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Titre de l'étude : Suivi d'un renouvellement de matériel selon un marché à procédure adaptée

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Paul COLLIGNON
p.tatoo@orange.fr
Suivi d'un renouvellement de matériel selon un marché à procédure adaptée, Paul COLLIGNON, Stage, Certification Professionnelle TSIBH, UTC, 2008
URL : http://www.utc.fr/tsibh ; Université de Technologie de Compiègne
RESUME

    Les marchés publics font partie du quotidien du technicien biomédical au sein de l'hôpital public, chaque renouvellement ou achat de matériel s'accompagnant d'une procédure.
Le suivi d'un marché à procédure adaptée, étant ancré dans un contexte réglementaire fort et faisant appel à un grand nombre d'interfaces, ne doit pas être négligé par le technicien biomédical.
    Ce travail reprend les articles à appliquer pour une procédure adaptée du Code de marchés publics décret n°2006-975 1 août 2006 et suit les étapes d'un marché à procédure adaptée au sein du Centre Hospitalier InterCommunal des Alpes du Sud.

Mots clés : marchés publics, procédure adaptée, consultation

ABSTRACT

    The public markets are a great part of the daily of the biomedical technician in the public hospital, each renewal or purchase of hardware being accompanied by a procedure.
The processing of a market with adapted procedure, being anchored in a strong lawful context and calling upon a great number of interfaces, should not be neglected by the biomedical technician.
    This work takes again the articles to apply for an adapted procedure of the Code of public markets decree n°2006-975 August 1, 2006 and follows the stages of a market to procedure adapted in the  Centre Hospitalier InterCommunal des Alpes du Sud.

Key words : public markets, adapted procedure, consultation


Remerciements



    Je tiens à remercier Madame Nadia CORRE, ingénieur biomédical, de m'avoir accueilli au sein de l'équipe biomédicale du Centre Hospitalier InterCommunal des Alpes du Sud;
   
    Monsieur Bernard BELY pour l'attention portée sur le suivi de ce stage et la confiance qu'il m'a accordé dans le traitement des dossiers qui m'ont été confiés;

    Messieurs BOUCHET, PELLER, PALANY et CACCIATORI pour toutes les activités de maintenances préventives et curatives qu'ils m'ont proposées d'effectuer en collaboration et tout le savoir technique qu'ils m'ont transmis.

    Je remercie aussi Madame TIGNAT, secrétaire du service biomédical, pour le respect accordé dans le traitement des dossiers, les personnels médicaux avec qui j'ai été contact pour leur disponibilité, Mesdames MIOTTO cadre supérieur, PETIT cadre et  CHABRAND cadre ainsi que Monsieur GIGNEY cadre pour le marché à procédure adaptée. Madame FRASSETTO pharmacienne et Monsieur FAURE technicien supérieur en charge des services techniques pour la désinfection de la boucle d'eau osmosée de la stérilisation.


Sommaire

Glossaire  
Introduction
I Historique et présentation du contexte réglementaire
    I.1 Présentation du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud
    I.2 Pôles d'activités médicales du CHICAS
    I.3 Répartition des lits dans l'hôpital
        I.3.a Nombre de lits en hospitalisation à temps complet
        I.3.b Nombre de lits en hospitalisation à temps partiel
        I.3.c Nombre de lits par équipements lourds
    I.4 Présentation du service biomédical
        I.4.a Organigramme du service biomédical
    I.5  Code des Marchés publics
        I.5.a Définition et fondamentaux applicables à une procédure adaptée
            1 Définition d'un marché public
            2 Définition des besoins
            3 Définition des documents à fournir aux candidats
            4 Définition des seuils
            5 Définition d'une procédure adaptée
            6 Obligation de publicité
            7 Documents fournis par le candidat
II Mise en place du marché à procédure adaptée du 14 mars 2008
    II.1 Procédure interne du CHICAS
    II.2 Processus suivi pour la mise en place du MAPA N° 006/2008 du 14 mars 2008
    II.3 Présentation du MAPA N° 006/2008 du 14 mars 2008 
        II.3.a Présentation de la consultation
        II.3.b Rôle du technicien biomédical lors de la consultation
        II.3.c Présentation des différents candidats
        II.3.d Enjeux et risques d'une consultation
    II.4 Travail effectué sur le dossier au cours du stage
        II.4.a Les session d'essais
        II.4.b Les services pilotes
        II.4.c Comparatif technique et de performances
        II.4.d Traitement des résultats
    II.5 Désinfection de la boucle d'eau osmosée de la stérilisation centrale
        II.5.a Présentation Désinfection de la boucle d'eau osmosée de la stérilisation centrale
        II.5.b Travail demandé au stagiaire sur le dossier
        II.5.c Enjeux et risques d'une désinfection de la boucle d'eau osmosée de la stérilisation
        II.5.d Inventaire des données déjà collectées par le service biomédical avant la prise en main du dossier par le stagiaire
        II.5.e Information à confirmer pour mettre en marche le processus
        II.5.f Information et suggestion des services techniques et de la stérilisation 
        II.5.g Schéma traitement d'eau et stérilisation centrale et solutions techniques
Conclusion
bibliographie
Index des figures
Annexes MAPA N° 006/2008 du 14 mars 2008
Annexes maintenances préventives effectuées lors du stage



