Master Qualité - Communication
publique des résultats d'un stage de fin d'études Master Qualité
- UTC - rue du docteur Schweitzer - CS 60319 - 60203
COMPIEGNE Cedex - France - master-qualite@utc.fr
- Téll : +33 (0)3 44 23 44 23
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: Si vous arrivez directement sur cette page, sachez
que ce travail est un rapport d'étudiants et doit être
pris comme tel. Il peut donc comporter des
imperfections ou des imprécisions que le lecteur doit
admettre et donc supporter. Il a été réalisé pendant
la période de formation et constitue avant-tout un
travail de compilation bibliographique, d'initiation
et d'analyse sur des thématiques associées aux
concepts, méthodes, outils et expériences sur les
démarches qualité dans les organisations. Nous ne
faisons aucun usage commercial et la duplication est
libre. Si, malgré nos
précautions, vous avez des raisons de contester ce
droit d'usage, merci de nous
en faire part, nous nous efforcerons d'y
apporter une réponse rapide. L'objectif de la
présentation sur le Web est de permettre l'accès à
l'information et d'augmenter ainsi les échanges
professionnels. En cas d'usage du document, n'oubliez
pas de le citer comme source bibliographique.
Bonne lecture...
Axes d’amélioration de la RSE d'une entreprise
selon les recommandations de la norme ISO 26000:2010
Référence
bibliographique à rappeler pour tout usage : Axes d’amélioration de la
RSE d'une entreprise selon les recommandations de la
norme ISO 26000:2010,
PIMARE Angélique, Université de
Technologie de Compiègne, Master II Qualité
et Performance dans les Organisations (QPO)
Mémoire d'Intelligence Méthodologique du stage
professionnel de fin d'études, juin 2016, www.utc.fr/master-qualite,
puis "Travaux", "Qualité-Management",
réf n° 448
RESUME
Dans une démarche volontaire,
la responsabilité sociétale d’entreprise permet aux
organismes de répondre aux enjeux environnementaux,
sociaux et éthiques. Le concept est fondé sur une
communication et un dialogue de ce dernier avec l’ensemble
de ces relations, directs ou indirects et de respecter les
lois et réglementations au niveau international et est
décrit par des nouvelles normes telles que l’ « ISO 26000
:2010 - Lignes directrices relatives à la responsabilité
sociétale ».
Décryptage de la méthode, nouvelle
analyse bidimensionnelle de matérialité et perspectives.
Mots-clefs : RSE, responsabilité sociétale
d’entreprise, développement durable, parties prenantes,
éthique, gouvernance, environnement, conditions de
travail, Droit de l’Homme, dialogue, communication
ABSTRACT
In a voluntary
approach, corporate social responsibility enables
organizations to respond to environmental, social and
ethical issues. The concept is based on the
communication and dialogue with all of these
relationships, direct or indirect, and to respect the
international laws and regulations and is described by
new standards such as "ISO 26000: 2010 - Guidelines on
Social Responsibility".
Decryption of the method, new
two-dimensional analysis of materiality and
perspectives.
Keywords: CSR, corporate social responsibility,
sustainable development, stakeholders, ethics,
governance, environment, working conditions, Human
rights, dialogue, communication
Remerciements:
Au terme de ce stage, je tiens tout
d’abord à exprimer ma profonde gratitude et mes sincères
remerciements M. Joseph PUZO, PDG et Mme Christelle OLIVIÉ, DG pour
m’avoir accueilli au sein d’Axon’Cable durant ces cinq mois. Je
remercie également ma tutrice Mme Agnès DEUWEL, responsable Qualité
Environnement pour son écoute et ses suggestions pertinentes, son
soutien et son accompagnement.
Un grand merci à tout le personnel d’Axon Cable, et en particulier
au service QSE pour leur accueil chaleureux, leur aide et leur
soutien.
Mes profonds remerciements vont au département du
master qualité à l’UTC et en particulier à M. Gilbert FARGES, le
responsable du master, qui m’a donné la chance d’intégrer ce master,
ainsi que pour sa disponibilité, ses conseils et son suivi pendant
la période de la formation. Je tiens aussi à remercier mon encadrant
pédagogique, M. Pol-Manoël FELAN, pour la qualité de son suivi et
pour ces conseils pertinents durant sa visite.
Enfin, je remercie tous mes collègues du master
avec qui j’ai partagé des connaissances et d’excellents moments que
je n’oublierais pas, mais aussi toutes les personnes qui ont
contribué de près ou de loin dans l’accomplissement de ce modeste
travail.
Ces définitions sont issues de la norme iso
26000 [1] :
Redevabilité : état
consistant, pour une organisation, à être en mesure de répondre de
ses décisions et activités à ses organes directeurs, ses autorités
constituées et, plus largement, à ses parties prenantes.
Devoir de vigilance :
démarche globale, proactive d'identification, visant à éviter et
atténuer les impacts négatifs sociaux, environnementaux et
économiques, réels et potentiels, qui résultent des décisions et
activités d'une organisation sur tout le cycle de vie d'un de ses
projets ou activités.
