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Réglementation et contrôle qualité en radiologie


Nicolas MAUREL
Référence bibliographique à rappeler pour tout usage :
Réglementation et contrôle qualité en radiologie, Nicolas MAUREL
Stage de fin d'études, MASTER 2 Management des Technologies en Santé (MTS), UTC, 2006-2007
Université de Technologie de Compiègne
RESUME

    L’application de la réglementation en terme d’obligation de maintenance et de contrôle de qualité est surveillée de près par les responsables biomédicaux. Avec la publication de la décision du 20 novembre 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité interne de certaines installations de radiodiagnostic, les obligations sont encore plus nombreuses.

    Une analyse des textes ciblée sur les contrôles de qualité vont permettre de passer en revue l’ensemble des dispositifs de radiodiagnostic ainsi que les contrats en cours avec les sociétés.

    Cela permet de dresser un bilan à travers plusieurs documents de synthèse afin d’optimiser le suivis des contrats de maintenance et de contrôle de qualité.

Mots clés : Contrôle de qualité ; 20 novembre 2006 ; Dispositifs de radiodiagnostic ; Réglementation ; Maintenance préventive

ABSTRACT

    The application of the regulation for maintenance obligation and quality control is supervised closely by the biomedical supervisor. With the publication of the November 20th 2006 decision, fixing internal quality control methods of certain radiodiagnosis installations, obligations are even more numerous.

    An analysis of texts targeted on the quality controls will allow to review the whole of the radiodiagnosis devices and the contracts in progress with the companies.

    That makes it possible to draw up an assessment through several summaries in order to optimize the follow-ups of the quality control and maintenance contracts.

Key words : Quality control ; November 20th 2006 ; Radiodiagnosis devices ; Rules and regulations ; Preventive maintenance

Remerciements

Je tiens à remercier dans un premier temps M. GRAR, responsable du service technique et ingénieur biomédical, pour m’avoir permis d’effectuer mon stage au sein de son équipe en me proposant un sujet d’étude.

Je souhaite aussi remercier l’ensemble du service technique et biomédical pour leur accueil et principalement Mlle KUMMEL et M. HIRAULT pour leur collaboration.

Mes remerciements vont aussi à M. STOLARIC, cadre du service de radiologie et son personnel pour leur aide précieuse.

Je remercie ma femme, ma famille et mes amis pour leur soutien tout au long de cette formation et de ce stage.

Pour terminer, je tiens à remercier M. CHEVALIER, responsable du master MTS ainsi que l’ensemble de l’équipe enseignante pour leurs conseils durant cette formation de 2 ans à l’UTC.

Sommaire

Introduction

I)    Contexte du stage


1.    Présentation de l’hôpital


2.    Service Biomédical



II)    Découverte du service biomédical et rédaction de documents synthétiques


1.    Analyse de la maintenance interne

2.    Documents synthétiques



III)    Sujet de stage : Réglementation et contrôle qualité en radiologie

1.    Présentation du sujet

2.    Contexte réglementaire en radiologie


3.    Analyse des installations et des contrôles effectués

4.    Documents réalisés

5.    Synthèse



Conclusion

Bibliographie & Références

Annexes                       

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Introduction

    Le service biomédical d’un établissement hospitalier a pour principale mission la gestion de la maintenance des dispositifs médicaux.

    La maintenance préventive et les contrôles de qualité sont nécessaires pour assurer la sécurité des patients et des utilisateurs. Ils sont réglementés par le code de la santé publique, qui en fixe les modalités par décrets, des décisions ministérielles viennent compléter cette réglementation.

    Pour chaque nouvelle décision publiée, les établissements de santé doivent mettre en œuvre les moyens nécessaires à leur application. C’est le cas pour la décision du 20 novembre 2006 [10] fixant les modalités du contrôle de qualité interne de certaines installations de radiodiagnostic.

    Dans un premier temps, une analyse de la maintenance préventive interne synthétisée par plusieurs documents va permettre de découvrir une des missions du service biomédical.

    Puis une analyse des principaux textes réglementaires concernant la radiologie va permettre de passer en revue l’ensemble des dispositifs de radiodiagnostic ainsi que les contrats en cours avec les sociétés.
Cela permettra de dresser un bilan à travers plusieurs documents de synthèse.



I)    Contexte du stage

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1.    Présentation de l’hôpital


a) Historique

Le Centre Hospitalier de Soissons fut initialement constitué de deux établissements distincts :

-    L’Hôtel Dieu Saint Gervais : XIIIème siècle.
-    L’hôpital Général Saint Charles, datant du XVIIIème siècle.

    La destruction de ces établissements pendant la guerre de 1870 a conduit à la construction d’un hôpital unique, situé à l’emplacement actuel. Les travaux de construction ont été menés de 1884 à 1908.
Le bâtiment «Chapelle», les hospices et l’administration notamment datent de cette période.


Les édifices suivants ont été créés après 1945 :

-    Le centre de transfusion sanguine en 1957.
-    L’école d’infirmières en 1965.
-    La maison de retraite en 1966.
-    Les unités de soins en longue durée de l’Eclaircie en 1976 et 1983.
-    Le nouvel hôpital de 400 lits construit entre 1986 et 1990.
-    Une nouvelle maison de retraite en 1999.

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b) L’hôpital en quelques chiffres


    Il compte un peu moins de 800 lits dont la moitié pour le nouvel hôpital et l’autre moitié pour les établissements de retraite et de soins de longue durée.



Figure 1 : Répartition du nombre de lit par service

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Le plateau technique comporte notamment :

-    Un bloc opératoire (6 salles)
-    Un bloc obstétrical (4 salles)
-    Un laboratoire d’analyses médicales
-    Une pharmacie
-    Un plateau d’imagerie médicale (radiologie numérique, mammographie, scanner, IRM, scintigraphie)

 

c) Projets en cours

   
    Le projet Hôpital 2008, qui à vu le jour fin 2003, arrive 15 ans après sa restructuration et agrandi le centre hospitalier de Soissons de 10 000 m², offrant ainsi plus de services, plus d’espace mais aussi plus de confort avec 70% de chambres à un lit contre 30% aujourd’hui.

    Cet agrandissement va ouvrir 170 nouveaux emplois hospitaliers dont 15 médecins. Le coût total de l’opération s’élève à 40 millions d’euros. Les travaux ont commencé au début de l’année 2007.

Beaucoup de services vont être augmentés et des nouveaux services vont être créés comme :

-    Un espace spécifique « urgences enfants »
-    Un service de radiothérapie
-    Un service de cancérologie
-    Une unité d’urologie de 12 lits
-    Une unité de court séjour en gériatrie
-    Un service de neurologie

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Les travaux d’agrandissement sont répartis en deux zones : L’aile nord et la façade.



