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Bonnes Pratiques de Distribution des Produits Sensibles (Médicaments)
acosta
Cristina ACOSTA
beaudet
Arnaud BEAUDET
elaziz
Sarah EL AZIZ
 
Hanane SAIGHI
Référence bibliographique à rappeler pour tout usage :
Bonnes Pratiques de Distribution des Produits Sensibles (Médicaments), ACOSTA Cristina, BEAUDET Arnaud, EL AZIZ Sarah, SAIGHI Hanane,
Université de Technologie de Compiègne, Master Management de la Qualité (MQ), Mémoire de projet d'Intégration, janvier 2012,
https://www.utc.fr/master-qualite, puis "Travaux", "Qualité-Management", réf n°199
https://doi.org/10.34746/f73y-7k67

RESUME

Le transport des médicaments est un des enjeux majeurs du secteur pharmaceutique. Ce secteur représente un marché global de 870 milliards de dollars. La France est le 4ème marché européen pour un chiffre d'affaire global de près de 51,4 milliards d'euros en 2010, en progression de 2,4% par rapport à 2009.
 
L’évolution des technologies pharmaceutiques et l’apparition sur le marché de produits présentant divers types de sensibilités ont poussé les laboratoires pharmaceutiques et les autorités sanitaires à être de plus en plus prudents, vu les enjeux  de sécurité sanitaire et économiques qui en découlent. Dans cette optique, de nombreux référentiels ont été développés afin de maitriser le transport des produits pharmaceutiques : Bonnes Pratiques de Distribution (BPD) Française n°2000/9bis, Lignes Directrices Européenne 94/C 63/03, WHO, FDA, Lignes Directrices Canadienne GUI0001. Cependant rares sont celles qui abordent spécifiquement le transport des produits sensibles.
 
Ce projet a donc pour but de porter un regard sur l'état actuel des guides en circulation afin d'en tirer un outil d’autodiagnostic pertinent et à même de répondre aux exigences croissantes du secteur. Pour ce faire, les BPD Françaises ont été la base de l’établissement de cette grille d’autodiagnostic, complétées par  les référentiels préalablement cités, puis adaptées selon le type de sensibilité en renforçant les étapes clés de la distribution (réception, stockage , transport). L'image ainsi obtenu permet une vision claire des acteurs et des niveaux d'exigence sur ce marché très compétitif  et exigeant en termes de qualité, conformité et sécurité pour les  patients.

Mots clés : Distribution, Transport, Stockage, Réception, Produits sensibles, Médicaments, Guide de bonnes pratiques,  Autodiagnostic.


ABSTRACT

The transportation of medicaments is one of the most important issues of the pharmaceutical sector. This sector represents 870 billion dollars of the global market. France is the 4th European market with 51.4 billion euro of global margin turnover in 2010, with a 2.4% growth in comparison to 2009. 
The evolution of pharmaceutical technologies and the apparition of different sensitive products on the market had forced the pharmaceutical laboratories and health authorities to become more prudent every time being in game sanitary, security and economical issues. Within this perspective, many referential had been developed in order to control the transportation of pharmaceutical products: French Good Distribution Practices (GDP) n°2000/9bis, European Guidelines 94/C 63/03, WHO, FDA, Canadian Guidelines GUI001. Nevertheless few of them addresses specifically to the transportation of sensitive products.  
This project has then the objective of look to the current guidelines in circulation in order to develop a pertinent self-assesment tool that will agree with the growing industry demands. To do so, the French GDP were the base statement of this self-assesment grid, completed at the same time by all referential previously quoted, and then adapted according to the type of sensibility of the product, reinforcing the key steps in the distribution (reception, stocking, transportation).  The results acquired allows the user to get a clear vision of the actors and exigency levels involved on this very competitive and exigent market in terms of quality, conformity and security for the patients.

Key words : Distribution, Transportation, Stocking, Reception, Sensitive products, Medicaments, Good Practices Guidelines, Auto diagnosis.




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Remerciements


Ce projet a été un travail de longue haleine et son aboutissement n’aurait pu avoir lieu sans le concours de nombreux intervenants.

C’est pourquoi nous tenons tout particulièrement à remercier Madame SOUMARE, notre tutrice pour le temps consacré et le soutien reçu tout au long de ce projet,  Monsieur FARGES et Monsieur CALISTE, les responsables du master qualité ainsi que l’ensemble des intervenants de ce semestre.

Leurs conseils et leurs soutiens nous ont été d’un appui considérable à la démarche de ce projet.
 
Nous remercions également nos camarades du master pour leur qualité relationnels qui ont fait de ce partage d’expérience un magnifique échange interculturel.

 


 Sommaire

Remerciements
Glossaire
Introduction

Chapitre 1 : Présentation du contexte du projet

1. Formalisation du projet
1.1 Contexte
1.2 Origine et Enjeux   
1.3 Situation réglementaire   
2. Définition du projet  
2.1 Définition de la problématique 
2.2 Identification des objectifs   
2.3 Planification   

Chapitre 2 : Résolution de la problématique

1. Processus de distribution et réglementation
1.1 Processus de distribution 
1.2 Comparaison des référentiels réglementaires
2. Problématiques des produits sensibles  
3. Les Bonnes Pratiques de Distribution en gros Françaises  
3.1 Présentation générale
3.2 Les points clés

Chapitre 3 :Action retenue

1. Objectifs de la grille d’autodiagnostic  
2. Réalisation de la grille  
2.1 Processus de réalisation 
2.2 Choix de la mise en forme
2.3 Analyses des risques
3. Présentation de la grille
3.1 Présentation  de l’outil 
3.2 Grille d’autodiagnostic
3.3 Présentation des résultats   


Conclusion et Perspective  
Références bibliographiques  
Annexes


Glossaire

BPD: Bonnes Pratiques de Distribution
BPF : Bonnes Pratiques de Fabrication
FDA: Food and Drug Administration
GDP: Good Distribution Pratices
WHO: World Health Organisation
OMS: Organisation Mondiale de la Santé

Bonnes Pratiques de Distribution n°2000/9bis du 15 mars 2010 [1]
Guide rédigé en adaptant aux spécificités françaises les dispositions des lignes directrices européennes 94/C 63/03, les bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments à usage humain y compris ceux destinés à être expérimentés sur l’homme et des produits mentionnés à l’article L. 5136-1 du code de la santé publique.
 
