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Avertissement |
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- Si vous arrivez directement sur cette page sachez que ce travail est un rapport d'étudiant(e)s et doit être pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des imprécisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a été réalisé lors de la période d'enseignement théorique à l'UTC et constitue avant tout un travail de compilation bibliographique, d'initiation et d'analyse sur des thématiques associées aux technologies biomédicales. Nous ne faisons aucun usage commercial et la duplication est libre. Si vous avez des raisons de contester ce droit d'usage, merci de nous en faire part. L'objectif de la présentation sur le Web est de permettre l'accès à l'information et d'augmenter ainsi les échanges professionnels. En cas d'usage du document, n'oubliez pas de le citer comme source bibliographique. Bonne lecture... |
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| GRILLE DE CONVERGENCE DES REFERENTIELS
ANAES, ISO 9001, BONNES PRATIQUES BIOMEDICALES |
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RESUME Dans leur prise en compte de la qualité, les établissements de santé doivent être accrédités par l’ANAES. L’élaboration d’une grille de convergence constitue un outil de travail pour les acteurs des services biomédicaux et de la qualité qui leur permettra de situer l’avancement de leur démarche qualité par rapport aux référentiels de la norme ISO 9001 et du Guide des bonnes Pratiques Biomédicales. Mots
clés :
Qualité – Convergence – Référentiel – ANAES – ISO
9001 – Guide des bonnes pratiques biomédicales
SUMMARY In their taking into account of quality, the establishments of health must be accredited by the ANAES. Making of a grid of convergence constitutes a working tool for the actors of the biomedical services and the quality which will enable them to locate the advance of their step quality compared to the reference frames of the standard ISO 9001 and the Guide of the good Biomedical Practices.Key words : Quality – Convergence - Referentiel - ANAES –
ISO 9001 – Guide des bonnes pratiques biomédicales |
LIENS
http://www.afnor.fr/
Remerciements
Chapitre
1 : Problématique, enjeux et stratégie
1-1-
Problématique
1-2-
Enjeux
1-3- Stratégie
Chapitre 2 :
Présentation des différents référentiels et
organismes
2 - 1
-L'accréditation
2-1-1- Présentation de
l’accréditation
2-1-2- Le manuel
d’accréditation
Chapitre 3 : Démarche et élaboration de la grille de convergence
3-1- Elaboration de la grille de
convergence
3-2- Lecture de la grille de convergence
3-3- Exemples d’interprétation de la
grille
3-4- Synthèse ANAES/ Guide des bonnes
pratiques
3-5- Synthèse ANAES / ISO 9001
Chapitre 4 :
Améliorations
Conclusion générale
Chapitre 1 : Problématique, enjeux et stratégie
1-1 Problématique
Dans la volonté de développer la qualité dans le domaine de la santé, la France a fait le choix, avec les ordonnances gouvernementales du 24 avril 1996 (96-346), de mettre en place un système d’évaluation externe de la qualité pour l’ensemble des établissements de santé, l’accréditation.D’autre part, les acteurs du domaine de la santé peuvent, s’ils le désirent, compléter par des démarches volontaires, leur prise en compte de la qualité. C’est le cas par exemple de la certification ISO, International Organisation for Standardisation, ou du Guide des bonnes Pratiques BioMédicales.
Ces différentes démarches s’appuient sur des référentiels dont le décryptage est difficile par rapport à la profession biomédicale, excepté celui du guide des bonnes pratiques.
1-2 Enjeux
L’intérêt de réaliser une
grille de convergence des
différents référentiels est de constituer un outil
de travail pour les services
biomédicaux et les acteurs de la qualité dans les
établissements de santé, qui
permettra :
-
lors de la démarche d’accréditation :
d’expliciter le référentiel ANAES en termes
biomédicaux grâce à la convergence avec le guide
des bonnes pratiques ou de
comparer les
exigences ISO 9001 lorsque le service est certifié,
- de situer la position du service biomédical
par rapport à ces différents référentiels
par la convergence avec le guide des bonnes pratiques
biomédicales,
-
de choisir un référentiel approprié
à la profession.