Glossaire

CHICAS:     Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud
   MAPA:     Marché A Procédure Adaptée;
      IRM:     Imagerie par Résonance Magnétique;
    CCTP:     Cahier des clauses techniques particulières;
    CCAP:     Cahier des clauses administratives particulières;
      CCP:     Cahier des clauses particulières;



Introduction   


    Les marchés publics font partie du quotidien du technicien biomédical au sein de l'hôpital public, chaque renouvellement ou achat de matériel s'accompagnant d'une procédure.
    Qu'il soit question d'un appel d'offre ou d'un marché à procédure adaptée le technicien biomédical a pour obligation de comprendre les points fondamentaux du code des marchés publics afin de bien gérer sa consultation, de pouvoir harmoniser ses documents avec ceux de la cellule des marchés publics et tout simplement de ne pas risquer de compromettre la consultation à cause d'une négligence dans le traitement des offres.
    C'est dans ce contexte législatif et de découverte que débute ce stage première expérience dans le milieu hospitalier pour le stagiaire qui assure le suivi du marché à procédure adaptée : Perfusion 2008 au CHICAS .


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I Historique et présentation du contexte réglementaire


I.1 Présentation du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud
 
    Le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud est né de la fusion entre les Centres Hospitaliers de GAP et de SISTERON.

    Le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud regroupe trois sites d'hospitalisation et de consultation.



figure 1 : site Gap Muret   
    Le Site hospitalier GAP Muret, situé au centre de la ville de GAP, est construit sur l'emplacement des Hospices de GAP créés en 1677 en remplacement de l'Hospice Ste Claire. Depuis 1928 il n'a cessé d'évoluer. Sa modernisation et sa reconstruction ont été lancées avec l'ouverture en 1993 du bâtiment abritant les urgences et les activités médico-techniques, puis en 2001 avec la mise en service du bâtiment abritant les spécialités médicales, le pôle mère/enfant, les activités logistiques et pharmaceutiques puis le bâtiment de Radiothérapie. La reconstruction du pavillon abritant les activités chirurgicales, le pôle de Gérontologie et des extensions ont été votées par le Conseil d'Administration  pour la période de 2007-2016.

C'est le site le plus complet des Alpes du Sud au niveau de l'offre de soins et le plus technique du point de vue de ses installations et de ses équipements.









figure 1: Site hospitalier GAP Muret photo site internet du CHICAS « www.chicas-gap.fr »
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figure 2 : site Adret   
    Le Site hospitalier GAP Adret situé en périphérie à 1 km du site précédent, il est composé d'un bâtiment (ancien séminaire) et d'un bâtiment construit en 1987. Il a fait l'objet d'une rénovation intérieure intégrale de 2004 à 2006. Il regroupe les différentes unités du pôle de Gérontologie (Médecine Gériatrique, Soins de Suite et de Réadaptation gériatrique, Soins de Longue Durée dont une unité de neuro-gériatrie) ; l'ouverture d'une unité en soins palliatifs est en projet. Ce site  accueille des activités en partenariat (auto dialyse, Maison Médicale de garde....).













figure 2: Site hospitalier GAP Adret photo site internet du CHICAS « www.chicas-gap.fr »



figure 3 : site sisteron    
    Le Site hospitalier de SISTERON, situé au coeur de la ville, a été construit sur le site de l'Hospice de la Charité ouvert en 1720 ; après une extension et une rénovation menées en 1942, c'est en 1976 que commence la reconstruction qui lui donne sa configuration actuelle.

La mise en service en mai 2007 d'un nouveau service de médecine d'urgence sera suivie en 2008 de l'implantation d'un scanner.
A ce jour un nouveau plan directeur est en préparation permettant de réorganiser et adapter l'établissement à ses missions.












figure 3: Le Site hospitalier de SISTERON photo site internet du CHICAS « www.chicas-gap.fr »



I.2 Pôles d'activités médicales du CHICAS
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Informations tirées de la [6]Carte d'identité et de gestion du CHICAS

    Pôle chirurgical

-Algologie
-Anesthésie et chirurgie ambulatoires Gap
-Bloc opératoire Gap
-Bloc opératoire Sisteron
-Chirurgie orthopédique Gap
-Chirurgie polyvalente et anesthésie et chirurgie ambulatoires Sisteron
-Chirurgie urologique Gap
-Chirurgie viscérale Gap
-Ophtalmologie Gap
-Oto-rhino-laryngologie Gap


    Pôle femme enfant

-Gynécologie-obstétrique (incluant orthogénie)
-Pédiatrie (incluant néonatologie)

    Pôle gérontologique

-Centre de mémoire de proximité
-Equipe mobile de gériatrie
-Maison de retraite
-Médecine gériatrique
-Pharmacie (incluant groupement de commandes médico-pharmaceutique et stérilisation)
-Soins de longue durée
-Soins de suite et de réadaptation gériatrique Gap
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    Pôle médical

-Gastro-entérologie
-Hospitalisation à temps partiel spécialités médicales et oncologie
-Médecine interne et polyvalente (incluant actions de santé, dépistage anonyme et gratuit, soins de suite et de réadaptation polyvalents Sisteron)
-Néphrologie (incluant centre de dialyse)
-Pneumologie
-Radiothérapie

