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Données essentielles

Les don­nées essen­tielles de la com­mande publique (DECP) sont les don­nées rela­tives aux mar­chés publics. Elles font l’objet d’une obli­ga­tion de publication.

Les don­nées essen­tielles rela­tives aux mar­chés supé­rieurs à 40 000 € HT sont publiées sur le pro­fil d’acheteur de l’UTC (articles R2196‑1 et R3131‑1 du code de la com­mande publique) : www.achatpublic.com.

Pour les mar­chés entre 25 000 € HT et 40 000 € HT, l’UTC publie annuel­le­ment la liste des mar­chés concer­nés (article R2196‑1).

Liste des mar­chés entre 25 000 € HT et 40 000 € HT conclus en 2023

Liens utiles

Guide « très pra­tique » de la déma­té­ria­li­sa­tion des mar­chés publics :

Signa­ture électronique :

Code de la com­mande publique :

For­mu­laires DAJ (DC1, DC2, DC4) :


 
 +33 (0)3 44 23 44 23
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