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Déploiement du Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales 

&

Acquisition de dispositifs médicaux



Véronique ARFIB
Référence bibliographique à rappeler pour tout usage :
Déploiement du Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales & Acquisition de dispositifs médicaux, Arfib Véronique
Stage de fin d'études, MASTER Management des Technologies en Santé (MTS), UTC, 2007-2008
Université de Technologie de Compiègne
RESUME

Instaurer une démarche Qualité et exécuter le Plan d’investissement constituent deux aspects importants de la fonction d’un ingénieur biomédical.

Après une présentation du centre Hospitalier de Millau, ce rapport détaille l’évaluation des pratiques du Service Biomédical puis leur orientation dans le cadre du Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales.

Cette démarche a conduit à définir des objectifs mesurables pour chacune des missions du service et à en suivre l’avancement par l’intermédiaire d’un tableau de bord dynamique.

Enfin, la dernière partie de ce rapport évoque deux dossiers d’achat et leurs différentes étapes, avec notamment la rédaction du Cahier des Charges, l’organisation d’essais et l’analyse des offres.


Mots clés: démarche Qualité, Guide des Bonnes Pratiques, tableau de bord, Plan d’investissement, dossiers d’achats

ABSTRACT

Establishing a Quality approach and carrying out the Investment Plan are two important aspects of biomedical engineer function.

After presenting the Hospital Centre of Millau, this report details the evaluation of the Biomedical Department practices and their orientation within the Guide of Good Biomedical Practices.

This approach has led to define measurable targets for each missions of the department and monitor its progress through a dynamic dashboard.

Finally, the last part of this report refers to two cases of purchase and their different steps, including specifications drafting, tests organisation and offers analysis.


Keywords: Quality approach, Guide of Good Biomedical Practices, dashboard, Investment Plan, cases of purchases


Remerciements


Je  remercie  chaleureusement  Monsieur Christophe David,  Ingénieur  Biomédical  du  Centre Hospitalier de Millau, pour m’avoir accueillie dans son service ainsi que pour sa confiance et son encadrement durant ces 5 mois.

Je remercie Messieurs  Lionel Agrinier et Sébastien Cousinié, Techniciens Supérieurs Hospitaliers de m'avoir intégré à l’atelier biomédical et fait partager leur enthousiasme pour leur métier.

Je remercie Monsieur Louis Blache pour ses conseils lors de sa visite de suivi de stage.

J'adresse aussi mes remerciements à toutes les personnes que j'ai pu rencontrer au cours de ce stage et que je ne peux citer nommément, pour toutes les connaissances qu'elles ont pu m'apporter.

Enfin, je tiens à remercier Messieurs Georges Chevallier et Gilbert Farges, respectivement Responsable du Master MTS et Enseignant Chercheur à l’UTC, pour la qualité des enseignements dispensés.



Sommaire

Introduction


Partie 1: Présentation du Centre Hospitalier de Millau

I.    Contexte : le Centre Hospitalier Intercommunal du Sud Aveyron

II.    Organisation

III.    Missions

IV.    Démarche Qualité

V.    Le Service Biomédical

VI.    Intégration au Centre Hospitalier de Millau


Partie 2 : Mise en place du Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales


I.    Présentation du référentiel

II.    Objectifs et limites

III.    Processus global

IV.    Première autoévaluation

V.    Création et mesure d’indicateurs d’activité

VI.    Autres « Bonnes Pratiques » abordées

VII.    Seconde autoévaluation

VIII.Bilan et perspectives


Partie 3 : Participation à l’exécution du plan d’investissement biomédical


I.    Synthèse du Code des Marchés Publics

II.    Déroulement de la procédure

III.    Principaux dossiers traités


Conclusion



Références



Table des annexes


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Introduction

La mise en place d’une démarche Qualité s’impose désormais à l’ensemble des Hôpitaux et notamment aux Services Biomédicaux. La question est maintenant de définir le niveau d’exigences que l’on veut atteindre.

Le Service Biomédical du Centre Hospitalier de Millau a été classé comme point fort de l’établissement suite à la visite d’accréditation V1 en 2006, sur la base d’un premier projet de développement émis lors de sa création en Septembre 2002.

Après 6 années d’exercice et afin de rester dans le cadre d’une dynamique d’amélioration continue de la Qualité de son organisation et de ces pratiques, le service a souhaité cette année intégrer un stagiaire, dans le but d’apporter un regard neuf et de susciter de nouvelles pistes de progrès sur la base de l’intégration du Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales.

Une discussion sur la pertinence de s’engager ou non sur la voie d’une certification ISO 9001 version 2000 devait également être entamée.

C’est dans ce cadre que j’ai été recrutée pour effectuer mon stage de Master 2 « Management des Technologies en Santé » durant 5 mois.

Après 3 premières semaines d’intégration à l’atelier pour assimiler le fonctionnement du service, mon travail s’est centré sur la réalisation d’un état des lieux des pratiques du service, puis sur l’orientation de celles-ci dans le sens du Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales.

En marge de ces actions, j’ai également collaboré à l’exécution du plan d’investissement de l’établissement en réalisant différents dossiers d’achat.

Après une présentation du Centre Hospitalier de Millau, j’aborderai l’évaluation des pratiques et la mise en place du Guide au sein du Service biomédical, puis j’évoquerai ma participation aux processus d’acquisition de deux injecteurs de produits de contraste et d’un automate d’immuno-hématologie.

 
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Partie 1: Présentation du Centre Hospitalier de Millau

I.    Contexte : le Centre Hospitalier Intercommunal du Sud Aveyron

Au 1er janvier 2000, la fusion des établissements de Millau (Figure 1) et de Saint-Affrique (Figure 2) avait permis la création du Centre Hospitalier Intercommunal (CHIC) du Sud Aveyron. Les 2 établissements, distants d’une trentaine de kilomètres, offrent les mêmes prestations médicales.



