Taxe d'apprentissage

Soutenir l'UTC par le biais de la Taxe d'Apprentissage, c'est consolider la formation et s'assurer le recrutement de collaborateurs compétents et polyvalents.

 

 

 

Transformer un impôt en investissement

En choisissant d'orienter cet impôt vers l'UTC, vous impliquez votre entreprise dans la pédagogie de notre école. Votre participation financière nous permet de mettre en place les outils qui font de nos élèves ingénieurs des stagiaires puis des diplômés adaptés à vos besoins.

Définition

La taxe d'apprentissage permet de financer les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.

La taxe d'apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).

N'est pas assujettie à la taxe une entreprise ayant son siège social en France, mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice, et donc n'étant pas soumise à l'impôt.

› En sont exonérés :

  • les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 104 067,60 € pour la taxe due en 2015 au titre de 2014, et 104 941 €pour la taxe due en 2016 au titre de 2015)
  • les sociétés civiles de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque leur activité est non commerciale
  • les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement
  • les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

Vous souhaitez soutenir l'UTC via votre Taxe d'Apprentissage ? Conformément aux dispositions liées à la réforme de la taxe, vous pourrez désormais effectuer votre versement directement auprès de notre établissement à compter du 1er janvier 2020.

L'UTC est en effet habilitée à percevoir les 13% du nouveau barème correspondant au solde de la taxe d'apprentissage. Vous pouvez effectuer votre versement libératoire :

  • Soit par chèque :

1) Veuillez libeller votre chèque à l'ordre de : agent comptable de l'UTC

2) Compléter et joignez le coupon « formulaire de versement des 13 % » joint à ce courrier

3) Envoyez votre courrier à l'adresse de l'établissement :
    U.T.C. , DFP / Taxe, Rue du Dr Schweitzer, CS 60319, 60203 COMPIEGNE

  • Soit par virement :

Vous pouvez demander nos coordonnées bancaires par mail à corinne.ledrappier(at)utc.fr.

Lors de la procédure de virement bancaire, merci de bien vouloir faire figurer la référence TA 2020 ainsi que votre numéro de siret dans le libellé du virement (cela nous permettra de vous identifier).

Un reçu libératoire vous parviendra une fois le versement effectué, que vous ayez opté pour le chèque ou pour un virement. Vous pourrez présenter ce reçu aux personnels de l'URSAFF s'ils vous en font la demande.

Pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions, une équipe se tient à votre disposition. N'hésitez pas à les solliciter !

Contact

Chargée de la Taxe d'apprentissage
Corinne Ledrappier
Phone : 03 44 23 49 00 | Contact by email