Une volonté de développer la Propriété Intellectuelle

La Propriété intellectuelle (PI) est un droit de propriétés sur les créations techniques, industrielles et intellectuelles.

La Propriété intellectuelle, c’est quoi ?

Cette propriété se fait en général sous forme d’un dépôt de brevet, qui confère à son titulaire un certain nombre de droits mais qui implique également des obligations.

Exemples :

Le titulaire du brevet possède un monopole d’exploitation pendant vingt ans
Le titulaire du brevet doit exploiter l’invention brevetée dans un délai de trois ans

Pourquoi mettre en place une politique de propriété intellectuelle ?

Pour :

assurer un juste retour économique à l’UTC et préserver les intérêts de ses agents à l’origine des innovations, notamment dans les négociations avec les partenaires industriels,
pérenniser et valoriser l’innovation,
faciliter le transfert de technologie,
conforter la position de l’UTC et protéger ses domaines stratégiques.

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Contact

Direction Valorisation et Partenariats

Tél : 03 44 23 45 40

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