Référentiels
utiles et initiatives européennes...
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Créé par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) se substitue à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).
- Le HCERES est chargé (en autre.. ) :
- d’évaluer les établissements d'enseignement supérieur, les unités de recherche, les formations et diplômes, les programmes d'investissement et les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l'enseignement supérieur...
Critères d'évaluation des entités de recherche : Le référentiel de l'AERES - mai 2012
- La loi française a confié à l’Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AERES) une mission d’évaluation des activités conduites par les laboratoires des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche.
- La méthode d’évaluation retenue par l’Agence se fonde sur un travail d’auto-évaluation réalisé par l’entité qui présente ses résultats et ses projets, puis sur une évaluation externe, indépendante, collégiale et transparente, effectuée par des experts appartenant aux mêmes communautés que les groupes évalués.
- Le référentiel de mai 2012 vise 3 objectifs :
- permettre aux entités de recherche évaluées d’identifier des pistes d’amélioration de leurs résultats et de leurs pratiques
- informer les acteurs extérieurs à l’entité de recherche évaluée
- contribuer à l’information de tous ceux qui, n’ayant pas de fonction de pilotage ou de financement, souhaitent néanmoins connaître les résultats de l’évaluation
Décret
Français sur la normalisation du 16 juin 2009 :
- Nouveau décret précisant les rôles et organisation de la Normalisation
en France : Normalisation_Francaise_Decret_2009-697.pdf
- Pour les établissements d'enseignement et les organismes de recherche,
la participation aux commissions de normalisation est GRATUITE :
- Extrait Article 14 : "Toutefois, il ne peut
être demandé de participation aux frais d’élaboration d’une norme aux associations de consommateurs
et aux associations de protection de l’environnement agréées compte tenu
de leur représentativité sur le plan national, aux syndicats représentatifs
de salariés, aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés
ne dépendant pas à plus de 25 % d’un groupe de plus de 250 salariés,
aux établissements publics d’enseignement et aux
établissements publics à caractère scientifique et technologique, ainsi qu’aux départements
ministériels au titre de la participation de leur responsable ministériel
aux normes et de leur suppléant."
- Il devient donc beaucoup plus facile pour les cheurcheurs et tout personnel
en recherche de contribuer à la conception des normes : contactez l'Afnor pour cela
Initiative
de la Commission Européenne en normalisation et innovation :
- Vers
une contribution accrue de la normalisation à l’innovation
en Europe (mars 2008) : communication de la Commission
Européenne au Conseil, au Parlement Européen et au
Comité Economique et Social Européen. Quelques extraits
:
- page 8 :
- "Faciliter l’inclusion
de nouvelles connaissances dans les normes, à partir
notamment de programmes de recherche et d’innovation
incluant les programmes de recherche et d’innovation
financés par des fonds publics, y compris le programme
cadre communautaire pour la RDT et le programme cadre pour
la compétitivité et l’innovation."
- page 9 : " Les mesures qui doivent être évaluées
par les autorités de recherche publiques et d’innovation
comportent :
- l’introduction d’incitations
concrètes à prendre en considération les
problèmes de normalisation dans les plans
d’activités des établissements de recherche
publics et dans les projets cofinancés de RDT
et d’innovation;
- la fourniture d’une formation
relative à la normalisation pour les évaluateurs
et gestionnaires des programmes de RDT et
d’innovation;
- une action systématique
pour associer les projets de recherche concernant
la normalisation avec la communauté de la normalisation,
notamment dans les domaines prioritaires identifiés
pour des marchés porteurs, les initiatives technologiques
communes et les plateformes technologiques européennes.
- Les organismes de normalisation
sont encouragés à faciliter l’accès
de la communauté de la recherche aux normes publiées...."
