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  • Financement de la thèse

    L'inscription d'un étu­diant en doc­to­rat à l'UTC n'est pos­sible que dans la mesure où l'ED est assu­rée de son finan­ce­ment, quelle que soit la nature de celui-ci, pour la durée de la thèse. Plu­sieurs sys­tèmes d'aide sou­tiennent la pré­pa­ra­tion d'une for­ma­tion doc­to­rale (allo­ca­tion du minis­tère de l'Enseignement supé­rieur et de la Recherche, allo­ca­tion de la Région, thèse CIFRE, pro­jet de recherche sur finan­ce­ment public ou pri­vé, asso­cia­tion ou fon­da­tion, bourses gou­ver­ne­men­tales…) dans des contextes dif­fé­rents : à l'université, en entre­prise, dans un orga­nisme de recherche ou à l'étranger.

    Contrat doctoral

    Définition

    Le contrat doc­to­ral est un contrat à durée déter­mi­née (CDD) de droit public, d'une durée de 3 ans, créé par le minis­tère de l'Enseignement supé­rieur et de la Recherche en 2009. Ce contrat doc­to­ral n'est pos­sible que pour les éta­blis­se­ments publics d'enseignement supé­rieur ou de recherche, par exemple : une uni­ver­si­té (l'UTC), un orga­nisme public de recherche (le CNRS). Le sala­rié est alors un doc­to­rant contrac­tuel.

    Le contrat doc­to­ral apporte toutes les garan­ties sociales d'un vrai contrat de tra­vail conforme au droit public et fixe une rému­né­ra­tion mini­male.

    Prolongation

    Le contrat doc­to­ral peut être pro­lon­gé d'un an pour cir­cons­tances excep­tion­nelles dans le dérou­le­ment de l'activité de recherche du doc­to­rant. En outre, le contrat sera pro­lon­gé de droit en cas de congé de mater­ni­té, de pater­ni­té, de congé d'adoption ou de congé mala­die de longue durée. 

    Les acti­vi­tés du doc­to­rant peuvent être exclu­si­ve­ment consa­crées à la recherche ou sur d'autres mis­sions (ensei­gne­ment, infor­ma­tion scien­ti­fique et tech­nique, valo­ri­sa­tion de la recherche, mis­sions de conseil ou d'expertise pour les entre­prises ou les col­lec­ti­vi­tés publiques). 

    Rémunération

    Le contrat doc­to­ral fixe une rému­né­ra­tion mini­male, indexée sur l'évolution des rému­né­ra­tions de la fonc­tion publique. Depuis le 1er juillet 2010, elle s'élève à 

    • 1 684,93 brut men­suels pour une acti­vi­té de recherche seule ; 
    • 2 024,70 brut men­suels en cas d'activités com­plé­men­taires.

    La somme peut être aug­men­tée au-delà du mon­tant plan­cher. En tant que contrat de droit public, le contrat doc­to­ral est sou­mis aux mêmes prin­cipes que l'ensemble des contrats de la fonc­tion publique, à savoir, notam­ment, la pos­si­bi­li­té d'une période d'essai de 2 mois, non renouvelable.

    D'autres voies de financement

    D'autres ins­ti­tu­tions, asso­cia­tions, fon­da­tions financent la for­ma­tion par la recherche.

    Se ren­sei­gner auprès de L'Asso­cia­tion natio­nale des doc­teurs ès sciences (ANDES) qui recense et met à jour des infor­ma­tions sur tous les dis­po­si­tifs d'aides.

    Allocation Région

    La Région Hauts-de-France sou­tient for­te­ment les pro­jets de recherche déve­lop­pés conjoin­te­ment avec les équipes de l'UTC ain­si qu'avec les écoles d'ingénieurs (IPLB ancien­ne­ment ISAB, ESIEE), le CHU, les centres de recherche INRA et INERIS et les centres de trans­fert (CVG, CTCPA).

    Des col­la­bo­ra­tions impor­tantes sont éga­le­ment menées avec des équipes des uni­ver­si­tés envi­ron­nantes (URCA Reims, UTT, Rouen, Lille, Artois, Lit­to­ral, Valen­ciennes), avec la recon­nais­sance pour la Picar­die, en 2005, de deux pôles de com­pé­ti­ti­vi­té à voca­tion mon­diale : "Indus­tries et agro-res­sources" (en com­mun avec la Cham­pagne-Ardenne) et "i-Trans" (en com­mun avec le Nord-Pas-de-Calais). 

    Les thèmes étu­diés en priorité :

    • Agro-res­sources : cet axe vise à irri­guer en amont les thèmes scien­ti­fiques défi­nis pour le pôle de com­pé­ti­ti­vi­té "Indus­tries et agro-ressources".
    • Inter­mo­da­li­té, éner­gie, trans­port : cet axe ambi­tionne de sou­te­nir des pro­jets qui visent des sys­tèmes inté­grés pour des appli­ca­tions et des pro­jets d'envergure pou­vant s'inscrire dans le pôle de com­pé­ti­ti­vi­té " i-trans ".
    • Méca­nique, maté­riaux, pro­cé­dés propres et sûrs.
    • San­té, vivant.
    • Actions publiques, sys­tèmes éco­no­miques et sociaux.
    • Édu­ca­tion, appren­tis­sage, tech­no­lo­gies.

    Chaque axe inclut les filières de for­ma­tion, les acti­vi­tés de recherches amont et aval allant jusqu'au déve­lop­pe­ment éco­no­mique. Ce dis­po­si­tif de sou­tien à la recherche est com­plé­té par des pro­jets blancs pour les équipes ne rele­vant pas de ces axes.

