AVERTISSEMENT : SITE ARCHIVÉ !
Pas de mise à jour depuis 2013... (laissé pour la mémoire des
démarches qualité en recherche... : gilbert.farges@utc.fr)
Référentiels utiles et initiatives européennes...
Haut Conseil de l'évaluation de la
recherche et de l'enseignement supérieur
- Créé par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à
l'enseignement supérieur et à la recherche, le Haut Conseil de
l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
(HCERES) se substitue à l'Agence d'évaluation de la
recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).
- Le HCERES est chargé (en autre.. ) :
- d’évaluer les établissements d'enseignement supérieur, les
unités de recherche, les formations et diplômes, les
programmes d'investissement et les structures de droit privé
recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à
l'enseignement supérieur...
Critères d'évaluation des
entités de recherche : Le référentiel de l'AERES
- mai 2012
- La loi française a confié à l’Agence
d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur
(AERES) une mission d’évaluation
des activités conduites par les laboratoires des établissements
d’enseignement supérieur et des organismes de recherche.
- La méthode d’évaluation retenue par l’Agence se fonde sur un
travail d’auto-évaluation réalisé par l’entité
qui présente ses résultats et ses projets, puis sur une
évaluation externe, indépendante, collégiale et
transparente, effectuée par des experts appartenant aux mêmes
communautés que les groupes évalués.
- Le
référentiel de mai 2012 vise 3 objectifs :
- permettre aux entités de recherche évaluées d’identifier
des pistes d’amélioration de leurs résultats et de leurs
pratiques
- informer les acteurs extérieurs à l’entité de recherche
évaluée
- contribuer à l’information de tous ceux qui, n’ayant pas
de fonction de pilotage ou de financement, souhaitent
néanmoins connaître les résultats de l’évaluation
Décret Français sur la
normalisation du 16 juin 2009 :
- Nouveau décret précisant les rôles et organisation de la
Normalisation en France : Normalisation_Francaise_Decret_2009-697.pdf
- Pour les établissements d'enseignement et les organismes de
recherche, la participation aux commissions de
normalisation est GRATUITE :
- Extrait Article 14 : "Toutefois, il ne peut être
demandé de participation aux frais d’élaboration d’une
norme aux associations de consommateurs et aux
associations de protection de l’environnement agréées compte
tenu de leur représentativité sur le plan national, aux
syndicats représentatifs de salariés, aux petites et
moyennes entreprises de moins de 250 salariés ne dépendant
pas à plus de 25 % d’un groupe de plus de 250 salariés, aux
établissements publics d’enseignement et aux
établissements publics à caractère scientifique et
technologique, ainsi qu’aux départements
ministériels au titre de la participation de leur
responsable ministériel aux normes et de leur suppléant."
- Il devient donc beaucoup plus facile pour les cheurcheurs et
tout personnel en recherche de contribuer à la conception des
normes : contactez l'Afnor pour cela
Initiative de la Commission
Européenne en normalisation et innovation :
- Vers
une contribution accrue de la normalisation à l’innovation
en Europe (mars 2008) : communication de la
Commission Européenne au Conseil, au Parlement Européen et au
Comité Economique et Social Européen. Quelques extraits :
- page 8 :
- "Faciliter l’inclusion de nouvelles
connaissances dans les normes, à partir
notamment de programmes de recherche
et d’innovation incluant les programmes de recherche
et d’innovation financés par des fonds publics, y
compris le programme cadre communautaire pour la RDT
et le programme cadre pour la compétitivité et
l’innovation."
- page 9 : " Les mesures qui doivent
être évaluées par les autorités de recherche publiques et
d’innovation comportent :
- l’introduction d’incitations
concrètes à prendre en considération les problèmes de
normalisation dans les plans
d’activités des établissements de recherche publics
et dans les projets cofinancés de RDT et
d’innovation;
- la fourniture d’une formation
relative à la normalisation pour les
évaluateurs et gestionnaires des programmes de RDT et
d’innovation;
- une action systématique pour associer
les projets de recherche concernant la
normalisation avec la communauté de la normalisation,
notamment dans les domaines prioritaires identifiés
pour des marchés porteurs, les initiatives
technologiques communes et les plateformes
technologiques européennes.