Figure 1: Centre Hospitalier de Millau

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Figure 2: Centre Hospitalier de Saint-Affrique


Le CHIC disposait de 746 lits et places (respectivement 456 pour Millau et 290 pour Saint-Affrique) et employait plus de 950 personnes dont près de 60 médecins. Il réalisait chaque année plus de 10 000 entrées et 235 000 journées d’hospitalisation et d’hébergement, enregistrant près de 21 000 passages dans les Services d’urgences.

Le contexte interhospitalier difficile a entraîné au 1er Janvier 2008 la dissolution du CHIC. Chacun des hôpitaux fonctionne à nouveau de façon indépendante, même si des conventions de collaboration ont été signées, notamment pour le Service Biomédical et le Service Qualité.
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II.    Organisation

Le Centre Hospitalier de Millau est dirigé :
Il définit la politique générale de l’établissement. Ces décisions s’appuient, en particulier, sur les avis donnés par 2 instances :
Suite à la défusion, l’établissement est désormais organisé comme suit (Figure 3):


Figure 3: Organigramme général du Centre Hospitalier de Millau

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III.    Missions

L’action des professionnels du Centre Hospitalier de Millau s’inscrit dans le respect des 4 principes fondamentaux du service public hospitalier :
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IV.    Démarche Qualité

Le CHIC s’était engagé dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins recommandée par la Haute Autorité de Santé (HAS). En 2006, il a obtenu son accréditation V1.

L’accréditation est une procédure d’évaluation externe effectuée par des professionnels, indépendante de l’établissement de santé et de ses tutelles, concernant l’ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques.

La première version (V1) de l’accréditation a été lancée sur le plan national en Juin 1999.

Le second cycle (V2) de la démarche a débuté au dernier trimestre 2004, avec une plus grande simplicité du manuel et de la procédure, une médicalisation plus importante et une meilleure lisibilité des résultats. Le Centre hospitalier de Millau suit cette voie en préparant l’accréditation V2 pour 2010.

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V.    Le Service Biomédical

Outre le fait de répondre à un besoin des utilisateurs de dispositifs médicaux, le Service biomédical du Centre Hospitalier de Millau trouve une de ses origines dans la nécessité d’une maîtrise totale du parc d’équipement de l’investissement à la réforme dans le cadre de l’accréditation V1.

Créé en Septembre 2002 et placé sous la Direction des Services Economiques, Logistiques, Informatiques et Personnes Agées, il est actuellement composé d’un Ingénieur et de deux Techniciens supérieurs hospitaliers (Figure 4).



Figure 4: Organigramme du Service Biomédical


Le personnel biomédical intervient également sur les 6 sites annexes qui dépendent du Centre Hospitalier, situés en centre ville (Maison de Retraite de l’Ayrolle, Sainte-Anne…).

Depuis le 1er Janvier 2008, par convention, il gère et maintient le parc de dispositifs médicaux du Centre Hospitalier de Saint-Affrique en plus de celui de Millau.

Le Service biomédical dispose d’un atelier sur chacun des 2 hôpitaux :

Sa mission principale est de maintenir le parc d’équipements biomédicaux en parfait état de fonctionnement et de sécurité pour les patients et les utilisateurs.

Dans ce cadre, le Service biomédical exerce l’ensemble de ses activités à partir de besoins exprimés par les Services clients et regroupés en quatre domaines :

Dans la limite de ses compétences et de sa capacité de prise en charge du volume d’activité, le service privilégie une politique de maintenance interne afin d’une part de minimiser les temps d’immobilisation des équipements et d’autre part de mieux maîtriser l’évolution des dépenses de maintenance.

En parallèle, pour mener à bien sa mission sur l’ensemble du parc d’équipements et se conformer à la réglementation, le service fait appel à des prestataires de maintenance ou organismes de contrôles soit par des demandes ponctuelles soit par la mise en place de contrat de maintenance.
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VI.    Intégration au Centre Hospitalier de Millau

Durant les 3 premières semaines du stage, j’ai pu évoluer au sein de l’atelier biomédical et suivre les techniciens au quotidien au cours de leurs différentes interventions. Cela m’a permis de mieux appréhender le parc de dispositifs médicaux, les moyens du service et les méthodes de travail mises en œuvre.

Pour avoir une vision plus large du fonctionnement du Centre Hospitalier, j’ai ensuite sollicité un entretien avec chacun des Directeurs adjoints, afin qu’ils m’expliquent leur rôle au sein de l’établissement et leurs attentes vis-à-vis du Service biomédical. Ces rencontres ont été extrêmement enrichissantes du fait de la variété des domaines abordés (Ressources Humaines, Finances, Direction des Soins Infirmiers…).

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Partie 2 : Mise en place du Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales



La mission principale qui m’a été confiée au cours de ce stage portait sur la réalisation d’une évaluation des pratiques du service et sur une amélioration de celles-ci sur la base du Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales.

Le choix de ce « référentiel métier » s’explique par la concrétisation d’une phase supplémentaire atteinte dans l’évolution de la démarche Qualité du Service Biomédical, en posant un cadre plus formel et reconnu intégrant la mise en place d’indicateurs et de processus d’évaluation.
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I.    Présentation du référentiel

Le Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales en Etablissement de Santé [1], rédigé par de nombreux acteurs biomédicaux, a été réalisé dans un but d’accompagnement progressif à l’amélioration quotidienne des pratiques biomédicales en établissement de santé.

