INSTITUT INTERNATIONAL
POUR
L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
(Association régie par la loi du 1er Juillet 1901)
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S T A T U T S
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du Ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L' Association est dénommée: " INSTITUT INTERNATIONAL POUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ".
Sa durée est illimitée.
Le siège social est fixé dans les locaux de l'Université de Compiègne, au Centre de Recherches de ROYALLIEU. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration; la ratification de l'assemblée générale sera nécessaire.
L'Association a pour objet :
- de favoriser les travaux et les échanges d'information entre les industriels utilisateurs dans les domaines de l'Intelligence Artificielle et de l'Informatique Avancée et plus particulièrement dans celui de l'Ingéniérie de la "Connaissance",
- de développer les méthodologies devant faciliter l'utilisation industrielle de ces techniques,
- d'organiser pour ces mêmes industriels les échanges avec les organismes de recherche dans les mêmes domaines.
Les moyens d'action de l'Association sont notamment : les bulletins, les publications, les conférences, les congrès, les séminaires, les études, la formation et tous les moyens de diffusion ou de formation technique.
L'Association se compose :
- Des Membres Actifs, personnes morales admises après accord du conseil d'administration. Ils paient un droit d'entrée lors de leur admission ainsi qu'une cotisation annuelle; les montants en sont fixés annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
- Des Membres d'Honneur personnes physiques ou morales choisies par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration en raison de leur compétence et des services qu'elles rendent ou ont rendus dans le domaine de l'Intelligence Artificielle. Ils sont dispensés du paiement du droit d'entrée et de cotisation.
La qualité de Membre se perd par la démission, lorsque celle-ci a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du conseil d'administration. La démission prend effet lorsque le Membre s'est acquitté de tous ses engagements et obligations envers l'Association.
Cessent de faire partie de l'Association les Membres exclus pour défaut de paiement de leur cotisation, infraction au règlement intérieur, ou tout autre motif grave.
Les exclusions sont prononcées par le conseil d'administration. Dans ce cas l'intéressé est invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant ledit Conseil, pour fournir des explications ou satisfaire à ses engagements.
Les cotisations sont dues pour l'année civile en cours quelle que soit la date d'admission ou de départ. Elles ne sont pas susceptibles d'être remboursables.
Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations et droits d'entrée des membres dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration puis ratifié par l'Assemblée Générale,
- des subventions et dons des membres,
- des ressources provenant d'activités particulières à l'Association, telles que bulletins,conférences, séminaires, etc.
- et de toutes autres ressources autorisées par la Loi.
L'Association est administrée par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est élu par l'assemblée générale ordinaire. Il peut être composé de personnes physiques étrangères à l'Association, dans la limite maximale de 4 personnes.
Tout membre actif à jour de sa cotisation, peut poser sa candidature au conseil d'administration, dans les délais fixés par le réglement intérieur.
L'assemblée générale élit parmi les membres du conseil d'administration un Président et un Vice- Président.
Réunion du conseil
Le Conseil se réunit chaque fois qu'il est nécessaire, sur la convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses Membres. Il doit se réunir au moins deux fois par an. Le conseil d'administration détient et gère les fonds de l'Association. Il détermine le programme d'action de celle-ci.
L'Association est représentée dans tous les actes de la vie civile par le Président, à son défaut par le Vice-Président ou, à défaut, par une personne désignée par le conseil d'administration. Il appointe un Secrétaire Général, avec l'accord du conseil d'administration, auquel il accorde toute délégation utile en vue du bon fonctionnement de l'Association.
L'assemblée générale se compose des membres actifs de l'Association à jour de leur cotisation.
Les membres d'honneur peuvent assister aux assemblées générales, mais sans voix délibérative. Ils sont informés de la date et du lieu des assemblées.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an et chaque fois que le conseil d'administration le juge utile. Elle doit également être réunie si le quart au moins des membres actifs en fait la demande. Celle-ci doit être adressée au Secrétaire Général.
Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la date de l'assemblée et doivent comporter l'ordre du jour.
Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour. Il peut refuser l'inscription d'une question à l'ordre du jour, sauf si elle est formulée par le quart au moins des membres actifs à jour de leur cotisation. Il n'est tenu de prendre en considération que les demandes d'addition à l'ordre du jour portant signature d'un nombre minimum, précisé dans le règlement intérieur, de membres actifs à jour de leur cotisation et parvenues au moins dix jours avant la date de la réunion.
Ne peuvent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le bureau de l'assemblée est celui du conseil d'administration.
Les élections ont lieu à bulletin secret. Les modalités en sont fixées par le règlement intérieur.
L'assemblée générale entend les rapports du conseil d'administration sur l'activité et la situation financière de l'Association, ainsi que le rapport de la Commission de Contrôle administratif et financier.
L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres élus du conseil d'administration.
Elle ratifie en tant que de besoin les opérations entrant dans l'objet de l'Association, et pour lesquelles les pouvoirs statutaires du Conseil seraient insuffisants.
Une assemblée générale réunie en session extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les deux tiers des membres actifs de l'Association sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau à un mois au moins d'intervalle, et ses délibérations sont alors valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les modalités de convocation ou de représentation sont les mêmes que pour les assemblées ordinaires.
Les modifications aux statuts ne peuvent être décidées que par une assemblée générale extraordinaire, à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration a toute initiative pour proposer des modifications aux statuts. S'il reçoit une proposition de modification signée du quart au moins des membres actifs à jour de leur cotisation, il doit obligatoirement la soumettre à l'assemblée générale extraordinaire dans un délai de trois mois à dater de la réception.
La dissolution est proposée par le conseil d'administration et elle est prononcée par une assemblée générale extraordinaire à la majorité de trois quarts des membres actifs présents et représentés. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. Elle attribue l'actif net, s'il y a lieu, conformément à l'article 9 de la loi du Ier juillet 1901.
Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture dont relève le siège social les changements intervenus dans le conseil d'administration ainsi que les modifications aux statuts adoptées par l'assemblée générale, le tout étant consigné sur un registre spécial coté et paraphé. En cas de dissolution, notification des délibérations de l'assemblée générale est faite à la Préfecture par les soins du Président.
Etabli par le conseil d'administration et appouvé par une assemblée générale ordinaire, il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment tous ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
FAIT EN TROIS EXEMPLAIRES dont deux pour être déposés à la Sous-Préfecture de Compiègne et un pour être conservé au siège de l'Association
A Compiègne, le 13 décembre 1994
Le Président, Le Secrétaire Général,