Avertissement : Si vous arrivez directement sur cette page sachez que ce travail est un rapport d'étudiant(e)s et doit être pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des imprécisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a été réalisé pendant la période de formation et constitue avant-tout un travail de compilation bibliographique, d'initiation et d'analyse sur des thématiques associées aux développements des démarches qualité en santé. Nous ne faisons aucun usage commercial et la duplication est libre. Si vous avez des raisons de contester ce droit d'usage, merci de nous en faire part. L'objectif de la présentation sur le Web est de permettre l'accès à l'information et d'augmenter ainsi les échanges professionnels pour contribuer en final à l'amélioration de la qualité des soins. En cas d'usage du document, n'oubliez pas de le citer comme source bibliographique. Bonne lecture...

QUalité, Evaluation, Organisation et Performance en Santé

Référence à rappeler : Amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes agées. Contribution à la réflexion sur la mise en place de réseaux de soins et leur coordination, M. Saget-Bisly, projet d'intégration Quéops, UTC-ENSP-UDM, 2000-2001, URL : https://www.utc.fr/mqsante

Marthe Saget-Bisly AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AGEES CONTRIBUTION A LA REFLEXION SUR LA MISE EN PLACE  DE RESEAUX DE SOINS ET LEUR COORDINATION Pour contact : Mme M. Saget-Bisly, Directeur du Service de Soins Infirmiers, Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, Centre Administratif André Bénech, 191, avenue du Doyen Gaston Giraud, 34295 Montpellier Cédex 5, FRANCE - email : m-bisly@chu-montpellier.fr              Résumé              Abstract              Sommaire                 Télécharger le rapport (format word)

RESUME

Le vieillissement de la population est un des faits marquants de notre société. Il est particulièrement marqué dans le Département des Pyrénées Orientales où la population des personnes âgées est en constante augmentation (28% de plus de 60 ans, contre 20% en moyenne nationale) Cette situation nouvelle interpelle nos sociétés en posant deux problématiques celle du financement des retraites et celle de la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie.  Le système de santé se caractérise aujourd'hui par une très grande fragmentation et par l'existence de mesures incitatives négatives. Ceci a comme conséquence l'utilisation inadéquate des moyens les plus coûteux, comme les hôpitaux, et le recours aux services d'urgence. Au Centre Hospitalier de Perpignan, 32,4% de personnes âgées de plus de 65ans sont réhospitalisées, ce qui souligne l'insuffisance des structures de 1e et 2e ligne et le manque de coordination dans les filières de soins. Par ailleurs on assiste à une insatisfaction croissante des professionnels qui ont le sentiment, par manque de moyens, de fournir des soins pas toujours adaptés aux besoins de la personne âgée.   L'absence de coordination du réseau gérontologique et la discontinuité dans les filières de soins sont deux aspects essentiels de notre problématique.  Le modèle proposé pour notre intervention repose sur le modèle de soins intégrés, inspiré du modèle actuellement expérimenté au Québec (modèle SIPA), l'hôpital jouant un rôle central d'animation et d'activation du réseau, avec la recherche d'une collaboration et d'une forte implication du médecin traitant. Le schéma proposé permettrait ainsi la graduation des soins, allant des structures de support niveau 1, jusqu'au niveau 3 le plus complexe : l'hôpital.  La difficulté étant de faire travailler ensemble des professionnels dans une approche multidisciplinaire et de dépasser les barrières qui existent entre le médical et le social.  Ce projet relève le défi que pose la complexité de la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie, en répondant de la manière la plus adaptée possible à leurs besoins et à leur dignité, tout en optimisant les ressources disponibles ; il s'inscrit dans le courant des réformes en cours et des opportunités qu'offre le système de soins français (nouveau schéma gérontologique du Département, système de tarification...).  MOTS CLEFS : Acteur ; Action ; Administratif ; Alternative ; Amélioration ; Autonomie ; Besoin ; Changement ; Charge financière ; Clinique ; Collaboration ; Continuité ; Coordination ; Curatif ; Décideur ; Défi ; Demande ; Dépendance ; Désavantage ; Diagnostic ; Dignité ; Domicile ; Droit ; Dynamique ; Dysfonctionnement ; Economie ; Efficacité ; Efficient ; Evaluation ; Famille ; Filière ; Financement ; Gérontologie ; Gestion ; Handicap ; Hôpital ; Humain ; Inégalité ; Infirmier ; Infirmière ; Institution ; Lien ; Logique ; Médecin ; Médical ; Modèle ; Multidisciplinaire ; Obstacle ; Offre ; Opportunité ; Optimiser ; Organisation ; Pérennité ; Personne ; Agée ; Planifier ; Politique ; Praticien ; Prévention ; Prise en charge ; Problème ; Processus ; Productivité ; Professionnel ; Projet ; Qualité ; Réflexion ; Réforme ; Réglementaire ; Réseau ; Respect ; Ressource ; Retraite ; Sanitaire ; Santé ; Schéma ; SIPA ; Social ; Société ; Soin ; Solidarité ; Stratégie ; Structure ; Système de soins ; Théorique ; Usager ; Vieillissement ; Vulnérable Retour Accueil

ABSTRACT

The ageing of the population is one of the landmarks of our society. It is particularly marked in the Department of ìPyrénées-Orientalesî where the population of the old persons is in constant increase (28 % of more than 60 years, against 20 % on average national). This new situation calls to our societies by putting two problems: that of the financing of pensions and that of the coverage of the old persons in loss of autonomy. The system of health is characterized today by a very big fragmentation and, also , by an existence of incentive measures in negative effects. This has as consequence the inadequate use of the most expensive means, that is the appeal to hospitals and to urgent services. In the Hospital complex of Perpignan, 32,4 % of the more than 65 year old persons are re-hospitalized ; what underlines the incapacity of the structures of the first and second lines and the lack of coordination in the fields of care. Besides, one observes an increasing dissatisfaction of the professionals who have feeling, because of the lack of means, to supply care which are not always adapted to the necessities of the old person. The absence of coordination into the network of gerontology and the discontinuity in the fields of care are two essential aspects of this problem. Model proposed for our intervention bases on the model of integrated care inspired by the model at present experimented in Quebec (model SIPA), hospital playing a central role of animation and activation of the network, with the search for a collaboration and for a strong implication of the regular doctor. The proposed plan would allow so a graduation of care, going from structures of level support 1 until the level 3, the most complex, that is the hospital. Difficulty being to work together professionals in a multi-field approach and to exceed barriers between the medical domain and the social domain. This project meets the challenge which puts the complexity of the coverage of the old persons in loss of autonomy, by answering, in a most adapted way possible, their necessities and their dignity, while optimizing available resources. It joins in the course of reforms outstanding discounted bills and opportunities which offers the system of French care (new plan of gérontology into the Department, system of fixing of a price scale...). KEYWORDS : Actor; Action ; Administrative ; Alternative ; Improvement ; Autonomy ; Need ; Change ; Financial ; Load ; Privat hospital ; Collaboration ; Continuance ; Coordination ; Curative ; Decision-maker ; Challenge ; Demand ; Dependence ; Disadvantage ; Diagnosis ; Dignity ; Place of residence ; Right ; Dynamics ; Dysfunction ; Economy  ; Efficiency ; Efficient ; Evaluation ; Family ; Field ; Financing ; Gerontology ; Management ; Handicap ; Hospital ; Human being ; Disparity ; Male nurse ; Nurse ; Institution ; Link ; Logic ; Doctor ; Medical ; Model ; Multidisciplinary ; Obstacle ; Offer ; Opportunity ; To optimize ; Organization ; Perpetuity ; Person ; Old ; To plan ; Policy ; Practitioner ; Prevention ; Coverage ; Problem ; Process ; Productivity ; Professional ; Project ; Quality ; Reflection ; Reformation ; Statutory ; Network ; Respect ; Resource ; Pension ; Sanitary facility ; Health ; Plan ; SIPA ; Social ; Society ; Care ; Solidarity ; Strategy ; Structure ; System of care ; Theoretical ; User ; Ageing ; Vulnerable Return HomePage

Sommaire

Introduction

1     : Problématique de la prise en charge des personnes âgées
1.1         : Les personnes âgées dans le département des Pyrénées-Orientales
1.2         : Les acteurs politiques et institutionnels
1.3         : Les structures de soins de 1ère et 2ème lignes
1.4         : Comment le C.H. de Perpignan répond aux besoins des personnes âgées
1.5         : Formulation du projet

2  : Revue de littérature
2.1         : Les réseaux de soins en France
2.2         : La notion de réseaux de santé intégrés
2.3         : Le système de Services Intégrés pour Personnes Agées en perte d'autonomie (SIPA)

3  : Elaboration des options d'intervention
3.1         : Stratégies retenues
3.2         : L'intervention
3.3         : L'hôpital dans le réseau

Conclusion

Annexes
           Annexe 1 : Actions Planifiées dans le cadre du Schéma Gérontologique
           Annexe 2 : Analyse des problèmes relatifs à la prise en charge de la personne âgée
           Annexe 3 : Note de Projet
           Annexe 4 : Modèle logique de l'intervention

Bibliographie

Retour Accueil
 

INTRODUCTION

En 1990 les personnes âgées ne représentaient que 13% de la population, elles étaient en 1995, selon une source I.N.S.E.E, plus de 11 millions, soit environ 20% de la population à avoir dépassé le seuil des 60 ans. 

Ce vieillissement est dû à l'allongement de la durée de la vie, résultant des progrès médicaux, de la protection sociale, de l'augmentation des revenus, et des conditions de vie améliorées. 

Cette situation nouvelle interpelle nos sociétés en posant la problématique de la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. 

En nous appuyant sur la réflexion du sociologue Bernard Ennuyer, le mot "dépendance" synonyme dans son sens premier de "lien social" exprime l'idée de corrélation, d'interdépendance et de solidarité. Son sens a évolué jusqu'à induire une représentation sociale de la dépendance négative sous la forme de "charge financière" et de "problème social" pour la société. 

Wood, dans sa classification internationale sur les handicaps, définit la dépendance plus comme un désavantage social qui suppose un transfert d'actes dans les activités de la vie quotidienne. 

Aujourd'hui il convient de considérer le vieillissement comme un processus naturel, constitué d'éléments inhérents à la personne humaine. Sa caractéristique est qu'il est l'aboutissement de toute une vie, et de ce fait il est chargé d'histoire, et de vécu (Guinchard-Kunstler. P. 1999) 

En considérant le secteur de la santé pour les personnes âgées (sanitaire, social, et médico-social) on note qu'il est très largement sous doté, comparativement à d'autres domaines de la santé et par rapport aux besoins. 

Certains dysfonctionnements font apparaître des structures et des organisations inadaptées et un manque de coordination, thème toujours d'actualité de la politique médico-sociale en faveur des personnes âgées, ceci malgré les efforts menés ces dernières années. 

Enfin, des obstacles administratifs et réglementaires entravent les dynamiques professionnelles, allant jusqu'à avoir un impact sur l'exercice des droits des usagers. 

Par ailleurs le manque de coopération entre le secteur sanitaire, social ou médico-social, fait que la personne âgée n'est pas toujours "entendue" sur ce que pourraient être ses choix. 

Les personnes âgées sont une population particulièrement vulnérable qui exerce sur le système de santé une énorme pression. 

Le système de santé se caractérise aujourd'hui par une très grande fragmentation et l'existence de mesures incitatives négatives. Ceci a comme conséquence l'utilisation inadéquate des moyens, souvent les plus coûteux, comme les hôpitaux et les structures de soins de longue durée. 

Le Centre Hospitalier de Perpignan, au cœur de la problématique de la prise en charge des personnes âgées, s'interroge sur les réalités d'un réseau de soins efficient qui garantisse la continuité et la qualité des soins. 

L'objectif étant de répondre à l'aspiration légitime des personnes âgées de vivre à leur domicile le plus longtemps possible ou d'avoir le libre choix de la structure d'accueil la mieux adaptée à leurs besoins. 

La mise en place des réseaux de soins s'accompagne nécessairement de changements importants dans les pratiques professionnelles. 