1-3 Stratégie
Le choix des référentiels
mis
en
parallèle s’est
porté :
-
Sur le référentiel de l’ANAES compte tenu du fait
que l’accréditation est une démarche obligatoire dans les
établissements de santé. Pour cette même raison, le
référentiel de l’ANAES sera la référence
lors des comparaisons,
-
La norme ISO 9001 :2000 : la certification est une
démarche volontaire; elle donne une bonne image de marque
à l’établissement de santé certifié.
La norme ISO
9001 :2000 a
été choisie car elle traite du management qualité
en conception, développement,
production, installation et prestations associées.
Les objectifs fixés par cette norme se
retrouvent
dans les établissements de santé et en particulier dans
un service biomédical.
-
Le guide des bonnes pratiques
biomédicales en établissement de santé car c’est
le seul référentiel qui traite explicitement de la
profession biomédicale.
Le schéma suivant représente le positionnement des référentiels étudiés.
L’accréditation a été définie dans le cadre de l’ordonnance du 24 avril 1996 comme une procédure externe à un établissement de santé dont le but est de promouvoir l’amélioration continue de la qualité de cet établissement à l’aide d’indicateurs, de critères et de référentiels portants sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services et activités de l’établissement. C’est une démarche obligatoire de l'établissememt. L’ordonnance confie à l’Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé l’accréditation de l’ensemble des établissements privés et publics de santé afin de garantir aux patients, quelle que soit la spécialité dont ils relèvent, les exigences minimales en termes de sécurité et de qualité.
L’établissement qui s’engage dans la
procédure
d’accréditation fait sa demande d’engagement accompagnée
d’un dossier
descriptif. Après étude de ce dossier, l’ANAES fait une
proposition de contrat
d’accréditation. La phase suivante est une phase d’auto
évaluation avec les
documents d’analyse fournis par l’ANAES. Les résultats sont
communiqués à
l’ANAES et sont suivis de la visite d’accréditation par une
équipe d’experts
visiteurs, professionnels de différents métiers de
santé, garants de
l’objectivité de la procédure. La visite porte sur
l’ensemble des activités de
l’établissement et est conduite dans le respect du secret
professionnel.
L’ANAES fournit les différents guides méthodologiques
permettant d’effectuer cette
visite. Les experts visiteurs font un rapport transmis au
représentant de
l’établissement dans un délai de 2 mois. Celui-ci dispose
alors d’un mois pour
formuler ses observations. Le Collège d’accréditation de
l’ANAES prend alors
connaissance du rapport formule ses appréciations. Le rapport
d’accréditation
est donc un rapport d’appréciations sous une forme
graduée déterminant les
modalités de suivi et la durée de l’intervalle entre deux
procédures
d’accréditation. Ce rapport est transmis à
l’établissement de santé et au
directeur de Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH)
compétente. Il peut
être consulté sur demande par le public ou les
professionnels de santé
intéressés.
retour sommaire
Le manuel d’accréditation comporte
d’une
part, une partie
explicative relative aux principes et aux différentes
étapes de la procédure et
d’autre part l’ensemble des référentiels.
Les référentiels
d’accréditation se déclinent en références
et en critères et couvrent l’ensemble des activités qui
participent à la prise
en charge du patient.