Il est divisé en 2 parties :
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II.    Objectifs et limites

Le Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales recense les références minimales à mettre en œuvre par un Service biomédical pour déclarer son activité conforme l’état de l’art validé par la communauté professionnelle biomédicale française, et ce pour un établissement exerçant tous les domaines d’activités abordés.

La finalité de sa mise en place ne doit pas être l’obtention d’une note, mais plutôt la remise en question, la formalisation et la progression globale des pratiques, nécessaires à l’amélioration continue et quotidienne de la qualité des prestations du Service biomédical.

Cette limite posée, la démarche de déploiement du Guide au sein du Service biomédical du Centre Hospitalier de Millau s’inscrit dans la dynamique qualité initiée dès la création du service en 2002. Elle se veut également le point de départ d’une réflexion à plus long terme sur l’intérêt ou non pour le service de s’engager sur la voie d’une certification ISO9001.

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III.    Processus global

La méthodologie suivie pour la mise en place du Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales a été formalisée dans le processus suivant (Figure 5). Chacune de ces étapes sera détaillée par la suite.



Figure 5: Processus global de mise en place du Guide des bonnes pratiques biomédicales
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IV.    Première autoévaluation

A.    Outil de diagnostic utilisé

L’évaluation des pratiques du Service biomédical a été réalisée à l’aide de la grille d’autodiagnostic associée au Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales [2]. Cet outil (téléchargeable sur Internet) se présente sous la forme d’un fichier Excel reprenant l’ensemble des « Bonnes pratiques » sous la forme d’affirmation. L’évaluateur a quatre choix de cotation pour chacune d’elles : « Faux », « Plutôt faux », « Plutôt vrai », « Vrai ». L’absence de point milieu oblige à se positionner. Chaque réponse est ensuite pondérée, et le résultat global est visualisable sous la forme d’un graphe radar.

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B.    Méthodologie d’évaluation

Le processus utilisé a été élaboré dans le cadre du microprojet Qualité portant sur l’amélioration de la confiance lors de la réalisation d’un autodiagnostic [3]. Afin d’obtenir une évaluation reflétant le plus fidèlement possible les pratiques du service, l’autoévaluation a d’abord été réalisée individuellement par chaque agent biomédical.

Parallèlement à cela, une étude de la documentation Qualité interne m’a permis de mieux comprendre le fonctionnement du service et de répondre aux questions suscitées par le remplissage de la grille d’autodiagnostic.

La confrontation des points de vue de chacun et en particulier des divergences a ensuite permis d’élaborer une autoévaluation en commun.

Cela a été l’occasion d’un rappel des différentes procédures Qualité existantes et d’un échange sur les taches réalisées par chaque agent. La nécessité d’une meilleure communication entre niveaux fonctionnels a pu ainsi être mise en évidence.

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C.    Résultats de l’autoévaluation commune

Les résultats de l’autoévaluation réalisée en Février 2008 sont reportés sur la cartographie (Figure 6) et le tableau (Tableau 1) ci-dessous :


Figure 6: Résultat de l'autoévaluation réalisée en Février 2008

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Tableau 1 : Pourcentages obtenus pour chaque Bonne Pratique
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Cette première évaluation a abouti à l’obtention d’un score total de 74,05%, reflétant une organisation du service globalement satisfaisante. Cependant, pour être certifié « Bonnes Pratiques », aucune d’entre elles ne devrait être inférieure à 50%, et la note totale devrait être supérieure à 90%.

Or l’autoévaluation fait ressortir :


Ces pratiques devront être améliorées en priorité.


Un progrès de ces pratiques est également à envisager.

Les pratiques dont la cotation est supérieure à 75% ne feront pas l’objet de modifications dans l’immédiat.

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D.    Plan d’action

Au regard des résultats, différentes priorités ont été définies. Un tableau de bord de suivi de la mise en place des bonnes pratiques (Tableau 2) a été réalisé, sous la forme d’un classeur Excel reprenant les affirmations de l’outil de diagnostic, leur cotation en Février 2008, les actions associées à réaliser et leur état d’avancement. Le tableau complet est présenté en Annexe 1.


Tableau 2: Extrait du tableau de bord de mise en place du Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales


Deux thèmes de travail principaux ont été dégagés :
Cette démarche devra aboutir à la création d’un tableau de bord permettant le suivi régulier de l’activité biomédicale.

La planification des visites de l’atelier biomédical par le CLIN et le CHSCT permettrait également d’améliorer notablement la pratique correspondante.

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V.    Création et mesure d’indicateurs dactivité

A.    Méthodologie générale

En prenant en compte le cours dispensé à l’UTC sur les indicateurs [4] ainsi que certains travaux déjà réalisés [5,6], la définition des objectifs et la conception du tableau de bord se sont faites selon le processus suivant (Figure 7):


Figure 7: Processus d'élaboration du tableau de bord
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B.    Propositions d’indicateurs

Sur la base des 4 missions du Service Biomédical (Equipements, Maintenance, Maîtrise Budgétaire, Veille Technologique et réglementaire), une liste de différents indicateurs a été proposée, avec leur provenance et un exemple de valeur acceptable (Tableau 3). Après discussion, une trentaine d’entre eux ont étés retenus.


Tableau 3: Extrait du tableau de définition des indicateurs

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C.    Importations des données

Le logiciel Excel de Microsoft a été choisi pour réaliser le tableau de bord, car accessible sur l’ensemble des postes informatiques dont dispose le Service biomédical.

Une fois les indicateurs définis, une phase de test a été nécessaire et a comporté 2 étapes :

Pour gérer l’ensemble des dispositifs médicaux dont il a la charge, le Service biomédical utilise actuellement le logiciel Asset Plus de General Electric. Lors d’une requête dans cette application, la traduction en langage SQL s’affiche en bas de l’écran, permettant d’identifier les champs de la base de données contenant les informations recherchées (Figure 8).