Au cœur d'enjeux politiques, économiques et organisationnels, ils posent de nouvelles questions notamment en matière de mise en place lorsqu'ils n'existent pas ou lorsqu'ils existent, d'évaluation en termes d'efficience. 

Cette notion de réseau aujourd'hui est porteuse de multiples significations paradoxales, qu'il convient de clarifier auprès des acteurs de santé. 

Nous distinguerons deux représentations majeures des réseaux (Bourgueil. Y. 1996) : 

1. Le réseau représenté comme une organisation alternative, permettant de gérer la multiplication et la différenciation des rôles et des acteurs en situation d'incertitude. Cette forme est développée dans les références à la science économique et à la gestion. Elle recherche la pérennité. 

2. Le réseau représenté comme une forme d'action collective visant le changement (très souvent le changement obtenu n'est pas forcément celui que chacun envisageait au départ, mais il peut satisfaire néanmoins chacun des acteurs qui eux aussi ont changé) Cette représentation peut être limitée dans la terminologie (sciences politiques, sociologie) 
 

Les besoins identifiés au sein de notre institution, ainsi que les recommandations en matière d'amélioration de la prise en charge des personnes âgées, tant par l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, que par le Législateur, le Conseil Général et les organismes payeurs, mais aussi  l'inexistence de réseaux de prise en charge de la personne âgée,  justifient notre intérêt à nous engager dans cette réflexion. 

Nous sommes conscients du fait que l'organisation optimale des diverses interventions et initiatives publiques et privées doit se diriger vers : 

· L'organisation de l'offre, avec la meilleure coordination territoriale possible, afin d'offrir la panoplie de services les mieux adaptés à la population 
· La possibilité d'ajuster l'offre à la demande 
· Et enfin la possibilité de permettre à l'hôpital de veiller à la continuité et à la qualité de la prise en charge à l'issue d'une hospitalisation en lien direct avec des réseaux de soins coordonnés. 

Notre démarche portera sur 4 points : 

1. Procéder à un diagnostic permettant de préciser les problèmes que l'on espère résoudre face à la demande de prise en charge des personnes âgées. 
2. Construire un modèle théorique à partir d'une recherche évaluative en fonction des problèmes identifiés en interne et sur l'environnement. 
3. Analyser les résistances au changement et à la mise en place des réseaux gérontologiques afin de trouver les compromis et les personnes ressources, qui permettent une coopération volontaire qui dépassant la simple coordination. 
4. Mettre en place en interne, au Centre Hospitalier de Perpignan, un plan d'action qui permette la réduction de la durée de l'hospitalisation, et qui garantisse la continuité et la qualité des soins.
 

Retour Sommaire

Afin de mieux cerner le problème de la qualité de la prise en charge des personnes âgées, il convient de définir :

·  Quelle est la population des personnes âgées dans le Département des Pyrénées-Orientales ?

· Quels sont les acteurs politiques, institutionnels, professionnels ?

· Comment le Centre Hospitalier de Perpignan répond aux besoins (sociaux, médicaux, médico-sociaux) des personnes âgées ?
 

1.1 : La population des personnes âgées dans le Département des Pyrénées Orientales

La population des Pyrénées Orientales s'élève à 392 804 habitants, avec 104 913 habitants pour la ville de Perpignan qui regroupe plus du quart de la population. 

Depuis 1990, la population a connu une augmentation de 7,7%, soit une croissance moyenne annuelle de 0,8 points. Ceci place le département au 2e plan régional et bien au-dessus de la France métropolitaine (0,35%) 

Cette dynamique démographique est, comme au plan régional, alimentée essentiellement par les migrations. C'est le pourtour côtier et l'agglomération de Perpignan qui ont la plus forte densité de personnes âgées. 

Cette forte densité des personnes âgées, singularise le département, 18% de la population est âgée de 60 à 74 ans (5 points de plus qu'au niveau national) 

En 1999 le nombre de personnes âgées dans le département, de plus de cent ans, était de 94.  Ainsi les projections Omphale établies par l'INSEE pour les 15 ans à venir mettent en évidence une augmentation de la part des personnes âgées de 75 ans et plus au sein de la population totale : elle passe de 10% aujourd'hui à plus de 12% en 2015.Cette tendance est confirmée par une augmentation du tiers de la part des personnes âgées de 90 ans. 

Cette situation nouvelle interpelle nos sociétés en posant deux problématiques : celle du financement des retraites et celle de la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. 

La personne âgée est un être fragile qui a un certain nombre de besoins fondamentaux : 

- dans le domaine de la santé :

Les risques les plus fréquents sont liés au vieillissement et certains pourraient bénéficier de mesures préventives : troubles de la mémoire, de l'humeur et du comportement, déficits sensoriels, troubles de la marche et maladies vasculaires. 

Les démences et la maladie d'Alzheimer, représentent un poids particulièrement lourd, tant pour l'individu atteint et son environnement familial, que pour la collectivité. Souvent ils font l'objet d'hospitalisations dans des structures de soins de long séjour. 

Un certain nombre sont pris en charge au domicile par les Services de Soins Infirmiers à domicile. Les professionnels travaillant dans ces secteurs estiment à 75% sur un effectif de 328 patients la proportion de ces personnes atteintes de ces affections (Source : enquête Conseil Général des Pyrénées Orientales Schéma gérontologique décembre 2000) 

Comme le met en évidence une étude réalisée par la CRAM-Languedoc Roussillon (PMSI public et privé 1997) : 

- Un patient âgé sur trois a eu recours aux structures de soins pour des séances et des séjours de moins de 24 heures. 

- Pour les patients ayant nécessité une hospitalisation  20% souffrent d'affections de l'appareil circulatoire (insuffisance cardiaque, cathétérismes, arythmies et troubles de la conduction cardiaque), d'affections du tube digestif (gastro-entérites, interventions sur des hernies et des occlusions intestinales) 

- 30% ont nécessité une intervention pour des affections et des traumatismes de l'appareil musculo-squelettique et du tissu conjonctif. La fréquence des interventions augmente avec l'âge du patient. Près de 20% des patients de 85 ans et plus sont hospitalisés pour une « intervention sur la hanche et le fémur » 

La notion de dépendance est un véritable vecteur d'exclusion sociale qui fausse la réalité des relations entre la personne handicapée et son entourage. 

- Dans le domaine de la vie quotidienne : 

Au niveau du département des Pyrénées Orientales, on peut estimer à 97,3% la proportion des personnes âgées de 60 ans et plus vivant au domicile  pour 95,5% en France Métropolitaine. Cet écart est surtout important pour les personnes de 80 ans et plus. 

Alors que la volonté des Politiques et des Professionnels est de favoriser le maintien à domicile, on observe que : 

- l'habitat n'est pas toujours adapté au handicap des personnes âgées, 
- les structures de soins et d'aide à domicile sont insuffisantes. 

- Dans le domaine des ressources financières : 

Différentes études ont montré combien l'absence de ressources peut être un facteur de repli sur soi, de solitude et donc  d'augmentation du risque de dépendance. 

Les personnes âgées, leur famille assument aujourd'hui la part la plus importante de l'effort financier pour prendre en charge les aspects liés à la dépendance. 

Sur 64,5 milliards de francs pour le seul domaine de l'hébergement (Rapport Guichard-Kunstler 1999) 22,9 revenaient à la sécurité Sociale, 6,3 aux Conseils Généraux, et 38,7 aux personnes âgées elles-mêmes. 

La création de la Prestation Spécifique Dépendance (P.S.D), bien qu'elle fasse l'objet de nombreuses critiques,  a permis un changement important dans l'aide apportée aux personnes âgées. Pour le département des Pyrénées Orientales le Conseil Général a aidé 778 personnes âgées de plus de 60 ans au titre de la PSD (Sources CG 66, fichier Aide Sociale) le montant individuel moyen de la prestation s'élève à 2716 francs, alors que le montant mensuel à l'échelon national était de 3400 francs. L'ensemble de ces dispositifs d'aide fait appel à des critères d'attribution pouvant varier selon l'âge, la dépendance, le niveau des ressources et la contribution des personnes âgées ou de la famille. 

Cependant il existe de très nombreuses inégalités entre Départements, la refonte de la tarification des hébergements actuellement en cours, devrait constituer une opportunité pour mettre à plat toutes les inégalités constatées. Ainsi que le remplacement de la PSD par l'APA (Aide Personnalisée à l'Autonomie) au 1er janvier 2002. 

 

Retour Sommaire

1.2 : Quels sont les acteurs politiques et institutionnels ? :

Plusieurs dates font de la vieillesse un enjeu constant et majeur des politiques publiques. Le début de la réflexion remonte au rapport Pierre Laroque en 1962, qui préconisait le maintien à domicile des personnes âgées. Si ces recommandations n'ont pas été complètement suivies d'effet, la réflexion s'est poursuivie avec la définition de la notion même de dépendance et des propositions, visant à développer la prise en charge. 

Pourtant en dépit de nombreuses propositions et de nombreux engagements notamment électoraux, la politique de la vieillesse et la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie n'ont pas été affirmées comme des priorités des décideurs publics. On comprend mieux ainsi le retard et les inégalités que connaissent certains Départements. 

Le positionnement de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de la Région Languedoc Roussillon : elle mène depuis son installation une politique d'ajustement des lits (court séjour, soins de suite, long séjour) en fonction des besoins de la population de la région. 

De nouveaux enjeux et de nouveaux défis sont à relever par le CHP dans le cadre du Schéma Régional d'Organisation Sanitaire (SROS). Des incitations très fortes posent la question des alternatives à l'hospitalisation, en définissant le rôle de l'hôpital, qui doit avoir selon le docteur Corvez (Médecin à l'ARH Languedoc-Roussillon) un rôle central et être un élément d'animation et d'activation du système de soins dans le département. 

L'articulation doit être trouvée entre celui-ci, le secteur privé et le médico-social, afin que l'offre de santé s'engage dans une logique qui dépasse les structures. L'hôpital doit adopter une attitude prospective en ayant un regard sur l'environnement. 

Il convient de procéder à un maillage régulier du territoire. L'hospitalisation à domicile (H.A.D) par exemple doit s'appuyer sur le tissu familial. Les services prescripteurs doivent développer une logique d'interface avec le médecin coordonnateur. 

Le Conseil Général des Pyrénées Orientales a arrêté son schéma gérontologique en décembre 2000, avec comme objectif de prévoir et de susciter les évolutions de l'offre sociale et médico-sociale en vue de répondre aux besoins de la population des personnes âgées. 

L'élaboration du schéma gérontologique devrait faciliter la coopération et la coordination entre les différentes collectivités compétentes. 

Trois principes essentiels s'en dégagent : 

• respect de la personne dans ses choix de vie 
• prévention de l'exclusion par des actions de coordination et de solidarité 
• reconnaissance du rôle majeur des familles et aide aux aidants. 

Le schéma gérontologique précise : 

• la nature des besoins sociaux 
• les perspectives de développement 
• les critères d'évaluation des actions conduites 
• les modalités de la collaboration et de la coordination susceptible d'être établies avec l'état, les autres collectivités publiques et les organismes concernés, afin de satisfaire les besoins recensés. 

Il s'agit d'un engagement politique qui a abouti pour la première fois à la réalisation d'un schéma (un 1e projet en 1984 et une étude introductive en 1994 n'avaient pas abouti ni donc donné lieu à validation) Sa caractéristique est de répondre à une logique de territoire, dans une démarche concertée (Etat et Département) en y associant les mandataires des 4 institutions : Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale (Etat), Direction de la Solidarité (Conseil Général), Caisse Régionale d'Assurance Maladie et Mutualité Sociale Agricole. 

Une politique de prévention en 10 points a été arrêtée ( cf. annexe 1)

Les Caisses d'Assurance Maladie s'inscrivent en partenariat dans le schéma gérontologique et participent à la mise en place de la politique de prévention. 

Les Caisses d'Assurance Maladie sont particulièrement intéressées par la mise en place des réseaux, car c'est une manière de préparer, au travers de formes nouvelles de rémunérations et de financement, les conditions de fongibilité des enveloppes aux fins de décloisonnement du système de soins. 

