Taxe d'apprentissage

Soutenir l'UTC par le biais de la Taxe d'Apprentissage, c'est consolider la formation et s'assurer le recrutement de collaborateurs compétents et polyvalents.

Transformer un impôt en investissement

En choisissant d'orienter cet impôt vers l'UTC, vous impliquez votre entreprise dans la pédagogie de notre école. Votre participation financière nous permet de mettre en place les outils qui font de nos élèves ingénieurs des stagiaires puis des diplômés adaptés à vos besoins.

Définition

La taxe d'apprentissage permet de financer les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.

La taxe d'apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).

N'est pas assujettie à la taxe une entreprise ayant son siège social en France, mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice, et donc n'étant pas soumise à l'impôt.

› En sont exonérés :

  • les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 104 067,60 € pour la taxe due en 2015 au titre de 2014, et 104 941 €pour la taxe due en 2016 au titre de 2015)
  • les sociétés civiles de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque leur activité est non commerciale
  • les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement
  • les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage peut prendre 2 formes :

Le Hors Quota / Barème

• Hors Quota /Barème, catégorie B (35%) que l'UTC est habilitée à percevoir de plein droit pour les formations suivantes : Licence Professionnelle Maintenance des systèmes pluritechniques, Formations d'ingénieur (spécialités Biologique, Informatique, Mécanique, Procédés, Systèmes Mécaniques, Systèmes Urbains), Master Sciences et Technologies finalité professionnelle et recherche, Doctorat en sciences pour l'ingénieur.

› Versement du Hors-Quota de la catégorie B à faire auprès de :

U.T.C., rue Roger Couttolenc, BP 60319, 60203 Compiègne, en spécifiant sur votre bordereau pour chaque catégorie la formation UTC ciblée.

› Notre Code RNE / Code Ecole : 060 1223 D

Le Quota

L'UTC est habilitée à percevoir le quota de plein droit pour les formations suivantes : Formation d'ingénieur en Mécanique par apprentissage (Code RNE : 17025118), Formation d'ingénieur en Informatique par apprentissage (Code RNE : 17032603)

› Pour soutenir les formations d'ingénieur par apprentissage de l'UTC, versez votre part Quota au :

CFA IRFA APISUP, 36 rue des otages, CS 23701, 80037 Amiens, en spécifiant sur votre bordereau la formation UTC ciblée.

Contact

Responsable administrative de la Taxe d'Apprentissage
Christelle Snoeck
Phone : 03 44 23 49 00 | Contact by email