- page 10 :
- "La Commission invite les
organismes de normalisation à publier systématiquement
des résumés des normes européennes sans
restriction d’'accès. La Commission réalise
actuellement une étude sur l’accès à la
normalisation européenne. Les organismes de normalisation
européens et nationaux sont invités à s’occuper
en priorité des conditions d’accès à la
normalisation et à reconsidérer, en étroite
coopération avec les États membres et la Commission,
leur modèle d’entreprise afin de réduire
le coût d’accès aux normes, dans
l’objectif ultime de fournir un libre accès aux
normes élaborées en soutien à la législation
et à la politique de l’UE.
- La politique de l’UE doit
s’attacher davantage à lever les obstacles
qui empêchent une application et une utilisation effective
des normes, telles que leur manque de visibilité,
leur complexité, l’incertitude sur la conformité à la
norme ou l’existence de normes concurrentes."
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Initiatives
et Référentiels Européens en Enseignement Supérieur
:
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Conseil
Européen de la Recherche : Un groupe d’experts
mis en place par la Commission européenne pour étudier
le rôle éventuel d’un Conseil européen de la
recherche (CER) a estimé qu’un instrument paneuropéen
de financement de la recherche exploratoire aurait un impact important
sur le niveau d’excellence de la recherche en Europe
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LOLF
: loi organique relative aux lois de finances ( 2001)
- Loi fondamentale et "structurante" pour
tout le budget de la nation française. Elle se met en œuvre
de manière transitoire en 2005 et définitive en
2006.
Elle est structurée sur les concepts d'une démarche stratégique
cohérente avec de grands programmes, déclinés en objectifs
mesurables de succès.
- C'est un moyen pour le parlement
français d'améliorer la lisibilité, la transparence
et la traçabilité (donc la performance ?) dans l'exploitation
des deniers de la nation.
- Un guide méthodologique est édité : "La
démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs" (juin
2004)
- Un lexique est
aussi très utile pour la bonne compréhension.
- Un rapport
d'information sur la mise en œuvre de la LOLF a été réalisé en
mars 2005 par des députés. La partie "Recherche" est
bien sûr concernée (pages 197 à 210)
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Livre
des Références : Les références
de l'assurance qualité dans les établissements d'enseignement
supérieur, Ed Comité
National d'Evaluation, Novembre 2003
- Le Livre
des Références rassemble et décline
un ensemble de recommandations susceptibles d'aider
les établissements d'enseignement supérieur
à mettre en place leurs propres dispositifs d'assurance de la qualité.
- Les références proposées
et les critères suggérés constituent les bases d'un auto-diagnostic que
les établissements doivent être en mesure d'établir
afin d'attester qu'ils remplissent les missions qui leur sont confiées.
- L'auto-évaluation porte
sur :
- la politique de formation
- la politique scientifique
- le management de l'établissement
au service de ses missions
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FD X 50-550 :
Démarche
qualité en recherche - Principes généraux et recommandations, Ed Afnor,
Octobre 2001
- Remplacé en Juillet 2014 par la NF X50-553
- Premier référentiel officiel français
dans le domaine de la qualité
en recherche, réalisé à la demande du Ministère
de la Recherche avec la contribution de plus de 40 organismes publics, privés,
universitaires ou industriels.
- Il représente la position consensuelle
française, place le chercheur au centre de l'action qualité et
préconise une démarche pragmatique, pédagogique et intégrée.
- C'est un document à
lire en premier avant d'engager tout développement qualité.
En attendant de vous procurer le document original, vous pouvez consulter le
résumé
réalisé par certains contributeurs.
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FD
X 50-551 : Qualité en recherche - Recommandations
pour l'organisation et la réalisation d'une activité
de recherche en mode projet notamment dans le cadre d'un réseau,
Ed Afnor, Novembre 2003
- Remplacé en Juillet 2014 par la NF X50-553
- Second référentiel officiel français
dans le domaine de la qualité
en recherche.
- Il est destiné
à ceux qui souhaitent conduire une activité de recherche en
mode projet dans le cadre d'un réseau multipartenaire, multiorganisme
et multisite, tel que les projets européens, les réseaux
technologiques, les groupements de recherche, etc.