Les différentes études statistiques recensées, soulignent l'importance de l'augmentation de la population des personnes âgées en France. 

Le Département des Pyrénées Orientales est confronté de manière aiguë à cette problématique. 

L'importance des enjeux politiques, économiques et sociaux  nous permettent de penser qu'il y a une réelle prise de conscience des besoins de cette population et une réelle volonté de réorganiser l'offre de soins dans le cadre des réformes en cours. 
 

Retour Sommaire

1.3 : Les structures de soins de 1e et 2e ligne

1.3.1 : L'offre de ville

L'offre globale des praticiens libéraux est sensiblement identique à celle de la France métropolitaine, bien qu'étant inférieure à la moyenne régionale, comme le démontre le tableau ci-dessous. 

 * : sauf pédicures podologues 

La densité des infirmiers libéraux est une des plus importantes en France.

Il existe une forte densité de professionnels libéraux dans le département qu'il convient de relativiser en raison du nombre important de la population des personnes âgées de plus de 75 ans. 

1.3.2 : Les services de Soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Sont peu nombreux malgré les besoins. Les places installées au 1e janvier 1998 d'après une source DRASS, FINESS pour le département et la région sont les suivants : 

Le taux d'équipement est inférieur de 3 points à celui de la Région, cette tendance est encore plus marquée si on se réfère au taux national.
 

1.3.3 : Les établissements d'accueil et d'hébergement : 

En Languedoc Roussillon et plus particulièrement dans les Pyrénées Orientales, il existe une situation déficitaire en matière d'équipements en hebergement collectif. Le taux etant de 106,25 lits pour 1000 habitants de 75 ans et plus, contre 144,82 pour 1000 au niveau national. 

La situation est identique au niveau des lits médicalisés. 
 

1.3.4 : La garde à domicile :

D'après les sources CRAM-LR au 01/99 ; CG66-DS- Mission PAPH : enquête auprès des communes, 10 services de garde à domicile existent et répondent aux besoins de 94 résidents. 
 

1.3.5 : Les substituts à la vie à domicile : l'accueil familial

Au 6 novembre 2000, 14 accueillants familiaux habitant le Département des Pyrénées Orientales étaient agréés par le Président du conseil général pour accueillir à titre onéreux 25 personnes âgées de 60 ans et plus. 

Au plan géographique, ces personnes sont exclusivement situées sur des communes rurales.
Actuellement la structure continue à se développer et le nombre de personnes âgées bénéficiant de ce type d'accueil est de 24 (22 femmes et 2 hommes) âgés de 70 à 100 ans ; elles présentent une moyenne d'âge de 85 ans. Certaines sont valides, d'autres dépendantes. 

A noter qu'avant 2000, malgré la Loi de 1989, aucune formation n'était dispensée aux familles d'accueil. Depuis janvier 2001, une formation est en cours a laquelle sont associés des spécialistes de la gérontologie. 

La création d'équipes spécialisées de proximité exerçant au sein des maisons sociales du Conseil Général devrait faciliter le suivi médico-psycho-social tant des familles d'accueil que des personnes âgées accueillies. 

A l'issue de cette analyse sur les structures de 1e ligne on peut souligner l'insuffisance des structures de soins et de l'hospitalisation à domicile, ainsi que l'inexistence de réseaux de soins coordonnés s'appuyant sur une organisation médicale forte ou l'on favorise la médecine familiale et des soins de 1e ligne performants. 
 

Retour Sommaire

1.4 :     Comment le Centre Hospitalier répond aux besoins des personnes âgées ?

- Les structures hospitalières : 
 

La recomposition de l'offre de soins dans les hôpitaux n'a pas jusque là suivi les besoins dus au vieillissement de la population. On se trouve aujourd'hui confrontés à une diminution des lits installés, et à un manque de coordination des structures, qu'il s'agisse d'alternatives à l'hospitalisation ou de la mise en réseau des structures sociales. 

On a l'impression d'être confrontés à une méconnaissance, entre le curatif et le social. 

L'amélioration de l'efficience interne dans les hôpitaux incite à réduire les journées d'hospitalisation ìnon justifiéesî, ce qui a comme conséquence la réduction de la durée de la moyenne de séjour. Cette situation induit, en particulier pour les personnes âgées, des sorties rapides par manque de lits, et  une rupture dans la continuité des soins, faute de réseaux coordonnés. 

Le Centre hospitalier de Perpignan est le seul Centre hospitalier Général du Département. De ce fait il il est souvent confronté à l'hospitalisation des personnes âgées dans des situations aiguës et dans l'urgence. Ce qui n'est pas forcement en faveur d'une prise en charge adaptée a leurs besoins. 

Les unités de soins dites de ìcourt séjourî (traumatologie, cardiologie, médecines...) ne sont pas toujours adaptées ni organisées pour recevoir et préparer la sortie des personnes âgées. 

Leur admission au service d'accueil des urgences (SAU) se fait pour des raisons médicales, s'accompagnant le plus souvent, de difficultés sociales ou familiales. 

Les statistiques recensées pour le mois de janvier 2001 au SAU mettent en évidence 3O65 passages dans ce service (hors urgences pédiatriques) Il s'agit de l'un des mois les moins actifs de l'année. 

La moyenne pour l'année 2000 se situant à 3750 passages par mois (150 par jour) avec des pointes d'activité sur certains mois de plus de 6000 passages (soit plus de 200 passages par jour). 

Pour les personnes de plus de 65 ans la distribution est la suivante pour le mois de janvier 2001 : 
 

Dans cet exemple on peut souligner que le SAU, a reçu par jour en hospitalisation, une moyenne de 22,4 personnes âgées de plus de 65 ans. 

Pour 1999, la moyenne par jour était de 33 et des pics d'activité ont pu être observés jusqu'à 56 personnes âgées de plus de 65 ans ayant nécessité une hospitalisation. 

Les motifs d'hospitalisation sont majoritairement médicaux, comme le met en évidence le tableau suivant (Résultats issus des données du PMSI 1999 du CHP) 

Pour les plus de 65 ans les pathologies les plus fréquentes sont : 

· G.H.M. Médicaux : 

-     motifs de recours en ambulatoire sans acte chirurgical 
-     insuffisance cardiaque et états de choc circulatoire 
-     accidents vasculaires cérébraux non transitoires 
-     pneumonies et pleurésies banales, avec CMA ou > 69 ans 
-     œdème pulmonaire et détresse respiratoire 

· G.H.M. Chirurgicaux : 

-     interventions majeures sur les articulations et greffes de membres 
-     interventions sur la hanche et le fémur > 69 ans et/ou CMA 
-     interventions sur les membres supérieurs, sauf humérus et main > 69 ans et/ou CMA 
-     interventions sur le rachis > 69 ans et/ou CMA 
-     interventions majeures sur l'intestin grêle et le colon > 69 ans et/ou CMA. 
 

On note qu'une majorité des cas traités ont des poly pathologies associées, en particulier en chirurgie, et qu'il s'agit essentiellement d'accidents dus à des traumatismes, qui sont de toute évidence des chutes. 

Ces pathologies ont des conséquences inévitables sur les personnes âgées (plus grande fragilité, handicaps...), ce qui nous permet de penser que le retour à domicile doit faire l'objet d'une préparation importante. 

Le nombre de réhospitalisations était de 27% sur le nombre total d'hospitalisations des personnes âgées de plus de 65 ans en 1999, elle est passée à 32,4% en 2000, comme le démontre le tableau suivant 

Les services les plus concernés sont les services de Médecine générale (A et B), Cardiologie, Pneumologie et Chirurgie Orthopédique. 

On note des réhospitalisations plus importantes pendant les mois d'hiver pour les services de Médecine. 
 

Cette situation devient particulièrement aiguë du mois de décembre au mois de mars, expliquant l'insatisfaction des patients, des familles et des professionnels, en raison du manque de lits, avec l'impression de ne pas assurer les soins dans des bonnes conditions ni d'assurer leur continuité en extra hospitalier. 

L'analyse du processus de prise en charge met en évidence (extrait annexe 2): 

¨ à l'admission au S.A.U : 

-    des attentes prolongées pouvant durer plusieurs heures 
-    une priorisation des urgences « vitales » 
-    des équipes non formées à la géronto-gériatrie 
-    l'absence de procédures spécifiques de prise en charge de la personne âgée 
-    l'attente et l'inconfort dans un environnement peu propice à fournir une sécurité psychologique

¨ dans les unités d'hospitalisation : 

-    manque de lits (accueil peu favorable à une prise en charge de qualité) 
-    pas de vraie coordination avec les équipes du SAU 
-    prise en charge sociale réalisée au moment de la sortie ou dans des conditions rapides 
-    mauvaise coordination avec l'environnement extra-hospitalier et le domicile par manque  d'informations et de réseaux suffisamment structurés 
-    placements rapides dans des structures pas toujours adaptées à l'état ni aux souhaits des personnes âgées 
-    conséquences pouvant aller jusqu'à la dégradation de l'état psychologique, l'hospitalisation pouvant aboutir à des troubles graves (désorientation, perte de repères, perte d'autonomie...) 

L'absence de formation à la gérontologie des équipes de soins dans les unités d'aigus et l'absence de réseaux  structurés pouvant assurer la continuité des soins sont des facteurs importants d'un niveau de qualité des soins qu'il convient d'améliorer. 

Retour Sommaire

1. 5 : Formulation du projet

Aujourd'hui notre projet s'inscrit dans un environnement favorable du fait de la volonté affichée de connaître les besoins des personnes âgées du Département à partir du schéma gérontologique et de l'implication des Organismes payeurs. 

Les réseaux gérontologiques constituent un outil dont on peut certes attendre un gain d'efficacité, mais plus encore un changement dans la nature des pouvoirs et des fonctions entre acteurs au sein du système de santé. L'inexistence des réseaux de prise en charge des personnes âgées, s'explique par le problème des jeux de pouvoir entre le politique, le médical, le social et les autres acteurs. 

La prise en charge des personnes âgées pose aux professionnels de la santé, le problème de l'amélioration de la qualité des soins et de la continuité de la prise en charge. 

Notre projet vise essentiellement à : 

- faire du Centre Hospitalier de Perpignan un partenaire dans le réseau 
- améliorer en interne l'accueil et la prise en charge des personnes âgées. 
- à la sortie, veiller à la qualité et à la continuité de la prise en charge (amélioration des filières de soins) 
- trouver des espaces d'accueil et d'information qui permettent au patients et aux familles de prendre la décision la plus adaptée aux souhaits des patients et aux aspirations des familles. 

Le projet aura pour but de favoriser l'implantation d'un réseau de soins et de services intégrés avec la volonté d'introduire de nouveaux modes d'organisation, de dispensation des soins et de coopération, entre la médecine familiale, le social et le milieu hospitalier et qui réponde à des objectifs de qualité, de satisfaction, d'efficience des services, ainsi que l'amélioration de la prise en charge de la population. 

Une des principales difficultés consistera à faire partager à tous les acteurs une vision commune du système de soins qui réponde au besoin de la population des personnes âgées et à trouver une organisation médicale ou l'on favorise la médecine familiale. 

Le défi principal consistant à trouver le meilleur système de coordination des soins entre les différents acteurs participant à la prise en charge de la personne âgée, autour d'objectifs différents mais dans la complémentarité et la capitalisation des savoirs et des compétences. 

Face  à ce problème il paraît nécessaire de renforcer le système public de soins de santé et des services sociaux par l'implantation d'un modèle de soins intégrés adapté aux dimensions sociales, économiques, législatives et réglementaires du système de soins français. 
 

Retour Sommaire

CHAPITRE 2 : REVUE DE LITTERATURE

L'objet de cette revue de littérature est d'offrir quelques repères pouvant aider à la compréhension des questions que posent l'émergence et la reconnaissance institutionnelle des réseaux de soins en France. 

Volontairement nous nous sommes limités à l'exploration des réseaux de gérontologie, qui restent une de nos difficultés institutionnelles et font l'objet de cette étude. 