Bonnes Pratiques de Fabrication n° 2011/8 bis du 13 Janvier 2011
Principes définis par arrêté du ministre de la santé et auxquels doivent se soumettre les établissements de fabrication et d’importation de produits pharmaceutiques. Ils garantissent que ces produits sont fabriqués et contrôlés selon les normes de qualité adaptées à leur emploi et requises par l’autorisation de mise sur le marché.

Dépositaire
A la qualité de dépositaire toute entreprise se livrant d’ordre, et pour le compte d’un ou de plusieurs exploitants de produits pharmaceutiques, au stockage de ces produits dont elle n’est pas propriétaire, en vue de leur distribution en gros et en l’état.

Entreposage
Prestation qui requiert de la part du logisticien, la gestion d'un dépôt, magasin ou entrepôt dans lequel les produits seront stockés. L'emplacement de l'entrepôt est important car cela aura un impact sur les conditionnes finales des produits. L'entrepôt doit être équipé d'un système informatique.

Etiquetage
Désigne l'ensemble des informations obligatoires ou non qui accompagnent un produit en vue de faciliter le choix du consommateur. Le principe de base pour l'étiquetage est d'éviter toute mention qui risque d'induire le consommateur en erreur.

Fabricant
Toute entreprise ou tout organisme se livrant, en vue de leur vente en gros, de leur cession à titre gratuit ou de leur expérimentation sur l’homme, à la fabrication des produits pharmaceutiques.

FDA (Food and Drug Administration)
Agence américaine du contrôle réglementaire des produits alimentaires et pharmaceutiques.

Laboratoire pharmaceutique
Laboratoire ayant comme activité principale la fabrication des médicaments.

Médicament
On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l’animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques (art. L. 5111-1 du code de la santé publique).

Patient
Personne qui présente un ou plusieurs problèmes de santé pour lesquels elle a recours aux soins et donc à la possible utilisation des médicaments.

Produits sensibles
Les produits sensibles sont  des produits dont la dégradation est favorisée par l’oxygène, l’humidité, la lumière ou la pression, des produits d’origine biologique (hormones, dérivés du sang) ainsi que certains  produits présentant un risque potentiel (radioéléments, produits d’oncologie).

Répartiteur
Toute entreprise se livrant à l'achat et au stockage des médicaments autres que ceux destinés à être expérimentés sur l'homme, en vue de leur distribution en gros et en l’état.

Stockage des produits
Décrit l’opération d'entreposage des produits dans des locaux ou contenants adaptés.

Transport
L’action d’acheminer ces produits d’un lieu à un autre en propre ou par un tiers, d’un établissement pharmaceutique à un autre établissement  pharmaceutique ou à un destinataire autorisé.

WHO Expert Committee on Specifications for Pharmaceutical Preparations
Comité d’experts qui réunie chaque année les nouveautés mondiales les plus importantes afin d’harmoniser les spécifications relatives aux produits pharmaceutiques.

WHO Good Distribution Practices QAS/04.068/Rev.2 [10]
Document basé sur le guide “Good Trade and Distribution Practices for Pharmaceutical”  de l’OMS. Elle fait référence aux étapes de distribution et d’approvisionnement des produits pharmaceutiques.

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Introduction

Dans le cadre du master management de la qualité, l’Unité d’Enseignement QP10 offre l’opportunité à chaque étudiant d’intégrer le projet de son choix et de former avec d’autres étudiants un groupe de travail avec une thématique d’intérêt commune. Ce projet, à première vue pédagogique à travers pour les étudiants à travers sa méthodologie d’appropriation des outils du management de la qualité, est en fait une réelle projection professionnelle visant à évaluer la capacité de gestion de projets et de travail en groupe offrant ainsi une réelle initiation au monde professionnel.

Lors de la séance de présentation des thématiques QP10, notre choix s’est porté sur le thème suivant : « Bonnes pratiques de distribution des produits sensibles (Médicaments)».

Cette thématique constitue la fibre sensible des laboratoires pharmaceutiques et  des agences réglementaires telle que l’AFSSAPS, vu l’enjeu économique qui en découle (9,5 milliards d’euros/mondial pour les vaccins en 2007 [2]) et le risque éventuel sur la santé des patients. A cet effet, beaucoup d’efforts ont ainsi été réalisés à travers l’établissement  des guides de bonnes pratiques de distribution : Bonnes Pratiques de Distribution « BPD » Françaises, Good Distribution Practices « GDP » Européenne, Food and Drug Administration « FDA » USA, Lignes directrices de la World Health Organisation WHO, les lignes directrices des Bonnes Pratiques de Fabrication « BPF » Gui 0001 Canadienne. Cependant, peu d’indicateurs sont disponibles pour  évaluer leur efficacité car rares sont les agences réglementaires et les laboratoires pharmaceutiques communiquant sur ces évaluations.

Notre projet consiste à réaliser une grille d’autodiagnostic sur les bonnes pratiques de distribution des produits sensibles. Pour cela, nous nous sommes basés essentiellement sur les Bonnes Pratiques de Distribution Françaises n°2000/9 bis [1], tout en prenant en considération les différents référentiels cités précédemment pour une méthodologie et des résultats exhaustifs et pertinents. Nous avons tout d’abord observé le fonctionnement du processus de distribution afin de détecter les maillons critiques de la chaine de distribution. Puis dans un second temps, nous avons établi une grille d’autodiagnostic, compatible avec les aspects réglementaires en vigueur, permettant une meilleure visualisation et une évaluation plus rapide des axes de progrès prioritaires.

Une fois établie, cette grille aura comme principale vocation, la maitrise du processus de distribution des produits sensibles et évoluera selon le type de sensibilité des produits  intégrant ainsi une boucle d’amélioration continue.

Une fois établie, cette grille aura comme première vocation une maitrise du processus de distribution des produits sensibles, puis dans un second temps, celle-ci évoluera en fonction du type de sensibilité des produits dans le cadre d’une politique d’amélioration continue.

