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directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport
d'étudiants et doit être pris comme tel. Il peut donc
comporter des imperfections ou des imprécisions que le lecteur
doit admettre et donc supporter. Il a été
réalisé pendant la période de formation et
constitue avant-tout un travail de compilation bibliographique,
d'initiation et d'analyse sur des thématiques associées
aux concepts, méthodes, outils et expériences sur les
démarches qualité dans les organisations. Nous ne faisons aucun usage commercial et la
duplication est libre. Si vous avez des raisons de contester ce droit
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le Web est de
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lecture... |
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Evolution de la
réglementation technique Européenne |
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Evelyne DOBBELS |
Christophe Tétar |
Claudio Viglier |
Référence
bibliographique à rappeler pour tout usage : Evolution de la réglementation Européenne, Evelyne DOBBELS - Christophe tétar - Claudio Viglier Projet d'Intélgration Mastère Spécialisé NQCE, UTC, 2007-2008, URL : https://www.utc.fr/mastermq ; Université de Technologie de Compiègne |
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Avec l’apparition de la Nouvelle
Approche en 1985 dans le
cadre de réglementation technique Européenne, les
entreprises ont du faire face
à ces nouvelles contraintes. Non seulement pour rendre leurs
produits conformes
à la législation mais également dans la
compréhension des textes. L’essentiel
de notre travail a été de
« banaliser » le jargon juridique afin de
simplifier au maximum les démarches de mise en conformité
des produits, biens
et services. Vous trouverez dans ce travail, un bref historique, la
comparaison de l'Ancienne et de la Nouvelle Approche, les principaux
éléments de la Nouvelle Approche ainsi que les
opportunités d'une révision de cette dite Nouvelle
Approche car elle comporte encore de nombreux domaines
nécessitant une attention particulière. |
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ABSTRACT
With the appearance of the New Approach
in 1985 within the framework of European technical rule, companies have
of to face these new constraints. Not only to return their products
corresponding to the legislation but also in the understanding of
texts. The main part of our work was "to trivialize" the legalese to
simplify at most the steps of stake in correspondence of products,
possessions and services. You will find in this work, a brief history,
the comparison of the Former and the New Approach, the principal
elements of the New Approach as well as the opportunities of a revision
of this said New Approach because it still contains numerous domains
requiring a particular attention. |
Remerciements