Figure 2 : Représentation de l’agrandissement 2006-2008




2.    Service Biomédical

    Le centre hospitalier de Soissons ne possède pas de service biomédical indépendant, mais un secteur biomédical qui dépend des services techniques.

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Figure 3 : Services du centres hospitalier de Soissons

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Les principaux acteurs du service biomédical sont :

-    Un ingénieur, responsable des services techniques
-    Un adjoint technique, qui coordonne l’atelier biomédical, électricité et plomberie
-    Une adjointe technique et assistante matériovigilance
-    Une secrétaire, des services techniques
-    3 techniciens biomédicaux


Les principaux rôles du service biomédical sont :

-    La gestion de la maintenance des dispositifs médicaux
-    La réalisation de la maintenance curative et préventive, des contrôles de sécurité et de performance
-    La gestion du parc d’équipements médicaux
-    La participation à la formation des utilisateurs
-    L’élaboration du plan d’équipement
-    La matériovigilance
-    La veille technologique, réglementaire et normative des équipements
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Organigramme:



Figure 4 : Organigramme des services techniques

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II)    Découverte du service biomédical et rédaction de documents synthétiques



    Dans le but d’améliorer l’organisation et le suivi de la maintenance interne des dispositifs médicaux, il apparaît le besoin de synthétiser les principales informations dans un dossier, accessible rapidement au responsable biomédical.


1.    Analyse de la maintenance interne


a) Rappels


On peut distinguer deux types de maintenances :

-    La maintenance préventive, qui consiste à inspecter périodiquement les dispositifs, pour vérifier les réglages et l’état d’usure des pièces sensibles, afin de les changer avant la panne.
-    La maintenance curative, qui consiste à réparer ou régler un dispositif qui présente un dysfonctionnement.


Ces maintenances peuvent être effectuées :

-    En interne, les techniciens interviennent sur le dispositif en fonction de leurs compétences, validées pour certaines par des formations constructeurs. Le technicien et le responsable biomédical engagent leur responsabilité.
-    En externe, c’est une société extérieure qui intervient sur les dispositifs et qui engage sa responsabilité.


Tous les dispositifs médicaux sont classés selon quatre catégories :
I, IIa, IIb et III qui correspondent à un niveau de risque croissant défini par l’ANNEXE IX de la Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993[1] et repris par l’arrêté du 20 avril 2006[2].

La classe des dispositifs médicaux mis sur le marché après le 18 juin 1998 est obligatoirement inscrite sur le certificat de marquage CE.

    Le décret du 5 décembre 2001[3] rend obligatoire la maintenance préventive pour certaines classes de dispositifs médicaux, précisées par l’arrêté du 3 mars 2003[4] : Les dispositifs de classe IIb et III.

Le guide indicatif des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance[5] permet de situer la classe des principaux dispositifs médicaux utilisés.
 

    Pour certains dispositifs médicaux autres que ceux soumis à l’obligation de maintenance, des alertes matériovigilance et des circulaires, relatives à des incidents ou des accidents, préconisent une maintenance préventive.
C’est le cas pour les lits médicaux électriques installés au domicile des patients, certains lève-patients, les tables d’opérations et bien d’autres encore.

    Les conditions de réalisation et la périodicité de la maintenance préventive sont fixées contractuellement, s’il y a lieu, entre le fabriquant et l’exploitant. Souvent dans le manuel d’utilisation ou de maintenance.

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b) Dispositifs médicaux maintenus en interne.

Voici les différentes familles de dispositifs médicaux dont la maintenance est faite en interne :

Classe I et IIa :  Eclairages opératoires
                           Lits médicalisés
                           Pompes à nutrition entérales
                           Tables d’opération et d’accouchement
                           Thermomètres électroniques

Classe IIb :         Défibrillateurs
                           Couvertures chauffantes
                           Pousses seringues
                           Pompes à perfusion
                           Tensiomètres
                           Oxymètres de pouls


 
c) Compétences des techniciens

Il existe plusieurs niveaux de maintenance :

-    Le premier niveau, détaillé dans le manuel d’utilisation, est accessible aux utilisateurs et aux techniciens, il ne nécessite aucune formation particulière.
-    Les niveaux 2, 3 et 4, sont généralement réservés aux techniciens, nécessitant pour certain fabricant une formation de celui-ci, un certificat personnel est alors délivré.
-    Les opérations de maintenance de niveau 5 sont en général effectuées par le fabriquant.

Chaque technicien possède des compétences propres et certaines compétences sont communes à plusieurs techniciens.

C’est le fabricant qui précise le niveau des techniciens, nécessaire pour effectuer la maintenance.

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d) Matériel de test

    La plupart des dispositifs nécessitent des appareils de test : ECME (Equipements de Contrôle, de Mesure et d’Essai) spécifiques à une famille de dispositifs ou un modèle particulier, afin d’effectuer des réglages et réaliser le contrôle de performance avant de le remettre en service.

    Tous ces appareils doivent être étalonnés périodiquement (en général annuellement) par une société extérieure spécialisée. Les certificats d’étalonnages devant être archivés.

Le service biomédical possède actuellement :

-    Un testeur de sécurité électrique (EN 60-601.1)
-    Un simulateur patient multiparamètres (signal ECG)
-    Un testeur de défibrillateur
-    Un testeur de tensiomètre non invasif
-    Deux calibreurs de thermomètre
-    Un analyseur de saturomètre (SPO2)
-    Un enregistreur graphique (pour les températures)
-    Divers appareils et outils (Multimètre TRMS, clef dynamométrique, luxmètre, manomètre, cales et outils de contrôle spécifiques).


 
e) Logiciel de maintenance

    Le service biomédical est équipé d’une GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur). Elle est installée sur le poste informatique du responsable, de ses deux assistantes, et de l’atelier biomédical, chacun ayant des droits plus ou moins importants.

    Chaque service de soin possède un accès intranet sur son poste, lui permettant de visualiser les dispositifs mis à sa disposition, leur état, et d’effectuer un appel vers le service biomédical pour un dispositif.

    La secrétaire visualise les appels et autorise l’intervention en modifiant le statut, après l’accord du responsable.
Les techniciens visualisent aussi l’appel et son statut. Ils peuvent intervenir lorsqu’ils en ont l’autorisation. Lorsque l’intervention est terminée, ils complètent la fiche d’intervention GMAO et clôturent l’intervention.
Les services de soin peuvent suivre les changements d’état en se connectant à distance.