Les référentiels traitent les
points
suivants :
- Le patient et sa prise en charge
Droits et information du patient (DIP)
Dossier du patient (DPA)
Organisation de la
prise en
charge des patients (OPC)
- Management et gestion au service du patient
Management de
l’établissement et
des secteurs d’activité (MEA)
Gestion des
ressources
humaines
(GRH)
Gestion des
fonctions
logistiques
(GFL)
Gestion du
système d’information
(GSI)
- Qualité et prévention
Gestion de la
qualité et
prévention des risques (QPR)
Vigilances
sanitaires
et sécurité
transfusionnelle (VST)
Surveillance,
prévention et
contrôle du risque infectieux (SPI)
retour sommaire
La certification ISO 9001 est encore peu
utilisée dans le système de soins , elle a pour objet de
certifier que le système d’assurance qualité d’une
entreprise est conforme à l’un des trois modèles
normalisés de la série des normes ISO 9000. Cette
certification délivrée en France par l’AFAQ (Association
Française pour l’Assurance Qualité), est fondée
sur des normes internationales. Elle n’est attribuée
qu’après analyse rigoureuse du système qualité de
l’entreprise candidate. L’AFAQ s’assure par des audits de suivi que le
système certifié est effectivement appliqué et
maintenu dans le temps. Tous les trois ans le certificat doit
être renouvelé. Comme dans le secteur industriel, on peut
penser que la certification ISO dans le domaine de la santé peut
entraîner de nombreuses retombées positives :
amélioration organisationnelle et efficacité reconnue des
actions de qualité, confiance de la clientèle ainsi que
de la tutelle, image très positive par rapport aux
établissements concurrents.
2-2-3 La norme ISO 9001 : 2000
Système de management de la qualité - Exigences.
Elle spécifie les exigences qui peuvent être utilisées par les organismes en interne ou à des fins de certification ou contractuelles. Elle porte sur l’efficacité du système de management de la qualité à satisfaire les exigences des clients.
La norme ISO 9001 : 2000 a
été
adoptée par le Comité
Européen de Normalisation (CEN) le 15 décembre
2000 ; elle remplace la
série 9001 – 9002 – 9003 version 1994.
retour sommaire
La norme se décline en exigences :
4 - Système de management
de la qualité
4.1 Exigences
générales
4.2 Exigences
relatives à la
documentation
5 - Responsabilité de
la direction
6 - Management et
ressources
7 – Réalisation du
produit
7.1 Planification de la réalisation du
produit
7.2 Processus relatifs aux clients
7.3 Conception et développement
7.4 Achats
7.5 Production et préparation du service
7.6 Maîtrise des dispositifs de surveillance
et de mesure
8 – Mesures, analyse
et amélioration
8.1 Généralités
8.2 Surveillance des mesures
8.3 Maîtrise du produit non-conforme
8.4 Analyse des données
8.5 Améliorations
retour sommaire
2-3- Le Guide des Bonnes pratiques Biomédicales en établissement de santé
Le guide des bonnes pratiques biomédicales a été élaboré entre les années 2000 et 2002 par la communauté biomédicale française, face à un besoin de reconnaissance du métier de biomédical.
Il a été établi grâce à des enquêtes menées dans différents établissements de santé : centres hospitaliers (CH), centres hospitaliers universitaires (CHU), assistance publique (AP), centre de lutte contre le cancer (CLCC) et cliniques privées. Les enquêtes ont permis d’identifier et de confirmer les missions principales à mener par les services biomédicaux, d’en définir leur niveau d’importance tout en maîtrisant la réalité quotidienne.
Le guide des bonnes pratiques biomédicales a pour but de fournir aux services biomédicaux les références minimales auxquelles ils doivent satisfaire pour considérer remplir correctement leurs fonctions, au mieux des intérêts des personnels soignants ou médico-technique et indirectement des patients.
Il dresse un panorama complet des activités biomédicales hospitalières validées par les pairs.
Ce guide se décline en bonnes pratiques :
Les bonnes pratiques fonctionnelles :
actions à mettre en œuvre afin d’avoir en permanence une
organisation apte à favoriser le développement et
l’exécution d’activités pertinentes et optimales.
BPF 01 : Missions
BPF
02 : Objectif
BPF 03 : Mesures
BPF
04 : Améliorations
Les bonnes
pratiques opérationnelles : actions à
mettre en œuvre afin
de réaliser des activités pertinentes et optimales au
sein du service
biomédical.