- L'objet de ce document est de servir de
guide depuis la phase préparatoire du projet jusqu'à sa clôture
en identifiant les risques potentiels. II insiste sur les aspects liés à l'organisation,
sur la traçabilité et la rédaction de documents utiles
au suivi et au pilotage du projet.II convient d'adapter la mise en oeuvre
de cette démarche à la taille et au contexte du projet.
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GA
X 50-552 : Guide d'application de l'ISO 9001 dans
des organismes de recherche, Ed Afnor,
Novembre 2004
- Troisième référentiel officiel français
dans le domaine de la qualité en recherche.
- Il est destiné à ceux qui
souhaitent conduire une certification ISO 9001 dans leur entité de
recherche. L'objet de ce document est de présenter des exemples
concrets sur des points de l'ISO 9001 appliquée à une activité de
recherche.
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NF X50-553 : Management des activités de recherche , Ed Afnor,
Juillet 2014
- Remplace les fascicules de documentation FD X 50-550, d’octobre 2001 et FD X 50-551, de novembre 2003.
- Elle est applicable à toutes les formes de recherche, fondamentale ou appliquée, quelle que soit la nature de la structure dans laquelle il est conduit (organisme, institution, équipe, entreprise, association, etc.).
- L’innovation et le développement, non explicitement visés, peuvent cependant y trouver des idées et approches méthodologiques utiles.
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FD
X 50-110 : Qualité en expertise. Prescriptions
générales de compétence pour une expertise,
Ed Afnor, Mai 2003
- L’expertise est une démarche
fréquemment utilisée pour élaborer des avis, des interprétations
et des recommandations.
- Le présent document
a pour objectif d’améliorer la maîtrise des points clés
de l’expertise et de permettre, si besoin, une reconnaissance de
la capacité à conduire des expertises.
- Il spécifie les exigences
générales de compétence et d’aptitude requises
pour réaliser une expertise.
- Sites utiles :
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Guide
Expérimental pour la Qualité en Recherche, Ed Groupe
de Travail Français "Qualité en Recherche", Décembre
1997
- Ce guide n'est pas un référentiel
normatif pour la recherche mais un outil de réflexion qui
devrait conduire les acteurs de la recherche à choisir et à mettre
en place des dispositions bien adaptées pour développer la
Qualité dans leurs démarches de recherche et dans le fonctionnement
des entités où
elles sont conduites.
- Ce guide est hébergé
sur de nombreux sites partenaires, mais vous pouvez aussi le consulter
directement.
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Guides
des Bonnes Pratiques de Laboratoire (BPL), Ed OCDE,
1998
- Réalisés par la Direction
de l'Environnement de l'Organisation de Coopération et de Développement
Economiques (OCDE),
ces guides de portée mondiale visent avant tout à promouvoir
la qualité et la validité des données d'essai
servant à établir la sûreté des produits
chimiques.
- Les BPL doivent être respectées
pour des études destinées à
être soumises à des autorités nationales aux fins d'évaluation
de produits chimiques et autres usages relatifs
à la protection de l'homme et de l'environnement.
- Les BPL concernent les essais de sécurité non
cliniques pratiqués sur des éléments contenus dans
des produits pharmaceutiques, des pesticides, des cosmétiques, des
médicaments vétérinaires, des additifs pour l'alimentation
humaine et animale et des produits chimiques industriels.
- Ces guides sont disponibles gratuitement,
et en plusieurs langues, sur le site web de l'OCDE,
cliquez sur "recherche" à partir du site.
- Il est aussi plus facile et plus rapide de cliquer
sur cette liste.
