Au
terme
de
ces
4
mois
de
stage,
je
tiens
à
remercier
toutes
les personnes qui ont
participé de
près ou de loin à la réalisation de ce projet. Mes remerciements
s’adresseront
en premier au directeur du Centre de Recherche d’Etudes Européen (CREE)
de
Cavaillon, Monsieur Loïc JOURDAINE pour m’avoir accueillie au sein de
son
entreprise. Puis, mes responsables de stage Messieurs Paul-Henry
BERNARD,
responsable Maintenance & HSE et Anthony PONTHIEUX, Coordinateur
HSE pour
m’avoir orientée et conseillée tout au long de ce stage.
Je
tiens
également
à
remercier
tous
les
responsables
des
équipes
R&D,
les
responsables
des équipes des moyens généraux et
leurs techniciens pour m'avoir accordée de leur temps lors de
la réalisation de mon enquête environnementale. S’ajoute à ces
personnes,
les
équipes support, notamment :
Et
tout
le
reste
du
personnel
pour
leur
sympathie
et
leur
accueil
chaleureux.
Pour
terminer
ces
remerciements,
je
tiens
à
remercier
mon
suiveur
de
stage
Monsieur
G.
FARGES
pour son suivi et conseils dans la
réalisation de ce stage.
Face aux
problématiques environnementales actuelles (réchauffement climatique,
pollution des eaux et des airs) beaucoup d’entreprises dans le monde
cherchent à atteindre et démontrer un bon niveau de performance
environnementale. De plus, ces problématiques s’inscrivent
dans le contexte des législations de chaque pays, qui deviennent
de plus
en plus strictes afin de favoriser la protection de l’environnement et
le développement durable [1].
Pour assurer l’équilibre entre la protection
environnementale et la prévention de la pollution avec les besoins
socio-économiques, des chartres et des référentiels voient le jour.
Parmi les plus célèbres, figurent : le protocole de Kyoto en 1997, le
référentiel EMAS, le référentiel ISO 14001 en 1996 et le grenelle de
l’environnement en 2007. Cependant, seuls les référentiels EMAS et ISO
14001 permettent aux entreprises de montrer leur engagement dans la
protection de l’environnement grâce à approche d’amélioration continue.
C’est donc dans le but de montrer son engagement
dans la protection de l’environnement et du développement durable à ses
différents partenaires et clients que le groupe Saint-Gobain a
décidé de certifier au moins 90% de ses sites au référentiel ISO 14001
(Système de management environnemental) d’ici 2013. Un grand nombre de
sites Saint-Gobain ont déjà répondu à cette volonté et d’autres
sont dans une phase de préparation pour se lancer dans une démarche
environnementale. Parmi les sites en phase de préparation, figure le
Centre de Recherche d’Etudes Européen (CREE) de Cavaillon qui a décidé
récemment de mettre en place un système de management environnemental
conforme aux exigences du référentiel ISO 14001.
I. CONTEXTE
I.1.
Le
groupe
Saint-Gobain
Présent
dans
plus
de
cinquante
pays
à
travers
le
monde,
le
groupe
Saint-Gobain se
définit
comme un concepteur, producteur et distributeur de matériaux
fonctionnels,
adaptés à des clients industriels et professionnels.
Aujourd’hui,
le
groupe
compte
plus
de
190 000
salariés
répartis
dans
64
pays
à
travers le
monde et génère un chiffre d’affaires de 40,1 milliards d’euros
(données de
2010) [2].
Le
groupe Saint-Gobain
s’organise en 4 principaux pôles d’activités dans lesquels, il est
leader ou
Co-leader mondial (fig.1):
▪
Le Pôle Matériaux Innovants (23%
du
CA)
: Numéro 1 mondial ou en Europe dans les différents secteurs qu’il
occupe. Ce pôle
doit sa
notoriété à ses deux principales branches :
o
La branche vitrage (12% du CA) liée à la fabrication de verre plat,
transformation et distribution du verre
pour le bâtiment, vitrages pour l’automobile, et spécialités (verres
anti-feu,
protection nucléaire, électroménager, verres pour l’électronique).
o
La branche
Matériaux Haute Performance (11% du CA) liée à la
fabrication
des produits haute performance à fort contenu technologique dans des
activités
suivantes : abrasifs, matériaux céramiques, cristaux, plastiques,
solutions textiles.
▪
Le pôle Conditionnement (9 % du
CA) lié
à la fabrication de bouteilles et pots en verre pour l’emballage des
boissons
et des produits alimentaires ; fabrication et vente de flacons en verre
pour la
parfumerie et la pharmacie; pompes distributrices à haute performance
en
plastique pour les emballages de produits de beauté, de santé et
d’entretien.
▪
Le pôle Produits pour la Construction
(25 % du CA) : fabrication d’isolants, gypse, produits d’extérieur,
canalisations et mortiers industriels.