Environnement : milieu
naturel dans lequel opère une organisation, constitué de l'air, de
l'eau, des sols, des ressources naturelles, de la flore, de la
faune, des êtres humains, de l'espace extérieur, y compris leurs
interactions.
NOTE Dans ce contexte, le milieu s'étend de l'intérieur de
l'organisation à l'échelle mondiale.
Comportement éthique :
comportement conforme aux principes acceptés d'une conduite juste
ou bonne dans le contexte d'une situation particulière, et en
cohérence avec les normes internationales de comportement.
Impact : changement
positif ou négatif subi par la société, l'économie ou
l'environnement, résultant entièrement ou en partie des décisions
et activités passées et présentes d'une organisation.
Normes internationales de
comportement : attentes vis-à-vis du comportement d'une
organisation en matière de responsabilité sociétale, procédant du
droit coutumier international, de principes généralement acceptés
de droit international, ou d'accords intergouvernementaux
universellement ou quasi universellement reconnus.
NOTE 1 Les accords intergouvernementaux comprennent les traités et
les conventions.
NOTE 2 Bien que le droit coutumier international, les principes
généralement acceptés de droit international et les accords
intergouvernementaux s'adressent avant tout aux États, ils
expriment des objectifs et des principes auxquels toutes les
organisations peuvent aspirer.
NOTE 3 Les normes internationales de comportement évoluent dans le
temps.
Organisation : entité ou
groupe de personnes et d'installations, structuré sur la base de
responsabilités, d'autorités et de relations, et ayant des
objectifs identifiables.
NOTE Pour les besoins de la présente Norme internationale, une
organisation ne comprend pas le gouvernement agissant dans son
rôle souverain de créer et d'appliquer les lois, d'exercer une
autorité judiciaire, de s'acquitter de son obligation d'établir
des politiques dans l'intérêt public ou d'honorer les obligations
internationales de l'État.
Gouvernance de l'organisation
: système au moyen duquel une organisation prend et applique des
décisions dans le but d'atteindre ses objectifs.
Produit : article ou
substance proposé à la vente ou faisant partie d'un service
délivré par une organisation.
Service : action d'une
organisation visant à répondre à une demande ou à un besoin.
Responsabilité sociétale :
responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses
décisions et activités sur la société et sur l'environnement, se
traduisant par un comportement éthique et transparent qui
contribue au développement durable, y compris à la santé et au
bien-être de la société; prend en compte les attentes des parties
prenantes; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence
avec les normes internationales de comportement; est intégré dans
l'ensemble de l'organisation et mis en œuvre dans ses relations.
NOTE 1 Les activités comprennent des produits, des services et des
processus.
NOTE 2 Les relations correspondent aux activités de l'organisation
au sein de sa sphère d'influence.
Sphère d'influence :
portée/ampleur des relations politiques, contractuelles,
économiques ou autres à travers lesquelles une organisation a la
capacité d'influer sur les décisions ou les activités de personnes
ou d'autres organisations.
NOTE La capacité à influencer n'implique pas, en soi, la
responsabilité d'exercer une influence.
Partie prenante : individu
ou groupe ayant un intérêt dans les décisions ou activités d'une
organisation.
Développement durable :
développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre
la capacité des générations futures à répondre aux leurs
NOTE Le développement durable vise à combiner les objectifs d'une
haute qualité de vie, de santé et de prospérité avec ceux de
justice sociale, tout en maintenant la capacité de la Terre à
supporter la vie dans toute sa diversité. Ces objectifs sociaux,
économiques et environnementaux sont interdépendants et se
renforcent mutuellement. Le développement durable peut être
considéré comme une façon d'exprimer les attentes plus larges de
la société en général.
Transparence :
accessibilité des informations relatives aux décisions et aux
activités ayant une incidence sur la société, l'économie et
l'environnement, et volonté d'en assurer une communication claire,
exacte, opportune, honnête et complète.
Avant propos
Ce document n’est pas un rapport de stage, il
s’agit d’un Mémoire d’Intelligence Méthodologique.
Pour des raisons de confidentialité, le nom des entreprises et les
détails techniques des audits réalisés ne seront pas révélés.
Introduction
Tout d’abord, la première problématique que peut
rencontrer un nouvel arrivant dans une entreprise (qu’il soit
stagiaire ou sous contrat) est de comprendre la politique globale de
celle-ci.
En effet, afin de démarrer son projet dans les
meilleures conditions, il est nécessaire de comprendre la
gouvernance de l’établissement et d’identifier sa vision
stratégique.
Dans le cadre de ce travail sur la responsabilité
sociétale, l’objectif fut tout d’abord de s’imprégner de la
politique de l’entreprise puis de s’appuyer sur toute la
documentation déjà existante pour étayer la future communication RSE
à mettre en oeuvre.
Chapitre 1 : Intérêts,
apports et contraintes de la RSE
1.1
La problématique des entreprises au
départ:
Dans une démarche volontaire, la responsabilité
sociétale d’entreprise permet aux organismes de répondre aux
enjeux environnementaux, sociaux et éthiques. Le concept est fondé
sur une communication et un dialogue de l’entreprise avec
l’ensemble de ces relations, directs et/ou indirects tout en
respectant les lois et réglementations au niveau international. Ce
concept est décrit par des nouvelles normes telles que l’ « ISO
26000 :2010 - Lignes directrices relatives à la responsabilité
sociétale » [1].