BPO
01 : Processus de gestion des interfaces avec les services
BPO
02 : Processus de gestion des risques et de la qualité
BPO
03 : Processus de gestion du personnel
BPO
04 : Processus de gestion des locaux
BPO
05 : Processus de gestion et de suivi des matériels
techniques et équipements de contrôle, de mesure et d’essai
BPO 06 : Processus de gestion et de suivi des
Dispositifs Médicaux.
3-1-Elaboration de la grille de convergence
La première étape consiste
à
s’approprier les textes.
Le référentiel de l’ANAES est
la
référence compte-tenu de son caractère
obligatoire; la comparaison
avec les autres référentiels est organisée sous
forme de tableaux à 2 colonnes:
la première colonne comporte toutes les références
de l’ANAES, l’autre colonne
respectivement les bonnes pratiques ou les exigences de la norme ISO
9001
correspondantes.
Un tableau est réalisé pour
chaque
référentiel.
L’étude des référentiels
est réalisée par chacun des membres du binôme
puis les résultats sont comparés et mis en commun dans un
tableau unique.
Les items qui ne comportent pas de
convergence
sont
supprimés de façon à améliorer la
lisibilité des tableaux.
L’appropriation des textes passe par une interprétation de la part des effecteurs qui dans ce cas sont des acteurs de services biomédicaux et non des qualiticiens.
La comparaison est effectuée en considérant l’ensemble des missions d’un service biomédical et non pas une activité en particulier : gestion des matériels, des locaux, du personnel, interface avec les utilisateurs, achats ...
Pour l’ISO 9001, le client est
assimilé au
patient ou aux
secteurs de soins ; le produit est l’activité de
l’établissement de santé.
La grille de convergence émane de la
synthèse des tableaux.
Dans ce cas, seuls les grands thèmes
sont
reportés sur la
grille de convergence.
L’étude comparative de chaque item se
trouve en annexe sous
forme de tableaux :
Tableau 1 : comparaison ANAES / Guide des bonnes pratiques
biomédicales
Tableau 2 : comparaison ANAES / ISO 9001
retour sommaire
3-2- Lecture de la grille de convergence
La grille de convergence est constituée de 3 colonnes : l’ISO 9001, le référentiel de l’ANAES, et le Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales dans laquelle seuls les grands thèmes sont reportés.- Grille
de convergence des référentiels ANAES, ISO 9001, et Bonnes
Pratiques Biomédicales : cliquez ici pour obtenir le format .jpg
ou .pdf


Tc est le taux de convergence du chapitre du
rérentiel de l'ANAES avec la bonne pratique correspondante.
C'est le rapport du nombre de fois où il est estimé
qu'une exigence
converge avec
le référentiel de l’ANAES sur le nombre total de
critères du référentiel de
l’ANAES ou le nombre de fois où il est estimé
qu'une bonne pratique converge avec
le référentiel
de l’ANAES sur le nombre total de critères du
référentiel de l’ANAES.
Le patient et sa prise en charge
Droits et information du patient (DIP) :
Tc
< 5 %
Les convergences des 2
référentiels
se cantonnent à la
gestion des plaintes patients : les bonnes pratiques traitent ce
sujet
dans les bonnes pratiques fonctionnelles
« mesures » et
« améliorations ».
Les autres références ne sont
pas
traitées par les bonnes
pratiques car ce thème ne dépend pas directement du
ressort du service
biomédical.
Organisation de la prise en charge du
patient (OPC) :
Tc < 1%
Les seules convergences concernent :
- la continuité des soins, qui est
traitée par les bonnes
pratiques opérationnelles « processus de la gestion
du personnel » et
« processus de gestion et de suivi des matériels
techniques et
ECME »,
- les professionnels intervenant dans les
blocs
opératoires,
traité par « processus de gestion des interfaces avec
les services ».