▪
Le pôle Distribution Bâtiment (43%
du
CA) : premier distributeur de matériaux de construction en Europe et
premier
distributeur de carrelage au plan mondial. Le développement de ce pôle
a été
réalisé grâce à l’acquisition de sociétés déjà existantes dans ce
domaine.
Figure1: Contributions des
différents pôles d'activités dans le chiffre d'affaires de Saint-Gobain [2]
Afin de conserver sa place
de leader, Saint-Gobain s’appuie sur une vingtaine de centres de
Recherche et
Développement et une centaine d’unités de recherche qui sont des
éléments
essentiels de la dynamique d’innovation et de croissance du groupe.
Le groupe consacre 400 millions d’euros en
dépenses de R&D et dépose chaque année 400 brevets issus de ses 20
centres de recherche.
I.2. Le pôle Matériaux
Innovants
Fort
de
sa
présence
dans
le
monde
avec ses 576 sites répartis dans 45 pays,
le pôle Matériaux Innovants représente 65% du budget R&D du groupe.
Il est soutenu par les recherches transversaux: Northboro (USA), CREE
Cavaillon (France), SGR Aubervilliers (France), SGRS (Chine) et des
centres spécialisés tels que le CRDC (France) et Herzogenrath
(Allemagne).
I.2.1. Le Centre de
Recherche d'Etudes Européen (CREE)
Implanté
sur
le
site
de
cavaillon
depuis
2002,
le
Centre de Recherche d’Etudes
Européen (CREE) de Saint-Gobain fût dans un premier temps rattaché à la
branche Matériaux Haute Performance (HPM) puis au pôle Matériaux
Innovants. Il répond au besoin du pôle de renforcer et de rassembler
ses capacités de recherche en Europe dans un lieu unique en France et
dans un environnement favorable.
Spécialisé
dans
l’étude
de
matériaux
céramiques
et
réfractaires,
ce
dernier
est
reconnu
mondialement
pour ces compétences techniques.
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
exigences
de
ses
clients, le site s’est lancé
depuis quelques années dans une démarche qualité, qui a conduit à
l’obtention d’une première certification ISO 9001 en 2008.
I.2.2.
L'Organisation
du
site
Le centre de recherche
d’études
européen s’organise comme suit :
Figure 2: Organisation du CREE [3]
Le
CREE est
composé de 5 grandes équipes qui se subdivisent en sous équipes :
Figure 3: Equipes R&D du CREE [4]
Ces
équipes de recherche conçoivent
de nouveaux matériaux et s’appuie sur les moyens généraux pour la
réalisation
des tests et essais.
Les
moyens généraux sont chargés de répondre aux demandes de
caractérisation des produits, des fusions, des cuissons venant de leurs
clients qui sont les équipes de recherche R&D. Les moyens généraux
sont constitués de 2 équipes :
1) Les laboratoires de caractérisation et d’essais
2) Les technologies clés
Ils bénéficient de différents moyens et équipements leur permettant de
caractériser les matériaux et produits clés.
Ces
équipes
sont :
Figure
4: Equipes
des moyens généraux
[4]
A ces
équipes,
s’ajoutent les équipes support qui assurent le bon fonctionnement du
site. Il
s’agit de :
Figure 5: Equipes support [4]
*HSE:
Hygiène Sécurité et Environnement
I.2.3. Le CREE
tourné vers une démarche environnementale
Bien
que
ne
possédant
pas
de
système
de
management
environnemental,
le
Centre
de
Recherche d’Etudes Européen a toujours été sensible aux problématiques
environnementales. Ces problématiques sont prises en compte par le
centre de
recherche et figurent parmi les principaux objectifs à atteindre. Suite
à une
volonté du groupe Saint-Gobain de certifier au moins 90 % de ses sites
d’ici
2013, mais aussi à une volonté interne au CREE de maîtriser les impacts
environnementaux liés aux activités du site, la direction du CREE a
décidé de
mettre en place un système de management environnemental en vue d’une
certification ISO 14001 pour 2012.
Face
à
ce
projet
ambitieux,
la
clarification
de
la
problématique
à
travers
la
réalisation d’un
QQOQCP (Qui, Quoi, Où, Quand, Comment et Pourquoi) s’avère un point de
départ
important pour mieux cerner le sujet d’étude et les attentes du projet
(Fig.6).
Figure 6: Clarification de la
problématique [4]
II. LA DEMARCHE
ENVIRONNEMENTALE
II.1. Le Système
de Management Environnemental (SME)
Le Système de Management
Environnemental (SME) désigne
les méthodes
de
gestion et
d’organisation de l’entreprise, visant
à prendre en
compte de façon
systématique l’impact
des
activités de l’entreprise sur
l’environnement, à l’évaluer et le réduire [9].