Pour mener à bien notre projet, nous serons encadrés par Mme Sophie SOUMARE, Professeur en Génie Biologie à l’université de Compiègne.
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Chapitre 1 : Présentation du contexte du projet

1.    Formalisation du projet

1.1.    Contexte


Le marché mondial du médicament est un marché extrêmement compétitif représentant près de 870 milliards de dollars [3] (27,3 milliards d’euros en France en 2010 [4]). La fiabilité et la sécurité des produits sont les facteurs essentiels de cette  prospérité économique et influencent directement la santé des patients.

Dans cette optique, de nombreux référentiels ont été développés afin d’encadrer la fabrication et  la distribution des produits pharmaceutiques. Néanmoins, un regard plus appuyé s’est tourné vers les conditions de transport de ces produits. En effet, le taux de produits non conforme dû aux aléas de transport représente un déficit financier à la fois direct et indirect (rappel de produits, poursuite judiciaire), pouvant influencer l’avenir financier d’une entreprise.

Dans le souci d’être à la fois leader du marché mondial et de l’innovation, l’industrie pharmaceutique se voit donc aujourd’hui confrontée au défi majeur de la maîtrise du savoir faire tout au long du cycle de vie du médicament et plus particulièrement dans le cas des produits sensibles.

Au sein du laboratoire pharmaceutique, le médicament est produit puis conditionné (blister, boite, carton et palette) avant d’être distribués. La chaine de distribution des produits pharmaceutiques (Figure 1) passe par plusieurs maillons intermédiaires (dépositaires, répartiteurs, grossistes…) pour arriver finalement au niveau des officines, pharmacies hospitalières qui dispensent directement le produit au patient.
 
Ce processus de distribution comprend l’emballage, le transport et le stockage et doit respecter les exigences qualité des produits de santé et leur intégrité en s’appuyant sur les Bonnes Pratiques de Distribution.


f1

Figure 1 : Circuit du médicament de la fabrication à la consommation [5]





Les bonnes pratiques de distribution  s’appliquent à tous les maillons de la chaine de distribution. C’est à dire qu’elles concernent les fabricants, les exploitants chargés des opérations de distribution en gros, les importateurs, les dépositaires et les grossistes répartiteurs, et tout autre établissement pharmaceutique ayant des activités de distribution en gros de médicaments. Ces médicaments seront distribués aux officines, aux hôpitaux avant d’atteindre le dernier maillon de la chaine sur lequel reposent tous les enjeux  rétrospectifs: le patient. [4]

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1.2.    Origine et Enjeux


Dans le cycle de vie d’un médicament, la distribution est un maillon important de la chaine d’approvisionnement, plus particulièrement lorsqu’il s’agit de produits sensibles.

En effet, en France plus de 1,2 millions de patients utilisent des produits thermosensibles [6]. Ce projet QP10 est une démarche d’amélioration continue dans le cadre de la distribution des produits sensibles afin de garantir aux patients un produit de qualité, efficace et sûr pour les patients, conforme  aux exigences  des agences réglementaires, assurant ainsi la pérennité des laboratoires et indirectement l’économie du pays.

En effet, la problématique émanant de la distribution des produits pharmaceutiques concerne principalement [7] :

        -      Un risque de santé publique : le non respect des conditions de transport ou de stockage d’un médicament peuvent influencer sa qualité et son intégrité aboutissant au final à son inefficacité (aucun effet curatif chez le patient) ou plus grave encore à sa toxicité (apparition de produits de dégradation toxiques induisant des effets secondaires plus ou moins graves chez le patient voir une mortalité).

        -      Un risque financier : les conséquences des risques de santé publique peuvent engendrer des pertes financières conséquentes : Suite à au non respect des conditions de transport et de stockage, la marchandise devra être détruite afin d’éviter des risques sanitaires, engendrant ainsi  un déficit économique considérable.

A ces aléas viennent s’ajouter les pertes lors du processus de transport tels que le vol, la casse  accentuant ainsi le déficit financier.

Afin de maitriser ses risques, les étapes de transport et de stockage des médicaments doivent donc être étroitement contrôlées. En effet, par leur maitrise, la qualité des produits transportés sera maintenue et ne pourra être remise en cause.

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1.3.    Situation réglementaire

Du point de vu réglementaire, les guides des bonnes pratiques de distribution rappellent les principes fondamentaux essentiels qui doivent être respectés en matières de distribution en gros des produits pharmaceutiques. Ils définissent un cadre d’organisation général de toutes les opérations réalisées par les établissements  pharmaceutiques de distribution en gross. 
De plus, ils fixent les dispositions relatives à la disponibilité des produits pharmaceutiques, la sécurité d’approvisionnement et la rapidité de livraison.

Ces guides des bonnes pratiques diffèrent selon le type de législation régissant les pays, si bien qu’il en existe plusieurs :

Au niveau Européen : On retrouvera les lignes directrices 94/C 63/03 [8].
A niveau Français : Les Bonnes Pratiques de Distribution n°2000/9bis (du 15 mars 2010). Elles sont essentiellement issues des lignes directrices européennes.
Au niveau Américain : On retrouve les recommandations de distribution selon la FDA (Food and Drug Administration).
Au niveau Canadien : Il existe des lignes directrices de Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF GUI-0001[9]) avec des règlements (Annexe 1) applicables selon le type d’activité : emballeurs/étiqueteurs, importateurs, distributeurs, grossistes.
Au niveau Mondial : Il existe les GDP (WHO) selon l’OMS : les WHO-GDP-QAS/04.068/Rev.2 [10].
Pour les pays qui ne possèdent pas leur propre guide sur ce sujet, ils utilisent alors les WHO qui régissent la distribution des produits pharmaceutiques.


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Figure 2 : Principaux guides de distribution des médicaments au niveau mondial [5]

     

De plus, nous avons pu constater qu’il existait des référentiels établit et utilisés par des organismes de transport. Nous avons ainsi pu prendre connaissance du référentiel CERTIPHARM qui définit des exigences appliquées au transport des produits de la santé [11]. Ce référentiel reprend les exigences de BPD Françaises en y incorporant certaines exigences supplémentaires ou plus explicitées.
Il existe aussi un autre référentiel émit par le CIP (Club Inter Pharmaceutique) destiné aux répartiteurs et aux fabricants [12]. Ce référentiel reprend aussi les exigences des BDP Françaises.