Dossier du patient (DPA) : Tc = 0%
Ce thème n’est pas traité par
le
guide des bonnes pratiques
biomédicales.
Les deux référentiels ne
convergent
pas dans ce domaine.
Management et gestion au service du patient
Management de l’Etablissement et des secteurs d’Activité (MEA) : Tc > 65 %
Toutes les références du guide
de
l’ANAES ont des
correspondances avec le guide des bonnes pratiques même si
celui-ci ne traite
pas ce thème en tant quel tel.
Les bonnes pratiques fonctionnelles dominent,
réponse à
« Pourquoi faire ? »
Le guide des bonnes pratiques intègre
dans
l’organisation du
service biomédical la politique et les objectifs de
l’établissement.
Les convergences existent aussi avec les
bonnes
pratiques
opérationnelles en particulier par les thèmes de la
communication, de la
gestion des interfaces, de la gestion de la qualité, du
personnel.
Gestion des Ressources Humaine (GRH) :
Tc
> 60%
Le guide des bonnes pratiques
développe
« processus de
gestion du personnel » ; la convergence avec le
référentiel de
l’ANAES est très marquée.
La convergence se porte également sur la gestion des interfaces,
les mesures et l’ amélioration.
Les deux seules références qui n’ont pas leur pendant
dans le guide des bonnes pratiques traitent de la Commission
Médicale d’Etablissement et de la confidentialité, soit 2
thèmes pour lesquels le service biomédical n’est pas
directement concerné.
Gestion des Fonctions Logistiques (GFL):
Tc > 30%
Une seule bonne pratique
opérationnelle,
« processus de
gestion des interfaces avec les services », ne converge pas
avec « la
gestion des fonctions logistiques ».
Aucune bonne pratique fonctionnelle ne
converge.
Seules 6 références sur 10
convergent avec le guide des
bonnes pratiques ; les 4 autres références
concernent d’autres métiers de
la fonction logistique.
Gestion du Système
d’Information (GSI) :
Tc > 45%
La bonne pratique opérationnelle
« processus de gestion
des interfaces avec les services » traite de la gestion du
système
d’information ; la convergence est donc très marquée.
La gestion des
risques constitue une autre
convergence.
Qualité et prévention
Gestion de la Qualité et
Prévention des Risques (QPR):
Tc > 85%
Le guide des bonnes pratiques
biomédicales
développe
« processus de gestion des risques et de la
qualité ».
Il en résulte un recouvrement important
des 2
référentiels.
Vigilances sanitaires et Sécurité Transfusionnelle et Surveillance (VST), Prévention et contrôle du risque Infectieux (SPI): Tc >20%, Tc < 5%
Ce ne sont pas des thèmes qui concernent directement le service biomédical ; il en résulte une faible convergence ; toutefois, même si une seule référence intéresse le service biomédical, c’est à travers plusieurs bonnes pratiques opérationnelles : « processus de gestion des locaux, des Matériels Techniques et Equipements de Contrôle, Mesure et Essai, des risques et de la maîtrise en exploitation ».
Le service biomédical est fortement impliqué dans les vigilances.
Conclusion intermédiaire
Hormis le chapitre « le patient et sa prise en charge », le guide des bonnes pratiques converge avec le référentiel de l’ANAES, en particulier sur les chapitres qui traitent du management, de la qualité, des ressources humaines et de la prévention des risques.
Le chapitre « Gestion des
Fonctions
Logistiques »
du référentiel de l’ANAES est souvent
considéré comme l’unique thème concernant
le service biomédical ;cette étude montre que ce
n’est pas le cas, le
service biomédical se retrouve dans pratiquement tous les
chapitres du
référentiel de l’ANAES.
retour sommaire
3-5 Synthèse ANAES / ISO 9001
Le patient est assimilé au
client ; le
produit est le
soin ou l’activité du service biomédical.