    Pôle prestataire

-Biologie
-Hémovigilance
-Hygiène hospitalière
-Imagerie Gap
-Imagerie Sisteron
-Information médicale
-Réanimation

   
    Pôle soins critiques

-Cardiologie Gap (incluant soins intensifs)
-Cardiologie Sisteron (incluant soins continus cardiologiques et réadaptation cardiologique)
-Centre d' enseignement aux soins d'urgence
-Consultations et soins ambulatoires
-Médecine d'urgence Gap
-Médecine d'urgence Sisteron
-SAMU 05 - centre 15
-SMUR Gap
-SMUR Sisteron
-Soins continus polyvalents Sisteron

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I.3 Répartition des lits dans l'hôpital




I.3.a Nombre de lits en hospitalisation à temps complet
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diagramme du nombre de lits
figure 4: Diagramme du nombre de lits à temps complet rédigé par Paul COLLIGNON  source carte d'identité et de gestion du CHICAS

            tableau nombres de lits


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I.3.b Nombre de lits en hospitalisation à temps partiel



       diagramme nombre de lits à temps partiel
figure 5: Diagramme du nombre de lits à temps partiel rédigé par Paul COLLIGNON  source carte d'identité et de gestion du CHICAS

         tableau temps partiel

 



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I.3.c Nombre de lits par équipements lourds



          nombre de lits par équipements lourds

figure 6: Diagramme du nombre de lits par équipements lourds rédigé par Paul COLLIGNON  source carte d'identité et de gestion du CHICAS
     
tableau équipement lourds




  I.4 Présentation du service biomédical
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    L'activité biomédicale est apparue au sein de l'hôpital de Gap lors de la création du service de dialyse en 1978, le service biomédical n'existant pas la maintenance de ce service fut confié aux services techniques; à tour de rôle les électriciens réalisaient les semaines de maintenance des générateurs de dialyse.
    Suite à l'arrivée du premier ingénieur biomédical en 1989 une cellule biomédicale composée de l'ingénieur et d'un technicien s'est formée au sein des services techniques.

    De 1991 à 1998, la cellule biomédicale a fonctionné avec un binôme responsable hiérarchique et 1 technicien plus le renfort ponctuel d'un agent des services techniques.
    Suite à l'arrivée de Mme Corre en 1998 au poste d'ingénieur biomédical la cellule biomédicale est devenue un service à part entière au sein de l'hôpital de Gap composé à l'origine de l'ingénieur, 2 technicien et 1 agent chef . Depuis le service biomédical a étoffé son équipe avec l'arrivé de 2 technicien en 2002 et 1 technicien en 2007.


 
I.4.a Organigramme du service biomédical



organigram

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figure 7:Organigramme du service biomédical rédigé par Paul COLLIGNON


 
I.5  Code des Marchés publics

  

[10]Code de marchés publics décret n°2006-975 1 août 2006 consolidé au 30 avril 2008





  pdf pdfARTICLE pdf1



  
pdf ARTICLE 5



  pdf ARTICLE 6



 
pdf ARTICLE 13



 
pdf ARTICLE 26



 
pdf ARTICLE 28



 
pdf ARTICLE 40



 
pdf ARTICLE 45, 46 et 48                                    


                 
ishikawa


  I.5.a Définition et fondamentaux applicables à une procédure adaptée


1 Définition d'un marché public


L'article 1 du code des marchés publics pose la définition.

Article 1 : « Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. »


2 Définition des besoins


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Les articles 5 et 6 définissent la formulation des besoins et spécifications techniques.
Article 5 : « La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d’un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable. Le ou les marchés ou accords-cadres conclus par le pouvoir adjudicateur ont pour objet exclusif de répondre à ces besoins. »
Article 6 : « Les prestations qui font l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre sont définies, dans les documents de la consultation, par des spécifications techniques formulées  :
2° Soit en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles. Celles-ci sont suffisamment précises pour permettre aux candidats de connaître exactement l'objet du marché et au pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché. Elles peuvent inclure des caractéristiques environnementales.
Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, les spécifications techniques peuvent être décrites de manière succincte. »



3 Définition des documents à fournir aux candidats




L'article 13 définit les documents à fournir aux candidats lors d'un appel à la concurrence d'un marché public.
Article 13 : « Les cahiers des charges des marchés passés selon une procédure formalisée déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés.
Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers.
Les documents généraux sont :
1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés ;
2° Les cahiers des clauses techniques générales, qui fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d'une même nature.
Ces documents sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l'économie et des ministres intéressés.
La référence à ces documents n'est pas obligatoire.
Les documents particuliers sont :
1° Les cahiers des clauses administratives particulières, qui fixent les dispositions administratives propres à chaque marché ;
2° Les cahiers des clauses techniques particulières, qui fixent les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de faire référence aux documents généraux, les documents particuliers comportent, le cas échéant, l'indication des articles des documents généraux auxquels ils dérogent. »


