyennes
entreprises, d'artisanat et de professions libérales ;
- le soutien aux nouvelles technologies, leur promotion
et leur diffusion ; le développement de l'économie numérique ;
- le suivi et le soutien des activités touristiques
ainsi que la promotion du patrimoine touristique de la France ;
- le contrôle économique et financier, conjointement
avec le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction
publique et de la réforme de l'Etat ;
- l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de
sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives
et fissiles à usage civil, conjointement avec le ministre de
l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
- Le ministère est également associé à la
définition et à la mise en œuvre de la politique dans le domaine des
industries agroalimentaires et forestières.
Pour l'exercice de ses attributions, sont placés auprès du
ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie :
 Éric BESSON
Ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de
l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie
Numérique
figure 4
 Pierre LELLOUCHE
Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et
de l’Industrie, chargé du Commerce Extérieur
figure 5
 Frédéric LEFEBVRE
Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et
de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et
Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions
Libérales et de la Consommation
figure 6
figure 7 : Rapport d'activité du
Ministère de l'Economie (2009) : Bilan Social 20088
Le Secrétariat Général
 Suite à la
séparation des
ministères économique et financiers et dans le cadre de la réduction
des dépenses publiques et de la mutualisation des ressources a été
décidée la création d’un secrétariat général unifié pour les
deux ministères. Composé de plus de 2 800 collaborateurs, il assure
une mission stratégique d'impulsion et de coordination des politiques
ministérielles ainsi que la coordination de l'action des directions et
services des deux ministères économique et financier. Le Secrétaire
général a la responsabilité de la chaîne « ressources
humaines » ainsi que les compétences dans les domaines
budgétaires et de la politique immobilière,
de la communication, de la logistique et de l'informatique.
figure 8
Annexe 1 :
Organigramme des deux ministères
Annexe 2 :
Organigramme du Secrétariat Général
La Mission Qualité & Réingénierie
La Mission coordonne les actions ministérielles en matière
de qualité de service ; elle coordonne les démarches, internes au
secrétariat général, de réingénierie des procédures et des
organisations, la feuille de route est donc double :
La coordination des démarches qualités menées au sein des deux
ministères et le soutien de ces démarches par des prestations de
service diverses et par l’animation d’un réseau de qualiticiens. La
mise en œuvre de la politique qualité du secrétariat général, afin
de démontrer la pertinence de la fusion, les gains qu’elle a permis en
termes de performance, mais également pour faire du secrétariat
général, qui porte les démarches qualité des autres directions, un
modèle d’exemplarité.
Ci-dessous, une présentation plus visuelle de la mission sous la forme
d’une « Planification Dynamique Stratégique » :
figure 9 : Planification
Dynamique Stratégique de la Mission Qualité
|
