Gestion de projet - Aspects juridiques et financiers - Les contrats

Forme du contrat en fonction du contexte de développement

Plusieurs cas de figure sont envisageables :

• L'auteur est client d'une société de production. Le client a la propriété exclusive des droits d'auteur. La répartition des responsabilités est clairement explicitée. Des échéances sont définies, ainsi que les tarifs, les modalités de développement et de maintenance du produit. Toutefois il est important de déterminer si la société de production aura le droit de réutiliser le code, les graphiques ou le schéma d'interface dans un autre produit.

• L'auteur et la société de production développent ensemble. Dans cette situation le contrat est très important. Les responsabilités de chaque partie y sont clairement indiquées. Un calendrier précis est fixé. Concernant les droits d'auteur le contrat doit souligner les droits de chaque collaborateur vis à vis du produit fini.

• Développement en "interne". Lorsque la personne chargée de développer le produit et l'auteur travaillent pour la même institution, il n'est en général pas nécessaire de rédiger un contrat forme. C'est cependant une bonne idée de bien définir les fonctions de chaque acteur afin que tous connaissent leurs droits et devoirs respectifs. D'une manière générale, l'institution possède les droits d'auteur sur l'ensemble de la production.

• Développement par un "homme-orchestre". Dans cette situation l'auteur devrait regarder son contrat de travail et être conscient que même si il travaille sur un produit pédagogique multimédia en dehors de ses heures de travail, les droits d'auteur du produit fini risquent d'être la propriété de son employeur.