4 Définition des seuils


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L'article 26 définit les seuils à ne pas dépasser pour effectuer un marché à procédure adaptée.
Article 26 : « - Les marchés et accords-cadres peuvent aussi être passés selon une procédure adaptée, dans les conditions définies par l'article 28, lorsque le montant estimé du besoin est inférieur aux seuils suivants :
   
    1° 135 000 EUR HT pour les fournitures et les services de l'Etat ;
    2° 210 000 EUR HT pour les fournitures et les services des collectivités territoriales ;
    3° 210 000 EUR HT pour les fournitures acquises par des pouvoirs adjudicateurs opérant dans le domaine de la défense autres que celles figurant dans la liste    établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la défense ;
    4° 210 000 EUR HT pour les marchés de services de recherche et développement pour lesquels le pouvoir adjudicateur acquiert la propriété exclusive des  résultats et qu'il finance entièrement ;
    5° 210 000 EUR HT pour les travaux. »
 

5 Définition d'une procédure adaptée


l'article 28 définit les modalités d'une procédure adaptée.
Article 28 : « Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils mentionnés au II de l'article 26, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat.
Pour la détermination de ces modalités, le pouvoir adjudicateur peut s'inspirer des procédures formalisées prévues par le présent code, sans pour autant que les marchés en cause ne soient alors soumis aux règles formelles applicables à ces procédures. En revanche, s'il se réfère expressément à l'une des procédures formalisées prévues par le présent code, le pouvoir adjudicateur est tenu d'appliquer les modalités prévues par le présent code.
Quel que soit son choix, le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des opérateurs économiques plus de renseignements ou de documents que ceux prévus pour les procédures formalisées par les articles 45, 46 et 48.
Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient, ou si son montant estimé est inférieur à 4 000 EUR HT, ou dans les situations décrites au II de l'article 35. »


6 Obligation de publicité

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L'article 40 pose les obligations publicitaires.
Article 40 : « III. - En ce qui concerne les fournitures et les services :
1° Pour les achats d'un montant compris entre 90 000 EUR HT et 135 000 EUR HT pour l'Etat ou 210 000 EUR HT pour les collectivités territoriales, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Le pouvoir adjudicateur apprécie de plus si, compte tenu de la nature ou du montant des fournitures ou des services en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné est par ailleurs nécessaire pour assurer une publicité conforme aux principes mentionnés à l'article 1er. »


7 Documents fournis par le candidat


Les article 45, 46 et 48 définissent les documents qui peuvent être exigés aux candidats.
 
Article 45 : « I. - Le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des candidats que des renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. En ce qui concerne les marchés passés pour les besoins de la défense, le pouvoir adjudicateur peut également exiger des renseignements relatifs à leur nationalité et, si l'objet ou les conditions du marché le justifient, à leur habilitation préalable, ou leur demande d'habilitation préalable, en application du décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale.
La liste de ces renseignements et documents est fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Il ne peut être exigé des candidats que des niveaux minimaux de capacités liés et proportionnés à l'objet du marché. Les documents, renseignements et les niveaux minimaux de capacité demandés sont précisés dans l'avis d'appel public à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, dans les documents de la consultation.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
II. - Le pouvoir adjudicateur peut demander aux opérateurs économiques qu'ils produisent des certificats de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes.
Pour les marchés qui le justifient, le pouvoir adjudicateur peut exiger la production de certificats, établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. (...)
Dans les cas prévus aux trois alinéas précédents, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
III. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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IV. - Peuvent également être demandés, le cas échéant, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
V. - Si les documents fournis par un candidat en application du présent article ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur peut exiger que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. »
Article 46 : « I. - Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre :
1° Les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.
II. - Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2° du I, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III. - Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au I et au II. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
IV. - Si les documents fournis par un candidat en application du présent article ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur peut exiger que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. »
Article 48 : « I. - Les offres sont présentées sous la forme de l'acte d'engagement défini à l'article 11. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les offres sont accompagnées d'un certificat de signature répondant aux conditions prévues par un arrêté du ministre chargé de l'économie.
II. - Dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats d'indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par l'article 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans. »


  II Mise en place du marché à procédure adaptée du 14 mars 2008
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II.1 Procédure interne du CHICAS
 
Comme dans beaucoup d'établissements la cellule des marchés publics a édité une procédure précisant les points législatifs importants du code des marchés publics appliqué à une procédure adaptée. De plus ce document précise des seuils financiers et les documents associés à fournir dans la fourchette de 0 à 229000€.

    Par exemple voici la colonne qui nous intéresse dans le cadre du MAPA N° 006/2008 du 14 mars 2008 issue de la [1]Procédure interne relative aux marchés à procédure adaptée  :
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tableau procédure interne
figure 8: Procédure courante
tableau issu de la « procédure interne relative aux marchés à procédure adaptée » rédigée par Sophie BELGUECHE Directrice Adjointe et Céline CASCARRE Adjoint des Cadres





II.2 Processus suivi pour la mise en place du MAPA N° 006/2008 du 14 mars 2008
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processusmapa

figure 9: logigramme processus procédure adaptée logigramme rédigé par Paul COLLIGNON



II.3 Présentation du MAPA N° 006/2008 du 14 mars 2008 
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II.3.a Présentation de la consultation


    Le MAPA perfusion du 14 mars 2008 a pour objet la fourniture et la mise en service de pousse-seringues électriques et de pompes à perfusion ainsi que les dispositifs médicaux associés sur une période de quatre années. Ce marché sera effectif pour une durée d'une année ferme et sera reconductible trois fois par période d'une année.
   