Tout d’abord, la première problématique pour
l’entreprise est de savoir exactement quelle vision stratégique
elle souhaite adopter afin de guider au mieux les futures actions
à mettre en place dans la démarche. En effet, celle-ci étant
dépendante des attentes des parties prenantes, l’entreprise ne
peut pas se baser uniquement sur sa gouvernance et doit être
ouverte à des éventuelles demandes ou perspectives qu’elle
n’aurait pas envisagées autrement.
1.2
Contraintes
Initialement destinée au monde des affaires, la
démarche RSE s’est largement répandue à toutes sortes
d’entreprises grâce à la prise de conscience concernant le
développement durable. Selon la Commission mondiale sur
l'environnement et le développement [2]: « Le développement
durable est un développement qui répond aux besoins du présent
sans compromettre la capacité des générations futures de répondre
aux leurs ».
Les valeurs mondiales mises en évidence par
l’Organisation des Nations Unies [3] ces dernières décennies
mêlées à des valeurs philanthropiques et une normalisation des
méthodes d’amélioration continue ont abouti au concept de «
Responsabilité sociétale d’entreprise ». Cette RSE est alors
définie comme « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des
impacts de ses décisions et activités sur la société et sur
l’environnement , se traduisant par un comportement éthique et
transparent qui contribue au développement durable , y compris à
la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les
attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur et
qui est en accord avec les normes internationales de comportement
; et qui est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en
œuvre dans ses relations»[1].
Cette démarche étant apparue dans un contexte
de développement durable déjà initié, les entreprises doivent
alors adapter leur RSE à une stratégie déjà existante.
C’est pourquoi, avant tout chose, l’organisme doit déjà faire un
état des lieux de sa gouvernance afin de ne pas se retrouver dans
une contradiction intrinsèque.
1.3
Enjeux et avantages du projet
Pour une entreprise, adopter une démarche RSE,
c’est intégrer une politique de développement durable à son
organisation en prenant en compte sa propre pérennité ainsi que
celles de ses parties prenantes. Le respect des lois et normes
internationales est fondamentale à ce niveau.
Les bénéfices potentiels pour une
organisation qui met en application la responsabilité sociétale
dans sa stratégie sont nombreux On peut noter tout
particulièrement :
- Pour les
parties prenantes :
o Une meilleure prise en
compte des attentes de la société, de la RSE
o Des prises de décision plus
éclairées
o Une meilleure
réputation et des impacts positifs sur elle-même et sur la société
o Une acceptation sociale
des activités de l'organisation
o Une meilleure compétitivité
- Pour les
employés :
o Une plus grande
implication des employés et une amélioration de leurs conditions
de travail
o Une capacité de
l’entreprise à recruter, motiver et retenir ses employés
o De bonnes relations et
ouverture dans le dialogue
- Pour
l’entreprise :
o De plus grandes
possibilités d’innovations
o Une optimisation de la
productivité tout en réduisant les impacts négatifs sur
l’environnement
o Une politique
responsable, incluant une concurrence loyale et l’absence de
corruption
o Une satisfaction des
clients et une prévention des conflits potentiels
La démarche est holistique, c'est-à-dire
globale, pour que chacun y trouve un intérêt, avantage ou
bénéfice. C’est une interrelation « gagnant-gagnant ».
Certaines études ont permis de
quantifier des gains apportés par la mise en place d’une démarche
RSE. Par exemple, le World Economic Forum a démontré quant à
lui des augmentations directes de 15 à 30% sur la valeur de la
marque, des réductions de coût de la chaîne d'approvisionnement de
9 à 16%, des réductions d’émission de gaz à effet de serre de 13 à
22%, sans que cette liste soit exhaustive... [4]
Chapitre 2 : Méthodologie
d’utilisation de la norme l’iso 26000:2010 [1] et application
2.1 Compréhension
de la démarche générale
De plus en plus évoqué dans les entreprises, le
terme de RSE semble encore très flou pour beaucoup d’organisme. La
démarche de responsabilité sociétale d’entreprise, dont le concept
apparait pour la première fois dans les années 50 puis se
développe dans les années 70, est en vogue depuis
seulement une dizaine d’années. En effet, la prise de conscience
suite aux premiers signes du réchauffement climatique a réveillé
les esprits grâce à une nouvelle politique basée sur le
développement durable.
En résumé, la Responsabilité Sociétale
d’Entreprise est un engagement volontaire d’un établissement afin
d’établir des relations de confiance et un dialogue construit avec
l’ensemble de ses partenaires (salariés, dirigeants, actionnaires,
fournisseurs, clients, …) au niveau des préoccupations
environnemental, social et éthique dans un respect complet des
lois internationales.
2.2
Appropriation de la norme ISO 26000 :2010
Actuellement, pour les entreprises qui
souhaitent adopter une démarche RSE, une norme internationale
décrit les lignes directrices à suivre pour appréhender au mieux
ce concept et intégrer ses pratiques à son application : il s’agit
de l’iso 26000:2010 [1].
