Ministère de l'emploi et de la
solidarité
Immeuble Nord-Pont
7-11, place des cinq martyrs du lycée Buffon
75 507. Paris cedex 15
tél.: 01 44 36 90 00
e-mail : sante@sante.gouv.fr
site: http://www.sante.gouv.fr
|
Le
Ministère de l'emploi et de la
solidarité
- Les formulaires Cerfa (Dispositifs Médicaux,
élimination des déchets, ...)
Matériovigilance
- Signalement d'un incident ou risque d'incident.
Fiche
d'enregistrement EUDAMED - Certification des dispositifs
médicaux .
Fiche
d'enregistrement EUDAMED des personnes responsables de
la mise sur le marché des dispositifs
médicaux
- Les contacts des interlocuteurs des
services déconcentrés (DDASS DRASS).
- Recherches,
études et publications
des rapports, dossiers,
rapports de presse,..
|
|
|
tél: 01 53 18 66 96
COURRIER
site: http://www.industrie.gouv.fr
|
Le
Ministère de l'économie des Finances et de
l'Industrie
Le serveur d'information et de communication
"industrie.gouv.fr" est édité par la Direction
des relations avec le public et de la communication du
Ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie.
Il s'adresse en particulier aux entreprises et acteurs des
secteurs de l'industrie, des technologies de l'information
et de la communication et du domaine de l'énergie et
des matières premières, en s'efforçant
de leur apporter des informations utiles, précises et
régulièrement mises à jour.
L'information est organisée en quatre grandes
rubriques : Agora, Espace pratique, Observatoire, et
Bibliothèque.
|
|
|
|
Direction des Journaux Officiels
26, rue Desaix
75 015 Paris
tél: 01 40 58 79 79
e-mail : info@journal-officiel.gouv.fr
site: http://www.journal-officiel.gouv.fr
|
La
direction des Journaux Officiels est un des
Services du Premier ministre. A ce
titre, elle est placée sous l'autorité du
Secrétariat général du
Gouvernement.
Dotée d'un budget annexe voté chaque
année au Parlement, elle est traditionnellement
dirigée
par un Préfet, nommé en Conseil des
ministres.
Installée depuis plus de quarante ans au 26, rue
Desaix à Paris, la D.J.O. est chargée de
l'édition et de la diffusion des textes
législatifs et des principaux textes
réglementaires, de
leur organisation en banques de données et de
l'édition des débats parlementaires et
annonces légales sur support papier et /ou
numérique:
|
|
Le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés
Publics
Le Journal Officiel
Les Conventions Collectives
Les éditions périodiques
Les Publications de l'Union Européenne
|
|
|
|
e-mail : webmaster@legifrance.gouv.fr
site: http://www.legifrance.gouv.fr/
|
Lois
et règlements en France :
Les codes disponibles gratuitement en texte intégral
sur Internet
la
constitution
la
loi
la
jurisprudence
le
droit européen
l'actualité juridique
|
|
|
|
37, rue de Lyon
75012 Paris
Cedex 13
tél. : +33 (0)1 44 68 82 20
fax : +33 (0)1 44 68 82 21
site:http://www.cofrac.fr/
|
Le
COFRAC (COmité
FRançais d'ACréditation)
Association loi 1901, il a pour mission de:
- procéder à l'accréditation de tous
les organismes de contrôle intervenant pour
évaluer la
conformité à un référentiel.
- développer la confiance du marché dans les
laboratoires et les organismes
accrédités.
- faire reconnaître à l'échelon
européen ou international, le système
français d'accréditation.
- assurer la représentation des intérêts
français dans les instances et organismes
internationaux traitant de l'accréditation.
|
|
|
143-147, bd Anatole France
93200 Saint-Denis
tél. : +33 (0)1 42 16 72 72
fax : +33 (0)1 42 16 73 73
site: http://agmed.sante.gouv.fr/
|
L'A.F.S.S.A.P.S.
(Agence Française de Sécurité SAnitaire
des Produits de Santé)
Cette nouvelle agence se substitue à l'Agence du
Médicament, avec des missions étendues
à l'ensemble des produits de santé.
Elle a pour mission de:
|
|
- procéder à l'évaluation des
bénéfices et des risques liés à
l'utilisation des produits et objets à
finalité sanitaire et cosmétique
destinés à l'homme.
