Annexe 4:Liste et référence des textes législatifs utilisés au cours de l'étude
Organisation
Décret 94-1050 du 5 décembre 1994 relatif aux pratiques de l'anesthésie.
Arrêté du 7 janvier 1993
relatif aux caractéristiques du secteur opératoire et
de l’anesthésie.
Dispositifs médicaux
Lettre-Circulaire DH/5D 86-312 du 05 septembre 1986 relative à l’utilisation et l’entretien des appareils d'anesthésie.
Lettre-Circulaire DH/EM1 du 26 octobre 1989 relative à la sécurité d'utilisation des défibrillateurs.
Lettre-Circulaire DH/EM1 91-? du 28 octobre 1991 relative à la sécurité des mélangeurs gaz pour l’anesthésie.
Lettre-Circulaire DH/EM1 93-493 du 20 juillet 1993 relative à la sécurité d'utilisation des bistouris électriques.
Lettre-Circulaire DH/EM1 94-776 du 28 juillet 1994 relative à l’interdiction d’utilisation des réchauffeurs de patient sans alarme de premier défaut.
Lettre-Circulaire DH/EM1 95-4452 du 28 novembre 95 relative aux risques d’utilisation des bistouris électriques de type B.
Lettre-Circulaire DH/EM1 96-2926 du 11 juin 1996 relative aux risques de brûlures avec l’utilisation des microscopes opératoires.
Lettre-Circulaire DH/EM1 96-3907 du 19 juillet 1996 relative à l’interdiction d'utiliser les défibrillateur BD400 de marque Philips.
Lettre-Circulaire DH/EM1 96-4460 du 09 août 1996 relative à l’utilisation des systèmes de réchauffement patient.
Lettre-Circulaire DH/EM 1 n°96-4459 du 12 août 1996 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux, incidents ou risques d'incidents liés à l'utilisation de tables d'opération.
Lettre-Circulaire DH/EM1 96-4502 du 14 août 1996 relative aux risques d’utilisation des ventilateurs d’anesthésie modèles Elsa & Eas 9010 de marque Datex.
Lettre-Circulaire DH/EM1 97-011102 du 16 décembre 1997 relative à la mise sur le marché et à l‘utilisation des câbles bipolaires sur les bistouris électriques.
Arrêté JO971216 du 16 décembre 1997 relatif à l’interdiction de mise sur le marché de câbles bipolaires pour les bistouris électriques
Lettre-Circulaire DH/EM1 98-7255 du 15 juillet 1998 relative aux risques d’utilisation des plaques neutres sur les bistouris électriques.
Lettre-Circulaire DH/EM1 98-3302 du 20 mars 1998 relative aux incidents et risques d’escarres concernant les matelas des tables d’opérations.
Lettre-Circulaire DH/EM1 98-1133 du 27 janvier 1998
relative aux risques d’utilisation des tables d’opération à
plateau transférable.
Fluides médicaux
Lettre-Circulaire DGS/DH du 10 octobre 1985 relative à la distribution gaz médicaux et la commission des gaz médicaux.
Arrêté du 3 Octobre 1995 relatif
à la continuité de distribution des fluides médicaux
(norme NFS 90-155 de Fév.1990)
Déchets
Circulaire n°99-706 du 20 décembre 1999 relative à la mise en œuvre de la ligne de décontamination de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés proposée par la société Lagarde.
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
Avis du 16 mars 1999 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section milieux de vie) relatif au pré-traitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés susceptibles de fermer des agents transmissibles non conventionnels
Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la Santé Publique.
Décret n°97-517 du 15 mai 1997
relatif à la classification des déchets dangereux.