Deux référentiels d’application volontaire décrivant les
exigences
applicables aux S.M.E. existent :
·
La norme internationale ISO 14001 : Système
de Management Environnemental — Exigences et lignes directrices pour
son
utilisation
·
Le règlement
communautaire EMAS
(Environmental Management
and Audit System)
également dénommé Ecoaudit [9]
Pour
répondre aux exigences de ces deux
référentiels, deux types de support existent : la norme ISO
14004 et
le fascicule de documentation afnor FDX30-205, tous deux décrivant la
mise en
place par étapes d’un système de management environnemental.
II.2.
L'ISO
14001
Publiée
pour
la
première
fois
en
septembre
1996,
la
norme
ISO
14001
spécifie aux
organismes les exigences d’un Système de
Management Environnemental (SME) afin d’assurer l’efficacité de ce
dernier.
Elle fût révisée en 2004 pour renforcer sa compatibilité avec l’ISO
9001.
La norme
ISO 14001 est un
référentiel international volontaire, qui est applicable à tous types
et
tailles d'organismes (industrie agroalimentaire, métallurgie…) et
s'adapte à
des situations géographiques, culturelles et sociales diverses.
II.2.1. La structure de la
norme
Le référentiel
ISO 14001 se
fonde sur 2
grands principes
du
management : la
définition d’une politique environnementale et
la mise en
place d’un système
de management auto-améliorant
pour
atteindre
les
objectifs
et
cibles
fixés
dans
le
cadre
de
cette politique. Les
différentes
exigences prescrites
par ce référentiel
sont présentées dans le paragraphe 4 et organisées selon la
démarche
PDCA
de la
roue de Deming (spirale d'amélioration continue : planification, mise
en œuvre,
contrôle et révision) [5].
Figure 7: Modèle de PDCA décrit par
l'ISO 14001[4]
Ces exigences sont réparties en
5
étapes, correspondant
aux 5 sous-paragraphes
du
paragraphes
4,
sont synthétiquement
les suivantes [5] :
1-
Etablir une
politique environnementale
2-
Planifier
les actions environnementales par :
a-
a-
l'identification
des aspects environnementaux significatifs induits
par les activités,
produits
et
services
(§
4.3.1)
b- l'identification et le suivi des exigences
légales et autres exigences auxquels l'organisme a
souscrit,
qui s'appliquent
aux
aspects environnementaux des
activités, produits
et services (§ 4.3.2)
c- l'établissement
d'objectifs
et cibles
environnementaux et
d'un programme
de management environnemental décrivant
précisément les moyens mis en œuvre et les délais pour satisfaire ces
objectifs
et cibles (§ 4.3.3)
3- Mettre
en œuvre les
actions planifiées
dans
le programme de management environnemental
par
:
a- la
mise à disposition
des ressources
appropriées
(humaines, compétences
spécifiques, infrastructures
organisationnelles, technologiques, financières) (§ 4.4.1).
b- la formation et la sensibilisation du
personnel
(§ 4.4.2)
c- l'établissement de processus pour la
communication interne et externe (§ 4.4.3)
d- l'établissement et la mise à jour de la
documentation (§ 4.4.4) ;
e- l'établissement et la mise en œuvre de
la
documentation (§ 4.4.5).
f-
la maîtrise des
activités associées
aux
aspects environnementaux identifiés comme significatifs (§ 4.4.6)
g- l'identification des
situations d'urgence
et
accidents potentiels,
et
la mise en
place de moyens de préparation et
de réponse appropriés (§ 4.4.7)
4-
Contrôler le
système et corriger les écarts par :
a- la
surveillance et
le
mesurage des principales
caractéristiques de
ses
opérations pouvant avoir un impact significatif sur
l'environnement (§
4.5.1)
b- l'évaluation
de la conformité
aux exigences légales
et autres exigences
auxquelles il a
souscrit
(§
4.5.2)
c- la
détection et l'analyse
des non-conformités,
la
mise place d'actions
correctives et préventives permettant
de remédier aux impacts environnementaux, l'évaluation
de l'efficacité de ces actions (§ 4.5.3)
d- la maîtrise des enregistrements nécessaires
pour fournir la preuve de la conformité aux exigences de son SME (§
4.5.4)
e-
la
réalisation
périodique
d'audits
internes
du
système
de
management
environnemental
(§
4.5.5)
5-
Passer en
revue et améliorer le système par la réalisation périodique de revue de
direction (§ 4.6)
retour
sommaire
II.2.2. Etapes de mise
en place d'une démarche ISO 14001
Le processus de mise en
place de
l’ISO 14001 s’effectue en 6 étapes (fig.8) :
Figure 8: Processus de
mise en place de l'ISO 14001[4]
III. MISE EN PRATIQUE
III.1. La
première étape d'un Système de Management Environnemental : l'analyse
environnementale
Considérée
comme
l’étape
cruciale
mais
également
comme
la
plus
longue
dans
la
mise en
place d’un
SME, l’analyse environnementale sert de base à la détermination
d’objectifs
d’amélioration et à un programme d’actions [6].