Cette norme décrit comment en suivant 7 principes de base et en
répondant à 7 questions centrales, une entreprise peut intégrer la
responsabilité sociétale dans son organisation.
Figure 1: Concept de RSE selon l'ISO
26000:2010 [source : auteur].
La base d’un concept de RSE consiste pour une entreprise à
répondre à ces questions et ces principes vis-à-vis de TOUTES ses
parties prenantes.
2.3 Identifier la
responsabilité sociétale existante
Un des premiers points à résoudre pour se
lancer dans la démarche, c’est d’identifier de manière exhaustive
ces parties prenantes. Les relations avec celles-ci peuvent être
de natures diverses : clients, fournisseurs, actionnaires,
collectivités, organismes locaux, administrations,
dirigeants, salariés, syndicats, Organismes Non Gouvernementaux, …
Une fois listé, il convient de savoir quels types de relation et
de dialogue l’organisme entretient avec chacune d’entre elles tout
en prenant en considération les différences sociales,
environnementales, juridiques, culturelles, politiques,
économiques et réglementaires.
Ceci permet alors de visualiser dans quel genre de « sphère
d’influence » la RSE de l’entreprise se situe, c’est-à-dire de
connaitre sa capacité d’influer ou d’impacter les décisions et
activités des autres organisations ou personnes, que ce
soit d’un point de vue économique, politique, contractuel,
social, environnemental,…
Figure 2: Sphères d'influence d'une
organisation et RSE. [source : auteur]
2.4
Dialoguer et communiquer
Le but est alors de faire évoluer le dialogue
au sein de cet ensemble : l’organisme doit être conscient des
attentes et besoins de tout un chacun. De même, il doit être
à même d’évaluer l’impact de ses décisions sur cet « écosystème ».
Chaque piste est alors une ouverture pour
développer et améliorer le dialogue et la communication avec
chaque acteur interne ou externe : les échanges doivent être
bilatéraux et constructifs. Il convient que chacun puis faire
entendre son point de vue, qu’il soit positif ou négatif.
Ces interactivités peuvent prendre
toutes formes de forme :
-
réunions, entretiens ou audiences, conférences, tables rondes,
ateliers, procédures, instructions, …
-
formelles, informelles, publiées, …
- Orales,
écrites, informatiques, numériques, …
Figure 3: Interactions entreprise-parties prenantes en RSE
[auteurs].
2.5 Répondre aux 7
questions centrales
Dans cet « écosystème », toute la communication mise en place doit
alors permettre de répondre de manière intrinsèque aux 7 questions
centrales énumérées dans l’iso 26000 :2010 [1].
Gouvernance de l’organisation
C’est la politique stratégique que
l’organisme adopte pour élaborer sa RSE. Elle permet de
s’auto structurer afin de pouvoir rendre compte des ces
décisions et ainsi de pouvoir en assumer la responsabilité
tout en atteignant ces objectifs.
Droit de l’Homme
L’organisme doit répondre scrupuleusement aux
droits de l’Homme internationaux [5] mais aussi doit avoir
un devoir de vigilance vis-à-vis des activités de ses
parties prenantes (risque de complicité active, passive ou
silencieuse).
Relations et conditions de travail
L’organisme, en tant qu’employeur, se doit
d’assurer des conditions de travail correctes, un dialogue,
une protection social, santé, sécurité et
développement humain selon le code du travail [6] et les
droits de l’Homme [5].
Environnement
L’organisme a un devoir de protection de
l’environnement. Dans ces activités, ainsi que celles de ses
parties prenantes (devoir de vigilance, achats responsables,
écoconception,…), l’entreprise doit gérer, maitriser et
limiter ses impacts sur la Nature.
Loyautés des pratiques
L’organisme doit conduire ses
transactions de façon éthique tout en luttant contre
la corruption, en appliquant une concurrence loyale, en
ayant un comportement responsable et respectable dans ses
relations avec ses parties prenantes et en se conformant aux
droits de propriété. Ses pratiques doivent être équitables,
honnêtes et intègres.
Questions relatives aux consommateurs/clients
La commercialisation, l’établissement de
contrats et/ou la conception de produits/services
doivent être fait de façon honnête, transparente et
efficace, dans une optique de consommation durable. Les
risques liés à l'utilisation des produits/services doivent
être mesurés, réduits et améliorés de façon continue. Les
informations personnelles et la vie privée des consommateurs
doivent être protégées, en particulier avec la mise en
application du Règlement général sur la protection des
données [7].
Communautés et développement local
L’organisme doit s’investir auprès de la
société en s’impliquant auprès des communautés locales. Le
champ d’action est vaste et peut concerner l’éducation, la
culture, l’emploi et compétences, la technologie (et son
accès), la santé, les loisirs, l’environnement, … dans des
valeurs démocratiques et civiques.
2.6 Intégrer les 7
principes
Dans l’ensemble de la démarche RSE, ces
principes doivent toujours être pris en compte lorsque l’organisme
élabore ses réponses aux 7 questions centrales.
