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1- Titre de la proposition : Formats
de l’expression citoyenne dans les procédures locales de concertation sur les
problématiques environnementales : Une comparaison européenne. 2-
Thématiques de l’Appel à Proposition de Recherche Thème 1 : Techniques
de la concertation, formation, professionnalisation Thème 3 : Approche
européenne et internationale de la concertation 3-
Résumé de la proposition Abstract Framing
citizen’s expression in participative procedures at the local level in
environment: a European comparison Our project aims to analyze the varying
levels of competence and skills shown by the citizens when expressing their
opinions, by conducting a European comparison of both online and offline
participative devices set up by public authorities at the local level. We assume that the setting up of technical
devices using the information and communication technologies (ICT) leads to
broaden the participants but also to devise new forms of mediation between
elected representatives and citizens, therefore renewing the conceptions of
representation and participation in politics. This can in particular be observed
in the environmental field where many local authorities implement various kinds
of consultation such as “agendas 21” or town planning workshops. How does the procedures of concertation contribute to frame the
expression of citizens is the main theoretical question of our project. It leads
to establishing a link between the participative devices and the formats of the
citizens’ expression, i.e. how their express their views, their sociological
profile and the nature of collective involvement in the debate. Several
questions underpin our research: how do the formats of citizen expression fit
with the devices set up by public authorities? Under what conditions can such
devices allow us to reconfigure power relations amongst the various players and
participants? How can online and offline devices be linked together to allow a
broader inclusion of the public? To what extent does taking part in such devices
influence the acquisition of knowledge (in politics and more specifically in
environmental issues) and know-how, the political and civic engagement of the
citizens, whether they speak or not? This
study covers a range of disciplines (information and communication studies,
political science, social psychology and anthropology). Our methodology operates
at the cutting edge in both quantitative and qualitative methods since
interviews with project managers, local politicians and participants,
observations on the spot (for public meetings), data collection (from official
documents to personal notes), participants surveys, content analysis of web
sites and conversational analysis of face-to-face discussions are mixed in order
to better understand citizen participation and its constraints. We plan to work on three levels of governement
(local, supra-local, regional) in Le
projet veut, à travers cette approche, faire le lien entre les dispositifs de
la concertation (et en particulier l’hybridation technologique des
concertations en ligne et hors ligne) et les formats de l’expression de
citoyens, c'est-à-dire les modalités de leur prise de parole, le profil
sociologique des participants et la nature des collectifs impliqués dans le débat.
Il interroge ainsi fondamentalement la dimension du pouvoir « incarnée »
et « matérialisée » dans les dispositifs de concertation. Comment
ceux-ci participent à la configuration de l’expression citoyenne constitue le
cœur de l’interrogation théorique de ce projet. La
recherche contemporaine, à travers de nombreuses analyses de terrain, a mis en
évidence d’importantes limites aux dispositifs de concertation (compris ici
dans un sens générique recouvrant différentes formes de débat public). En
particulier, une difficulté importante réside dans la mobilisation et
l’inclusion de populations « profanes » dans ces dispositifs de
sorte que leur mise en œuvre ne se réduise pas finalement au seul échange
entre institutions et associations déjà constituées. La prise en considération
de la parole citoyenne est pourtant un objectif recherché par de nombreux
dispositifs participatifs, ne serait-ce que pour des considérations
relativement instrumentales de légitimité de la prise de décision. Nombreuses
sont ainsi les collectivités publiques qui s’ouvrent à ces dispositifs,
notamment dans le cadre des agendas 21 ou des consultations urbaines, pour faire
émerger de nouveaux acteurs de la participation. Dans
ce contexte, la mise en place de dispositifs techniques utilisant les TIC a
ainsi pour ambition non seulement d’élargir le public participant, mais également
d’inventer des médiations nouvelles entre élus et citoyens, dont une des
conséquences est sans doute de faire évoluer les conceptions contemporaines de
la représentation et de la participation en politique. 1°
Une hypothèse d’inscription culturelle et politique des dispositifs de
concertation. Que
nous disent ces dispositifs sur les formes et les évolutions de la représentation ?
Qu’y mettent les concepteurs, qu’y trouvent les participants ? Les
formats d’expression choisis entrent-ils en congruence ou non avec les
dispositifs imaginés et promus par les collectivités locales ? Peut-on y
lire des spécificités locales, voire nationales ? 2°
Une hypothèse d’irritation du pouvoir par les formats nouveaux de la
concertation. Peut-on estimer que les
formats d’expression, utilisant les TIC notamment, permettent d’interroger
les configurations actuelles de pouvoir et leur matérialisation ? Quelles sont
les conditions de réalisation d’une reconfiguration des relations de pouvoir
et de leur distribution dans les collectifs ? Peut-on y déceler l’émergence
d’une redistribution de prérogatives politiques, économiques ou sociales ?
Dans quelle mesure la médiation numérique vient « travailler » la
relation entre les acteurs ? 3°
Une hypothèse de lien entre formes de la médiation et formats d’expression.
Comment les procédures de concertation actuelles intègrent-elles des formats
d’expression variés dans leurs modalités de fonctionnement ? Les TIC
constituent-elles un outil intéressant pour favoriser cette ouverture ?
Comment s’articulent les formats d’expression en ligne et hors ligne pour
permettre une plus grande inclusion des citoyens dans les débats ? 4°
Une hypothèse d’évolution de la compétence politique.