- Les organismes de normalisation
sont encouragés à faciliter l’accès de la
communauté de la recherche aux normes publiées...."
- page 10 :
- "La Commission invite les
organismes de normalisation à publier
systématiquement des résumés des normes européennes
sans restriction d’'accès. La Commission
réalise actuellement une étude sur l’accès à la
normalisation européenne. Les organismes de
normalisation européens et nationaux sont invités à
s’occuper en priorité des conditions d’accès à la
normalisation et à reconsidérer, en étroite
coopération avec les États membres et la Commission,
leur modèle d’entreprise afin de réduire le
coût d’accès aux normes, dans l’objectif
ultime de fournir un libre accès aux normes élaborées
en soutien à la législation et à la politique de l’UE.
- La politique de l’UE doit
s’attacher davantage à lever les obstacles
qui empêchent une application et une utilisation
effective des normes, telles que leur
manque de visibilité, leur complexité, l’incertitude
sur la conformité à la norme ou l’existence de normes
concurrentes."
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Initiatives
et Référentiels Européens en Enseignement Supérieur :
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Conseil Européen de la Recherche
: Un groupe d’experts mis en place par la Commission européenne
pour étudier le rôle éventuel d’un Conseil européen de la
recherche (CER) a estimé qu’un instrument paneuropéen de
financement de la recherche exploratoire aurait un impact
important sur le niveau d’excellence de la recherche en Europe
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LOLF
: loi organique relative aux lois de finances ( 2001)
- Loi fondamentale et
"structurante" pour tout le budget de la nation française.
Elle se met en œuvre de manière transitoire en 2005 et définitive
en 2006. Elle est structurée sur les concepts d'une
démarche stratégique cohérente avec de grands programmes,
déclinés en objectifs mesurables de succès.
- C'est un moyen pour le
parlement français d'améliorer la lisibilité, la transparence
et la traçabilité (donc la performance ?) dans l'exploitation
des deniers de la nation.
- Un guide méthodologique est édité : "La
démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs"
(juin 2004)
- Un lexique
est aussi très utile pour la bonne compréhension.
- Un rapport
d'information sur la mise en œuvre de la LOLF a été
réalisé en mars 2005 par des députés. La partie "Recherche"
est bien sûr concernée (pages 197 à 210)
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Livre
des Références : Les références de
l'assurance qualité dans les établissements d'enseignement
supérieur, Ed Comité
National d'Evaluation, Novembre 2003
- Le Livre
des Références rassemble et décline un
ensemble de recommandations susceptibles
d'aider les établissements d'enseignement supérieur à mettre
en place leurs propres dispositifs d'assurance de la qualité.
- Les références proposées et les
critères suggérés constituent les bases d'un auto-diagnostic
que les établissements doivent être en mesure d'établir afin
d'attester qu'ils remplissent les missions qui leur sont
confiées.
- L'auto-évaluation
porte sur :
- la politique de formation
- la politique scientifique
- le management de l'établissement au
service de ses missions
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FD X 50-550 :
Démarche qualité en recherche - Principes généraux et
recommandations, Ed Afnor, Octobre 2001
- Remplacé en Juillet 2014 par la NF X50-553
- Premier référentiel officiel
français dans le domaine de la qualité en recherche,
réalisé à la demande du Ministère de la Recherche avec la
contribution de plus de 40 organismes publics, privés,
universitaires ou industriels.
- Il représente la position consensuelle
française, place le chercheur au centre de l'action
qualité et préconise une démarche pragmatique, pédagogique
et intégrée.
- C'est un document à lire en premier avant
d'engager tout développement qualité. En attendant de vous
procurer le document original, vous pouvez consulter le
résumé réalisé par certains contributeurs.
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début
FD X 50-551
: Qualité en recherche - Recommandations pour l'organisation
et la réalisation d'une activité de recherche en mode projet
notamment dans le cadre d'un réseau, Ed Afnor, Novembre
2003
- Remplacé en Juillet 2014 par la NF X50-553
- Second référentiel officiel
français dans le domaine de la qualité en recherche.
