Marchés publics
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Données essentielles
Les données essentielles de la commande publique (DECP) sont les données relatives aux marchés publics. Elles font l’objet d’une obligation de publication.
Les données essentielles relatives aux marchés supérieurs à 40 000 € HT sont publiées sur le profil d’acheteur de l’UTC (articles R2196‑1 et R3131‑1 du code de la commande publique) : www.achatpublic.com.
Pour les marchés entre 25 000 € HT et 40 000 € HT, l’UTC publie annuellement la liste des marchés concernés (article R2196‑1).
Liste des marchés entre 25 000 € HT et 40 000 € HT conclus en 2023
Liens utiles
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics :
- https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
- https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/Guide_OE_DEF28052020.pdf
Signature électronique :
Code de la commande publique :
Formulaires DAJ (DC1, DC2, DC4) :