On peut aussi constater que ces organismes ont établi leurs propres référentiels afin de garantir une maitrise du processus de distribution, la qualité du produit et la sécurité des patients.

Bien que tous les guides de bonnes pratiques de distribution aient été pris en considération pour l’établissement de ce projet et consolider sa méthodologie de réflexion, les Bonnes Pratiques de Distribution Françaises seront principalement citées et utilisées pour la suite, notamment pour l’établissement de la grille d’autodiagnostic.

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2.    Définition du projet

2.1.    Définition de la problématique

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   Figure 3 : Définition de la problématique du projet : QQOQCP (Qui, Quoi, Où, Quand, Comment) [5]



Le QQOQCP (Qui, Quoi, Où, Quand, Comment)  a permis d’élucider la problématique à résoudre lors d’un projet et d’établir une démarche préliminaire  à sa résolution.

Grâce au QQOQCP, les différent acteurs concernés ont été identifiés et la thématique principale de la grille d’autodiagnostic définie : la distribution des produits Pharmaceutiques. Cette grille sera axée spécifiquement sur les principes fondamentaux qui doivent être respectés en matière de transport et de stockage des produits pharmaceutique afin de garantir leur qualité et leur sécurité pour les patients.
 
Le QQOQCP a été d’un grand apport dans la rapidité d’identification de la problématique et le traitement des données. Cependant, il ne faudrait surtout pas perdre de vue le perspective que le QQOQCP est réalisé sur la thématique à résoudre et non sur sa méthodologie de résolution en tant que projet et dont la finalité est la réalisation d’une grille d’autodiagnostic sur les bonnes pratiques de transport et de stockage des produits sensibles.

 


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2.2.    Identification des objectifs

La réalisation d’une Planification Dynamique Stratégique a permis d’accéder à une vision claire sur la stratégie globale à suivre pour gérer le projet et atteindre les objectifs fixés. Cela donne un sens au projet et permet ainsi de comprendre l’importance de développer un outil d’autodiagnostic. La figure 4 permet ainsi de schématiser le projet et de le rendre compréhensible en un coup d’œil. 


f4


Figure 4: Identification des objectifs : PDS (Planification Dynamique Stratégique) [5]


Les objectifs de ce projet sont tout d’abord de comprendre les contextes et les enjeux de la distribution du médicament, puis dans un second temps, d’établir un outil d’autodiagnostic une fois tous les référentiels relatifs à ce sujet identifiés. Cet outil permettra aux entreprises concernées de contrôler leurs activités par rapport aux exigences des différents guides en vigueur.
 
Enfin, la définition des différentes missions a permis de réaliser une planification de l’organisation pour mener à bien le projet.

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2.3.    Planification


Ce projet a depuis le début suivi une structure bien définie. L’existence de jalons a permis d’organiser le travail en fonction des livrables à produire (Annexe 2).

Des réunions ont été organisées, dans un premier temps, pour faire le point sur les informations obtenues, sur la méthodologie de collecte des informations et la répartition des tâches en fonction des axes prioritaires.

Dans un deuxième temps, les réunions se sont focalisées sur les moyens mis en œuvre pour l’organisation et la rédaction du rapport.

Des points réguliers avec la tutrice du projet, Mme Soumaré, ont été organisés systématiquement avant chaque jalon.

Outre ces réunions, la communication s’effectuait soit oralement après la fin des cours, soit par e-mails, particulièrement pendant les week-ends, où le groupe était géographiquement dispersé.

Le travail par lui-même s’est effectué principalement de manière autonome, mettant en commun les résultats, et se donnant chacun des retours sur les parties déjà réalisées. L’ultime  partie cruciale de ce projet a été la préparation des points de rapports oraux. Une attention spéciale a été portée sur les présentations Power Point, notamment au niveau de la clarté du message. A chaque jalon, le groupe se réunissait  aussi bien en amont du passage oral afin de discuter des derniers détails en aval afin d’améliorer les livrables du projet.         

La communication a donc été l’un des piliers de l’activité, permettant au final d’avoir un ensemble cohérent et complet.

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Chapitre 2: Résolution de la problématique


1.    Processus de distribution et réglementation

1.1.    Processus de distribution


Le processus de distribution de produits pharmaceutiques peut être représenté sous la forme d’un chainage d’événements, faisant intervenir plusieurs acteurs à différents niveaux ainsi que des systèmes documentaires réglementés se référant aux guides de Bonnes Pratiques de Distribution. Le schéma suivant illustre le processus de distribution des produits pharmaceutiques et donne une vision globale de ce processus.

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Figure 5: Schéma du processus de distribution et des moyens de transport [5]

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1.2.    Comparaison des référentiels réglementaires


Bien que le schéma du processus distribution soit unanime, les guides des bonnes pratiques diffèrent selon le type de législation régissant les pays: FDA (USA), lignes directrices européennes, WHO (OMS), BPF GUI-0001 (Canada), BDP Françaises. (Figure 2).

Les BPD Françaises s’inspirent des lignes directrices Européennes et sont bien distinctes des BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication). Elles donnent des bonnes pratiques générales sur la distribution des médicaments sans spécificité relative au type de sensibilité du produit.
A l’inverse le processus de distribution au Canada qui est géré selon des règlements  issus des lignes directrices de Bonnes Pratiques de Fabrication est applicable selon le type d’activité : Emballeurs/Etiqueteurs, importateurs, distributeurs, grossistes.
De plus les autorités Canadienne prévoient aussi des lignes directrices pour les produits  thermosensibles (GUI-0069 [13]) ce qui n’est pas prévu par les lignes directrices européennes ET les BPD françaises.

Ces différents référentiels font tous références aux BPD, cependant, mêmes si certains abordent la distribution des produits thermosensibles (vu l’enjeu économique, par exemple les vaccins représente 9,5 milliards d’euros/mondial en 2007 [2]) aucun de ces référentiels n’aborde  les bonnes pratiques de distribution d’autres types de sensibilité tels que  la photosensibilité, la sensibilité à l’humidité, à l’oxygène…..