    La demande de renouvellement du matériel émane des services médicaux ainsi que du service Biomédical. Cette demande a été validée par la Commission Médicale d'équipement, Par la suite la cellule des marchés publics a pris  la décision de présenter ce marché sous la forme d'une procédure adaptée puis la consultation a pu être lancée.

    La consultation est fractionnée en deux lots.

Lot n°1 : Fourniture de pousse seringues électriques (quantités sur 4 ans : 130 à 180)

Lot n°2 : Fourniture de pompes à perfusion volumétriques (quantités sur 4 ans : 20 à 60)

    Tous les points administratifs et réglementaires sont disponibles dans les [2]Cahier des clauses administratives particulières et le [3]Cahier des clauses particulières



  II.3.b Rôle du technicien biomédical lors de la consultation

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    Au cours de la consultation le technicien biomédical joue un rôle primordial en effectuant les actions suivantes :

    Définition des besoins techniques en rédigeant le Cahier des Clauses Techniques Particulières [Annexe 3]. Voici les principales exigences du CCTP du MAPA N° 006/2008 du 14 mars 2008

1)Performances, fonctionnalité et ergonomie
2)Essais
3)Formations
4)Maintenance 
5)Garantie
6)Accessoires
7)Marquage CE

    Mise en place d'un comparatif des performances réunissant toutes les  spécifications techniques ainsi que tous les points de performances présents dans toutes les documentations afin de respecter le principe d'égalité de traitement imposé par le code des marchés publics.

    Supervision des essais effectués dans les services pilotes.

    Traitement des résultats des essais et mise en place d'un fichier récapitulatif qui sera utilisé lors de la réunion finale.



  II.3.c Présentation des différents candidats
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fournisseur

figure 10: Tableau des fournisseurs rédigé par Paul COLLIGNON




  II.3.d Enjeux et risques d'une consultation
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    Enjeux:


     →    HUMAIN si le matériel retenu correspond à l'utilisation et aux utilisateurs, la prise en charge du patient sera effectuée de manière plus sereine.

    →    FINANCIER le choix d'un matériel aux coûts d'exploitation et de maintenance concurrentiel permet de faire économiser des fonds aux services d'achats ainsi qu'à la pharmacie, principalement dans le cas des pompes à perfusions et de leurs tubulures respectives.

    →    TECHNIQUE L'analyse des périodicités de maintenance préventive et des fiabilités des différentes technologies proposées par les fabricants se répercute, sur l'activité des techniciens biomédicaux, tant au niveau préventif qu'au niveau curatif.



    Risques:


     →    HUMAIN le mauvais choix d'un matériel peut entraîner un désintérêt et un abandon de celui-ci par le personnel, contraignant ainsi le service biomédical à trouver une solution


    →    TECHNIQUE le mauvais choix technologique principalement dans un centre comme le CHICAS qui effectue la majorité de ses maintenances préventives pourrait s'avérer néfaste en terme de temps.


 
II.4 Travail effectué sur le dossier au cours du stage
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    La MAPA perfusion débutant le 14 mars et la session théorique à l'UTC de Compiègne se finissant le 4 avril les premières étapes n'ont pas pu être suivies au cours du stage.
    Le travail stagiaire commence le lundi 7 avril par l'accueil de la  première société pour les sessions d'essais dans les services. Il se poursuivra plus tard par la mise en place du comparatif , la collecte et la mise en forme des résultats des essais.




II.4.a Les session d'essais


    Lors de la consultation chacun des 6 fournisseurs dispose d'une semaine d'essai. Le planning étant établi chaque fournisseur doit s'y soumettre.

planning des essais
    figure 11: Planning des essais Planning rédigé par Bernard BELY


    Le rôle de stagiaire est de mettre en relation le technico-commercial et les cadres des services pilotes afin de déterminer le créneau horaire où il y a le plus de personnel  susceptible d'assister à la présentation, par exemple au moment du changement d'équipe.


II.4.b Les services pilotes
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    Les services pilotes seront les premiers services concernés par le renouvellement. Il est donc fondamental pour la personne qui supervise la consultation d'être en contact avec les cadres de santé de chaque service, afin de pouvoir étudier ensemble les points critiques de chaque essai et les besoins de chacun. En travaillant de cette façon il est possible de relancer les fournisseurs ou leur demander de faire évoluer leurs offres.
Exemple concret: Sur les consommables stériles, lors des essais de pompe à perfusion il est apparu que les offres de tubulures étaient incompatibles avec l'utilisation au bloc obstétrique. Après rendez vous avec Mme Petit  sage femme cadre il a été convenu qu'une tubulure avec site d'injection serait souhaitable, suite à cette remarque un fax a été envoyé à tous les fournisseurs leur expliquant le problème et leur demandant de faire de nouvelles propositions d'offres sur les consommables stériles de pompe à perfusion.


