Déchets

Circulaire n°99-706 du 20 décembre 1999 relative à la mise en þuvre de la ligne de décontamination de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés proposée par la société Lagarde.

Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

Avis du 16 mars 1999 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section milieux de vie) relatif au pré-traitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés susceptibles de fermer des agents transmissibles non conventionnels

Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la Santé Publique.

Décret n°97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux.
 

Désinfection

Arrêté du 4 mars 1997 portant agrément pour des procédés de désinfection obligatoire.

Circulaire n°236 du 2 avril 1996 relative aux modalités de désinfection des endoscopes dans les lieux de soins.
 

Dispositifs médicaux

Arrêté du 1er février 1999 relatif aux gels pour échographie " contact gel " et " krystal gel " de la société Euro diffusion médicale.

Lettre circulaire n° 976 922 du 18 août 1997 ayant pour objet la sécurité d'utilisation de dispositifs médicaux.

Lettre circulaire n° 974448 du 2 juin 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux.

Circulaire DGS/DH n° 97/305 du 22 avril 1997 relative à la gestion du risque mercuriel dans l'activité médicale.

Lettre circulaire n° 971770 du 1er mars 1997 ayant pour objet la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux.

Lettre-circulaire DH/EM 1 n°96-4459 du 12 août 1996 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux, incidents ou risques d'incidents liés à l'utilisation de tables d'opération.

Circulaire de la direction des hôpitaux du 24 mai 1996 relative à l'utilisation des chambres à cathéters implantables.

Circulaire de la direction des hôpitaux du 6 février 1996 relative à l'usage du gel échographique.
 

Eau

Avis du 16 avril 1999 du conseil supérieur d'hygiène publique de France sur la place de l'antibioprophylaxie dans la prévention des légionelloses nosocomiales

Circulaire DGS 98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public
 

Laboratoire

Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
 

Maladie de Creutzfeldt-Jakob

Lettre circulaire n° 978 621 du 23 octobre 1997 ayant pour objet les dispositifs médicaux et produits incorporant des produits dérivés de tissus d'origine bovine.

Circulaire n°100 du 11 décembre 1995 relative aux précautions à observer en milieu chirurgical et anatomopathologique face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

Arrêté du 25 octobre 1995 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des dures-mères d'origine humaine et des produits en contenant.
 

Matériovigilance

Lettre-circulaire n°993315 du 19 mars 1999 ayant pour objet la Sécurité des dispositifs médicaux. Incidents ou risques d'incident de contamination microbienne liés au traitement par hémodialyse.

Lettre Circulaire n° 987262 du 15 juillet 1998 relative à la Sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux.

Lettre circulaire n° 973573 du 16 mai 1997 ayant pour objet la mise en place du système national de matériovigilance.

Décret n°96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matério-vigilance exercée sur les dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique.
 

Organisation

Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.

Décret n° 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence Nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L 791-1 du code de la Santé Publique et modifiant ce code.

Plan gouvernemental de lutte contre les infections nosocomiales 1995-2000.

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales.

Circulaire DGS/VS/VS2 - DH/E01 - Circulaire n°17 du 19 avril 1995 relative à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé publics ou privés participant au service public.

Circulaire n°263 du 13 octobre 1988 relative à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales.

Décret n°88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public.

Circulaire n°2805 du 1er septembre 1975 relative à la prévention des infections hospitalières.
 

Personnel hospitalier

Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique.

Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes.
 

Stérilisation

Arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux stérilisateurs à billes

Note d'information DGS/VS2 - DH/EMl/EO1/98 n° 226 du 23 mars 1998 concernant la circulaire DGS/DH n°97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé.

Circulaire DGS/VS2 - DH/EM1/EQ1/97672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé.
 

Responsabilité

Cour de Cassation : Arrêt n° 1268 du 29 juin 1999