Ces 7 principes sont :
PRINCIPE
METHODE
OBJECTIF
Redevabilité
Elle doit inclure l'impact la société en
général en fonction de sa nature et des circonstances. Elle
englobe également le fait d'assumer une pratique fautive, de
prendre des mesures appropriées et en évitant qu'elle ne se
reproduise
Répondre de ses impacts sur la société,
l'économie et l'environnement tout en satisfaisant les
intérêts des parties prenantes et le respect de la
législation et de la règlementation vis-à-vis des autorités.
Transparence
L'organisation doit communiquer efficacement
sur sa politique, ses activités, sa stratégie et ses
décisions, ainsi que sur les impacts qu’elle peut avoir sur
la société et l'environnement. Ces informations doivent être
disponibles, accessibles et compréhensibles par tous.
Assurer la transparence des décisions prises
et des activités menées lorsque celles-ci ont une incidence
sur la société et l'environnement.
Comportement éthique
Promouvoir un comportement éthique
nécessite d’identifier et de déclarer ses principes et
valeurs essentielles (dans le respect des standards
internationales) et en les appliquant à toutes parties
prenantes, autrui, animaux ou sur l'environnement.
Se comporter de manière éthique sur les
valeurs de l'honnêteté, de l'équité et de l'intégrité.
Reconnaissance des intérêts des parties
prenantes
Clients, fournisseurs, collaborateurs,
actionnaires, collectivités, environnement (…) ont des
droits et doivent pouvoir exprimer des demandes ou des
intérêts spécifiques qu'il convient de prendre en compte en
dialoguant et en s'influençant mutuellement.
Reconnaitre et prendre en considération les
intérêts de ses parties prenantes et y répondre.
Respect du principe de légalité
Les lois et la réglementation doivent être
écrites, diffusées et appliquées de manière équitable
conformément à des procédures établies. Le respect du
principe de légalité implique qu'une organisation se
conforme à toutes les législations et réglementations en
vigueur (en veillant qu’elle soit toujours à jour).
Respecter le principe de légalité (primauté
du droit, aucun individu/organisation n’étant au-dessus des
lois).
Prise en compte des normes internationales de
comportement
Dans les situations où la législation
contredit ou est en opposition avec les normes
internationales de comportement, il convient que
l'organisation s'efforce malgré tout de les prendre en
compte dans toute la mesure du possible tout en évitant
d'être complice des activités d'une autre organisation qui
ne seraient pas en cohérence avec ces normes.
Prendre en compte les normes internationales
de comportement tout en respectant le principe de légalité.
Respect des droits de l’Homme
L'organisation doit appliquer de manière
indivisible dans tous les pays, toutes les cultures et
situations les droits de l'Homme (tout en prenant en compte
les normes internationales de comportement dans les cas où
la législation ou sa mise en application n'assure aucune
protection adéquate des droits de l'Homme [5]).
Respecter les droits de l'Homme [5] et
reconnaitre leur importance et leur universalité.
De plus, la
certification de l’organisme sur des normes internationales est un
réel avantage pour justifier de la cohérence de la démarche. La
fiabilité et la performance de l’organisation de l’entreprise qui
se lance dans la RSE repose alors sur une réputation améliorée
grâce à une « image de marque » positive rassurante face aux
retours négatifs des organismes basées sur le seul profit
financier.
Par exemple : une certification ISO 14001 [8] ou ISO 50001 [9]
justifiera du bien-fondé de la question environnementale, une
certification OHSAS 18001 [10] ou ISO 45001 [11] apportera des
preuves pour la question des relations et conditions de travail, …
2.7
Les outils de la RSE
Plusieurs outils ont été développés au fur et à
mesure de l’évolution de la démarche afin de visualiser les
éventuels points faibles sur la responsabilité sociétale :
2.7.1
L’analyse de matérialité
Elle offre aux entreprises les possibilités de
s’évaluer, d’évoluer, et d’innover grâce au dialogue avec
ses parties prenantes et en ciblant ses objectifs prioritaires. Le
principe est de cartographier tous les enjeux de la RSE en
évaluant leurs priorités avec les parties prenantes.
Figure 4: Exemple d’analyse de matérialité [auteur]
2.7.2 Le reporting RSE
(rapport extra-financier)
Il permet d’apprécier la performance
globale d’une entreprise au-delà du point de vue financier.
Obligatoire pour certain type d’entreprise (Loi « Grenelle II
»[12]), il doit contenir certaines informations, réparties en
trois catégories :
SOCIAL :
Emploi, Organisation du travail, Relations sociales, Santé et
sécurité, Formation, Diversité et égalité des chances / égalité de
traitement, Promotion et respect des conventions fondamentales de
l’Organisation Internationale du Travail [13],...
ECONOMIQUE/SOCIETAL : Impact territorial, économique et
social de l’activité de la société, Relations entretenues avec les
personnes ou organisations intéressées par l’activité de
l’entreprise, Sous-traitance et fournisseurs, Loyauté des
pratiques, Droits de l’homme [5],…
ENVIRONNEMENTAL : Politique générale en matière
environnementale, Pollution et gestion des déchets, Utilisation
durable des ressources, Changement climatique, Protection de la
biodiversité, Bilan "Gaz à Effet de Serre",...
