Taxe d'apprentissage

Soutenir l'UTC par le biais de la Taxe d'Apprentissage, c'est consolider la formation et s'assurer le recrutement de collaborateurs compétents et polyvalents.

 

 

 

Transformer un impôt en investissement

En choisissant d'orienter cet impôt vers l'UTC, vous impliquez votre entreprise dans la pédagogie de notre école. Votre participation financière nous permet de mettre en place les outils qui font de nos élèves ingénieurs des stagiaires puis des diplômés adaptés à vos besoins.

Définition

La taxe d'apprentissage permet de financer les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.

La taxe d'apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).

N'est pas assujettie à la taxe une entreprise ayant son siège social en France, mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice, et donc n'étant pas soumise à l'impôt.

› En sont exonérés :

  • les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 104 067,60 € pour la taxe due en 2015 au titre de 2014, et 104 941 €pour la taxe due en 2016 au titre de 2015)
  • les sociétés civiles de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque leur activité est non commerciale
  • les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement
  • les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

Choisissez votre organisme collecteur et remplissez votre bordereau de versement

Pour optimiser votre investissement dans le développement de l'UTC, vous pouvez affecter votre taxe d'apprentissage :

  • Hors Quota / catégorie A pour le DEUTEC

  • Hors Quota / catégorie B pour les formations suivantes :

    • Formations d'ingénieur (Génie Biologique, Génie Informatique, Ingénierie Mécanique, Génie des Procédés, Génie Urbain)
    • Master Sciences et Technologies finalité professionnelle et recherche
    • Doctorat en sciences de l'ingénieur
    • Licence professionnelle maintenance des systèmes pluri-techniques

Versement du Hors Quota à effectuer à :

U.T.C. Rue du Dr Schweitzer, CS 60319, 60203 COMPIEGNE - Code UAI : 060 1223D
Merci de spécifier sur votre bordereau la formation UTC ciblée. 

Quota pour les formations suivantes :

  • Formation d'ingénieur Mécanique par apprentissage
  • Formation d'ingénieur Informatique par apprentissage

Versement du Quota au :

CFA IRFA APISUP, 3 avenue du Pays d'Auge, 80000 Amiens - Code UAI : 0802002S
Merci de spécifier sur votre bordereau la formation UTC ciblée.

Afin d'optimiser le suivi des versements, d'assurer le bon suivi, nous vous remercions de nous faire parvenir une copie de votre bordereau de versement

Contact

Chargée de la Taxe d'apprentissage
Corinne Ledrappier
Phone : 03 44 23 49 00 | Contact by email