 
Figure 8: Requête Asset Plus
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Pour importer des données extérieures, Excel dispose du module MS Query, qui fonctionne également par l’intermédiaire de requêtes SQL (Figure 9). L’identification des différents champs « Asset Plus » nécessaires au calcul des indicateurs m’a permis d’écrire une dizaine de requêtes compilant toutes les informations GMAO  dans l’onglet « Extractions » du tableau de bord.

 
Figure 9: Requête MS Query


D’autre part, une fonctionnalité de MS Query permet de filtrer les données selon certains critères. Celui de la date a été retenu pour ne sélectionner que les informations relatives à une période donnée. Deux cases du classeur ont été réservées pour que l’utilisateur puisse paramétrer facilement la date de début et la date de fin des requêtes.


Le tableau de bord étant destiné à un suivi de l’activité en temps réel, la date de début correspond généralement au 1er janvier de l’année en cours, et la date de fin à la date du jour. Cependant, il est tout à fait possible de spécifier d’autres dates pour retrouver les indicateurs des années précédentes par exemple.

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D.    Mise en forme du tableau de bord de suivi d’activité

Une fois toutes les données brutes recueillies au sein d’un même classeur Excel, les différents indicateurs ont pu être calculés et mis en forme graphiquement sur un onglet « Tableau de bord ».

Celui-ci est divisé en différents encarts reprenant chaque mission du service. Pour chacune d’entre elles, je détaillerai les indicateurs définitifs, la façon de les obtenir et les effets de leur mesure.

1)    Mission « Equipements »

Les indicateurs choisis pour cette mission concernent la bonne réalisation des processus de mise en service et de réforme (Figure 10). Le nombre d’appareils mis en service et réformés dans l’année (ou sur toute autre période) est calculé automatiquement. L’utilisateur indique le nombre de fiches archivées et le tableur calcule la différence.

Ces indicateurs ont mis au jour un défaut d’archivage des fiches papier, et ont permis de constater qu’aucun document n’était rempli pour les appareils génériques (thermomètres, glucomètre…).

En conséquence, la structure des fiches (Annexe 2) a été modifiée pour prendre en compte les mises en service et les réformes groupées de plusieurs appareils de même nature. Une fois complétés, les documents sont désormais scannés par les techniciens biomédicaux, pour être retrouvés facilement, et les procédures de mise en service (Annexe 3) et de réforme ont été modifiées dans ce sens.


 
Figure 10: Indicateurs "Equipements"


De plus, une macro permet d’éditer les listes de DM mis en service ou réformés, permettant une comparaison plus rapide aux fiches papier numérisées.

Les différentes causes de réforme sont visualisables sur un graphique automatique, qui fait également apparaître le pourcentage de champ non saisi. Cela a abouti à une redéfinition des causes de réforme disponibles dans la GMAO et à une meilleure saisie de cette information.

La répartition des dispositifs médicaux par classe est également disponible dans le tableau de bord (Figure 11).


 
Figure 11: Répartition des DM par classe
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2)    Mission « Maintenance »

Les informations souhaitées pour cette mission concernent :

Asset Plus ne permet pas de retrouver directement ces informations. En revanche, les dates correspondantes sont stockées dans la base et peuvent donc être importées. Un calcul sur une feuille cachée du classeur permet d’inclure automatiquement ces indicateurs dans le tableau de bord, pour la période désirée (Figure 12).


 
Figure 12: Délais de Maintenance
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Un tableau additionnel montre la répartition des interventions selon leur nature et leur intervenant (Figure 13).


 
Figure 13: Répartitions des interventions


Suite à une demande de l’ingénieur biomédical, j’ai modifié la requête pour inclure l’établissement d’origine de la demande d’intervention (Millau, Saint-Affrique, Maisons de retraite…), et ajouté une macro calculant les indicateurs de délai selon le site choisi par l’utilisateur.

Enfin, le tableau de bord permet de visualiser le taux de maintenance préventive dont la date de planification est dépassée.

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3)    Mission « Maîtrise budgétaire »

L’indicateur principal porte sur le taux d’exécution du plan d’investissement annuel. Pour cela :

 
Figure 14: Indicateurs "Maîtrise Budgétaire"


La même démarche sera effectuée pour le budget d’exploitation.

Le coût des contrats est également rapporté sur le tableau de bord. Cependant, un premier calcul a permis de constater qu’une mise à jour de ce volet dans la GMAO était nécessaire avant d’exploiter correctement l’indicateur correspondant.
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4)    Mission « Veille technologique et règlementaire »

Aucun indicateur ne permet actuellement de mesurer le taux d’avancement de cette mission. Une piste de travail consisterait à mettre en place des « heures de veille », notée sur le planning GMAO et donc importables, pour pouvoir ensuite les comptabiliser.

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E.    Définition des niveaux acceptables

Une fois tous les indicateurs recueillis, des niveaux d’acceptabilité ont été définis pour chacun d’eux. J’ai ensuite utilisé la fonction « Mise en forme conditionnelle » d’Excel pour visualiser ces limites. Un indicateur conforme à l’objectif apparaît ainsi en vert, un écart mineur se traduit par un affichage en orange, et un écart majeur par un affichage en rouge.

Ces limites pourront être réajustées selon les résultats obtenus.

L’intégralité des indicateurs, de leur mode d’obtention, de l’objectif associé et des niveaux de tolérance est reprise en Annexe 4.
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F.    Impact sur les « Bonnes Pratiques »

La définition et la mesure d’indicateurs d’activité du Service biomédical a nécessairement entraîné une remise en cause des pratiques, et a permis d’améliorer certains items du Guide.