2.7.3
L’ACV (analyse de cycle de vie)
Elle offre une vision globale de l'impact
environnemental d'une organisation, permet de cibler une pollution
éventuelle, d'évaluer quel type d'impact environnemental est
dominant et quelles étapes ou éléments du procédé y contribuent le
plus. Les normes ISO 14040 [14] et ISO 14044 [15] décrivent
le principe, le cadre, les exigences et lignes directrices d’une
ACV pour une entreprise, d’un service, de la fabrication d’un
produit ou d’un procédé sur l'ensemble de son cycle de vie. Elle
fait aussi partie d’une démarche d’éco-conception décrite par la
norme ISO 14062 [16].
Figure 5: Exemple du cycle de vie d'un
produit [source:
ADEME/ateliers des Giboulées 2016]
Figure 6: Principe d'une analyse de cycle de vie selon l'iso
14040 [14]
2.8Evaluations et
reconnaissances de la RSE
A l’heure actuelle, au niveau mondial,
apparaissent des certifications, évaluations ou labels permettant
de démontrer l’implication de l’organisme dans la démarche :
-
Certification « Bcorp » [17]
-
Evaluation afaq26000 ou label « engagé «RSE » Afnor [18]
- Ecovadis
[19]
- Notation
Vigeo Eiris [20]
- Adhésion
au Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies) [21]
- Global
Reporting Initiative [22]
-
Sustainability Accounting Standards Board (SASB) [23]
- …
Grâce à ces reconnaissances, les
entreprises peuvent alors publier un reporting à grande échelle,
obtenir le droit d’utilisation d’un logo, apparaitre sur le net, …
et ainsi se distinguer comme acteur en justifiant son
investissement et participation en termes de RSE.
3.1
Elaboration d’une matrice de matérialité bidimensionnelle
L’un des principaux atouts d’une analyse de
matérialité est de cibler les objectifs prioritaires pour une
entreprise. En évaluant les attentes des parties prenantes,
l’organisme peut alors évoluer et innover afin de développer sa
RSE.
Cependant, cette matrice ne permet pas de faire
un état des lieux de ce qui est en place à un instant T par
rapport à ce qui est réellement appliqué dans l’entreprise. C’est
pourquoi, l’élaboration d’une matrice bidimensionnelle de
matérialité a pour objectif de cartographier l’image de la qualité
perçue de l’organisme par ses parties prenantes et de la comparer
à leurs attentes.
3.2
Exploitation de la matrice
L’outil ainsi développé [24] se décline de la
façon suivante : un premier questionnaire (onglet « Questionnaire
») est proposé aux parties prenantes, de façon la plus exhaustive
possible afin d’obtenir un maximum de retours. Exploiter les
signatures de mail automatiques est une manière simple de
diffusion à grande échelle.
Tableau 1: Questionnaire (onglet «
Questionnaire » de l’outil) à faire compléter par les parties
prenantes [source : auteur]
Pour chaque affirmation proposée (19 au total),
5 réponses sont proposées : Oui, tout à fait d’accord - Plutôt
d’accord - Plutôt pas d’accord - Non, pas du tout d’accord - Non
concerné
Pour chacune des affirmations, il convient de
donner une réponse :
- Par rapport aux attentes de la partie prenante
qui répond au questionnaire, de façon générale.
- Par rapport à la perception que la partie
prenante qui répond au questionnaire a vis-à-vis de la RSE de
l’entreprise.
A chaque retour du questionnaire complété par une partie prenante,
les réponses seront regroupées dans une base de données (onglet «
Général ») afin d’être analysées.
Tableau 2: Base de données des résultats obtenus au
questionnaire [source : auteur]
Une fois les réponses des parties
prenantes obtenues, l’entreprise peut alors hiérarchiser ses
propres priorités dans l’onglet « Entreprise » :
Tableau 3: Hiérarchisation des priorités de l'entreprise (onglet
« Entreprise ») [auteur]
Une analyse bidimensionnelle de matérialité est alors
automatiquement synthétisée graphiquement dans un troisième onglet
«Résultats»:
Tableau 4: Synthèse de l'analyse bidimensionnelle de
matérialité (onglet « Résultats ») [auteurs]
Sur cette synthèse, il est possible de sélectionner la catégorie
de partie prenante afin de cibler et analyser plus précisément les
résultats.
Cette analyse offre aux entreprises la
possibilité de déterminer quels enjeux n’apparaissent pas
suffisamment élaborés ou mis en avant dans leur démarche RSE et
ainsi de cibler les axes d’amélioration prioritaires à mettre en
œuvre.
Dans le graphique apparait alors d’une part les
attentes des parties prenantes symbolisées par un losange, d’autre
part, symbolisée par un cercle, l’image que l’entreprise renvoie
par rapport à ces attentes : plus la priorité est grande, plus le
symbole est haut en ordonnées.
En abscisses, l’importance que l’entreprise accorde à chaque thème
de la RSE est croissante.