Afin de donner un sens à ce travail, nous avons tenté de répondre aux questions : où en sommes-nous en France par rapport aux réseaux de soins gérontologiques ? Quelles conclusions peut-on tirer des différentes expériences réussies ? 

Afin de bâtir un modèle qui puisse aider à la mise en place d'interventions, on a essayé de comprendre la logique des réseaux de soins intégrés et plus particulièrement les Services de Soins Intégrés pour les Personnes Agées (SIPA) actuellement expérimentés au Québec. 
 

2.1 : Les réseaux de soins en France :

Les réseaux de soins sont nés en France avec l'apparition de groupes de population particulièrement en difficulté et pour lesquels le système de prise en charge existant était inadéquat. Le vieillissement de la population et les nouveaux problèmes de santé publique se sont en effet heurtés à la séparation des responsabilités entre le sanitaire et le social. 

Le système socio-sanitaire de ces vingt dernières années a conduit à la fragmentation progressive des modes de prise en charge et des services. La médecine de ville fonctionnant sur des bases organisationnelles, financières et idéologiques radicalement différentes de celles de l'hôpital qui sont elles-mêmes différentes de celles du secteur médico-social ou social. 

Ce mode de fonctionnement centré sur une logique sectorielle ne permet pas de développer une coordination des soins, ni une prise en charge globale des patients efficiente et de qualité. 

Les notions de réseaux et de filières évoquent, à l'heure actuelle, des expériences menées dans le champ sanitaire, en vue de dépasser les clivages disciplinaires, juridiques, financiers et de garantir aux patients une prise en charge globale et de qualité. Ces deux notions, auquelles les ordonnances d'avril 1996 ont donné une assise législative, occupent une place de choix dans l'actualité sanitaire et sociale, notamment dans le cadre : 

- de la mise en œuvre du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) de deuxième génération 
- d'agréments donnés à titre expérimental, à certains projets de réseaux, par le Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale. 

Dans ce contexte en évolution, la régionalisation des modes de gestion, facteur récent, tend à favoriser une approche locale du système socio-sanitaire plus propice au développement des réseaux. 

Sans vouloir entrer dans une analyse  approfondie des différents textes qui ont vu le jour depuis 1996, il nous paraît essentiel de comprendre le sens que donnent les différents acteurs, à cette notion de réseau et de filière. 

La circulaire CNAMTS n° 15/97 du 03 février 1997 définit les filières de soins comme une "organisation verticale de la prise en charge du patient voire d'une progression entre les niveaux de soins de première, seconde et troisième intervention. Elle traduit la manière de traiter en totalité, étape par étape, des groupes de population sous la direction d'un médecin de première intervention librement accepté par le malade".

- le réseau se définit "comme un ensemble de moyens humains et matériels, organisés dans un site ou une aire géographique déterminée afin d'atteindre des objectifs communs : suivi de pathologies avérées, suivi d'une population".

Ces deux définitions permettent de mettre en valeur les caractéristiques en termes de modes de fonctionnement : 

- organisation fondée sur la complémentarité de ses membres, permettant la graduation de la prise en charge 
- structures ayant des normes et des valeurs communes et des objectifs définis, afin de faciliter une prise en charge de qualité. 

Le Code de la Santé Publique ne donne pas, à proprement parler, de définition du réseau de soins. 

L'article L 7123-2 précise que certains réseaux ont pour objet «d'assurer une meilleure orientation du patient, de favoriser la coordination et la continuité des soins qui lui sont dispensés et de promouvoir la délivrance de soins de proximité de qualité »

Alors que la notion de réseau fait référence aux relations entre les structures et entre les professionnels de santé, la notion de filière évoque davantage l'idée de parcours du patient. 

La filière se caractérise par une prise en charge globale du patient, une graduation de son parcours dans le système de soins et le passage obligé par un pivot, qui est le plus souvent le médecin généraliste. 

Le réseau est plus un lieu d'échange d'information et de pratiques professionnelles dont la finalité est la complémentarité des compétences, la facilité d'accès et de circulation du patient dans le système de soins en lien avec les services du secteur médico-social, son suivi et le développement d'échanges de pratiques professionnelles. 

Les nouvelles orientations initiées par les ordonnances de 1996 tentent de favoriser le développent d'un schéma centré sur la demande. 

L'historique des réseaux met fort justement l'accent sur les difficultés à passer d'un système basé sur la prise en charge des pathologies et des grands problèmes de santé publique à la notion de prise en charge globale. 

Toutefois de nombreuses incertitudes demeurent quant aux différents champs de responsabilité et aux transferts financiers entre enveloppes, ne permettant pas une gestion centrée sur le patient. 

Tout ceci nous amène à penser que la réforme instaurée par le gouvernement Juppé offre un cadre législatif et réglementaire propice aux expérimentations de réseaux de soins en articulation avec l'expérimentation de modalités de rémunération ou de tarification nouvelles. 

Aujourd'hui la notion de réseau gérontologique s'appuie sur trois concepts fondamentaux :

• La notion de bassin gérontologique (zone d'activité du réseau) 
• La consultation gérontologique basée sur une équipe pluridisciplinaire chargée d'orienter la personne âgée en situation de crise ou de perte d'autonomie. Ce qui permet d'établir un diagnostic médico-social 
• La possibilité de proposer différents choix à la personne âgée ou à la famille et d'engager les démarches nécessaires en vue du maintien ou du retour à domicile. 

Des obstacles existent aujourd'hui à ce travail en réseau, lequel devrait permettre de répondre à une demande de soins de plus en plus globale ; mais ceci nécessite une recomposition de l'offre de soins entraînant nécessairement un décloisonnement des interventions et le dépassement des difficultés existantes entre le public et le privé, entre le sanitaire et le social ou le médico-social. 

Le recensement des réseaux en France met en lumière une constellation d'expériences disparates dont le succès dépend essentiellement de règles qu'ils se sont fixés et qui se sont avérées être toujours les mêmes (Larcher. P. 1998) : 

• Pour qu'un réseau se développe, il faut un fondateur motivé et des membres volontaires aux compétences complémentaires 
• L'existence du réseau dépend souvent de la complémentarité de ses membres dans la formation ou leurs expériences diverses, sans hiérarchie, sans concurrence : chacun pouvant compter sur la compétence de l'autre et sachant que l'on peut compter sur la sienne. 
• Un réseau qui vit est un réseau qui bouge : chacun des membres du réseau ayant la préoccupation de rechercher tout ce qui peut améliorer le système (absence d'organigramme) 
• Pour qu'un réseau dure, il lui faut le soutien durable d'au moins une institution (mairie, hôpital, conseil général, DASS, Caisse de sécurité Sociale...) qui garantit le sérieux de l'entreprise. 
• Enfin pour qu'il s'engage à fond durablement, il faut que chaque professionnel ait le sentiment qu'il y gagne beaucoup, parce que, grâce au réseau il fournit à ses clients (patients, usagers, citoyens) des prestations de meilleure qualité. 

Dans cette exploration, il est surtout apparu que la majorité des réseaux s'étaient dotés d'un certain nombre d'outils :

• En premier lieu la formation est toujours présente (acquisition d'une culture commune) et est un gage de qualité quand elle est bien organisée pour répondre aux besoins émergents des professionnels du réseau. 
• Il ne saurait y avoir de réseau sans communication entre les professionnels et des outils de communication. Cela pouvant aller de la simple liste d'adresses, à des protocoles, à la mise en place de dossiers médicaux communs des patients 
• L'élaboration d'une « charte des droits et devoirs des professionnels entre eux et vis-à-vis des patients » 
• Un statut juridique facilitant la coordination (financement, régulation...) 
• Enfin un instrument de suivi et d'évaluation qui permette de faire le bilan et de proposer des améliorations. 

Les réseaux vus de l'hôpital remettent fortement en cause l'organisation de celui-ci. Par l'effet des réseaux, c'est la recomposition de l'offre de soins qui est engagée. 

Deux voies d'ouverture apparaissent  (Dupré. C. 1998) :

• Une ouverture horizontale par l'effet de la mise en œuvre des actions de complémentarité entre établissements de santé, et notamment de coopération public/privé. 
• Une ouverture verticale par l'effet des réseaux qui pénètrent l'hôpital. 

 L'importance des mouvements en cours milite vers un repositionnement du patient au centre du dispositif (c'est l'objet même de l'existence du réseau de soins) Ainsi le mouvement engagé remet en cause les limites des différentes organisations composant le système de soins et plus particulièrement l'organisation de l'hôpital. 

Cependant un certain nombre d'enjeux existent et qu'il apparaît nécessaire de dépasser ; c'est d'une part l'opposition entre le monde libéral/ambulatoire et le monde hospitalier, et d'autre part,  l'intégration plus forte des acteurs du secteur social et des acteurs du secteur médical. Comme il conviendra de développer des pratiques plus coopératives entre les spécialistes et les généralistes (Bourgueil. Y. 1996) 
 

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) définit la notion de réseau à partir des concepts suivants : 

• Le bassin gérontologique qui est la zone géographique du réseau. Suivant les expériences recensées, cette zone peut regrouper un ou plusieurs cantons, mais doit présenter un minimum de services prenant en charge les personnes âgées. Dans tous les cas il doit également intégrer au minimum des structures d'accueil, tel qu'un hôpital, une maison de retraite ou un foyer résidence. 
• La consultation gériatrique basée sur une équipe pluridisciplinaire, qui a pour mission l'orientation des personnes âgées en situation de crise ou en perte d'autonomie. Ses missions étant d'établir un diagnostic médico-social, de proposer différents choix à la personne âgée et à la famille et d'engager les démarches nécessaires au maintien ou au retour au domicile. 
• Le référent qui peut être un établissement ou un service considéré comme élément pivot du système. Le référent assure la circulation des informations auprès de la personne âgée, de la famille, et des intervenants du réseau. Il est l'interlocuteur unique de la personne âgée, qui à travers l'équipe pluridisciplinaire de consultation, élabore le projet de soins ou le projet de vie le plus adapté à sa situation. 

Les différentes expériences des réseaux gérontologiques menées en France soulignent l'importance de la coordination et de quatre buts essentiels : identifier les besoins, informer, coordonner, organiser.

• Identifier les besoins des personnes âgées, évaluer la perte d'autonomie, d'aggravation de la dépendance (physique ou morale) anticiper les problèmes, 
• Informer les personnes âgées, les familles et les intervenants du terrain, des moyens existants, des aides possibles et des intervenants susceptibles d'apporter leur aide, 
• Coordonner en essayant de maintenir au maximum au domicile, en apportant les réponses les plus adaptées en situation aiguë ou non aiguë et en développant des actions préventives, 
• Organiser en équipe pluridisciplinaire les réponses possibles en recherchant les modes d'intervention les plus adaptés. 

Les premières expériences financées par la CRAM, et la MSA, soulignent la difficulté de procéder à une évaluation correctement menée, faute de référentiels en matière de coordination des réseaux gérontologiques. Par ailleurs, sur le plan de l'accréditation l'ANAES est en cours d'élaboration d'un référentiel. 
 

Retour Sommaire

2.2 : La notion de réseau de santé intégré :

Shortell et collaborateurs (1993) définissent le système de soins intégrés comme : «  Un réseau d'organisations qui dispose directement ou indirectement d'un continuum coordonné de services à une population définie, en étant responsable cliniquement et financièrement des performances et de l'état de santé de la population desservie ». 

Les thèmes dominants des différentes réformes proposées dans la mise en place des réseaux dans différents pays industrialisés, passent par l'intégration de la prise en charge clinique, administrative et financière. Une importance toute particulière est donnée aux soins de santé primaire et aux médecins généralistes pour coordonner et contrôler les soins. 

L'attribution des budgets (fongibilité des enveloppes entre le médical et le social) se faisant sur la base de la prise en charge d'une population donnée. Le but étant d'offrir une gamme intégrée de soins et de services de santé. 

Ce modèle fait appel à l'utilisation des services et des compétences déjà en place pour revoir les pratiques de soins et de services et réorganiser ces dernières vers un mode ambulatoire et de maintien à domicile. 
 