Après cette étude bibliographique, les bonnes pratiques de distribution françaises ont été retenues comme base pour l’établissement d’une démarche de bonnes pratiques de distribution des produits sensibles en les adaptant  selon le cas  au type de sensibilité du produit à distribuer.

Par exemple : dans le cas des produits thermosensibles (vaccins), les BPD Françaises pourrait être renforcées par les données figurants dans les chapitres des GUI-0069 Canadienne [13] et aboutir ainsi à un référentiel plus exhaustive et surtout plus spécifique au type de sensibilité du produit.

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2.    Problématiques des produits sensibles


Les médicaments transportés et conservés sous conditions particulières de conservation sont en forte croissance. En effet, l’évolution des technologies dans l’industrie pharmaceutique a eu pour conséquence l’apparition sur le marché de nouveaux médicaments souvent sensibles aux variations de températures, d’humidité, de lumière,…etc.

 

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Figure 6: Les produits sensibles [5]



Les produits sensibles sont  des produits dont la dégradation est favorisée par l’oxygène, l’humidité, la lumière ou la pression, des produits d’origine biologique (hormones, dérivés du sang) ainsi que certains  produits présentant un risque potentiel (radioéléments, produits d’oncologie).
Le transport et le stockage des produits sensibles sont donc un des maillons importants de la chaîne d’approvisionnement du médicament.

Les processus de dégradation des produits sensibles les plus fréquemment avancés sont l’hydrolyse et l’oxydation, la photo dégradation et la dénaturation. Ces phénomènes font intervenir l’eau, l’oxygène, la lumière ainsi que la température Ils induisent principalement un risque de dégradation du principe actif, de l’excipient ou de la forme galénique entraînant une perte d’efficacité, voire une toxicité.

Les exemples d’altération des produits par la température sont multiples : insuline dénaturée ; vaccins réchauffés inefficaces ; durées de l’antipsychotique à libération prolongée écourtée…
Les effets délétères du froid, moins connus, sont d’avoir principalement liés au risque de congélation provoquant notamment l’altération de la forme galénique, une déstabilisation des mélanges, la dégradation irréversible des produits de nature protéique. Une exposition unique à une température négative est suffisante pour rendre inefficaces certains vaccins, les érythropoïétines, les insulines,…ou faire précipiter des solutions, éclater des  ampoules…

En résumé les risques émanant du non respect des conditions de transport et de stockage des produits sensibles sont les suivants [7]:

        -    Une diminution de l’activité, entraînée par  une baisse de la teneur en principe actif (Exemple de la vitamine K injectable, dégradée en 24 heures en dehors du +2 - +8°C).
        -    Une diminution de l’efficacité peut entraîner une augmentation des résistances
        -    L'apparition de dérivés toxiques  (exemple avec la tétracycline (antibiotiques))
        -    Une modification des caractères organoleptiques et physico-chimiques.


f7 

Figure 7: Conséquences d’un non respect des conditions de transport et de stockage des produits sensibles [5]


D’autres produits sont considérés comme sensibles  tels que les radioéléments, les produits d’oncologie du fait du risque qu’ils représentent pour l’homme et l’environnement en cas  d’incidents lors de leur  transport.

Ainsi, compte tenu de tous ces risques encourus, il incombe aux personnes responsables de garantir la bonne conservation des médicaments tout au long du processus de distribution (réception stockage, transport…) jusqu’à leur vente aux patients.

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3. Les Bonnes Pratiques de Distribution en gros Françaises

3.1. Présentation générale

En France, le secteur de la distribution des médicaments est régi par les Bonnes Pratiques de Distribution en gros des médicaments à usage humain et des produits mentionnés à l’article L.5136-1 du code de la santé publique. L’application de ces BPD permet de préserver la qualité des produits pharmaceutiques fabriqués, qui doit être maintenue tout au long de la chaîne pharmaceutique grâce à un système d'assurance qualité.

 

Ces bonnes pratiques abordent les chapitres suivants [1]:

CHAPITRE Ier: GESTION DE LA QUALITÉ

CHAPITRE II : PERSONNEL

-          Généralité

-          Champ d'action des pharmaciens

-          Formation 

-          Hygiène du personnel

CHAPITRE III : LOCAUX ET MATÉRIEL

-          Principe 

-          Locaux

-          Stockage

-          Equipements et matériel

-          Systèmes informatisés

CHAPITRE IV: APPROVISIONNEMENT, RECEPTION ET OPERATIONS DE STOCKAGE ET MANUTENTION DES PRODUITS

-          Approvisionnement

o   Grossistes-répartiteurs

o   Fabricants, importateurs, exploitants, dépositaires, grossistes, répartiteurs, autres distributeurs en gros

-          Réception, stockage et manutention des produits

CHAPITRE V: PREPARATION ET LIVRAISON DES COMMANDES

-          Principe 

-          Prise de commande

-          Préparation des commandes et emballages

-          Livraison

CHAPITRE VI : RETOURS DE PRODUITS NON DÉFECTUEUX, RÉCLAMATIONS, RAPPELS OU RETRAITS, PRODUITS CONTREFAITS, DESTRUCTION

-          Retours de produits non défectueux

-          Réclamations sur la qualité des produits

-          Rappels ou retraits

-          Produits contrefaits

-          Destruction

CHAPITRE VII : DOCUMENTATION

-          Documents rendus obligatoires par la réglementation pharmaceutique

-          Documents liés au fonctionnement interne de l'établissement

-          Nature des documents

-          Rédaction, approbation/diffusion et gestion 

-          Archivage

 

CHAPITRE VIII : AUTO-INSPECTION

-          Principe

-          Modalités

-          Enregistrement

-          Suivi



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3.2. Les points clés

Dans l’optique de garantir la qualité, l’innocuité et la conformité des produits pharmaceutiques destinés aux patients et de préserver l’intérêt économique du marché du médicament, les responsables ainsi que tout le personnel contribuant se doivent d’appliquer les bonnes pratiques de distribution et bien les adapter aux sensibilités des produits, notamment en renforçant, par des mesures plus spécifiques,  les axes critiques du processus de distribution, à savoir :

 

- La formation du personnel.