    Cet outil permet une traçabilité des appels et des interventions de maintenance curative. La traçabilité de la maintenance préventive interne et quelques externes, sont assurées par des procédures internes à l’établissement, sous format papier. Le classeur de synthèse qui à été réalisé permet d’améliorer le suivi de ces maintenances.

    Les techniciens utilisent soit des fiches imprimées par le logiciel de contrôle du dispositif, soit les fiches fournies par les fabriquants, soit des
fiches réalisées en interne.

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f) Planning

    Comme l’impose le décret du 5 décembre 2001[3], les maintenances préventives sont planifiées sous forme de campagnes réparties tout au long de l’année. Chaque acteur dispose du planning annuel.


g) POOL

    Le service biomédical utilise un POOL, qui est une réserve des dispositifs médicaux les plus courants, entretenus comme les autres et stockés dans le service biomédical. Ils sont mis à disposition des services s’ils en font la demande, en remplacement de leur dispositif lors d’une panne, d’une maintenance préventive ou lors d’une augmentation ponctuelle de fréquentation. Elle apporte un confort et une sécurité de fonctionnement pour les services de soins.


2.    Documents synthétiques



Pour chaque famille de dispositifs, on va donc trouver :

a) Un inventaire [Annexe 1] au format Excel comportant :

-    L’identification GMAO, pour une recherche par référence.
-    Le modèle exact
-    La marque
-    Le numéro de série
-    Le code CNEH (Centre National d’Expertise Hospitalière)
-    La date de mise en service (quand elle est disponible)
-    L’unité de soin dans laquelle il se trouve
-    Le numéro de l’unité de soin
-    La date de dernière maintenance
-    La périodicité de maintenance (en général 1 an)
-    La date de prochaine maintenance (incrémentée)

    Ce document permet d’un seul coup d’œil, de visualiser l’ensemble du parc pour une famille donnée et les échéances de maintenances préventives. Il doit être mis à jour régulièrement et pourra être remplacé par la GMAO lorsque les maintenances préventives y seront saisies.

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b) Fiche d’information [Annexe 2] comportant :

Un premier tableau reprenant :
-    Le code CNEH.
-    La désignation CNEH.
-    La classe d’homologation CE (I, IIa, IIb ou III).
-    Chaque modèle différent avec le nombre en GMAO et le nombre maintenu (qui doivent être identiques si la GMAO est à jour).

Un deuxième tableau comprenant :
-    La liste des techniciens formés pour ces modèles.
-    Le matériel nécessaire à la maintenance (ECME).
-    Le(s) moyen(s) utilisé(s) pour la traçabilité.

Un troisième tableau comparant :
-    La périodicité de maintenance effectuée actuellement.
-    La périodicité de maintenance obligatoire (annoncée par le fabriquant).

Un cadre avec les remarques pertinentes sur ces dispositifs.

Cette fiche nous donne les principales informations sur les moyens humains et matériels disponibles pour ces dispositifs.

    Pour chaque famille de dispositifs, en plus des deux fiches précédentes, on y trouve un exemple de la ou des fiche(s) utilisée(s) pour la traçabilité du dispositif.


C. Inventaire des appareils de test [annexe 3]
  
Au début du classeur, un tableau récapitulatif de tous les appareils de test et ECME utilisés pour la maintenance interne reprend les principales informations de l’annexe1 avec les dates du dernier étalonnage et du prochain (annuel et obligatoire). Une colonne permet de visualiser quels ECME ne sont pas enregistrés dans la GMAO.

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d. Formations des techniciens [Annexe 4]

Le dernier document de synthèse est un tableau récapitulatif de toutes les formations effectuées par les techniciens.

Il regroupe :
-    Les modèles concernés.
-    La date de formation.
-    La possession d’un certificat.
-    Les remarques associées.

    Il est donc plus facile de prévoir les prochaines formations à envisager ou de visualiser d’un coup d’œil les difficultés à venir en cas de départ d’un technicien.


Les principales remarques sont donc annotées sur les différentes fiches.


 
     A l’issu de cette analyse, les documents synthétiques demandés ont été réalisés. Cela permet de regrouper les informations utiles de la maintenance interne pour les exploiter afin de l’optimiser.


Ce qu’il faut retenir :

    Les documents constructeurs ne comportent pas toujours clairement leurs recommandations et exigences concernant les modalités de maintenance préventive de leurs dispositifs. Il est alors nécessaire de les contacter pour les obtenir.

Il semble intéressant de souligner les avantages de l’utilisation d’un POOL, géré par le service biomédical, permettant :

-    De dépanner un service en cas de panne.
-    D’effectuer un roulement lors des campagnes de maintenance.

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III)    Sujet de stage : Réglementation et contrôle qualité en radiologie


1.    Présentation du sujet


    Les exploitants de dispositifs médicaux (les directeurs d’établissements hospitaliers) ont la  responsabilité juridique des activités requérant l’utilisation de ces dispositifs.
Dans le but d’assurer la sécurité du personnel et des patients, un grand nombre de règles doivent être respectées, cette tâche fastidieuse est souvent confiée à l’ingénieur biomédical.

La réglementation évolue constamment et les différents travaux à ce sujet ont montré qu’il est parfois difficile de la suivre en temps et en heure.

Le domaine de la radiologie est particulièrement concerné car ses principaux dispositifs médicaux possèdent des sources ionisantes (Rayons X).

    Soucieux du bon respect de ces règles, le responsable du service biomédical souhaite une analyse complète des salles de radiologie en terme de respect de la réglementation et du contrôle qualité.

    Après avoir analysé les principaux textes réglementaires en vigueur, nous passerons en revue l’ensemble des salles de radiologie et des dispositifs associés, les contrats en cours avec les sociétés, puis nous dresserons un bilan des actions à entreprendre ainsi que quelques documents de synthèse.


2.    Contexte réglementaire en radiologie


    Aujourd’hui encore, en parcourant les forums biomédicaux, on se rend compte de la difficulté de maîtriser l’ensemble des textes réglementaires. Je vais donc essayer d’analyser les actions obligatoires à mettre en œuvre.

Je ne vais pas reprendre chaque texte dans le détail, vous les trouverez dans beaucoup d’autres rapports comme :

-    Organisation de l'obligation de maintenance et du contrôle de qualité des dispositifs médicaux, Franck MATHIEU, TSIBH, UTC, 2006 [6]
-    Obligation de maintenance et contrôle qualité, Marcel BRUGIER, Projet SPIBH, UTC, 2003-2004 [7]

Mais je vais plutôt essayer de mettre en évidence les obligations et les liens entre les textes.

