Les étu­diants res­sor­tis­sants d’un pays hors Union euro­péenne (1), Espace éco­no­mique euro­péen (2) et Confé­dé­ra­tion suisse sont sou­mis aux droits d’inscription dif­fé­ren­ciés fixés par l’État fran­çais lorsqu’ils s’inscrivent dans un éta­blis­se­ment public d’enseignement supé­rieur en vue de la pré­pa­ra­tion d’un diplôme natio­nal. Cer­taines caté­go­ries d’étudiants béné­fi­cient tou­te­fois de dis­po­si­tions par­ti­cu­lières ou d’accords spé­ci­fiques, notam­ment les res­sor­tis­sants de Mona­co, d’Andorre ou du Qué­bec (Cana­da).

À l’UTC, les for­ma­tions concer­nées par les droits d’inscription dif­fé­ren­ciés sont :

• les for­ma­tions d'ingénieur (Tronc com­mun et HuTech compris) ;
• les for­ma­tions de master ;
• la licence professionnelle.

Les mon­tants des droits dif­fé­ren­ciés sont fixés annuel­le­ment par arrê­té minis­té­riel. À titre indi­ca­tif, ils s’élèvent actuel­le­ment à (sous réserve de modi­fi­ca­tion pour l’année uni­ver­si­taire 2026–2027) :

• 3 941 € pour les for­ma­tions d’ingénieur et de master ;
• 2 895 € pour le Tronc com­mun, HuTech et la licence professionnelle.

Le décret n° 2026–385 du 19 mai 2026 a modi­fié les règles d’attribution des exo­né­ra­tions des droits d’inscription dif­fé­ren­ciés*. Le nombre d’exonérations pou­vant être accor­dées est pla­fon­né selon la nou­velle réglementation.

Les étu­diants béné­fi­ciant déjà d’une exo­né­ra­tion avant l’entrée en vigueur du décret conservent cette exo­né­ra­tion jusqu’à la fin du cycle de for­ma­tion dans lequel ils sont enga­gés, sous réserve de la conti­nui­té de leur inscription.

Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du décret n° 2026–385 du 19 mai 2026, les étu­diants concer­nés qui estiment que leur situa­tion per­son­nelle jus­ti­fie une demande d’exonération des droits d’inscription dif­fé­ren­ciés peuvent dépo­ser un dos­sier dans les condi­tions pré­ci­sées ci-dessous.

Les demandes seront exa­mi­nées après l’inscription admi­nis­tra­tive de l’étudiant à l’UTC et pour­ront, le cas échéant, don­ner lieu à l’attribution d’une exo­né­ra­tion totale ou partielle.

*Pour plus détail, mer­ci de consul­ter le décret n° 2026–385 du 19 mai 2026.

Demande d’exonération

Les étu­diants concer­nés qui sou­haitent dépo­ser une demande d’exonération des droits d’inscription sont invi­tés à se faire connaître dès à pré­sent en adres­sant un mes­sage à l’adresse exoneration@utc.fr en indi­quant briè­ve­ment les rai­sons de leur demande d’exonération et leur nationalité.

Les can­di­dats seront recon­tac­tés dès la ren­trée uni­ver­si­taire afin de connaître les moda­li­tés pré­cises d’instruction de leur demande.

Le dépôt d’une demande ne vaut pas attri­bu­tion d’une exo­né­ra­tion. L’exonération accor­dée pour­ra être totale ou par­tielle. Chaque dos­sier fera l’objet d’un exa­men indi­vi­duel confor­mé­ment aux dis­po­si­tions régle­men­taires en vigueur.

(1) Union Euro­péenne : Alle­magne, Autriche, Bel­gique, Bul­ga­rie, Chypre, Croa­tie, Dane­mark, Espagne, Esto­nie, Fin­lande, France, Grèce, Hon­grie, Irlande, Ita­lie, Let­to­nie, Litua­nie, Luxem­bourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Por­tu­gal, Répu­blique Tchèque, Rou­ma­nie, Slo­va­quie, Slo­vé­nie, Suéde.

(2) Espace Eco­no­mique Euro­péen (EEE) : Islande, Liech­ten­stein, Norvège