- Le stockage, le transport, l’étiquetage et la réception

- Les moyens logistiques  de transport et de stockage

- L’enregistrement et la traçabilité.

- L’amélioration continue.

 

Il est important de savoir que ce sont ces axes là qui vont être renforcés et adaptés en fonction du type de sensibilité du produit. Leur mise en évidence spécifique lors de l’établissement de la grille d’autodiagnostic est d’une grande importance.



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3.2.1.   Formation du personnel

Le personnel constitue l’un des maillons dynamiques de la chaine de distribution des médicaments. Les membres du personnel quelque soit leur poste, doivent être correctement formés, selon le type de sensibilité des produits à transporter, et périodiquement évalués tant sur le plan théorique que sur le plan pratique. Ils doivent aussi  participer  à toutes les actions préventives et  correctives,  et assumer la responsabilité de leurs actes et décisions.

 

Par exemple, dans le cas des produits thermosensibles (vaccins) le personnel doit veiller à ne pas les exposer à un écart de température autre que l’intervalle (2-8°C) ce qui pourrait mettre en péril la qualité du produit.

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3.2.2.   Emballage, étiquetage, entreposage, transport, réception


Les produits pharmaceutiques sont généralement présentés sous des conditionnements primaires et secondaires qui seront mis en cartons (encartonnage), puis transportés dans des conteneurs lors du processus de distribution (Figure 5).

L’intégrité et la qualité du conditionnement primaire revête de ce fait une grande importance dans le cas des produits sensibles, car plus qu’un simple emballage, il assurera  un rôle de protection (rôle fonctionnel), dont le choix sera très important pour le maintien des bonnes conditions de conservation des produits transportés [7]:

-          Un emballage opaque dans le cas des produits photosensibles (sensible à la lumière).

-          Des blisters aluminium/aluminium dans le cas des produits sensibles à l’humidité.

-          Un matériel isotherme ou isolant (conductivité thermique < à 0,065 W/m.°C) dans le cas des produits thermosensibles.

 

Le conditionnement secondaire du médicament permet la manipulation, le transport, l’identification du médicament ainsi que l'information de l’utilisateur, notamment sur les conditions de conservation. Ce type de contenant peut être choisi en fonction de la sensibilité du produit.

Les cartons et conteneurs servent au transport des produits pharmaceutiques. Leur composition peut être adaptée dans certains cas, selon la sensibilité du produit tels que les conteneurs thermorésistants ou réfrigérants pour le transport des produits thermosensibles. (conductivité thermique < à 0,065 W/m.°C)


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Figure 8 : Différents  Emballages du produit pharmaceutique [5]

   

Il est recommandé d’étiqueter les emballages par des textes et/ou pictogrammes explicites afin de fournir les informations de façon claire à tous les intervenants pour que soient respectées les conditions de conservation des produits sensibles. Ces mentions varient selon le type de sensibilité du produit transporté.

Exemple : Cas du TRANSPORT REFRIGERE  tel que les vaccins :

Les cartons devront porter une étiquette : « A transporter/ conserver entre +2 et +8°C – A remettre dès réception entre + 2 à +8°C »


Les conteneurs de transport, les aires  de réception et de stockage doivent être adaptées aux types de sensibilités des produits et leurs conditions de conservation. Ils doivent être équipés d’alarmes et de dispositifs de surveillance de la température et de l'humidité, étalonnés à intervalles prédéterminés.



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Figure 9: Choix des enregistreurs [14]

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3.2.3.   Enregistrement et Traçabilité

Des procédures écrites doivent être établies tout au long du processus de distribution en prenant en compte la nature de la sensibilité du produit.
Par ailleurs un dossier de transport réglementé doit être établi et constitue la preuve de la maitrise du transport [17].

Ce dossier de transport devra expliciter :

        - Modes de liaisons du point de départ au point d’arriver

        - Contrôles des paramètres d’états dans le colis

        - Environnement du colis

        - Trajets prévisionnels empruntés et solutions de back up

        - Cahier des charges des transporteurs

        - Horaires prévisionnels et délais attendus

        - Eventuelle rupture de charge et leur localisation

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3.2.4.   Amélioration continue : HACCP

L'intérêt de la mise en place d'un tel système est de plusieurs ordres [17]:

        - Sur le plan humain : le système HACCP implique l'ensemble du personnel de l'entreprise. Il permet de donner à l'ensemble des intervenants un objectif commun : l'amélioration permanente de la qualité. Les audits internes permettent de responsabiliser les personnels et constituent un enrichissement des tâches.
       
        - Sur le plan économique : les autocontrôles en cours de distribution, en détectant les défauts au plus tôt, permettent de corriger rapidement les déviations et diminuent ainsi le pourcentage de non conformité. Ils conduisent à un raccourcissement des cycles et à une augmentation de la productivité donc à une meilleure maitrise de la chaine de distribution.

La mise en place d'un système HACCP ne doit pas être considérée comme une contrainte par les toutes les entités concernées par la distribution, mais comme une opportunité d'analyse de ses méthodes de travail. La nécessité de vérifications régulières du bon fonctionnement du système mis en place, permet une remise en cause permanente, facteur indispensable du progrès.

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Chapitre 3: Action retenue


1.   Objectifs de la grille d’autodiagnostic

 
L’objectif de ce projet est de réaliser une grille d’autodiagnostic permettant à un utilisateur de vérifier s’il respecte ou non les Bonnes Pratiques de Distribution Françaises.

Cette grille s’adresse à la fois aux laboratoires pharmaceutiques, aux dépositaires – répartiteurs ainsi qu’aux entreprises de transport. Elle permet de s’auto-évaluer (audit interne) ou d’évaluer un sous–traitant (audit externe), c'est-à-dire de faire un état de lieux de l’activité selon les BPD françaises.  Ainsi, la grille est un outil qui va permettre d’améliorer le contrôle et la traçabilité du transport ainsi que les moyens de stockage de l’entreprise.