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a) Décret du 5 décembre 2001[3] : Ce qui nous intéresse.

Il faut bien différencier :

-    la maintenance préventive, qui est l’ensemble des activités destinées à maintenir un dispositif médical dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement pour accomplir une fonction requise.
-    Le contrôle qualité qui est l’ensemble des opérations destinées à évaluer le maintien des performances revendiquées par le fabriquant ou, le cas échéant, fixées par le directeur général de l’AFSSAPS (Agence Française de Sécurité SAnitaire des Produits de Santé).

-    Le contrôle de qualité est dit interne, s’il est réalisé par l’exploitant ou sous sa responsabilité par un prestataire.

-    Il est dit externe, s’il est réalisé par un organisme indépendant de l’exploitant, du fabricant et de celui qui assure la maintenance du dispositif. Il est réalisé par des organismes agréés par l’AFSSAPS.

 
    Comme déjà dit dans la première partie, l’article D. 665-5-1 du décret du 5 décembre 2001[3] stipule que les conditions de réalisation et la périodicité de la maintenance préventive sont fixées contractuellement, s’il y a lieu, entre le fabriquant et l’exploitant.

Cela signifie qu’aucun texte ne précise quelles pièces doivent être changées ni que la périodicité de maintenance préventive est obligatoirement d’un an.

    Si ces informations sont précisées dans le manuel d’utilisation ou de maintenance du dispositif, il faut les respecter.
Sinon, c’est à l’exploitant de les définir.

    Cette périodicité de un an étant couramment choisie par les fabriquants, elle est couramment appliquée par les établissements pour contrôler les dispositifs pour lesquels rien n’est précisé.

    L’article D. 665-5-3 du décret du 5 décembre 2001[3] précise que le ministre chargé de la santé après avis du directeur général de l’AFSSAPS arrête la liste des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance, celle des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité interne et la liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité externe.

A cette date, et jusqu’au 3 mars 2003, personne ne savait quels dispositifs étaient concernés.

    L’article D. 665-5-4 du décret du 5 décembre 2001[3] explique que pour chacun des dispositifs soumis au contrôle de qualité interne ou externe, le directeur général de l’AFSSAPS définit les modalités particulières de ce contrôle, en fonction des dispositifs, par décision publiée au Journal officiel de la République française.

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b) Arrêté du 03 mars 2003[4]

Quinze mois plus tard, cette liste, aujourd’hui connue de tous les ingénieurs biomédicaux nous informe :

1.    Des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance, avec les dates buttoirs de mise en application.

A l’exception des dispositifs médicaux pour lesquels l’exploitant est en mesure de justifier qu’une maintenance est inutile en raison de leur conception et de leur destination.

Il est dès lors possible de s’y plier, en respectant les conditions de réalisation et la périodicité fixées par le fabriquant ou, le cas échéant, en les définissant.

2.    Des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité interne.

3.    Des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité externe.

Aucune publication n’est alors disponible pour les contrôles qualité, il faut donc comprendre qu’ils ne sont pas applicables à cette date.



c) Décision du 27 mars 2003 [8] abrogée par la décision du 7 octobre 2005 [9] : Généralités


Ces textes fixent les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique.

Ce contrôle est à la fois interne et externe, il nous donne donc la possibilité d’appliquer l’arrêté du 03 mars 2003[4] entièrement.

 
Son annexe précise :

-    La nature des opérations de contrôle à mettre en œuvre pour s’assurer du maintien des performances des dispositifs médicaux et les modalités de leur réalisation.
-    La périodicité des contrôles et les situations nécessitant un contrôle en dehors des contrôles périodiques.
-    La nature des opérations de maintenance des dispositifs médicaux qui nécessitent un nouveau contrôle en dehors des contrôles périodiques.
-    Les critères d’acceptabilité auxquels doivent répondre les performances ou les caractéristiques des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité interne et externe.
-    Les recommandations en matière d’utilisation et de remise en conformité compte tenu des dégradations ou des insuffisances de performances ou de caractéristiques constatées ainsi que, le cas échéant, les délais laissés à l’exploitant pour remettre en conformité les dispositifs.


Pour le contrôle de qualité interne, il précise les modalités :
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-    De la réalisation de l’inventaire réglementaire tenu à jour.
-    De la réalisation du registre des opérations de maintenance et de contrôle qualité interne et externe.
-    De contrôle de l’inactinisme de la chambre noire.
-    De contrôle du système de développement.
-    De l’identification des récepteurs.
-    De contrôle de l’état fonctionnel du mammographe.
-    De contrôle de la qualité d’image


Pour le contrôle de qualité externe, il précise les modalités :

-    Générales
-    D’ordre des contrôles.
-    De rapports de contrôle.
-    Des opérations de contrôle.

 
d) Décision du 20 novembre 2006 [10] : Généralités


Ce texte fixe les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiodiagnostic. Il ne précise nullement les modalités du contrôle de qualité externe qui ne peut donc être appliqué à ce jour.


Comme pour la décision du 7 octobre 2005 [8], son annexe précise :

-    La nature des opérations de contrôle à mettre en œuvre pour s’assurer du maintien des performances des dispositifs médicaux et les modalités de leur réalisation.
-    La périodicité des contrôles et les situations nécessitant un contrôle en dehors des contrôles périodiques.
-    La nature des opérations de maintenance des dispositifs médicaux qui nécessitent un nouveau contrôle en dehors des contrôles périodiques.
-    Les critères d’acceptabilité auxquels doivent répondre les performances ou les caractéristiques des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité interne et externe.
-    Les recommandations en matière d’utilisation et de remise en conformité compte tenu des dégradations ou des insuffisances de performances ou de caractéristiques constatées ainsi que, le cas échéant, les délais laissés à l’exploitant pour remettre en conformité les dispositifs.



Comme pour la décision du 7 octobre 2005 [8], l’exploitant doit tenir à jour l’inventaire et le registre mentionnés respectivement au 1° et au 5° de l’article R. 5212-28 du code de la santé publique.
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Cet inventaire doit comporter en plus :

-    La date de mise en service du tube à rayons X.
-    La date de mise en service du générateur de Rayons X.
-    La date de mise en service du tube amplificateur de luminance.
-    La marque et le type de films utilisés pour les machines à développer selon un procédé dit humide.



Le registre doit comporter en plus :

-    Les informations relatives à l’utilisation des dispositifs soumis aux contrôles, listées au chapitre 4.1.2.1.
-    Les informations relatives à la réalisation des contrôles, listées au chapitre 4.1.2.2.