    › Le nombre glo­bal d'allocations de recherche finan­cées par le conseil régio­nal devrait aug­men­ter sen­si­ble­ment dans les années qui viennent.

    Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE)

    Les Conven­tions indus­trielles de for­ma­tion par la recherche (CIFRE) per­mettent aux entre­prises de recru­ter des jeunes bac+5 dont le tra­vail de recherche et déve­lop­pe­ment abou­ti­ra à une thèse de doc­to­rat.

    Depuis leur créa­tion en 1981, les CIFRE sont gérées et ani­mées par l'Asso­cia­tion natio­nale de la recherche et de la tech­no­lo­gie (ANRT) pour le compte du minis­tère de l’Éducation natio­nale de l'Enseignement supé­rieur et de la Recherche. À ce jour, plus de 10 000 doc­to­rants en ont béné­fi­cié.

    Les conven­tions CIFRE asso­cient, autour d'un pro­jet de recherche qui condui­ra à une sou­te­nance de thèse de doc­to­rat, 4 par­te­naires : une entre­prise, un jeune diplô­mé, un labo­ra­toire et l'ANRT.

    L'entreprise

    Elle recrute en CDI ou en CDD de 3 ans un diplô­mé de niveau mas­ter à qui elle confie une mis­sion de recherche stra­té­gique pour son déve­lop­pe­ment socio-éco­no­mique. Le salaire d'embauche ne peut être infé­rieur à 23 484€ brut annuels. Les tra­vaux consti­tue­ront l'objet de la thèse du salarié-doctorant. 

    Le doctorant

    Il consacre 100 % de son temps (qui peut être par­ta­gé entre l'entreprise et le labo­ra­toire aca­dé­mique) à ses tra­vaux de recherche. Il béné­fi­cie d'une double for­ma­tion aca­dé­mique et pro­fes­sion­nelle.

    Le laboratoire de recherche académique

    Il encadre les tra­vaux du sala­rié-doc­to­rant, à ce titre ce der­nier est ins­crit à l'école doc­to­rale de rat­ta­che­ment du laboratoire. 

    L'ANRT

    Elle contracte avec l'entreprise une conven­tion indus­trielle de for­ma­tion par la recherche (CIFRE) sur la base de laquelle une sub­ven­tion est ver­sée à l'entreprise. En 2012, la sub­ven­tion annuelle est por­tée à 14 000 €. À cette sub­ven­tion s'ajoute le cré­dit d'impôt recherche (CIR).

    Auprès de l'école doctorale 

    Le can­di­dat doit être audi­tion­né soit par un jury orga­ni­sé par le direc­teur de thèse à l'UTC, soit au cours d'un entre­tien d'embauche, si pos­sible en pré­sence du direc­teur de thèse UTC. 

    Le can­di­dat dépose son dos­sier de can­di­da­ture dûment signé et com­plé­té auprès de l'ED de l'UTC. Y sont joints :

    • une lettre d'engagement de l'entreprise à accueillir et sala­rier le doc­to­rant pen­dant la durée de sa thèse ;
    • une fiche de sui­vi CIFRE (à télé­char­ger sur l'application de can­di­da­ture en ligne).

    Après accord du direc­teur à la recherche, le direc­teur de l'ED signe (ou non) la lettre d'admission sous réserve de l'accord de l'ANRT et de la vali­da­tion du pro­jet de recherche par­te­na­riale. Cette lettre doit être jointe au dos­sier dépo­sé auprès de l'ANRT par l'entreprise.

    Auprès d'UTEAM

    Un contrat de col­la­bo­ra­tion por­tant notam­ment sur l'encadrement des tra­vaux du doc­to­rant CIFRE doit être signé entre l'entreprise, l'UTC et UTEAM, qui pré­cise les tra­vaux qui seront réa­li­sés dans le cadre de la thèse, la par­ti­ci­pa­tion des dif­fé­rents acteurs, la répar­ti­tion des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle, la confi­den­tia­li­té et l'éventuelle contre­par­tie finan­cière ver­sée par l'entreprise à l'UTC. Le direc­teur de thèse contacte UTEAM dès le dépôt du dos­sier ANRT afin d'entamer les dis­cus­sions à cet effet. 

    Après acceptation de l'ANRT

    Après accep­ta­tion de l'ANRT (2 mois de trai­te­ment en géné­ral), sti­pu­lant une date de début pour l'embauche du doc­to­rant (date de début d'éligibilité), le can­di­dat doit s'inscrire à l'ED (four­nir une copie du contrat de travail).

    Dans les 6 mois sui­vant l'embauche du doc­to­rant, l'UTC et l'entreprise doivent trans­mettre à l'ANRT une copie du contrat de collaboration.

    Les contrats CIFRE sont dépo­sés tout au long de l'année auprès de l'ANRT et l'ED ins­crit ces doc­to­rants tout au long de l'année pour la pre­mière inscription.

    Contact et documentation

    Contact

    Direc­trice de l'école doc­to­rale
    Chris­tine Prelle
     +33 (0)3 44 23 52 86

    Contact

    Res­pon­sable admi­nis­tra­tive
    Marion Kacz­kows­ki
     +33 (0)3 44 23 44 10

    Contact

    Asso­cia­tion natio­nale des doc­teurs ès sciences
    Acceuil
     +33 (0)1 43 37 51 12

    À lire dans interactions

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