1)    BPF-02 : Objectifs

Pour chaque mission du service, des objectifs sont désormais clairement définis et ont été intégrés au protocole « Fonctionnement du Service Biomédical ». Comme évoqué précédemment, une cinquième mission a également été ajoutée. Elle comprend notamment l’application du Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales et la réalisation périodique d’autodiagnostics.

2)    BPF-03 : Mesures

Le tableau de bord dynamique permet de répondre à cette « Bonne Pratique ». Les principales missions peuvent être évaluées à tout moment, rapidement et sur une seule et même feuille Excel. Les données sources sont mises à jour automatiquement, et un archivage régulier du fichier permettra de suivre l’évolution des indicateurs dans le temps. Une procédure « Actualisation du Tableau de bord de suivi d’activité » (Annexe 5) a été écrite pour formaliser la saisie.

3)    BPF-04 : Améliorations

Un premier plan d’action concernant la mise en place du Guide des Bonnes Pratiques avait été élaboré suite à la première autoévaluation du service. Il pourra être réactualisé à chaque nouvel autodiagnostic. En parallèle, l’exploitation régulière des indicateurs d’activité devrait permettre à terme de construire un second plan visant plus spécifiquement l’atteinte des objectifs fixés.

4)    Bonnes Pratiques Opérationnelles

Les processus de mise en service, de maintenance curative, préventive et de réforme font maintenant l’objet d’une évaluation par l’intermédiaire du tableau de bord. De nouveaux indicateurs concernant la formation des utilisateurs et le contrôle Qualité pourrait être ajoutés pour faire eux aussi l’objet d’un suivi.

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VI.    Autres « Bonnes Pratiques » abordées

A.    BPO-04-02: Plan du Service biomédical

Le plan du service existait, mais n’était pas affiché. Un nouveau plan a donc été réalisé en coopération avec les Services Techniques, reprenant les différentes zones de l’atelier dédiées chacune à une activité spécifique (Figure 15).


 
Figure 15: Plan de l'atelier


La limitation d’accès à l’atelier aux personnes autorisées a également été formalisée. 
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B.    BPO-02-2-1: Démarche Qualité

Il a paru pertinent de formaliser une cinquième mission du service concernant la démarche qualité, et reprenant l’application du Guide des Bonnes Pratiques.  Deux indicateurs ont donc été ajoutés au tableau de bord : la date du dernier autodiagnostic et le score obtenu. Ces paramètres sont renseignés par l’utilisateur directement sur le tableau de bord.

La mission « Démarche Qualité » a été intégrée au protocole « Fonctionnement du Service Biomédical ». Elle est couplée à des objectifs mesurables.

La fiche de poste du référent Qualité a été modifiée pour faire mention de ses responsabilités, ce qui n’était pas encore le cas. Enfin, un dossier « Autoévaluations Bonnes Pratiques » a été créé dans le répertoire Intranet du service pour archiver les différentes autoévaluations réalisées et les plans d’actions associés. 

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C.    Formation des utilisateurs

Une feuille d’émargement a été mise en place (Annexe 6), pour pouvoir conserver l’identité des différents utilisateurs formés sur un dispositif médical, et intégrée à la procédure correspondante.
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VII.    Seconde autoévaluation

Afin de mesurer les progrès accomplis dans le cadre du déploiement du Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales, j’ai réalisé une seconde autoévaluation au mois de Juin (Figure 16). 


 
Figure 16: Comparaison des autoévaluations réalisées en Février et Juin


Ce nouvel autodiagnostic donne un score de 85,84% soit une progression de près de 12 points. Les améliorations les plus visibles se situent logiquement au niveau des Bonnes Pratiques Fonctionnelles (Objectifs, Mesures, Améliorations), suite à la mise en place du Tableau de Bord de Suivi d’Activité.

Une seule « Bonne Pratique » reste inférieure à 50%, concernant la Prévention des Risques. Une visite du CLIN et du CHSCT sera sollicitée d’ici fin 2008.

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VIII.    Bilan et perspectives

La mise en place du tableau de bord a permis de définir des indicateurs et des objectifs associés pour les différentes missions du service.

Une actualisation sera réalisée au moins une fois par mois et fera l’objet d’une réunion de l’ensemble du personnel biomédical. Des plans d’action ciblés sur les objectifs non atteints pourront alors être élaborés.

D’autres indicateurs pourront être ajoutés pour parfaire le suivi de l’activité.

La mise en place du Guide des Bonnes Pratiques devra se poursuivre afin d’atteindre les 90%, ce qui semble envisageable à court terme notamment par un travail sur les parties maintenance préventive, contrôle qualité, et réception en mettant en place des évaluations et une meilleure information des services clients.


Concernant l’engagement du service biomédical dans la voie de la certification ISO 9001, différents éléments amènent à s’interroger sur la pertinence d’une telle démarche à l’heure actuelle :

Une certification n’est donc pas envisagée dans l’immédiat, le service  souhaitant plutôt s’orienter vers une amélioration continue des pratiques en s’appuyant sur le Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales.

Cette démarche permet d’accroître son niveau de Qualité de fonctionnement et de prestations auprès des services Clients (Direction et Soins) en s’appuyant sur une structure formalisée en démarche d’amélioration continue. Elle permet par ailleurs de se préparer à toute évolution vers la certification ISO 9001 et ce naturellement ou dans le cadre d’un projet d’établissement.

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Partie 3 : Participation à l’exécution du plan d’investissement biomédical

Un deuxième axe de travail de mon stage a été de m’initier aux procédures d’achats qui, au sein d’un établissement hospitalier, sont régies par le Code des Marché Publics [8]. Après une brève présentation de celui-ci, j’aborderai les dossiers d’achat auxquels j’ai pu participer.