A la fin de l’autodiagnostic, l’utilisateur pourra visualiser tous les processus en un coup d’œil et voir si oui ou non les BPD sont respectées pour pouvoir mettre en place un plan d’actions prioritaires.

 
Le bénéfice pour les entreprises est :

        -  Comprendre l’intérêt des bonnes pratiques pour respecter les BPD Françaises,

        -   Visualiser là où elles doivent être améliorées afin de répondre aux exigences des BPD,

        -   La rapidité de l’autoévaluation, et la rapidité d’action,

        -   Le coût restreint d’un tel outil.
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2.   Réalisation de la grille

2.1. Processus
de réalisation

 
Afin de réaliser la grille d’autodiagnostic le processus suivant a été suivi :  

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Figure 10: Processus de réalisation de la grille d’autodiagnostic [5]


Après avoir défini l’objectif de la grille, une lecture des BPD Française (n°2000/9bis) a permis de classer chaque bonne pratique selon le processus de distribution.
Les critères d’évaluation on ensuite était choisi afin de créer une grille interactive permettant à l’utilisateur de s’évaluer.
Par la suite la grille pourra être complétée par d’autres référentiels afin de l’adapter aux types de produits concernant l’entreprise et à leur sensibilité (produits sensibles à la température, à la lumière, à l’humidité…).
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2.2. Choix de la mise en forme
 

2.2.1.   Choix de la mise en forme des bonnes pratiques


Après réflexion sur les différentes possibilités de présentation des bonnes pratiques (avantages inconvénients), nous avons choisi de travailler selon le processus de distribution (figure 5).

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Figure 11: Tableau des avantages et inconvénients des différentes présentations des bonnes pratiques [5]


Les bonnes pratiques ont donc été classées selon le processus de distribution (figure 5) en intégrant tous les chapitres issue des BPD françaises.

 

Voici les différentes catégories (Annexe 3):

        - Personnel

        - Locaux

        - Matériel et équipement

        - Produits transportés

        - Gestion documentaire

        - Contrôle informatique

        - Audit interne

        - Approvisionnement et Réception

        - Stockage

        - Transport et Manutention

        - Préparation des commandes et livraisons

        - Traitements des non conformités

        - Traitements des réclamations

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2.2.2.   Choix des critères d’évaluation


Cette grille est la première version d’un outil d’autodiagnostic sur les BPD. Son utilisation devra donc être aussi simple que possible pour ne pas la rendre obsolète. Cette grille présente l’avantage d’être intégrée dans une politique d’amélioration continu. Ceci va ainsi permettre, avec le temps et l’expérience, d’ajouter d’autres options d’évaluation et d’ajuster le contenu à la thématique de sensibilité abordée pour obtenir des résultats plus pertinents.
 
De ce fait nous avons choisi d’utiliser 4 critères possibles afin de remplir la grille et chaque item va être ensuite associé à une véracité.


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Figure 12 : Tableau de l’échelle d’évaluation [5]


D’autre part, chaque bonne pratique classée par processus est pondérée afin d’obtenir par la suite un score pour le processus. Chaque bonne pratique a la même pondération au sein d’un même processus sachant que chaque processus à une pondération totale de 1. Ainsi le résultat obtenu pour chaque processus résulte de la réponse à chaque bonne pratique.


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2.2.3.   Choix de la présentation des résultats


La présentation des résultats est gérée par processus. Cette répartition par processus va permettre à l’usager de savoir exactement quel processus doit être amélioré afin de respecter les BPD. 
Les résultats sont présentés sous forme de liste des processus qui apparaitra sous forme d’un graphique radar. Chaque processus va obtenir un taux de réalisation. Ainsi l’utilisateur pourra visualiser les processus sur lesquels des améliorations devront être apportées afin de respecter les BPD françaises.

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2.3. Analyses des risques


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Figure 13 : Diagramme des risques de la grille [5]





Afin de définir les conditions d’utilisation de cette grille d’autodiagnostic, nous avons cherché à définir les avantages d’un tel outil. Puis à chaque avantage, un risque a été associé afin de proposer des solutions alternatives.

Ainsi les utilisateurs de cette grille pourront mettre en place un système d’amélioration continue afin de la mettre à jour et faciliter son utilisation au sein de l’entreprise.

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3. Présentation de la grille


Notre outil d’autodiagnostic est composé de 3 onglets. Chacune de ces parties a un objectif spécifique et apporte un complément d’information important pour l’utilisation de l’outil.

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3.1. Présentation  de l’outil


Ce premier onglet va permettre de présenter les objectifs de la grille à l’utilisateur. Un petit paragraphe rappelant l’intérêt de respecter les bonnes pratiques de distribution

 Cet onglet va aussi permettre de présenter la grille, c'est-à-dire de donner une légende aux réponses possibles à chaque bonne pratique : c’est l’échelle d’évaluation. Chaque option de réponse est expliquée par une légende et un pourcentage de véracité (taux de respect des BDP). Autrement dit, la valeur qualitative et quantitative de chaque réponse possible d’évaluation est définie dans cette section.

Sur cette première page, l’utilisateur va aussi pouvoir entrer les informations concernant les personnes ayant réalisé l’autodiagnostic ainsi que les conditions dans lesquels ce dernier a été réalisé (Traçabilité).



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Figure 14: Page de présentation de la grille d’autodiagnostic [5]


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3.2. Grille d’autodiagnostic


Le deuxième onglet contient à la fois la grille d’évaluation et les calculs associés aux réponses.

La grille d’autodiagnostic: Elle est constituée de l’ensemble des bonnes pratiques de distribution que nous avons extraites des différents documents étudiés. Chaque bonne pratique a été regroupée selon le processus global de la distribution.

Lors de la réalisation de l’autodiagnostic, l’usager doit effectuer une évaluation cohérente, exacte et précise. Afin d’augmenter cette possibilité, une colonne « modes de preuve attendue» a été ajoutée où l’évaluateur peut visualiser ce qui est clairement attendu. De plus, il existe une colonne « justification » ou l’évaluateur doit justifier le choix de sa réponse en écrivant le nom du document qui valide sa réponse. De cette manière, à la fin de l’évaluation, il est possible d’avoir une trace des justifications qui ont donné lieux à tel ou tel choix.