Les installations de radiodiagnostic visées par cette décision sont :

-    Les machines à développer les films selon un procédé dit humide, en dehors de celles qui font déjà l’objet d’un contrôle de mammographie analogique.

-    Les dispositifs de production des images radiologique en dehors :

            -    Des installations de mammographie, de scanographie, de radiographie dentaire.

            -    Des installations de radiodiagnostic utilisées dans le cadre de la radiothérapie (simulateur, système d’imagerie portale).

            -    Les cassettes et écrans classiques ou radioluminescents à mémoire (ERLM), les lecteurs de plaques ERLM, les reprographes, les consoles de                          diagnostic et les négatoscopes.


Le contrôle des machines à développer les films selon un procédé dit humide est un contrôle de sensitométrie, il est réalisé de façon hebdomadaire et mis en œuvre dès l’entrée en vigueur de la décision.

Le contrôle des dispositifs de production d’images est réalisé de façon annuelle (avec une tolérance de plus ou moins deux mois) et le premier contrôle doit être réalisé au plus tard :
-    Le 20 novembre 2007 pour les dispositifs fonctionnant avec un générateur de rayons X mis en service avant le 20 novembre 1997.
-    Le 20 novembre 2008 pour les dispositifs fonctionnant avec un générateur de rayons X mis en service depuis le 20 novembre 1997.

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Les principaux points à contrôler sont:

En mode radiographie :
    Tension appliquée au tube à rayons X et qualité du rayonnement
    Géométrie du faisceau de rayon X
    Exposeur automatique
    Résolution spatiale
   
En mode radioscopie :
    Tension appliquée au tube à rayons X et qualité du rayonnement
    Limitation de la taille du faisceau de rayons X
    Débit de dose maximum à l’entrée du patient
    Contrôle de la qualité image

Les rapports détaillés des contrôles doivent être archivés ainsi que les films identifiés (dispositif, date, conditions) issus des contrôles.


    Certains constructeurs incluent des prestations de contrôle de qualité image dans leur contrat de maintenance pour les dispositifs de production d’images radiologiques, ce contrôle va maintenant devenir obligatoire et chaque établissement doit choisir de confier cette tâche à un prestataire ou de la réaliser en interne.


    Comme l’explique Emmanuel BERENGER dans son rapport de stage [11], chaque établissement est libre de mettre en place un programme de contrôle qualité dans le but :

-    D’obtenir des images radiologiques de qualité maximum facilitant le diagnostic.
-    De réduire les frais d’exploitation
-    Réduire les doses des patients et du personnel.

Il incombe donc à l’établissement de santé de décider si un élargissement du programme d’assurance de la qualité est souhaitable.

Il existe actuellement des supports permettant de mettre en place un programme de contrôle qualité, édités par des associations biomédicales et radiologiques ainsi que certains distributeurs radiologiques.


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3.    Analyse des installations et des contrôles effectués


    Nous allons, dans cette partie, découvrir les différents dispositifs du service de radiologie, les contrats de maintenance et les contrôles effectués, cela va nous permettre de les confronter à la réglementation vue précédemment.


Le service de radiologie du centre hospitalier de Soissons comporte :

-    Un scanner spiralé 4 barrettes SIEMENS SOMATUM 4 volume zoom mis en service en 2000.

-    Un mammographe analogique avec stéréotaxie numérique SIEMENS Mammomat nova 3000 mis en service en 2004.

-    Deux salles polyvalentes PHILIPS Diagnost-H mises en service en 1990.

-    Une salle télécommandée numérique SIEMENS Polyspot mise en service en 1990 et upgradée en Fluorospot en août 1998.

-    Une salle télécommandée numérisable SIEMENS Siregraph CF mise en service en 1997.

-    Une salle panoramique dentaire PLANMECA PM 2002 cc Proline mise en service en 1999.

-    Un mobile de radiologie SIEMENS Mobilett II mis en service en 1983.

-    Un mobile de radiologie PHILIPS Practix 33 mis en service en 1996.


 
a) Salle de scanner

-    Scanner :

    Le CH de Soissons dispose actuellement d’un scanner spiralé 4 barrettes qui va être remplacé par un modèle haut de gamme 64 coupes ou 64 barrettes au cours du deuxième semestre 2007.

    Les scanners font partie des dispositifs médicaux nécessaires à la production et à l’interprétation des images de radiodiagnostic et sont soumis à l’obligation de maintenance préventive, de contrôle qualité interne et externe.

    A ce jour, aucune décision ne spécifie les modalités du contrôle qualité interne et externe des scanners. Ils ne sont pas concernés par la décision du 20 novembre 2006 [10].

    Le scanner est actuellement sous contrat constructeur, il comporte deux maintenances préventives par an. Les modalités et la périodicité de maintenance du constructeur sont donc respectées car c’est lui qui en a la charge.

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-    Négatoscopes :

Six négatoscopes permettent aux radiologues d’analyser les examens imprimés afin d’établir leur diagnostic.

    Les négatoscopes font partie des dispositifs médicaux nécessaires à l’interprétation des images de radiodiagnostic et sont soumis à l’obligation de maintenance préventive, de contrôle qualité interne et externe.

    A ce jour, aucune décision ne spécifie les modalités du contrôle qualité interne et externe des négatoscopes. Ils ne sont pas concernés par la décision du 20 novembre 2006 [10].

    Tous les négatoscopes, de part leur simplicité, ne font pas l’objet actuellement de maintenance préventive. Mais un contrôle des performances va être mis en place prochainement.


 
-    Injecteur de produit de contraste :

Afin d’améliorer le diagnostic avec les  images du scanner, un produit de contraste est injecté automatiquement au patient avec un injecteur.

Ce dispositif se trouve à la limite de la famille des dispositifs médicaux nécessaires à la production et à l’interprétation des images de radiodiagnostic.

    Aucune décision ne spécifie les modalités du contrôle qualité interne et externe des injecteurs, ils ne sont donc pas concernés par la décision du 20 novembre 2006 [10]. C’est un dispositif de classe IIb, donc obligatoirement soumis à l’obligation de maintenance préventive.

Il est sous contrat de maintenance avec un prestataire qui effectue une maintenance préventive annuelle.


-    Reprographe :

Un reprographe permet l’impression des examens directement dans la salle de scanner.

    Ces dispositifs sont nécessaires à l’interprétation des images de radiodiagnostic et sont soumis à l’obligation de maintenance préventive, de contrôle qualité interne et externe.

    A ce jour, aucune décision ne spécifie les modalités du contrôle qualité interne et externe des reprographes. Ils ne sont pas concernés par la décision du 20 novembre 2006 [10].

