La Taxe d'Apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel. C'est un impôt dû par les entreprises employant des salariés. La taxe d’apprentissage peut prendre deux formes :
Le Hors Quota / Barème
Vos versements doivent passer par un organisme collecteur : OCTA (Organisme Collecteur – Répartiteur de la Taxe d'Apprentissage), CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie).
Vous devez désigner l'établissement bénéficiaire ainsi que sa répartition. Il est important de transmettre vos consignes au collecteur et de préciser vos réels souhaits d'habilitations, versements en totalité ou en partie. Centre gestionnaire :
Université de Technologie de Compiègne
Rue Roger COUTTOLENC – BP 60319 – COMPIEGNE CEDEX
Notre Code RNE / Code Ecole :
060 1223 D
Nos Habilitations
L'Université de Technologie de Compiègne est habilitée à percevoir la partie Hors Quota / Barème, dans les catégories B et C et par cumul. | En bref, vous pouvez nous verser : | - les catégories B seule et C seule,
- le cumul B+C
- le cumul A+B
- le cumul A+B+C
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Si vous souhaitez nous adresser le maximum de votre taxe, pensez à préciser « montant maximum avec règle du cumul ».
Le reçu libératoire sera délivré par le collecteur.
à noter
L'entreprise peut également décider d'attribuer du matériel au titre de la taxe d'apprentissage, il s'agit alors d’un don en nature. Le matériel remis doit présenter un intérêt pédagogique en relation directe avec le caractère de la formation. L'entreprise qui remet ce matériel doit établir une facture au nom de l'établissement en précisant la formation. Cette facture peut inclure de la TVA. Cette TVA est intégrée dans le montant à prendre en considération par l'entreprise pour déterminer son droit à exonération de taxe, si le matériel cédé est neuf ou n'a pas plus de 3 ans d'amortissement. Le matériel n'est pris en compte dans le montant de l'exonération que pour son prix de revient et le matériel d’occasion pour sa valeur réelle. La facture établie par l'entreprise doit préciser le prix du matériel, le montant éventuel de la TVA ainsi que la mention « Don en nature au titre de la taxe d’apprentissage ».
Sous forme de quota
Si vous souhaitez participer au développement de la formation par apprentissage à l'UTC, vous pouvez affecter votre part quota pour la formation d'ingénieur par apprentissage spécialité mécanique de l'UTC.
| Centre gestionnaire : | - CFA IRFA-APISUP de Picardie
- 36 Rue des Otages
- CS 23701 – 80037 Amiens
- Tél : 03.22.82.80.43
- Fax : 03.22.82.80.40
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