- assurer la mise en oeuvre des systèmes de vigilance
et préparer la pharmacopée.
- rendre publique une synthèse des dossiers
d'autorisation de mise sur le marché de tout nouveau
médicament.
- organiser des réunions régulières
d'information avec les associations de patients et d'usagers
de la médecine sur les problèmes de
sécurité sanitaire des produits de
santé.
|
|
|
159, rue Nationale
75640 Paris
Cedex 13
tél. : +33 (0)1 55 87 30 00
fax : +33 (0)1 55 87 30 12
e-mail : l.falcoff@anaes.fr
site: http://www.anaes.fr
|
L'A.N.A.E.S.
(Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en
Santé)
Cet Etablissement public Administatif de l'Etat a pour
missions:
L'évaluation: elle établit
l'état des connaissances en matière de
stratégies diagnostiques et thérapeutiques en
médecine et contribue également à
l'amélioration de la qualité et de la
sécurité des soins à l'hôpital et
en médecine libérale.
L'accréditation: elle gère
la procédure d'accréditation prévue par
l'ordonnance du 24 avril 1996. C'est une procédure
externe à l'établissement de soins,
indépendante de celui-ci, évaluant l'ensemble
de son fonctionnement et de ses pratiques. Cette
évaluation vise à assurer la
sécurité et la qualité des soins
donnés au malade et à promouvoir une politique
de développement continu de la qualité au sein
de l'établissement.
|
|
|
Tour Europe
92 049 PARIS La Défense Cedex
tél. : +33 (0)1 42 91 55 55
fax : +33 (0)1 42 91 56 56
e-mail : webmaster@email.afnor.fr
site: http://www.afnor.fr
|
L'A.F.N.O.R.
(Agence Française de NORmalisation )
Elle a pour mission de:
|
|
- Recenser les besoins.
- Elaborer les stratégies.
- Coordonner les travaux de normalisation.
- Mobiliser les partenaires
- Représenter les intérêts
français au niveau international.
|
|
|
41, rue
des 3 Fontanot
92024 Nanterre cedex
Tel : 00 33 1 55 17 47 70
Fax : 00 33 1 55 17 47 71
e-mail : redaction@mfq.asso.fr
site: http://www.mfq.asso.fr/
|
Le
Mouvement Français pour la
Qualité
Mouvement de partage d'expérience et de savoir
faire.
Le Mouvement Français pour la
Qualité apporte aux entreprises et institutions
qui s'engagent dans une démarche Qualité
un large éventail d'outils et
de méthodes.
Ses missions:
- Contribuer à la promotion et au rayonnement de la
Qualité Française.
- Apporter l’ensemble des moyens (culture,
méthodes, outils) de la démarche
Qualité, pour concilier en permanence la
nécessité de développement de la
Société, la pérennité des
entreprises, les attentes des clients, les aspirations des
acteurs et les besoins de l’environnement.
|
|
|
LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS
Service Certification et Conformité Technique
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
tél. : +33 (0)1 40 43 37 51
fax : +33 (0)1 40 43 37 37
e-mail : corinne.delorme@lne.fr
site: http://www.lne.fr/
|
Le
Laboratoire National d'Essais (L.N.E.)
Le secteur de la santé constitue un axe majeur de
développement du LNE, en particulier dans le cadre du
G-MED, Groupement pour l'Évaluation des Dispositifs
MEDicaux, qu'il constitue avec le LCIE et qui est un
organisme notifié pour l'application des directives
"Dispositifs médicaux implantables actifs" et
"Dispositifs médicaux".
L'offre de services s'adresse aux fabricants de dispositifs
médicaux, aux utilisateurs (hôpitaux et
cliniques), aux acheteurs hospitaliers, aux collecteurs de
déchets d'activités de soins et aux
administrations.
Le LNE intervient à différents niveaux :
- Validation de la conception du dispositif
médical
- Marquage CE
- Certification du système qualité de
l'entreprise
- Appui pour l'obtention d'une homologation
étrangère
- Conformité aux réglementations
françaises, européennes et internationales des
emballages de transport, de collecte et de stockage des
déchets d'activités de soins
- Certification de produits : marque NF
- Obtention d'un agrément TIPS
- Matério-vigilance
- Expertises, Formation, Validation sur site
d'équipements et installations
|