Voici un  tableau des contacts pour les essais dans les services


tableau contact

figure 12: Tableau des contacts pour les essais rédigé par Paul COLLIGNON



II.4.c Comparatif technique et de performances
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    Le comparatif joue un rôle important lors d'une consultation, il permet à n'importe quel acteur de la consultation qu'il soit technique, financier, médical ou administratif de pouvoir trouver et comparer rapidement les points techniques et financiers de chaque appareil.
    Le rôle du stagiaire est d'établir un document comparatif synthétisant toutes les données techniques et financières. Ce document sera modifié de façon à ne garder que les données ergonomiques et financières pour la réunion d'achat finale.


Voici un extrait du comparatif pousse seringue Vial Frésinus/ B Braun . Comparatifs complets [Annexe 3 et 4]

comparatifex

figure 13: exemple de tableau comparatif rédigé par Paul COLLIGNON




II.4.d Traitement des résultats
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    Lors des essais le service biomédical dépose une fiche d'évaluation [Annexe 5] dans les services concernés par les essais. Pour la consultation perfusion 2008 le cadre en anesthésiologie Mr Gigniey très impliqué dans le processus de renouvellement du matériel a désiré établir son propre questionnaire et superviser les essais et le traitement des informations pour les services d'anesthésiologie et de chirurgie viscérale. Par contre les essais de pompe à perfusion en bloc obstétrique ont été soumis à la fiche d'évaluation [Annexe 6].


    Une fois les essais dans les services terminés, les appréciations, observations et les points forts et faibles de chaque appareil testé sont mis en commun dans un document où les appréciations seront mises sous forme de note de manière à  simplifier le traitement  des  offres. Dans le cadre de l'hôpital de Gap la cellule des marchés publics note par ordre décroissant, l'offre ayant la plus petite note est considérée comme étant la meilleure.


    Le rôle du stagiaire est de concevoir un document simple et rapidement interprétable pour la réunion finale. Il devra aussi concevoir les barèmes et les appliquer aux différentes appréciations. Voir le document page suivante.
    Le  document récapitulatif des performances des pousse seringues [Annexe 6] a été rédigée par Mr Gigniey.


essai

       figure 14: Tableau récapitulatif des essais rédigé par Paul COLLIGNON


II.5 Désinfection de la boucle d'eau osmosée de la stérilisation centrale



II.5.a Présentation Désinfection de la boucle d'eau osmosée de la stérilisation centrale
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    La désinfection de la boucle d'eau osmosée de la stérilisation est en question depuis l'installation de l'osmoseur. En effet, le service biomédical, fort de son expérience acquise  avec le traitement d'eau de la dialyse, avait interrogé le fabricant sur l'utilité d'une désinfection régulière. Le fabricant MILLIPORE avait verbalement confirmé qu'une désinfection n'était pas indispensable.
Après plusieurs années de fonctionnement, une réflexion sur les risques encourus pour la stérilisation imposait une réaction rapide, si les relevés bactériologiques du traitement d'eau s'avéraient positif.
Le service biomédical a pris alors tous les renseignements pour effectuer une désinfection à l'acide péracétique, type de désinfection maîtrisé par le service, car il est utilisé est utilisée pour le traitement d'eau de la dialyse.  
    L'un des problèmes rencontré est un problème d'interface. En effet, la maintenance des laveurs désinfecteurs et des autoclaves étant de la responsabilité des services techniques, une intervention sur le traitement d'eau fait appel à un interface entre service biomédical et services techniques. De plus, depuis la jonction avec l'hôpital de Sisteron, l'activité de la stérilisation est quotidienne et la mise en place d'un créneau horaire réservé à la désinfection n'est pas chose aisée.   


II.5.b Travail demandé au stagiaire sur le dossier


Lors de la proposition de stage, l'un des sujets était la mise en place d'un process de désinfection pour la stérilisation centrale, le traitement du MAPA étant prioritaire le traitement de ce sujet a été temporairement écarté.
Comme il est insatisfaisant pour un technicien biomédical de laisser en suspens un dossier aussi important, le stagiaire et son tuteur ont réuni toutes les pièces déjà réunies sur ce dossier depuis plusieurs années.
   

    Le stagiaire doit réunir les informations utiles à la mise en place d'un nouveau processus de désinfection. Faire l'interface entre les services afin de récupérer les attentes de chacun et les informations internes indispensables pour la mise en marche du processus et proposer différentes options techniques aux principaux protagonistes.



II.5.c Enjeux et risques d'une désinfection de la boucle d'eau osmosée de la stérilisation
 

    Enjeux:

    →    QUALITE la mise en place d'une désinfection de la boucle d'eau osmosé de la stérilisation permet une maîtrise complète du processus de stérilisation de la production d'eau à la remise du dispositif médical stérile dans les services.

    →    SECURITE La mise en place d'une procédure de désinfection de la boucle d'eau osmosée de la stérilisation permet une réaction rapide en cas de résultats d'analyse bactériologique positifs.



    Risques:

    →    QUALITE dans le cas où la boucle d'eau osmosée serait contaminée, la stérilisation réalisée ne serait pas d'une qualité suffisante pour garantir la sécurité du patient.