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I.    Synthèse du Code des Marchés Publics

A.    Quand parle-t-on de « Marché Public » ?

Dans le Code des Marchés Publics (Article 1), il s’agit d’un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Cette procédure doit favoriser le plus possible l’ouverture à la concurrence. Par exemple, aucune marque ou technologie particulière (brevet) ne doit être citée, pour ne pas fermer le marché à certaines entreprises (Article 6).

 De même, il est préférable que le marché soit divisé en lots, afin de ne pas le limiter aux entreprises pouvant fournir la totalité des matériels et prestations demandées (Article 10).

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B.    Seuils et types de marchés :

Comme il a pu être vu lors des cours sur les Marchés Publics délivrés à l’UTC [9] :

Les commandes peuvent être groupées, ou passer par une centrale d’achat (ex : UGAP). L’acheteur est alors dispensé de procédure de mise en concurrence, puisque celle-ci est déjà effectuée par la centrale d’achat (Articles 7 à 9).

Si les quantités à acheter ne peuvent pas être précisément fixées, l’acheteur peut enfin avoir recours à un marché « à tranche » ou « à bons de commande ».

 Dans le premier cas, la première tranche est ferme et les suivantes conditionnelles. Chaque tranche est fonctionnelle seule.

 Dans le cas d’un marché à « bons de commande », le marché s’exécute au fur et à mesure des bons de commande et ne peux excéder 4 ans.

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C.    Les pièces constitutives :

Ces pièces sont décrites aux articles 11 à 13 du Code des Marchés Publics.

1)    Le règlement de consultation

Le règlement de consultation décrit les caractéristiques d’un marché public et détermine les conditions d’envoi et de jugement des offres.

Il précise notamment si le marché comporte un ou plusieurs lots, si les variantes sont autorisées, et indique les critères de choix et leur pondération.

2)    Lacte d’engagement

Signée par un candidat à un marché public, il présente son offre ou sa proposition dans le respect des clauses du cahier des charges qui déterminent les conditions dans lesquelles le marché est exécuté. Cet acte d'engagement est ensuite signé par l’acheteur.

3)    Le Cahier des Charges :

Il est constitué de documents généraux et particuliers :
La référence à ces deux documents n’est pas obligatoire.

S’il est fait référence aux documents généraux, les documents particuliers précisent les articles auxquels ils dérogent.

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D.    La commission d’appel d’offre :

Selon l’Article 22, le nombre, la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission d'appel d'offres ou des commissions d'appel d'offres sont arrêtées par le Directeur de l'établissement après avis du conseil d'administration.

Outre le directeur ou son représentant, chaque commission comporte obligatoirement au moins un membre désigné par le conseil d'administration en son sein ou parmi des personnalités qualifiées proposées par le directeur.

Chaque commission comporte un nombre impair de membres.

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II.    Déroulement de la procédure :

A.    Appel à concurrence :

Le point de départ d’un achat de dispositif médical est la rédaction du Cahier des Charges, permettant de définir le besoin des futurs utilisateurs. Il est d’ailleurs souhaitable que ces derniers participent à la rédaction.

Une fois le besoin identifié, une première estimation financière permet de définir le type de procédure à utiliser et la publicité associée.

Les différents documents (RC, CCTP, CCAP…) sont alors rédigés pour constituer le dossier de consultation, qui est ensuite mis à disposition des entreprises souhaitant faire une offre.

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B.    Réception et examen des offres

Les offres des différents candidats doivent rester confidentielles jusqu’à expiration du délai de présentation. Si l’acheteur l’autorise, les candidats peuvent proposer des variantes, toujours en complément de l’offre de base.

Les candidats doivent produire deux enveloppes distinctes et ce dans le délai imparti, sous peine de rejet de l’offre.

La première contient les documents attestant leur aptitude à soumissionner,  permettant :

La seconde enveloppe contient l’offre proprement dite des candidats, et doit fournir toutes les informations nécessaires à une évaluation correcte du matériel proposé.

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C.    Choix et clôture de la procédure

L’acheteur analyse l’ensemble des offres, choisit la mieux disante selon les critères de choix définis, et informe les candidats non retenus qui peuvent demander justification. Une fois le candidat choisi, un avis d’attribution du marché est publié, point de départ du délai de contestation.

Un rapport de présentation est publié à l’issue de la procédure de passation, précisant les motifs du choix ou du rejet de chaque candidat.

Les établissements publics de santé doivent également publier tous les trimestres  la liste des marchés conclus avec les noms des attributaires.

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III.    Principaux dossiers traités

Tout en étudiant les différentes procédures d’achat public, j’ai pu participer a l’acquisition de différents dispositifs médicaux dans le cadre du Plan d‘investissement annuel du Centre Hospitalier de Millau et notamment à celles de deux injecteurs de produits de contraste et d’un automate d’immuno-hématologie.

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A.    L’injecteur de produit de contraste

Pour 2008, le principal investissement biomédical concernait l’acquisition d’un scanner et d’un IRM. Ce marché était divisé en 2 tranches, la première exécutable en Juin 2008 (scanner), la seconde fin 2009 (IRM).

Mon arrivée en Février coïncidait avec la phase de réception des offres. Pour chacune des 2 tranches, un des lots concernait la fourniture d’un injecteur de produit de contraste.

Trois fournisseurs ont répondu à la fois pour le lot concernant l’injecteur du scanner et pour le lot concernant celui de l’IRM, un quatrième n’a répondu que pour l’injecteur du scanner. J’ai donc été chargée de la suite de la procédure pour ces 2 lots.