Il
s’agit d’un
« état des lieux » environnemental initial qui se déroule en
5
grandes étapes (fig.9) dont les résultats permettront d’évaluer
l’influence des
activités d’un organisme sur l’environnement. L’analyse est alimentée
par des
données qualitatives mais aussi quantitatives qui prennent en compte
l’aspect
réglementaire lié aux différentes activités de l’organisme.
Figure 9: Etapes de
l'analyse
environnementale [4]
III.2. Planification de
la mission
Dans
le
but
de
donner
du
sens
à
la
problématique
mais
aussi
de structurer la
planification des
actions à faire, une planification dynamique stratégique a été réalisée
(fig.10) :
Figure 10: Planification dynamique
stratégique
proposée [4]
Cette
approche
a
permis
d’établir
un
planning
prévisionnel
sur
les
différentes
actions
à
réaliser (fig.11).
Figure 11:Planning prévisionnel [4]
Pour
optimiser
la
réalisation
des
livrables
escomptés
dans
les
délais
impartis,
une
analyse
des
risques projet a été réalisée afin de
trouver des alternatives à des risques éventuels (fig.12).
Figure 12:Analyse des
risques projet [4]
III.3. Méthodologie utilisée
III.3.1. L'état des lieux
III.3.1.1. Enquête
environnementale
La
collecte des
données pour la réalisation de l’état des lieux sur le site de
Saint-Gobain
CREE a été réalisée suivant le schéma ci-dessous :
Figure 13: Schéma de l'enquête
environnementale [4]
:
Document associé
Afin
de
se
placer
à
un
niveau
de
détail
suffisant dans la collecte des
données, le site a été découpé en différents secteurs appelés « unités
d’analyse ». Le découpage du site a été réalisé après avoir défini, le
domaine d’application du SME, comme l’exige le référentiel. Ce
découpage prend en compte la localisation
géographique des différents ateliers ou salles de travail mais
aussi en tenant compte des activités des différentes équipes de
recherche. Les bureaux, salles de réunion, l’infirmerie, le restaurant
d’entreprise, les espaces verts, le parking, les zones de stockage
(déchets et matières premières) ainsi que les différentes utilités du
site (Compresseurs, chaudières, groupes froids) ont également été pris
en compte dans de découpage du site
- Identification
des besoins
Il
s’agit d’identifier
les entrants et sortants de chaque processus identifié. La réalisation
d’entretiens avec les différents responsables a permis d’obtenir un
maximum
d’informations. Afin de focaliser ces échanges sur les aspects
essentiels, un
questionnaire d’enquête (annexe 2) listant les différents besoins
nécessaires à
l’analyse environnementale a été établi au préalable pour servir de
support.
Les
informations contenues dans le dossier d’autorisation du site pour les
installations classées pour l’environnement ont également constitué une
source
d’information non négligeable dans la collecte des données. En effet,
elle
permet d’obtenir des informations complémentaires sur le site :
sensibilité du milieu (situation géographique, exposition au vent,
risques
d’inondation….), activités du site, les différents réseaux (eau,
gaz,..), étude
d’impacts, étude du sol,…………….
Conformément
aux
exigences
du
référentiel,
les
situations
en
modes
dégradées
ou
accidentelles
ont
également été prises en compte lors de l’état des
lieux
initial.
Les
données collectées sont présentées sous forme de diagramme de flux
afin d’avoir une vue d’ensemble sur les entrées et sorties de
chaque processus et d’en déduire les aspects environnementaux
associés à chaque activité de ce processus. Les différents aspects
ainsi que les activités associées sont regroupés dans un tableau et
classés par secteur d’activités ou unité d’analyse.
Figure 14: Diagramme des
flux [4]
III.3.2.
Hierarchisation des aspects environnementaux
III.3.2.1.
Les
critères
de
hiérarchisation
des
aspects
environnementaux
La
hiérarchisation des aspects environnementaux est basée sur 3
critères :
- La
maitrise
(M)
de
l’entreprise
sur
la
gestion
de
l’aspect
par
la
mise en place de dispositifs, procédures,
consignes ou
formation visant à réduire ou supprimer l’aspect
- La
criticité
(C)
de
l’aspect
- La
conformité
réglementaire
(R)
liée
à
l’aspect
environnemental
Ces
critères sont cotés avec des chiffres allant de 1 à 10. Selon
l’importance
apportée à certains critères comme la maitrise ou la sensibilité du
milieu
environnant, on observera une cotation différente des autres afin de
créer un
impact plus significatif sur le résultat de l’analyse environnementale.