Dans la notion de réseau de santé intégré (SICOTTE. C. 2001) on met l'accent sur  la réussite d'un réseau à partir d'un certain nombre d'éléments clés comme : 

- la réponse aux besoins de santé de la population 
- la coordination et intégration des soins à travers un continuum 
- l'utilisation d'incitatifs financiers et d'une structure organisationnelle qui orientent la direction, la gestion des médecins et autres professionnels vers des buts communs. 

Le système repose sur un mode organisationnel où la meilleure intégration clinique et la meilleure continuité dans la prise en charge des personnes âgées est à rechercher. 

Ce modèle repose sur les individus dans des relations de "confiance" non formalisées et dans la notion de production de services. Cet ensemble interagit sur la base de contrats implicites et ouverts afin de surmonter les contraintes liées à l'environnement et coordonner et préserver les échanges. 

Ce qui caractérise ce type de gestion des réseaux c'est la forme distincte d'activité économique de coordination qui se différencie du marché et de l'organisation hiérarchisée. 
 

Pour que ce système atteigne un bon niveau de performance trois types d'intégration sont nécessaires : l'intégration clinique (qui correspond au continuum des soins), l'intégration fonctionnelle (définie par le degré de coordination des activités de support : gestion stratégique, leadership, système d'information, financement), l'intégration médecins-réseau (participation active des médecins à la planification et la gestion du réseau ainsi que les incitatifs économiques propres au réseau (Gillies et coll., Shortel et coll., 1993) 

Ces trois formes d'organisation d'un système de soins soulignent pour l'organisation en réseau l'importance de la création de liens de confiance, de l'écoute et de la transaction dans un climat où le patient demeure le centre des préoccupations de tous les professionnels. 

Ce nouveau concept de réseaux de soins intégrés fait partie de ces nouveaux modèles offrant un potentiel prometteur (Leatt et coll., 1995) où le réseau est un ensemble circonscrit, persévérant et structuré d'organisations autonomes impliquées dans la production commune de soins. Ces organisations interagissent sur la base de relations négociées afin d'offrir à leur clientèle un continuum offrant des soins complets et continus (Leatt et coll., 1995 ; Shortell, et al. , 1995) 
 

Retour Sommaire

2.3 : Le système de services intégrés pour personnes âgées en perte d'autonomie (Projet SIPA) :

Le Québec comme le reste du Canada, possède un système de santé global et universel qui comprend les soins médicaux de première ligne et spécialisés, les soins à domicile et les soins dans les hôpitaux d'aigus et de longue durée 
. 
L'utilisation inadéquate des ressources, souvent les plus coûteuses, comme les hôpitaux, et le manque de coordination entre les différentes structures de prise en charge des personnes âgées, ont amené le gouvernement du Québec à mettre en place à titre expérimental les SIPA. 

L'organisation des SIPA repose sur des assises communautaires et assure la responsabilité clinique et financière pour l'ensemble des services de santé et des services sociaux de première et de deuxième ligne pour une population de personnes âgées en perte d'autonomie. Le mode de financement est le pré-paiement par capitation et la gestion du système est publique. 

L'implantation d'un tel modèle d'intégration inter organisationnelle et clinique représente une réorganisation profonde et innovatrice du système actuel de soins (Sicotte et coll., 2001) avec comme objectif de recentrer l'hôpital vers sa mission tertiaire en diminuant de façon importante les activités de 1e et 2e ligne vers des hôpitaux secondaires situés à proximité du lieu de résidence des patients. 

Le modèle conceptuel proposé a pour objectif d'offrir de manière efficiente tous les services et les soins appropriés pour promouvoir et maintenir l'autonomie et la dignité de la personne âgée en perte d'autonomie en tenant compte de ses préférences et de celles de son entourage. 

Le SIPA est implanté sur un territoire donné et répond aux besoins de la population des personnes âgées dont la situation et  la complexité de la situation sociale et sanitaire compromettent l'autonomie. 

L'admission dans le SIPA se fait à partir d'une évaluation avec des critères qui reposent sur les incapacités de la personne dans les activités de la vie domestique et les activités de la vie quotidienne.Une équipe interdisciplinaire composée d'intervenants de la santé et des services sociaux, y compris le médecin traitant, évalue les besoins de la personne âgée, et planifie la prestation des services. Le SIPA utilise un modèle de soins intégrés (gestion par cas) 

Les patients admis au sein du réseau intégré voient leurs épisodes de soins coordonnés par divers mécanismes mis en place par le réseau. Les professionnels travaillent de manière interdépendante avec les autres structures de soins et services sociaux, ce qui suppose une bonne coordination interne et externe des activités. Ceci a comme conséquence de modifier les habitudes de consommation de soins et d'offrir aux patients de nouvelles trajectoires de soins mieux adaptées à leurs besoins. Par ailleurs le réseau vise à créer une interdépendance qui valorise la complémentarité. 

La spécificité des rôles assumés au sein du réseau repose sur deux mécanismes de différenciation : 

- la spécialisation verticale ou « hiérarchisation des soins », qui vise à organiser et à structurer l'offre de soins entre les structures partenaires de manière à ce que les patients puissent être pris en charge, dans une continuité des soins, par des organisations différentes du niveau primaire au niveau tertiaire. 

- la spécialisation horizontale qui repose sur le «principe de subsidiarité» et correspond à une spécialisation selon le territoire de desserte et qui permet aux patients d'utiliser les ressources les plus légères possibles le plus près de leur domicile. 

Les SIPA correspondent à une forme particulière de réseaux inter organisationnels. Ces réseaux fonctionnent sur la base d'un ensemble défini d'organisations autonomes qui interagissent sur la base de contrats implicites et ouverts. Ces contrats sont socialement (et non légalement) contraignants, il s'agit essentiellement de contrats relationnels (Granovetter, 1985 ; Jones et coll. 1997 ; Williamson, 1985) Les modalités de collaboration sont définies entre le médecin traitant et l'équipe interdisciplinaire. 

L'expérimentation a été assortie d'une évaluation en cinq volets : 

- la qualité des services 
- l'implantation et l'organisation du SIPA 
- l'impact sur l'état de santé 
- l'utilisation des services 
- Les coûts. 

Les premiers résultats mettent en évidence un certain nombre d'enjeux liés à la capacité des sites pilotes à assurer la responsabilité clinique des patients, et à changer la configuration de l'utilisation des services dans le sens d'un déplacement des services institutionnels (surtout hospitaliers) vers des services de première ligne et de maintien à domicile (Sicotte. C. coll. 2001). 

L'évaluation met en évidence : 

1/ la faisabilité d'une organisation basée sur la responsabilité clinique d'une équipe multidisciplinaire et la gestion de cas 

2/ l'organisation et la prestation des soins et des services qui suivent les exigences du modèle proposé et démontrent qu'il est tout à fait applicable 

3/ le développement plus important de mesures préventives, le recours à des ressources communautaires, et la diminution des admissions dans les services d'urgence. 

Le SIPA relève aujourd'hui le défi que pose la complexité de la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie, en répondant de la manière la plus adaptée possible à leurs besoins et à leur dignité, tout en optimisant les ressources disponibles. 

Ce projet s'inscrit dans la continuité des réformes que connaît le système de santé québécois et canadien. 

Ce que nous avons retiré de la revue de littérature 

Les différentes expériences de réseaux de soins intégrés démontrent la nécessité de baser l'organisation sur les soins de première ligne et de travailler en réseau avec la structure hospitalière. 

Pour cela il est indispensable de faire reposer le projet sur des modèles administratif, financier et clinique, en veillant tout particulièrement à l'aspect  informationnel qui est indispensable pour le fonctionnement en réseau, sans perdre de vue la dimension évaluative de la qualité des soins et du  service rendu à la population .
 
La recherche documentaire nous apprend que, pour qu'un réseau de soins intégré fonctionne, il faut qu'il y ait cohérence entre son système clinique, son système administratif et financier. 

Le système clinique doit pouvoir définir les modalités de prise en charge, ainsi que les règles de bonnes pratiques, en intégrant les soins dans le temps et dans l'espace entre professionnels. 

Le système administratif doit reposer sur un ensemble de règles qui précisent  comment le pouvoir et les responsabilités sont définies. Le système d'information doit être transparent et accessible à tout moment aux professionnels, aux gestionnaires, à la tutelle...(banque de données G.H.M, dossier médical commun, accès aux résultats d'examens...) 

Le système de financement doit reposer sur un système de capitation ( mise en commun des moyens) 

Par ailleurs l'ensemble du réseau doit partager une vision commune de valeurs et de croyances qui permette de s'entendre sur la philosophie d'intervention et d'agir dans un climat de confiance et de respect reciproque du travail de chacun. 

La mise en place de réseaux de soins intégrés souligne pour nous des difficultés à deux niveaux qu'il conviendra  de prendre en compte, dans les interventions qui se profilent comme des solutions possibles, sans perdre de vue les résistances au changement.Cette problématique est liée d'une part, à la difficulté de coordonner les pratiques des différents acteurs qui contribuent à la prise en charge de la personne âgée autour d'un projet fédérateur dont la finalité sera l'amélioration de la qualité et la continuité des soins, et d'autre part, de faire partager des valeurs communes facilitant la coopération pour dépasser les jeux politiques du pouvoir.Notre intervention reposera sur un modèle orienté vers des comportements et des attitudes facilitant des nouvelles pratiques dans les soins et la prise en charge des personnes âgées et la définition de la place de l'hôpital dans le réseau. 

Deux caractéristiques essentielles se dégagent pour la mise en place d'un projet de soins intégrés : une intégration inter-organisationnelle (financement, degré de coordination...), une intégration des médecins dans le réseau. 
 

Retour Sommaire

 

CHAPITRE 3 : ELABORATION DES OPTIONS D'INTERVENTION

La prise de conscience du manque de structures et de places pour le maintien des personnes âgées à domicile, l'absence de  coordination dans le réseau gérontologique, le recours systématique au service d'accueil des urgences ainsi que le manque d'implication de la médecine familiale, soulignent l'intérêt de la mise en place de réseaux de soins intégrés dans le Département des Pyrénées Orientales. 
Les réformes en cours sur le financement de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées ainsi que l'intérêt rencontré aux différents niveaux décisionnels, nous permettent de penser qu'il existe une réelle volonté de coopérer entre les différents acteurs politiques, professionnels et sociaux. 

Notre démarche d'amélioration de la qualité de la prise en charge de la personne âgée, visera à contribuer à la production d'une meilleure santé et à la satisfaction de ses besoins et ses aspirations, par un ensemble de moyens organisationnels, physiques, humains et relationnels. 

Les causes retenues et pouvant être considérées comme des obstacles sont : 

1 Des enjeux socio-politiques forts et de mise à disposition de moyens. 
2 L'enfermement de l'hôpital par rapport à son environnement 
3 La rupture dans la continuité des soins et la prise en charge des personnes âgées. 

Notre objectif spécifique dans le cadre de l'analyse stratégique était de collaborer à la mise en place d'une structure de coordination gérontologique, afin d'améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées et la continuité des soins. 

La mise en place d'un système de soins intégrés, dans lequel l'hôpital joue un rôle de coordination et de support, par rapport à son environnement et plus particulièrement pour la médecine de ville, semble être une réponse adaptée à la qualité de la prise en charge des personnes âgées. 

Deux aspects essentiels s'en dégagent, le premier orienté vers l'amélioration de la prise en charge et plus particulièrement la filière de soins (parcours du malade) le second, vers le réseau en tentant de renforcer les relations entre les structures et les professionnels. 

Ces aspects induisent inévitablement des nouveaux comportements et la prise en compte des jeux de pouvoirs avec lesquels il va falloir compter. Ces jeux de pouvoir sont influencés par des facteurs individuels, sociaux, politiques et environnementaux. 
 

3. 1 : Les stratégies retenues

Dans le but d'atteindre nos objectifs et d'assurer la participation de tous les acteurs (décideurs, professionnels, associations...) les stratégies d'intervention privilégiées s'articulent autour de la communication, l'organisation du processus de soins et la formation. 