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1)    Présentation des appareils

Lors de la réalisation de certains examens de scanner ou d’IRM, l’utilisation de produit de contraste s’avère nécessaire pour mettre en évidence certains organes ou pathologies. L’injecteur permet de réaliser cette manipulation de manière automatique, garantissant un acte plus sûr et précis.

L’appareil se compose d’une tête d’injection, sur laquelle sont placées les seringues contenant le produit de contraste, et d’une console de commande (Figure 17). Cette dernière est utilisée pour programmer puis pour effectuer l’injection à distance.



Figure 17: Injecteur de produit de contraste (Source: www.medrad.com)


Lors du la rédaction du Cahier des Charges, le Centre Hospitalier de Millau a souhaité un injecteur double voie, offrant la possibilité d’administrer à un patient 2 produits différents. Cela permet d’affecter du sérum physiologique à l’une des seringues et de l’utiliser pour vérifier la qualité de l’injection avant d’administrer le produit de contraste.
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2)    Analyse des offres

Après avoir pris connaissance du CCPT concernant les 2 injecteurs (Scanner et IRM), j’ai compilé sous forme de tableau Excel les différentes annexes transmises par les fournisseurs (Tableau 4). Ces documents, demandés par l’ingénieur biomédical, permettent de comparer les différentes offres selon les mêmes critères (technique, SAV, maintenance, bordereau de prix…) et en facilitent ainsi l’analyse.



Tableau 4: Extrait de la synthèse de l'annexe "Maintenance"
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Il a également été nécessaire de calculer le coût total de l’acquisition et de l’exploitation du DM sur 5 ans, en intégrant notamment les consommables et la maintenance (Tableau 5). En effet, cela révèle parfois de grandes disparités entre fournisseurs, non décelable sur la seule base du coût d’achat de l’appareil.



Tableau 5: Synthèse économique de l'achat d'un injecteur


Toutes ces informations ont abouti à l’élaboration un tableau de synthèse global, définissant un premier classement des différentes propositions selon les critères de choix définis dans le CCTP.
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3)    Coordination des essais

Une fois les offres reçues et examinées, il est possible de contacter les différents fournisseurs pour convenir d’une démonstration de leur matériel.

Le Centre Hospitalier de Millau ne possédant pas encore d’IRM, les essais n’ont pu être réalisés que sur l’activité « Scanner ».  Par souci d’équité, la même période de démonstration a été demandée à chaque candidat, à savoir une demi-journée.

Cette phase est l’occasion de voir en fonctionnement les appareils proposés. Pour permettre le recueil des avis des utilisateurs et l’évaluation de la valeur technique des dispositifs, des fiches d’évaluations ont été rédigées puis intégrées à l’analyse des offres.

Ces essais ont également fait l’objet d’un compte-rendu écrit et oral, l’ingénieur biomédical n’ayant pu être présent.
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4)    Présentation du rapport d’analyse

Pour clore cette phase d’analyse, j’ai élaboré le rapport de présentation des offres pour les 2 injecteurs, sur la base de toutes les informations recueillies.

Ce document se termine par un classement des différentes offres par le biais de notes pondérées et permet d’émettre un avis quant au fournisseur à retenir.

Ce rapport a ensuite fait l’objet d’une présentation en Commission d’appel d’offres, qui a validé  le choix effectué. La même société a été sélectionnée pour la fourniture des 2 injecteurs.
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5)    Finalisation du Dossier

Une fois le titulaire du marché informé de l’acceptation de son offre, la commande a pu être passée pour l’injecteur du scanner, la tranche « IRM » n’étant pas encore finalisée.

Les travaux d’installation ont été coordonnés avec l’arrivée du nouveau scanner fin Juin.

Les consommables ont été commandés en collaboration avec le Service de Radiologie et la Pharmacie.

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B.    L’automate d’immuno-hématologie

Un second investissement concernait l’acquisition d’un automate d’immuno-hématologie (Figure 18), afin de remplacer l’appareil existant, arrivant en fin de vie.


 
Figure 18: Automate complet d'immuno-hématologie (Source : www.diamed.com)


Les principales analyses effectuées par ce type d’automate concernent les déterminations de groupes sanguins et de phénotypes ainsi que les recherches d’anticorps irréguliers. Leur réalisation est soumise à l’Arrêté du 26 Avril 2002 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale [10].

Ce texte précise notamment qu’en cas d’utilisation d’un automate, une seule détermination est suffisante pour valider un résultat, au lieu de 2 en cas de recours à une méthode manuelle. L’automation permet en effet de minimiser les risques d’erreurs humaines et de garantir une meilleure sécurité au patient.

A l’heure actuelle, 2 types de dispositifs existent :

Dans les 2 cas, la saisie des données patient, l’identification des échantillons et la lecture des résultats sont automatiques.

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1)    Formalisation du besoin

En m’appuyant sur les caractéristiques minimales de l’appareil et les données d’activité transmises par le Laboratoire du Centre Hospitalier ainsi que sur un CCTP élaboré précédemment pour une autre catégorie d’automate, j’ai rédigé le Cahier des Clauses Techniques Particulières pour l’acquisition de l’automate d’immuno-hématologie.

Différents articles y ont été intégrés, abordant par exemple l’activité actuelle du Laboratoire, les critères de choix et leur pondération, les attentes vis-à-vis de l’appareil ou encore les conditions de formation.

En parallèle, j’ai pris contact avec différents fournisseurs afin d’adapter au mieux le CCTP à la demande des utilisateurs sans pour autant écarter de fournisseurs potentiels. Ce travail a notamment permis de chiffrer approximativement le coût d’investissement lié à l’automate et donc le type de procédure à utiliser et de scinder le marché en 3 lots différents (automate, réactifs, maintenance) offrant aux candidats la possibilité de répondre totalement ou partiellement au besoin du Centre Hospitalier.