Pour chaque aspect identifié, on détermine un coefficient de
dangerosité environnemental (CDE) qui le produit de la criticité d'un
aspect par la maîtrise de l'entreprise par rapport à cet aspect.Il
s’agit d’un outil permettant de comparer le taux de dangerosité du
site avec d’autres entreprises. De plus, en travaillant sur une
échelle de 1à 100, cet outil puissant de communication permet de mieux
sensibiliser et interpeler le personnel du site et des intervenants
extérieurs ou autres sur la gravité de situation car il est beaucoup
plus parlant et interopérable. Ce taux est égal au CDE évalué sur le
CDE maximum de notre échelle de cotation (dans le cas de notre étude,
il est de 800).
o
La
maîtrise (M)
Libellé
|
Cote
|
|
Bonne maîtrise
Bonnes dispositions organisationnelles et
techniques au niveau de l’entreprise (moyen de prévention, de
protection, procédures, consignes, suivi et surveillance, mesures,
rapide capacité de réaction, personnel compétent et formé,….)
|
1
|
Maîtrise
existante
partielle
:
Très peu de moyens techniques et dispositions organisationnelles :
mesures, retour d’expérience, procédures préventive, sensibilisation du
personnel
|
4
|
Maîtrise
existante
mais
insuffisante:
Maîtrise de l’impact à posteriori : consignes de sécurité suite à un
incident, pas de maintenance préventive,…
|
7
|
Aucune
maîtrise
:
Dispositions organisationnelles et techniques inexistantes (pas de
mesures ni d’équipements pour les réaliser, pas de consignes pour
prévenir ou réduire l’impact)
|
10
|
Elle dépend de trois
facteurs qui
sont :
- La
fréquence
(F)
d’apparition
de
l’aspect
- La
sensibilité
du
milieu
environnant (S)
susceptible d’être affecté par l’aspect (ex : ressource en eau
pouvant être polluée
par un rejet liquide, riverain susceptible d’être gêné par le bruit
émis par certaines installations…) [7]
- L’importance
de
l’aspect
(I)
qui
prend
en
compte
à
la
fois la dangerosité intrinsèque de
l’aspect et la quantité [7].
Elle est déterminée comme suit:
|
Importance
|
X
|
Fréquence
|
|
Sensibilité
|
=
|
Criticité
|
|
1 =Faible dangerosité et
faible quantité
4=Forte dangerosité et quantité élevée
|
1 = 1 fois tous les 5 ans
4 = journalier
|
X
|
1 =faible
5 = Forte
|
1 =négligeable
80 =très forte
|
- Evaluation
de la fréquence :
Libellé
|
Cote
|
| Journalier |
4
|
| Hebdomadaire/mensuel |
3
|
| Trimestriel/semestriel/annuel |
2
|
| 1 fois tous
les 5 ou 10 ans |
1
|
- Evaluation
de la sensibilité du milieu avoisinant
La sensibilité du milieu est évaluée
selon le domaine associé à l’aspect identifié : eau, air, paysage,
bruit…Dans
un premier temps, le degré de sensibilité du site est évalué (fort,
moyen,
faible) suivant des grilles prédéfinies dans le document ADEME sur le
Plan de
Environnement Entreprise
[8] (annexe 3)). Cette
évaluation est
modifiable en
fonction des évolutions liées aux activités voisines du site :
construction d’une école, hôpital, habitations,….. Aussi pour ne pas
avoir à réutiliser les grilles définies par l’ADEME, qui demande
beaucoup de temps, des grilles simplifiées ont été définies pour chaque
thématique (eau, air, déchets,…..) sur la base de ces dernières.
- Cas de rejets d'eau usées et
eaux pluviales
Libellé
|
Cote
|
|
Forte
Cours d’eau
proche, zone aquacole et/piscicole proche (<600 m)
Période d’étiage
Station
d’épuration commune sensible proche (<600m)
Plaintes
Site situé en
zone inondable
|
5
|
|
Moyenne
Absence de
plaintes
Informations
sur la qualité de l’eau mais non régulière
Station
d’épuration commune sensible proche (<600m)
Cours d’eau
proche, zone aquacole et/piscicole proche (<600 m),….
|
3
|
|
Faible
Absence de ces
éléments
|
1
|
Libellé
|
Cote
|
| Eau brute de surface |
1 |
| Eau potable |
3 |
| Eau de forage |
5 |
Libellé
|
Cote
|
Energie renouvelable (éolienne,
solaire,...) et électricité
|
1
|
Gaz naturel
|
3
|
Fioul, autres carburants,...