Tous les reprographes sont maintenus par le constructeur.


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b) Salle de mammographie

-    Mammographe :

    Le centre hospitalier de Soissons dispose d’un mammographe analogique avec capteur plan pour la stéréotaxie. Les examens du sein comme le dépistage du cancer sont réalisés sur des films développés selon un procédé dit humide. Les clichés pour la stéréotaxie son numérisés par le capteur plan.

    Il fait partie des dispositifs médicaux nécessaires à la production et à l’interprétation des images de radiodiagnostic qui sont soumis à l’obligation de maintenance préventive, de contrôle qualité interne et externe.

    La décision du 27 mars 2003 [8] fixe les modalités du contrôle de qualité interne et externe de toute l’installation de mammographie analogique, avec le système de développement selon un procédé dit humide, les négatoscopes dédiés à cette pratique, les cassettes, les films, la chimie.

    Le contrôle de qualité interne est effectué par le service de radiologie, conformément à la réglementation. Il se compose de contrôles journaliers, hebdomadaires, mensuels et événementiels. Tous ces contrôles sont effectués et consignés dans un classeur. On y trouve l’inventaire complet, spécifié par cette décision.

    Le contrôle de qualité externe est effectué par une société agréée par l’AFSSAPS, semestriellement. Un rapport complet accompagne le certificat pour archivage dans le classeur. Lors de ce contrôle, une évaluation du contrôle de qualité interne est effectuée par l’organisme.

Un contrat de maintenance est souscrit auprès du constructeur, comprenant une maintenance préventive annuelle et un contrôle qualité et sécurité.


-    Reprographe :

Un reprographe permet l’impression de la stéréotaxie directement dans la salle de mammographie.

    Sa réglementation et sa maintenance ont été vues précédemment.

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c) Salle 1 et 2 (polyvalentes Philips)


    Ces deux salles, composées chacune d’une table mobile et d’un tube  à rayons X en suspente plafonnière sont dédiées aux urgences, os et poumons, elles ont été mises en service en 1990. Les clichés sont mémorisés par des cassettes contenant des écrans radioluminescents à mémoire (plaques ERLM). Ces cassettes sont ensuite lues par deux lecteurs qui numérisent les images.

    Ces installations font partie des dispositifs médicaux nécessaires à la production et à l’interprétation des images de radiodiagnostic qui sont soumis à l’obligation de maintenance préventive, de contrôle qualité interne et externe.

    a décision du 20 novembre 2006 [10] fixe les modalités du contrôle de qualité interne de ces installations. Aucun texte ne précise à ce jour les modalités du contrôle de qualité externe.

    Le premier contrôle de qualité interne doit être effectué avant le 20 novembre 2007    car les générateurs ont été mis en service avant le 20 novembre 1996.

Ces deux salles sont sous contrat avec le constructeur, qui assure une maintenance préventive annuelle.

Un avenant au contrat de maintenance est en cours de validation.


 
d) Salle 3 (numérique SIEMENS)


-    Table de radio :

    Cette salle est équipée d’une table télécommandée numérique. Elle a été mise en service en 1990 et upgradée en 1998. Les clichés sont directement numérisés et envoyés sur le serveur.

    Cette installation fait partie des dispositifs médicaux nécessaires à la production et à l’interprétation des images de radiodiagnostic qui sont soumis à l’obligation de maintenance préventive, de contrôle qualité interne et externe.

    La décision du 20 novembre 2006 [10] fixe les modalités du contrôle de qualité interne de ces installations. Aucun texte ne précise à ce jour les modalités du contrôle de qualité externe.

Le premier contrôle de qualité interne doit être effectué avant le 20 novembre 2007    car le générateur a été mis en service avant le 20 novembre 1996.

Cette salle est sous contrat avec le constructeur, qui assure annuellement :

-    Une maintenance préventive.
-    Deux contrôles de qualité image.
-    Un contrôle de qualité conforme à la décision du 20 novembre 2006.

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e) Salle 4 (télécommandée SIEMENS)


-    Table de radio télécommandée :


    Cette salle est équipée d’une table télécommandée numérisable. Elle a été mise en service en 1997. Les clichés sont mémorisés par des cassettes contenant des écrans radioluminescents à mémoire (plaques ERLM). Ces cassettes sont ensuite lues par deux lecteurs qui numérisent les images.

    Cette installation fait partie des dispositifs médicaux nécessaires à la production et à l’interprétation des images de radiodiagnostic qui sont soumis à l’obligation de maintenance préventive, de contrôle qualité interne et externe.

    La décision du 20 novembre 2006 [10] fixe les modalités du contrôle de qualité interne de ces installations. Aucun texte ne précise à ce jour les modalités du contrôle de qualité externe.

Le premier contrôle de qualité interne doit être effectué avant le 20 novembre 2008    car le générateur a été mis en service après le 20 novembre 1996.

Cette salle est sous contrat avec le constructeur, qui assure annuellement :

-    Une maintenance préventive.
-    Un contrôle de qualité image.
-    Un contrôle de qualité conforme à la décision du 20 novembre 2006.


 
-    Lecteur de plaques photostimulables :

    Cette salle télécommandée possède un lecteur de plaques photostimulables qui numérise les clichés sur place pour en valider la qualité car elle est assez éloignée du lecteur central.

    Ces dispositifs sont nécessaires à l’interprétation des images de radiodiagnostic et sont soumis à l’obligation de maintenance préventive, de contrôle qualité interne et externe.

    A ce jour, aucune décision ne spécifie les modalités du contrôle qualité interne et externe des lecteurs de plaques photostimulables. Ils ne sont pas concernés par la décision du 20 novembre 2006 [10].

Les deux lecteurs de plaques photo stimulables sont sous contrat avec le constructeur, qui en assure la maintenance trois fois par an.


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f) Panoramique dentaire


    Ce dispositif fait partie des dispositifs médicaux nécessaires à la production et à l’interprétation des images de radiodiagnostic qui sont soumis à l’obligation de maintenance préventive, de contrôle qualité interne et externe.

    A ce jour, aucune décision ne spécifie les modalités du contrôle qualité interne et externe des panoramiques dentaires. Ils ne sont pas concernés par la décision du 20 novembre 2006 [10].

Il est actuellement sous contrat avec un prestataire qui comporte une maintenance préventive par an.
 


g) Mobile de radiologie Siemens Mobilett II et Philips Practix 33


    Ces dispositifs permettent, grâce à leur faible encombrement et leur mobilité, d’effectuer des examens sur des patients alités, en glissant une cassette sous le patient.