- Il est destiné à ceux qui souhaitent
conduire une activité de recherche en mode projet dans le
cadre d'un réseau multipartenaire, multiorganisme et
multisite, tel que les projets européens, les réseaux
technologiques, les groupements de recherche, etc.
- L'objet de ce document est de servir de
guide depuis la phase préparatoire du projet jusqu'à sa
clôture en identifiant les risques potentiels. II insiste sur
les aspects liés à l'organisation, sur la traçabilité et la
rédaction de documents utiles au suivi et au pilotage du
projet.II convient d'adapter la mise en oeuvre de cette
démarche à la taille et au contexte du projet.
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GA
X 50-552 : Guide d'application de l'ISO
9001 dans des organismes de recherche, Ed Afnor, Novembre
2004
- Troisième référentiel officiel
français dans le domaine de la qualité en recherche.
- Il est destiné à ceux qui souhaitent
conduire une certification ISO 9001 dans leur entité de
recherche. L'objet de ce document est de présenter des
exemples concrets sur des points de l'ISO 9001 appliquée à une
activité de recherche.
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début
NF X50-553
: Management des activités de recherche , Ed Afnor, Juillet
2014
- Remplace les fascicules de
documentation FD X 50-550, d’octobre 2001 et FD X 50-551, de
novembre 2003.
- Elle est applicable à toutes les formes de recherche,
fondamentale ou appliquée, quelle que soit la nature de la
structure dans laquelle il est conduit (organisme, institution,
équipe, entreprise, association, etc.).
- L’innovation et le développement, non explicitement visés,
peuvent cependant y trouver des idées et approches
méthodologiques utiles.
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début
FD X 50-110
: Qualité en expertise. Prescriptions générales de compétence
pour une expertise, Ed Afnor, Mai 2003
- L’expertise est une
démarche fréquemment utilisée pour élaborer des avis, des
interprétations et des recommandations.
- Le présent document a pour
objectif d’améliorer la maîtrise des points clés de
l’expertise et de permettre, si besoin, une reconnaissance de
la capacité à conduire des expertises.
- Il spécifie les exigences
générales de compétence et d’aptitude requises pour réaliser
une expertise.
- Sites utiles :
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début
Guide Expérimental pour la
Qualité en Recherche, Ed Groupe de Travail Français
"Qualité en Recherche", Décembre 1997
- Ce guide n'est pas un référentiel
normatif pour la recherche mais un outil de réflexion
qui devrait conduire les acteurs de la recherche à choisir et
à mettre en place des dispositions bien adaptées pour
développer la Qualité dans leurs démarches de recherche et
dans le fonctionnement des entités où elles sont conduites.
- Ce guide est hébergé sur de nombreux
sites partenaires, mais vous pouvez aussi le consulter directement.
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début
Guides des Bonnes Pratiques de
Laboratoire (BPL), Ed OCDE, 1998
- Réalisés par la Direction de
l'Environnement de l'Organisation de Coopération et de
Développement Economiques (OCDE), ces guides de portée
mondiale visent avant tout à promouvoir la qualité et
la validité des données d'essai servant à établir la sûreté
des produits chimiques.
- Les BPL doivent être respectées pour des
études destinées à être soumises à des autorités nationales
aux fins d'évaluation de produits chimiques et autres usages
relatifs à la protection de l'homme et de l'environnement.
- Les BPL concernent les essais de sécurité
non cliniques pratiqués sur des éléments contenus dans des
produits pharmaceutiques, des pesticides, des cosmétiques, des
médicaments vétérinaires, des additifs pour l'alimentation
humaine et animale et des produits chimiques industriels.
- Ces guides sont disponibles
gratuitement, et en plusieurs langues, sur le site web
de l'OCDE,
cliquez sur "recherche" à partir du site.
- Il est aussi plus facile et plus rapide
de cliquer
sur cette liste.