Le CCTP ayant été validé par l’ingénieur biomédical, j’ai construit le questionnaire technique et les annexes associées.

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2)    Publication

Une fois réunis tous les documents nécessaires à la constitution du Dossier de Consultation (CCTP, CCAP, Actes d’engagements…), ceux-ci sont mis à la disposition des fournisseurs. S’agissant d’un Marché à Procédure Adaptée, ils ont été publiés sur un site Internet dédié aux Marchés Publics. Ils peuvent aussi être obtenus directement sur demande auprès du Centre Hospitalier. 
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3)    Dépouillement des offres

A l’issue du délai mentionné dans le règlement de consultation, trois fournisseurs ont répondu à l’ensemble des lots et un n’a répondu qu’aux lots « Automate » et « Maintenance ».

J’ai réalisé, comme pour les injecteurs, un tableau comparatif des différentes offres proposées en intégrant les coûts de consommables et de maintenance sur 5 ans (Annexe 7).

En complément, l’activité actuelle du Laboratoire a été chiffrée en termes de gains pour le Centre Hospitalier, en s’appuyant sur le nombre de « B » associés à chaque analyse. Cette démarche a permis de mettre en parallèle les dépenses et les gains liés à l’acquisition de l’automate.

A ce jour, le rapport d’analyse est en cours de rédaction, et des essais devraient être organisés afin de pouvoir mieux évaluer les offres reçues.


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Conclusion

Ces 5 mois de stage ont été l’occasion d’aborder parallèlement deux thèmes centraux de l’activité d’un Ingénieur biomédical : la conduite d’une démarche Qualité et la réalisation d’investissements.

La mise en œuvre du Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales au sein d’un Service déjà fortement sensibilisé à la culture Qualité, a permis non seulement une remise en question du personnel et de son fonctionnement, mais également d’instaurer un second souffle. Cette nouvelle dynamique de progrès devra se poursuivre pour que le service puisse atteindre les 90% requis par le Guide et déclarer ses pratiques conformes à l’état de l’art validé par la profession.

Ma participation à une réunion régionale de l’AFIB sur la certification des services biomédicaux m’a également fait comprendre combien cette démarche concerne l’ensemble des hôpitaux.
 
Dans ce cadre, la mise en place d’objectifs et d’indicateurs de suivi de l’activité m’a permis d’appréhender la politique de maintenance dans sa globalité, et d’engager des actions concrètes pour résoudre des problèmes quotidiens, tels que la traçabilité des documents, le respect des délais et des échéances, et le suivi budgétaire.

Par ailleurs, mon implication dans différents dossiers d’achat a été l’occasion de participer à l’intégralité du processus d’investissement, de l’élaboration du plan d’équipement jusqu’à la mise en service des dispositifs médicaux. J’ai ainsi pu en appréhender concrètement les différentes étapes et me rendre compte de l’importance des interactions avec les différents intervenants tels que la Direction et le corps médical.

Ce stage aura été extrêmement riche en enseignements qui me seront d’une aide précieuse par la suite. Constituant une confrontation directe aux nombreux aspects de la fonction d’ingénieur biomédical mais aussi à ses contraintes et à ses difficultés, ces cinq mois ont plus que jamais renforcé ma conviction de vouloir exercer ce métier.

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Références

[1] Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales en Etablissement de Santé, Farges G. (UTC), Wahart G., Denax J.M., Métayer H., et 45 co-auteurs, ITBM-RBM News, Ed Elsevier, novembre 2002, Vol. 23, Suppl2, 23s-52s.

[2] Contribution à la démarche de validation en « Bonnes Pratiques Biomédicales » : la grille d'évaluation, A.Guyard, L. Tamames, G. Farges, Edition Elsevier, ITBM-RBM News, 2004, ITBM-RBM News 2004, Vol.25, n°2.

[3] Comment améliorer la confiance dans l'autodiagnostic associé au Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales ? V. Arfib, C. Driard, F. Hanoomie, M. Plantevin, G. Farges, Projet « Management de la Qualité », UTC, 2007-2008.

[4] Indicateurs Qualité dans un établissement de santé, G. Farges, UTC, Octobre 2007.

[5] Recherche et création d'indicateurs des équipements biomédicaux, Jean-Baptiste Beck, Projet MASTER MTS, UTC, 2004-2005.

[6] Tableau de bord et rapport d'activité automatisés depuis la GMAO, H. Szymczak, Stage MASTER MTS, UTC,  2004-2005.

[7] La certification des Services Biomédicaux, Réunion régionale AFIB, CH Rodez, 6 Juin 2008.

[8] Code des marchés publics, édition 2006, version consolidée au 30 Avril 2008.

[9] Biomédical et Marchés Publics : Aspects Pratiques, A. Jaborska, UTC, 22 Novembre 2007.

[10] Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l’arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (GBEA), JORF n ° 104 du 4 mai 2002 p.8375, NOR : SANP0221588A.

www.legifrance.gouv.fr
www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/_code.html

www.utc.fr/~farges

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Table des Annexes (sur demande)

Annexe 1 : Tableau de Bord de Mise en place du Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales

Annexe 2 : Fiche de Mise en Service d’un dispositif médical

Annexe 3 : Procédure de mise en service d’un dispositif médical

Annexe 4 : Tableau récapitulatif des indicateurs

Annexe 5 : Fiche technique d’actualisation de tableau de bord de suivi d’activité biomédicale

Annexe 6: Fiche d’émargement – Formation à l’utilisation d’un DM

Annexe 7 : Synthèse du Questionnaire Technique de l’automate d’immuno-hématologie


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