Enfin, dans le cadre bleu, les axes
devant être amélioré afin de répondre aux attentes des parties
prenantes sont priorisés en fonction de l’écart constaté entre ce
qui est attendu et ce qui est perçu : plus l’écart est grand, plus
il est judicieux de traiter cette piste. Si l’entreprise répond
plus sur un thème que ce qui est attendu (cercle au dessus du
losange), celui-ci n’apparait pas dans la partie « axes à
améliorer » puisque à l’attente des parties prenantes est
satisfaite.
Il faut cependant que l’entreprise reste
vigilante car les attentes peuvent évoluer au fil du temps.
3.3 Réitérations et
évolution des attentes
Cette matrice ne doit pas être considérée en
tant que « one shot ».
L’analyse a pour vocation d’être réitérée de façon régulière afin
de voir l’évolution des attentes mais aussi de se rendre compte si
les actions mises en place par l’entreprise ont eu des
répercussions sur les parties prenantes.
« Photographier » l’image de la RSE de
l’entreprise permet alors de recibler les actions à mettre en
œuvre à chaque réitération : la démarche est « vivante » et
sollicite une réactualisation de la vision stratégique de
l’organisme afin de toujours mieux progresser.
3.4
La RSE - une démarche vers l’avenir
Depuis les années 2000, adopter une
responsabilité sociétale d’entreprise est une démarche totalement
volontaire mais non moins dénuée de sens : elle permet de
prioriser stratégiquement ses actions et sa communication afin de
gagner de la crédibilité vis-à-vis de son éco-système.
A l’heure actuelle, au niveau mondial, apparaissent des
certifications, évaluations ou labels permettant de démontrer
l’implication de l’organisme dans la démarche : certification «
Bcorp » [16] – Evaluation afaq26000 ou label « engagé «RSE » Afnor
[19] – Ecovadis [20] – notation Vigeo Eiris [21] – Adhésion au
Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies) [22] – …
Grâce à ces
reconnaissances, le modèle de «reporting RSE » pourrait finir par
tomber en désuétude : en effet, ce dernier apparait souvent comme
étant réservé à un public aguerri. Une entreprise pouvant
justifier d’une certification, évaluation ou label permet de
démontrer en « un coup d’œil » par un logo son implication dans la
démarche, et ce pour tout type de public.
De plus, la
perception des responsabilités sociétales sont évolutives en
fonction du paradigme dans laquelle elle s’inscrit : c’est
pourquoi les entreprises devront s’adapter à l’évolution numérique
[23]. En effet, grâce à son avancée et à son accès quasiment
universel, les entreprises ont désormais la possibilité de passer
par une communication 4.0 : site internet ou réseau social dédié à
leur RSE, sondages ou enquêtes de satisfaction via mailing,
visioconférences, partage de ressources via réseaux ou serveurs, …
(tout en respectant le RGPD [7]…)
Ces nouveaux systèmes vont permettre d’élargir la portée des
impacts des organismes en diffusant, partageant et créant de
l'information sur leurs démarches sociale, économique et
environnementale et ainsi améliorer leurs performances.
Chapitre
4 : dans le cadre de la démarche RSE de l'entreprise
4.1
Mise à jour de documents et revalidation des
évaluations
Une des premières tâches qui m’a été
confiée au sein de l’entreprise fut de mettre à jour les documents
existants en lien avec la RSE, en particulier la « lettre
d’engagement RSE » et « la politique » [25] mais aussi d’autres
documents comme les « consignes Sécurité et environnement » par
exemple.
Ceci m’a amené à vérifier l’ensemble du
site internet de l’entreprise [26] et à relever les informations à
actualiser. Ces informations ont ensuite été transmises au service
marketing afin d’être rectifiées.
En parallèle, il m’a été demandé de revalider le questionnaire «
Ecovadis » [19], reconnaissance attendue par l’un des principaux
clients.
L’entreprise étant reconnue « e-engagé RSE » auprès de l’Afnor
[18], j’ai profité de ce travail pour préparer l’ensemble de la
documentation justificative pour la prochaine évaluation qui aura
lieu en novembre. Tout est prêt et n’aura plus qu’à être transmis.
4.2 Elaboration d'une
brochure RSE
Une des attentes de la direction était d’avoir
un document type « guide » ou « brochure » expliquant et résumant
la RSE de l’entreprise.
J’ai donc rédigé un fascicule de 4 pages format A5 (type livret)
reprenant la « lettre d’engagement » et la « politique » de
l’entreprise mais surtout synthétisant toutes les pratiques de
l’entreprise concernant sa RSE, le tout agrémenté de
chiffres-clefs et/ou de d’actions concrètes. Ce fascicule est au
moment de la rédaction de ce MIM en attente de validation auprès
de la direction.
4.3 Elaboration d'un guide
de bonne conduite
Suite à ce travail, sachant que la direction
souhaitait établir un « guide de bonne conduite », je me suis
proposée pour aider à sa rédaction, ce document me semblant dans
la continuité logique de mon sujet de stage.
Ainsi, j’ai donc écrit ce guide en y intégrant l’ensemble des
documents existants dans l’entreprise (chartes, lettres, recueils,
…).
Cependant, un paragraphe manquait pour
compléter exhaustivement ce document : le « Recueil de signalement
et protection des lanceurs d'alerte ». Je l’ai donc rédigé
conformément aux loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 [27] et décret
n°2017-564 du 19 avril 2017 [28] et ajouté en annexe du guide.