Tc est le taux de convergence du chapitre du référentiel
de l'ANAES avec l'exigence correspondante. C'est le rapport du nombre
de fois où il est estimé qu'une exigence
converge avec
le référentiel de l’ANAES sur le nombre total de
critères du référentiel de
l’ANAES ou le nombre de fois où il est estimé
qu'une bonne pratique converge avec
le référentiel
de l’ANAES sur le nombre total de critères du
référentiel de l’ANAES.
Le patient et sa prise en charge
Droits et Information du Patient (DIP) : Tc > 65%
Deux exigences en particulier convergent
« la
responsabilité de la direction » et « la
réalisation du
produit ».
Les thèmes non traités par
l’ISO
9001 sont les droits à
l’information du patient, l’accès à tous aux soins, le
respect de la
confidentialité des informations qui concernent les patients.
Ces thèmes sont
spécifiques aux établissements de santé.
Organisation de la Prise en Charge des
patients (OPC) :
Tc > 10%
Seules 3 références sur 15
convergent avec les exigences de
la Norme ISO 9001, en terme de planification, production et
préparation de
service.
Les références non prises en
compte
concernent les cas où
les patients ne peuvent pas être assimilés à des
clients.
Dossier du patient (DPA): Tc =0%
Ce thème n’est pas traité par la norme ISO 9001.
Les deux référentiels ne convergent pas dans ce domaine.
Management et gestion au service du patient
Management de l’Etablissement et des secteurs d’Activité (MEA) : Tc> 90%
Les exigences qui traitent de management de
la
qualité, de
la responsabilité de la direction, de management et ressources,
recouvrent
l’ensemble des références.
ANAES et ISO 9001 sont en corrélation
sur
ce thème.
Gestion des Ressources Humaines (GRH):
Tc
> 60%
L’ISO 9001 dédie tout un chapitre au
management et ressource
des ressources humaines. La convergence est complétée par
des notions des
exigences du « management de la qualité »
et « mesures, analyse,
amélioration ».
Les références qui ne
convergent pas
traitent du dialogue
social et de la confidentialité des informations concernant le
personnel.
Gestion des Fonctions Logistiques (GFL) :
Tc
< 40%
L’ensemble des références de
l’ANAES
trouve son pendant dans
les exigences de l’ISO 9001, au travers des exigences
« management
et ressources » et « réalisation du
produit ».
Les deux référentiels
convergent.
Gestion du Système d’Information (GSI)
:
Tc <
40%
La gestion du système d’information
est
traitée par l’ISO
9001 dans « management et ressources des
infrastructures » et
exigences générales du « système de
management de la qualité ».
Les deux références non
convergentes
concernent des secteurs
propres à l’établissement de santé : la
confidentialité des informations
concernant le patient et le Département d’Informations
Médicales.
Qualité et prévention
Gestion de la Qualité et
Prévention des Risques (QPR) :
Tc = 100%
L’ISO 9001 utilise les exigences « management de la
qualité » , « responsabilité
de la direction » et « mesure, analyse et
améliorations » pour traiter de la qualité.
La gestion du risque n’est pas
explicitée
mais elle se
retrouve dans « mesure, analyse et
améliorations » et
« réalisation du produit ».
L’ensemble des références
à
son pendant ; toutes les
exigences sont abordées.
Vigilances sanitaires et
Sécurité
Transfusionnelle et
Surveillance (VST): Tc > 40%
L’ISO 9001ne considère les vigilances qu’à travers
« la réalisation du produit » et
« mesure, analyse et améliorations ».
Toutefois les vigilances sanitaires et
transfusionnelles ne
sont pas explicitées dans le cadre de la politique, de
l’information et des
règles de sécurité.
Prévention et contrôle du
risque
Infectieux (SPI) : Tc
<10%
Ce thème n’est pas traité par
l’ISO
9001.
Les deux référentiels ne
convergent
pas dans ce domaine.