    Ces installations font partie des dispositifs médicaux nécessaires à la production et à l’interprétation des images de radiodiagnostic qui sont soumis à l’obligation de maintenance préventive, de contrôle qualité interne et externe.

    La décision du 20 novembre 2006 [10] fixe les modalités du contrôle de qualité interne de ces installations. Aucun texte ne précise à ce jour les modalités du contrôle de qualité externe.

Le premier contrôle de qualité interne doit être effectué avant le 20 novembre 2007 car les générateurs ont été mis en service avant le 20 novembre 1996.

La durée de service autorisée des générateurs est de 25 ans. Le mobile SIEMENS devra être mis hors service avant 2008.

Le mobile PHILIPS est sous contrat avec le constructeur, qui assure annuellement une maintenance préventive.

Le mobile SIEMENS doit être maintenu périodiquement.

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h) Machine à développer les films selon un procédé dit humide

    Ce dispositif de développement des films n’est utilisé que pour l’activité de mammographie analogique citée précédemment. Il est installé dans une chambre noire, lieu où les films sont mis en place et retirés des cassettes.

    Il fait partie des dispositifs médicaux nécessaires à la production et à l’interprétation des images de radiodiagnostic qui sont soumis à l’obligation de maintenance préventive, de contrôle qualité interne et externe.

    La décision du 27 mars 2003 [8] fixe les modalités du contrôle de qualité interne et externe de toute l’installation de mammographie analogique, avec le système de développement selon un procédé dit humide, les négatoscopes dédiés à cette pratique, les cassettes, les films, la chimie.

Le contrôle de qualité interne est effectué par le service de radiologie, conformément à la réglementation.

    Le contrôle de qualité externe est effectué par une société agréée par l’AFSSAPS, semestriellement. Un rapport complet accompagne le certificat pour archivage dans le classeur. Lors de ce contrôle, une évaluation du contrôle de qualité interne est effectuée par l’organisme.

Un contrat de maintenance est souscrit auprès du constructeur, comprenant trois maintenances préventives annuelles.
 


i) Dispositifs nécessaires à la production des images de radiodiagnostic en dehors du service de radiologie :

Radiographie dentaire :

Le Centre hospitalier de Soissons possède un cabinet dentaire équipé d’un dispositif de radiographie.

    Ce dispositif fait partie des dispositifs médicaux nécessaires à la production et à l’interprétation des images de radiodiagnostic qui sont soumis à l’obligation de maintenance préventive, de contrôle qualité interne et externe.

    A ce jour, aucune décision ne spécifie les modalités du contrôle qualité interne et externe des dispositifs de radiographie dentaire. Ils ne sont pas concernés par la décision du 20 novembre 2006 [10].

Il est simplement soumis à l’obligation de maintenance préventive.

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Amplificateur de brillance :

Le Centre hospitalier de Soissons possède deux amplificateurs de brillance pour le bloc opératoire.

    Ce sont des dispositifs médicaux nécessaires à la production et à l’interprétation des images de radiodiagnostic et ils sont soumis à l’obligation de maintenance préventive, de contrôle qualité interne et externe.

    La décision du 20 novembre 2006 [10] fixe les modalités du contrôle de qualité interne de ces installations. Aucun texte ne précise à ce jour les modalités du contrôle de qualité externe.

    Le premier contrôle de qualité interne doit être effectué avant le 20 novembre 2007 pour le modèle OEC 9600 et avant le 20 novembre 2008 pour le modèle OEC 8800.

    Ces deux dispositifs sont sous contrat avec le constructeur, qui assure une maintenance préventive annuelle.




4.    Documents réalisés


La restitution de cette étude s’est faite à travers un dossier de synthèse classé par installation, comprenant pour chacune, plusieurs documents.

Tous ces documents comportent une entête avec :

-    Le type de dispositif
-    Son numéro d’installation constructeur
-    Son année de mise en service

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a)    Contrat et remarques [annexe 5]

Ce document contient les principaux renseignements sur le dispositif :

Un tableau récapitulatif du contrat avec :

-    La société contractuelle
-    La date de début du contrat
-    La durée du contrat
-    Le coût du contrat
-    Le type de contrat avec les options
-    Le type et le nombre de prestations annuelles
-    Le délai d’intervention
-    Les éventuels protocoles fournis

Un cadre réservé aux remarques avec par exemple :

-    Demander un rapport détaillé pour chaque maintenance
-    Mettre en place le premier contrôle qualité réglementaire avant le 20 novembre 2008
-    Mettre à jour quelques informations de la GMAO
-    Dernier changement de tube
 


b) Inventaire salle de radiologie [annexe 6]

    Ce document reprend l’inventaire de tous les dispositifs de la salle, en incluant, lorsque cela est possible, le tube à rayon X, le générateur et les principaux autres constituants du dispositif de production d’images radiologiques.

Les informations fournies sont :

-    Type de matériel
-    Code CNEH
-    Marque
-    Modèle
-    N° de série
-    Date de mise en service
-    N° GMAO
-    Date de maintenance préventive
-    Périodicité de maintenance préventive
-    Prestataire de maintenance préventive


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c) Registre des opérations de maintenances et contrôles qualité simplifié [annexe 7]

Ce document reprend les principales informations des maintenances et contrôles qualité sur :

-    Les prestataires et les périodicités des différents contrôles obligatoires et contractés.
-    Le listing de l’année précédente
-    Le listing de l’année en cours

Cela permet de vérifier qu’il n’y a pas eu d’oubli, notamment lorsque plusieurs interventions sont prévues.

Il est donc plus facile de vérifier si toutes les interventions prévues dans le contrat ont été effectuées par le prestataire.

 

d) Changement des pièces principales [annexe 8]

Ce document reprend dans un tableau les changements des pièces principales avec la date. Cela permet d’analyser l’usure et la justification du coût du contrat. Pour certains dispositifs, cela permet de d’analyser la durée de vie des tubes à rayons X.



e) Informations sur l’utilisation des dispositifs [annexe 9]


    Ce document rassemble les informations demandées dans la décision du 20 novembre 2006 [10] fixant les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiodiagnostic :

-    Fonctions généralement utilisées : radiographie, radioscopie ou les 2.
-    Liste des 3 types d’examens réalisés le plus fréquemment et paramètres d’acquisition.
-    Modes de radioscopie utilisés le plus couramment
-    Eventuels traitements d’image
-    Valeurs de tension minimale et maximale
-    Valeurs de courant minimal et maximal



f) Autres documents
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    Pour chaque salle, on trouve dans les dossiers :

-    Le rapport de contrôle réglementaire annuel de l’APAVE en référence aux articles R 231-84 et 86 du code du travail concernant tous les générateurs de rayons X
-    Le protocole de maintenance lorsqu’il est disponible.




