Politique des droits différenciés
Les étudiants ressortissants d’un pays hors Union européenne (1), Espace économique européen (2) et Confédération suisse sont soumis aux droits d’inscription différenciés fixés par l’État français lorsqu’ils s’inscrivent dans un établissement public d’enseignement supérieur en vue de la préparation d’un diplôme national. Certaines catégories d’étudiants bénéficient toutefois de dispositions particulières ou d’accords spécifiques, notamment les ressortissants de Monaco, d’Andorre ou du Québec (Canada).
À l’UTC, les formations concernées par les droits d’inscription différenciés sont :
- les formations d'ingénieur (Tronc commun et HuTech compris) ;
- les formations de master ;
- la licence professionnelle.
Les montants des droits différenciés sont fixés annuellement par arrêté ministériel. À titre indicatif, ils s’élèvent actuellement à (sous réserve de modification pour l’année universitaire 2026–2027) :
- 3 950 € pour les formations d’ingénieur et de master ;
- 2 902 € pour le Tronc commun, HuTech et la licence professionnelle.
Quelle que soit leur formation, les étudiants déjà inscrits à l’UTC lors de l’année universitaire 2025–2026 bénéficiant déjà d’une exonération conservent cette exonération jusqu’à la fin du cycle de formation dans lequel ils sont engagés, sous réserve de la continuité de leur inscription.
Droits d’inscription pour les étudiants primo-entrants au titre de l’année universitaire 2026–2027
Concernant les formations d’ingénieur (comprenant aussi le Tronc Commun et HuTech), le conseil d’administration du 18 décembre 2025 a décidé l’exonération partielle de 70% par rapport aux frais différenciés du tarif ingénieur pour les étudiants suivants, par ordre de priorité et dans la limite de 10% du nombre total d’inscrits dans les formations concernées :
- Les étudiants inscrits en tronc commun (incluant HuTech).
- Les étudiants issus d’un pays membre de l’organisation internationale de la francophonie(3) (OIF, une cinquantaine de pays à ce jour).
- Les autres étudiants ingénieurs concernés par les frais différenciés tant que la limite des 10% du nombre total d’inscrits dans ces formations n’est pas atteint.
Le montant après exonération est de 1185€. Cette exonération est au titre de l’année universitaire 2026–2027.
Concernant les formations de master et de licence professionnelle, le décret n° 2026–385 du 19 mai 2026 a modifié les règles d’attribution des exonérations des droits différenciés*. Le nombre d’exonérations pouvant être accordées est plafonné selon la nouvelle réglementation.
Conformément aux dispositions du décret n° 2026–385 du 19 mai 2026, les étudiants concernés qui estiment que leur situation personnelle justifie une demande d’exonération des droits d’inscription différenciés peuvent déposer un dossier dans les conditions précisées ci-dessous.
Les demandes seront examinées après l’inscription administrative de l’étudiant à l’UTC et pourront, le cas échéant, donner lieu à l’attribution d’une exonération totale ou partielle.
Demande d’exonération
Les étudiants concernés qui souhaitent déposer une demande d’exonération des droits d’inscription sont invités à se faire connaître dès à présent en adressant un message à l’adresse exoneration@utc.fr en indiquant brièvement les raisons de leur demande d’exonération et leur nationalité.
Les candidats seront recontactés dès la rentrée universitaire afin de connaître les modalités précises d’instruction de leur demande.
Le dépôt d’une demande ne vaut pas attribution d’une exonération. L’exonération accordée pourra être totale ou partielle. Chaque dossier fera l’objet d’un examen individuel conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
(1) Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suéde.
(2) Espace Economique Européen (EEE) : Islande, Liechtenstein, Norvège