La conduite du projet nous a amenés à mettre en place un Comité de pilotage où, dès le départ, tous les acteurs ont été impliqués (Annexe 3 : Note de Projet )

 
 Le projet s'articule autour de l'analyse de l'existant et des différents dysfonctionnements repérés. 

Le comité de pilotage doit susciter une implication de plus en plus forte face à la planification des activités du projet et favoriser des contacts individuels et sensibiliser l'environnement dans une démarche systémique. Celui-ci regroupant les différents niveaux de décision, devrait faciliter à moyen terme, la mise en place de la structure administrative à travers un Conseil d'Administration. La création d'une telle entité de gestion, permettra que l'organisation regroupe les trois missions (hospitalière, 1e ligne et soins de longue durée) et d'autre part que les ressources puissent être utilisées en fonction des besoins de la population. Cette entité unique, à laquelle il conviendra d'associer les médecins, aura la responsabilité administrative, financière et clinique. 

Le modèle financier reposera sur une base de « capitation » des moyens entre le préventif, le social et le curatif. La fongibilité des enveloppes etant à négocier auprès de l'A.R.H pour un projet qui se veut innovant et mis en place à titre expérimental.
 

Retour Sommaire

3.2 : L'intervention : ( VoirAnnexe 4 : modèle logique de l'intervention )

Le modèle logique de l'intervention met en évidence la nécessité de la participation d'acteurs multiples, qui vont se rencontrer dans des logiques très différentes et des approches nées de leurs systèmes de valeurs et de leurs attentes par rapport au projet. 

Il est indispensable de consolider les liens entre les partenaires qui contribuent à la prise en charge de la personne âgée, en donnant un contenu plus explicite et plus formel aux mécanismes d'ajustement et aux contenus des prestations de chacun d'entre eux. 

La fiabilité de la prise en charge des patients se construira autant au travers de la qualité des prestations, des structures et des hommes, qu'au travers de la qualité de leurs ajustements .
 
Les différentes représentations de ces logiques sur la qualité des soins et des services de santé soulignent les difficultés auxquelles va être confronté le projet. 
 

Les pouvoirs publics animés par des logiques de bien-être collectif  et d'allocation de ressources et dotés d'un pouvoir de régulation, vont privilégier des processus d'amélioration continue de la qualité et la mesure puis l'optimisation de la productivité et de l'efficience des services. Les responsables hospitaliers seront confrontés à une rationalité de type économique (efficience, productivité) Les professionnels de développement et de survie, avec un intérêt marqué pour les processus et les résultats. Ces professionnels sont enfin, comme le public, animés par une volonté d'assurer le bien-être de leur clientèle et la satisfaction de ses besoins (HADDAD. S. coll.) 

Ces expectatives qu'ouvre le projet mettent en lumière la nécessité de clarifier les objectifs partagés, les attentes, les engagements réciproques, les règles et dispositifs de fonctionnement collectif. 

Afin de faciliter l'implantation de ce projet, qui se veut novateur et expérimental, il s'adresse dans un premier temps, à la population cible de la ville de Perpignan et des communes limitrophes (communauté d'agglomération), dans un deuxième temps au Département des Pyrénées Orientales. 

Par ailleurs ce projet s'intègre dans la logique du schéma gérontologique et la volonté des pouvoirs publics et des professionnels d'offrir une prise en charge de qualité aux personnes âgées en perte d'autonomie. 

Un certain nombre d'activités s'inscrivent dans le projet, qui ne pourra atteindre ses objectifs que si l'on prend en compte, l'environnement politique, le milieu hospitalier, les attentes et les aspirations des professionnels et les besoins et attentes exprimées par la communauté. 

Les différentes activités planifiées dans le projet visent à identifier les besoins de soins et de service, et à sensibiliser les professionnels. L'objet etant d'éxaminer la continuité des soins, à revoir le mode d'organisation intrétablissements, de revoir l'accueil, l'évaluation des patients, les traitements et le suivi. Ceci suppose un mode d'identification unique, un dossier médical commun, orienté vers le patient et accessible de tous les points : hôpital,cabinet médical, consultation, secteur de long séjour. Des codes d'accès garantissant la confidentialité des informations contenues dans le dossier. Le médecin de famille restant le gestionnaire clinique du patient et assurant la coordination de l'ensemble des prestations requises par celui-ci. 

Un certain nombre de facteurs clés de succès peuvent contribuer à la réussite du projet, à condition que la stratégie adoptée tienne compte des changements à opérer et des résistances qui vont se développer. De ce point de vue, et en nous positionnant dans une perspective d'amélioration de la qualité des soins, les critères énoncés en termes de résultats à atteindre (fig. 3) : accessibilité, continuité, efficacité, qualité et productivité, pourraient être évalués aux différents niveaux d'évolution du projet. 

L'explicitation du modèle logique (cf. annexe 4) met en évidence sept hypothèses d'intervention distinctes : 

1. Sensibiliser le personnel du S. A.U. et des U.S. à l'amélioration de la prise en charge de la personne âgée (définir des nouvelles procédures de soins et de prise en charge) 
2. Former le personnel à la gérontologie 
3. Impliquer l'A.R.H, le Conseil Général, les organismes payeurs dans la mise en place de structures adaptées et à la dotation d'un budget 
4. Sensibiliser et impliquer les médecins dans le réseau 
5. Mettre en place un dossier patient commun 
6. Travailler par gestion des cas 
7. Informer les professionnels et la communauté de la mise en place du projet. 

Le modèle spécifié que nous nous proposons d'implanter dans un premier temps, prévoit une intégration verticale par l'hôpital du réseau de soins intégrés (A.P.CONTANDRIOPOULOS. 1999) L'analyse de l'existant met en évidence trois hypothèses causales :

· Réduire le nombre de réhospitalisations 
· Réduire l'attente au S.A.U (moins de 1 heure)
· Eviter la rupture dans la continuité des soins. 

En situant l'hôpital au centre du dispositif pour coordonner les activités il convient qu'il s'inscrive au centre du réseau et s'ouvre très largement sur son environnement interne et externe. Ceci suppose une remise en question profonde de son organisation et de rentrer dans une logique, qui dépasse les structures, en prenant en compte les éléments démographiques et économiques de la population de plus en plus âgée. 
 

Retour Sommaire

3.3 : L'hôpital dans le réseau :

Dans le projet, l'hôpital doit avoir un rôle central d'animation et d'activation, sans perdre de vue que le médecin traitant demeure un des maillons forts et indispensables dans le fonctionnement du réseau.

La consultation de gérontologie constituée par une équipe de médecins, assistante sociale, infirmière, pourrait avoir pour mission : le diagnostic des pathologies spécifiques à la personne âgée, le dépistage, les bilans gérontologiques, l'orientation en lien avec le médecin traitant et le patient (ou les familles en fonction de leurs attentes) vers les structures les plus adaptées. 

Par ailleurs cette équipe pourrait intervenir pour leurs compétences et leur savoir-faire, au SAU ou dans d'autres unités d'aigus de l'hôpital (mission transversale d'expertise), pour donner un avis, favoriser la continuité des soins dans le réseau ou l'orientation vers une structure de soins ou le retour à domicile. 

Dans la figure 4 le sens des flèches ne préfigure pas le passage obligé d'une structure à l'autre, mais la dynamique du réseau. 
 

Les Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) : définis dans la Circulaire DAS-RV2 N° 2000/310 du 6 juin 2000, installés à titre expérimental et qui ont pour mission de coordonner les réponses apportées aux besoins de la personne âgée isolée et/ou dépendante pour continuer à vivre chez elle. 

Il peut s'agir : 

- d'un service coordonné, à partir des services existants qui fonctionne sur une zone géographique donnée, par le biais d'une convention 
- d'un service intégré, avec un gestionnaire unique de plusieurs services s'appuyant sur une structure telle que l'hôpital 
- ou bien d'une structure spécifique de coordination des services intervenants. 

L'option d'un service intégré avec l'hôpital comme gestionnaire nous paraît la forme la mieux adaptée pour garantir et pérenniser son fonctionnement, dans le cadre de ce projet. 

La coordination à travers le CLIC assure  minimum les trois fonctions suivantes : 

1. Lieu d'accueil de proximité et d'écoute des personnes âgées et de leur entourage, elle assure un rôle de soutien aux familles 
2. Lieu d'information et guichet d'entrée unique quelle que soit la nature de la demande (aide ménagère à domicile, garde à domicile, accueil de jour, portage des repas, adaptation du logement, aides techniques...) 
3. Lieu de coordination des dispositifs existants permettant l'élaboration d'un plan d'aide pour les personnes âgées sur la base d'une évaluation pluridisciplinaire dans leur lieu de vie (équipe plurisdisciplinaire médico-sociale) 

Cette structure devrait faciliter les sorties d'hospitalisation pour un bon retour à domicile et de préparer les entrées dans de bonnes conditions. 

Des textes en préparation devraient consolider les missions des CLIC et poser le cadre réglementaire de leur financement. 

D'autres structures s'inscrivent dans le réseau : 

- Les maisons Sociales du Département : plus particulièrement chargées d'un rôle de prévention, un rôle social et d'évaluation de la dépendance dans le cadre de l'allocation dépendance. 
- L'Hospitalisation à Domicile (HAD) : dont le nombre de lits reste très inférieur aux besoins recensés. 
- Les Soins Infirmiers à Domicile (SID) 
- L'Hôpital Local 
- L'Hospitalisation de Jour : pouvant prendre en charge des patients pour un bilan, ou pour apporter une aide et un soutien dans le cadre de certaines pathologies lourdes liées à des troubles psychologiques, type Alzheimer. 

Cette liste n'est pas limitative et d'autres structures peuvent être intégrées dans le réseau, comme les maisons de retraite, les familles d'accueil ...etc. 

A partir du schéma de la Fig. 4, on retrouverait une graduation des soins allant des structures de support (niveau 1) jusqu'au niveau 3 (le plus complexe : l'hôpital). 

Cette graduation devrait permettre, de redonner au SAU sa mission première de traitement et prise en charge des patients en situation de détresse aiguë, d'améliorer la prise en charge de la personne âgée et de favoriser son retour ou son maintien à domicile, en facilitant la continuité des soins dans le réseau. 

L'hôpital verrait ainsi ses missions renforcées en dépassant son rôle purement curatif, à travers sa participation dans le réseau et de garantir avec la médecine de ville, de soins intégrés de meilleure qualité. 

Dans cette logique le modèle clinique serait orienté vers le médecin de famille (porte d'entrée du système) qui deviendrait le gestionnaire des soins et le coordonnateur de l'ensemble des services. 

Le modèle administratif s'appuirait sur un Conseil d'Administration qui aurait l'autorité décisionnelle et la responsabilité de l'organisation des services. 

Le modèle financier trouverait ses moyens à travers l'appui de l'ARH avec une fongibilité des enveloppes et l'octroi de moyens adaptés, ce qui devrait faciliter le processus du changement. 

Activités de support nécessaires à la réalisation du projet : 

Il s'agit de toutes les activités qui vont renforcer la dynamique du projet telles que : la formation, la gestion du projet et son évaluation, les programmes de prévention et d'éducation pour la santé. 

La formation : 

Reste un outil important pour lever les résistances au changement. La formation s'impose dans le cadre du projet  avant sa mise en place et doit accompagner l'équipe pluridisciplinaire tout au long du projet. Elle a pour finalité de permettre une compréhension de l'organisation des réseaux de soins intégrés, de faire adhérer au but poursuivi par le projet toute l'équipe multidisciplinaire, ceci dans un contexte de partage des expériences et de nouveaux acquis indispensables à sa réalisation. Elle permet egalement à l'équipe de mieux se connaître et de tisser des liens de confiance réciproque et de coopération 

La gestion de projet et son évaluation : 

La gestion de projet nous a imposé une certaine rigueur dans la démarche du système, et nous a permis de mobiliser dans cette phase les entités des différentes structures concernées par ce projet transversal et d'en assurer la cohérence à travers le comité de pilotage. 

L'évaluation du projet dans ses différentes étapes vise à : 

1) Evaluer l'implantation de la mise en place du réseau. Ce volet vise à expliquer l'écart entre le modèle théorique proposé et le modèle d'intervention tel qu'il a été implanté et permet de comprendre les enjeux associés à la phase d'expérimentation. 