Conclusion intermédiaire
Les référentiels de l’ANAES et
de la
norme ISO 9001 ne
convergent que sur les thèmes d’organisation
générale tels que le management ou
la gestion de la qualité…
Par contre, des sujets plus précis
tels que
la prévention et
le contrôle du risque infectieux ne convergent pas .
La norme ISO 9001 n’est pas adaptée
à la totalité du
référentiel de l’ANAES.
Un établissement certifié devra
compléter sa démarche
qualité et la réorganiser pour obtenir son
accréditation.
Au fur et à mesure de l’avancement du
projet d’intégration,
les difficultés rencontrées mettent en évidence
des améliorations à intégrer
pour atteindre les objectifs fixés :
-
Cibler les objectifs plus précisément
-
Posséder les outils qualité en début de
projet
-
Meilleure appropriation des référentiels et
étude plus générale.
En adoptant ces consignes, un gain de temps aurait été effectif, et la comparaison du Guide des bonnes pratiques avec la norme ISO 9001 aurait pu être effectuée, ainsi que les comparaisons inverses : Bonnes pratiques / ANAES et ISO 9001 /ANAES.
D’autre part, cette étude nécessite d’être validée par les pairs.
Il faut prendre en considération que l’élaboration d’une telle grille passe par l’interprétation de textes par des acteurs des services biomédicaux en fonction de leur expérience dans ce domaine et non en tant que qualiticien.
La grille de convergence du référentiel de l’ANAES avec le guide des bonnes pratiques et avec la norme ISO 9001 constitue un outil de travail pour les acteurs de la qualité et pour les services biomédicaux dans leur prise en compte de la qualité.
Un établissement qui est certifié ou qui a adopté le Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales pourra utiliser ses acquis pour les thèmes du management, de la gestion de la qualité et de la prévention des risques et de la gestion des ressources humaines dans sa démarche d’accréditation.
Par contre, les thèmes : " le patient et sa prise en charge ", " vigilances sanitaires et sécurité transfusionnelle " et "surveillance et prévention et contrôle du risque infectieux " ne sont pas traités par les deux référentiels ; les établissements devront donc formuler leur politique sur ces thèmes.
Le Guide des Bonnes Pratiques et la norme ISO 9001 convergent, en proportions différentes, avec le référentiel de l’ANAES sur les mêmes thèmes. Cela montre d’une part que le métier de biomédical répond à la politique de l’établissement et d’autre part, que ses activités s’assimilent à celles de l’industrie. Toutefois, il est à noter que les exigences de la norme ISO 9001 sont plus contraignantes que celles des autres référentiels.
Par ailleurs, la grille de convergence montre que le choix du Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales pour démarrer une démarche qualité dans un service biomédical est une bonne solution.
Relative aux articles parus dans ITBM-RBM News :
Naissance du Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales en établissement de santé, G. Farges ITBM-RBM News, Vol.24, Février 2003.
Relative aux Normes http://www.afnor.fr
Management qualité, processus, projet, et risques :
Cours :
ISO
9000 : 2000 G. Farges
ISO 9001 : 2001 G. Farges
Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales en Etablissement de Santé. ITBM-RBM News, Vol.24, Nov 2002
Cours : Guide des Bonnes Pratiques
Biomédicales en Etablissement de Santé.
Génèse et Contenu. G. Farges. Edition 2002
Le manuel d'accréditation des établissements de santé (février 1999)
Cours : Outils de base qualité. G. Farges
Planification dynamique et stratégique . G. Farges
Mémento pratique de la qualité dans la santé. Qualithème. Edition DPE
Assurance qualité : ensemble des actions préétablies et systématiques pour donner la confiance appropriée en ce qu’un produit ou service satisfera aux exigences données relatives à la qualité. (ISO8402)
Certification : procédure qui sert à faire valider la conformité d’un système qualité aux normes ISO9000 par un organisme compétent et indépendant et permettant de donner une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées. (AFNOR)
Client : destinataire d’un produit fourni par le fournisseur. (ISO8402)
Critère : énoncé d’un moyen ou d’un élément permettant de satisfaire une référence. (ANAES)
Démarche qualité : ensemble des actions que mène l’entreprise pour développer la satisfaction de ses clients.