- Sites utiles :
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NF
EN ISO 9001, Ed Afnor,
2015
- Ce référentiel
"qualité" mondialement réputé spécifie
les exigences relatives à tout système de management de la
qualité lorsqu'un organisme cherche à :
- démontrer son
aptitude à fournir régulièrement un produit
conforme aux exigences des parties prenantes et celles réglementaires
applicables,
- accroître la satisfaction
de ses parties prenantes par l'application de l'amélioration
continue.
- Il est le seul référentiel
utilisé pour obtenir une "certification", reconnue internationalement,
révisée annuellement et valable trois ans , prouvant la mise
en œuvre réelle de l'intégralité
des exigences. Il fait partie d'une "série" de 3 normes
(ISO 9000, ISO 9001, ISO 9004) consacrées au management de la qualité.
- Sites utiles :
- Outil d’autodiagnostic pour le projet de la norme ISO 9001:2015
- KHEDHIRI Mohamed Radhi, MARTINS FLORIS Ludmila, ZHENG Yangyun, Université de Technologie de Compiègne, Master Qualité et Performance dans les Organisations (QPO), Mémoire d'Intelligence Méthodologique du projet d'intégration, www.utc.fr/master-qualite, puis "Travaux" "Qualité-Management", réf n°302, janvier 2015
- Réalisation
d'une grille d'évaluation ISO 9001 version 2000, simple
d'utilisation et associant des outils graphiques
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NF
EN ISO/CEI 17025, Ed Afnor,
septembre 2005
- Ce référentiel est principalement
dédié aux activités d'essais ou d'étalonnages et
stipule des exigences de qualité organisationnelle et de maîtrise
métrologique afin de garantir la validité des résultats
délivrés. Il donne lieu à une "accréditation",
reconnue internationalement, révisée annuellement et valable
trois ans.
- Pour comparer avec l'ISO 9001, l'objectif
premier de l'ISO 17025 est de garantir la viabilité
du résultat délivré et de son expression.
- Pour une unité de recherche, le choix
entre les deux référentiels est fonction des besoins et des
objectifs stratégiques de l'équipe. Par exemple :
- une certification (ISO
9001) est une garantie pour les contractants ou parties prenantes
d'avoir leurs attentes satisfaites de manière continue,
- une accréditation (ISO
17025) est une garantie pour les contractants ou parties prenantes
de la robustesse des résultats délivrés
- Quelque soit le choix du référentiel, les
apports sont appréciables en terme d'amélioration des
processus quotidiens, de maîtrise documentaire, de capitalisation
des savoirs et savoir-faire et donc d'efficience globale pour l'unité de
recherche.
- Sites utiles :
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General
Guidelines for the Operation of Research and Technology Organisations, Ed EARTO,
janvier 2000
- Ce guide
en anglais représente un aide-mémoire sur des recommandations
qualité qu'une organisation en recherche et technologie peut suivre,
adapter ou reformuler dans son propre contexte. Après les aspects
légaux et contarctuels, il aborde les recommandations en management,
en compétence technique, en gestion de projet et en évaluation
par les pairs.
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CNRS :
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INRA :
- Les deux objectifs prioritaires de la politique
qualité à l'INRA sont de garantir :
- la fiabilité des résultats
mesurables ;
- la traçabilité des travaux
de recherche.
- Pour cela, l’Inra a élaboré un
référentiel sur mesure pour ses unités de recherche
et d’expérimentation :
- Plus d'infos publiques ici
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Liens
utiles :
- HCERES : Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (remplace l'AERES depuis 2013)
- ENQA : European Association for Quality Assurance in Higher Education
- Afnor :
pour obtenir les normes
- CEI/CENELEC :
Commission Electrotechnique Internationale
- CNE :
Comité National d'Evaluation
- COFRAC :
Comité Français d'Accréditation, le seul habilité
en France à accréditer les laboratoires
- EARTO :
European Association of Research and Technology Organisations
- Eurolab
France : le site des laboratoires accrédités
- ISO :
International Organization for Standardization
- OCDE :
Organisation de coopération et de développement économiques
- Exemples de
démarches qualité en recherche
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