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Figure 15 : Exemple de la construction de la grille [5]


La grille des calculs : Grâce à cette partie, à chaque réponse choisie par l’usager une valeur numérique est associée. Par des calculs automatiques avec des formules préétablies et on obtient une note relative à chaque processus évalué.    

Chaque processus obtient un pourcentage de réalisation sachant que 100% signifie que le processus est réalisé tel que les critères de réalisation des BDP l’indiquent et que tous les documents nécessaires sont bien enregistrés.


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Figure 16: Présentation de la grille de cotation [5]


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Une fois l’évaluation numérique finalisée, la présentation des résultats peut être effectuée sous forme d’un pourcentage du taux de respect des BDP. Ce taux est présenté de deux manières : sous forme de liste des processus et sous forme d’un graphique radar. Ce dernier a pour objectif de montrer les résultats de l’autodiagnostic en un coup d’œil. Ainsi, il sera plus facile de visualiser les axes d’amélioration à prioriser afin de répondre aux exigences des bonnes pratiques de distribution.


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Figure 17:Exemple de radar obtenu à la suite du test [5]

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Conclusion et Perspective



Ce projet portant sur les Bonnes Pratiques de Distribution des produits sensibles avait trois principaux objectifs.
 
Le premier était de comprendre le contexte et les enjeux posés par le sujet. En effet, il a fallu définir le contexte pharmaceutique dans lequel intervenait la distribution des médicaments pour ainsi appréhender les risques liés à la distribution. Il a ainsi été possible de  comprendre l’importance de suivre des bonnes pratiques afin garantir la sécurité et l’efficacité des médicaments auprès des patients.
 
Dans un deuxième temps, il a fallu étudier les différents référentiels existant,  régissant ce secteur. Quelques référentiels ont pu être étudiés et comparés lors de cette étude mais un projet sur plus long terme serait nécessaire afin de faire une recherche plus exhaustive. Néanmoins, certains référentiels reprennent les mêmes bonnes pratiques. De plus, il existe d’autres guides propres à certaines entreprises qui ont pu nous apporter des informations complémentaires pour réaliser notre projet.
 
Grâce à cela, le résultat final a été de réaliser une grille d’autodiagnostic utilisable par des entreprises du secteur afin qu’elles puissent autoévaluer leur activité de distribution selon les Bonnes Pratiques de Distribution. Cette grille porte principalement sur les BPD Française n°2000/9bis avec quelques informations complémentaires issue d’autre référentiels.
 
Cette grille pourra par la suite être reprise afin d’y incorporer des données de distribution spécifiques au type de sensibilité du  produit à transporter.

En revanche, la grille n’a pu être testé par des professionnels du secteur  qui par leur expérience aurait pu nous aider à améliorer son utilisation. En effet, il faut garder à l’esprit que le but de cette grille est de pouvoir aider les entreprise à se situer par rapport au bonnes pratiques de distribution afin qu’elle puisse garantir la qualité, l’efficacité et la sécurité des produits pour le patient
 
Lors de ce projet le travail en cohésion et l’organisation selon une planification ont permis de produire des livrables de qualité et dans les délais.


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Références bibliographiques


1 Bonnes Pratiques de Distribution en gros, Afssaps. 2010, http://www.afssaps.fr, consulté en octobre 2011.
 
2 Vaccins : les producteurs des pays du sud, JJ.BERTRAND. 2007. Médicale Tropicale page 347-350, http://www.revuemedecinetropicale.com, consulté en décembre 2011.
 
3 Marché Mondial du secteur pharmaceutique, Leem. 2011, www.leem.org, consulté en décembre 2011.
 
4 Chiffre d’Affaire du marché pharmaceutique en 2010, Leem. 2011, http://www.leem.org, consulté en décembre 2011.
 
5 Bonnes pratiques de Distribution des produits sensibles (Médicaments) ACOSTA Julia Cristina, BEAUDET Arnaud, EL AZIZ Sarah, SAIGHI Hanane, Projet d'Intégration, MASTER Management de la Qualité (MQ), UTC, 2011-2012, https://www.utc.fr/master-qualite, puis "Travaux" "Qualité-Management", réf n° 199.

6 La France reçoit le prix Leading Innovation 2010 pour ses innovations en diabète, Medactiv. 2010, http://medactivfrance.blogspot.com, consulté en novembre 2011.
 
7 Guide  pratique chaine du  froid du médicament, Association Française du Froid (AFF), 2008,  http://www.aff.asso.fr, consulté en octobre 2011.
 
8 Ligne Directrice Européenne 94/C 63/03, OAMed, http://www.swissmedic.ch, consulté en octobre 2011.
 
9 Lignes directrices des Bonnes pratiques de fabrication (BPF) - édition 2009, version 2 (GUI- 0001), Santé Canada. 2011, http://hc-sc.gc.ca, consulté en octobre 2011.
 
10 WHO-GDP-QAS/04.068/Rev.2, World Health Organisation (OMS), 2011, http://www.who.int, consulté en octobre 2011.
 
11 Transport de produits de santé, Certipharm, 2011, http://certipharm.com, consulté en Octobre 2011.
 
12 Qualité et transport de médicaments, CIP (Club Inter Pharmaceutique), 2011, consulté en octobre 2011.
 
13 Lignes directrices concernant le contrôle de la température des médicaments pendant l’entreposage et le transport GUI-0069, Louise Jodoin, Tonino Antonetti et al. 2011. Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments, Canada, http://www.hc-sc.gc.ca, consulté en octobre 2011.
 
14 Transports d'aliments. http://www.fromag.com/transport/denrees.html, consulté en décembre 2011


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Annexes



Annexe 1 : Lignes directrices des Bonnes pratiques de fabrication (BPF) -édition 2009, version 2 (GUI-0001Règlements des BPF qui s'appliquent aux activités demandant une licence.


ann1

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Annexe 2 : Tableau de planification du projet


planning


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Annexe 3 : Les bonnes pratiques de la grille d’autodiagnostic



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an3b
c
d
e
f
g
h








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