|
|
Libellé
|
Cote
|
Déchets recyclés
|
1
|
Déchets traités ou prétraités
mais non recyclés
|
3
|
Déchets enfouis
|
5
|
Libellé
|
Cote
|
|
Forte
Présence de riverains ou de public (Zone touristique, axe
routier, commerces) sous les vens dominats (<500 m) et/ ou site
implantés dans une zone naturelle protégée et/ou plainté écrite
|
5
|
Moyenne
Site implanté en zone industriel dans une zone non industrialisée sans
riverains proches et/ou plaintes
|
3
|
|
Faible
Site
implanté
dans
une
zone
industrielle,
sans
proches
riverains
|
1
|
- Evaluation de l’importance
L’importance
de
l’aspect
est
déterminée
en
fonction
des
quantités
consommées et
rejetées par le site et de la dangerosité intrinsèque de l’aspect (ex :
propriétés chimiques). L’établissement de fiches de synthèse regroupant
des informations sur les consommations (eau, électricité, gaz
naturel,…), les rejets (bruit, émissions atmosphériques,…) ainsi que
sur leur enjeux permettent de mieux quantifier cette importance.
Libellé
|
Cote
|
|
Forte
dangerosité
et
quantité
importante
Produit dangereux pour l’environnement : génération des
pollutions graves (gaz effet de serre, produit toxique,….)
Concentrations ou quantités nettement supérieures aux seuils
réglementaires (rejets liquides et atmosphériques), consommation
importante pouvant générer des pénuries d’eau, électricité, …
|
4
|
|
Forte
dangerosité
et
faible
quantité
Produit dangereux pour l’environnement : génération des
pollutions graves (gaz effet de serre, produit toxique,….)
Concentrations ou quantités inférieures aux seuils réglementaires
(rejets liquides et atmosphériques), consommation faible
|
3
|
Faible
dangerosité
et
quantité
importante
Faible impact environnemental, ou pas du tout
Consommation importante pouvant générer des pénuries d’eau,
électricité, …
|
2
|
Faible
dangerosité
et
Faible
quantité
Faible impact environnemental, ou pas du tout
Aucun risque de pénuries, rejet en quantités largement en dessous des
seuils réglementaires.
|
1
|
o
La
conformité réglementaire (R)
| Conforme……………………………………………………………………………… |
C
|
| Non
Conforme…………………………………………………………………………. |
NC
|
| Non Défini (l’entreprise ne
connaît pas la situation réglementaire le jour de l’identification de
l’aspect, absence de mesure ou manque d’information pour cet
aspect)…………………………………………………………………………………… |
ND
|
| Sans Obligation Réglementaire
applicable au site……………………………………… |
SOR
|
Pour
pouvoir
identifier
les
aspects
environnementaux
significatifs,
il
est
donc
impératif
par
rapport
à
la méthode déployée ci-dessus d’identifier les exigences
légales
et autres exigences applicables au site.
III.3.2.2.Identification
des
exigences
légales
et
autres
exigences
Les
exigences légales imposées par
le référentiel portent sur l’ensemble des textes réglementaires. En
France, il
s’agit de textes tels que : les arrêtés, les lois, décrets,
ordonnances et
code de l’environnement [1].
L’identification
des
exigences
légales
se
décline
en
deux
étapes :
1)
L’identification des rubriques de la
nomenclature des installations ICPE.
C’est
par
le
biais
des
rubriques
IC
(Installations
Classées)
auxquelles
est
soumis
le
site qu’une grande partie des exigences réglementaires vont être
identifiées.
Ces informations ont été accessibles via le dossier d’autorisation
l’entreprise.
2)
L’étude du code de l’environnement codifié par
l’ordonnance n°2004-914, le décret n°2007-397 et les différents textes
réglementaires
(arrêtés, décrets, ordonnance, lois,….) se rapportant aux domaines des
aspects
identifiés : eau, air, déchets, énergie,…. Ces informations ont
été accessibles
via des sites Internet tels que : Légifrance, INERIS ou le journal
officiel de la république française. L’organisme se doit également
d’identifier
les autres exigences comme l’exige le référentiel. Il s’agit
d’exigences issues
entre autre d’une politique interne du groupe Saint-Gobain ou de
prescriptions
fixées par la mairie, ou préfecture.
Les
différents
textes identifiés comme applicables au site, sont répertoriés dans un
fichier Excel
pour être étudiés plus minutieusement afin d’évaluer leur conformité
(fig.15).
Ce fichier doit être mis jour régulièrement selon les évolutions
réglementaires
ou activités du site suivant une procédure définie.
Figure 15: Exemple d'évaluation de la
conformité [4]
Afin
d’assurer la robustesse de cette analyse, il est préférable de
travailler à
plusieurs pour réduire les incertitudes liées à l’évaluation des
aspects. Ce
travail doit se faire avec les personnes clés liées au secteur parmi
lesquels
doit impérativement figurer le coordinateur HSE.
III.3.2.3.