2) Evaluer l'utilisation des services, afin d'apprécier en termes de résultats l'efficacité des organisations mises en place et d'autre part  repérer certains indicateurs de résultats, tels que la diminution du nombre d'admissions aux urgences et le taux des re hospitalisations. 
 

3) Evaluer les coûts de la prise en charge, la quantité de services produits et le volume de ressources utilisées, en particulier lors de la mise en place d'alternatives à l'hospitalisation ou dans le cadre d'un épisode de soins. 

4) Evaluer la qualité des soins au niveau des processus (coordination et continuité des soins) et au niveau des résultats. 

5) Evaluer la satisfaction des gestionnaires et des équipes multidisciplinaires. 

6) Evaluer  la satisfaction du patient et de son entourage, quant aux soins et aux services reçus (accueil dans la consultation de gérontologie, service d'accueil des urgences, services de soins à domicile...) 
 

L'évaluation joue un rôle important pour aider le comité de pilotage dans sa phase de construction du réseau et à son activation et à l'ajustement des interventions mises en place. 

Les programmes de prévention et d'éducation de la santé : 

Ils doivent être recensés car souvent nombreux mais méconnus entre les différentes structures. Ils devront faire l'objet d'une analyse afin de déterminer les priorités en tenant compte des besoins en santé publique de la population. C'est ainsi qu'il apparaît fondamental de généraliser le programme que mène le CHP en matière de prévention des chutes chez les personnes âgées à tous les  niveaux d'intervention de soins, par exemple.

Dans le cadre de la politique de maintient à domicile, le développement de programmes de prise en charge des soins palliatifs est à favoriser afin d'harmoniser les protocoles de soins et la philosophie, les façons de faire, les croyances et les valeurs en soins palliatifs des différents intervenants . 

L'implantation d'un réseau de soins intégrés constitue un changement profond qui ne peut se faire sans la participation active des médecins aux équipes cliniques. Sa réussite dépend des acteurs du terrain, de leur implication, et de la capacité des gestionnaires à mettre en commun les ressources et à les optimiser. 

L'hôpital aura un rôle fédérateur dans cette dynamique du changement et verra ainsi ses missions elargies et pourra s'ouvrir sur son environnement. 
 

Retour Sommaire
 
 

CONCLUSION

Le législateur en France, tente depuis plusieurs années d'inscrire la coordination gérontologique au cœur de la politique vieillesse. 

En l'absence d'un dispositif global, on a assisté à un développement empirique et anarchique de structures de coordination. Les initiatives souvent parties de la base (associations, professionnels souvent à la recherche d'une réponse à des problèmes précis) ont été fragilisées, et certaines n'ont pas survécu, par manque de moyens financiers et un cadre réglementaire complexe, n'incitant pas à leur développement. 

L'innovation se réoriente vers l'amélioration et une nouvelle évolution de l'existant. Le problème de la perte d'autonomie pour les personnes âgées, la diversification des structures, la concurrence accrue entre services gérontologiques (public / privé), l'encombrement des services de soins aigus dans les hôpitaux sont autant d'éléments pour dégager un consensus pour considérer que la coordination devient un outil de pilotage indispensable, à l'évolution d'une prise en charge de qualité de la personne âgée. Elle est d'autant plus indispensable qu'elle demeure un moyen : 

- pour les professionnels d'une action efficace et rationnelle 
- pour les financeurs (ARH, Caisses d'Assurance Maladie, Conseil Général...) afin d'utiliser de manière efficiente les ressources et de faire des économies en rationalisant le système. 

Une coordination par le processus doit être privilégiée à une coordination par les structures, si l'on veut s'orienter vers des filières de soins intégrés qui prennent en compte les besoins des personnes âgées. La coordination devant rester un relais entre l'usager et le réseau. 

Aujourd'hui notre reflexion se situe au stade d'avant-projet. Un certain nombre d'avancées ont été constatées en particulier dans la prise en charge du patient et dans des nouveaux modes de coopération. En considérant le chemin parcouru sur une courte période les résultats preliminaires sont intéressants et encourageants. Les principaux changements observés vont dans le sens d'un très grand intérêt de la part des professionnels, des décideurs et des patients et de leur famille. La recherche de solutions sur le plan reglementaire (réforme de la Loi de Modernisation Sanitaire) laisse présager des solutions possibles au niveau du financement des réseaux, ce qui permettra de développer le projet et de le rendre perenne. 

Ce qui est certain, c'est que les enjeux cruciaux du maintien à domicile pour les personnes âgées, exigeront un changement d'échelle, un effort national, des programmes ambitieux et une dynamique susceptible d'entraîner les collectivités territoriales et les professionnels du terrain. 
 

Retour Sommaire
 

ANNEXE 1

 

Actions planifiées dans le cadre du schéma gérontologique - Une politique de prévention : 10 points clés :

1. Informer

2. Accompagner la personne

3. Accompagner les aidants

4. Former les aidants

5. Prévenir et traiter les situations de maltraitance

6. Favoriser une vie à domicile de qualité

7. Developper un dispositif d'accueil familial de qualité

8. Impulser une démarche qualité en etablissement

9. Diversifier l'offre d'accueil

10. Coordonner les actions et impulser une politique de réseau.

Retour Sommaire

ANNEXE 2

Retour Sommaire
 

ANNEXE 3

E.A.D-Module 2 
Gestion de Projet
Marthe Saget--Bisly
Directeur Qualité & Accréditation

Définition du Projet :

La  mise en place des réseaux de soins s'accompagne nécessairement de changements importants des pratiques professionnelles.

Au cœur d'enjeux politiques, économiques et organisationnels,ces réseaux posent de nouvelles questions notamment en matière de mise en place, lorsqu'ils n'existent pas ou d'évaluation en termes d'efficience.

Cette notion de réseau aujourd'hui est porteuse de multiples significations paradoxales, qu'il convient de clarifier auprès des acteurs de santé.

Le Centre Hospitalier de Perpignan, au cœur de la problématique de  la prise en charge des personnes âgées s'interroge sur les réalités d'un réseau de soins efficient qui garantisse la continuité et la qualité des soins.
L'objectif  étant de répondre à l'aspiration légitime des personnes âgées de vivre à leur domicile le plus longtemps possible, ou d'avoir le libre choix de la structure d'accueil la mieux adaptée à leurs besoins.
Aujourd'hui le Département des Pyrénées Orientales conduit une étude sur les besoins de la population âgée en matière de soins et de prise en charge et cherche à mettre en place le schéma gérontologique qu'il vient d'arrêter.

Nous sommes conscients de ce que l'organisation optimale des diverses interventions et initiatives publiques et privées doit se diriger vers :

· l'organisation de l'offre, avec la meilleure coordination territoriale possible, afin d'offrir la panoplie de services les mieux adaptés à la population

·  la possibilité d'ajuster l'offre à la demande.

·  et enfin la possibilité de permettre à l'hôpital de veiller à la continuité et à la qualité de la prise en charge à l'issue d'une hospitalisation.
 

Notre hypothèse de travail sera la suivante :

Une prise en charge de qualité doit pouvoir  être offerte aux personnes âgées à l'issue d'une phase d'hospitalisation, en les orientant vers les structures d'accueil les mieux adaptées à leur état de santé, grâce à  des réseaux de soins clairement définis sur le plan organisationnel et avec une adhésion forte de tous les acteurs de soins.
 

Démarche proposée :

1. Diagnostic du terrain permettant de préciser les problèmes que l'on espère résoudre face à la demande de prise en charge des personnes âgées

2. Construction d'un modèle théorique à partir d'une recherche évaluative en fonction des problèmes identifiés.
Evaluation du réseau gérontologique  existant afin de démontrer son efficacité, son efficience, l'utilité...à travers son organisation (analyser les stratégies, s'intéresser aux structures, identifier les processus, évaluer les résultats)

3. Analyser les résistances au changement et  à la mise en place des réseaux gérontologiques afin de trouver les compromis qui permettent une coopération volontaire qui dépasse la simple coordination.

4. Mettre en place en interne, au Centre Hospitalier de Perpignan, un plan d'action qui permette la réduction de la durée de l'hospitalisation, la continuité et la qualité des soins.
 

Début du Projet : janvier 2001, Fin du Projet :  décembre 2001, Budget du Projet : en cours d'estimation

Acteurs du Projet :

• Maître d'ouvrage : Monsieur Casanovas, Directeur du Centre Hospitalier de Perpignan
• Maître d'œuvre : Madame Marthe Saget-Bisly, Directeur Qualité & Accréditation
• Partenaires internes : Médecins et personnel soignant des Unités de Soins, des Services de Soins de Suite, et de Soins de Longue Durée, Assistante Sociale.
• Partenaires Externes : Conseil Général, A.R.H., C.A.M, Mutuelle Agricole.
    

Objectifs du Projet :

Objectifs du Maître d'ouvrage :

· Répondre aux exigences réglementaires en matière de prise en charge des personnes âgées 
· Améliorer les performances de l'Etablissement en matière de prise en charge et d'image
· Mobiliser l'ensemble du personnel concerné par la prise en charge des personnes âgées de façon à trouver en interne, comme en externe, les ressources les mieux adaptées à chaque situation
· Développer des réseaux de soins efficients à travers une coopération efficace entre l'Hôpital et les autres structures
 

Objectifs de l'équipe Pilote :

· Initialiser une culture qualité au C.H.P. vis-à-vis de ses "clients" (patients, réseaux, associations, institutions,  financeurs )
· Obtenir l'accréditation dans un délai d' un an, en respectant les contraintes (délais, qualité et continuité des soins)
· Développer les démarches transversales afin d'impliquer tous les acteurs de soins
· Améliorer l'image de l'Etablissement par rapport aux patients, aux familles, auxs partenaires externes
· Développer les outils  de suivi de l'autonomie afin d'anticiper les risques, repérer les besoins, informer (les personnes âgées, leur famille, les aidants ainsi que les acteurs de terrain), afin d'apporter les réponses les mieux adaptées.
 

Produit du Projet :

• Mise en place d'un nouveau système qualité conforme aux critères tels qu'ils sont proposés dans l'accréditation, dans sa partie : « le Patient et sa prise en charge »
• Répondre aux exigences du référentiel gérontologique en cours d'élaboration avec la Société française de gérontologie
   

Principales contraintes du Projet :

Pouvoir faire la preuve lors de l'Accréditation que les soins et la prise en charge des personnes âgées sont de qualité.
Mobiliser tous les professionnels participant au réseau à s'investir dans le projet.
Elaborer une analyse de l'existant en partenariat avec les soignants en interne et en externe en y associant tous les acteurs du terrain, ainsi que les financeurs (C.N.A.M. Mutuelle Agricole, Conseil Général)
 

Date : Le 20 Décembre 2000, Version : 1, Signature du chef de Projet : Marthe Saget-Bisly, Directeur Qualité & Accréditation
 

Le Directeur du Centre Hospitalier, en accord avec le Directeur Qualité & Accréditation, a opté pour une Equipe Projet très large qui implique à la fois des partenaires internes et externes. Le Comité de Pilotage de l'Amélioration de la Qualité & Accréditation ayant un rôle de validation des solutions proposées en interne.
 

L'équipe de coordination de la Direction Qualité sera présente dans le groupe et aura pour mission d'être des facilitateurs, afin de :

- aider à définir et à mettre en place le plan d'amélioration du réseau gérontologique
- apporter l'information nécessaire pour fixer un cadre de travail commun
- fournir la documentation au groupe de travail
- présenter les règles de fonctionnement afin de recueillir l'adhésion :
     - mode de circulation de l'information
     - préciser les modes de décision
     - modalités de suivi et de contrôle
     - contraintes
- faire le lien avec les standards de l'accréditation
- procéder à une évaluation du réseau existant
- faire participer tout le personnel.

Il nous a paru important que l'équipe de coordination soit formée et puisse définir ensemble les modalités de fonctionnement du groupe.

Cette équipe de coordination de la Direction Qualité se compose de :

- Ingénieur en Organisation et méthodes
- Ingénieur Qualité
- Cadre Infirmier Supérieur
- Responsable de la clientèle et des contentieux.