5.    Synthèse


    A l’issu de cette étude, nous pouvons résumer les recommandations pour l’application de la décision du 20 novembre 2006 [10] fixant les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiodiagnostic.

Compétences particulières de la personne réalisant le contrôle : Non précisé

Contrôles Réalisés par : L’exploitant ou sous sa responsabilité par un prestataire

Périodicité : Annuelle +/- 2 mois

Date de premier contrôle :

-    20/11/2007 pour les générateurs mis en service avant le 20/11/1996
-    20/11/2008 pour les générateurs mis en service après le 20/11/1996

Points à contrôler :

Pour la radiographie :
-    Tension appliquée au tube à rayons X et qualité du rayonnement
-    Géométrie du faisceau de rayon X
-    Exposeur automatique
-    Résolution spatiale
   
Pour la radioscopie :
-    Tension appliquée au tube à rayons X et qualité du rayonnement
-    Limitation de la taille du faisceau de rayons X
-    Débit de dose maximum à l’entrée du patient
-    Contrôle de la qualité image

Obligation :
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-    Informations sur le matériel utilisé pour le contrôle (marque, modèle, n° de série, date d’étalonnage).
-    Date de remise en conformité en cas de non-conformité constatée.
-    Rapport détaillé du contrôle.
-    Restitution des films identifiés (dispositif, date, conditions) issus du contrôle.

 
Matériel concerné au 01/05/2007 dans le service de radiologie du CH de Soissons :

    Avant le 20/11/2007 :

        Salle 1 : Philips Diagnost-H (1990)
        Salle 2 : Philips Diagnost-H (1990)
        Salle 3 : Siemens D340 (1990) Upgradée (1998)
        Mobile Siemens Mobilett II (1983)
        Mobile Philips Practix 33 (01/96)
       
    Avant le 20/11/2008 :

        Salle 4 : Siemens Siregraph CF (1997)


Pour résumer, dans un service de radiologie diagnostic :



Quels dispositifs
Quelles modalités

Maintenance préventive

Dispositifs de classe IIb

Dispositifs utiles à la production et à l’interprétation des images radiodiagnostic



Spécifiées par le fabriquant
Contrôle qualité interne

Dispositifs utiles à la production et à l’interprétation des images radiodiagnostic en dehors de ceux cités au point 2.1 de l’annexe de la décision du 20 novembre 2006


Décision du 20 novembre 2006
Contrôle qualité externe

Au 1 juin 2007 :

les installations de mammographie analogique


Décision du 7 octobre 2005

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Conclusion

    L’analyse de la réglementation des dispositifs de radiodiagnostic, au travers de documents de synthèse à permis au responsable biomédical de s’assurer de la conformité réglementaire des ses installations. Il a maintenant sous la main un résumé précis et détaillé de la décision du 20 novembre 2006 [10], et de ses répercutions sur son service de radiologie.

    L’ensemble des documents de synthèse réalisés permettent, d’un seul coup d’œil, de visualiser les informations importantes concernant la maintenance préventive interne mais aussi l’avancement des interventions réalisées en radiologie, conformément aux spécifications du contrat.

Lors des prochaines reconductions de contrat, la restitution des rapports détaillés va être demandée à chaque société.





Ce stage m’a permis, de part sa localisation, d’observer de l’intérieur le fonctionnement d’un service biomédical dans un établissement hospitalier.

    J’ai pu observer lors de la première partie du stage, la gestion de la maintenance des dispositifs médicaux, appliquée au centre hospitalier de Soissons. Cette expérience me permettra par la suite de reproduire les points positifs de cette stratégie.

    L’analyse de la réglementation des dispositifs de radiodiagnostic m’a permis de maîtriser l’ensemble de la réglementation visant la maintenance préventive et les contrôles de qualité des dispositifs médicaux. J’ai pris conscience de la nécessité d’une veille réglementaire.

    Cette expérience me conforte dans mon souhait de continuer à travailler dans le domaine biomédical, en établissement de soins ou dans une société en contact avec les centres de soins.


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Bibliographie & Références


[1] Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux. Journal officiel n° L 169 du 12/07/1993 p. 0001 - 0043
 
[2] Arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l’article R.5211-7 du code de la santé publique. JO N°121 du 25 mai 2006, page 7768, texte n°25.
NOR : SANP0621715A

[3] Décret no 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l’article L.5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets), JORF N°284 du 07 décembre 2001.
NOR : MESP0123968D

[4] Arrêté du 03 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L.5212-1 et D.665-5-3 du code de la santé publique. JO N°66 du 19 mars 2003, texte N°26.
NOR : SANP0320928A.

[5] Guide indicatif des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance avec leur classe selon la nomenclature CNEH version 2000 par Vincent FRANCHI.
Mastère « Equipements biomédicaux » UTC, promotion 2003-2004.

[6] Organisation de l'obligation de maintenance et du contrôle de qualité des dispositifs médicaux, Franck MATHIEU, TSIBH, UTC, 2006

[7] Obligation de maintenance et contrôle qualité, Marcel BRUGIER, Projet SPIBH, UTC, 2003-2004

[8] Décision du 27 mars 2003 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique. JO N°83 du 8 avril 2003, texte N°19
NOR : SANM0321133S

[9] Décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique. JO du 30 octobre 2005, texte N°9
NOR : SANM0523738S

[10] Décision du 20 novembre 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiodiagnostic. JO du 1er décembre 2006, texte N°48
NOR : SANM0624740S

[11] Mise en situation au métier d'ingénieur biomédical et contrôle qualité en radiologie, E.Berenger, Stage DESS "TBH", UTC, 02-03


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Principaux sites Internet consultés :

www.hosmat.fr

www.legifrance.gouv.fr

www.utc.fr/~farges/




Annexes

Annexe 1 : Exemple d’inventaire par famille des dispositifs maintenus en y faisant figurer la date de dernière maintenance, la périodicité et la date de prochaine maintenance.

Annexe 2 : Exemple de fiche d’informations par famille des dispositifs maintenus.

Annexe 3 : Tableau récapitulatif des ECME avec les dates d’étalonnages

Annexe 4 : Tableau récapitulatif des formations effectuées par les techniciens biomédicaux.

Annexe 5 : Contrat et remarques.

Annexe 6 : Inventaire salle de radiologie


Annexe 7 : Registre des opérations de maintenances et contrôles qualité simplifié


Annexe 8 : Changement des pièces principales

Annexe 9 : Informations sur l’utilisation des dispositifs


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