L’identification
des aspects environnementaux significatifs (AES)
L’aspect
est
considéré
comme
significatif
si :
·
Il présente une non-conformité (NC) ou ayant une
cotation
non défini (ND) à un texte réglementaire
·
L’indicateur de dangerosité environnemental
nommé coefficient de dangerosité environnemental (CDE) est supérieur au
seuil
fixé. Ce seuil est déterminé en faisant le produit des seuils de
significativité de chaque critère de cotation. Ces seuils sont définis
de
manière arbitraire. Dans le cadre de notre étude, ce seuil est de 72
(I=2,
S=3, F=3, M=4).
Dans
le cas de l’étude, la significativité
est définie lorsque ce taux est supérieur à 9%, ce qui est parfaitement
cohérent par rapport au site.
A
l’issue de la cotation, une liste
synthétique des différents aspects environnementaux est établie avec
une
cotation moyenne par rapport au site.
Les
aspects présentant une cotation
NC ou ND sont considérés comme prioritaires à l’inverse de ceux ayant
uniquement un coefficient de dangerosité
supérieur à 72.
A
l’issue de l’analyse
environnementale, chacun des aspects environnementaux identifiés comme
significatifs ont fait l’objet d’objectifs et cibles suivi d’un plan
d’actions
appelée généralement « Programme de Management Environnemental
(PME) ».
III.3.3.
Planification et mise en oeuvre du système de management
III.3.3.1.
Identification
des
principaux
processus
du
système
En regroupant les différentes exigences de la norme grâce à un
diagramme d’affinités, il a été possible d’identifier 4 processus
dans la mise en place du SME.
o
Management des
ressources
Comme l’exige la norme, il s’agit de définir les rôles et
responsabilités de chacun, à travers des actions de sensibilisation, de
formation et de communication. Le site va s’organiser en mettant en
place toutes les ressources nécessaires à la réalisation et au bon
fonctionnement de son système de management environnemental.
o
Gestion
documentaire
La gestion documentaire consiste à établir des procédures documentées,
enregistrements et consignes, qui vont servir de preuves mais aussi
veiller au bon fonctionnement du système. La maitrise opérationnelle
s’intègre dans cet axe. Le site se doit d’identifier à partir de ses
AES, les opérations nécessitant une maitrise opérationnelle et pour
lequel la mise en œuvre d’une procédure documentée permettrait d’éviter
des failles au niveau du système.
o
Processus de
surveillance
Pour assurer une maitrise de ses AES et de son système de management,
le site doit en permanence surveiller les différents processus qui
constituent son SME à travers des audits internes, des campagnes de
mesures, une veille réglementaire tenue à jour.
o
Pilotage du
système de management
L’organisme doit suivre ses performances environnementales afin de
mettre en place de nouveaux plans d’actions dans le but d’améliorer
continuellement son système de management. La mise en place d’un comité
de type revue de direction permettra de coordonner et de suivre
le déploiement des plans d’actions au niveau du site.
Le diagramme d’Ishikawa de la figure 16, présente de manière succincte
la façon dont sont réparties les principales exigences de la norme dans
les processus identifiés ci-dessus.
Figure 16: Processus du SME [4]
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III.3.3.2.
Planification
du
Système
de
Management
Environnemental
(SME) :
réalisation
des
« Gaps
Analysis »
La
planification de la mise en place du Système de Management
Environnemental a
été faite via la réalisation de « Gaps Analysis ». Il s’agit
de
réaliser une analyse des écarts afin d’identifier les actions qui
restent à mener
pour atteindre la certification ISO 14001.
La
prise en
compte des éléments mis en place par le Système de Management Qualité
est donc
importante (SMQ), car cela permettrait d’éviter l’existence de
procédures
identiques. En effet, le SME et le SMQ sont tous les deux basés sur une
démarche d’amélioration continue. En analysant les deux normes, on
s’aperçoit
qu’il existe beaucoup d’éléments communs entre ces deux systèmes.
La
première étape consistera à identifier
tous les documents de maîtrise de la 9001 communs à la 14001 afin de
prévoir
par la suite, une adaptation aux exigences du SME. Parmi ces documents,
on
retrouve des documents tels que : la procédure de non-conformité,
de maîtrise
de la documentation, des enregistrements et la procédure d’audit
interne,….Puis,
il a été question d’identifier les documents propres au SME et actions
à mener.
III.3.3.2.1.
Estimation de la charge de travail
A travers une
pondération attribuée à chaque exigence de la norme, il a été possible
par la suite d’estimer sur une échelle de 1 à 100, le travail qui reste
à mener pour répondre totalement aux exigences de la norme. Cette
pondération allant de 0, 0,1…. à 1, est fonction du temps nécessaire
pour répondre à l’exigence, à la quantité de travail à fournir et aux
différents retours d’expérience obtenus sur la mise en place de l’ISO
14001(Fig.17).