Des revues de Direction sont prévues toutes les semaines, afin de faire le point et évoquer les difficultés, les analyser et anticiper les risques.
 

HIERARCHISATION DES CONTRAINTES

Les contraintes les plus importantes dans ce type de projet sont :
 

1. Des contraintes de délais : Liées essentiellement au temps (un an) pour mener à bien ce Projet, du fait de l'accréditation (janvier 2002). La difficulté de mobiliser ensemble par rapport à un planning, des professionnels déjà très pris par leurs activités au quotidien.

2. Des contraintes techniques : Dues à la difficulté de faire travailler ensemble des professionnels peu habitués à travailler ensemble et à trouver un consensus en interne et en externe. A l'exigence de mettre par écrit des procédures et à élaborer des contrats d'objectifs et de moyens entre l'A.R.H. l'Hôpital et les autres partenaires. La difficulté de faire dégager du temps et de la disponibilité à des professionnels déjà très sollicités en plus de leurs activités. Des résistances au changement prévisibles du fait d'un Projet innovant.

3.  Des contraintes de coût : Qui sont en cours d'évaluation : utilisation de nouveaux supports de l'information écrite pour le dossier patient afin de le rendre accessible à tous les partenaires internes et externes à l'institution. 

Retour Sommaire
 

Retour Note de Projet
 

ANNEXE 4

Retour au Texte                                 Retour Sommaire
 

 
 

BIBLIOGRAPHIE

• Les cahiers de la CRAM Rhône-Alpes n° 9 (septembre 2000) . Les réseaux et filières : instruments de coordination sanitaire et gérontologique.
• Réseaux de santé et filières de soins. Le rapport la santé en France 1994-1998. Haut comité de la santé publique (HCSP)
• Rapport COPAR. Commission paritaire Etat-GHRV chargée d'étudier la restructuration du réseau hospitalier du GHRV. Rapport final décembre 1997.
• Rapport provisoire sur l'ingénierie des réseaux. Direction générale de la Santé, ministère de l'Emploi et de la Solidarité secrétariat d'Etat à la Santé et à l'Action sociale. Coordination nationale des réseaux ville - hôpital des réseaux de santé et de proximité. Janvier 1999.
• ARNAL Bernard. Le réseau et la coordination gérontologique de Lunel. Revue Hospitalière de France-N°5- septembre - octobre 2000.
• BARATTA Nadine. L'hôpital dans son environnement socio-économique : quelles évolutions attendre pour le XXI e siècle ? Décision santé n° 155-janvier 2000.
• BARRE Stéphane. HOUDART Laurent. Les statuts juridiques des réseaux. ADAP. Actualité et dossier en santé publique n° 24 - septembre 1998.
• BARTOLI. A. HERMEL Ph . Le développement de l'entreprise. Paris : Economica 1989.
• BECQUAERT Danièle. Les services à domicile. Revue Hospitalière de France. N°2- Mars- Avril 2000.
• BELAND François. BERGMAN Howard. Rapport d'évaluation intérimaire du projet de démonstration SIPA. Groupe de recherche Université de Montréal/Mc Gill sur les services pour personnes âgées.
• BERGMAN. H. / BELAND. F. / LEBEL. P. / CONTANDRIOPOULOS. A.P. / BRUNELLE. Y. / TOUSIGNANT. P. / KAUFMAN. T. / LESPERANCE. K. / LEIBOVICH. E. Système de services intégrés pour personnes âgées en perte d'autonomie. Communication présentée au 6e Congrès International Francophone de Gérontologie Genève, Suisse (avril 1998)
• BREMOND Marc. De l'analyse de la performance hospitalière aux pratiques coopératives dans le système de santé : un parcours initiatique autour du thème "réseau". Actes du séminaire des 6 et 7 décembre 1996 organisé par le groupe IMAGE.
• BOITARD Anne. FROSSARD Michel. Validation d'une méthode d'évaluation socio-économique de la coordination gérontologique. Centre pluridisciplinaire de gérontologie pour la Fondation de France. Juin 2000.
• BONNICI. B . L'hôpital enjeux politiques et réalités économiques. Paris : La Documentation française 1992.
• BONY Annick. Les CLIC : objectifs et cahier des charges. Revue Hospitalière de France- N°5- Septembre- Octobre 2000.
• BOURGUEIL Yann. Les réseaux de soins : quelques repères. Actes du séminaire des 6 et 7 décembre 1996 organisé par le groupe IMAGE.
• CHAMPETIER de RIBES Dominique. Le cas d'un réseau gérontologique. Actes du séminaire des 6 et 7 décembre 1996 organisé par le groupe IMAGE.
• CHARALAMBAKIS Dimitrios. La coordination informatisée des services multidisciplinaires de santé et de soins à domicile : le concept Careline du projet de réseau européen Rise. Revue Hospitalière de France - n° 2 - mars - avril 1999.
• CHAMPAGNE François . L'évaluation normative . Cours DESS-QUEOPS . Université de Montréal, Ecole Nationale de Santé Publique de Rennes, Université de Compiegne.
• CHAUVIN Karine. LEGROS Michel. Fusion/Réseaux : Etablissements et coordination gérontologique. Ecole Nationale de Santé Publique de Rennes. Département Politiques et Institutions.
• CIOCCI Sylvie . La conduite de projet . Cours DESS-QUEOPS . Université de Montréal, Ecole Nationale de Santé Publique, Université de Compiegne.Mars 2001.
• CONTANDRIOPOULOS André-Pierre. SOUTEYRAND Yves. L'hôpital stratège. Dynamiques locales et offre de soins. Editions Jonh Libbey Eurotext. Paris 1996.
• CONTANDRIOPOULOS André-Pierre. DENIS Jean-Louis. Gestion des processus d'intégration du système de soins. Département d'administration de la santé. Faculté de médecine. Université de Montréal . Cours DESS QUEOPS. Mai 2001.
• DENIS. J.L. LANGLEY. A. CAZALE. L. Peut-on transformer les anarchies organisées ? Leadership et changement radical dans un hôpital. Ruptures ;2,2 : 165-89. 1995.
• DEFERT Daniel. AIDES: Réseaux et conduites. Un point de vue de l'usager. Actes du séminaire des 6 et 7 décembre 1996 organisé par le groupe IMAGE.
• DEFONTAINE Joël. Organiser un "système qualité" : procédures et méthodes. Revue Hospitalière de France - n° 2 - mars - avril 1999.
• DETOLLE Jean. Collaboration GERIAPA-AFNOR pour la normalisation du secteur de l'aide à domicile. Revue Hospitalière de France - n° 2 - mars - avril 1999.
• ENNUYER Bernard. - (1998) 1973-1997, La généalogie de la Prestation Spécifique Dépendance. In Les Cahiers de la Fondation Nationale de Gérontologie n° 84
• FARGES Gilbert, Cours DESS QUEOPS. Resolution de problèmes. Université de Montréal, Ecole Nationale de Santé Publique, Université de Compiegne. 2000-2001.
• GRAAFMANS Jan A.M. Evaluation de la qualité des interfaces en gérontechnologie. Revue Hospitalière de France - n° 2 - mars - avril 1999.
• GREMY François. Les 19 ingrédients d'un réseau de soins coordonnés. ADAP. Actualité en santé publique  n° 24- septembre 1998.
• GUINCHARD-KUNSTLER.P / LAROQUE.G / KANNER. P. La place des personnes âgées dans notre société. Revue Hospitalière de France- N°2- mars - avril 2000.
• GUINCHARD-KUNSTLER Paulette. Enjeux et besoins d'une nouvelle  orientation de la politique en direction des personnes âgées en perte d'autonomie. Rapport à Monsieur le Premier ministre. Juin 1999. (http://www.ladocfrancaise.gouv.fr)
• JURIN. Jean Luc. Les réseaux de soins ou les cliniques sans murs de demain. Le spécialiste N° 42.
• LACHER Pierre. Les enseignements des réseaux existants. ADAP. Actualité et dossier en santé publique n° 24- septembre 1998.
• LAURENT Alexandre. Réseaux de soins : quel rôle pour les infirmières ? Economie de la santé. Dossier MEDCOST (http://www.medcost.fr)
• LEMONNIER Jean-Yves. Améliorer l'accueil du malade hospitalisé: cinq années de démarche qualité au centre de médecine gériatrique. Revue Hospitalière de France - mars - avril 1999.
• LESAGE Isabelle. Le nouvel hôpital gériatrique Bretonneau. Un maillon dans le réseau gérontologique local. Gestions hospitalières. Mars 1999. 
• LOMBRAIL.P. / BOURGUEIL. Y. / DEVELAY. A. / MINO. J-C. / NAIDITCH. M. Repères pour l'évaluation des réseaux de soin. Société Française de Santé Publique n° 2 - juin 2000.
• MALHURET Claude. Le plan Aubry pour la médecine de ville : filières et réseaux. Economie de la santé. Dossiers MEDCOST (http://www.medcost.fr)
• METAIS Patrick. Quels acteurs pour une coordination efficace ? Revue Hospitalière de France- N°2- Mars-Avril 2000.
• PINCHENZON Daniel. Les réseaux gérontologiques de la Mutualité sociale agricole. Revue Hospitalière de France- N°5-Septembre-Octobre 2000.
• POUTOUT Gilles. Vocation de la coordination gérontologique. Revue Hospitalière de France- N° 5-Septembre-Octobre 2000.
• RHO Guy. Coll. Projet de capitation dans la municipalité régionale de comité du Haut Saint-Laurent. Fond pour l'adaptation des services de santé. Montréal. Mars 2001.
• SCHUMACHER Dale. Les évolutions récentes du système américain : les "Managed Care Organizations" en question. Actes du séminaire des 6 et 7 décembre 1996 . Groupe IMAGE.
• SICOTTE Claude . Les réseaux de santé intégrés . Cours DESS-QUEOPS. Université de Montréal, Ecole Nationale de Santé Publique de Rennes, Université de Compiegne.
• SICOTTE Claude. Coll. Analyse de l'implantation d'un réseau interhospitalier de soins pédiatriques : le réseau mère-enfant. GRIS et Département d'administration de la Santé. Université de Montréal. Mars 2001.
• SPECHT Maryline. Trois groupes de facteurs d'adéquation des technologies nouvelles aux ainés : technicité, âge et variations inter - individuelles . Revue Hospitalière de France - n° 2 - mars - avril 1999.
• SUEUR Jean-Pierre. L'aide personnalisée à l'autonomie : un nouveau droit fondé sur le principe d'égalité. Rapport remis à Martine AUBRY  Ministre de l'Emploi et de la Solidarité.
• TARRISSON Pascal. Le réseau gérontologique Murat-Allanche : un centre d'évaluation, orientation et de coordination gérontologiques. Revue Hospitalière de France- N°5- Septembre-Octobre 2000.
• THIERRY michel. PALADI Jean-Michel. Une société pour tous les âges. Bulletin officiel n° 2000/8 bis. Collection rapports publics de l'inspection générale des affaires sociales. Octobre 1999.
• TROUILLOUD Mireille. L'accueil de la personne handicapée adulte vieillissante en fonction de la spécificité de ses besoins. Revue Hospitalière de France- N°2- Mars- Avril 2000.
• VETEL Jean-Marie. Vocation de la coordination gérontologique. Revue Hospitalière de France- N°2- Mars-Avril 2000.
• VUILLET - TAVERNIER Sophie. Réseaux et dossier médical partagé. ADAP. Actualité et dossier en santé publique n° 24 - septembre 1998.

 
 TEXTES DE LOIS :

• Loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance.
• Arrêté du 30 mars 2000 portant agrément de réseaux gérontologiques expérimentaux en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale.
• Décret n° 97-246 du 28 avril 1997 relatif aux conditions et aux modalités d'attribution de la prestation spécifique dépendance instituée par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997.
• Circulaire DAS-RV 2 n° 2000-310 du 6 juin 2000 relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC) Expérimentation et programmation pluriannuelle 2001-2005.
   

Retour Sommaire