Enquête de satisfaction : outil permettant l’évaluation régulière de la satisfaction des patients, portant notamment sur les conditions d'accueil et de séjour, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, article 1er.
(Article L 710-1-1 du CSP).
Évaluation des pratiques professionnelles : vérification que les pratiques professionnelles correspondent à une norme définie par un consensus d’experts de la spécialité.
Gestion de la qualité : ensemble des activités de la fonction générale de management qui déterminent la politique qualité, les objectifs et les responsabilités, et les mettent en œuvre par des moyens tels que la planification de la qualité, la maîtrise de la qualité, l’assurance de la qualité, l’amélioration de la qualité dans le cadre du système qualité.
Multiprofessionnel : qualificatif s’appliquant à un groupe de professionnels de santé composé par exemple de soignants, de médecins, de personnels administratifs, de personnels de service social, de personnels médico-techniques.
Mode de sortie : les différents modes de sortie du patient sont le retour à domicile, le transfert vers un autre établissement et le décès.
Personnel : ensemble des personnes exerçant une activité salariée dans l’établissement.
Politique qualité : orientations et objectifs généraux d’un organisme, concernant la qualité, tels qu’ils sont exprimés formellement par la direction au plus haut niveau. (ISO8402)
Procédure : manière spécifiée d’accomplir une activité. (ISO8402)
Processus : ensemble de moyens et d’activités liés qui transforment des éléments entrants en éléments sortants. On citera par exemple le processus de dispensation des médicaments, ou le processus de prise en charge du patient en salle de réveil. (ISO8402)
Produit : résultat d’activité ou de processus. (ISO8402)
Projet d’établissement : le projet d’établissement définit les orientations stratégiques de l’établissement sur une période pluriannuelle sur l’ensemble des activités de l’établissement portant tant sur la prise en charge directe du patient que sur les activités y contribuant plus indirectement.
Protocole : descriptif de techniques à appliquer et/ou de consignes à observer.
Professionnel : personne exerçant une activité, salariée ou non, dans l’établissement.
Professionnel de santé : personne ayant une activité liée à la prophylaxie ou aux soins aux malades. Un professionnel de santé peut être un professionnel médical, un professionnel paramédical ou un professionnel de la pharmacie.
(« Dictionnaire français de santé publique » J.-C. SOURNIA)
Professionnel médical : au sens du Code de la santé publique, à savoir les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes.
(Article L 356 du CSP)
Professionnel paramédical : au sens du Code de la santé publique, sont des professionnels paramédicaux notamment les infirmiers, les aides soignants, les diététiciens, les masseurs-kinésithérapeutes, etc.
(Annexe IV du CSP)
Qualité : ensemble des caractéristiques d’une entité qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés ou implicites. (ISO8402)
Qualité des soins : niveau auquel parviennent les organisation de santé, en terme d’augmentation de la probabilité des résultats souhaités pour les individus et les populations, et de compatibilité avec l’état des connaissances actuelles.
Référence : énoncé d’une attente ou d’une exigence permettant de satisfaire la délivrance de soins ou de prestations de qualité. (ANAES)
Référentiel : ensemble de références couvrant un domaine d’activité d’un établissement de santé.
(ANAES)
Secteur d’activité : division fonctionnelle ou administrative à l’intérieur d’un établissement de santé et définie par ce dernier, par exemple une unité de soins ou un service. Le secteur d’activité peut être clinique, médico-technique, etc.
Traçabilité : aptitude à retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’une entité au moyen d’identifications enregistrées. (ISO8402)