Par exemple, la
politique environnementale nécessite moins de temps de
réalisation que la détermination des aspects environnementaux, donc
politique environnementale = 0.1 et les aspects environnementaux = 0.7
Figure 17: Estimation du travail à
réaliser
(résultats fictifs)[4]
Le total sur l’ensemble des exigences est une moyenne
pondérée :
|
Estimation
total
du
travail
à
réaliser
pour
la
mise en place du SME =
∑ Estimation du travail à réaliser de chaque exigence / (∑Pondération)
|
|
Estimation
total
du
travail
réalisé
pour
la
mise
en place du SME =
∑ Taux de réalisation de chaque
exigence/ (∑Pondération)
|
Il
est possible d’apprécier grâce à l’histogramme de l’exemple ci-dessus
(figure 18), les écarts entre ce qui est déjà fait et ce qui reste à
faire.
Figure 18: Exemple de représentation
graphique de
« Gap analysis » (résultats fictifs) [4]
Il est également possible d’identifier les actions
prioritaires dans les tâches à réaliser grâce à une classification par
ordre décroissant (Fig.19). Ceci est d’ailleurs confirmé par la
réalisation d’un Pareto (Fig.20). L’établissement du Pareto est réalisé
via l’estimation de la charge de travail à réaliser pour chaque
exigence par rapport à la charge totale à réaliser.
Cette charge de travail se détermine comme suit :
Estimation
du
travail à réaliser pour i*/ ∑ (Estimation de travail à
réaliser de chaque exigence)
|
*i étant une exigence de la norme
Figure 19: Exemple
d'identification d'actions prioritaires (résultats fictifs) [4]
Figure 20: Exemple
de Pareto (Résultats fictifs)[4]
Afin de répondre à 80% aux exigences de
la norme, la deuxième partie du projet sera donc focalisée sur la
mise en place des exigences identifiées comme prioritaires.
CONCLUSION
ET
PERSPECTIVES
Le Centre de Recherche d’Etudes Européen (CREE) de Saint-Gobain a pu
grâce à la réalisation d’une analyse environnementale identifier les
aspects environnementaux significatifs (AES) liés à ses activités puis
établir un programme d’actions pour réduire et maîtriser ces derniers.
La réalisation de "Gaps Analysis" a également permis d’évaluer le reste
du chemin à parcourir concernant la mise en place du Système de
Management Environnemental et l’obtention de la certification envisagée
pour 2012.
Cette démarche a également permis de mettre en évidence la nécessité
d’un Système de Management Qualité et Environnement (SMQE) au sein de
l’entreprise. Désormais, dans sa démarche de satisfaction du client, le
CREE devra également prendre en compte les aspects environnementaux
liés à ses activités. D’où l’importance de mutualiser les systèmes de
management qualité et environnemental.
La réalisation de ce stage, a permis de constater ce besoin de plus en
plus présent dans les entreprises, en France comme ailleurs, de montrer
à leurs partenaires leur engagement face aux problématiques
environnementales et de santé, sécurité au travail. Dans un monde
de plus en plus exigeant, la qualité du produit, n’est plus le seul
élément que l’on prend compte. Désormais, dans son besoin de
satisfaction, le client s’intéresse aux conditions des employés dans
leur environnement de travail.
L’obtention de certifications telles que l’ISO 14001, EMAS, MASE ou
OHSAS 18001, permettent aux entreprises de montrer à leurs partenaires
et clients leur engagement et de prouver l’efficacité de leurs
systèmes.
Le groupe Saint-Gobain a très vite pris conscience de ce besoin, d’où
cette initiative de certifier la quasi-totalité de sites afin de
renforcer la confiance de ses partenaires et clients mais aussi
de séduire et attirer de nouveaux collaborateurs dans leur démarche de
préservation de l’environnement et de la santé humaine. En ce sens, les
rôles des ingénieurs qualité et HSE deviennent déterminant dans la
réussite d’une telle démarche car ils sont les garants de la mise en
œuvre et de la pérennité des systèmes de management mis en place.
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sommaire
BIBLIOGRAPHIE
[1]
Claude PINET, 10 clés pour réussir sa certification
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NF
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management environnemental - Lignes directrices générales concernant
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principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre,
Editions Afnor
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Afnor 2003(Collection A SAVOIR)
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Afnor
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Code
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disponible
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(consulté le 20/05/2011)
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Nomenclature
de
l’ICPE,
disponible
sur
www.ineris.fr/aida
(consulté le 20/05/2011)
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Veille
réglementaire
APAVE :
www.apave-avise.com
(consulté le 18/04/2011)
[17] Fascicule de
documentation FD X30-205 :
Guide pour la mise en place par
étapes d'un
système de management environnemental,
édition AFNOR, Octobre 2007. Disponible sur www.sagaweb.afnor.org (Consulté le 07/02/2011)
Annexe 2: Questionnaire
d'enquête environnementale
en version pdf
en version pdf