    →    FINANCIER En cas de résultats d'analyse bactériologique positifs et dans l'hypothèse où une solution de réaction n'ait pas été envisagée, l'activité de la stérilisation devra être suspendue. Ce qui aurait des répercussions catastrophiques, étant donné que la stérilisation centrale du CHICAS prend en charge les blocs opératoires des sites de Gap et Sisteron.



  II.5.d Inventaire des données déjà collectées par le service biomédical avant la prise en main du dossier par le stagiaire


    → Possibilité d'alimenter les laveurs désinfecteurs avec de l'eau adoucie
    → Possibilité de désinfecter les alimentations des laveurs désinfecteurs à l'acide peracétique
    → Alimentation en eau adoucie et vannes trois voies sur les laveurs désinfecteurs déjà installées.
    → Maîtrise de la désinfection à l'acide peracétique par le service biomédical



II.5.e Information à confirmer pour mettre en marche le processus
 

    → Confirmation formalisée par les services techniques de la possibilité de fonctionnement des autoclaves avec de l'eau adoucie.
    → Validation par les services techniques du choix technique à mettre en place pour relier l'alimentation de l'autoclave à l'eau adoucie
    → Validation par les services techniques du choix technique à mettre en place pour boucler le circuit d'eau osmosée de façon à éviter les bras morts.



II.5.f Information et suggestion des services techniques et de la stérilisation 


    Le respect de chacun des services concernés par le processus de désinfection de la stérilisation impliquait la prise de contacts avec les responsables de chaque service. Il en est ressorti des attentes, des conseils, ainsi que des informations qui devront être pris en compte pour organiser et planifier la désinfection.


    Contact avec Mr FAURE Technicien Supérieur Hospitalier en charge des services techniques.

Attente :    →L'eau adoucie étant moins pure que l'eau osmosée, il serait préférable d'effectuer la désinfection de la boucle d'osmose juste avant le changement de kit de la maintenance préventive des autoclaves.



    Contact avec M Frassetto pharmacienne en charge de la stérilisation.

Attentes :     → La mise en place rapide d'un processus opérationnel  de désinfection et d'une proposition technique limitant le nombre et la longueur des bras morts dans l'installation.
       
         → Etant donné que la désinfection en ligne des laveurs désinfecteur est possible, il est donc impératif qu'elle soit effectuée.


Information : → La désinfection pourrait avoir lieu lors de la fermeture annuelle du bloc opératoire de l'hôpital de Sisteron car l'activité sera alors moins dense.

II.5.g Schéma traitement d'eau et stérilisation centrale et solutions techniques
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Schéma traitement d'eau et stérilisation centrale

schema
figure 15: schéma traitement d'eau et stérilisation centrale réalisé par Paul COLLIGNON


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Solution technique N°1

stn1
figure 16: solution technique N°1 réalisé par Paul COLLIGNON


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Solution technique N°2

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figure 17: solution technique N°2 réalisé par Paul COLLIGNON


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Solution technique N°3

  stn3
figure 18: solution technique N°3 réalisé par Paul COLLIGNON


Conclusion

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   Le suivi d'un marché à procédure adaptée étant ancré dans un contexte réglementaire fort et faisant appel à un grand nombre de partenaires institutionnels, il aura permis au stagiaire d'approcher l'analyse réglementaire ainsi que les mécanismes d'interfaces hospitaliers. Ce stage a permis au stagiaire d'appréhender la réalité de la relation du technicien biomédical avec les différents partenaires personnel médical ,infirmier et administratif.
  
  Les maintenances préventives et curatives suivies au cours du stage ont permis à un technicien stagiaire totalement inexpérimenté en technique biomédicale d'approcher et de manipuler un grand nombre de dispositifs médicaux.
    Pour conclure l'analyse et la remise en route du dossier de désinfection de la boucle d'eau osmosé de la stérilisation initie un travail d'étude théorique et administratif ayant pour perspective la mise en place d'une procédure dans un futur proche.  
 



bibliographie
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Documents interne du CHICAS

[1]Procédure interne relative aux marches a procédure adaptée
    Sophie BELGUECHE Directrice Adjointe et Céline CASCARRE Adjoint des Cadres
[2]Cahier des clauses administratives particulières
    Cellule des marchés publics du CHICAS 14 mars 2008
[3]Cahier des clauses particulières
    Cellule des marchés publics du CHICAS 14 mars 2008
[4]Cahier des clauses techniques particulières
    Services biomédical du CHICAS 14 mars 2008
[5]Analyse des offres
    Céline CASCARRE Adjoint des Cadres 14 mars 2008
[6]Carte d'identité et de gestion
    Direction des ressources financières et de la clientèle, comptabilité analytique et de gestion, système d'information et de pilotage 2006

