Gestion de projet - Aspects juridiques et financiers - Droits d'auteur

Introduction

L’utilisation d’Internet est source de nombreux problèmes juridiques, ce réseau s’étend sur toute la planète et n’est donc pas soumit à une seule et unique législation. Certains utilisateurs abusent de ce support en profitant du « vide juridique ». Depuis quelques années, grâce à la coopération juridique entre les états et à l’autorégulation, ce vide s’est grandement réduit, par conséquent le réseau mondial n’est plus au-dessus des lois. Depuis très longtemps il existe en France des lois qui protègent les auteurs, ces lois s’appliquent également sur les supports numériques tel qu’internet. Un site Web destiné à un public français doit donc respecter les lois françaises sur les droits d’auteur.

Condition de protection :

• « Les droits des auteurs sont protégés sur toutes les œuvres de l’esprit quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination »
• « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » (art. L111-1 du CPI)
• Une œuvre doit être originale pour pouvoir être protégée
• Aucune formalité n’est nécessaire pour qu’une œuvre bénéficie de la protection du droit d’auteur (pas de Copyright en France).

Type œuvre ?

• Œuvre personnelle : œuvre nouvelle et originale créée par un seul et unique auteur.
• Œuvre composite : œuvre nouvelle incorporée à une ancienne. Les auteurs sont ceux de la nouvelle œuvre.
• Œuvre collective : Œuvre à l’initiative d’un seul auteur, les autres participants sont des prestataires.
• Œuvre de collaboration : Tous les co-auteurs sont titulaires des droits sur l’œuvre finale.