Financement de la thèse

L'inscription d'un étudiant en doctorat à l'UTC n'est possible que dans la mesure où l'ED est assurée de son financement, quelle que soit la nature de celui-ci, pour la durée de la thèse. Plusieurs systèmes d'aide soutiennent la préparation d'une formation doctorale (allocation du Ministère de la Recherche, allocation du Conseil Régional de Picardie, thèse CIFRE, projet de recherche sur financement public ou privé, association ou fondation, bourses gouvernementales...) dans des contextes différents : à l'université, en entreprise, dans un organisme de recherche ou à l'étranger.

Contrat doctoral

Définition

Le contrat doctoral est un contrat à durée déterminée (CDD) de droit public, d'une durée de 3 ans, créé par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en 2009. Ce contrat doctoral n'est possible que pour les établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, par exemple une université (l'UTC), un organisme public de recherche (le CNRS). Le salarié est alors un doctorant contractuel.

Le contrat doctoral apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.

Prolongation

Le contrat doctoral peut être prolongé d'un an pour circonstances exceptionnelles dans le déroulement de l'activité de recherche du doctorant. En outre, le contrat sera prolongé de droit en cas de congé de maternité, de paternité, de congé d'adoption ou de congé maladie de longue durée.

Les activités du doctorant peuvent être exclusivement consacrées à la recherche ou sur d'autres missions (enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques).

Rémunération

Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale, indexée sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2010, elle s'élève à

  • 1684,93 euros bruts mensuels pour une activité de recherche seule 
  • 2024,70 euros bruts en cas d'activités complémentaires

La somme peut être augmentée au-delà du montant plancher. En tant que contrat de droit public, le contrat doctoral est soumis aux mêmes principes que l'ensemble des contrats de la fonction publique, à savoir, notamment, la possibilité d'une période d'essai de 2 mois, non renouvelable.

D'autres voies de financement

D'autres institutions, associations, fondations financent la formation par la recherche.

Se renseigner auprès de L'Association Nationale des Docteurs ès Sciences (ANDES) qui recense et met à jour des informations sur tous les dispositifs d'aides.

Contact

Association Nationale des Docteurs ès Sciences
16, rue Claude Bernard - 75231 PARIS Cedex
Tél : 01 43 37 51 12 | Contacter par mail

Directeur de l'Ecole Doctorale
Olivier Gapenne
Tél : 03 44 23 52 90 | Contacter par mail

Responsable administrative de l'Ecole Doctorale
Marion Kaczkowski
Tél : 03 44 23 44 10 | Contacter par mail

Texte du décret d'application

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Livret des études doctorales

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Allocation Région

Le Conseil Régional de Picardie soutient fortement les projets de recherche développés conjointement avec les équipes de l'UTC ainsi qu'avec les Ecoles d'Ingénieurs (IPLB anciennement ISAB, ESIEE), le CHU, les Centres de Recherche INRA et INERIS et les Centres de Transfert (CVG, CTCPA).

Des collaborations importantes sont également menées avec des équipes des Universités environnantes (URCA Reims, UTT, Rouen, Lille, Artois, Littoral, Valenciennes), avec la reconnaissance pour la Picardie, en 2005, de deux Pôles de Compétitivité à vocation mondiale : "Industries et Agroressources" (en commun avec la Champagne-Ardenne) et "i-Trans" (en commun avec le Nord-Pas de Calais).

Les thèmes étudiés en priorité :

  • Agroressources : cet axe vise à irriguer en amont les thèmes scientifiques définis pour le pôle de compétitivité " industries et agroressources "
  • Intermodalité, Energie, Transport : cet axe ambitionne de soutenir des projets qui visent des systèmes intégrés pour des applications et des projets d'envergure pouvant s'inscrire dans le pôle de compétitivité " i-trans "
  • Mécanique, Matériaux, Procédés propres et sûrs
  • Santé, Vivant
  • Actions publiques, systèmes économiques et sociaux
  • Education, Apprentissage, Technologies

Chaque axe inclut les filières de formation, les activités de recherches amont et aval allant jusqu'au développement économique. Ce dispositif de soutien à la recherche est complété par des projets blancs pour les équipes ne relevant pas de ces axes.

