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Taxe d'apprentissage

Par le versement de votre taxe d’apprentissage à l’université de technologie de Compiègne, vous faites le choix de soutenir nos formations et nos étudiants !

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Formulaire de versement des 0,09%
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La taxe d'apprentissage, qu'est-ce que c'est ?
La taxe d'apprentissage permet de financer les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
Elle est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).
La taxe d’apprentissage représente 0.68 % de la masse salariale de l’année précédente. Les entreprises qui le souhaitent peuvent décider de verser une partie de cet impôt à l’établissement habilité de leur choix (dont l’UTC !). Cette part libre correspond à 0,09 % de la masse salariale.
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Nos étudiants ont un message pour vous !
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Margot et Maxence
Mécanique
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Lucie et Bastien
Génie biologique
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Marie et Julien
Génie urbain
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Solène et Lilian
Informatique
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Robin
Génie des procédés
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Réforme de la taxe d'apprentissage
Vous n’avez plus de versement direct à faire à l’UTC ni à aucune autre école. L’URSSAF va prélever l’intégralité de votre Taxe d’Apprentissage en une fois avec la DSN d’avril 2023. À partir d’avril 2023, vous pourrez vous connecter sur un portail dédié mis en place par l’Etat pour identifier l’UTC comme bénéficiaire de votre Taxe d’Apprentissage.

Dès que la plateforme sera disponible, l’UTC vous informera de ses modalités de fonctionnement. En attendant et pour ne pas rompre la relation qui vous lie à l’établissement, pensez à remplir le formulaire de versement des 0,09%.

Rendez-vous en avril 2023 pour formaliser votre soutien à l’UTC sur la plateforme de l’Etat !
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lorsque la plateforme SOLTéA sera ouverte ?
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La base légale du traitement est votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en vous adressant à corinne.ledrappier@utc.fr.

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Conformément au règlement européen 2016–679 dit RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, relatifs aux données qui vous concernent, droits que vous pouvez exercer auprès de corinne.ledrappier@utc.fr. Vous disposez également du droit à la limitation du traitement de ces données qui peut être exercé auprès de corinne.ledrappier@utc.fr.

Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’UTC (dpo@utc.fr).

Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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Contactez-nous

Chargée de la taxe d'apprentissage

Corinne Ledrappier

+33 (0)3 44 23 49 00

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