Gestion de projet - Aspects juridiques et financiers - Les contrats

Eléments couverts par un contrat et contextes de développement

• Qu'est-ce qu'un contrat ?

Un contrat est un accord passé entre deux personnes ou plus afin de réaliser un projet matériel ou immatériel. Il peut s'agir d'un contrat financier ou d'un contrat de partenariat. Les termes du contrat - qui, quoi, où, quand et comment - décrivent avec précision les promesses faites par chaque partie. Les parties concernées peuvent être des particuliers, des sociétés ou d'autres organismes. Le "quelque chose" pourrait être par exemple une maison, un package de logiciels - ou un produit pédagogique multimédia interactif.

• Quels sont les éléments couverts par un contrat ?

Les points couverts par la plupart des contrats de développement de produits pédagogiques multimédia interactifs comprennent principalement : l'accord concernant le brevet, les tarifs de prestation, les spécifications relatives au produit, la durée de réalisation, les aspects de maintenance du produit, les droits de propriété intellectuelle dont les droits d'auteur.

L'énoncé exact d'un contrat varie en fonction des rôles, responsabilités et droits de chacune des parties concernées.