- Sites utiles :
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début
NF EN ISO 9001, Ed Afnor, 2015
- Ce référentiel "qualité" mondialement
réputé spécifie les exigences relatives à tout système de
management de la qualité lorsqu'un organisme cherche à :
- démontrer son
aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux
exigences des parties prenantes et celles réglementaires
applicables,
- accroître la satisfaction de
ses parties prenantes par l'application de l'amélioration
continue.
- Il est le seul référentiel utilisé pour
obtenir une "certification", reconnue internationalement,
révisée annuellement et valable trois ans , prouvant la mise
en œuvre réelle de l'intégralité des exigences. Il fait partie
d'une "série" de 3 normes (ISO 9000, ISO 9001, ISO 9004)
consacrées au management de la qualité.
- Sites utiles :
- Outil d’autodiagnostic pour le projet de
la norme ISO 9001:2015
- KHEDHIRI Mohamed Radhi, MARTINS FLORIS Ludmila, ZHENG
Yangyun, Université de Technologie de Compiègne, Master
Qualité et Performance dans les Organisations (QPO),
Mémoire d'Intelligence Méthodologique du projet
d'intégration, www.utc.fr/master-qualite, puis "Travaux"
"Qualité-Management", réf n°302, janvier 2015
- Réalisation d'une grille d'évaluation
ISO 9001 version 2000, simple d'utilisation et associant
des outils graphiques
retour
début
NF
EN ISO/CEI 17025, Ed Afnor, septembre 2005
- Ce référentiel est principalement dédié
aux activités d'essais ou d'étalonnages et stipule des
exigences de qualité organisationnelle et de maîtrise
métrologique afin de garantir la validité des résultats
délivrés. Il donne lieu à une "accréditation", reconnue
internationalement, révisée annuellement et valable trois ans.
- Pour comparer avec l'ISO 9001, l'objectif
premier de l'ISO 17025 est de garantir la viabilité du
résultat délivré et de son expression.
- Pour une unité de recherche, le choix
entre les deux référentiels est fonction des besoins et des
objectifs stratégiques de l'équipe. Par exemple :
- une certification
(ISO 9001) est une garantie pour les contractants ou
parties prenantes d'avoir leurs attentes satisfaites de
manière continue,
- une accréditation
(ISO 17025) est une garantie pour les contractants ou
parties prenantes de la robustesse des résultats délivrés
- Quelque soit le choix du référentiel, les
apports sont appréciables en terme d'amélioration des
processus quotidiens, de maîtrise documentaire, de
capitalisation des savoirs et savoir-faire et donc
d'efficience globale pour l'unité de recherche.
- Sites utiles :
retour
début
General
Guidelines for the Operation of Research and Technology
Organisations, Ed EARTO,
janvier 2000
- Ce guide en
anglais représente un aide-mémoire sur des
recommandations qualité qu'une organisation en recherche et
technologie peut suivre, adapter ou reformuler dans son propre
contexte. Après les aspects légaux et contarctuels, il aborde
les recommandations en management, en compétence technique, en
gestion de projet et en évaluation par les pairs.
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début
CNRS
:
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début
INRA
:
- Les deux objectifs prioritaires de la
politique qualité à l'INRA sont de garantir :
- la fiabilité des résultats
mesurables ;
- la traçabilité des travaux de
recherche.
- Pour cela, l’Inra a élaboré un
référentiel sur mesure pour ses unités de recherche et
d’expérimentation :
- Plus d'infos publiques ici
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Liens
utiles :
- HCERES : Haut
Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement
supérieur (remplace l'AERES depuis 2013)
- ENQA :
European Association for Quality Assurance in Higher Education
- Afnor : pour obtenir les normes
- CEI/CENELEC : Commission
Electrotechnique Internationale
- CNE : Comité National
d'Evaluation
- COFRAC : Comité Français
d'Accréditation, le seul habilité en France à accréditer les
laboratoires
- EARTO : European Association of Research
and Technology Organisations
- Eurolab
France : le site des laboratoires accrédités
- ISO : International Organization for
Standardization
- OCDE : Organisation de
coopération et de développement économiques
- Exemples
de démarches qualité en recherche
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