› Le nombre global d'allocations de recherche financées par le Conseil Régional devrait augmenter sensiblement dans les années qui viennent.

Contact

Directeur de l'Ecole Doctorale
Olivier Gapenne
Tél : 03 44 23 52 90 | Contacter par mail

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Conventions Industrielles de formation par la Recherche (CIFRE)

Les Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) permettent aux entreprises de recruter des jeunes Bac+5 dont le travail de recherche et développement aboutira à une thèse de doctorat.

Depuis leur création en 1981, les CIFRE sont gérées et animées par l'Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) pour le compte du ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement et de la Recherche. A ce jour, plus de 10 000 doctorants en ont bénéficié.

Les conventions CIFRE associent, autour d'un projet de recherche qui conduira à une soutenance de thèse de doctorat, 4 partenaires : une entreprise, un jeune diplômé, un laboratoire et l'ANRT.

L'entreprise

Elle recrute en CDI ou en CDD de 3 ans un diplômé de niveau Master à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Le salaire d'embauche ne peut être inférieur à 23.484€ annuel brut. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant.

Le doctorant

Il consacre 100% de son temps (qui peut être partagé entre l'entreprise et le laboratoire académique) à ses travaux de recherche. Il bénéficie d'une double formation académique et professionnelle.

Le laboratoire de recherche académique

Il encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit à l'Ecole Doctorale de rattachement du laboratoire.

L'ANRT

Elle contracte avec l'entreprise une Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) sur la base de laquelle une subvention est versée à l'entreprise. En 2012, la subvention annuelle est portée à 14.000€. A cette subvention s'ajoute le crédit d'impôt recherche (CIR).

Dépôt d'un dossier CIFRE

Auprès de l'Ecole Doctorale

Le candidat doit être auditionné soit par un jury organisé par le directeur de thèse à l'UTC, soit au cours d'un entretien d'embauche, si possible en présence du directeur de thèse UTC.

Le candidat dépose son dossier de candidature dûment signé et complet auprès de l'ED de l'UTC. Y sont joints :

  • une lettre d'engagement de l'entreprise à accueillir et salarier le doctorant pendant la durée de sa thèse
  • une fiche de suivi CIFRE (à télécharger sur l'application de candidature en ligne)

Après accord du Directeur à la recherche, le Directeur de l'ED signe (ou non) la lettre d'admission sous réserve de l'accord de l'ANRT et de la validation du projet de recherche partenariale. Cette lettre doit être jointe au dossier déposé auprès de l'ANRT par l'entreprise.

Auprès d'UTEAM

Un contrat de collaboration portant notamment sur l'encadrement des travaux du doctorant CIFRE doit être signé entre l'entreprise, l'UTC et UTEAM, qui précise les travaux qui seront réalisés dans le cadre de la thèse, la participation des différents acteurs, la répartition des droits de propriété intellectuelle, la confidentialité et l'éventuelle contrepartie financière versée par l'entreprise à l'UTC. Le directeur de thèse contacte UTEAM dès le dépôt du dossier ANRT afin d'entamer les discussions à cet effet.

Après acceptation de l'ANRT

Après acceptation de l'ANRT (2 mois de traitement en général), stipulant une date de début pour l'embauche du doctorant (date de début d'éligibilité), le candidat doit s'inscrire à l'ED (fournir une copie du contrat de travail).

Dans les 6 mois suivant l'embauche du doctorant, l'UTC et l'entreprise doivent transmettre à l'ANRT une copie du contrat de collaboration.

Les contrats CIFRE sont déposés tout au long de l'année auprès de l'ANRT et l'ED inscrit ces doctorants tout au long de l'année pour la première inscription.

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