Ce guide est au moment de la rédaction de ce MIM en attente de
validation auprès de la direction.
4.4
Communication interne
Afin d’améliorer la compréhension des salariés
sur la RSE, j’ai proposé 2 « flashs RSE » qui ont été validés et
diffusés dans l’entreprise sur les panneaux d’affichage
:
Pour compléter cette communication, j’ai proposé des « slogans »
sur la RSE à diffuser périodiquement sur les écrans d’information
présents dans l’usine :
Figure 8: Communication interne pour écran sur la RSE [source :
auteur].
Au niveau des réseaux sociaux, j’ai fait un
état des lieux de ce qui existait et quel type de communication
était fait sur chacun d’eux. J’ai émis quelques suggestions
d’amélioration mais n’ai pas eu de retour du service marketing.
4.5 Calculs
d’indicateurs
Qu’ils soient exploités au niveau de la
direction, de la RSE ou autre, les indicateurs sont indispensables
pour une entreprise.
C’est pourquoi, afin de palier à différents besoins, j’ai
calculé plusieurs indicateurs en utilisant la section «
achat » de l’ERP de l’entreprise :
- Achats »
ergonomie » (depuis 2011): calculs du nombre et prix des chaises,
fauteuils, tables, souris et tapis, bureaux, … ergonomiques pour
exploitation dans un dossier destiné à la Carsat.
- Toner et
cartouches (depuis 1996) : calcul du nombre de toners et
cartouches consommés annuellement afin d’évaluer l’impact
environnemental : ce calcul fait apparaitre une diminution de la
consommation de 64% depuis 2013.
- Papier
(depuis 1996) : calcul du poids de papier consommés annuellement
afin d’évaluer l’impact environnemental : ce calcul fait
apparaitre une diminution de la consommation de 71% depuis 2013 et
98% depuis 2001 !
De plus, le dernier bilan « Gaz à Effet de
Serre » datant de 2015, j’ai proposé d’établir celui de 2018
(même si légalement l’entreprise avait jusqu’en 2019 pour le
faire) sur le reporting 2017.
Le bilan a donc été rédigé et transmis à la DREAL [29] (via le
site de l’ADEME [30]) qui l’a validé, accepté et publié [31].
Dans un contexte
mondial de société de consommation, la RSE prend de plus en plus
sens pour la mise en œuvre d’une politique de développement
durable et de pratiques éco-responsables. C’est par l’exemplarité
que les mentalités seront amenées à changer au niveau collectif et
pourra ainsi impacter de façon significative et positive les
activités Humaines dans son ensemble.
Références
bibliographiques
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relatives à la responsabilité sociétale ». Afnor Editions, Paris,
www.afnor.org, 01-nov-2010.
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le Développement, Rapport Brundtland. Oxford University Press,
1987.
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Beyond Supply Chains, Empowering Responsible Value Chains »,
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2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE
(règlement général sur la protection des données) (Texte
présentant de l’intérêt pour l’EEE) », 04-mai-2016. [En ligne].
Disponible sur: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj/fra.
[Consulté le: 12-juin-2018].
[8] « NF EN ISO 14001 - Systèmes de management
environnemental - Exigences et lignes directrices pour son
utilisation ». Afnor Editions, Paris, www.afnor.org, 15-oct-2015.
[9] « NF EN ISO 50001 - Systèmes de management
de l’énergie - Exigences et recommandations de mise en oeuvre ».
Afnor Editions, Paris, www.afnor.org, 01-nov-2011.
[10] « Introduction to BS OHSAS 18001 Standards
| BSI Group ». [En ligne]. Disponible sur:
https://www.bsigroup.com/en-GB/ohsas-18001-occupational-health-and-safety/ohsas-18001-training-courses/introduction-to-ohsas-18001/.
[11] « ISO 45001 - Systèmes de management de la
santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes
directrices pour son utilisation ». Afnor Editions, www.afnor.org,
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[12] JORF, « Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012
relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière
sociale et environnementale ». Legifrance, www.legifrance.gouv.fr,
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[13] Organisation internationale du Travail, «
Normes du travail ». [En ligne]. Disponible sur:
http://www.ilo.org/global/standards/lang--fr/index.htm. [Consulté
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[14] « NF EN ISO 14040 - Management
environnemental - Analyse du cycle de vie - Principes et cadre ».
Afnor Editions, Paris, www.afnor.org, 01-oct-2006.
[15] « NF EN ISO 14044 - Management
environnemental - Analyse du cycle de vie - Exigences et lignes
directrices ». Afnor Editions, Paris, www.afnor.org, 01-oct-2006.
[16] « XP ISO/TR 14062 - Management
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conception et le développement de produit ». Afnor Editions,
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[20] T. Berteil, « Vigeo Eiris Accueil »,
Analyse RSE et notation extra-financière. [En ligne]. Disponible
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[21] Nations Unies, « Le Global Compact France
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[27] JORF, « LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
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[28] JORF, « Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017
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[En ligne]. Disponible sur:
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[29] I. D. G. DREAL Grand Est, « Direction
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