Procédures et formulaire de maintenances préventives

[7]Formulaire de la maintenance préventive 3000h, des générateurs de dialyse DBB-05, de marque NIKKISO
    Service biomédical du CHICAS 2007
[8]Formulaire de la maintenance préventive 2500h, des générateurs de dialyse INTEGRA, de marque HOSPAL
    Service biomédical du CHICAS 2007
[8]Formulaire de maintenance préventive annuelle des moniteurs SC6002XL de marque SIEMENS
    Service biomédical du CHICAS 2005
[9]Formulaire de maintenance préventive annuelle du moniteur SC8000 et Delta Infinity  de marque SIEMENS et DRAGER
    Service biomédical du CHICAS 2005
Protocole de maintenance préventive annuelle des moniteurs Siemens SC 6002XL
    Service biomédical du CHICAS 2005
Protocole de maintenance préventive annuelle des moniteurs siemens et delta infinity de marque siemens et drager
    Service biomédical du CHICAS 2005
Protocole de la maintenance préventive 3000h/6000h/12000H  des générateurs de dialyse DBB-05, de marque NIKKISO
    Service biomédical du CHICAS 2007
Protocole de la maintenance préventive 2500h, des générateurs de dialyse INTEGRA, de marque HOSPAL
    Service biomédical du CHICAS 2007

Décret et texte réglementaire

[10]Code de marchés publics décret n°2006-975 1 aôut 2006 consolidé au 30 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819&dateTexte=20080531



Index des figures
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figure 1: Site hospitalier GAP Muret photo site internet du CHICAS « www.chicas-gap.fr »   
figure 2: Site hospitalier GAP Adret photo site internet du CHICAS « www.chicas-gap.fr »
figure 3: Le Site hospitalier de SISTERON photo site internet du CHICAS « www.chicas-gap.fr »
figure 4: Diagramme du nombre de lits à temps complet rédigé par Paul COLLIGNON  source carte d'identité et de gestion du CHICAS
figure 5: Diagramme du nombre de lits à temps partiel rédigé par Paul COLLIGNON  source carte d'identité et de gestion du CHICAS
figure 6: Diagramme du nombre de lits par équipements lourds rédigé par Paul COLLIGNON  source carte d'identité et de gestion du CHICAS
figure 7:Organigramme du service biomédical rédigé par Paul COLLIGNON
figure 8: Procédure courante tableau issu de la « procédure interne relative aux marchés à procédure adaptée » rédigée par
Sophie BELGUECHE Directrice Adjointe et Céline CASCARRE Adjoint des Cadres

figure 9: logigramme processus procédure adaptée rédigé par Paul COLLIGNON
figure 10: Tableau des fournisseurs rédigé par Paul COLLIGNON
figure 11: Planning des essais rédigé par Bernard BELY
figure 12: Tableau des contacts pour les essais rédigé par Paul COLLIGNON
figure 13: exemple de tableau comparatif rédigé par Paul COLLIGNON
figure 14: Tableau récapitulatif des essais rédigé par Paul COLLIGNON
figure 15: schéma traitement d'eau et stérilisation centrale réalisé par Paul COLLIGNON
figure 16: solution technique N°1 schéma réalisé par Paul COLLIGNON
figure 17: solution technique N°2 schéma réalisé par Paul COLLIGNON
figure 18: solution technique N°3 schéma réalisé par Paul COLLIGNON
figure 19: Comparatif pousse seringue Tableau rédigé Claude Gigney cadre en anesthésiologie



Annexes MAPA N° 006/2008 du 14 mars 2008
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Annexe 1 Cahier des clauses techniques particulières
Annexe 2 Descriptif de l’offre de base et des variantes éventuelles
Annexe 3 Tableau comparatif des performances des pousses seringues
Annexe 5 Fiche d’évaluation a remplir par l’utilisateur
Annexe 6 Résultats essais pousses seringue

Annexe 1 Cahier des clauses techniques particulières
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annexe1
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annexe1
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Annexe 2 Descriptif de l’offre de base et des variantes éventuelles
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annexe2
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annexe2


Annexe 3 Tableau comparatif des performances des pousses seringues
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comparatif1


Annexe 5 Fiche d’évaluation a remplir par l’utilisateur
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annexe5
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annexe5


Annexe 6 Résultats essais pousses seringue
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figure 19: Comparatif pousse seringue Tableau rédigé Claude Gigney cadre en anesthésiologie

compterendessai








Annexes maintenances préventives effectuées lors du stage
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Formulaire de maintenance préventive annuelle des moniteurs SC8000 et Delta Infinity de marque SIEMENS et DRAGER
Formulaire de la maintenance préventive 3000h, des générateurs de dialyse DBB-05, de marque NIKKISO
Formulaire de la maintenance préventive 2500h, des générateurs de dialyse INTEGRA, de marque HOSPAL


    Etant donné l'activité en maintenance préventive de l'hôpital de GAP, il aurait semblé mal venu pour un technicien stagiaire totalement inexpérimenté de ne pas accepter de participer à toutes les maintenances préventives ainsi que curatives qu'on lui proposé de réaliser en collaboration avec un technicien du site. C'est pour cela que les formulaires de maintenances préventives informatisés les plus intéressants réalisé par le stagiaire ont été joints au dossier.




Formulaire de maintenance préventive annuelle des moniteurs SC8000 et Delta Infinity de marque SIEMENS et DRAGER
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annexemp1



Formulaire de la maintenance préventive 3000h, des générateurs de dialyse DBB-05, de marque NIKKISO
retour sommaire maintenances


annexemp2
retour sommaire maintenances

annexemp2


Formulaire de la maintenance préventive 2500h, des générateurs de dialyse INTEGRA, de marque HOSPAL
retour sommaire maintenances


annexemp3
retour sommaire maintenances

annexemp3
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