Peut-on constater des phénomènes d’apprentissage liés à la participation
des citoyens aux procédures de concertation concernant : leur faculté
d’expression, leur maîtrise des codes de la concertation, leur intégration
dans le tissu politique ou associatif local, leur ouverture aux sujets
environnementaux sur lesquels portent les dispositifs ? Le
projet assume et revendique sa composition pluridisciplinaire. La nature des
problématiques traitées relève ainsi autant de la science politique, des
sciences de l’information et de la communication, que de la linguistique et de
l’analyse anthropologique. Les chercheurs qui composent l’équipe de travail
appartiennent ainsi à ces diverses disciplines, ce qui explique la pluralité
des méthodologies qui sont exploitées pour tester les hypothèses présentées. Nous
avons opté pour trois terrains correspondant à des échelles institutionnelles
différentes de mise en œuvre de la concertation : local, supra-local, régional.
Ces trois terrains sont choisis en France et en Grande-Bretagne en vue de procéder
à une analyse comparée des dispositifs dont la configuration est significative
des conceptions de la citoyenneté et de la représentation dans ces deux pays.
De plus, notre accord de partenariat avec le projet européen Ideal-EU nous
donne accès aux données liées aux expérimentations similaires réalisées en
Italie. Ces
terrains sont : -
Une collectivité locale du département Nord-Pas-de-Calais choisie en
partenariat avec les responsables du programme DREAM+ de la Région (en cours de
définition). -
Les procédures de consultation sur le changement climatique de la ville
de Bristol, étudiée en partenariat avec le Pr. Lawrence Pratchett, Directeur
de la Local Governance Research Unit à
la De Montfort University, et directeur de la recherche au sein de l’International
Center for Excellence in E-democracy. -
La région Poitou-Charentes qui, dans le cadre du programme européen
Ideal-EU organise en novembre prochain un « Virtual Town Meeting »
sur le changement climatique. La
mise en œuvre des partenariats et les assurances mutuelles de collaboration ont
précédé la détermination exacte des collectivités locales dans le Nord de
la France. Celles-ci sont toutefois en cours de sélection. Plusieurs
méthodologies distinctes sont envisagées dans ce projet : -
Une approche ethnométhodologique des publics fondée sur l’observation
directe des dispositifs de concertation en ligne et hors ligne (Hypothèses 1 et
2, 4) ; -
Des analyses de contenus des discussions, en ligne et en face-à-face,
auxquelles donnent lieu les diverses procédures de concertation (Hypothèse 1,
2, 4) ; -
Une analyse conversationnelle réalisée à partir de films réalisés par notre
équipe lors des débats (Hypothèses 1,2 et 4) ; -
Une analyse sémiotique des sites Internet concernés par les dispositifs
(Hypothèses 1, 2 et 3) -
Des entretiens qualitatifs avec les concepteurs de démarches de concertation et
les participants (Hypothèses 1, 3 et 4). -
Un questionnaire passé auprès d’un panel de participants aux procédures et
administré à trois reprises pendant la durée du présent contrat (Hypothèse
4). Maître
de Conférences en Sciences de l’Information et de la Communication, HDR. UTC,
Costech, ASSUN laurence.monnoyer-smith@utc.fr Tél. :
03 44 23 52 12 Secrétariat :
03 44 21 43 46 Tél.
pers. : 03 44 21 89 19 Mob. :
06 63 10 10 51 Professor of Local Democracy De Montfort University Dir. Local Governance Research Unit lap@dmu.ac.uk Serge
Bouchardon Maître
de Conférences en Sciences de l’Information et de la Communication UTC,
Costech, ASSUN Serge.bouchardon@utc.fr Virginie
Julliard ATER,
Sciences de l’Information et de UTC,
Costech, ASSUN Paris
II, CARISM-IFP (EA2293) Virginie.julliard@utc.fr
Emmanuelle
Savarit Docteur
en Psychologie Chercheuse
associée, UTC, Costech, ASSUN Consultante,
Analyse-Concept e.savarit@analyse-concept.fr Stéphanie
Wojcik Post-doctorante
en science politique (programme Lavoisier du Ministère des Affaires Etrangères) Maison Française d’Oxford Department of Politics & IR, Chercheuse associée, UTC, Costech, ASSUN stephanie.wojcik@politics.ox.ac.uk Julien
Talpin Docteur
en science politique ATER,
Science politique Université
Paris 8/Saint-Denis - CSU Julien.Talpin@IUE.it Tous
ces partenaires ont une longue expérience de la gestion des contrats tant
nationaux qu’européens. L’équipe ASSUN a fait partie des équipes financées
par CDE et ses membres ont déjà participé tant à des contrats ANR, RIAM,
ministériels qu’à des contrats européens. Le
projet souhaite apporter des éléments précis en termes de « meilleurs
pratiques » concernant la mise en œuvre concrète des procédures de
concertation -en particulier les procédures hybrides[1]-
dans toutes les politiques publiques ayant une dimension environnementale. Une
coopération étroite est en cours de finalisation avec le programme DREAM+ :
nous proposons de suivre une collectivité qui intègre le parcours
d’accompagnement à la mise en œuvre de dispositifs de concertation et de
faire un retour sur expérience aux services de la DRESTIC du Conseil Régional.
(Cf. courrier joint). http://www.nordpasdecalais.fr/tic/actions/democratie2.asp Nous
avons choisi de travailler en coopération avec le projet Ideal-EU (http://www.ideal-eu.net/)
dont l’objectif est la mise en œuvre de procédures de concertation régionales
et locales sur le changement climatique. Un de nos terrains correspond à
l’une des expérimentations du projet. Nous avons d’ores et déjà envisagé
un échange des résultats avec le coordinateur du projet, Angelo Marcotulli, de
la Région Toscane (cf. mail joint).
Budget
prévisionnel total (T.T.C.) : 148 235 € Participation
demandée au MEDAD (T.T.C.) : 148 235 € Organisme(s)
cofinanceur(s) et cofinancement(s) : UTC Possibilité
de demande de financement à la Région Nord-Pas-de-Calais. Organisme
gestionnaire des crédits : Divergent, UTC
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